• Lorsque vous ajoutez une carte à Apple Pay, les informations la concernant ainsi que l’emplacement et les informations sur les réglages de l’appareil peuvent être envoyés à Apple en vue de déterminer votre éligibilité.
• Certaines des informations ci-dessus ainsi que les données relatives à votre compte et les détails des appareils jumelés peuvent être transmis à l’émetteur de votre carte ou à votre banque pour déterminer votre éligibilité et lutter contre la fraude.
• Lorsque vous utilisez Apple Pay dans des apps et sur le Web, les informations nécessaires au traitement du paiement sont partagées avec l’app ou le site web. Votre numéro de carte n’est pas transmis au marchand.
• Les données Apple Pay qui ne peuvent plus vous être associées peuvent être utilisées par Apple afin d’améliorer Apple Pay et les autres produits et services Apple.
• Apple Pay est un service de technologie fourni par des filiales d’Apple Inc., qui sont responsables de vos données personnelles.

Apple Pay vous permet d’effectuer des achats en toute sécurité dans les magasins, dans les apps et sur le Web à l’aide de cartes bancaires ou prépayées.

Apple Pay est un service de technologie fourni par des filiales d’Apple Inc., qui sont responsables de vos données personnelles. Votre fournisseur Apple Pay peut varier selon votre position géographique (par exemple, Apple Payments Services LLC si vous vous trouvez aux États-Unis). Pour en savoir plus sur les entités d’Apple responsables du traitement de vos données personnelles, consultez l’Engagement de confidentialité d’Apple à la page https://www.apple.com/fr/privacy/ ainsi que la liste des filiales d’Apple à la page https://www.apple.com/legal/privacy/fr/affiliated-company/.

Ajout de cartes à Apple Pay

Lorsque vous ajoutez une carte de paiement, notamment une carte bancaire, prépayée ou d’un magasin, à Apple Pay, les données que vous renseignez sur votre carte, ainsi que les données concernant l’activation ou non de certains des réglages de votre appareil peuvent être envoyées à Apple afin de déterminer votre éligibilité pour activer Apple Pay et les fonctionnalités connexes. Votre appareil peut également évaluer l’utilisation que vous en faites (comme le pourcentage de temps pendant lequel l’appareil est en mouvement, le nombre approximatif d’appels par semaine) afin de lutter contre la fraude. Les données évaluées par votre appareil ne sont pas partagées avec Apple d’une façon susceptible de vous identifier.

L’émetteur de votre carte, votre réseau de paiement ou le fournisseur autorisé par l’émetteur de votre carte peuvent partager des informations concernant les fonctionnalités et les avantages de votre carte avec Apple, notamment l’éventuelle prise en charge par votre carte de certains programmes de versement ou de récompenses, afin de déterminer son éligibilité à certaines fonctionnalités d’Apple Pay. Des données peuvent également être transmises par Apple à ces entités afin d’activer Apple Pay, de déterminer l’éligibilité de votre carte et de la configurer pour Apple Pay, et de lutter contre la fraude, notamment :

• Le numéro de votre carte bancaire ou prépayée
• Le nom et l’adresse de facturation associés à votre compte Apple
• Des informations générales sur l’activité de votre compte Apple (par exemple, si vous effectuez souvent des transactions dans iTunes)
• Des renseignements sur votre appareil et, si vous utilisez une Apple Watch, l’appareil iOS qui y est jumelé (par exemple, l’identifiant, le numéro de téléphone ainsi que le nom et le modèle, aussi bien pour votre Apple Watch que pour l’appareil iOS qui y est jumelé)
• Le lieu de l’ajout de la carte (si le service de localisation est activé)
• L’historique d’ajout de cartes de paiement à votre compte ou appareil
• Des statistiques agrégées concernant les informations des cartes de paiement que vous avez ajoutées ou tenté d’ajouter à Apple Pay.

Lorsque vous ajoutez une carte à Apple Pay à l’aide d’une app de tierce partie, comme une app bancaire, celle-ci envoie un identifiant de compte ou de carte à votre appareil. Cette information est utilisée par Apple et l’émetteur de votre carte pour déterminer l’éligibilité de cette dernière, la configurer avec Apple Pay et lutter contre la fraude. Pour vous aider à configurer les cartes que vous avez, ou avez récemment eues, sur d’autres appareils, Apple stocke dans votre compte Apple une carte de référence qui peut être utilisée avec l’émetteur de la carte ou le réseau de paiement pour ajouter à nouveau la carte après saisie du code de sécurité. Apple Pay ne stocke pas le numéro de carte bancaire ou prépayée d’origine.

Paiement avec Apple Pay

Lorsque vous commencez une procédure de paiement, votre code postal, ou une information équivalente, peut être transmis à l’app, au site web ou au commerçant pour permettre le calcul des taxes et frais de port. Lorsque vous commencez une procédure de paiement dans un navigateur de tierce partie, ce dernier génère un code QR ou un code d’extrait d’app que vous devez scanner avec votre appareil compatible avec Apple Pay. Une fois ce code scanné, Apple crée un canal de communication entre le navigateur utilisé et l’appareil compatible avec Apple Pay, sur lequel ces derniers peuvent partager les informations relatives à la transaction, à la facturation et/ou à l’expédition nécessaires au traitement de la transaction.

Si certaines fonctionnalités de paiement Apple Pay améliorées sont activées, telles que la possibilité de payer en plusieurs fois ou d’utiliser des récompenses, et si vous initiez un achat avec Apple Pay, Apple identifiera les options de paiement disponibles en fonction des cartes présentes dans Cartes et des avantages et fonctionnalités qu’elles comportent, dont les informations sont transmises à Apple par leurs émetteurs. Vous pouvez également demander à Apple d’identifier les autres options de paiement éventuelles que vous pouvez utiliser et qui ne se trouvent pas dans Cartes. Pour ce faire, Apple utilisera les informations relatives à votre transaction, telles que le nom du commerçant et le montant de la transaction, afin de déterminer si d’autres modes de paiement sont disponibles pour cette transaction. Apple ne conserve pas les informations liées aux transactions et à la vérification de l’éligibilité aux modes de paiement d’une manière permettant de vous identifier personnellement. Si vous choisissez de demander à utiliser un autre mode de paiement, les informations relatives à votre demande seront partagées directement avec l’émetteur. Ces informations ne pourront pas être consultées ni conservées par Apple. Afin de vous aider à prendre des décisions financières éclairées si vous souhaitez payer en utilisant vos récompenses, Apple pourra utiliser les informations liées à votre carte, à ses fonctionnalités et à ses avantages, ainsi qu’au commerçant et au montant de la transaction, pour récupérer et afficher le solde de vos récompenses actuel, le nombre de points (ou équivalent) qui seront déduits pour régler la transaction et le solde de vos récompenses une fois la transaction terminée. Pour vous permettre de choisir le plan de versement le mieux adapté à votre situation financière, Apple fournit aux émetteurs participants des informations concernant le commerçant et le montant de la transaction, afin qu’ils puissent évaluer votre éligibilité à ce service et proposer à Apple une liste d’options de plan versement que vous pourrez consulter sur votre écran. Apple ne conserve pas les informations traitées pour vous offrir des fonctionnalités de paiement Apple Pay améliorées d’une manière permettant de vous identifier personnellement.

Une fois le paiement autorisé, les autres informations demandées par le commerçant, comme un numéro de compte propre à l’appareil ou au commerçant, votre adresse de livraison ou votre adresse e-mail, sont également transmises. Votre numéro de carte bancaire ou prépayée n’est pas communiqué lorsque vous utilisez Apple Pay.

Afin de garantir que vous avez autorisé toutes les transactions récurrentes ou initiées par un commerçant telles que les abonnements, l’émetteur de votre carte et/ou votre réseau de paiement autorisera et génèrera un numéro de compte commerçant approuvé pour ces transactions lorsque vous fournissez des modes de paiement Apple Pay admissibles à cette fin. Seul ce numéro de compte commerçant peut être utilisé par un commerçant participant pour autoriser les transactions sans interaction de votre part. Apple connaîtra le nom des commerçants associés à vos numéros de compte spécifiques aux commerçants, mais ne connaîtra pas la nature des articles que vous avez achetés ni leurs montants. Vous pouvez gérer vos numéros de compte commerçant dans Cartes en touchant la carte, puis en touchant le bouton Plus pour afficher ses détails.

Pour les cartes offrant une protection renforcée contre la fraude, votre appareil exploitera les informations liées à votre compte Apple, à votre appareil et à votre position (si le service de localisation est activé pour l’app Cartes) lorsque vous tenterez d’effectuer une transaction sur le Web ou dans une app en vue de développer des évaluations de lutte contre la fraude exécutées sur l’appareil. Le résultat de ces évaluations de lutte contre la fraude exécutées sur l’appareil, et non les données sous-jacentes, sera envoyé à Apple et associé aux autres données auxquelles Apple a accès concernant votre appareil et votre compte en vue de développer des évaluations de lutte contre la fraude dans le cadre des transactions Apple Pay. Ces évaluations de lutte contre la fraude dans le cadre des transactions peuvent être partagées avec votre réseau de paiement, en les associant à un identifiant d’adresse de livraison et une adresse IP si celle-ci est disponible afin de lutter contre la fraude au moment de la transaction. L’identifiant d’adresse de livraison diffère selon les réseaux de paiement et peut être utilisé pour confirmer que les adresses de livraison associées à différentes transactions réalisées avec une carte bancaire spécifique sur votre appareil correspondent à la même adresse de manière à ne pas révéler le contenu de l’adresse. Vous pouvez vérifier si une carte offre cette protection renforcée contre la fraude à tout moment en regardant au dos des informations d’identification de votre paiement dans Cartes. Si vous ne souhaitez pas que des évaluations de lutte contre la fraude soient transmises à votre réseau de paiement, vous pouvez sélectionner une autre carte.

Lorsque vous vous trouvez dans une app ou sur un site web via Safari utilisant Apple Pay sous iOS, watchOS ou macOS, l’app ou le site web peut vérifier si Apple Pay est activé sur votre appareil. Lorsque vous visitez un site web dans Safari sur un appareil iOS ou un Mac auquel il est impossible d’ajouter une carte, le site web peut vérifier si vous avez configuré Apple Pay sur un iPhone ou une Apple Watch utilisant le même compte Apple. Vous pouvez refuser que les sites web que vous visitez vérifient si Apple Pay est activé en modifiant vos réglages. Sous iOS, accédez à Réglages > Apps > Safari > Avancé > Rechercher Apple Pay. Sur un Mac, accédez à Safari > Réglages > Avancés, puis désélectionnez l’option « Autoriser les sites web à rechercher Apple Pay et Apple Card ».

Sécurisation des modes de paiement

Sécurisation des modes de paiement dans Safari
Afin de vous aider à sécuriser vos modes de paiement dans l’écosystème Apple et à profiter de la confidentialité et de la sécurité offertes par Apple Pay, vos modes de paiement Apple Pay pris en charge présents dans l’app Cartes seront également disponibles dans la fonctionnalité de remplissage automatique de Safari. Lorsque vous effectuez des achats en ligne en utilisant la fonctionnalité de remplissage automatique de Safari sur des sites web, vous pouvez configurer un numéro de carte virtuelle pour masquer le numéro de votre carte physique si cette fonctionnalité est prise en charge par le réseau et l’émetteur de votre carte. Pour activer cette fonctionnalité, Apple enverra certaines informations concernant votre mode de paiement à votre réseau de paiement ou à votre émetteur (ou à des tierces parties qu’il aura autorisées), ce qui entraînera la création d’un numéro de carte virtuelle que vous pourrez utiliser pour effectuer des achats en ligne à l’aide de la fonctionnalité de remplissage automatique de Safari. Pour gérer vos numéros de carte Apple Pay, y compris vos numéros de carte virtuelle, accédez au verso de votre carte dans l’app Cartes et affichez les données de la carte. Vous pouvez également sécuriser vos modes de paiement déjà enregistrés dans la fonctionnalité de remplissage automatique de Safari en réglant vos achats avec Apple Pay ou avec un numéro de carte virtuelle plutôt qu’avec votre numéro de carte physique. Pour gérer cette fonctionnalité, accédez à Réglages > Cartes et Apple Pay, puis touchez « Utiliser Apple Pay si disponible ». Une fois cette fonctionnalité activée, certaines informations concernant votre carte enregistrée dans la fonctionnalité de remplissage automatique de Safari et nécessaires pour vérifier son éligibilité à Apple Pay seront envoyées à votre réseau de paiement pour la vérification. Si votre réseau de paiement estime que votre carte est éligible, Apple ajoutera ce mode de paiement à Cartes et votre réseau génèrera un numéro de carte Apple Pay pour renforcer votre protection lors de vos achats en ligne.

Sécurisation des modes de paiement associés à votre compte Apple
Afin de vous aider à gérer vos modes de paiement dans l’écosystème Apple, Apple peut vérifier si des modes de paiement Apple Pay peuvent être ajoutés comme modes de paiement en lien avec votre compte Apple et les afficher dans Réglages > [votre nom] > Paiement et livraison > Ajouter un mode de paiement > Mode de paiement. Lorsque vous effectuez une transaction avec votre compte Apple, Apple peut également vérifier si un mode de paiement lié au compte Apple est éligible pour Apple Pay. Si tel est le cas, afin de sécuriser vos données de paiement, Apple peut activer Apple Pay pour ce mode de paiement. Vous pouvez modifier vos modes de paiement liés au compte Apple à tout moment en accédant à Réglages > [votre nom] > Paiement et livraison.

Apple transmet mais ne stocke pas vos informations de paiement

Pour garantir la transmission sécurisée de vos informations de paiement dans les apps, sur les sites web et dans le cadre de Business Chat, les données sont envoyées à Apple sous forme chiffrée et sont brièvement déchiffrées puis rechiffrées avec une clé que seul le commerçant possède. Le commerçant, le développeur ou leur service de traitement des paiements sont donc les seuls à pouvoir déchiffrer vos informations de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement sur un Mac auquel il est impossible d’ajouter une carte, le Mac et l’appareil délivrant l’autorisation communiquent sur un canal chiffré via les serveurs Apple. Apple ne conserve aucune de ces données sous une forme qui vous identifie personnellement.

Apple Pay vous permet également d’effectuer des paiements dans les navigateurs tiers et d’utiliser des appareils compatibles avec Apple Pay pour autoriser les transactions. Lorsque vous utilisez cette fonctionnalité, Apple crée un canal de communication entre le navigateur tiers et l’appareil utilisé pour l’autorisation via les serveurs d’Apple afin de vous permettre de mettre à jour les informations d’expédition et de paiement, et de transmettre votre autorisation. Les informations concernant l’expédition et la facturation de votre achat, ainsi que les informations liées aux frais du commerçant, tels que les taxes et les frais d’expédition liés à votre achat, seront brièvement visibles pour Apple. Apple ne conserve aucune de ces données sous une forme qui vous identifie personnellement.

Suivi des commandes Apple Pay

Lorsque vous effectuez un achat Apple Pay, un commerçant participant envoie à votre appareil des renseignements limités sur votre commande pour que ce dernier puisse en effectuer le suivi. À son tour, Apple fournit au commerçant un identifiant d’appareil propre à celui-ci et un jeton Push qu’il peut utiliser pour envoyer à l’appareil des alertes au sujet de la commande. Apple permet aux commerçants de vous envoyer des alertes, mais ne conserve aucune information quant aux commandes. Apple ne consigne pas non plus le nombre et la fréquence de ces alertes ou encore le nom des commerçants à l’origine de celles-ci. Les informations relatives au suivi des commandes sont conservées localement sur vos appareils et maintenues à jour par la synchronisation d’une copie chiffrée à laquelle Apple n’a pas accès. Vous pouvez gérer vos commandes Apple Pay à tout moment en touchant Commandes pour afficher ces dernières, puis en touchant une commande spécifique et « Gérer la commande ». Vous pouvez également gérer les notifications de commande en accédant à Commandes > Plus, puis en touchant « Masquer les notifications ».

Lorsque vous vous déconnectez de votre compte, votre appareil peut tout de même conserver certaines informations concernant les commandes pour lesquelles votre appareil reçoit des alertes. Ces informations ne seront pas visibles pour tous les utilisateurs de l’appareil, seront conservées pendant une brève période et seront utilisées par votre appareil dans le simple but d’interrompre la distribution d’alertes sur l’appareil après la déconnexion pour empêcher l’accès non autorisé aux informations de votre commande.

Partage de l’activité du compte avec des apps tierces

Vous pouvez partager les détails et les historiques de transactions de vos comptes Apple Card, Savings et Apple Cash avec des apps de gestion financière participantes fiables disponibles dans l’App Store. Ces apps peuvent vous demander l’autorisation de lire l’activité de votre compte Apple Card, Savings ou Apple Cash disponible à la section Apple Pay de l’app Cartes. Vous contrôlez les données que vous partagez avec ces apps et pouvez modifier à tout moment ce que vous partagez. L’activité du compte que vous choisissez de partager avec une app de tierce partie sera gérée conformément à la politique de confidentialité de cette dernière. Lorsque vous partagez l’activité de votre compte, Apple ne consulte ni ne stocke les détails de votre compte et votre historique de transactions.

Cadre juridique applicable au traitement des données personnelles

En règle générale, nous traitons vos données personnelles liées à votre utilisation d’Apple Pay dans le cadre de l’exécution de votre contrat avec Apple, afin de vous fournir le service et de nous conformer à nos obligations légales. Lorsque votre consentement constitue la base juridique appropriée, nous sollicitons ce dernier conformément au droit local applicable.

Lorsque la législation locale en vigueur le prévoit, nous traitons les catégories de données personnelles suivantes d’une manière permettant de réaliser nos intérêts légitimes ou ceux de tierces parties, y compris des données concernant :

• Votre compte, notamment s’il est actif ou non.
• Votre appareil, notamment son type, la version de son logiciel et son numéro de série.
• Votre carte, notamment les informations affichées sur celle-ci.
• L’émetteur de votre carte, notamment la tierce partie autorisée à mettre à jour celle-ci.
• Votre utilisation d’Apple Pay, comme le nombre de cartes Apple Pay que vous avez ajoutées.
• Votre position.

Parmi ces intérêts légitimes figure notamment le fait de :

• Ajouter et gérer une carte.
• Aider à améliorer et optimiser le service pour vous et les autres utilisateurs.
• Vous aider à découvrir des fonctionnalités pertinentes.
• Vérifier votre éligibilité.
• Vous fournir les services demandés.
• Vous envoyer des communications concernant Apple Pay et d’autres produits, services et offres Apple susceptibles de vous intéresser.
• Lutte contre la fraude et d’autres activités malveillantes

Autres informations

Afin de déterminer votre éligibilité aux fonctionnalités de Cartes et dʼApple Pay, lorsque vous touchez une carte dans Cartes, Apple peut vérifier son éligibilité aux fonctionnalités en identifiant son pays d’émission et en déterminant si son émetteur participe à la fonctionnalité.

Si le service de localisation est activé, la position géographique de votre appareil au moment de son utilisation pour des achats dans des magasins peut être envoyée de manière anonyme à Apple ; cela aide Apple Pay à améliorer la précision des noms des magasins dans l’historique des transactions de la carte dans Cartes. Cette position peut également être conservée sous forme combinée pour améliorer Plans d’Apple, Apple Pay et Cartes. Vous pouvez désactiver la fonctionnalité Apple Pay liée à la position géographique à tout moment sur votre appareil iOS en accédant à Réglages > Confidentialité et sécurité > Service de localisation > Services système et en touchant l’option « Id. commerçants Apple Pay » pour la désactiver. Sur un Mac, accédez à Réglages Système > Confidentialité et sécurité > Confidentialité > Service de localisation, puis cliquez sur l’option Cartes pour la désactiver.

Pour améliorer Apple Pay, Apple recueille des informations concernant votre utilisation d’Apple Pay et les conserve d’une façon ne permettant pas de vous identifier. Ces informations incluent le temps nécessaire à l’ajout d’une carte ou à la finalisation d’une transaction avec Apple Pay. Apple peut également utiliser ces informations pour améliorer les autres produits et services Apple et à des fins marketing, de lutte contre la fraude et de sécurité.

Les conditions relatives aux titulaires des cartes, aux utilisateurs, aux accords avec les commerçants, ainsi que les autres conditions générales applicables à l’utilisation des fonctionnalités d’Apple Pay régiront toujours l’utilisation de vos cartes et leur utilisation avec Apple Pay. Ces conditions peuvent contenir des politiques de confidentialité supplémentaires. Ni Apple ni ses filiales fournissant le service Apple Pay ne constituent une institution bancaire. Cet avis s’ajoute aux avis que vous pourriez recevoir de la part de votre banque. Dans le cas où Apple suspecterait une activité frauduleuse liée à votre utilisation d’Apple Pay, certaines informations relatives au compte Apple et aux transactions potentiellement affectés pourraient être partagées avec l’émetteur de votre carte ou le prestataire de services de paiement afin d’éviter toute fraude.

Apple ne conserve les données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des opérations pour lesquelles elles ont été recueillies, notamment comme décrit dans le présent avis et conformément à lʼEngagement de confidentialité dʼApple et aux exigences légales. Lors de l’évaluation des périodes de rétention, nous examinons d’abord avec soin s’il est nécessaire de conserver les données personnelles recueillies et, le cas échéant, nous ne les conservons que pendant la durée minimale requise par la loi.

Les données recueillies par Apple seront en tout temps traitées conformément à l’Engagement de confidentialité d’Apple, que vous pouvez consulter à l’adresse suivante : www.apple.com/fr/privacy

Date de publication : 20 septembre 2024