Propriété intellectuelle

L’innovation d’Apple est intégrée à sa propriété intellectuelle, y compris ses brevets, ses marques de commerce et ses droits d’auteur. Pour en savoir plus sur les politiques liées à la propriété intellectuelle d’Apple, veuillez cliquer sur l’un des liens ci-dessous. (en anglais seulement)

Directives d’utilisation des marques de commerce et des droits d’auteur d’Apple

Lignes directrices pour les parties souhaitant utiliser les marques de commerce, les marques de service ou les images d’Apple.

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Droits et autorisations

Renseignements sur la façon de demander les droits et les autorisations d’utilisation du matériel protégé par droits d’auteur d’Apple.

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Politiques .Apple TLD

Conditions générales et politiques qui s’appliquent à .Apple Top-Level Domain.

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Réclamations pour violation

Comment soumettre des réclamations pour violation concernant les sujets suivants :

Politique de soumission d’idées non sollicitées

Ni Apple ni aucun de ses employés n’acceptent ni n’examinent des idées non sollicitées. Notre politique se trouve sous le lien ci-dessous.

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