One to One

Conditions générales

Détails du programme One to One (Canada)

Important. Apple Inc. (« Apple ») vous fournit (« vous » ou « membre ») les services One to One décrits dans les présentes selon les conditions générales suivantes (ci-après les « Conditions générales »). Lorsque vous achetez un abonnement One to One ou recevez l’un des services One to One, vous acceptez les présentes Conditions générales.

Dispositions générales. L’abonnement au programme One to One n’est offert qu’au moment de l’achat d’un ordinateur Macintosh d’Apple (« Mac » ou « Produit Apple »), qu’il soit neuf, remis à neuf certifié par Apple ou en liquidation, dans un Apple Store, dans l’Apple Store en ligne (www.apple.ca/fr) ou par téléphone au 1 800 MY-APPLE. Dans le cadre des présentes Conditions générales, le « moment de l’achat » s’étend sur 14 jours après la date d’achat. Si vous retournez votre Produit Apple conformément à la Politique de vente et de remboursement d’Apple, les frais d’inscription au programme One to One vous seront entièrement remboursés et votre compte sera désactivé. Les membres ne peuvent souscrire plus d’un abonnement One to One par année. Votre abonnement au programme One to One expire un an après la date d’activation. Si le programme One to One est souscrit par un mineur (de moins de 18 ans) ou pour le compte d’un mineur, un adulte doit être présent au moment de l’achat afin d’accepter les présentes Conditions générales. Par ailleurs, un adulte doit être présent pendant la durée de tout service One to One fourni à un mineur de moins de 14 ans. Les services One to One ne peuvent être validement assurés que dans les locaux de l’Apple Store, ils ne doivent viser que les produits Apple qui sont inscrits sous votre nom et dont vous êtes le propriétaire, et ils ne peuvent être utilisés dans le cadre de demandes de service faites par l’intermédiaire de l’Apple Store en ligne, du numéro 1 800 MY-APPLE, ou de tout Revendeur ou Fournisseur de service Apple. Les membres du programme One to One peuvent renouveler leur abonnement dans les 30 jours suivant l’expiration de celui-ci. Les membres ne peuvent renouveler leur abonnement au programme One to One qu’à deux reprises, pour une période maximale d’abonnement de trois ans. L’abonnement et les services One to One ne sont pas transférables. Apple se réserve le droit de refuser, de limiter ou d’annuler tout service One to One et/ou tout abonnement pour tout motif raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter si, de l’avis d’Apple, un membre utilise les services One to One en recourant à du contenu ou du matériel à caractère offensant, illégal ou autrement jugé inapproprié; qu’il fait preuve d’un comportement déraisonnable, injurieux ou gênant; qu’il demande un service ou une formation qui dépasse les présentes Conditions générales ou les services normalement offerts par Apple; ou s’il a autrement violé les présentes Conditions générales.

Vous convenez et comprenez qu’Apple peut devoir être amenée à recueillir, à traiter et à utiliser vos renseignements personnels pour assurer les services et le soutien auxquels vous avez droit et exécuter les obligations en vertu de votre abonnement au programme One to One. Les membres recevront également d’Apple des communications périodiques liées à leur abonnement, tels que des avis les informant de l’expiration de leur compte et de changements au programme One to One. Vous pourriez également recevoir des demandes de participation à des sondages réservés aux membres. Apple protégera vos renseignements personnels conformément à sa Politique de confidentialité disponible au www.apple.ca/fr/privacy. Si vous souhaitez accéder aux informations vous concernant détenues par Apple, ou si vous voulez les modifier, veuillez accéder au site https://appleid.apple.com/fr_CA/ afin de mettre à jour vos coordonnées personnelles, ou communiquer avec Apple au www.apple.ca/fr/privacy/contact/.

Les présentes Conditions générales sont régies par les lois de l’État de la Californie, nonobstant leurs dispositions applicables en matière de conflit de lois. Les parties acceptent de manière irrévocable de s’en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de l’État et des tribunaux fédéraux du comté de Santa Clara, en Californie. Veuillez conserver une copie des présentes Conditions générales ainsi que tout reçu ou document pertinent pour vos dossiers. Apple se réserve le droit de remplacer, modifier, annuler ou étoffer toute clause des présentes Conditions générales à tout moment, sans préavis. Visitez le www.apple.ca/fr/retail/learn/one-to-one/terms.html pour consulter la plus récente version des Conditions générales.

Modalités du service. Les services offerts dans le cadre du programme One to One comprennent la Migration des données, la Formation personnelle, la Formation de groupe et la Formation libre. La prestation des services One to One est offerte selon le principe du premier arrivé, premier servi, en fonction de la disponibilité du personnel de l’Apple Store.

Migration des données. Les membres du programme One to One peuvent bénéficier du service de Migration des données pour un (1) ordinateur Mac acheté dans un Apple Store, dans l’Apple Store en ligne ou par téléphone au 1 800 MY-APPLE, s’ils en font la demande dans les soixante (60) premiers jours de leur abonnement, y compris tout renouvellement. La Migration des données comprend le transfert des fichiers de votre ancien ordinateur (PC ou Mac) vers votre nouveau Mac. Pour être admissible à la migration des données dans le cadre du programme One to One, votre ordinateur d’origine doit pouvoir démarrer correctement et être exempt de virus. En outre, tout PC doit exécuter Windows XP Service Pack 3 ou une version ultérieure et disposer d’un port Ethernet fonctionnel. Si la migration s’effectue à partir d’un Mac, votre système doit exécuter OS X 10.6.8 ou une version ultérieure et disposer d’un port Ethernet, FireWire, Thunderbolt ou USB fonctionnel. Les données ou renseignements enregistrés sur votre Mac avant la Migration des données seront effacés et la configuration d’usine sera rétablie sur le Mac avant le transfert des données de votre ancien ordinateur. À votre demande, nous installerons tout matériel Apple compatible acheté avec votre Mac. Nous vous aiderons également à installer les logiciels achetés avec votre Mac lors d’une séance de formation personnelle ou libre que vous pouvez planifier à votre Apple Store. Le service de Migration des données comprend le transfert et l’intégration de vos courriels, contacts, calendriers, chansons, photos, signets et documents conservés dans votre propre compte d’utilisateur, et non ceux provenant de tout autre compte qui pourrait avoir été créé sur votre ancien ordinateur. Apple ne peut garantir le transfert de toutes les données d’un ordinateur personnel vers votre Mac, puisque certaines d’entre elles – notamment, sans s’y limiter, certaines applications de courrier électronique, de carnet d’adresses et d’agenda électronique – pourraient ne pas être prises en charge. Le service de Migration des données One to One est seulement offert dans les boutiques Apple Store, pour les ordinateurs Mac enregistrés à votre nom, dont vous êtes le propriétaire et fonctionnant sous la plus récente version d’OS X.

Formation personnelle, Formation de groupe et Formation libre. Les séances de Formation personnelle, de Formation de groupe et de Formation libre (collectivement ou individuellement nommées « Séance(s) de formation ») sont offertes à titre informatif seulement. Dans le cadre de votre participation à ces Séances de formation, vous pouvez utiliser votre propre produit Apple ou, sous réserve de leur disponibilité, un produit Apple fourni par l’Apple Store. Les séances de Formation personnelle sont des séances individuelles entre le membre inscrit au programme One to One et l’employé d’Apple. Les séances de Formation de groupe sont données en groupe, tous les membres étudiant le même sujet, l’animateur de l’atelier prodiguant un enseignement ou des renseignements au groupe entier portant sur des applications ou une technologie particulière. Les séances de Formation libre sont aussi données en groupe, chaque membre travaillant individuellement sur son propre projet, et un Formateur étant disponible pour offrir de l’aide et répondre aux questions. Le calendrier des Séances de formation et les sujets sont déterminés par Apple et peuvent être modifiés à la discrétion raisonnable d’Apple. Les réservations pour les Séances de formation dépendent de la disponibilité et sont accordées selon le principe du premier arrivé, premier servi; Apple n’offre aucune garantie quant au nombre minimum de séances de formation dont vous pourrez bénéficier pendant la durée de votre abonnement. Les membres doivent réserver leurs séances en ligne sur leur page One to One personnelle ou en utilisant l’app Apple Store (qui peut être téléchargée dans l’App Store d’iTunes). Le système de réservation One to One affiche les disponibilités pour une période allant jusqu’à 14 jours. Les membres ne peuvent pas réserver plus d’une (1) séance de Formation personnelle, une (1) séance de Formation de groupe et une (1) séance de Formation libre à la fois. Une fois cette séance terminée, vous pourrez alors en réserver une autre. Les séances de Formation personnelle sont offertes en périodes de 30 et de 60 minutes; de 5 à 10 minutes sont prévues pour ramasser le matériel et clore la séance. Tout retard à une séance de Formation personnelle peut entraîner l’annulation de la séance ou son report à une date ultérieure. Les séances de Formation de groupe et de Formation libre sont offertes en périodes de 90 minutes. Remarque : en utilisant les services One to One, vous reconnaissez et acceptez que les périodes de 30, 60 et 90 minutes allouées aux Séances de formation sont approximatives et que la durée réelle d’une séance pourrait parfois devoir être écourtée afin de respecter dans une mesure raisonnable l’horaire des diverses séances. De plus, Apple se réserve le droit, à sa discrétion raisonnable, de remplacer des formateurs et de modifier, reporter ou annuler la date et l’heure de toute Séance de formation (par exemple durant les périodes de grand achalandage).

Prévention de la perte des données. Vous reconnaissez et acceptez qu’Apple ne peut être tenue responsable de la perte, des dommages, de la corruption, de la divulgation ou de l’altération des fichiers, dossiers, données, programmes ou de l’une de vos informations confidentielles, propriétaires, commerciales et/ou personnelles ou de vos supports amovibles (« Données »). Vous êtes responsable de la restauration et de la reconstruction des Données perdues, endommagées, corrompues ou altérées. Vous assurez que toutes les Données divulguées à Apple ne sont ni confidentielles ni propriétaires. VOUS ÊTES ENCOURAGÉ ET INCITÉ À PRENDRE LES MESURES ADÉQUATES POUR ÉVITER ET RÉDUIRE LE RISQUE POTENTIEL DE PERTE ET DE DOMMAGES DE DONNÉES. EN PARTICULIER, AVANT D’APPORTER VOTRE PRODUIT APPLE POUR L’UN DES SERVICES ONE TO ONE, Y COMPRIS LA MIGRATION DES DONNÉES, IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE SAUVEGARDER TOUTES LES DONNÉES EXISTANTES SUR VOS DISQUES ET/OU LECTEURS D’ORDINATEUR, DE SUPPRIMER TOUTE INFORMATION CONFIDENTIELLE, PROPRIÉTAIRE OU PERSONNELLE, ET DE DÉBRANCHER TOUS LES SUPPORTS AMOVIBLES TELS QUE CD, DVD, CARTES PC OU LECTEURS FLASH.

Installation de logiciel. Si un service One to One implique d’accéder aux données stockées sur votre Produit Apple ou sur votre ancien ordinateur, ou d’utiliser ou de transférer ces données, vous déclarez que vous avez le droit d’accéder à ces données, de les copier ou de les utiliser ainsi que de permettre à Apple de le faire et vous autorisez Apple à le faire. Vous convenez également que si l’un des services One to One suppose l’installation d’un logiciel sur votre Produit Apple, vous avez le droit d’accepter les modalités de toute licence d’utilisation de logiciel applicable, et vous autorisez Apple à accepter ces modalités en votre nom dans le cadre de la prestation de ses services.

Garantie. Dans toute la mesure permise par la loi, tous les services One to One, y compris toute documentation, publication ou tout autre renseignement remis au membre par Apple ou en son nom dans le cadre de ces services, sont fournis « tels quels » sans garantie d’aucune sorte relativement à leur exactitude ou à leur caractère exhaustif. LES GARANTIES, CONDITIONS ET RECOURS QUI SONT PRÉVUS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES SONT EXCLUSIFS ET ONT PRÉSÉANCE SUR TOUTE AUTRE GARANTIE, CONDITION, MODALITÉ, DÉCLARATION OU TOUT AUTRE ENGAGEMENT. SOUS RÉSERVE DE CE QUI EST PRÉVU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DANS LA MESURE DE CE QUI EST PERMIS PAR LA LOI APPLICABLE, APPLE REJETTE EXPRESSÉMENT ET EXCLUT TOUTE GARANTIE, CONDITION, MODALITÉ ET DÉCLARATION, PRÉVUE PAR LA LOI OU IMPLICITE, ET TOUT ENGAGEMENT PRÉVU PAR LA LOI OU IMPLICITE, QUI SERAIT RELIÉ DE QUELQUE MANIÈRE AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU EN DÉCOULERAIT DE QUELQUE FAÇON, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE SATISFACTION, DE SOINS, DE COMPÉTENCE ET DE CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER. Aucun employé ou mandataire d’Apple n’est autorisé à apporter quelque modification, prorogation ou ajout que ce soit à la présente garantie.

Limitation de responsabilité. APPLE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES EMPLOYÉS ET SES MANDATAIRES NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES RÉSULTANT DU PROGRAMME OU DES SERVICES ONE TO ONE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES FRAIS ENGAGÉS POUR LA RÉCUPÉRATION, LA REPROGRAMMATION OU LA REPRODUCTION DE TOUT PROGRAMME OU DE TOUTE DONNÉE, OU LE DÉFAUT DE PRÉSERVER LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES, OU TOUTE PERTE D’AFFAIRES, DE PROFITS, DE REVENUS OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’APPLE ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES EMPLOYÉS ET MANDATAIRES VIS-À-VIS DU MEMBRE À L’ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DU PROGRAMME ONE TO ONE NE DOIT PAS DÉPASSER LES FRAIS D’ADHÉSION AU PROGRAMME ONE TO ONE.