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Engagement de confidentialité

La protection de votre vie privée est importante pour Apple. Le présent Engagement de confidentialité s’applique à la façon dont nous collectons, utilisons, divulguons, transférons et conservons vos données. Veuillez prendre le temps de vous familiariser avec nos pratiques en matière de protection des données à caractère personnel et contactez-nous si vous avez des questions.

Collecte et utilisation des données à caractère personnel

Les données personnelles (ou « informations personnelles ») sont des données qui peuvent être utilisées pour identifier ou contacter une seule personne.

Il peut vous être demandé de communiquer vos données personnelles à tout moment lorsque vous êtes en contact avec Apple ou une société affiliée Apple. Apple et ses sociétés affiliées peuvent s’échanger ces données personnelles et les utiliser conformément au présent Engagement de confidentialité. Elles peuvent également les associer avec d’autres informations afin de fournir et d’améliorer leurs produits, services, contenus et publicités.  Vous n’êtes pas obligé de nous communiquer les données personnelles que nous vous demandons. Cependant, si vous choisissez de ne pas les communiquer, nous ne pourrons pas toujours vous fournir nos produits et services, ou même répondre à vos questions.

Voici quelques exemples de catégories de données personnelles qu’Apple peut collecter et la façon dont nous pouvons les utiliser.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons

  • Lorsque vous créez un identifiant Apple (« Apple ID »), enregistrez vos produits, demandez un crédit commercial, achetez un produit, téléchargez une mise à jour de logiciel, lorsque vous vous inscrivez à une formation auprès d’un Apple Retail Store, ou participez à une enquête en ligne, nous pouvons collecter tout un ensemble d’informations, y compris votre nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, vos préférences pour être contacté et les coordonnées de votre carte de paiement.
  • Lorsque vous partagez votre contenu avec votre famille et vos amis en utilisant les produits Apple, que vous envoyez des chèques cadeaux et des produits, ou invitez des tiers à vous rejoindre sur les forums Apple, Apple peut collecter les informations que vous fournissez sur ces personnes (ex : nom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone).
  • Aux États-Unis, nous pourrons vous demander votre numéro de Sécurité Sociale (NSS) mais uniquement dans certains cas, par exemple, lors de l’ouverture d’un compte mobile et de l’activation de votre iPhone ou lors de la décision d’étendre ou non un crédit commercial.

Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

  • Les données personnelles que nous collectons nous permettent de vous faire bénéficier des dernières annonces produits, mises à jour logicielles et événements Apple à venir. Si vous ne souhaitez pas figurer sur notre liste de diffusion, vous pouvez vous y opposer à tout moment en mettant à jour vos préférences.
  • Nous utilisons également vos données personnelles pour nous aider à créer, développer, utiliser, livrer et améliorer nos produits, services, contenus et publicités, et à des fins de prévention des pertes et de lutte contre la fraude.
  • Nous pourrons utiliser périodiquement vos données personnelles pour envoyer des notifications importantes, telles que des communications sur les achats et les modifications de nos conditions et chartes. Ces informations étant importantes pour vos relations avec Apple, vous ne pouvez pas vous opposer à la réception de ces communications.
  • Nous pouvons également utiliser les données personnelles à des fins internes, par exemple pour les audits, analyses de données et recherches pour améliorer les produits, services et communications clients d’Apple.
  • Si vous participez à une loterie, un concours ou événement promotionnel similaire, nous pourrons utiliser les informations que vous communiquerez dans le cadre de la gestion de ces programmes.

Collecte et utilisation des données à caractère non-personnel

Nous collectons également des données dont la forme ne nous permet pas de faire un rapprochement direct avec une personne en particulier. Nous pouvons collecter, utiliser, transférer et divulguer des données non-personnelles à quelque fin que ce soit. Vous trouverez ci-après des exemples de données à caractère non-personnel que nous collectons et la façon dont nous pouvons les utiliser :

  • Nous pouvons collecter des informations telles que le métier, la langue, le code postal, l’indicatif régional, l’identifiant unique de l’appareil, la localisation et le fuseau horaire dans lesquels un produit Apple est utilisé afin de nous permettre de mieux comprendre le comportement du client et d’améliorer nos produits, services et publicités.
  • Nous pouvons également collecter des informations sur les activités des clients par le biais de notre site web, des services iCloud, de l’iTunes Store et à partir de nos autres produits et services. Ces données sont collectées et utilisées pour nous aider à fournir des informations plus utiles à nos clients et pour comprendre quelles parties de notre site web, de nos produits et de nos services sont les plus populaires. Les données collectées sont considérées comme des données non-personnelles aux fins du présent Engagement de confidentialité.

Si nous associons des données non-personnelles à des données personnelles, les données ainsi combinées seront traitées comme des données à caractère personnel tant qu’elles resteront associées.

Cookies et autres technologies

Le site web, les services en ligne, les applications interactives, les messages électroniques et les publicités d’Apple peuvent utiliser des « cookies » et d’autres technologies, telles que des balises web ou « pixel tag ». Ces technologies nous permettent de mieux comprendre le comportement des utilisateurs, nous indiquent quelles parties de notre site web sont les plus visitées, et facilitent et mesurent l’efficacité des publicités et recherches Internet. Nous traitons les données collectées par les cookies et autres technologies comme des données non-personnelles. Toutefois, dans la mesure où les adresses IP (Internet Protocol) ou identifiants similaires sont considérés comme des données à caractère personnel par la loi locale, nous traiterons également ces identifiants comme des données personnelles. De la même manière, dans la mesure où des données non-personnelles sont associées à des données personnelles, nous traiterons les informations ainsi associées comme des données personnelles aux fins du présent Engagement de confidentialité.

Apple et ses partenaires utilisent des cookies et autres technologies dans les services de publicité sur téléphone portable afin de vérifier le nombre de fois où vous visualisez une publicité donnée, de vous adresser des publicités en lien avec vos intérêts et de mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires. Si vous ne souhaitez pas recevoir des publicités à ce niveau de pertinence sur votre téléphone portable, vous pouvez vous y opposer (« opt out ») en cliquant sur le lien suivant sur votre appareil : http://oo.apple.com. Si vous utilisez iOS 6 ou un système d’exploitation ultérieur sur votre téléphone portable, vous pouvez vous y opposer en sélectionnant Limiter le tracking publicitaire (En savoir plus).  Si vous vous y opposez, vous continuerez de recevoir le même nombre de publicités sur votre téléphone portable, mais elles pourront être moins pertinentes car elles ne seront pas en lien avec vos centres d’intérêts. Vous pourrez toujours voir des publicités relatives au contenu d’une page web ou dans une application ou basées sur d’autres informations non-personnelles. Ce refus ou opt out via oo.apple.com s’applique uniquement aux services de publicité Apple et n’affecte pas les publicités basées sur vos centres d’intérêts provenant d’autres réseaux publicitaires.  Cependant, si vous sélectionnez Limiter le tracking publicitaire sur votre téléphone portable, les apps tierces ne sont pas autorisées par contrat à utiliser l’Advertising Identifier, un identifiant d’appareil non personnel utilisé pour vous envoyer des publicités ciblées.

Apple et ses partenaires utilisent également des cookies et autres technologies pour se souvenir de vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web, nos services en ligne et nos applications. Dans ce cas, notre objectif est de rendre votre visite plus pratique et de la personnaliser. Par exemple, le fait de connaitre votre prénom nous permettra de vous souhaiter la bienvenue lors de votre prochaine visite sur l’Apple Store en ligne. Le fait de connaitre votre pays et votre langue – et si vous êtes enseignant, le nom de votre école – nous permet de vous proposer une visite personnalisée plus efficace. Le fait de savoir qu’une personne utilisant votre ordinateur ou appareil a acheté un certain produit ou utilisé un service particulier nous aide à rendre nos communications publicitaires et électroniques plus pertinentes en fonction de vos centres d’intérêts. Enfin, le fait de connaître vos coordonnées, les numéros de série des produits et d’avoir des informations à propos de votre ordinateur ou appareil nous aide à enregistrer vos produits, à personnaliser votre système d’exploitation, à configurer votre service iCloud et à vous fournir un meilleur service client.

Si vous utilisez le navigateur web Safari et souhaitez désactiver les cookies, allez dans les préférences Safari, puis dans le volet Confidentialité où une option vous permettra de le faire. Sur votre appareil mobile Apple, allez dans Réglages, puis dans Safari, puis dans la section Cookies. Pour les autres navigateurs, veuillez consulter votre fournisseur pour savoir comment désactiver les cookies. Veuillez noter que certaines fonctionnalités du site web Apple ne seront plus disponibles une fois les cookies désactivés.

À l’instar de nombreux sites web, nous collectons certaines informations automatiquement et les stockons dans des fichiers journaux. Ces données comprennent les adresses IP (Internet Protocol), le type de navigateur et la langue, le fournisseur d’accès à Internet (FAI), les pages de renvoi et de sortie, le système d’exploitation, la date / l’heure et les données relatives à votre parcours sur le site.

Nous utilisons ces données pour comprendre et analyser les tendances, administrer le site, connaître le comportement des utilisateurs sur le site et collecter des informations démographiques à propos de l’ensemble de nos utilisateurs. Apple peut utiliser ces informations pour ses services marketing et publicitaires.

Dans certains de nos messages électroniques, nous utilisons un « clic URL » lié au contenu du site web Apple. Lorsque les clients cliquent sur l’une de ces URL, ils sont transférés vers un autre serveur web avant d’arriver sur la page de destination de notre site web. Nous suivons ces clics pour nous aider à déterminer l’intérêt porté à certains sujets et à mesurer l’efficacité de nos communications clients. Si nous préférez ne pas être suivi de cette façon, vous ne devez pas cliquer sur les liens textes ou graphiques figurant dans les messages électroniques.

Les balises (« pixel tags ») nous permettent d’envoyer des messages électroniques dans un format que les clients peuvent lire et de savoir si le message a été ouvert. Nous pourrons utiliser ces informations pour réduire ou supprimer les messages adressés aux clients. 

Divulgation à des tiers

Apple peut parfois mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec Apple pour la fourniture de produits et services ou aidant Apple à commercialiser ses produits auprès des clients. Par exemple, lorsque vous achetez et activez votre iPhone, vous autorisez Apple et votre opérateur à échanger les informations que vous divulguez pendant la procédure d’activation afin d’exécuter le service. À compter de l’activation du service, votre compte sera régi par les engagements de confidentialité respectifs d’Apple et de votre opérateur. Les données personnelles seront uniquement partagées par Apple pour fournir ou améliorer ses produits, services et publicités ; elles ne seront pas partagées avec des tiers à des fins marketing.

Prestataires de services

Apple partage des données personnelles avec des sociétés qui fournissent des services tels que le traitement de l’information, l’extension du crédit, l’exécution des commandes clients, la livraison des produits, la gestion et le développement des données clients, la fourniture du service client, l’évaluation de votre intérêt pour nos produits et services et la réalisation d’enquêtes de satisfaction ou de développement de clientèle. Ces sociétés sont obligées de protéger vos données et peuvent se trouver dans tout pays dans lequel Apple exerce des activités.

Autres dispositions

Apple pourra être amenée – du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques de votre pays de résidence ou autre – à divulguer vos données personnelles. Nous pouvons également divulguer vos données si nous pensons qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public, la divulgation est nécessaire ou appropriée.

Nous pouvons également divulguer des informations vous concernant si nous pensons que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de nos conditions générales ou protéger nos activités ou nos utilisateurs. En outre, en cas de restructuration, de fusion ou de vente, nous pourrons transférer toutes informations personnelles que nous collectons au tiers concerné.

Protection des données à caractère personnel

Apple prend la sécurité de vos données personnelles très au sérieux.  Les services en ligne Apple, tels que l’Apple Store en ligne et iTunes Store utilisent le cryptage Transport Layer Security (TLS) pour protéger vos données personnelles pendant le transit. Lorsque vos données personnelles sont stockées par Apple, nous utilisons des systèmes informatiques à accès limité installés dans des locaux utilisant des mesures de sécurité physiques. Les données iCloud sont stockées dans un format crypté, y compris lorsque nous utilisons un stockage tiers.

Lorsque vous utilisez certains produits, services ou applications Apple ou que vous participez à un forum, chat ou service de réseau social Apple, les données personnelles que vous partagez sont visibles par les autres utilisateurs qui pourront les lire, les collecter et les utiliser. Vous êtes responsable des données personnelles que vous décidez de soumettre dans ces circonstances. Par exemple, si vous indiquez votre nom et adresse électronique sur un forum, ces informations seront publiques. Vous devez être prudent lorsque vous utilisez ces fonctionnalités.

Intégrité et conservation des données à caractère personnel

Apple vous permet de préserver l’exactitude, la mise à jour et l’intégrité de vos données personnelles facilement. Nous conserverons vos données personnelles pour la durée nécessaire aux finalités décrites dans le présent Engagement de confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est imposée ou permise par la loi.

Accès aux données à caractère personnel

Vous pouvez vous assurer que vos coordonnées et préférences sont exactes, complètes et à jour en vous connectant à votre compte sur https://appleid.apple.com/. Concernant les autres données à caractère personnel que nous détenons, nous vous donnerons un accès vous permettant notamment de nous demander de corriger les données si elles sont inexactes ou de les supprimer, si Apple n’est pas obligée de les conserver du fait de la loi ou à des fins commerciales légitimes. Nous pourrons refuser de traiter les demandes futiles/vexatoires, mettant en péril la confidentialité des données des tiers, les demandes qui sont extrêmement difficiles à mettre en place ou pour lesquelles un accès n’est pas imposé autrement par la loi applicable. Les demandes d’accès, de correction ou de suppression peuvent être envoyées aux adresses électroniques Confidentialité.

Enfants

Nous ne collectons pas en connaissance de cause les données personnelles des enfants de moins de 13 ans, sauf dans le cas où un parent a configuré un identifiant Apple pour son enfant via Apple ID for Students program (programme d’identifiants Apple pour les élèves) et a transmis son accord à Apple, qui l’a validé. En savoir plus sur Apple ID for Students program (programme d’identifiants Apple pour les élèves) et les contrôles parentaux sur l’appareil. Si nous sommes informés que nous avons collecté les données personnelles d’un enfant de moins de 13 ans, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations dès que possible.

Services de géolocalisation

Pour fournir des services de géolocalisation sur les produits Apple, Apple et ses partenaires et licenciés peuvent collecter, utiliser et partager des données de localisation précises, y compris la localisation géographique en temps réel de votre ordinateur ou appareil Apple. Ces données de localisation sont collectées anonymement dans un format ne permettant pas de vous identifier et sont utilisées par Apple et ses partenaires et licenciés pour fournir et améliorer les produits et services de géolocalisation. Par exemple, nous pouvons partager la localisation géographique avec des fournisseurs d’application si vous acceptez leurs services de localisation.

Certains services de géolocalisation proposés par Apple, tels que la fonctionnalité « Localiser mon iPhone », ont besoin de vos données personnelles pour fonctionner.

Sites et services de tiers

Les sites web, produits, applications et services Apple peuvent contenir des liens vers des sites web, produits et services de tiers. Nos produits et services peuvent également utiliser ou proposer des produits ou services de tiers – par exemple, l’application iPhone d’un tiers. Les informations collectées par les tiers, qui peuvent comprendre des éléments tels que les données de localisation ou les coordonnées, sont régies par leurs chartes de confidentialité. Nous vous invitons à lire les chartes de confidentialité de ces tiers.

Utilisateurs internationaux

Toutes les informations que vous divulguez pourront être transférées ou seront accessibles par des sociétés à travers le monde, tel que décrit dans le présent Engagement de confidentialité. Apple se conforme aux principes « Safe Harbor » définis par le Ministère américain du Commerce en matière de collecte, d’utilisation et de conservation des informations personnelles collectées par des sociétés de l’Espace Economique Européen et de Suisse. Vous trouverez ici de plus amples informations sur le programme « Safe Harbor » du Ministère américain du Commerce.

Veuillez noter que les informations personnelles, y compris les informations fournies lors de l’utilisation d’iCloud, concernant les individus résidant dans un État membre de l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse sont contrôlées par Apple Distribution International, à Cork (Irlande), et traitées pour son compte par Apple Inc. Les informations personnelles recueillies au sein de l’EEE et de la Suisse lors de l’utilisation d’iTunes sont contrôlées par iTunes SARL, au Luxembourg, et traitées pour son compte par Apple Inc.

La protection de votre vie privée : un engagement à l’échelle de notre entreprise

Soucieux de préserver la sécurité de vos informations personnelles, nous communiquons les présentes règles de confidentialité et de sécurité à chacun de nos salariés et appliquons une politique très stricte en la matière au sein de notre entreprise.

Questions sur la confidentialité

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant le traitement de vos données ou l’Engagement de confidentialité d’Apple, ou si vous souhaitez signaler une possible violation des lois locales relatives à la confidentialité, veuillez nous contacter.  Vous pouvez toujours nous contacter par téléphone au numéro d’Assistance Apple de votre pays.

Nous examinons toutes les communications et nous vous répondons dès que possible, lorsque cela est jugé approprié.  Si la réponse que vous avez reçue ne vous satisfait pas, vous pouvez transmettre votre réclamation à l’autorité appropriée dans votre juridiction.  Si vous nous le demandez, nous nous efforcerons de vous donner des informations sur les recours possibles applicables à votre situation.

Apple peut mettre son Engagement de confidentialité à jour périodiquement. En cas de modification substantielle, une notification sera affichée sur notre site web, accompagnée de l’Engagement de confidentialité mis à jour.

Apple Inc., 1 Infinite Loop, Cupertino, Californie, Etats-Unis 95014

TRUSTe : Cliquez pour vérifier

Il a été décerné à Apple, Inc. la certification de confidentialité TRUSTe à l’issue d’un audit réalisé par TRUSTe pour s’assurer de la conformité de cet Engagement de confidentialité et de ces pratiques en matière de confidentialité aux exigences du programme TRUSTe, y compris du respect des principes de transparence, d’intégrité et de proportionnalité applicables à la collecte et l’utilisation de vos données personnelles. Le programme TRUSTe ne couvre pas les informations susceptibles d’être collectées par des programmes téléchargeables. Si vous avez des questions ou des réclamations concernant notre Engagement de confidentialité ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez nous contacter. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez contacter TRUSTe.

Dernière mise à jour : 1er mars 2014