Apple Retail Belgium SPRL, Conditions générales de vente

Merci d'avoir choisi Apple Retail Belgium SPRL pour faire vos achats. Apple Retail Belgium SPRL est une société à responsabilité limitée (SPRL) de droit belge, dont le siège social est sis à Avenue du Port 86C, Boite 204, B-1000 Bruxelles, Belgique enregistrée au Registre des Personnes Morales sous le n° TVA BE 0836.157.420 RPM Bruxelles. Pour votre facilité et la nôtre, nous nous réfèrerons à Apple Retail Belgium SPRL sous le terme "Apple", "nous" ou "notre", ainsi qu'à nos magasins Apple en Belgique sous le terme "Apple Store(s)".

Comme pour toute expérience d'achat, les transactions effectuées dans un Apple Store sont soumises à des conditions générales. Si vous achetez un produit dans un Apple Store, les présentes conditions générales de vente (ci-après "Conditions Générales") s'appliquent au contrat de vente conclu entre vous et Apple.

Retours

Si vous n'êtes pas satisfait de votre achat, il vous est possible de nous le retourner, à condition que celui-ci soit accompagné du justificatif d'achat et que le retour ait lieu dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de votre achat. Si le produit est retourné intact, dans son emballage d'origine, avec les accessoires fournis, nous vous l'échangeons ou vous le remboursons (sauf pour les paiements en espèces pour un montant supérieur à 999 Euros, sur la base du mode de paiement utilisé lors de l'achat), selon notre choix. Pour toute transaction effectuée en espèces pour un montant supérieur à 999 Euros, Apple s'engage à effectuer un virement sur votre compte bancaire dans les meilleurs délais à compter de la date de réception par Apple du produit retourné et des coordonnées bancaires du compte sur lequel le remboursement doit être effectué.

Nous vous prions de prendre note de ce qui suit:

  • Tout logiciel, carte-mémoire ou autre support de données dont l'emballage a été ouvert peut uniquement faire l'objet d'un échange contre un produit identique et ne peut faire l’objet d’un remboursement;
  • Tout produit configuré sur demande, notamment un iPad personnalisé, ne peut être ni remboursé ni échangé;
  • Les produits peuvent être retournés, à vos frais, dans tout Apple Store du pays. Par dérogation à ce qui précède, si vous souhaitez retourner dix exemplaires ou plus d’un même produit, vous devrez cependant les retourner dans l’Apple Store dans lequel ils ont été achetés à l’origine. Tout produit d'échange est mis à votre disposition en magasin mais ne vous est pas envoyé par Apple.
  • Ces dispositions sont sans préjudice aucun du droit de rétractation prévu au titre du crédit à la consommation. Le cas échéant et pour plus de détails, nous vous invitons à vous référer aux dispositions de votre contrat de crédit à la consommation.
  • Ces dispositions sont également sans préjudice aucun des droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur au titre de la garantie légale de conformité  de deux ans du vendeur applicable aux biens de consommation (articles 1649bis à 1649octies du Code civil), et au titre de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour plus de détails sur les modalités d'exercice de la garantie légale, nous vous invitons à consulter la page https://www.apple.com/legal/warranty/  ainsi que la documentation fournie avec le produit.
  • Ces dispositions sont également sans préjudice des droits dont vous pouvez le cas échéant bénéficier au titre des garanties commerciales ou contractuelles fournies par Apple ou par le fabricant (pour les produits qui ne sont pas de la marque Apple). Le cas échéant et pour plus de détails sur les modalités d'exercice de ces garanties, nous vous invitons à consulter la page https://www.apple.com/legal/warranty/ ainsi que la documentation fournie avec le produit par Apple ou le fabricant.
  • Apple offre des fonctionnalités de sécurité qui vous permettent de protéger votre produit en cas de perte ou de vol. Si ces fonctionnalités ont été activées et qu’elles ne peuvent être désactivées par la personne se trouvant en possession du produit, Apple se réserve le droit de refuser le retour ou l’échange.

 

Conditions spécifiques applicables aux retours d’Apple Watch de la collection Edition

Outre les conditions de retour décrites ci-dessus, le retour de l’Apple Watch de la collection Edition est soumis aux conditions spécifiques suivantes. Celle-ci ne pourra être reprise ou échangée que si elle est présentée dans son état d’origine, intacte et non endommagée, et après avoir fait l’objet d’une inspection dans des installations extérieures au site d’Apple. Selon le moyen de paiement initialement utilisé, un virement ou un remboursement sur votre carte bancaire vous parviendra sous 10 jours ouvrés, à condition que l’article ait été retourné dans son état d’origine.

Autres conditions relatives au produit Apple

En procédant à cet achat, vous reconnaissez expressément les conditions suivantes :

  • Une carte SIM fournie par un opérateur approuvé par Apple peut être requise pour activer certaines des fonctionnalités du produit Apple. Ce service est vendu séparément. Il est de la seule responsabilité de l’opérateur ;
  • Les achats effectués dans le cadre d’un contrat de location ou conclu avec un opérateur de téléphonie mobile sont soumis aux conditions générales dudit contrat. Le retour de ces achats peut ne pas être autorisé par ce contrat. Veuillez consulter les conditions générales de votre contrat ;
  • Les opérateurs de téléphonie mobile appliquent différentes règles de résiliation de service. Le retour de votre produit Apple n’entraîne pas automatiquement la résiliation ou la réinitialisation de votre compte de téléphonie mobile. Vous êtes responsable de votre contrat de service sans fil et de tous les frais associés applicables à votre compte de téléphonie mobile. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre opérateur.

Conditions applicables aux logiciels Apple

L’achat et l’utilisation de produit Apple sont également soumis aux conditions générales du contrat de licence de logiciel applicable à votre produit Apple, disponibles à l’adresse suivante: https://www.apple.com/legal/sla/ ainsi que dans la documentation fournie avec votre produit.

Garantie Fabriquant Limitée d'Un An d'Apple

Apple fournit une garantie du fabriquant contre tous défauts affectant le matériel ou la fabrication pour tous les nouveaux produits de marque Apple. Les conditions générales applicables à la garantie peuvent être consultées à https://www.apple.com/legal/warranty/, dans nos Apple Stores et sont également incluses dans la boîte du matériel Apple. La Garantie d'Apple ne s'applique pas aux produits qui ne sont pas de la marque Apple, ce, même s'ils sont emballés ou vendus avec des produits Apple. Les produits qui ne sont pas de la marque Apple peuvent bénéficier d'une garantie du fabriquant fournie par le fabriquant du produit - veuillez vous référer à la boîte ainsi qu'à la documentation du produit pour plus d'informations.

Droits des consommateurs

La Garantie Limitée d'Un An d'Apple ou, en cas de produits qui ne sont pas de la marque Apple, la garantie du fabriquant du produit (selon le cas) sont distinctes de et s'ajoutent à la garantie légale prévue par la législation belge en matière de biens de consommation.  Pour plus d'informations sur la garantie légale, veuillez consulter l'adresse suivante: https://images.apple.com/befr/legal/statutory-warranty/Belgium_French_Statutory_Warranty.pdf, les informations disponibles dans nos Apple Stores ou incluses dans la boîte du matériel Apple.

Lorsque Apple agit à la fois en tant que vendeur et en tant que fabriquant, le consommateur peut choisir entre la Garantie Limitée  d'Un An d'Apple ou la garantie légale. A la demande du consommateur, Apple assistera le consommateur afin d'identifier les conditions les plus favorables.

Assistance téléphonique gratuite

La plupart des logiciels et produits matériels Apple s'accompagnent également d'une assistance téléphonique gratuite pour les incidents survenant dans les 90 premiers jours de prise de possession du produit. Pour plus d'informations sur l'assistance, veuillez consulter la page www.apple.com/befr/support/complimentary ainsi que la documentation fournie avec votre produit.

Bons de Commande

Tout achat de produit effectué par un commerçant en magasin au moyen d'un bon de commande doit être réglé dans un délai de 30 jours à compter de la date figurant sur le bon de commande.

Produits autres que ceux de la marque Apple

En ce qui concerne les produits qui ne sont pas de la marque Apple, outre la possibilité de les retourner auprès d'un de nos Apple Stores conformément aux conditions décrites ci-dessus, vous pouvez également, le cas échéant, les retourner directement auprès du fabricant ou éditeur conformément aux conditions générales jointes aux produits achetés.

Les produits qui ne sont pas de la marque Apple peuvent également bénéficier d'une garantie du fabriquant fournie par le fabriquant du produit.

Veuillez vous référer à la documentation du produit pour plus d'informations sur les conditions applicables à l'achat de ces produits.

Prix

Dans le cas où Apple réduit le prix d'un ou plusieurs produit(s) dans les quatorze (14) jours à compter de la date de votre achat (à l'exclusion toutefois des périodes de soldes nationales), vous pouvez demander le remboursement de la différence entre le prix payé et le nouveaux prix de vente après réduction.

Le remboursement décrit ci-dessus est soumis aux conditions suivantes:

  • Vous devez nous retourner le justificatif d'achat; et
  • Vous devez demander un tel remboursement dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de début de la réduction de prix susvisée.

Apple se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits affichés dans les Apple Stores, et de corriger les erreurs de prix commises par inadvertance.

Contrôle des exportations

Les produits Apple sont soumis aux lois, règlements et circulaires applicables aux exportations. Par conséquent, vous vous engagez à vous y conformer.

Cartes-cadeaux

Les conditions générales applicables aux cartes-cadeaux Apple à utiliser dans les Apple Stores figurent au verso de votre carte-cadeau.

Retours des produits-cadeaux

Si vous n'êtes pas satisfait d'un produit-cadeau Apple (à savoir, tout produit acheté en vue de l'offrir à un tiers), vous pouvez nous le retourner et obtenir son remplacement par Apple, à votre choix, soit par un autre produit-cadeau, soit par une carte-cadeau d'un montant équivalent au prix d'achat du produit-cadeau. Toutefois, vous ne pourrez pas demander le remboursement du prix du produit-cadeau.

Le produit-cadeau doit nous être retourné dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de l'achat, dans son emballage d'origine accompagné du reçu-cadeau. Les autres conditions mentionnées au paragraphe "Retours" ci-dessus demeurent applicables à tout retour de produit-cadeau Apple.

Remboursement de la T.V.A.

Apple Retail Belgium BVBA offre la possibilité d'obtenir le remboursement de la T.V.A. par Global Blue, pour les clients exportant leurs achats en dehors de l'Union européenne, sous réserve de restrictions applicables. Pour plus d'informations, veuillez contacter un spécialiste en magasin.

Disponibilité des produits et limitations

Compte tenu de la popularité et / ou des contraintes de l’offre de certains de ses produits, Apple se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de limiter la quantité de produits disponibles à l’achat par ses clients.

Informations légales/Contact

Apple Retail Belgium SPRL est une société à responsabilité limitée (SPRL) de droit belge ayant son siège social à Avenue du Port 86C, Boite 204, B-1000 Bruxelles, Belgique, enregistrée au Registre des Personnes Morales sous le n° TVA BE 0836.157.420 RPM Bruxelles. Pour toute demande, veuillez nous contacter par courrier à l'adresse suivante : Apple Retail Belgium SPRL, Avenue du Port 86C, Boite 204, B-1000 Bruxelles, Belgique.

Dans l'hypothèse où tout ou partie d'une disposition des présentes conditions générales serait déclarée nulle, illégale ou non applicable par les lois et règlements en vigueur, cette disposition, dès lors qu'elle peut être séparée des autres dispositions des présentes conditions générales, sera considérée comme supprimée des présentes et n'affectera en aucun cas la légalité, la validité ou l’applicabilité des dispositions restantes.

Ces conditions générales sont soumises au droit belge et les parties sont irrévocablement soumises à la compétence exclusive des tribunaux belges.

Il est recommandé de conserver une copie des présentes conditions générales, ainsi que tout justificatif d’achat et autres documents afférant à vos achats.