Les pièces d’identité conservées dans l’app Cartes ont été pensées pour constituer un moyen simple, rapide et plus sécurisé de présenter son permis de conduire ou sa carte d’identité fédérale.
Les pièces d’identité conservées dans l’app Cartes constituent un moyen simple, rapide et plus sécurisé de présenter son permis de conduire ou sa carte d’identité fédérale.
Ajout de votre carte d’identité
Pour ajouter une pièce d’identité, vous devrez prendre une photo du recto et du verso de votre permis de conduire ou de votre carte d’identité fédérale. Votre appareil évaluera la qualité et le type des images pour assurer l’acceptation de ces dernières par votre autorité fédérale émettrice. Les images de votre carte d’identité sont chiffrées sur l’appareil et envoyées à votre autorité fédérale émettrice, qui peut les partager avec des services de vérification d’identité tiers. Apple ne voit pas et ne conserve pas les images de votre carte d’identité. Votre appareil lira le code-barres de votre carte d’identité et partagera votre nom, votre adresse et votre date de naissance avec Apple afin de vérifier votre identité et de lutter contre la fraude. Apple peut continuer à conserver les informations relatives au résultat de la vérification, notamment en cas d’identité vérifiée avec succès, afin d’assurer le bon fonctionnement de cette fonctionnalité et de lutter contre la fraude sur les plates-formes d’Apple concernées. En revanche, Apple ne conservera pas les informations relatives à votre identité (telles que votre date de naissance lue à partir du code-barres).
Pour garantir que la personne qui ajoute la carte d’identité à l’app Cartes est la même personne que son détenteur, vous devrez vous prendre en photo. En plus des images du recto et du verso de votre pièce d’identité, votre appareil évaluera la qualité de la photo fournie afin de garantir l’acceptation de cette dernière par votre autorité fédérale émettrice. Votre photo sera chiffrée sur votre appareil et envoyée à votre autorité fédérale émettrice afin qu’elle soit comparée à votre photo d’identité officielle. Votre autorité fédérale émettrice traitera cette photo conformément à sa politique de confidentialité, ce qui peut l’autoriser à utiliser une technologie de reconnaissance faciale. Apple ne stockera pas votre photo. Afin de lutter contre la fraude, il vous sera demandé d’effectuer une série de mouvements du visage et de la tête avant que votre photo ne soit envoyée à votre autorité fédérale émettrice. Ces mouvements seront évalués par votre appareil et par Apple afin de garantir que la photo utilisée représente une personne vivante et que cette même personne vivante est celle qui envoie sa photo dans le cadre de l’ajout de son permis de conduire ou de sa carte d’identité fédérale à l’app Cartes. Les informations liées aux mouvements, qui ne comprennent pas l’enregistrement ou la vidéo des mouvements effectués, vous sont associées lorsque vous procédez à l’ajout de votre pièce d’identité.
Les informations relatives à votre compte Apple, à vos habitudes d’utilisation et aux réglages de votre appareil, et les informations concernant votre photo et vos mouvements de visage et de tête seront partagées avec Apple afin de lutter contre la fraude. Dans le cadre de cette lutte, Apple partagera certains indicateurs de fraude avec votre autorité fédérale émettrice en fonction de ces informations. Votre autorité fédérale émettrice, et non Apple, décidera d’autoriser ou non l’ajout de votre permis de conduire ou de votre pièce d’identité fédérale à l’app Cartes. Dans certains cas, il se pourra que votre autorité fédérale émettrice exige des informations complémentaires ou un entretien en personne. Apple peut recevoir certaines informations sur l’éventuelle demande de vérification complémentaire effectuée par votre autorité fédérale émettrice et le type de vérification demandée (comme un entretien en présence). Apple conserve ces informations en les associant à votre identité pendant la prise de décision de l’autorité fédérale émettrice d’autoriser ou non l’ajout de votre pièce d’identité à l’app Cartes afin de gérer et d’améliorer cette fonctionnalité. Dans certains cas, votre autorité fédérale émettrice peut vous fournir un code de validation une fois son examen des informations complémentaires terminé. Ce code de validation est chiffré sur votre appareil et envoyé à l’autorité fédérale émettrice. Apple ne voit pas et ne conserve pas ce code de validation. Votre autorité fédérale émettrice peut fournir à Apple des informations quant à l’état de cette autorisation (par exemple si celle-ci est en cours d’examen, ou encore si elle a été acceptée) afin qu’Apple puisse vous proposer des mises à jour pour votre appareil et gérer votre permis de conduire ou votre carte d’identité fédérale dans l’app Cartes.
Une fois l’ajout de votre permis de conduire ou de votre carte d’identité fédérale à l’app Cartes autorisé par votre autorité fédérale émettrice, les informations figurant sur votre permis de conduire ou votre carte d’identité fédérale sont conservées dans un format chiffré pouvant uniquement être déchiffré en utilisant la fonctionnalité « Secure Enclave » de votre appareil. Vous pouvez consulter ces informations à tout moment en ouvrant l’app Cartes, en affichant le verso de votre pièce d’identité, en touchant « Détails du permis de conduire » ou « Détails de la carte d’identité » puis en vous identifiant. Apple ne peut pas consulter ces informations. Pour en savoir plus sur « Secure Enclave », consultez la page suivante : support.apple.com/guide/security/secure-enclave-sec59b0b31ff/web.
Pour protéger votre carte d’identité contre toute présentation ou tout accès non autorisé, vous devrez associer votre carte d’identité à un enregistrement Face ID ou à un identifiant biométrique utilisé pour Touch ID. La présentation de votre pièce d’identité ou d’informations extraites de votre pièce d’identité requiert votre identification avec la méthode d’identification spécifique et l’identifiant biométrique associés à votre identité lors de la configuration. D’autres options d’identification peuvent être disponibles selon les réglages de votre appareil. Votre appareil conservera votre méthode d’identification, et non Apple. Si votre identification s’effectue via Touch ID, vous pouvez modifier l’identifiant associé à tout moment en accédant à l’app Cartes, en affichant le verso de votre carte d’identité et en touchant « Remplacer l’empreinte ». Si votre identification s’effectue via Face ID et si vous souhaitez modifier votre identification, vous devez supprimer votre pièce d’identité et l’ajouter de nouveau à l’app Cartes avec une nouvelle méthode d’identification.
Présentation de votre carte d’identité
Pour présenter votre identité en personne, approchez votre iPhone ou votre Apple Watch du lecteur de pièce d’identité pour en savoir plus sur l’entité vous demandant de présenter votre identité et connaître les informations spécifiques de votre pièce d’identité exigées. Après autorisation, votre appareil établira un canal direct et chiffré de bout en bout avec le lecteur de pièce d’identité et transmettra les informations autorisées.
Les apps nécessitant un justificatif d’âge ou une preuve d’identité pour vous permettre d’accéder à leurs produits ou à leurs services vous présenteront un formulaire de consentement indiquant les informations spécifiques exigées ainsi que la durée pendant laquelle l’app en question conservera ces informations. Après autorisation, votre appareil transmettra à l’app une entité chiffrée contenant les informations approuvées. Cette entité chiffrée comprend une signature numérique unique fournie par votre autorité fédérale émettrice et associée à votre carte d’identité pour autoriser l’app à vérifier la validité de votre carte d’identité.
Vous pouvez consulter votre historique de présentation de votre pièce d’identité (notamment pour connaître quand, où et à qui votre pièce d’identité a été présentée) ainsi que les informations spécifiques présentées en touchant votre carte d’identité dans l’app Cartes. Ces informations sont générées par votre appareil. Ni Apple ni votre autorité fédérale émettrice ne peut connaître ou consigner les moments et les lieux où vous avez présenté votre pièce d’identité, ni à qui vous l’avez présentée.
Gestion de votre carte d’identité
Vous pouvez gérer votre pièce d’identité à tout moment en touchant votre carte d’identité ou votre permis de conduire dans l’app Cartes. Pour protéger votre confidentialité et préserver la sécurité des informations de votre pièce d’identité, il vous sera demandé de vous identifier pour en afficher les détails. Pour mettre à jour ou modifier les informations de votre carte d’identité, vous devez contacter votre autorité fédérale émettrice. Pour contribuer à la gestion de votre permis de conduire ou de votre carte d’identité fédérale dans l’app Cartes, votre autorité fédérale émettrice informera régulièrement Apple de sa validité. Apple recevra également des informations en cas de mise à jour de votre pièce d’identité par l’autorité fédérale émettrice, notamment en cas de mise à jour de votre adresse ou de changement d’état de votre pièce d’identité (par exemple, « activée » ou « inactivée »). Apple ne recevra pas les détails de ces mises à jour, notamment en ce qui concerne vos changements d’adresse. Apple conservera les informations liées aux mises à jour de votre pièce d’identité, telles que le changement d’état de votre pièce d’identité, tant que celle-ci sera conservée dans l’app Cartes. Ces informations seront uniquement utilisées pour lutter contre la fraude et pour des raisons de sécurité.
Vous pouvez supprimer votre pièce d’identité de l’app Cartes à tout moment en affichant le verso de votre carte d’identité dans l’app Cartes et en touchant « Supprimer ce permis de conduire » ou « Supprimer cette pièce d’identité fédérale ». La suppression de votre carte d’identité supprimera l’intégralité de son historique de présentation de votre appareil.
Amélioration des cartes d’identité
Si vous avez consenti à fournir ces informations à Apple, Apple recueillera de façon anonyme votre âge, votre sexe, votre groupe ethnique (si disponible) et votre couleur de peau à partir des données de votre permis de conduire ou de votre pièce d’identité fédérale, ainsi que la décision rendue par votre autorité fédérale quant à l’émission d’une carte d’identité pouvant être utilisée dans Cartes. Apple utilisera ces informations afin d’identifier les erreurs dans le processus de validation d’identité. Vous pouvez consulter ces informations ou modifier votre consentement sur votre appareil iOS en accédant à Réglages > Confidentialité > Analyse et améliorations.
Apple n’utilisera pas les autres informations figurant sur votre carte d’identité, telles que votre nom ou votre date de naissance, pour améliorer les fonctionnalités liées aux permis de conduire et aux pièces d’identité fédérales dans l’app Cartes. Les données de votre carte d’identité qui ne vous sont pas associées peuvent être conservées pour améliorer ces fonctionnalités ainsi que d’autres produits et services Apple. Par exemple, Apple peut conserver certaines informations anonymes et agrégées sur les lieux où les utilisateurs rencontrent des difficultés lors de l’ajout d’une pièce d’identité à l’app Cartes afin d’améliorer leur expérience. Apple peut également rendre anonymes les informations collectées vous concernant ou reçues à votre sujet de la part de votre autorité fédérale émettrice si celles-ci concernent cette fonctionnalité afin d’améliorer les pièces d’identité dans l’app Cartes. Par exemple, Apple recevra certaines informations liées à la qualité de images envoyées lors de l’ajout de votre carte d’identité à l’app Cartes et à l’acceptation éventuelle de ces images par l’autorité fédérale émettrice. Par exemple, Apple peut rendre ces informations anonymes et les utiliser pour améliorer l’évaluation que fait votre appareil des images à envoyer ou pour fournir aux utilisateurs de meilleures instructions quant à la prise de photos afin que celles-ci soient autorisées par les autorités fédérales émettrices.
Autres informations
Apple peut partager des informations avec ses fournisseurs de services. Ceux-ci sont dans l’obligation de traiter ces informations conformément à cet avis et aux instructions d’Apple : ils doivent employer des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger les données personnelles reçues, et doivent supprimer toute donnée personnelle aussitôt les services accomplis sauf s’ils sont légalement tenus de les conserver ou si vous leur avez donné l’autorisation.Apple ne conserve les données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des opérations pour lesquelles elles ont été recueillies, notamment comme décrit dans le présent avis et conformément à l’Engagement de confidentialité d’Apple et aux exigences légales. Lors de l’évaluation des périodes de rétention, nous examinons d’abord avec soin s’il est nécessaire de conserver les données personnelles recueillies et, le cas échéant, nous ne les conservons que pendant la durée minimale requise par la loi.
Les données recueillies par Apple seront en tout temps traitées conformément à l’Engagement de confidentialité d’Apple, que vous pouvez consulter à l’adresse suivante : www.apple.com/fr/privacy
Date de publication : 12 décembre 2022