Les prix comprennent la TVA (20 %) et la taxe sur les primes d’assurance, le cas échéant, mais s’entendent hors frais de livraison (sauf mention contraire). Le taux de TVA sur les produits qualifiés de services selon le droit fiscal européen est de 23 %, la TVA étant facturée au taux en vigueur dans le pays où Apple Distribution International fournit lesdits produits, à savoir la République d’Irlande. Le formulaire de commande fait apparaître la TVA ainsi que toutes les rémunérations pour copie privée et tous les frais de recyclage applicables sur les produits sélectionnés.
Apple Distribution International est agréée par la Banque centrale d’Irlande et a l’autorisation d’offrir ses services dans certains pays de l’Espace économique européen (EEE).
Pour plus d’informations, rendez-vous sur registers.centralbank.ie
Rendez-vous sur copieprivee.culture.gouv.fr afin d'accéder à une note d’information sur la rémunération pour copie privée et le remboursement pour usage professionnel. Apple ne partage pas forcément les opinions qui y sont exprimées.
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