Les présentes constituent un contrat entre vous et iTunes S.à.r.l. (“iTunes”) définissant les conditions s’appliquant à tout achat réalisé sur l’iTunes Store (les « Conditions Générales de Vente »). Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent sans préjudice des conditions générales d’utilisation du Service iTunes Store (« Conditions Générales du Service »). En acceptant les Conditions Générales du Service, vous avez acceptez les présentes Conditions Générales de Vente.

1. VENTES RESERVEES À LA FRANCE

Les produits achetés sur iTunes Store ne sont disponibles qu’en France. Si vous ne vous trouvez pas en France, vous ne pouvez ni ne devez essayer d’utiliser le service. iTunes se réserve le droit d'utiliser des technologies afin de vérifier que cette condition est bien respectée.

iTunes Store est édité par iTunes.

1.1 VENTES RESERVEES AUX UTILISATEURS FINAUX

iTunes Store ne vend de Produits qu'aux seuls utilisateurs finaux.

1.2 ANNULATION

Toute Vente est définitive. Vous ne pouvez plus exercer votre droit de rétractation dès lors que la livraison des Produits a commencé. Le service iTunes Store entre en vigueur dès que vous commencez à télécharger des Produits à partir de iTunes Store et vous ne pouvez pas annuler votre contrat une fois le service commencé.

1.3 ETAPES TECHNIQUES – 1-Click®

1-Click est une marque déposée d’Amazon.com, Inc., utilisée sous licence. 1-Click est une fonctionnalité pratique qui vous permet de faire des achats auprès du iTunes Store par un simple clic de souris ou depuis votre dispositif périphérique d’entrée. Lorsque vous accédez à iTunes Store depuis votre ordinateur, l’achat au moyen de 1-Click peut être activé pour l’ensemble de vos achats en sélectionnant la boîte « Ne plus afficher ce message » dans la boîte de dialogue « Êtes-vous sûr de vouloir acheter et télécharger … ? » qui apparaît quand un bouton « Acheter » est activé. (Vous pouvez réinitialiser cette sélection à tout moment en cliquant sur « Réactiver les avertissements » dans votre Compte). Lorsque vous accédez à iTunes Store depuis votre iPod ou votre iPhone par le biais du Wi-Fi, 1-Click est activé pour chaque achat lorsque vous appuyez sur le bouton indiquant le prix du Produit, ce qui fait apparaître le bouton « Acheter ». Quand l’achat au moyen de 1-Click est activé, le fait de cliquer sur le bouton « Acheter » déclenchera le téléchargement immédiat et terminera votre transaction d’achat sans aucune autre étape. Les achats effectués au moyen de 1-Click sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente, y compris la politique sur l’Annulation qui y figurent. Lorsque vous accédez à iTunes Store depuis votre ordinateur, vous pouvez désactiver 1-Click et faire vos achats en utilisant un panier d’achat virtuel en sélectionnant « Acheter par le panier d'achat » qui se trouve sous l’index « Store » situé dans votre menu de préférences de l’application iTunes. L’utilisation d’un Panier vous permet de vérifier et de modifier les Produits que vous avec choisi d’acheter avant de finaliser la transaction. Le panier d’achat virtuel n’est pas disponible lorsque vous vous connectez à iTunes Store depuis votre iPod ou votre iPhone.

1.4 MODES DE PAIEMENT

iTunes Store accepte le paiement par cartes de paiement ou de crédit, par le biais de votre compte Click&Buy par Chèques Cadeaux, cartes iTunes, ou en utilisant des Comptes Cadeaux Mensuels. Si une carte de paiement ou de crédit ou votre compte Click&Buy est utilisé pour régler un achat, iTunes pourra demander l'accord préalable de la société émettrice de la carte ou de Click&Buy (selon le cas) pour un montant pouvant couvrir la valeur de la commande. Le débit de la carte de paiement ou de crédit ou de votre compte Click&Buy intervient au moment de l’achat ou peu de temps après. Lorsqu'un Chèque Cadeau, une carte iTunes ou un Compte Cadeaux Mensuels est utilisé pour régler un Achat auprès de iTunes Store, le montant est déduit de votre compte ou carte (selon le cas) au moment de l’achat. Si le montant total de l’achat est supérieur au montant de vos Chèques Cadeaux, de votre Carte iTunes ou de votre Compte Cadeaux Mensuels, le solde sera débité sur votre carte ou sur votre compte Click&Buy.

iTunes Store accepte les cartes de paiement et de crédit suivantes : Visa, Mastercard, American Express et Carte Bleue.

IMPORTANT:

Nous n'acceptons pas les cartes de paiement ni de crédit émises par des banques situées en dehors de France ni les cartes cadeaux prépayées fournies par des émetteurs de cartes de crédit.

Les cartes de paiement et de crédit ont des montants limités périodiquement qui peuvent empêcher le traitement de votre commande.

En cas de refus de vente en ligne résultant d'un problème lié à la carte de paiement ou de crédit utilisée ou lié à votre compte Click&Buy, veuillez vérifier l'exactitude des données fournies avant de renouveler votre demande. Si la transaction n’est toujours pas acceptée en ligne, vous ne pourrez pas utiliser cette carte ou votre compte Click&Buy pour votre achat et devrez utiliser un autre moyen de paiement.

1.5 FACTURATION

Si vous effectuez des achats en utilisant 1-Click ou votre compte Click&Buy, votre commande pourra être autorisée et facturée au fur et à mesure que vous cliquerez sur le bouton « Acheter » au cours d’une même session d’achat. Selon l’importance de votre commande, celle-ci pourra apparaître sur votre relevé de carte de paiement ou de crédit sous la forme de plusieurs commandes et lignes de facturation.

Si vous utilisez la fonctionnalité « Panier », vous aurez une seule commande, laquelle sera autorisée et facturée sous forme d’un achat unique.

1.6 CHEQUES CADEAUX

Les Chèques Cadeaux ne peuvent être utilisés que pour effectuer des achats sur iTunes Store, et ne sont pas remboursables en espèces. Ils ne peuvent pas être utilisés pour des achats sur Apple Online Store ni être utilisés dans les Magasins de Vente au Détail d’Apple. Les achats de Chèques Cadeaux ne peuvent être effectués que pour des montants entiers en Euros ou pour les montants indiqués. Les Chèques Cadeaux ne peuvent pas être utilisés pour acheter d’autres Chèques Cadeaux et cartes iTunes ni pour approvisionner un Compte Cadeaux Mensuels.

1.7 COMPTES CADEAUX MENSUELS

Les Comptes Cadeaux Mensuels ne peuvent être utilisés que pour effectuer des achats sur iTunes Store. Ils ne peuvent être utilisés pour effectuer des achats sur Apple Online Store ou dans les Magasins de Vente au Détail d’Apple. Les soldes des Comptes Cadeaux Mensuels ne sont pas remboursables. Les Comptes Cadeaux Mensuels ne peuvent pas être utilisés pour acheter des Chèques Cadeaux et cartes iTunes ni pour approvisionner un Compte Cadeaux Mensuels.

1.8 CARTES ITUNES

Les cartes iTunes ne s’utilisent que pour effectuer des achats sur iTunes Store. Elles ne peuvent servir pour effectuer des achats sur Apple Online Store ou dans les Magasins de Vente au Détail d’Apple. Les cartes iTunes ne sont pas remboursables et ne peuvent être utilisées pour acheter des Chèques Cadeaux, des Cartes Cadeaux Mensuels ou d’autres cartes iTunes.

1.9 CADEAUX

Les cadeaux achetés sur iTunes Store en France ne peuvent être destinés ou utilisés que par des résidents en France. Les cadeaux ne sont pas remboursables et ne peuvent pas non plus être achetés moyennant des cartes iTunes, des Chèques Cadeaux ou des Comptes de provision.

1.10 DUREE DE VALIDITE DES CHEQUES CADEAUX ET COMPTES CADEAUX MENSUELS

La durée de validité des Chèques Cadeaux, cartes iTunes et Comptes Cadeaux Mensuels, utilisés ou non, en tout ou en partie, correspond à la plus longue des périodes suivantes : (i) deux ans à compter de la date d’émission ou (ii) deux ans à compter de la date de la dernière utilisation, sous réserve que celle-ci se rapporte à un Compte iTunes Store.

1.11 COMPLETER L'ALBUM ("CLA")

Si vous avez acquis certaines chansons ou vidéos musicales sur iTunes Store, iTunes peut vous offrir la possibilité de compléter l'album correspondant (s'il existe) en achetant les chansons ou les vidéos musicales manquantes de l'album à un prix inférieur au prix de l'album complet. Veuillez noter que pour certains albums (pour lesquels le prix de l'album complet est égal à la somme des prix unitaires de toutes ses chansons), compléter ces albums avec CLA n'entrainera pas de réduction sur le prix des chansons ou vidéos musicales manquantes par rapport à l'achat séparé de chacune d'elles. CLA peut ne pas être disponible pour toutes les chansons ou les vidéos musicales que vous avez acquis ou que vous allez acquérir sur iTunes Store, et la disponibilité de certaines offres CLA peut être modifiée sans préavis. Les albums qui ne sont plus disponibles à la vente sur l'iTunes Store, les albums que nous ne détenons pas dans leur intégralité ainsi que certains autres albums ne sont pas compatibles avec CLA. Les chansons ou les vidéos musicales qui sont acquises par le biais de promotions gratuites ne sont pas compatibles avec CLA sauf s’il s’agit de contenu gratuit obtenu grâce à des codes promotionnels. CLA n'est pas disponible pour les contenus acquis sur l'iTunes Store qui ne sont pas des chansons ou des vidéos musicales. A l'exception des promotions spéciales qu'iTunes pourrait mettre en place à son entière discrétion, vous n'aurez que 180 jours à compter de l'acquisition de la première chanson ou vidéo musicale compatible avec CLA pour accepter cette offre.

Pour plus d'informations sur CLA, consultez les Q&R à l'adresse http://docs.info.apple.com/article.html?artnum=305232-fr.

1.12 ITUNES PLUS

Certaines chansons ou vidéos musicales peuvent être disponibles sur iTunes Store sous format iTunes Plus. Le contenu d’iTunes Plus ne comporte pas de technologie de sécurité restreignant votre usage du contenu, et est encodé avec un taux d’échantillonnage audio plus important que celui des chansons ou vidéos musicales disponibles sur iTunes Store et protégées par la gestion des droits numériques. Le contenu iTunes Plus est également soumis à moins de Règles d’Utilisation ; veuillez vous référer aux Conditions de Service iTunes pour plus de précisions.

Vous pourrez mettre à niveau, par une seule transaction et à un prix total spécifié, toutes les chansons et vidéos musicales que vous aurez précédemment acquis sur iTunes Store et qui sont compatibles avec la mise à niveau à ce moment. Les chansons ou vidéos musicales pourront n’être compatibles avec la mise à niveau que si la même chanson ou la même vidéo musicale est disponible à la vente sur iTunes Store sous format iTunes Plus au moment de la mise à niveau. La compatibilité de certaines chansons et vidéos musicales avec la mise au niveau iTunes Plus ainsi que l’offre de mise à niveau complète sont sujettes à modification à tout moment. Avant d’effectuer la mise à niveau, son prix vous sera indiqué et vous aurez la possibilité de revoir le contenu spécifique qui fera l’objet de la mise à niveau. Les versions de votre contenu mises au niveau iTunes Plus remplaceront, dans votre bibliothèque iTunes, les versions protégées par la gestion des droits numériques lesquelles seront transférées vers votre dossier Corbeille ou Recyclage. Pour plus d’information sur la manière dont le prix de la mise à niveau est calculé, et sur le remplacement des versions protégées par la gestion des droits numériques, veuillez vous référer à la FAQ (voir ci-dessous).

CLA pourra être disponible pour le contenu iTunes Plus, sous réserve des conditions générales CLA décrites ci-dessus. Afin de « compléter » un album iTunes Plus, basé sur l’achat d’une chanson ou vidéo musicale protégée par la gestion des droits numériques, vous devez d’abord mettre au niveau iTunes Plus tout votre contenu compatible avec CLA, tel que décrit ci-dessus. Veuillez noter qu’au lieu d’utiliser CLA, l’acquisition de l’album iTunes Plus complet pourra éventuellement être une alternative moins couteuse. La mise au niveau iTunes Plus de vos acquisitions antérieures est sans incidence sur les délais applicables à la disponibilité de CLA.

Pour plus d’information sur iTunes Plus, veuillez lire la FAQ sur http://phobos.apple.com/WebObjects/MZStore.woa/wa/iTunesPlusFAQPage.

1.13 JEUX iPOD

Les Jeux iPod achetés auprès de iTunes Store ne sont compatibles qu’avec les iPods classics, les iPods nanos de 3ème génération, et les iPods de 5ème génération (video). Tous les Jeux ne sont pas nécessairement compatibles avec chacun de ces modèles. Les Jeux ne pourront fonctionner sur aucun autre appareil, y compris votre ordinateur personnel. Veuillez noter que des mises à jour de votre micrologiciel iPod compatible peuvent rendre la version achetée d’un Jeu incompatible avec ledit iPod. Les Jeux achetés auprès de iTunes Store peuvent ne pas être compatibles avec les futures générations d’iPod, et iTunes ne fournit aucune garantie quant à une future compatibilité.

1.14 PRODUITS LOGICIELS

L’acquisition de produits logiciels sur iTunes Store est soumise à l’acceptation préalable par l’acquéreur des dispositions de tous contrats utilisateur final ou autres conditions générales nécessaires à l’utilisation de ces produits.

1.15 MISES A NIVEAU

La version la plus récente du logiciel iTunes est recommandée pour accéder à l ’iTunes Store. Périodiquement, une mise à niveau vers la version la plus récente du logiciel iTunes peut être nécessaire pour effectuer des achats auprès de iTunes Store, télécharger les Produits achetés préalablement auprès de iTunes Store (par exemple les Produits placés dans votre file d’attente de téléchargement) ou pour bénéficier des nouvelles fonctionnalités de iTunes Store. La version la plus récente peut être téléchargée sans frais et les caractéristiques minimum requises pour son utilisation sont disponibles sur http://www.apple.com/fr/itunes/download/. L’utilisation du logiciel iTunes est soumise à l’acceptation du contrat de licence fourni au moment de l’installation. Pour toute question supplémentaire relative aux mises à niveau, veuillez contacter le Service Clientèle de iTunes Store (voir ci-dessous).

iTunes se réserve le droit d’améliorer les Produits achetés sur le iTunes Store, dont notamment les Produits achetés mais non encore téléchargés. Ces améliorations peuvent avoir notamment pour conséquence d’augmenter la taille des fichiers (ce qui peut par exemple nécessiter des temps de téléchargement plus longs ou des espaces de stockage plus importants).

1.16 PRIX

iTunes Store s’efforce de vous proposer des prix concurrentiels sur les sélections en cours. Le prix total comprendra le prix du Produit plus la TVA applicable (en vigueur à la date du téléchargement). iTunes se réserve le droit de modifier les prix des produits proposés sur iTunes Store à tout moment, et ne fournit aucune garantie concernant les prix ni ne prévoit aucun remboursement en cas de baisse des prix ou d’offre promotionnelle.

1.17 DISPONIBILITE DU CONTENU

iTunes Store fait ses meilleurs efforts pour proposer une offre étendue de contenu. C’est pourquoi iTunes se réserve le droit de modifier les choix musicaux sans préavis.

1.18 ASSISTANCE POUR LES COMMANDES - SERVICE CLIENTELE DE iTUNES STORE

Pour obtenir une assistance concernant des questions de facturation ou d’autres demandes relatives aux commandes, veuillez-vous reporter à la page de support en ligne en cliquant ici http://www.apple.com/support/fr/itunes/store/. Si vous ne trouvez pas les réponses que vous cherchez dans notre base de connaissances, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : http://www.apple.com/support/fr/itunes/store/email/. Il sera répondu aussi vite que possible aux emails.

1.19 REGLES D’UTILISATION DU CONTENU

Pour pouvoir utiliser la musique téléchargée à partir d’iTunes Store (ci-après les « Produits »), vous devez préalablement accepter les Conditions Générales du Service régissant le Service et notamment les Règles d’Utilisation qui y sont exposées.

1.20 AUTRES DISPOSITIONS

iTunes n’est pas responsable des erreurs typographiques.

iTunes se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente du iTunes Store à tout moment. Les Conditions Générales de Vente ainsi modifiées vous seront communiquées. Si vous refusez d’accepter les Conditions Générales de Vente ainsi modifiées, vous ne serez plus en mesure d’effectuer de nouveaux achats de Produits depuis le Service et iTunes pourra suspendre l’exécution du Contrat ou le résilier et vous empêcher de réaliser d’autres achats sur l’iTunes Store.

Toutes les ventes sur iTunes Store sont régies par le droit français. L'application aux présentes Conditions Générales de Vente des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

En cas d’invalidité ou d'inopposabilité de l’une des dispositions des présentes, les autres dispositions demeureront en vigueur.

A propos de iTunes Sàrl : Nous sommes immatriculés sous le numéro RCS Luxembourg B 101 120 et notre siège social est situé 10, rue Heinrich Heine L-1720 Luxembourg.

Les Conditions Particulières applicables aux Chèques Cadeaux, aux cartes, aux codes de contenu et aux Comptes Cadeaux Mensuels du iTunes Store, lesquelles font partie intégrante des présentes Conditions de Vente, sont disponibles sur http://www.apple.com/legal/itunes/fr/gifts.html