CHÈQUES-CADEAUX, CARTES ET CODES ITUNES, ALLOCATIONS ET CODES DE CONTENU

Les chèques-cadeaux, les cartes et codes iTunes et les allocations sont délivrés et gérés par Apple Value Services LLC (l'« Émetteur »).

Les chèques-cadeaux, les cartes et codes iTunes, les codes de contenu et les allocations, ainsi que les soldes non utilisés, ne peuvent pas être remboursés en espèces (sauf là où la loi l'exige), échangés, revendus ni utilisés pour acheter des cadeaux, des chèques-cadeaux ou des cartes ou codes iTunes; utilisés pour fournir des allocations; utilisés pour effectuer des achats en ligne sur Apple Store ou utilisés dans les magasins Apple Store. Les soldes non utilisés ne sont pas transférables.

Les chèques-cadeaux, les cartes et codes iTunes, les codes de contenu et les allocations achetés au Canada ne peuvent être échangés par l'intermédiaire du Service iTunes qu'au Canada, ainsi que dans ses territoires et possessions.

La valeur marchande des chèques-cadeaux et des cartes et codes iTunes est de un dixième (0,1) de un (1) cent.

Ni l’Émetteur ni Apple ne sont responsables de la perte ou du vol de chèques-cadeaux, de cartes ou codes iTunes, de codes de contenu ou d’allocations. En Virginie, les risques associés à la perte et à la propriété des chèques-cadeaux, des cartes et codes iTunes et des allocations transmis électroniquement sont transférés à l’acheteur au moment de la transmission électronique au destinataire.

Dans le cas où un chèque-cadeau, une carte ou code iTunes, un code de contenu ou une allocation sont obtenus ou utilisés dans le Service iTunes de façon frauduleuse, Apple se réserve le droit de fermer les comptes et d'exiger d'autres méthodes de paiement.

APPLE, L'ÉMETTEUR AINSI QUE LEURS LICENCIÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET CONCÉDANTS DE LICENCE N’ACCORDENT AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, RELATIVE AUX CHÈQUES-CADEAUX, AUX CARTES OU CODES ITUNES, AUX CODES DE CONTENU, AUX ALLOCATIONS OU À ITUNES STORE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE OU CONDITION EXPLICITE OU IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. DANS LE CAS OÙ UN CHÈQUE-CADEAU, UNE CARTE OU CODE ITUNES, UN CODE DE CONTENU OU UNE ALLOCATION SONT NON FONCTIONNELS, VOTRE SEUL RECOURS, ET NOTRE SEULE RESPONSABILITÉ, CONSISTE DANS LE REMPLACEMENT D'UN TEL CHÈQUE-CADEAU, D'UNE TELLE CARTE OU CODE ITUNES, D'UN TEL CODE DE CONTENU OU D’UNE TELLE ALLOCATION. IL EST POSSIBLE QUE VOUS NE SOYEZ PAS ASSUJETTI À CES RESTRICTIONS.

CERTAINES LOIS PROVINCIALES ET TERRITORIALES N’AUTORISENT AUCUNE RESTRICTION QUANT AUX GARANTIES IMPLICITES OU À L'EXCLUSION OU À LA RESTRICTION DE CERTAINS DOMMAGES. SI VOUS ÊTES ASSUJETTI À CES LOIS, IL EST POSSIBLE QUE VOUS NE SOYEZ PAS ASSUJETTI À UNE PARTIE OU À L'INTÉGRALITÉ DES DÉCHARGES DE RESPONSABILITÉ, DES EXCLUSIONS OU DES RESTRICTIONS CI DESSUS, ET QUE VOUS AYEZ ÉGALEMENT D'AUTRES DROITS.