Divulgation des données personnelles de la famille pour les enfants

La protection des enfants est une priorité essentielle pour nous tous chez Apple. Nous croyons en la transparence et nous nous engageons à fournir aux parents les informations dont ils ont besoin pour déterminer ce qui est le mieux pour leur enfant. Nous travaillons dur pour offrir aux parents des contrôles intuitifs et personnalisables. En créant un identifiant Apple pour votre enfant, vous lui permettez de profiter des fonctionnalités de Partage familial avec vous et les autres membres de votre famille. Votre enfant pourra partager de la musique, des films, des séries TV, des livres, des applications, des photos, des calendriers, sa localisation géographique et bien plus avec vous et votre famille. Il pourra également vivre une expérience personnalisée grâce à tous les services et contenus disponibles pour un détenteur d’identifiant Apple.

VEUILLEZ NOTER QUE CETTE DIVULGATION NE S’APPLIQUE PAS AUX PRATIQUES DE COLLECTE DE DONNÉES DE TOUTE APP TIERCE. AVANT DE PERMETTRE À VOTRE ENFANT D’ACHETER OU DE TÉLÉCHARGER TOUT CONTENU, IL EST RECOMMANDÉ DE CONSULTER LES CONDITIONS, POLITIQUES ET PRATIQUES DESDITES APPS TIERCES AFIN DE COMPRENDRE QUELLES DONNÉES ELLES PEUVENT COLLECTER AUPRÈS DE VOTRE ENFANT ET COMMENT ELLES PEUVENT LES UTILISER.

L’identifiant Apple de votre enfant

Avec l’identifiant Apple que vous avez créé pour votre enfant, celui-ci peut accéder à l’ensemble de l’univers des fonctionnalités et services Apple qui utilisent l’identifiant Apple. Par exemple, votre enfant pourra :

  • Passer et recevoir des appels vidéo et audio FaceTime.
  • Créer et partager des photos, vidéos, messages audio et textuels à l’aide des fonctions Appareil photo, Photos, Messages, Mail et d’autres apps Apple.
  • Créer et partager des documents et des données avec d’autres via le partage public et privé sur iCloud. En fonction des réglages sélectionnés, cela peut inclure le nom et les coordonnées de votre enfant, s’ils sont indiqués.
  • Partager sa localisation géographique avec les membres de sa famille et ses amis via Localiser mon, Messages et d’autres apps qui utilisent les services de localisation.
  • Accéder aux calendriers partagés, qui vous permettent à vous et à votre enfant de partager des événements planifiés passés et futurs avec d’autres membres de votre famille.
  • Accéder à, diffuser et télécharger des contenus et des abonnements que d’autres membres de la famille ont achetés, notamment de la musique, des films, des séries TV, des apps, des livres, Apple Arcade, Apple Music, Apple News+ et Apple TV+. 
  • Faire des achats et télécharger des contenus gratuits dans Apple Music, dans l’App Store et dans l’Apple Books Store, faire des achats intégrés, et s’abonner à Apple Arcade, Apple News+, Apple TV+ et Apple Music, selon vos réglages Demander l’autorisation d’achat.
  • Recevoir des recommandations dans Apple Music.
  • S’inscrire et participer à des cours dans iTunes U.
  • Jouer à des jeux et interagir avec d’autres joueurs en utilisant Game Center.
  • Suivre et partager des informations liées à la santé, telles que la fréquence cardiaque, la pression sanguine ou la nutrition, ainsi que des données d’activité et de forme. Dans la mesure où votre enfant utilise une Apple Watch, il peut choisir de partager ses données d’activité avec les autres utilisateurs de l’Apple Watch via le Partage d’activité. Cela inclut le décompte des pas et la distance parcourue en une journée.
  • Enregistrer des photos, des vidéos, des documents, des notes, des contacts, des calendriers, des mails, des sauvegardes et d’autres données d’apps, y compris les activités de jeux Apple Arcade, dans iCloud.
  • Accéder à Internet et aux ressources Internet et faire des recherches via Safari et la fonction de recherche Siri.
  • Utiliser Siri pour poser des questions et accomplir des tâches.

En plus de ces exemples, des fonctionnalités supplémentaires peuvent être ajoutées avec les mises à jour logicielles et nous vous encourageons à lire les notes et les conditions associées à ces mises à jour avant que votre enfant ne les télécharge sur ses appareils.

Contrôles parentaux

Partage familial vous permet de partager le contenu de votre choix en toute simplicité avec votre famille. Cependant, vous pourriez parfois vouloir limiter l’accès de votre enfant à certains types de contenus ou ressources à disposition du reste de la famille. Pour vous aider à gérer l’accès de votre enfant aux services et fonctionnalités de l’identifiant Apple, nous avons défini plusieurs types de contrôles parentaux, Ces derniers comprennent les Restrictions, le Temps d’écran, le Partage familial et Demander l’autorisation d’achat.

Restrictions

Vous pouvez définir des restrictions pour votre enfant sur n’importe quel appareil iOS ou iPad OS qu’il utilise en accédant à Réglages >Général >Restrictions ou, sur un Mac, Préférences Système > Contrôles parentaux. Ces réglages vous permettent de limiter les fonctionnalités telles que FaceTime, Appareil photo et Safari, certaines apps de réseau social, mais aussi de désigner le contenu approprié pour votre enfant. C’est une étape importante pour superviser les activités de votre enfant sur les appareils Apple. Ces restrictions et contrôles parentaux doivent être définis sur chaque appareil utilisé par votre enfant.

Temps d’écran

Si vous et vos enfants utilisez iOS 12 ou une version ultérieure, ou encore iPad OS, vous pouvez utiliser la fonctionnalité Temps d’écran pour limiter l’utilisation des appareils iOS ou iPadOS sur lesquels vos enfants sont connectés. Vous pouvez notamment définir des heures spécifiques auxquelles l’écran n’est pas autorisé, limiter l’accès à certaines apps ou catégories d’apps et configurer des restrictions de contenu basées sur l’âge pour les films, la musique, les livres et autre contenu.

Partage familial et Demander l’autorisation d’achat

Partage familial vous permet de partager vos achats, abonnements et bien plus avec jusqu’à cinq autres membres de votre famille que vous désignez via leur identifiant Apple. Demander l’autorisation d’achat est une fonctionnalité de Partage familial qui vous permet d’examiner et d’approuver les achats demandés par votre enfant, y compris les achats intégrés. La fonctionnalité Demander l’autorisation d’achat est activée automatiquement pour les utilisateurs de moins de 13 ans (ou de l’âge minimum équivalent selon la juridiction) ajoutés à une famille. Si vous choisissez de désactiver Demander l’autorisation d’achat pour votre enfant, vous recevrez uniquement des informations sur les achats, y compris les achats intégrés, dans le reçu envoyé par e-mail (24 à 72 heures après l’achat) ou sur votre reçu de carte bancaire.

Veuillez noter que les apps achetées via notre Programme d’achats en volume, retéléchargées ou téléchargées avec un code d’utilisation peuvent ne pas être soumises aux restrictions de Demander l’autorisation d’achat.

Créer l’identifiant Apple de votre enfant

Pour créer un identifiant Apple pour votre enfant, nous devons au préalable obtenir votre consentement quant à la présente Divulgation des données personnelles de la famille pour les enfants (« Divulgation ») et à l’Engagement de confidentialité d’Apple, intégré dans les présentes par référence. En cas de conflit entre l’Engagement de confidentialité d’Apple et la présente Divulgation, les conditions de la présente Divulgation prévaudront.

Afin de se conformer à la Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA) et à des lois similaires dans d’autres juridictions, le cas échéant, qui régissent la collecte de données en ligne auprès d’enfants, Apple peut prendre des mesures supplémentaires pour aider à vérifier que l’utilisateur autorisant la création d’un identifiant Apple d’un enfant est son parent ou tuteur légal. Par conséquent, dans ces juridictions, vous devrez peut-être vérifier votre mode de paiement iTunes, iCloud ou Apple Store actuel. En fonction du mode de paiement, vous pouvez utiliser des méthodes telles que le code de sécurité de votre carte ou une méthode de vérification similaire. Cela nous permet de vérifier votre identité en tant que Responsable familial et ainsi d’obtenir votre consentement quant à la collecte de données personnelles auprès de votre enfant.

Nous ne collecterons, n’utiliserons ni ne divulguerons en connaissance de cause aucune donnée personnelle de votre enfant sans votre consentement parental vérifiable, sauf si une exception à la COPPA s’applique. Après avoir consulté la présente Divulgation et l’Engagement de confidentialité d’Apple et fourni votre consentement parental vérifiable, vous pourrez créer un identifiant Apple pour votre enfant. Votre enfant pourra utiliser son identifiant Apple pour accéder aux fonctionnalités et services Apple utilisant l’identifiant Apple, excepté ceux que vous avez bloqués via les contrôles parentaux. Toutefois, le compte de votre enfant ne peut être supprimé de votre famille, sauf si son identifiant Apple est supprimé, s’il a 13 ans (ou l’âge minimum équivalent selon la juridiction) ou si vous prenez des mesures pour transférer votre enfant vers une autre famille. Une fois que votre enfant atteint l’âge de 13 ans (ou l’âge minimum équivalent selon la juridiction), il est autorisé à gérer son compte sans participer à Partage familial.

Collecte d’informations

Dans le cadre de la procédure de création d’un identifiant Apple pour votre enfant, nous vous demandons de nous fournir les informations requises pour créer un compte. Il peut s’agir du nom complet de votre enfant, de sa date de naissance, d’un mot de passe, des réponses à trois questions de sécurité, d’un numéro de téléphone et d’un pays de résidence.

Nous pouvons parfois collecter auprès de votre enfant d’autres informations définies comme personnelles en vertu de la COPPA. Par exemple, lorsque votre enfant est connecté avec son identifiant Apple, nous pouvons collecter des éléments tels que les identifiants d’appareil, les cookies, les adresses IP, les localisations géographiques et les fuseaux horaires dans lesquels son appareil Apple est utilisé. Nous pouvons également collecter des informations concernant les activités de votre enfant sur nos sites Web, apps, produits et services, ou ses interactions avec ces derniers, y compris le contenu fourni par des développeurs tiers.

Utilisation des informations

Tel que défini dans l’Engagement de confidentialité d’Apple, Apple peut utiliser les données de votre enfant pour communiquer des avis importants, envoyer des informations, des informations sur les produits et les services, des notifications, fournir des services et améliorer nos produits, nos contenus et nos services. Nous pouvons également utiliser les données personnelles à des fins internes, par exemple pour les audits, analyses de données et recherches.

Nous pouvons utiliser, transférer et divulguer des données non-personnelles (données dont la forme ne nous permet pas de faire un rapprochement direct avec l’identité de votre enfant) à quelque fin que ce soit. Par exemple, nous pouvons collecter et utiliser des informations sur les activités des clients par l’intermédiaire de notre site Web, des services iCloud, de l’iTunes Store et à partir de nos autres produits et services. Ces données sont collectées et utilisées pour nous aider à fournir des informations plus utiles à nos clients et pour comprendre quelles parties de notre site Web, de nos produits et de nos services sont les plus populaires. Les données collectées sont considérées comme des données non-personnelles.

Le Suivi publicitaire limité sera activé par défaut pour tous les appareils associés avec l’identifiant Apple d’un enfant afin de s’assurer qu’il ne recevra pas de publicité ciblée de la part de la plateforme publicitaire d’Apple. Toutefois, votre enfant pourra toujours recevoir de la publicité non-ciblée (c’est-à-dire contextuelle) sur ces appareils. Les apps ou les annonceurs qui n’utilisent pas la plateforme publicitaire d’Apple mais qui utilisent l’identifiant de publicité Apple sont tenus de vérifier le réglage de l’option Suivi publicitaire limité et ne sont pas autorisés, en vertu des directives d’Apple, à diffuser des annonces ciblées si cette option est activée.

Divulgation à des tiers

À l’aide de son identifiant Apple et sous réserve de vos restrictions, votre enfant peut partager des informations avec d’autres en fonction des fonctionnalités et services Apple (tels que ceux décrits ci-dessus) qu’il utilise.

Partage familial

Dans le cadre de Partage familial, les données de votre enfant, y compris ses achats passés et futurs, seront partagés avec les membres de votre famille. Sous réserve des restrictions que vous avez définies, votre enfant peut également choisir de partager ses informations avec les membres de votre famille via le Partage de photos iCloud, les calendriers et rappels partagés, Localiser mon et Partage de position.

En outre, si votre enfant utilise son identifiant Apple pour se connecter sur un appareil appartenant à un tiers (tel que l’iPad d’un ami ou de l’école), les données de votre enfant, ainsi que les informations partagées des autres membres de votre famille, peuvent être téléchargées et visibles par d’autres personnes utilisant cet appareil, jusqu’à ce que votre enfant se déconnecte de cet appareil.

Partenaires stratégiques

Apple peut parfois mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec Apple pour la fourniture de produits et services ou aidant Apple à commercialiser ses produits auprès des clients. Les données personnelles de votre enfant seront uniquement partagées par Apple pour fournir ou améliorer ses produits ; elles ne seront pas partagées avec des tiers à des fins de marketing.

Prestataires de services

Apple partage des données personnelles avec des sociétés qui fournissent des services tels que le traitement de l’information, l’exécution des commandes clients, la livraison des produits à vous ou votre enfant, la gestion et le développement des données clients, la fourniture du service client, l’évaluation de votre intérêt ou de celui de votre enfant pour nos produits et services et la réalisation d’enquêtes de satisfaction ou de développement de clientèle. Ces sociétés sont obligées de protéger les données de votre enfant et peuvent se trouver dans tout pays dans lequel Apple exerce des activités.

Autres

Apple pourra être amenée à divulguer vos données personnelles ou celles de votre enfant du fait, par exemple, de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques de votre pays de résidence ou autre. Nous pouvons également divulguer vos données personnelles ou celles de votre enfant si nous pensons que la divulgation est nécessaire ou appropriée, à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public.

Nous pouvons également divulguer vos données personnelles ou celles de votre enfant si nous pensons que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de nos conditions générales ou protéger nos activités ou nos utilisateurs. En outre, en cas de restructuration, de fusion ou de vente, nous pourrons transférer toutes les données personnelles que nous collectons au tiers concerné.

Accès, correction et suppression

Si à tout moment vous souhaitez accéder à, corriger ou supprimer des données associées avec le Partage familial ou l’identifiant Apple de votre enfant, veuillez nous contacter via la page : www.apple.com/privacy/contact/

Ou en utilisant les coordonnées ci-dessous :

Apple
One Apple Park Way
Cupertino, CA 95014, États-Unis
408.996.1010

Consentement quant à la collecte, l’utilisation et la divulgation des données de votre enfant par Apple

En cliquant sur « Accepter », vous acceptez qu’Apple collecte, utilise et divulgue les données de votre enfant tel que défini dans l’Engagement de confidentialité d’Apple et la présente Divulgation.

Remarque : ce consentement ne s’applique pas aux pratiques de collecte de tout tiers. Les tiers, y compris les développeurs d’apps téléchargées par tout membre de la famille et accessibles par votre enfant via le Partage familial, qui peuvent collecter, utiliser ou divulguer les données de votre enfant, sont tenus d’obtenir un consentement parental vérifiable distinct. Nous vous encourageons à demander à votre enfant de vous consulter avant de donner accès à ses informations personnelles auxdits tiers.

Remarque : Apple lance régulièrement des mises à jour logicielles pour ses appareils. Ces mises à jour sont disponibles au téléchargement sur l’appareil concerné, y compris les appareils sur lesquels votre enfant peut utiliser son identifiant Apple. Nous vous recommandons d’initier la mise à jour ainsi que d’examiner et d’accepter les conditions applicables, notamment pour iOS et macOS, sur l’appareil concerné.

Si vous avez des questions ou inquiétudes concernant l’Engagement de confidentialité d’Apple ou la présente Divulgation, veuillez nous contacter via la page www.apple.com/privacy/contact.