Propriété intellectuelle

L’innovation d’Apple est incorporée dans sa propriété intellectuelle, notamment les brevets, marques commerciales et droits d’auteur. Pour en savoir plus sur les politiques d’Apple en matière de propriété intellectuelle, cliquez sur l’un des liens ci-dessous. (Anglais uniquement)

Directives d’utilisation des marques commerciales et des droits d’auteur Apple

Directives pour les parties souhaitant utiliser les marques commerciales, marques de service ou images d’Apple.

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Droits et autorisations

Apprenez comment demander les droits et autorisations pour utiliser des supports Apple protégés par droits d’auteur.

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Politiques concernant .Apple TLD

Découvrez les conditions générales et politiques applicables à .Apple Top-Level Domain.

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Réclamations pour violation

Découvrez comment déposer des réclamations pour violation concernant:

Politique sur la soumission d’idées non sollicitées

Apple ou ses employés n’acceptent pas ni n’étudient les idées non sollicitées. Notre politique est disponible via le lien ci-dessus.

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