Nous pensons que la sécurité ne doit pas prendre le pas sur votre vie privée.

Ce que l’on nous demande fréquemment.
Et ce que nous répondons.

Les demandes d’informations ou d’actions adressées à Apple dans le cadre de procédures judiciaires peuvent prendre plusieurs formes. Apple exige des autorités publiques et des entités privées qu’elles adressent leurs demandes d’informations et de données concernant un client dans le respect des lois et législations en vigueur. Et nous exigeons contractuellement de nos fournisseurs de services qu’ils appliquent les mêmes règles que nous concernant les demandes de données Apple émanant des autorités. Notre équipe juridique examine soigneusement chaque demande pour s’assurer qu’elle est fondée sur le plan juridique. Si c’est le cas, nous accédons à la demande en fournissant des données adaptées. Si, en revanche, elle n’a pas de légitimité juridique ou si elle nous semble incertaine, inappropriée ou trop générale, nous contestons ou rejetons la demande. Tous les six mois, nous publions des informations sur les demandes que nous avons reçues.

Nous œuvrerons toujours pour apporter plus de transparence à nos clients et pour mieux les protéger.

Apple n’a jamais créé de porte dérobée (« backdoor ») ni de passe‑partout pour permettre aux autorités d’accéder à ses produits ou ses services. Nous n’avons jamais laissé une quelconque autorité publique accéder directement aux serveurs Apple. Et nous ne le ferons jamais.

Consulter les rapports de transparence d’Apple

Programme d’assistance aux forces de l’ordre

Les forces de l’ordre jouent un rôle essentiel dans le maintien de la sécurité au sein de notre société et nous nous sommes toujours engagés à fournir les informations demandées par le biais de procédures fondées sur le plan juridique. Conscients des besoins actuels des forces de l’ordre en matière de preuves numériques, nous avons formé, au sein de notre service juridique, une équipe de professionnels chargée de gérer toutes les demandes de renseigne­ments reçues de la part des autorités du monde entier, et d’y répondre. Cette équipe répond également aux demandes urgentes provenant du monde entier, 24 h/24 et 7 j/7.

Nous communiquons des recommandations concernant les procédures judiciaires à l’attention des autorités publiques et des forces de l’ordre du monde entier, et nous publions deux fois par an un rapport de transparence présentant de manière détaillée les types de demandes que nous recevons et les réponses apportées. En outre, nous formons régulièrement les agents des forces de l’ordre sur les types de données qu’Apple met à leur disposition et sur la façon de les obtenir en conformité avec nos recommandations concernant les procédures judiciaires.

D’ici la fin de l’année 2018, nous inaugurerons un portail en ligne destiné aux agents des forces de l’ordre du monde entier qui, une fois authentifiés, pourront effectuer des demandes de données fondées sur le plan juridique, suivre leurs demandes et obtenir en retour des données de la part d’Apple.

Nous formons actuellement une équipe de professionnels dédiée à la formation des agents des forces de l’ordre dans le monde entier, ce qui augmentera considérablement la portée de notre action auprès des organismes de police et administrations de plus petite taille. Dans le cadre de cette initiative, nous développerons un module de formation en ligne pour les agents des forces de l’ordre. Cela permettra à Apple de s’adresser à un plus grand nombre d’autorités et d’agents des forces de l’ordre à travers le monde, et de mieux adapter ses informations et recommandations à l’évolution rapide du monde numérique.

Apple s’engage à protéger la sécurité et la vie privée de ses utilisateurs. Les mesures décrites ci-dessus et notre travail d’assistance aux autorités dans leurs enquêtes reposent sur le respect de cet engagement.

Directives Apple concernant les demandes émanant des autorités :