Conditions générales du Service de remplacement express

Les conditions générales suivantes s’appliqueront au Service de remplacement express fourni avec tous les services proposés qui ne sont pas couverts dans le cadre de la Garantie limitée Apple, l’AppleCare Protection Plan ou d’AppleCare+. Ce service n’affecte pas vos droits légaux.

i. Si Apple détermine que le service de remplacement express s’applique à votre produit et que vous choisissez de commander le service de remplacement express en fournissant à Apple les informations relatives à votre carte bancaire, Apple renverra à l’adresse que vous avez indiquée un produit de remplacement. Vous devrez retourner votre produit sous dix (10) jours à compter de la date à laquelle Apple envoie le produit de remplacement (« Période de retour »). Vous devrez retourner le produit d’origine dans l’emballage ayant contenu le produit de remplacement, conformément aux instructions d’Apple. Apple conservera le produit d’origine tandis que vous conserverez le produit de remplacement.

ii. Concernant le Service de remplacement express, Apple facturera votre carte bancaire, au moment de l’envoi du produit, du montant des frais correspondant au Service de remplacement et qui sont décrits dans les pages web Questions et réponses sur le service relatif au produit, comme indiqué ci-dessous (« Q&R sur le service »). Au moment de l’envoi du produit de remplacement, Apple effectuera une demande d’autorisation de débit de votre carte bancaire pour un montant égal à la valeur de remplacement d’un nouveau produit (« Valeur de remplacement »), telle que décrite dans les Q&R relatives au service. Cette autorisation sera maintenue par Apple et sera appliquée pour tout dommage causé au produit d’origine et non couvert par le Service hors garantie, ou pour toute perte du produit d’origine, ou pour tout autre paiement exigible par Apple. Les réparations sont considérées « hors garantie » lorsque :

  • Votre produit n’est plus couvert par la garantie Apple, par un contrat de service AppleCare, ni par la loi sur la protection des consommateurs.
  • Le problème que vous signalez a été causé par des dommages accidentels ou des modifications non autorisées, ou les dommages accidentels ou les modifications non autorisées en question empêchent Apple de résoudre le problème que vous signalez.

Produit

Q&R relatives au service

iPhone

support.apple.com/fr-fr/iphone/repair/service

 

iii. Si Apple reçoit le produit d’origine dans les délais de la Période de retour dans un état qui n’est pas couvert par le Service hors garantie, votre carte bancaire sera facturée d’un montant supplémentaire correspondant à la différence entre la valeur de remplacement d’un nouveau produit (« Valeur de remplacement ») et le coût du Service hors garantie, tel que décrit dans les Q&R sur le service. Un produit d’origine inutilisable en raison de modifications non autorisées ou un produit défaillant en raison d’un dommage catastrophique, tel qu’un produit brisé en plusieurs pièces, sont des exemples d’un produit non couvert par le Service hors garantie.

iv. Si Apple ne reçoit pas le produit d’origine pendant la Période de retour, votre carte bancaire sera facturée du montant de la valeur de remplacement. Toutefois, si le produit d’origine est retourné à Apple sous dix (10) jours après la fin de la Période de retour, des frais de retard seront facturés sur votre carte bancaire, tels que décrits dans les Q&R relatives au service, ainsi que tout autre frais qui serait à votre charge. Le reliquat de la valeur de remplacement sera recrédité sur votre carte bancaire. Après confirmation que tous les frais ont été réglés, l’autorisation sur votre carte bancaire expirera. Tous les frais et les coûts mentionnés sont hors taxe.

v. Conditions supplémentaires. En plus des conditions mentionnées ici, les conditions générales du Service de Réparation Apple, telles que décrites sur www.apple.com/legal/sales-support/terms/repair/generalservice.html s’appliqueront. 

vi. Stipulations spécifiques à certains pays. En cas de divergence avec toute disposition de ces conditions générales, les stipulations spécifiques aux pays ci-après prévaudront :

a) Australie : les droits contractuels eu égard aux retours, remboursements et garanties auxquels vous pouvez prétendre en vertu de ces conditions s’ajoutent aux droits légaux auxquels vous pouvez prétendre en vertu de la Loi sur la concurrence et la consommation de 2010 (Cth) et des autres lois et réglementations australiennes sur la protection des consommateurs applicables. Nos produits sont fournis avec des garanties qui ne peuvent pas être exclues en vertu de la loi australienne de protection des consommateurs. Vous avez droit à une réparation, à un remplacement ou à un remboursement en cas de défaillance majeure, et à une compensation pour tout autre perte ou dommage raisonnablement prévisible. Vous avez également droit à ce que les appareils soient réparés ou remplacés s’ils ne sont pas de qualité acceptable sans toutefois que le défaut constitue une défaillance majeure.”

032819 ERS OOW - French