Conditions d’utilisation de l’Assistance virtuelle

En vigueur à compter de mars 2026

Les Conditions d’utilisation du site web d’Apple Inc. (« Apple ») et les présentes conditions ci-dessous (collectivement les « Conditions ») s’appliquent à votre utilisation de l’Assistance virtuelle automatisée d’Apple sous toutes ses formes, y compris, mais sans s’y limiter, en ligne, dans l’application et par téléphone. Lorsque vous utilisez l’Assistance virtuelle, sous quelque forme que ce soit, vous acceptez les présentes Conditions.

Conditions d’admissibilité et création du compte

Vous devez avoir au moins 13 ans (ou l’âge minimum requis dans votre juridiction) pour utiliser l’Assistance virtuelle.

La création d’un compte peut être nécessaire pour utiliser l’Assistance virtuelle. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée sur votre compte.

Utilisation de l’Assistance virtuelle

L’Assistance virtuelle est destinée uniquement à des fins d’assistance technique et peut vous fournir des conseils relatifs à certains produits et services Apple. N’utilisez pas l’Assistance virtuelle en cas d’urgence. Vous ne pouvez interagir avec l’Assistance virtuelle qu’à des fins légales et appropriées.

Lors de votre utilisation de l’Assistance virtuelle, vous vous engagez à ne pas :

·       Créer ou améliorer d’autres produits à partir des résultats fournis par l’Assistance virtuelle.

·       Procéder à une ingénierie inverse ou tenter d’extraire les modèles ou le code sous-jacents.

·       Interférer avec l’Assistance virtuelle ou perturber son fonctionnement en contournant les mesures de protection ou les dispositifs de sécurité.

·       Enfreindre ou violer les droits de propriété intellectuelle, les droits à l’image ou les droits de confidentialité d’Apple ou de tiers.

·       Adopter tout comportement exposant Apple, ses filiales ou ses sociétés affiliées à une quelconque responsabilité, à des dommages ou à un préjudice, y compris une atteinte à la réputation.

Services

Vous fournissez des données à l’Assistance virtuelle et recevez de sa part des résultats (données de sortie) correspondant à ces données. Apple enregistre l’ensemble de ces données et peut les utiliser pour fournir, maintenir, développer et améliorer ses technologies commerciales, se conformer aux lois en vigueur, faire respecter ses conditions générales et ses politiques, et assurer la sécurité de ses sites.

L’Assistance virtuelle utilise des modèles d’intelligence artificielle générative. Vous comprenez et acceptez que ces modèles puissent parfois générer, par inadvertance, des résultats incorrects, trompeurs, incomplets, offensants ou préjudiciables. Vous choisissez d’utiliser l’Assistance virtuelle selon votre propre initiative et êtes responsable d’agir conformément à toute loi applicable. Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation de l’Assistance virtuelle s’effectue à vos seuls risques, et qu’Apple décline toute responsabilité à votre égard au titre des contenus générés, lesquels pourraient s’avérer inexacts, trompeurs, incomplets, offensants ou préjudiciables. Il vous incombe de vérifier et d’évaluer l’exactitude et la pertinence des résultats. Vous ne devez pas vous fier aux résultats fournis par l’Assistance virtuelle comme seule source d’information ou comme substitut à des conseils professionnels.

Vous ne devez utiliser aucun résultat vous concernant ou concernant toute autre personne, ni vous y fier, à des fins pouvant avoir des conséquences légales ou matérielles sur lesdites personnes, telles que, sans s’y limiter, des décisions relatives à un crédit, à l’éducation, à l’emploi, au logement, à une assurance, au domaine juridique, médical, ou toute autre décision importante.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, L’UTILISATION DE L’ASSISTANCE VIRTUELLE ET DES SERVICES EXÉCUTÉS OU ACCESSIBLES VIA L’ASSISTANCE VIRTUELLE RESTE À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DU RISQUE RELATIF À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L’EXACTITUDE ET AU MANIEMENT DE L’ASSISTANCE VIRTUELLE.

Droits

Apple et ses concédants de licence conservent la propriété de l’Assistance virtuelle et se réservent tous les droits ne vous étant pas expressément accordés.

Dans la mesure où vous importez ou saisissez du contenu via l’Assistance virtuelle, vous déclarez détenir tous les droits sur ce contenu, ou disposer de l’autorisation ou être légalement habilité à l’importer. Vous reconnaissez que l’Assistance virtuelle et les services y afférant reprennent du contenu, des informations et des éléments protégés appartenant à Apple et/ou à ses concédants de licence, et protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et lois connexes, notamment, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur. Vous acceptez de ne pas utiliser ce contenu, ces informations ou ces éléments protégés dans un cadre autre que l’utilisation autorisée de l’Assistance virtuelle, ni dans le cadre de pratiques en contradiction avec les présentes conditions, violant toute loi ou tout règlement applicable, ou enfreignant tout droit de propriété intellectuelle ou autres droits d’une tierce partie ou d’Apple.

Confidentialité

L’Assistance virtuelle est conçue dans le respect de la confidentialité des utilisateurs. Dans la mesure où la fourniture du service d’assistance requiert l’accès à des informations relatives à votre compte et à vos appareils, nous veillons à en limiter le traitement aux données strictement nécessaires aux finalités poursuivies. Dans le cadre du partage d’informations avec les partenaires participant à la fourniture de l’Assistance virtuelle, nous mettons en œuvre des mesures de pseudonymisation des numéros de série, supprimons les identifiants uniques et procédons à la suppression ou à l’anonymisation des éléments identifiants figurant dans les transcriptions de vos interactions. Certains identifiants personnels, tels que votre nom et votre ville et département de résidence, ne seront pas supprimés si vous choisissez de les fournir, car ces données sont utilisées pour enrichir l’expérience conversationnelle. Apple et ses partenaires sont susceptibles d’enregistrer une copie des données d’entrée et de sortie, ainsi que des interactions. Si vous choisissez de consulter un conseiller Apple, celui-ci recevra une copie de la transcription et des étapes de dépannage que vous avez suivies, qui seront enregistrées dans votre compte Apple dans le cadre de votre dossier d’assistance. Enfin, Apple conservera cette transcription et l’enregistrement de votre appel et les utilisera pour vous fournir l’assistance dont vous avez besoin, former le personnel, réaliser des analyses commerciales afin de garantir la qualité et d’évaluer la satisfaction client, et améliorer la technologie du centre de contact. L’utilisation de vos informations personnelles par Apple est régie par notre Politique de confidentialité. Si vous souhaitez accéder à vos données ou demander la suppression de votre compte, accédez à la page Données et confidentialité d’Apple à l’adresse privacy.apple.com. Si vous avez des questions concernant la façon dont vos données personnelles sont utilisées dans le cadre de l’Assistance virtuelle, ou si vous souhaitez joindre notre délégué à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : www.apple.com/fr/privacy/contact/.

Disponibilité de l’Assistance virtuelle

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, L’ASSISTANCE VIRTUELLE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. APPLE DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE.

Vous pouvez cesser d’utiliser l’Assistance virtuelle à tout moment. Vous acceptez qu’Apple puisse, à sa seule discrétion et sans préavis, mettre fin à votre accès à l’Assistance virtuelle, notamment pour des raisons incluant, mais sans s’y limiter, (1) des demandes émanant des forces de l’ordre ou d’autres organismes gouvernementaux, (2) une demande de votre part (suppression de compte à votre initiative), (3) l’arrêt ou la modification de l’Assistance virtuelle ou (4) des problèmes techniques imprévus. Apple décline toute responsabilité concernant les dommages ou les pertes résultant d’interruptions ou de modifications du service.