Apple Retail France E.U.R.L., (« Apple ») est ravie de vous offrir un iPhone de prêt pendant la maintenance de votre iPhone (« Téléphone du client »). En prenant possession de l’équipement identifié dans la section 1 (« Téléphone de prêt ») et en signant cet accord, vous acceptez toutes les conditions générales stipulées ci-dessous :
1. Téléphone de prêt. Vous accusez réception du Téléphone de prêt mentionné ci-dessous qui, à la discrétion d’Apple, peut être neuf ou reconditionné, et vous acceptez de le retourner à Apple au plus tard trente (30) jours à compter de la date à laquelle Apple vous notifie que votre Téléphone du client réparé est prêt pour enlèvement (« Date de retour ») :
Le numéro de série du téléphone de prêt figurent sur l’autorisation de travail du Genius Bar pour la réparation de votre iPhone actuel.
Depuis la date à laquelle vous recevez le Téléphone de prêt jusqu’à la Date de retour, le Téléphone de prêt reste à tout moment la propriété d’Apple.
2. Réception de l'iPhone du client une fois l'iPhone de prêt renvoyé. Le téléphone de prêt est mis à votre disposition pendant que votre téléphone, répertorié sur l'autorisation de service au Genius Bar, est réparé par Apple. Apple vous renverra votre téléphone une fois la réparation effectuée, l’appareil prêté retourné et les paiements dus réglés.
3. Date de retour prorogée. Si vous vous trouvez dans une situation qui vous empêche de récupérer votre Téléphone du client réparé au plus tard à la Date de retour, vous pouvez soumettre à Apple, avant l’expiration de la Date de retour, une demande de prolongation de quinze (15) jours après la période de retour standard de trente (30) jours. Vous pouvez soumettre une demande de prolongation en contactant Apple à l’endroit où le Téléphone de prêt a été fourni. Apple ne peut pas refuser sans motif raisonnable une telle prolongation si une raison valable vous empêche de retourner le Téléphone de prêt. En cas de situation exceptionnelle et dûment justifiée, Apple peut décider de retarder la Date de retour pendant une période qui ne peut pas dépasser soixante (60) jours à compter de la Date de retour initiale. Après approbation de la prolongation par Apple, la date prorogée deviendra votre Date de retour aux fins de ces conditions, et vous devrez retourner le Téléphone de prêt avant cette Date de retour prorogée. Toutes les conditions stipulées dans le présent accord s’appliqueront à cette Date de retour prorogée.
4. Remplacement. Si le remplacement du Téléphone du client est requis (par ex., lorsque la réparation est impossible), (i) vous acceptez de retourner à Apple, dans un délai de trente (30) jours suivant la notification d’Apple, le Téléphone de prêt et de récupérer le Téléphone de remplacement, pour lequel s’appliqueront toutes les conditions de vente originales qui s’appliquaient au Téléphone du client, notamment les conditions de garantie restantes encore en vigueur, auxquelles s’ajoutait toute période de maintenance de plus de sept (7) jours ; (ii) vous obtiendrez automatiquement et de plein droit l’ensemble des droits de propriété inhérents au Téléphone de remplacement ; et (iii) Apple obtiendra automatiquement et de plein droit l’ensemble des droits de propriété inhérents au Téléphone du client, et peut utiliser ou éliminer le Téléphone du client comme bon lui semble.
5. Sécurité. Vous devez prendre les précautions raisonnables pour protéger le Téléphone de prêt contre tout dommage, perte ou abus pendant qu’il est sous votre responsabilité, garde et contrôle. Si le Téléphone de prêt est perdu, volé ou endommagé, vous devez en informer Apple immédiatement. Seule Apple peut réparer le Téléphone de prêt. Vous pouvez être tenu responsable des frais de réparation ou de remplacement si le Téléphone de prêt est perdu, endommagé ou volé pendant le prêt.
6. Utilisation autorisée. Le Téléphone de prêt doit être utilisé uniquement par vous pendant que votre iPhone est réparé par Apple (« Période de maintenance »). Vous ne devez en aucun cas utiliser le Téléphone de prêt à une fin illégale. Seuls les logiciels avec une licence valide doivent être chargés sur le Téléphone de prêt.
7. Supprimez vos fichiers avant le retour du Téléphone de prêt
Vous reconnaissez qu’avant de retourner le Téléphone de prêt, vous êtes responsable d’effacer tous les fichiers, y compris les fichiers et données personnels et/ou confidentiels, créés par vous. Par conséquent, si vous souhaitez conserver des fichiers que vous avez créés, vous devez les sauvegarder à l’aide d’iTunes de façon à pouvoir ensuite les transférer vers votre Téléphone du client réparé. Vous êtes tenu de supprimer et stocker ces fichiers avant de retourner le Téléphone de prêt. Apple n’est en aucun cas responsable des fichiers ou données qui restent sur le Téléphone de prêt ou en sont effacés après son retour.
8. Logiciels installés. Vous acceptez que tous les logiciels fournis avec le Téléphone de prêt sont accordés sous licence spécifiquement pour ce Téléphone de prêt et que vous ne devez pas les supprimer. Sauf autorisation par la loi, vous acceptez également de ne pas copier ou autrement reproduire, procéder à une ingénierie inverse, désassembler ou décompiler tout logiciel, l’équipement ou les composants fournis avec le Téléphone de prêt.
9. Loi applicable. Le présent Accord sera régi et interprété en vertu des lois françaises.
Le soussigné a lu et comprend le présent Accord et accuse par les présentes réception d’un exemplaire.
Signature du client :............................................................
Date :......................................................................................
090815 iPhone Loan Agreement France