1. Les présentes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales de Vente iTunes Store et s’appliquent aux chèques cadeau, cartes iTunes, codes de contenu et comptes cadeaux mensuels.

2. La durée de validité des chèques cadeaux, cartes iTunes, codes de contenu et comptes cadeaux mensuels, utilisés ou non, en tout ou en partie, correspond à la plus longue des périodes suivantes : (i) deux ans à compter de la date d’émission ou (ii) deux ans à compter de la date de la dernière utilisation, sous réserve que celle-ci se rapporte à un Compte iTunes Store. Les codes de contenu expirent à la date indiquée sur l’instrument portant le code en question.

3. Les chèques cadeau, cartes iTunes, codes de contenu et comptes cadeaux mensuels, ainsi que tous soldes inutilisés, ne sont pas remboursables en espèces et ne peuvent être retournés en vue d’obtenir un remboursement en espèces, ni être échangés, revendus ou utilisés pour acheter des chèques cadeaux ou des cartes iTunes ou encore pour approvisionner un compte cadeaux mensuels.

4. Les chèques cadeaux, cartes iTunes, codes de contenu et comptes cadeaux mensuels achetés en France doivent être utilisés sur le site français iTunes Store, accessible uniquement aux personnes âgées de plus de 13 ans. Certains produits peuvent ne pas être disponibles. Un accès à Internet et des logiciels et matériels compatibles sont nécessaires.

5. L’accès, l’utilisation de chèques cadeaux, de cartes iTunes, de codes de contenu et de comptes cadeaux mensuels, les achats et l’utilisation des produits achetés sur iTunes Store sont soumis à l’acceptation des Conditions Générales de Vente qui apparaissent au moment de l’utilisation ou de l’achat et qui sont disponibles sur http://www.apple.com/legal/itunes/fr/sales.html

6. Pour accéder à iTunes Store, la version la plus récente du logiciel iTunes est recommandée. Vous pouvez télécharger gratuitement la version la plus récente du logiciel iTunes et voir sur http://www.apple.com/fr/itunes/download/ la configuration minimale requise pour en assurer le fonctionnement. L’utilisation du logiciel iTunes est soumise à l’acceptation du contrat de licence de logiciel correspondant lequel apparaît au moment de l’installation du logiciel.

7. Tout solde non utilisé sera placé dans le chèque cadeau, la carte iTunes, le code de contenu ou le compte de cadeau mensuel du destinataire et n’est pas transférable.

8. Si votre commande est supérieure au montant de votre chèque cadeau, carte iTunes, code de contenu ou compte cadeaux mensuels, vous devez créer un compte client iTunes Store et payer le solde avec une carte de paiement ou de crédit, conformément aux Conditions Générales de Vente.

9. Sauf disposition contraire, la collecte et l’utilisation des données sont régies par la Charte de Protection des Données Personnelles d’Apple, disponible sur http://www.apple.com/fr/legal/privacy.

10. iTunes n’est pas responsable des pertes ou dommages que vous pouvez subir en raison de la perte ou du vol de chèques cadeaux, de carte iTunes, de codes de contenu ou de comptes cadeaux mensuels sans que vous en soyez informé ou sans votre autorisation. Pour toutes questions, veuillez-vous connecter au Service Clients iTunes Store sur http://www.apple.com/fr/support/itunes/store/.

11. iTunes se réserve le droit de clôturer des comptes client et de demander un autre mode de paiement si un chèque cadeau, une carte iTunes, un code de contenu ou un compte cadeaux mensuels est obtenu ou utilisé frauduleusement sur iTunes Store.

12. Si un chèque cadeau, une carte iTunes, un code de contenu ou un compte cadeaux mensuels ne fonctionne pas, iTunes le remplacera. Vos droits n’en seront pas affectés.

13. Les cartes iTunes sont émises par iTunes. Apple S International fait office d’agent de distribution des cartes iTunes. Chaque carte iTunes ne peut servir qu’à obtenir des services par le biais du iTunes Store nommément désigné sur la carte iTunes.

14. iTunes se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Particulières périodiquement. Les Conditions Particulières ainsi modifiées vous seront communiquées. Si vous refusez d’accepter les Conditions Particulières ainsi modifiées, vous ne serez plus en mesure d’effectuer de nouveaux achats de Produits depuis iTunes Store et iTunes pourra suspendre l’exécution du Contrat ou le résilier, et vous empêcher de réaliser d’autres achats sur iTunes Store

15. En cas d’invalidité ou d’inopposabilité de l’une des dispositions des présentes, les autres dispositions demeureront en vigueur.

16. Pour les chèques cadeaux, codes de contenu et comptes cadeaux mensuels transmis électroniquement, le transfert des risques et de la propriété à l’acheteur se trouvant en France aura lieu au moment de la transmission électronique au bénéficiaire.

17. Ne volez pas la musique. La musique et tout autre contenu achetés auprès de iTunes Store sont uniquement destinés à une utilisation licite, personnelle et non commerciale, et ne doivent pas être utilisés à des fins de redistribution, de transfert, de cession ou de sous-licence. Les utilisations licites sont décrites sur le site web de iTunes Store et dans les Conditions Générales de Vente.