iTunes Store - Conditions générales du service

iTunes Store

Conditions générales du service

Ceci constitue un contrat entre vous et iTunes S.à.r.l. (« iTunes »), définissant les conditions régissant votre utilisation du service iTunes Store. Le présent contrat – ainsi que toutes les mises à jour, clauses additionnelles, et l’ensemble des règles et politiques iTunes/Apple auxquelles il est fait référence dans le présent contrat – constituent collectivement le « Contrat » entre vous et iTunes. Pour accepter ces conditions, cliquez sur « accepter ». Si vous n’acceptez pas ces conditions, ne cliquez pas sur « accepter » et n’utilisez pas le service. Vous devez accepter ces conditions telles qu’elles vous sont présentées et vous y conformer ; aucune modification, ajout ou suppression ne peut être acceptée et iTunes est en droit de refuser l’accès à iTunes Store en cas de non-respect de tout ou partie du présent contrat.

Ce Contrat s’applique sans préjudice des licences de logiciel que vous pourriez avoir acceptées, telles que pour l’utilisation de l’application iTunes.

1. Définition du Service iTunes Store. iTunes est le fournisseur de iTunes Store (le “Service”) qui vous permet d’acquérir des téléchargements de contenu numérique — y compris des enregistrements sonores, des vidéos, des jeux et des logiciels selon les conditions générales décrites dans le présent Contrat. iTunes n’est ni le fournisseur de l’application iTunes ni de l’iPod.

2. Age Requis pour l’utilisation du Service. Ce Service est accessible aux personnes âgées de 13 ans ou plus. Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous devez lire ces conditions générales avec vos parents ou votre tuteur et vous assurer que vous, ainsi que vos parents ou votre tuteur comprenez ces conditions générales.

3. Eléments Choquants. Vous comprenez qu’en utilisant ce Service, vous pouvez vous trouver confronté à un contenu pouvant être considéré comme offensant, indécent ou choquant, lequel contenu ne sera pas nécessairement identifié comme utilisant un langage explicite. Toutefois, vous acceptez d’utiliser le Service à vos propres risques et reconnaissez que iTunes n’aura aucune responsabilité envers vous pour tout contenu pouvant être considéré comme offensant, indécent ou choquant. Les types de contenu (y compris les genres, sous-genres et les catégories et sous-catégories Podcast et autres) et les descriptions sont fournis pour votre commodité, et vous reconnaissez et acceptez que iTunes n’en garantit pas leur précision.

4. Configuration Minimale. L’utilisation du Service nécessite un système tel qu’un ordinateur, sur lequel est installée l’application iTunes, un accès Internet (susceptible d’être fourni contre redevance), et certains logiciels (susceptibles d’être fournis contre redevance), et peut périodiquement nécessiter des mises à jour ou à niveau. L’utilisation du Service nécessitant du matériel, des logiciels ainsi qu’un accès Internet, la possibilité pour vous d’utiliser le Service peut être affectée par les performances de ces éléments. Un accès Internet à haut débit est fortement recommandé. Vous reconnaissez et acceptez que ces besoins techniques, qui peuvent être modifiés périodiquement, sont de votre responsabilité. Le Service ne fait partie d’aucun autre produit ou offre, et aucun achat ou acquisition de quelque autre produit que ce soit ne pourra être interprété comme vous procurant ou vous garantissant l’accès au Service.

5. Règles applicables. Ce Contrat s’applique à toute utilisation du Service. Des conditions d’utilisation additionnelles sont applicables aux achats réalisés par l’intermédiaire du Service (« Conditions Générales de Vente ») et sont disponibles à l’adresse : http://www.apple.com/legal/itunes/lu/sales.html. D’autres conditions d’utilisation additionnelles s’appliquent aux Chèques-cadeaux, Cartes iTunes, Codes de Contenu, Comptes Cadeaux Mensuels, et sont disponibles à l’adresse http://www.apple.com/legal/itunes/lu/gifts.html ou peuvent être consultés sur le Service. Si vous n’avez pas encore pris connaissance des Conditions Générales de Vente de iTunes et des conditions d’utilisation additionnelles, veuillez le faire dès maintenant. Votre achat de produits logiciels réalisé par l’intermédiaire du Service est soumis à tous contrats d’utilisateur final et autres conditions générales nécessaires à l’utilisation de tels produits, dont l’ensemble fait partie intégrante du présent Contrat.

6. Politique de Confidentialité d’Apple. Sauf mention contraire expresse dans le présent Contrat, le Service est soumis à la Politique de Confidentialité d’Apple disponible à l’adresse : http://www.apple.com/lu/legal/privacy/, qui fait expressément partie intégrante du présent Contrat. Si vous n’avez pas encore pris connaissance de la Politique de confidentialité d’Apple, veuillez le faire dès maintenant.

7. Vos Informations Personnelles. Vous acceptez de fournir les informations exactes, à jour et complètes nécessaires à votre inscription au Service et requises à d’autres endroits du site ainsi qu’il peut vous l’être demandé au cours de votre utilisation du Service ("Données d’Inscription"). Par ailleurs, vous vous engagez à mettre à jour vos Données d’Inscription afin qu’elles restent exactes, à jour et complètes. iTunes pourra résilier vos droits à tout ou partie du Service si vous fournissez des données fausses, inexactes ou incomplètes. Vous acceptez que iTunes conserve et utilise les Données d’Inscription que vous avez fournies (y compris les informations relatives à votre carte de paiement ou de crédit) en vue de la tenue de vos comptes et de la facturation de votre carte de paiement ou de crédit.

8. Sécurité du Compte Client.

a. Compte et Mot de Passe. En tant qu’utilisateur inscrit au Service, vous pouvez recevoir ou créer un compte (“Compte”). Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre Compte. Vous ne devez révéler à personne les informations relatives à votre Compte, ni utiliser le Compte d’une autre personne. Vous êtes entièrement responsable de toutes les opérations effectuées sur votre Compte ou transitant par celui-ci, et vous acceptez d’avertir immédiatement iTunes en cas d’utilisation non autorisée de votre Compte ou de toute autre violation de la sécurité de votre Compte. iTunes ne pourra être tenu pour responsable d’aucune perte découlant d’une utilisation non autorisée de votre Compte, si celle-ci n’est pas due à une négligence de la part de iTunes.

b. Sécurité. Vous n’êtes autorisé à accéder au Service que par le logiciel qui vous est fourni par Apple Inc. ou les sociétés affiliées de son groupe (« Apple ») pour accéder au Service. Vous ne devez pas accéder, ni tenter d’accéder, à un Compte sur lequel vous n’avez aucun droit d’accès. Vous vous engagez à ne pas modifier le logiciel qui est fourni par Apple pour accéder au Service de quelque façon que ce soit, et à ne pas utiliser des versions modifiées du logiciel, pour quelque motif que ce soit, et notamment pour accéder illégalement au Service. Toutes infractions à la sécurité du système ou du réseau sont passibles de poursuites civiles ou pénales.

9. Achat de contenu iTunes

a. Produits Nécessaires. Vous reconnaissez que certaines utilisations du contenu acquis sur le Service peuvent nécessiter l’utilisation d’autres produits matériels et logiciels (par exemple, un graveur CD est requis pour graver une chanson sur un CD, et un lecteur numérique portable est requis pour écouter ou visionner un contenu acquis à partir du Service en balade ) et que la responsabilité de ce matériel et logiciel vous incombe. Après avoir acquis et reçu un tel contenu, il est de votre responsabilité de veiller à ne pas le perdre, le détruire ou l’endommager et iTunes n’aura aucune responsabilité en cas de perte, destruction ou dommages survenus à ce contenu qui ne seraient pas dus à une négligence de iTunes.

b. Utilisation des Produits. Vous reconnaissez que le Service, et les produits achetés sur le Service, tels que des enregistrements audios, les vidéos, les jeux, les logiciels et les illustrations associées (« Produits »), comportent un dispositif de sécurité recourant à une technologie qui protège l’information numérique (« Dispositif de Sécurité »). Les Produits iTunes Plus ne comportent pas de Dispositif de Sécurité. Votre utilisation des Produits, qu’ils soient ou non protégés par un Dispositif de Sécurité est limitée à certaines Règles d’Utilisation fixées par iTunes et ceux qui lui ont concédés les droits (« Règles d’Utilisation »).Vous reconnaissez que votre utilisation des Produits est limitée aux Règles d’Utilisation ci-dessous. Vous acceptez d’utiliser les Produits conformément à ces Règles d’Utilisation.

Règles d’Utilisation.

(i) Vous n’êtes autorisé à utiliser les Produits qu’après avoir préalablement accepté les dispositions du présent Contrat.

(ii) Vous pouvez utiliser les Produits uniquement à des fins personnelles et non commerciales, et non à des fins de redistribution, de transfert, de cession ou de sous-licence, et dans les limites autorisées par la loi.

Pour plus d’informations sur vos droits et les limites à vos droits d’utilisation des Produits, veuillez contacter la société:

SACEM Luxembourg, société civile 46, rue Goethe L-1637 Luxembourg (Filiale de SACEM France, société civile)

(iii) Vous aurez le droit d’utiliser les Produits, à tous moments, sur un nombre maximum de cinq équipements (tel qu’un ordinateur) avec l’application iTunes installée.

(iv) Vous pouvez conserver les Produits à partir d’un nombre maximum de cinq Comptes différents, et ce sur certains appareils tels qu’un iPod, en même temps.

(v) Vous êtes autorisé à graver une liste d’écoute audio jusqu’à sept fois.

(vi) Vous ne pourrez pas graver des Produits vidéos.

(vii) Vous pouvez exporter, graver (le cas échéant) et copier les Produits uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pourrez pas graver des Produits vidéos.

(viii) Vous ne pourrez pas utiliser les Produits en tant que « sonnerie » musicale en connexion avec des appels téléphoniques.

(ix) Les possibilités de graver (si applicable) ou d’exporter ne vous sont concédées qu’à des fins de commodité et ne sauraient constituer une cession ou une renonciation (ou autre limitation ou autorisation implicite) aux droits d’auteur sur tous contenus audios ou vidéos, enregistrements sonores, compositions musicales sous-jacentes ou œuvres inclus dans un Produit. Vous pouvez utiliser le CD sur lequel vous avez gravé vos Produits de la même manière qu’un CD acheté en magasin, sous réserve de la législation luxembourgeoise sur les droits d’auteur.

(x) Vous vous engagez à ne pas tenter (ou encourager ou aider une autre personne à) de contourner ou modifier des éléments de sécurité techniques ou logiciels faisant partie du Service ou utilisés pour appliquer les Règles d’Utilisation, et à ne pas faire obstacle, supprimer ou modifier toute information relative au régime des droits sur les Produits.

(xi) La fourniture des Produits n'implique aucune concession de droits d’utilisation commerciale ou promotionnelle sur ceux-ci.

(xii) Les Produits iTunes Plus ne comportent pas de technologie qui limite votre utilisation de tels Produits, et les Règles d’Utilisation (iii) à (vi) ne s’appliquent pas aux Produits iTunes Plus. Vous pourrez copier, conserver et graver les Produits iTunes Plus de façon raisonnablement nécessaire pour une utilisation personnelle et non-commerciale.

(xiii) Les Règles d’Utilisation pour les Produits logiciels sont régies par les conditions des contrats d’utilisateur final et autres conditions générales requises pour l’utilisation de ces produits.

c. Sécurité du Contenu. Vous vous engagez à ne pas porter atteinte ou tenter de porter atteinte à tout ou partie du Dispositif de Sécurité. Vous vous engagez à ne pas contourner, modifier, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, ou altérer de quelque manière que ce soit toute partie du Dispositif de Sécurité, ou toute autre technologie ou logiciel qui fait partie du Service ou est utilisé pour mettre en œuvre les Règles d’Utilisation, ou interférer avec, supprimer ou altérer toute information relative à la gestion des droits sur les Produits pour quelque raison que ce soit. Vous vous engagez également à ne pas encourager ou assister toute personne à poser de tels actes. Nonobstant toute autre disposition, vous êtes autorisé à graver des Produits audio sur CD, dans les limites des Règles d’Utilisation. Les Règles d’Utilisation peuvent être contrôlées et surveillées par iTunes pour des raisons de conformité, et iTunes se réserve le droit d’appliquer les Règles d’Utilisation avec ou sans avertissement préalable.

d. Vous reconnaissez qu’en acquérant les Produits, vous acceptez ces Produits et vous vous engagez à les utiliser uniquement conformément aux Règles d’Utilisation, et que toute autre utilisation des Produits pourra constituer une contrefaçon d’un droit d’auteur. La technologie de sécurité, si applicable, constitue une partie non dissociable des Produits. Les Règles d’Utilisation régissent vos droits quant à l’utilisation des Produits, auxquelles s’ajoutent toutes autres dispositions ou règles que vous pourriez avoir conclues avec une autre partie.

e. Vous reconnaissez que certains aspects du Service, des Produits ainsi que l’administration des Règles d’Utilisation impliquent une intervention évolutive de la part de iTunes.

f. Le Service peut proposer des fonctions interactives qui vous permettent, entre autre, de soumettre ou d’afficher des informations et du contenu ou des liens vers du contenu de tiers dans des zones du Service accessibles et consultables par d’autres utilisateurs du Service et par le public. Vous reconnaissez et acceptez que votre participation éventuelle à n’importe lesquelles de ces activités et votre utilisation de telles fonctions, y compris toutes informations, contenu ou liens que vous soumettez ou affichez, se fera sous votre seule responsabilité, qu’elle ne devra pas contrefaire ou violer les droits de tiers ou enfreindre la loi, contribuer à une conduite illégale ou l’encourager, ni faire preuve d’obscénité, de provocation ou de mauvais goût et que vous confirmez avoir obtenu tous les droits, licences ou autorisations nécessaires. Par ailleurs, vous acceptez de fournir des informations précises et complètes en relation avec toute information ou contenu que vous soumettez ou affichez sur le Service. De plus, en soumettant et affichant des informations et du contenu vous concédez à iTunes une licence pour le monde entier, à titre gratuit, non exclusive, d’utilisation de ces éléments dans le cadre du Service, et en relation avec les Produits, sans que cette utilisation implique une quelconque rémunération ou obligation à votre égard.

iTunes se réserve le droit de ne pas afficher ou publier certains éléments et d’effacer, supprimer ou modifier tout élément, à tout moment, à sa seule discrétion, et sans responsabilité de sa part.

iTunes a le droit, mais pas l’obligation, de surveiller toute information et contenu soumis ou affiché par vous ou qui serait disponible sur le Service, d’enquêter sur toute violation signalée ou apparente du présent Contrat, et de prendre toute action que iTunes à sa seule discrétion juge appropriée, y compris, sans limitation, celles prévues à l’article 14 ci-dessous ou par la Politique d’Apple en matière de droit d’auteurs. (http://www.apple.com/legal/trademark/claimsofcopyright.html).

10. Territoire. Le Service n’est actuellement disponible qu’au Luxembourg et n’est disponible en aucun autre lieu. Vous vous engagez à ne pas utiliser ou tenter d’utiliser le Service en dehors du territoire disponible, et vous acceptez que iTunes utilise certaines technologies afin de vérifier que vous respectez cet engagement.

11. Accord de paiement.

a. Paiement des Produits. Vous acceptez de payer pour tous les Produits que vous achetez par l’intermédiaire du Service, et que iTunes débite votre carte de paiement ou de crédit ou votre compte Click&Buy pour tous Produits achetés, ainsi que toutes sommes supplémentaires (y compris toutes taxes et pénalités de retard, le cas échéant) accumulées sur ou relatives à votre Compte. Vous êtes responsable du paiement dans les délais de toutes les redevances et de la fourniture à iTunes d’une carte de paiement ou de crédit valable ou des coordonnées d’un compte Click&Buy pour le paiement de toutes les redevances. Toutes les redevances seront débitées sur la carte de paiement ou de crédit ou le compte Click&Buy que vous aurez indiqués au moment de l’inscription. Si vous souhaitez désigner une carte de paiement ou de crédit différente ou en cas de changement relatif à votre carte de paiement ou de crédit ou à votre compte Click&Buy, vous devrez modifier en ligne vos informations de carte de paiement ou de crédit ou de compte Click&Buy, dans la zone Informations de Compte du Service. (Il peut se produire une interruption temporaire de votre accès au Service, le temps que iTunes puisse vérifier la validité des nouvelles informations de carte de paiement ou de crédit ou de compte Click&Buy.)

b. Droit de Modification des Prix et de la Disponibilité des Produits. Les prix et la disponibilité des Produits peuvent être modifiés à tout moment.

c. Signatures Electroniques et Contrats. L’utilisation du Service vous donne la possibilité de conclure des contrats et/ou d’effectuer des achats électroniquement. Vous reconnaissez que vos demandes électroniques matérialisent votre accord et votre volonté d’être lié contractuellement et de payer pour ces contrats et achats. Votre accord et volonté d’être lié contractuellement par ces demandes électroniques s’appliquent à tous les enregistrements relatifs aux transactions que vous effectuez sur ce site, y compris les demandes d’annulation, les politiques, les contrats et les souscriptions.

d. Pour accéder à vos enregistrements électroniques et les conserver, vous pourrez avoir besoin de certains matériels et logiciels dont vous êtes exclusivement responsables.

12. Droit de Rétractation et Livraison des Produits.

a. Vous disposez de la possibilité d’exercer votre droit de rétractation sans pénalité et sans avoir à en justifier, jusqu’au commencement de la livraison des Produits.

b. Livraison sur iPod Interrompue. Si la livraison d’un Produit que vous avez acheté via le Wi-Fi avec un iPod est interrompue, votre achat sera rajouté à votre liste de téléchargements en attente. Vous pourrez reprendre la livraison vers votre appareil autorisé par Apple en sélectionnant l’option « Rechercher les achats effectués » dans l’application iTunes.

13. Propriété intellectuelle.

a. Reconnaissance de propriété. Vous reconnaissez que le Service, y compris notamment, les Produits, les graphismes, les clips audio et le contenu éditorial, contient des informations et éléments protégés appartenant à iTunes et/ou de ses concédants et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, y compris notamment, le droit d’auteur et que vous ne pourrez utiliser ces informations ou éléments sauf dans le cadre de l’utilisation du Service, conformément aux dispositions du présent Contrat. Aucune partie du Service ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf dans les conditions expressément décrites ci-dessous. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées du Service, de quelque façon que ce soir et vous vous interdisez d’exploiter le Service de façon non autorisée, y compris notamment, en portant atteinte ou en surchargeant la capacité du réseau.

b. Suppression de Contenu iTunes ou d’autres éléments. Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, iTunes et ses concédants se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l’accès à tout Produit, contenu ou autres éléments qui sont proposés par le Service, sans préavis. iTunes ne sera en aucun cas responsable de la suppression ou la désactivation de l’accès à ces Produits, contenus ou éléments fournis en vertu du présent Contrat. iTunes pourra également mettre en œuvre certaines limites d’utilisation ou d’accès à certaines fonctionnalités ou parties du Service, dans tous les cas et sans préavis ou responsabilité. La suppression de contenu du Service n’affectera pas les contenus que vous avez déjà obtenus du Service.

c. Droit d’Auteur. Tous les droits d’auteur liés au Service, y compris notamment, iTunes Store (y compris la compilation de contenus, d’affichages, de liens à d’autres ressources Internet et les descriptions de ces ressources), sont la propriété de iTunes et/ou de ses concédants, qui se réservent tous droits. L’utilisation de toute partie du service, exceptée l’utilisation du service telle qu’autorisée par les présentes conditions de service, est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers et peuvent vous exposer à des condamnations civiles et pénales, y compris des dommages et intérêts, pour violation de droits d’auteurs.

d. Marques. Apple, le logo Apple, iTunes, et autres marques, marques de services, graphismes et logos d’Apple, utilisés en relation avec le Service sont des marques protégées ou marques déposées d’Apple Inc. aux Etats-Unis et/ou dans d’autres pays. Les autres marques, marques de services, graphismes et logos, utilisés en relation avec le Service sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. Il ne vous est accordé aucun droit ni licence sur les marques susmentionnées, ni sur leur utilisation.

e. Couverture d’album. En tant que titulaire en règle d’un compte du Service, et sous réserve de disponibilités, iTunes peut vous fournir un accès limité pour télécharger certaines couvertures d’albums pour des musiques stockées dans la Bibliothèque iTunes de votre application iTunes. Un tel accès n’est conféré qu’à titre de complaisance et iTunes ne garantit et n’aura aucune responsabilité sur de telles couvertures d’albums ni quant à votre utilisation de ces couvertures. Vous ne pouvez avoir accès qu’aux couvertures d’albums (dans la mesure de leur disponibilité) de musiques dont vous êtes le propriétaire légitime d’une copie légale. Les couvertures d’album sont fournies uniquement pour un usage personnel et non commercial. Vous reconnaissez que vous n’utiliserez pas une couverture d’album d’une façon susceptible de porter atteinte ou d’enfreindre les présentes Conditions Générales du Service ou les droits de toutes autres parties et que iTunes n’est en aucun cas responsable de votre utilisation.

14. Résiliation.

a. Résiliation par iTunes. En cas de manquement de votre part, ou si iTunes dispose d’éléments sérieux indiquant que vous n'avez pas respecté une disposition quelconque du présent Contrat, y compris notamment en cas de défaut de paiement, de fourniture à iTunes d'informations inexactes relatives à une carte de paiement ou de crédit, ou de Données d’Inscription inexactes ou incomplètes, en cas de manquement à l'obligation de garder confidentielles vos informations relatives à votre Compte ou en cas de non-respect des Règles d’Utilisation ou de toute licence de logiciel, iTunes pourra, à sa discrétion et sans préavis : (i) résilier le présent Contrat et/ou votre Compte et vous resterez redevable de toutes les sommes dues portées à votre Compte, jusqu’à la date de résiliation comprise ; et/ou (ii) résilier la licence du logiciel ; et/ou (iii) vous interdire l’accès à tout ou partie du Service.

b. Résiliation du Service. iTunes se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service (ou toute partie ou contenu du Service) à tout moment. et sans que la responsabilité de iTunes ne soit engagée. Dans la mesure du possible, iTunes vous préviendra à l’avance de toute modification, suspension ou discontinuation du Service. La résiliation du Service n’affectera pas les Produits que vous avez déjà acquis. Cependant, il se peut que vous ne puissiez plus autoriser des ordinateurs supplémentaires à utiliser des Produits protégés par le Dispositif de Sécurité.

15. Conformité avec la législation. Le Service est dirigé et exploité par iTunes à partir de ses établissements au Luxembourg. Vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois et règlements applicables à votre utilisation du Service.

16. Application du présent Contrat. iTunes se réserve le droit de prendre les mesures qu’il juge raisonnablement nécessaires ou appropriées pour faire appliquer et/ou vérifier le respect de toute partie du présent Contrat (y compris notamment le droit de iTunes à coopérer dans le cadre de toute procédure judiciaire relative à votre utilisation du Service et/ou des Produits, et/ou sur réclamation de tiers relative à votre utilisation illicite du Service et/ou des Produits ou en violation du droit de ces tiers). Vous reconnaissez que iTunes a le droit, sans engager sa responsabilité à votre égard, de divulguer les Données d’Inscription, les Informations de Comptes aux autorités et/ou aux représentants du gouvernement, si iTunes l’estime nécessaire ou approprié pour faire appliquer et/ou vérifier le respect de toute disposition du présent Contrat (y compris notamment le droit de iTunes à coopérer dans le cadre de toute procédure judiciaire relative à votre utilisation du Service et/ou des Produits, et/ou sur réclamation de tiers relative à votre utilisation illicite du Service et/ou des Produits ou en violation du droit de ces tiers).

17. Exclusion de responsabilité concernant les éléments ou sites de tiers. Certains contenus, Produits et services disponibles via le Service peuvent contenir des éléments provenant de tiers. Par ailleurs, iTunes peut fournir des liens vers des sites Internet de tiers. Vous reconnaissez et acceptez que iTunes n'encourt aucune responsabilité concernant l’examen ou l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces éléments ou sites Internet de tiers. iTunes ne garantit ni n’avalise les éléments ou sites Internet de tiers, ou autres éléments, produits ou services tiers et décline toute responsabilité les concernant. Les liens aux autres sites Internet ne vous sont fournis qu'à des fins de commodité. Vous acceptez que vous n’utiliserez pas d’éléments provenant de tiers d’une manière qui enfreindrait ou violerait les droits d’autres tiers, et que iTunes n’est en aucun cas responsable d’une telle utilisation par vous.

18. Exclusion de garanties ; Limitation de responsabilité.

a. iTunes fournira le Service avec diligence et dans le respect des règles de l’art. , iTunes ne donne aucun autre engagement ni aucune autre garantie concernant le service, et en particulier ne garantit pas que :

(i) Votre utilisation du Service se fera sans interruption ni erreurs. Vous acceptez que iTunes supprime périodiquement l'accès au Service pendant des périodes non prédéfinies, ou annule à tout moment le Service pour des raisons techniques ou opérationnelles et, dans la mesure du possible, vous en avertira.

(ii) Le Service sera à l’ abri de pertes, dommages, attaques, virus, interférences, piratages ou autres atteintes à la sécurité qui seront des événements de force majeure, et iTunes décline toute responsabilité pour toutes conséquences dommageables qui en résulteraient. La responsabilité concernant la sauvegarde de votre propre système vous incombe, y compris la responsabilité pour tous produits achetés sur l’ iTunes Store qui sont stockés dans votre système.

b. Sauf dans les cas indiqués à l'article 18(d), iTunes, ses dirigeants, cadres, salariés, membres affiliés, agents, cocontractants ou concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de perte ou dommage causé par iTunes, ses salariés ou agents lorsque :

(i) Il n’y a pas manquement à une obligation légale de précaution envers vous, de la part de iTunes ou de ses salariés ou agents ;

(ii) cette perte ou ce dommage ne sont pas une conséquence raisonnablement prévisible de ce manquement ;

(iii) L’augmentation de la perte ou du dommage résulte d’un manquement de votre part à l’une des dispositions du présent contrat.

(iv) cette perte ou ce dommage résulte d’une décision de iTunes de supprimer ou de refuser de traiter une information ou un contenu, de vous avertir, de suspendre ou de mettre fin à votre accès au Service, ou de prendre tout autre mesure au cours d’une enquête sur une violation soupçonnée ou après le constat par iTunes qu’une violation du présent Contrat a eu lieu ; ou

(v) cette perte ou ce dommage résulte d’une perte de revenu, d’activité ou de bénéfice ou consiste en une perte ou corruption de données qui résulterait de votre utilisation du Service.

c. iTunes s’efforcera de protéger les informations que vous lui soumettez en connexion avec les Services, mais vous reconnaissez et acceptez que votre soumission de telles informations est à votre seul risque, et iTunes décline toute responsabilité à votre encontre pour toute perte ou responsabilité relative à ces informations.

d. Aucune disposition du présent contrat ne vise à exclure ni limiter la responsabilité de iTunes en cas de fraude, ou d’accident mortel ou corporel résultant de sa négligence.

19. En utilisant le Service, vous acceptez d’être responsable envers iTunes, et ses dirigeants, cadres, salariés, membres affiliés, agents, cocontractants et concédants de licence, en cas de plainte relative à une violation de votre part du présent contrat, et de toute action engagée par iTunes dans le cadre d’une enquête concernant une violation présumée du présent contrat ou résultant de la découverte ou de la conclusion qu’une violation du présent contrat a été commise.

20. Modifications. iTunes se réserve le droit, à tout moment et périodiquement, de mettre à jour, réviser, compléter, modifier le présent Contrat et d’imposer des règles, politiques, clauses ou conditions nouvelles ou supplémentaires concernant votre utilisation du Service. Ces mises à jour, révisions, suppléments, modifications et règles, politiques, clauses et conditions supplémentaires (collectivement dénommés « Clauses supplémentaires » dans le présent Contrat) vous seront communiqués et, si vous les acceptez, entreront en vigueur immédiatement et seront incorporées au présent Contrat. Dans le cas d’un refus d’acceptation de tels changements, iTunes sera en droit de résilier le Contrat et de vous empêcher d’effectuer d’autres achats à partir de l’iTunes Store.

21. Notifications. iTunes pourra vous envoyer des notifications concernant le Service par e-mail, à l’adresse indiquée dans votre Compte iTunes ; par lettre envoyée à l’adresse postale indiquée sur votre Compte iTunes ; ou en postant un message sur iTunes Store. Les notifications prendront effet immédiatement.

22. Loi applicable. Le présent Contrat et l’utilisation du Service seront régis par le droit luxembourgeois.

23. Divers. Le présent Contrat constitue l’ensemble de l’accord passé entre vous et iTunes et régit votre utilisation du Service ; il annule et remplace tous accords préalables entre vous et iTunes. Vous pourrez également être soumis à des dispositions complémentaires applicables si vous utilisez des services associés, un contenu ou un logiciel fourni par un tiers. Le fait pour iTunes de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition issue des présentes Conditions de Service ne constituera pas une renonciation envers une telle disposition ou toute autre disposition des Conditions de service. Si une disposition du présent Contrat est réputée nulle par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur. iTunes ne sera pas tenu responsable en cas d’impossibilité de remplir ses obligations en raison de faits indépendants de sa volonté.

A propos de iTunes Sàrl : Nous sommes immatriculés sous le numéro RCS Luxembourg B 101 120 et notre siège social est situé 8 rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg.

CONDITIONS GENERALES

Ceci constitue un contrat entre vous et iTunes S.à.r.l. (« iTunes »), définissant les conditions régissant votre utilisation du service App Store. Le présent contrat - ainsi que toutes les mises à jour, clauses additionnelles, licences de logiciels, et l'ensemble des règles et politiques iTunes/Apple Inc (« Apple ») auxquelles il est fait référence dans le présent contrat - constituent collectivement le « Contrat » entre vous et iTunes. Pour accepter ces conditions, cliquez sur « accepter ». Si vous n'acceptez pas ces conditions, ne cliquez pas sur « accepter » et n'utilisez pas le service. Vous devez accepter ces conditions telles qu'elles vous sont présentées et vous y conformer ; aucune modification, ajout ou suppression ne peut être acceptée et, iTunes est en droit de refuser l'accès à App Store en cas de non-respect de tout ou partie du présent contrat.

1. DEFINITION DU SERVICE APP STORE. iTunes est le fournisseur de App Store (le "Service") qui vous permet d'obtenir des licences de logiciels - y compris des jeux et des applications selon les conditions générales décrites dans le présent Contrat. iTunes n'est ni le fournisseur de l'application iTunes, ni de l'iPod, ni de l'iPhone.

2. AGE REQUIS POUR L'UTILISATION DU SERVICE. Ce Service est accessible aux personnes âgées de 13 ans ou plus. Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous devez lire ces conditions générales avec vos parents ou votre tuteur et vous assurer que vous, ainsi que vos parents ou votre tuteur comprenez ces conditions générales.

3. TERRITOIRE. Le Service n'est actuellement disponible qu'au Luxembourg et n'est disponible en aucun autre lieu. Vous vous engagez à ne pas utiliser ou tenter d'utiliser le Service en dehors du territoire disponible, et vous acceptez que iTunes utilise certaines technologies afin de vérifier que vous respectez cet engagement.

4. LICENCE DE PRODUITS. Les produits commercialisés disponibles à partir du Service (les « Produits ») vous sont accordés sous licence, il ne vous sont pas vendus. La licence que vous détenez sur chaque Produit dans le cadre du Service est soumise à votre acceptation préalable du Contrat de Licence de l'Utilisateur final de l'Application sous licence figurant exposé ci-après. Vous reconnaissez que les dispositions de ce Contrat de Licence de l'Utilisateur final de l'Application s'appliquent à chaque Produit obtenu à partir du Service, à moins que le Produit ne soit couvert par un contrat de licence d'utilisateur final distinct et valable conclu entre vous et le fournisseur de ce Produit (le « Fournisseur de l'Application »). Le concédant de licence se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés.

Vous reconnaissez que les licences obtenues sur chaque Produit dans le cadre du Service constitue uniquement un contrat exécutoire entre vous et le Fournisseur de l'Application et que le Fournisseur de l'Application assume la seule et entière responsabilité du Produit, de son contenu et de toutes garanties, dans la mesure où elles n'ont pas fait l'objet d'une renonciation ainsi que des réclamations que vous et/ ou une tierce partie pouvez avoir, concernant le Produit ou son utilisation. Vous reconnaissez que iTunes agit seulement en qualité de commissionnaire du Fournisseur de l'Application en vous fournissant le Produit ; il n'est pas partie à cette licence et n'est pas responsable du Produit, de son contenu, des garanties ou des réclamations que vous ou une tierce partie pouvez avoir, concernant le Produit ou son utilisation.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que iTunes, Apple et les filiales de Apple sont des bénéficiaires tiers du Contrat de Licence de l'Utilisateur final de l'Application sous licence ou de tout autre contrat de licence d'utilisateur final relatif au Produit et que si vous acceptez les termes de cette licence, iTunes sera en droit (et sera considéré comme ayant accepté ce droit) d'appliquer cette licence à votre encontre, en tant que bénéficiaire tiers de ladite licence.

Les licences des Produits accessibles à partir du Service ne sont concédées qu'aux clients finaux.

5. CONFIGURATION DU SYSTEME. Votre utilisation du Service et les transactions conclues via le Service sont soumises aux contrats d'utilisateur final ou aux autres conditions générales applicables au logiciel nécessaire à l'utilisation du Service et font partie intégrante du présent Contrat.

L'utilisation du Service nécessite un dispositif compatible, tel qu'un ordinateur, doté de l'application iTunes, ou d'un iPod Touch ou d'un iPhone, d'un accès Internet (moyennant le cas échéant des frais additionnels) et de certains logiciels (moyennant le cas échéant des frais additionnels) et peut parfois nécessiter certaines mises à jour ou mises à niveau. Etant donné que l'utilisation du Service nécessite du matériel, des logiciels et un accès à Internet, votre capacité à utiliser le Service peut être affectée par la performance de ces facteurs. Un accès Internet à haut débit est fortement recommandé. Vous reconnaissez et acceptez que cette configuration du système, qui peut parfois évoluer, vous incombe. Le Service ne s'inscrit pas dans un autre produit ni dans une autre offre et l'achat ou l'obtention d'un autre produit ne doit pas être considéré comme représentant ou vous garantissant un accès au Service.

6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE D'APPLE. Sauf mention contraire expresse dans le présent Contrat, le Service est soumis à la Politique de Confidentialité d'Apple disponible à l'adresse : http://www.apple.com/lu/legal/privacy/, qui fait expressément partie intégrante du présent Contrat. Si vous n'avez pas encore pris connaissance de la Politique de confidentialité d'Apple, veuillez le faire dès maintenant.

7. VOS INFORMATIONS PERSONNELLES. Vous acceptez de fournir les informations exactes, à jour et complètes nécessaires à votre inscription au Service et requises à d'autres endroits du site ainsi qu'il peut vous l'être demandé au cours de votre utilisation du Service ("Données d'Inscription"). Par ailleurs, vous vous engagez à mettre à jour vos Données d'Inscription afin qu'elles restent exactes, à jour et complètes. iTunes pourra résilier vos droits à tout ou partie du Service si vous fournissez des données fausses, inexactes ou incomplètes. Vous acceptez que iTunes conserve et utilise les Données d'Inscription que vous avez fournies (y compris les informations relatives à votre carte de paiement ou de crédit) en vue de la tenue de vos comptes et de la facturation de votre carte de paiement ou de crédit.

8. SECURITE DU COMPTE CLIENT.

a. Compte et Mot de Passe. En tant qu'utilisateur inscrit au Service, vous pouvez recevoir ou créer un compte ("Compte") en suivant les instructions accessibles à partir du Service. Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre Compte. Vous ne devez révéler à personne les informations relatives à votre Compte, ni utiliser le Compte d'une autre personne. Vous êtes entièrement responsable de toutes les opérations effectuées sur votre Compte ou transitant par celui-ci, et vous acceptez d'avertir immédiatement iTunes en cas d'utilisation non autorisée de votre Compte ou de toute autre violation de la sécurité de votre Compte. iTunes ne pourra être tenu pour responsable d'aucune perte découlant d'une utilisation non autorisée de votre Compte, si celle-ci n'est pas due à une négligence de la part de iTunes.

b. Sécurité. Vous n'êtes autorisé à accéder au Service que par le logiciel qui vous est fourni par Apple ou les sociétés affiliées de son groupe (« Apple ») pour accéder au Service. Vous ne devez pas accéder, ni tenter d'accéder, à un Compte sur lequel vous n'avez aucun droit d'accès. Vous vous engagez à ne pas modifier le logiciel qui est fourni par Apple pour accéder au Service de quelque façon que ce soit, et à ne pas utiliser des versions modifiées du logiciel, pour quelque motif que ce soit, et notamment pour accéder illégalement au Service. Toutes infractions à la sécurité du système ou du réseau sont passibles de poursuites civiles ou pénales.

9. UTILISATION DES PRODUITS ET DU SERVICE.

a. Produits Nécessaires. Vous reconnaissez que certaines utilisations des Produits acquis sur le Service peuvent nécessiter l'utilisation d'autres produits matériels et logiciels (par exemple, un graveur CD est requis pour graver une chanson sur un CD, et un lecteur numérique portable est requis pour écouter ou visionner un contenu acquis à partir du Service en balade) et que la responsabilité de ce matériel et logiciel vous incombe. Les Produits ne peuvent être téléchargés qu'une fois par achat. Après avoir acquis et reçu un Produit, il est de votre responsabilité de veiller à ne pas le perdre, le détruire ou l'endommager et iTunes n'aura aucune responsabilité en cas de perte, destruction ou dommages survenus à ce contenu qui ne seraient pas dus à une négligence de iTunes.

b. Utilisation des Produits. Vous reconnaissez que le Service, et les Produits achetés sur le Service, comportent un dispositif de sécurité recourant à une technologie qui protège l'information numérique (« Dispositif de Sécurité »). Votre utilisation des Produits, qu'ils soient ou non protégés par un Dispositif de Sécurité est limitée à certaines Règles d'Utilisation fixées par iTunes et ceux qui lui ont concédés les droits (« Règles d'Utilisation »).Vous reconnaissez que votre utilisation des Produits est limitée aux Règles d'Utilisation ci-dessous. Vous acceptez d'utiliser les Produits conformément à ces Règles d'Utilisation.

Règles d'Utilisation

(i) Vous n'êtes autorisé à utiliser les Produits qu'après avoir préalablement accepté les dispositions du présent Contrat et de la licence le cas échéant applicable à un Produit.

(ii) Vous pouvez stocker les Produits à partir d'un nombre maximum de cinq Comptes différents à la fois, et ce sur certains appareils tels qu'un iPod touch ou un iPhone, en même temps.

(iii) Vous aurez le droit d'utiliser les Produits, à tous moments, sur un nombre maximum de cinq équipements (tel qu'un ordinateur) avec l'application iTunes installée.

(iv) Vous vous engagez à ne pas tenter (ou encourager ou aider une autre personne à) de contourner ou modifier des éléments de sécurité techniques ou logiciels faisant partie du Service ou utilisés pour appliquer les Règles d'Utilisation.

(v) La fourniture des Produits n'implique aucune concession de droits d'utilisation commerciale ou promotionnelle sur ceux-ci.

(vi) Vous devez pouvoir synchroniser manuellement les Produits depuis au moins un dispositif autorisé iTunes vers des dispositifs qui disposent d'un mode de synchronisation manuelle, du moment que le Produit est associé à un Compte sur le premier dispositif autorisé iTunes, sachant que le premier dispositif autorisé iTunes est celui qui a été synchronisé le premier avec le dispositif ou celui que vous avez ensuite désigné comme étant le premier lorsque vous avez utilisé l'application iTunes.

c. Sécurité du Contenu. Vous vous engagez à ne pas porter atteinte ou tenter de porter atteinte à tout ou partie du Dispositif de Sécurité. Vous vous engagez à ne pas tenter ou (encourager ou aider une autre personne) de contourner, modifier, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, ou altérer de quelque manière que ce soit toute partie du Dispositif de Sécurité, ou toute autre technologie ou logiciel qui fait partie du Service ou est utilisé pour mettre en œuvre les Règles d'Utilisation, ou interférer avec, supprimer ou altérer toute information relative à la gestion des droits sur les Produits pour quelque raison que ce soit. Les Règles d'Utilisation peuvent être contrôlées et surveillées par iTunes pour des raisons de conformité, et iTunes se réserve le droit d'appliquer les Règles d'Utilisation avec ou sans avertissement préalable.

d. Vous reconnaissez qu'en acquérant les Produits, vous acceptez ces Produits et vous vous engagez à les utiliser uniquement conformément aux Règles d'Utilisation, et que toute autre utilisation des Produits pourra constituer une contrefaçon d'un droit d'auteur. La technologie de sécurité, le cas échéant, constitue une partie non dissociable des Produits. Les Règles d'Utilisation régissent vos droits quant à l'utilisation des Produits, auxquelles s'ajoutent toutes autres dispositions ou règles que vous pourriez avoir conclues avec une autre partie.

e. Vous reconnaissez que certains aspects du Service, des Produits ainsi que l'administration des Règles d'Utilisation impliquent une intervention évolutive de la part de Apple.

f. Le Service peut proposer des fonctions interactives qui vous permettent, entre autre, de soumettre ou d'afficher des informations et du contenu ou des liens vers du contenu de tiers dans des zones du Service accessibles et consultables par d'autres utilisateurs du Service et par le public. Vous reconnaissez et acceptez que votre participation éventuelle à n'importe lesquelles de ces activités et votre utilisation de telles fonctions, y compris toutes informations, contenu ou liens que vous soumettez ou affichez, se fera sous votre seule responsabilité, qu'elle ne devra pas contrefaire ou violer les droits de tiers ou enfreindre la loi, contribuer à une conduite illégale ou l'encourager, ni faire preuve d'obscénité, de provocation ou de mauvais goût et que vous confirmez avoir obtenu tous les droits, licences ou autorisations nécessaires. Par ailleurs, vous acceptez de fournir des informations précises et complètes en relation avec toute information ou contenu que vous soumettez ou affichez sur le Service. De plus, en soumettant et affichant des informations et du contenu vous consentez à ce que iTunes utilise, à titre gratuit, dans le monde entier ces éléments dans le cadre du Service, et en relation avec les Produits, sans que cette utilisation implique une quelconque rémunération ou obligation à votre égard.

iTunes se réserve le droit de ne pas afficher ou publier certains éléments et d'effacer, supprimer ou modifier tout élément, à tout moment, à sa seule discrétion, et sans responsabilité de sa part.

iTunes a le droit, mais pas l'obligation, de surveiller toute information et contenu soumis ou affiché par vous ou qui serait disponible sur le Service, d'enquêter sur toute violation signalée ou apparente du présent Contrat, et de prendre toute action que iTunes à sa seule discrétion juge appropriée, y compris, sans limitation, celles prévues à l'article 23 ci-dessous ou par la Politique d'Apple en matière de droit d'auteurs. (http://www.apple.com/legal/trademark/claimsofcopyright.html).

10. MODES DE PAIEMENT. Le Service accepte le paiement par cartes de crédit et de paiement, par votre compte Click&Buy, par Chèques Cadeaux iTunes, par Cartes iTunes et par utilisation de Comptes Cadeaux Mensuels. Si une carte de paiement ou de crédit, ou votre compte Click&Buy, est utilisé pour régler un achat, iTunes demandera l'accord préalable de la société émettrice de la carte, ou à Click&Buy (selon le cas) pour le montant de la commande. Le débit de la carte de paiement ou de crédit ou de votre compte Click&Buy intervient au moment de l'achat ou peu après. Lorsqu'un Chèque Cadeau iTunes, la Carte iTunes ou un Compte Cadeaux Mensuels est utilisé pour régler un Achat auprès de App Store, le montant est déduit de votre compte ou de votre Carte iTunes (selon le cas) au moment de l'achat. Si le montant total de l'achat est supérieur au montant de votre Carte iTunes, de vos Chèques Cadeaux, de votre Compte Cadeaux Mensuels, le solde sera débité sur votre carte de crédit ou de paiement ou sur votre compte Click&Buy.

Le Service accepte les cartes de paiement et de crédit suivantes: Visa, Mastercard et American Express.

IMPORTANT:

• Nous n'acceptons pas les cartes de crédit ni de paiement émises par des banques situées en dehors du Luxembourg ni les cartes cadeaux prépayées fournies par des émetteurs de cartes de crédit.

• Les cartes de crédit et de paiement ont des montants limités quotidiennement qui peuvent empêcher le traitement de votre commande.

• En cas de refus de vente en ligne résultant d'un problème lié à la carte de crédit ou de paiement utilisée, ou de votre compte Click&Buy, veuillez vérifier l'exactitude des données fournies avant de renouveler votre demande. Si la transaction n'est toujours pas acceptée en ligne, vous ne pourrez pas utiliser cette carte de crédit ou de paiement ou votre compte Click&Buy pour votre achat et devrez en utiliser une autre.

11. ACCORD DE PAIEMENT.

a. Paiement des Produits. Vous acceptez de payer pour tous les Produits que vous achetez par l'intermédiaire du Service, et que iTunes débite votre carte de paiement ou de crédit ou votre compte Click&Buy pour tous Produits achetés, ainsi que toutes sommes supplémentaires (y compris toutes taxes et pénalités de retard, le cas échéant) accumulées sur ou relatives à votre Compte. Vous êtes responsable du paiement dans les délais de toutes les redevances et de la fourniture à iTunes d'une carte de paiement ou de crédit valable ou des coordonnées d'un compte Click&Buy pour le paiement de toutes les redevances. Toutes les redevances seront débitées sur la carte de paiement ou de crédit ou le compte Click&Buy que vous aurez indiqués au moment de l'inscription. Si vous souhaitez désigner une carte de paiement ou de crédit différente ou en cas de changement relatif à votre carte de paiement ou de crédit ou à votre compte Click&Buy, vous devrez modifier en ligne vos informations de carte de paiement ou de crédit ou de compte Click&Buy, dans la zone Informations de Compte du Service. (Il peut se produire une interruption temporaire de votre accès au Service, le temps que iTunes puisse vérifier la validité des nouvelles informations de carte de paiement ou de crédit ou de compte Click&Buy.)

b. Droit de Modification des Prix et de la Disponibilité des Produits. Les prix applicables sont ceux affichés en Euros sur le Service au moment de votre achat. Les prix et la disponibilité des Produits peuvent être modifiés à tout moment antérieurement à votre commande.

c. Signatures Electroniques et Contrats. L'utilisation du Service vous donne la possibilité de conclure des contrats et/ou d'effectuer des achats électroniquement. Vous reconnaissez que vos demandes électroniques matérialisent votre accord et votre volonté d'être lié contractuellement et de payer pour ces contrats et achats. Votre accord et volonté d'être lié contractuellement par ces demandes électroniques s'appliquent à tous les enregistrements relatifs aux transactions que vous effectuez sur ce site, y compris les demandes d'annulation, les politiques, les contrats et les souscriptions.

d. Pour accéder à vos enregistrements électroniques et les conserver, vous pourrez avoir besoin de certains matériels et logiciels dont vous êtes exclusivement responsables.

12. DROIT DE RETRACTATION ET LIVRAISON DES PRODUITS ; REMBOURSEMENT.

a. Vous disposez de la possibilité d'exercer votre droit de rétractation sans pénalité et sans avoir à en justifier, jusqu'au commencement de la livraison des Produits. Vous ne pouvez plus exercer votre droit de rétractation une fois que la livraison des Produits a commencé. Le Service commence immédiatement au moment où vous commencez à télécharger le Produit depuis App Store et vous ne disposez pas du droit de résilier votre contrat une fois le Service commencé. Toute transaction est définitive.

b. Livraison sur iPod ou iPhone Interrompue. Si la livraison d'un Produit que vous avez acheté via le Wi-Fi avec un iPod ou un iPhone est interrompue, votre achat sera rajouté à votre liste de téléchargements en attente. Vous pourrez reprendre la livraison vers votre appareil autorisé par Apple en sélectionnant l'option « Rechercher les achats effectués » dans l'application iTunes ou dans l'application App Store.

c. Politique de remboursement. Des problèmes techniques peuvent parfois retarder ou empêcher la livraison de votre Produit. Votre seul et unique recours, pour un Produit qui n'est pas livré dans des délais raisonnables, consistera à demander son remplacement ou le remboursement du prix payé pour ce Produit, selon la décision de Apple.

13. 1-CLICK®. 1-Click est une marque de service déposée de Amazon.com, Inc., utilisée sous licence. 1-Click est une fonction pratique qui vous permet d'acheter des Produits sous licence, à partir du Service, d'un simple clic de souris ou depuis un autre appareil de saisie.

Lorsque vous accédez au Service sur votre ordinateur, vous pouvez activer 1-Click pour toutes vos transactions en sélectionnant la case « Ne plus afficher ce message... » dans la boîte de dialogue « Etes-vous sûr de vouloir acheter et télécharger... ? » qui apparaît lorsque vous cliquez sur une touche « Buy». (Vous pouvez à tout moment réinitialiser cette sélection en cliquant sur « Réactiver les avertissements » sur votre Compte.). Lorsque vous accédez au Service sur votre iPod ou iPhone, vous activez 1-Click pour chaque transaction, en appuyant sur la touche indiquant le prix du Produit, ce qui fait apparaître la touche « Buy». Lorsque vous avez activé 1-Click, si vous cliquez sur la touche « Buy», vous commencerez immédiatement à télécharger et pourrez terminer votre transaction sans autre démarche. Les transactions réalisées au moyen de cette fonction 1-Click sont soumises à ce Contrat, et notamment à la politique de Remboursement susvisée.

Lorsque vous accédez au Service sur votre ordinateur, vous pouvez éteindre 1-Click et réaliser la transaction au moyen d'un Panier d'achat, en sélectionnant « Acheter par le Panier d'achat », sous l'onglet « Store», dans le menu de vos préférences, dans l'application iTunes. L'utilisation d'un Panier d'achat vous permet d'étudier et de changer les Produits que vous avez sélectionnés avant d'achever la transaction. La fonctionnalité du Panier d'achat n'est pas disponible lorsque vous accédez au Service sur votre iPod ou votre iPhone.

14. FACTURATION. Les Produits vous sont facturés en Euros, toutes taxes comprises. Si vous effectuez des achats en utilisant 1-Click ou votre compte Click&Buy, votre commande pourra être autorisée et facturée au fur et à mesure que vous cliquerez sur le bouton « Acheter » au cours d'une même session d'achat. Selon l'importance de votre commande, celle-ci pourra apparaître sur votre relevé de carte de paiement ou de crédit sous la forme de plusieurs commandes et lignes de facturation.

Si vous utilisez la fonctionnalité « Panier », vous aurez une seule commande, laquelle sera autorisée et facturée sous forme d'un achat unique.

15. CARTES iTUNES. Les Cartes iTunes sont conçues pour une utilisation exclusive dans les magasins iTunes Store ainsi que dans les magasins App Store. Les Cartes iTunes ne peuvent pas être employées pour les achats au Apple online Store ni pour les achats dans les magasins de détail Apple. Les Cartes ne sont pas remboursées. Les Cartes iTunes ne peuvent être utilisées pour acheter des Chèques Cadeaux, des Cadeaux Mensuels ou d'autres Cartes iTunes.

16. CHEQUES CADEAUX, CADEAUX MENSUELS ET CARTES iTUNES. Les chèques cadeaux, les cadeaux mensuels et les Cartes iTunes, ainsi que les montants inutilisés des chèques cadeaux, des cadeaux mensuels et des Cartes iTunes, expirent deux ans après la date d'émission ou deux ans à compter de la dernière activité, s'ils sont appliqués à un Compte, en fonction de l'événement qui se produit en dernier.

17. MISES A JOUR. La dernière version du logiciel iTunes est recommandée pour accéder au Service. Une mise à jour périodique de la dernière version du logiciel iTunes peut être nécessaire afin de faire des achats auprès du Service, de télécharger des Produits achetés précédemment depuis le Service (par exemple, des Produits en attente de votre téléchargement) ou afin de profiter des nouvelles caractéristiques du Service. La dernière version du logiciel iTunes est disponible au téléchargement gratuitement et les configurations minimales requises pour en assurer le fonctionnement sont disponibles à l'adresse http://www.apple.com/lu/itunes/download/. L'utilisation du logiciel iTunes est soumise à l'acceptation du contrat de licence du logiciel qui apparaît lors de son installation. Pour toutes questions supplémentaires relatives à ces mises à jour, veuillez contacter le Service Client de iTunes Store (voir ci-après).

18. DISPONIBILITE DU PRODUIT. Un Produit sous licence peut parfois être indisponible, à l'issue d'une transaction mais avant le téléchargement. Votre seul recours dans ce cas consiste à demander le remboursement du prix payé pour le Produit sous licence indisponible. Veuillez contacter le Service Clientèle du Magasin iTunes, pour obtenir de l'aide dans ce genre de cas (voir ci-dessous).

19. ASSISTANCE POUR LES COMMANDES - SERVICE CLIENT DU iTUNES STORE. Pour obtenir une assistance relative aux questions de facturation ou à d'autres renseignements sur les commandes, veuillez consulter notre page d'assistance en ligne, en cliquant ici : http://www.apple.com/lu/support/itunes/store/. Si vous ne trouvez pas les réponses que vous cherchez sur notre vaste base de connaissances, vous pouvez nous envoyer un email en visitant l'URL suivante : http://www.apple.com/lu/support/itunes/store/email/, et en remplissant le formulaire d'email. Vous recevrez une réponse à votre email dans les plus brefs délais possibles.

20. INFORMATIONS IMPORTANTES EN MATIERE DE SECURITE : (1) Pour éviter une fatigue musculaire, articulaire ou oculaire pendant que vous jouez à des jeux vidéos, vous devriez toujours faire des pauses fréquentes pendant que vous jouez et arrêter et prendre un repos plus long si vous ressentez une fatigue ou une douleur au niveau des yeux, des mains, des poignets ou des bras ou si vous éprouvez un quelconque inconfort. (2) Un très petit pourcentage de personnes peuvent souffrir de crises ou ressentir un voile noir lorsqu'ils sont exposé à des lumières ou des tracés clignotants, lorsqu'ils jouent à des jeux vidéos ou lorsqu'ils regardent des vidéos par exemple. Les symptômes peuvent inclure des étourdissements, des nausées, des mouvements involontaires, des pertes de conscience, une altération de la vue, des fourmillements, des engourdissements ou d'autres troubles. Consultez un médecin avant de jouer à des jeux vidéos, si vous avez déjà observé ces symptômes ou souffert d'autres symptômes liés à des crises et/ ou à l'épilepsie et arrêtez immédiatement de jouer et consultez un médecin si ces symptômes ou des symptômes semblables se produisent pendant que vous jouez. Les parents doivent surveiller leurs enfants pendant qu'ils jouent à des jeux vidéos, afin de détecter d'éventuels symptômes.

21. CONTENU CHOQUANT. Vous comprenez qu'en utilisant ce Service, vous pourrez vous trouver confronté à un contenu pouvant être considéré comme offensant, indécent ou choquant, lequel contenu ne sera pas nécessairement explicitement identifié comme tel. Néanmoins, vous acceptez d'utiliser le Service à vos propres risques et reconnaissez que iTunes n'assumera aucune responsabilité pour le contenu que vous estimez être offensant, indécent ou choquant. Les types de contenu et les descriptions d'application sont seulement donnés à titre indicatif et vous reconnaissez et acceptez que iTunes ne garantit pas leur exactitude.

22. PROPRIETE INTELLECTUELLE.

a. Reconnaissance de propriété. Vous reconnaissez que le Service, y compris notamment, les Produits, les graphismes, les clips audio et le contenu éditorial, contient des informations et éléments protégés appartenant à iTunes et/ou de ses concédants et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, y compris notamment, le droit d'auteur et que vous ne pourrez utiliser ces informations ou éléments sauf dans le cadre de l'utilisation du Service, conformément aux dispositions du présent Contrat. Aucune partie du Service ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf dans les conditions expressément décrites ci-dessous. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées du Service, de quelque façon que ce soit et vous vous interdisez d'exploiter le Service de façon non autorisée, y compris notamment, en portant atteinte ou en surchargeant la capacité du réseau.

b. Suppression de contenu iTunes ou d'autres éléments. Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, iTunes et ses concédants se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l'accès à tout Produit, contenu ou autres éléments qui sont proposés par le Service, sans préavis. iTunes ne sera en aucun cas responsable de la suppression ou la désactivation de l'accès à ces Produits, contenus ou éléments fournis en vertu du présent Contrat. iTunes pourra également mettre en œuvre certaines limites d'utilisation ou d'accès à certaines fonctionnalités ou parties du Service, dans tous les cas et sans préavis ou responsabilité. La suppression de contenu du Service n'affectera pas les Produits que vous avez déjà obtenus à partir du Service.

c. Droit d'Auteur. Tous les droits d'auteur liés au Service, y compris notamment, iTunes Store, App Store (y compris la compilation de contenus, d'affichages, de liens à d'autres ressources Internet et les descriptions de ces ressources), sont la propriété de iTunes et/ou de ses concédants, qui se réservent tous droits. L'utilisation de toute partie du service, exceptée l'utilisation du service telle qu'autorisée par les présentes conditions de service, est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers et peuvent vous exposer à des condamnations civiles et pénales, y compris des dommages et intérêts, pour violation de droits d'auteurs.

d. Marques. Apple, le logo Apple, iTunes, et autres marques Apple, marques de services, graphismes et logos d'Apple, utilisés en relation avec le Service sont des marques protégées ou marques déposées d'Apple Inc. aux Etats-Unis et/ou dans d'autres pays. Les autres marques, marques de services, graphismes et logos, utilisés en relation avec le Service sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. Il ne vous est accordé aucun droit ni licence sur les marques susmentionnées, ni sur leur utilisation.

23. RESILIATION.

a. Résiliation par iTunes. En cas de manquement de votre part, ou si iTunes dispose d'éléments sérieux indiquant que vous n'avez pas respecté une disposition quelconque du présent Contrat, y compris notamment en cas de défaut de paiement, de fourniture à iTunes d'informations inexactes relatives à une carte de paiement ou de crédit, ou de Données d'Inscription inexactes ou incomplètes, en cas de manquement à l'obligation de garder confidentielles vos informations relatives à votre Compte ou en cas de non-respect des Règles d'Utilisation ou de toute licence de logiciel, iTunes pourra, à sa discrétion et sans préavis : (i) résilier le présent Contrat et/ou votre Compte et vous resterez redevable de toutes les sommes dues portées à votre Compte, jusqu'à la date de résiliation comprise ; et/ou (ii) résilier la licence du logiciel ; et/ou (iii) vous interdire l'accès à tout ou partie du Service.

b. Résiliation du Service. iTunes se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service (ou toute partie ou contenu du Service) à tout moment. et sans que la responsabilité de Apple ne soit engagée. Dans la mesure du possible, iTunes vous préviendra à l'avance de toute modification, suspension ou discontinuation du Service. La résiliation du Service n'affectera pas les Produits que vous avez déjà acquis. Cependant, il se peut que vous ne puissiez plus autoriser des ordinateurs supplémentaires à utiliser des Produits protégés par le Dispositif de Sécurité.

24. CONFORMITE AVEC LA LEGISLATION. Le Service est dirigé et exploité par iTunes à partir de ses établissements au Luxembourg. Vous vous engagez à respecter l'ensemble des lois et règlements applicables à votre utilisation du Service.

25. EXECUTION DU PRESENT CONTRAT. iTunes se réserve le droit de prendre les mesures qu'il juge raisonnablement nécessaires ou appropriées pour faire appliquer et/ou vérifier le respect de toute partie du présent Contrat (y compris notamment le droit de iTunes à coopérer dans le cadre de toute procédure judiciaire relative à votre utilisation du Service et/ou des Produits, et/ou sur réclamation de tiers relative à votre utilisation illicite du Service et/ou des Produits ou en violation du droit de ces tiers). Vous reconnaissez que iTunes a le droit, sans engager sa responsabilité à votre égard, de divulguer les Données d'Inscription, les Informations de Comptes aux autorités et/ou aux représentants du gouvernement, si iTunes l'estime nécessaire ou approprié pour faire appliquer et/ou vérifier le respect de toute disposition du présent Contrat (y compris notamment le droit de iTunes de coopérer dans le cadre de toute procédure judiciaire relative à votre utilisation du Service et/ou des Produits, et/ou sur réclamation de tiers relative à votre utilisation illicite du Service et/ou des Produits ou en violation du droit de ces tiers).

26. EXCLUSION DE RESPONSABILITE CONCERNANT LES ELEMENTS OU SITES DE TIERS. Certains contenus, Produits et services disponibles via le Service peuvent contenir des éléments provenant de tiers. Par ailleurs, iTunes peut fournir des liens vers des sites Internet de tiers. Vous reconnaissez et acceptez que iTunes n'encourt aucune responsabilité concernant l'examen ou l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces éléments ou sites Internet de tiers. iTunes ne garantit ni n'avalise les éléments ou sites Internet de tiers, ou autres éléments, produits ou services tiers et décline toute responsabilité les concernant. Les liens aux autres sites Internet ne vous sont fournis qu'à des fins de commodité. Vous acceptez que vous n'utiliserez pas d'éléments provenant de tiers d'une manière qui enfreindrait ou violerait les droits d'autres tiers, et que iTunes n'est en aucun cas responsable d'une telle utilisation par vous.

27. MAINTENANCE ET ASSISTANCE. Le Fournisseur de chaque Application est seul responsable de fournir des services de maintenance et d'assistance pour son Produit sous licence, comme l'indique le Contrat de Licence de l'Utilisateur Final applicable ou comme l'exige le droit en vigueur. Vous reconnaissez que iTunes n'est absolument pas dans l'obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance pour un Produit tiers.

28. EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITE.

a. iTunes fournira le Service avec diligence et dans le respect des règles de l'art. iTunes ne donne aucun autre engagement ni aucune autre garantie concernant le service, et en particulier ne garantit pas que :

(ii) Le Service sera à l'abri de pertes, dommages, attaques, virus, interférences, piratages ou autres atteintes à la sécurité qui seront des événements de force majeure, et iTunes décline toute responsabilité pour toutes conséquences dommageables qui en résulteraient. La responsabilité concernant la sauvegarde de votre propre système vous incombe, y compris la responsabilité pour tous produits achetés sur l' iTunes Store qui sont stockés dans votre système.

b. Sauf dans les cas indiqués à l'article 28(d), iTunes, ses dirigeants, cadres, salariés, membres affiliés, agents, cocontractants ou concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de perte ou dommage causé par iTunes, ses salariés ou agents lorsque :

(i) il n'y a pas manquement à une obligation légale de précaution envers vous, de la part de iTunes ou de ses salariés ou agents ;

(ii) cette perte ou ce dommage ne sont pas une conséquence raisonnablement prévisible de ce manquement ;

(iii) L'augmentation de la perte ou du dommage résulte d'un manquement de votre part à l'une des dispositions du présent contrat.

(iv) cette perte ou ce dommage résulte d'une décision de iTunes de supprimer ou de refuser de traiter une information ou un contenu, de vous avertir, de suspendre ou de mettre fin à votre accès au Service, ou de prendre tout autre mesure au cours d'une enquête sur une violation soupçonnée ou après le constat par iTunes qu'une violation du présent Contrat a eu lieu ; ou

(v) cette perte ou ce dommage résulte d'une perte de revenu, d'activité ou de bénéfice ou consiste en une perte ou corruption de données qui résulterait de votre utilisation du Service.

c. iTunes s'efforcera de protéger les informations que vous lui soumettez en connexion avec les Services, mais vous reconnaissez et acceptez que votre soumission de telles informations est à votre seul risque, et iTunes décline toute responsabilité à votre encontre pour toute perte ou responsabilité relative à ces informations.

d. Aucune disposition du présent contrat ne vise à exclure ni limiter la responsabilité de iTunes en cas de fraude, ou d'accident mortel ou corporel résultant de sa négligence.

29. En utilisant le Service, vous acceptez d'être responsable envers iTunes, et ses dirigeants, cadres, salariés, membres affiliés, agents, cocontractants et concédants de licence, en cas de plainte relative à une violation de votre part du présent contrat, et de toute action engagée par iTunes dans le cadre d'une enquête concernant une violation présumée du présent contrat ou résultant de la découverte ou de la conclusion qu'une violation du présent contrat a été commise.

30. MODIFICATIONS. iTunes se réserve le droit, à tout moment et périodiquement, de mettre à jour, réviser, compléter, modifier le présent Contrat et d'imposer des règles, politiques, clauses ou conditions nouvelles ou supplémentaires concernant votre utilisation du Service. Ces mises à jour, révisions, suppléments, modifications et règles, politiques, clauses et conditions supplémentaires (collectivement dénommés « Clauses supplémentaires » dans le présent Contrat) vous seront communiqués et, si vous les acceptez, entreront en vigueur immédiatement et seront incorporées au présent Contrat. Dans le cas d'un refus d'acceptation de tels changements, iTunes sera en droit de résilier le Contrat et de vous empêcher d'effectuer d'autres achats à partir de l'iTunes Store et/ou App Store.

31. NOTIFICATIONS. iTunes pourra vous envoyer des notifications concernant le Service par e-mail, à l'adresse indiquée dans votre Compte iTunes ; par lettre envoyée à l'adresse postale indiquée sur votre Compte iTunes ; ou en postant un message au Service. Les notifications prendront effet immédiatement.

32. LOI APPLICABLE. Le présent Contrat et l'utilisation du Service seront régis par le droit luxembourgeois.

33. DIVERS. Le présent Contrat constitue l'ensemble de l'accord passé entre vous et iTunes et régit votre utilisation du Service ; il annule et remplace tous accords préalables entre vous et iTunes. Vous pourrez également être soumis à des dispositions complémentaires applicables si vous utilisez des services associés, un contenu ou un logiciel fourni par un tiers. Le fait pour iTunes de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition issue des présentes Conditions de Service ne constituera pas une renonciation envers une telle disposition ou toute autre disposition des Conditions de service. Si une disposition du présent Contrat est réputée nulle par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur. iTunes ne sera pas tenu responsable en cas d'impossibilité de remplir ses obligations en raison de faits indépendants de sa volonté.

34. AUTRES DISPOSITIONS

iTunes n'est pas responsable des erreurs typographiques.

Aucun employé ni agent de iTunes ou de Apple n'a compétence pour modifier l'une quelconque des politiques du Service ni les conditions régissant une vente.

• • • • •

CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL DE L'APPLICATION SOUS LICENCE

Les produits logiciels disponibles à partir du Service (les « Produits ») vous sont accordés sous licence, il ne vous sont pas vendus. La licence que vous obtenez sur chaque Produit dans le cadre du Service est soumise à votre acceptation préalable du Contrat de Licence de l'Utilisateur final de l'Application sous licence exposé ci-après. Vous reconnaissez que les dispositions de ce Contrat de Licence de l'Utilisateur final de l'Application s'appliquent à chaque Produit obtenu à partir du Service, à moins que le Produit ne soit couvert par un contrat de licence d'utilisateur final distinct et valable conclu entre vous et le fournisseur de ce Produit (le « Fournisseur de l'Application »), auquel cas, les termes de ce contrat de licence distinct seront applicables, sous réserve de votre acceptation préalable de ce contrat de licence. Le concédant de licence (le « Fournisseur de l'Application ») se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés. Le Produit faisant l'objet de cette licence est ci-après désigné « l'Application Sous Licence ».

a. Domaine d'application de la Licence : La licence que le Fournisseur de l'Application vous accorde pour l'Application Sous licence se limite à une licence non cessible vous permettant d'utiliser l'Application sous licence sur un iPhone ou un iPod touch, que vous possédez ou détenez, en vertu des autorisations prévues par les Règles d'Usage établies à l'article 9.b. des Conditions générales de l'App Store (les « Règles d'Usage »). Cette licence ne vous permet pas d'utiliser l'Application Sous Licence sur un iPod ou un iPhone que vous ne possédez ni ne détenez et vous ne pouvez pas distribuer ni mettre l'Application Sous Licence à disposition sur un réseau où elle pourrait être utilisée simultanément par des plusieurs appareils. Vous ne pouvez pas louer, accorder en location, prêter, vendre, redistribuer ou accorder en sous-licence l'Application Sous Licence. Vous ne pouvez pas copier (sauf autorisation expresse prévue par cette licence et les Règles d'Usage), décompiler, faire de l'ingénierie inverse, démonter, essayer de trouver le code source, modifier ni créer des objets dérivés de l'Application sous licence, de ses mises à jours ou d'une partie quelconque de l'Application (si ce n'est et dans la seule mesure où une restriction susmentionnée est interdite par le droit applicable ou dans la mesure où le permettent les termes de la licence régissant l'utilisation d'un composant source libre, inclus dans l'Application Sous Licence).

Toute tentative de ce genre constituerait une infraction aux droits du Fournisseur de l'Application et de ses concédants de licence. Si vous enfreignez cette restriction, vous serez passible de poursuites et de dommages.

Les termes de la licence régiront les mises à jour fournies par le Fournisseur de l'Application, qui remplaceront et/ou complèteront le Produit d'origine, à moins que cette mise à jour ne soit accompagnée d'une licence séparée, auquel cas les termes de cette licence seront appliqués.

b. Consentement à utiliser les données : Vous acceptez que le Fournisseur de l'Application recueille et utilise des données techniques et des informations afférentes, ce qui inclut sans pour autant s'y limiter, les informations techniques sur votre appareil, votre système, votre logiciel d'application et vos périphériques, qui sont périodiquement recueillies pour faciliter la fourniture de mises à jour de logiciels, l'assistance du produit et d'autres services mis à votre disposition (le cas échéant) relatifs à l'Application Sous Licence. Le Fournisseur de l'Application peut utiliser ces informations, du moment qu'elles ne vous identifient pas personnellement, afin d'améliorer ses produits ou de vous fournir des services ou des technologies.

c. Résiliation. La licence est valide jusqu'à sa résiliation par vous ou le Fournisseur de l'Application. Les droits que vous confère cette licence prendront automatiquement fin sans autre préavis du Fournisseur de l'Application, si vous ne respectez pas les termes de cette licence. Après résiliation de la licence, vous devrez cesser toute utilisation de l'Application Sous Licence et détruirez toutes les copies, intégrales et partielles, que vous avez pu en faire.

d. Services ; Contenus fournis par des tiers. L'Application Sous Licence peut permettre d'accéder aux services et aux sites Web du Fournisseur de l'Application et/ou de tiers (collectivement et individuellement dénommés les « Services »). L'utilisation des Services peut nécessiter un accès Internet et votre acceptation d'autres conditions de service.

Vous comprenez qu'en utilisant l'un des Services, vous pouvez trouver un contenu que vous estimerez être offensif, indécent ou choquant, dont le contenu peut ou peut ne pas être identifié comme utilisant un langage explicite et que des recherches ou la saisie d'une URL particulière peuvent automatiquement et involontairement générer des liens ou des références à un contenu contestable. Néanmoins, vous acceptez d'utiliser les Services à vos seuls risques et reconnaissez que le Fournisseur de l'Application n'assumera aucune responsabilité pour le contenu que vous estimez être offensif, indécent ou choquant.

Certains Services peuvent présenter, inclure ou donner un contenu, des données, des informations, des applications ou des contenus de tiers (ci-après dénommées les « Contenus Tiers») ou fournir des liens vers certains sites Web tiers. En utilisant les Services, vous reconnaissez et admettez que le Fournisseur de l'Application n'est pas tenu d'examiner ou d'évaluer le contenu, la précision, l'exhaustivité, le caractère opportun, la validité, le respect des droits d'auteur, la légalité, la décence, la qualité ni d'autres aspects de ces Matières de tierces parties ou de ces sites Web. Le Fournisseur de l'Application ne garantit pas ni ne cautionne, n'assume aucune responsabilité à votre égard ou vis-à-vis d'autrui pour des Services de tierces parties, des Contenus Tiers ou des sites Web ni pour d'autres matières, produits ou services appartenant à des tiers. Les Contenus Tiers et les liens vers d'autres sites Web vous sont seulement fournis à titre indicatif. Les informations financières sont seulement présentées par des Services à des fins d'information générale, vous ne devez pas vous y fier comme s'il s'agissait d'un conseil d'investissement. Avant d'exécuter une opération sur valeurs, basée sur des informations obtenues via les Services, nous vous conseillons de consulter un professionnel de la finance. Les données géographiques fournies par des Services servent seulement à des fins de navigation de base et vous ne devez pas forcément vous y fier lorsque vous êtes dans des situations où des informations géographiques précises sont requises ou lorsque des renseignements erronés, imprécis ou incomplets peuvent entraîner la mort, des blessures corporelles ou des dommages matériels et environnementaux. Ni le Fournisseur de l'Application ni ses fournisseurs de contenu ne garantissent la disponibilité, la précision, l'exhaustivité, la fiabilité ou le caractère opportun des renseignements boursiers ou géographiques fournis par ces Services.

Vous reconnaissez que de nombreux Services contiennent un contenu, des informations et des documents confidentiels qui sont protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle et d'autres lois, ce qui inclut sans pour autant s'y limiter les droits d'auteur et vous acceptez de ne pas utiliser ce contenu, ces informations ou ces documents confidentiels de quelque manière que ce soit, si ce n'est pour l'utilisation autorisée des Services. Aucune partie des Services ne peut être reproduite sous quelque forme et par quelques moyens que ce soit, si ce n'est dans la mesure autorisée par le Fournisseur de l'Application ou par le tiers concerné, une loi ou une réglementation. Vous acceptez de ne pas modifier, louer, accorder en location, prêter, vendre, distribuer ou créer des ouvrages dérivés, basés sur les Services, de quelque manière que ce soit, si ce n'est dans la mesure autorisée par le Fournisseur de l'Application ou par le tiers concerné, une loi ou une réglementation, et vous ne devez pas exploiter les Services de quelque manière que ce soit qui n'est pas autorisée, ce qui inclut sans pour autant s'y limiter, en violant ou en surchargeant la capacité du réseau. Vous acceptez également de ne pas utiliser les Services de manière à harceler, abuser, entraver, menacer, diffamer ou à enfreindre ou violer de quelque autre manière que ce soit les droits d'une tierce partie et reconnaissez que le Fournisseur de l'Application n'est en aucun cas responsable de l'utilisation que vous faites, ni du harcèlement, des menaces, des diffamations ou des messages ou transmissions offensants ou illégaux que vous pouvez recevoir dans le cadre de l'utilisation des Services.

En outre, les Services et Contenus Tiers auxquels vous pouvez avoir accès, qui peuvent être présentés ou comporter un lien depuis l'iPhone ou l'iPod touch ne sont pas disponibles dans toutes les langues ni dans tous les pays. Le Fournisseur de l'Application n'accorde aucune déclaration selon laquelle l'utilisation de ces Services et Contenus Tiers est appropriée ou disponible en un lieu spécifique. Dans la mesure où vous décidez d'accéder à ces Services ou Contenus Tiers, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes tenu de respecter les lois applicables, ce qui inclut sans pour autant s'y limiter le droit local applicable. Le Fournisseur de l'Application et ses concédants de licence se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver à tout moment l'accès à des Services, sans autre préavis. En aucun cas, le Fournisseur de l'Application ne sera responsable en cas de suppression ou de désactivation de l'accès à ces Services. Le Fournisseur de l'Application peut également imposer des limites à l'utilisation ou à l'accès à certains Services, dans tous les cas, sans aucun préavis ni aucune responsabilité.

e. ABSENCE DE GARANTIE : Le Fournisseur de l'Application fera preuve de diligence et de compétence raisonnables dans le cadre de la fourniture de l'Application Sous Licence et des services qui sont exécutés ou vous sont fournis par l'Application Sous Licence (ci-après dénommés les « Services »). Le Fournisseur de l'Application n'accorde aucune autre promesse ni garantie quant aux Services et en particulier, il ne garantit pas que :

(i) votre utilisation des Services ne sera pas interrompue et ne comportera aucune erreur ;

(ii) les Services ne feront l'objet d'aucune perte, corruption, attaque, d'aucun virus, d'aucune interférence, d'aucun piratage ni d'aucune autre intrusion représentant des cas de Force Majeure et le Fournisseur de l'Application décline toute responsabilité à ce sujet. Il vous incombe de faire des sauvegardes de votre propre système, ce qui inclut une Application sous licence qui est sauvegardée dans votre système.

f. LIMITES DE RESPONSABILITE

(i) A l'exception de ce que prévoit l'article g(ii), en aucun cas, le Fournisseur de l'Application, ses directeurs, cadres, employés, filiales, agents, entrepreneurs ou concédants de licence n'assumeront la responsabilité en cas de perte ou de dommages causés par le Fournisseur de l'Application, ses employés ou agents :

(1) s'il n'y a aucune infraction à un devoir légal de diligence, auquel le Fournisseur de l'Application, ses employés ou agents sont tenus à votre égard ;

(2) s'ils ne sont pas le résultat raisonnablement prévisible de cette infraction ;

(3) si l'augmentation d'une perte ou d'un dommage est due à une infraction que vous avez commise, par rapport à une disposition de ce Contrat de Licence de l'Utilisateur final (le « Contrat ») ;

(4) s'ils sont dus à une décision prise par le Fournisseur de l'Application pour vous avertir, suspendre ou résilier votre accès aux Services ou pour prendre une quelconque autre mesure pendant l'enquête sur une suspicion d'infraction ou du fait de la conclusion du Fournisseur de l'Application selon laquelle le présent Contrat a été enfreint;

(5) s'ils sont liés à une perte de revenus, d'activités ou de profits ou à une perte ou à une corruption de données, liée à votre utilisation de l'Application Sous Licence.

(ii) Rien dans le présent Contrat ne supprime ni ne limite la responsabilité du Fournisseur de l'Application, en cas de fraude, de décès ou de blessure corporelle causé du fait de sa négligence.

g. Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ni réexporter l'Application Sous Licence, à moins d'y être autorisé par le droit américain et les lois en vigueur dans la juridiction où l'Application sous licence a été obtenue. En particulier mais sans limite, l'Application Sous Licence ne peut pas être exportée ni réexportée (a) dans des pays faisant l'objet d'un embargo imposé par les Etats-Unis ou (b) à une personne figurant sur la liste du Département du Trésor américain, des Ressortissants spécialement désignés ou sur la liste noire des personnes ou des entités, dressée par le Département du Commerce américain. En utilisant l'Application Sous Licence, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un tel pays et ne figurez pas sur ce genre de liste. Vous acceptez également de ne pas utiliser ces produits à des fins interdites par le droit américain, ce qui inclut sans limite, le développement, la conception, la fabrication ou la production d'armes nucléaires, de missiles ou d'armes chimiques ou biologiques.

h. L'Application Sous Licence et la documentation afférente sont des « Articles commerciaux », selon la définition de ce terme à l'article 48 C.F.R. §2.101, composés de « Logiciels informatiques commerciaux » et de « Documentation sur les Logiciels informatiques commerciaux », selon la définition donnée pour ces termes à l'article 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, selon les cas. Conformément aux articles 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, selon les cas, les Logiciels informatiques commerciaux et la Documentation sur les Logiciels informatiques commerciaux sont accordés en licence aux utilisateurs finaux du Gouvernement américain (a) seulement comme des articles commerciaux et (b) avec les seuls droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux, conformément aux termes et conditions du présent. Droits non publiés réservés en vertu des lois américaines sur les droits d'auteur.

i. Le droit en vigueur au Luxembourg régit cette licence et votre utilisation de l'Application Sous Licence. Votre utilisation de l'Application Sous Licence peut également être soumise à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.