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APPLECARE+ CONDITIONS GÉNÉRALES – SUISSE


Ces conditions générales fournissent des informations concernant Apple et la couverture dont vous bénéficierez sous AppleCare+. Veuillez lire ce document avec attention.

À propos d’Apple
La société Apple spécifique qui vous fournit AppleCare+ dépend de l’endroit où vous avez souscrit à AppleCare+ :
 
Auprès d’Apple Store en ligne ou du Centre de gestion des contacts Apple :

Apple Distribution International.
Dans un Magasin de vente Apple Store en Suisse :
Apple Retail Switzerland GmbH.
 
Apple Distribution International et Apple Retail Switzerland sont deux agents liés à la Succursale de Zurich d’AIG Europe Limited. Apple Distribution a son siège à Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, République d’Irlande. Apple Retail Switzerland a son siège à c/o Testat AG, Dufourstrasse 42, 8008 Zurich, Suisse.
 
Si vous n’avez pas souscrit à AppleCare+ auprès d’Apple, mais auprès d’un revendeur tiers, veuillez noter que ces conditions générales ne s’appliquent qu’aux sociétés Apple susmentionnées et non au revendeur tiers, qui peut se prévaloir de conditions générales spécifiques supplémentaires.
 
Nos services
Apple vend et gère AppleCare+ sur base exclusive au nom de AIG Europe Limited (« AIG »), conformément aux termes d’un accord de distribution entre Apple et AIG. En vertu de cet accord, AIG paye une commission à Apple. Apple et AIG ne détiennent l’un dans l’autre, directement ou indirectement aucune participation dans leur capital social respectif et aucun droit de vote. Apple s’efforcera d’éviter tout conflit d’intérêt au moment de la fourniture des produits. Toutefois, si un conflit inévitable se produit, nous vous écrirons pour vous faire part de la nature de ce conflit.
 
Apple ne propose ni conseils ni recommandations personnelles concernant AppleCare+. Vous êtes seul à même de décider si AppleCare+ est adapté à vos besoins. Pour plus d’informations, veuillez consulter le document Résumé de la police et les Conditions générales AppleCare+.
 
À propos d’AppleCare+
AppleCare+ est fournie exclusivement par AIG Europe Limited (« AIG »), Succursale de Zurich, qui est approuvée et supervisée par la Swiss Financial Market Supervisory Authority (FINMA). AIG, London, Branche de Zurich se situe à Gutenbergstrasse 1, 8002 Zurich. Cette information peut être vérifiée sur le site web de la FINMA (www.finma.ch/d/beaufsichtigte/bewilligungstraeger). AIG est autorisée par la Prudential Regulation Authority et réglementée par la Financial Conduct Authority et la Prudential Regulation Authority (numéro d’immatriculation de la société : 202628) au Royaume-Uni. Ces informations peuvent être vérifiées à l’aide du registre des Services financiers britanniques (www.fsa.gov.uk/register/home.do). AIG est immatriculé au Royaume-Uni (numéro de société 1486260) et son siège est immatriculé à l’adresse The AIG Building, 58 Fenchurch Street, London, EC3M 4AB, Royaume-Uni.
 
Protection des données
Vos données personnelles, recueillies par Apple dans le cadre de la vente d’AppleCare+, peuvent inclure des données d’identification et de contact. Apple utilise ces données personnelles dans le cadre de ses activités de courtage d’assurance (p. ex. pour la communication avec le client) en conformité avec la Politique de protection de la sphère privée d’Apple (http://www.apple.com/privacy/). Vos données personnelles peuvent être transférées à AIG, aux sociétés affiliées à Apple et à d’autres parties tierces en ou hors de Suisse conformément à cette Politique.
 
Que faire si vous avez une réclamation
Si vous souhaitez déposer une réclamation, veuillez contacter le service clientèle d’Apple qui pourra traiter votre réclamation dans la langue de votre pays de résidence :
 
Par téléphone :     (+41) 0848 000 132
Par écrit :                 Apple Customer Support, Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, République d’Irlande
En ligne :                 Contacter l’assistance Apple via www.apple.com/support/contact
Par fax :                   +353 (0)21 428 3917
En personne :        En allant dans un Magasin de vente Apple Store
                                    (http://www.apple.com/retail/storelist).
 
Si Apple ne parvient pas à accuser réception d’une réclamation dans les cinq jours ouvrables à compter de sa réception, à vous tenir informé des progrès, et à résoudre les problèmes à Votre satisfaction dans les huit semaines, vous pourriez avoir droit de transmettre cette réclamation au médiateur suisse de l’assurance privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter www.ombudsman-assurance.ch.
 
Ces conditions particulières de vente sont valides à partir du 02/01/2014.
 
010814 AC+ Switzerland French IDD v1.1