• La fonctionnalité « Signaler un problème » de Plans recueille des informations pour faciliter la résolution des problèmes signalés. Les informations recueillies pour certains signalements concernant votre domicile, votre bureau et votre établissement scolaire, le floutage des images « Vue à 360° » et les photos dans Plans sont stockées avec votre compte Apple. Votre compte Apple sera affiché à l’écran durant le processus d’envoi avant l’envoi de ces signalements. Tous les autres signalements sont associés à un identifiant qui change régulièrement et qui n’est pas lié à votre compte Apple.
• Si vous envoyez un signalement via Plans d’Apple sur le Web, Apple pourra recueillir votre adresse e-mail avec votre signalement afin de préserver l’intégrité du service.
• Vous pouvez fournir des informations supplémentaires lors de votre signalement pour nous aider à résoudre le problème plus efficacement.
• Apple peut stocker jusqu’à deux ans les données associées à votre compte Apple ou à votre adresse e-mail afin de mieux comprendre les tendances des signalements, et jusqu’à cinq ans pour certains signalements.

Lorsque vous signalez un problème, l’app Plans est conçue pour ne collecter que les données personnelles nécessaires à l’évaluation du problème signalé et à l’amélioration de Plans.

Apple peut recueillir les informations suivantes :

• Le modèle, la version du système d’exploitation, la région, la langue, l’heure, le fuseau horaire et les réglages de Plans de votre appareil, et si vous êtes connecté à une Apple Watch ou à CarPlay, afin de mieux comprendre les capacités et l’état de Plans au moment du signalement du problème.
• Une image de votre vue du plan avant le signalement du problème, le niveau de zoom et le dernier terme recherché, afin de mieux comprendre le contexte au moment du signalement du problème. Les informations susceptibles de permettre votre identification, comme l’icône indiquant la position de votre domicile, ne sont pas incluses dans cette image.
• Votre position.
• Les informations fournies lors du signalement, comme les nouvelles adresses, les nouvelles URL et les nouveaux horaires d’ouverture suggérés, ainsi que vos commentaires et les photos éventuellement téléchargées.

Dans certains cas, Apple peut également recueillir :

• Votre compte Apple, y compris votre adresse e-mail, lorsque vous signalez un problème concernant la position de votre domicile, de votre bureau ou de votre établissement scolaire, que vous demandez le floutage d’images « Vue à 360° », ou que vous signalez un problème de droit d’auteur concernant une photo dans Plans. Si vous demandez le floutage d’images « Vue à 360° » via Plans d’Apple sur le Web, Apple recueillera votre adresse e-mail afin de préserver l’intégrité du service. Votre compte Apple ou votre adresse e-mail sera visible à l’écran durant le processus d’envoi avant l’envoi de ces signalements. En outre, pour les signalements qui contiennent votre compte Apple ou votre adresse e-mail, Apple pourra vous contacter par e-mail afin d’éclaircir le problème ou de vous informer de la disponibilité d’un correctif. Tous les autres signalements sont associés à un identifiant qui change régulièrement et qui n’est pas lié à votre compte Apple.
• L’adresse de votre domicile, de votre bureau ou de votre établissement scolaire, pour les corrections relatives à l’adresse de votre domicile, de votre bureau ou de votre établissement scolaire.
• Votre direction et votre angle de vue dans « Vue à 360° », pour les problèmes d’imagerie.
• Votre itinéraire, y compris les points de départ et d’arrivée de votre trajet, pour les problèmes d’itinéraires.
• Les résultats renvoyés lors de vos dernières recherches, y compris les termes de recherche utilisés pour fournir ces résultats, pour les problèmes liés à la recherche.
• Les autres informations que vous choisissez de fournir lors de votre signalement, y compris les commentaires ou les photos.

Si votre problème concerne un tiers, Apple peut transmettre à ce dernier des informations issues de votre signalement pour faciliter la correction du problème que vous avez identifié. Apple ne partage des informations avec lesdits tiers que si cela est nécessaire pour corriger un problème et uniquement après avoir supprimé toute donnée permettant de vous identifier.

Cadre juridique applicable au traitement des données personnelles

En règle générale, nous traitons vos données personnelles liées à votre utilisation de la fonctionnalité « Signaler un problème dans Plans » afin de vous fournir le service et de nous conformer à nos obligations légales. Lorsque votre consentement constitue la base juridique appropriée, nous sollicitons ce dernier conformément au droit local applicable. Lorsque la législation locale en vigueur le prévoit, nous traitons les signalements concernant des problèmes de droit d’auteur d’une manière permettant de réaliser nos intérêts légitimes à des fins de défense, de constatation et d’exercice d’un droit en justice.

Rétention

Les données collectées par Apple peuvent être traitées et conservées par des fournisseurs de service de confiance. Les informations que vous signalez peuvent être conservées en vous étant associées pour une durée maximale de deux ans, ou de cinq ans ou selon les exigences légales pour certains signalements en rapport avec les droits d’auteur, afin de préserver l’intégrité du service, de comprendre les tendances des signalements et de se conformer aux lois en vigueur.

Les informations recueillies par Apple seront en tout temps traitées conformément à l’Engagement de confidentialité d’Apple, que vous pouvez consulter à l’adresse www.apple.com/fr/privacy.

Date de publication : 16 décembre 2024