Conditions générales (Canada)

Important. Apple Canada Inc. (« Apple ») vous fournit (« vous » ou « membre ») les services One to One décrits dans les présentes selon les conditions générales suivantes (les « Conditions générales »). Lorsque vous achetez un abonnement One to One ou recevez l’un des services One to One, vous acceptez les présentes Conditions générales.

Dispositions générales. L’abonnement au programme One to One n’est offert qu’au moment de l’achat d’un ordinateur Macintosh d’Apple (« Mac » ou « produit Apple admissible »), qu’il soit neuf, remis à neuf certifié par Apple ou en liquidation, dans un Apple Store, sur l’Apple Store en ligne (www.apple.com/ca/fr/) ou par téléphone au 1 800 MY-APPLE. Dans le cadre de ces modalités de service, le « moment de l’achat » s’étend sur 14 jours après la date d’achat. Si vous retournez votre produit Apple en vertu de la politique de vente et de remboursement d’Apple, l’abonnement au programme One to One vous sera entièrement remboursé et votre compte sera désactivé. Les membres ne peuvent souscrire plus d’un abonnement One to One par année. Votre abonnement au programme One to One expire un an après la date d’activation. Si le programme One to One est souscrit par un mineur (de moins de 18 ans) ou pour le compte d’un mineur, un adulte doit être présent au moment de l’achat afin d’accepter les présentes Conditions générales. Par ailleurs, un adulte doit être présent pendant la durée de tout service One to One fourni à un mineur de moins de 14 ans. Les services One to One ne peuvent être validement assurés que dans les boutiques Apple Store, ils ne doivent viser que les produits Apple inscrits à votre nom et dont vous êtes le propriétaire, et ils ne peuvent être utilisés dans le cadre de demandes de réparation faites par l’entremise de l’Apple Store en ligne, du numéro 1 800 MY-APPLE ou de tout revendeur ou fournisseur de services Apple. L’abonnement et les services One to One ne sont pas transférables. Apple se réserve le droit de refuser, de limiter ou d’annuler tout service One to One et/ou tout abonnement pour tout motif raisonnable, y compris mais sans s’y limiter, si, de l’avis d’Apple, un membre utilise les services One to One en recourant à du contenu ou du matériel à caractère offensant, illégal ou autrement jugé inapproprié; qu’il fait preuve d’un comportement déraisonnable, injurieux ou perturbateur; qu’il demande un service ou une formation qui dépasse les présentes Conditions générales ou les services normalement offerts par Apple; ou s’il a autrement violé les présentes Conditions générales.

Vous convenez et comprenez qu’Apple doit recueillir, traiter et utiliser vos renseignements personnels pour remplir ses obligations à l’égard des services et du soutien auxquels vous avez droit en vertu de votre abonnement au programme One to One. Les membres recevront également d’Apple des communications périodiques liées à leur abonnement, tels que des avis les informant de l’expiration de leur compte et de changements au programme One to One. Vous pourriez également recevoir des demandes de participation à des sondages réservés aux membres. Apple protégera vos renseignements personnels conformément à sa Politique de confidentialité publiée au www.apple.com/legal/privacy/fr-ca/. Si vous souhaitez accéder aux renseignements vous concernant détenus par Apple, ou si vous voulez les modifier, veuillez accéder au site https://appleid.apple.com/fr_CA/ afin de mettre à jour vos coordonnées personnelles, ou communiquer avec Apple au www.apple.com/ca/fr/privacy/contact/.

Les présentes Conditions générales sont régies par les lois de la province de l’Ontario, sans égard aux principes de conflit de lois. Dans l’éventualité d’une action en justice concernant les présentes modalités, les parties acceptent de manière irrévocable de s’en remettre à la compétence exclusive des tribunaux provinciaux et fédéraux situés à Toronto (Ontario). Toutefois, vous pourriez avoir d’autres droits, qui varient selon l’endroit. Veuillez conserver une copie des présentes Conditions générales ainsi que tout reçu ou document pertinent pour vos dossiers. Apple se réserve le droit de remplacer, modifier, annuler ou étoffer toute clause des présentes Conditions générales à tout moment, sans préavis.

Visitez le www.apple.com/ca/fr/retail/learn/one-to-one/terms.html pour consulter la plus récente version des Conditions générales. Les résidents du Québec sont régis par la législation sur la protection du consommateur.

Modalités du service. Les services offerts dans le cadre du programme One to One comprennent la migration des données, la formation personnelle et la formation libre. La prestation des services One to One est offerte selon le principe du premier arrivé, premier servi, en fonction de la disponibilité du personnel de l’Apple Store.

Migration des données. Les membres One to One peuvent bénéficier du service de migration des données pour un (1) ordinateur Mac acheté dans un Apple Store, sur l’Apple Store en ligne ou par l’entremise du numéro de téléphone 1 800 MY-APPLE pendant les soixante (60) premiers jours de leur abonnement, y compris tout renouvellement. La Migration des données comprend le transfert des fichiers de votre ancien ordinateur (PC ou Mac) vers votre nouveau Mac. Pour être admissible à la migration des données dans le cadre du programme One to One, votre ordinateur d’origine doit pouvoir démarrer correctement et être exempt de virus. En outre, tout PC doit exécuter Windows XP Service Pack 3 ou une version ultérieure et disposer d’un port Ethernet fonctionnel. Si la migration s’effectue à partir d’un Mac, votre système doit exécuter OS X 10.5 ou une version ultérieure et disposer d’un port Ethernet, FireWire, Thunderbolt ou USB fonctionnel. Les données ou renseignements enregistrés sur votre Mac avant la migration des données seront effacés et la configuration d’usine sera rétablie sur le Mac à ce qu’elle était avant le transfert des données de votre ancien ordinateur. À votre demande, nous installerons tout matériel Apple compatible acheté avec votre Mac. Nous vous aiderons également à installer les logiciels achetés avec votre Mac lors d’une séance de formation personnelle ou libre que vous pouvez planifier à votre Apple Store. Le service de migration des données comprend le transfert et l’intégration de vos courriels, contacts, calendriers, chansons, photos, signets et documents conservés dans votre propre compte d’utilisateur, et non ceux provenant de tout autre compte qui pourrait avoir été créé sur votre ancien ordinateur. Apple ne peut garantir le transfert de toutes les données d’un ordinateur personnel vers votre Mac, puisque certaines d’entre elles – notamment, sans s’y limiter, certaines applications de courrier électronique, de carnet d’adresses et d’agenda électronique – pourraient ne pas être prises en charge. Le service de migration des données One to One est seulement offert dans les boutiques Apple Store, pour les ordinateurs Mac enregistrés à votre nom, dont vous êtes le propriétaire et fonctionnant sous la plus récente version d’OS X.

Formation personnelle et formation libre. Les séances de formation personnelle, de formation de groupe et de formation libre (collectivement ou individuellement nommées « séance(s) de formation ») sont offertes à titre informatif seulement. Dans le cadre de votre participation à ces séances de formation, vous pouvez utiliser votre propre produit Apple ou, sous réserve de leur disponibilité, un produit Apple fourni par l’Apple Store. Les séances de formation personnelle sont des séances individuelles entre le membre inscrit au programme One to One et l’employé d’Apple. Les séances de formation libre sont aussi données en groupe, chaque membre travaillant individuellement sur son propre projet, et un formateur étant disponible pour offrir de l’aide et répondre aux questions. Le calendrier des séances de formation et les sujets sont déterminés par Apple et peuvent être modifiés à la discrétion raisonnable d’Apple. Les réservations pour les séances de formation dépendent de la disponibilité et sont accordées selon le principe du premier arrivé, premier servi; Apple n’offre aucune garantie quant au nombre minimum de séances de formation dont vous pourrez bénéficier pendant la durée de votre abonnement. Les membres doivent réserver leurs séances en ligne sur leur page One to One personnelle ou en utilisant l’app Apple Store (qui peut être téléchargée sur l’App Store d’iTunes). Le système de réservation One to One affiche les disponibilités pour une période allant jusqu’à 14 jours. Les membres ne peuvent pas réserver plus d’une (1) séance de formation personnelle et une (1) séance de formation libre à la fois. Une fois cette séance terminée, vous pourrez alors en réserver une autre. Les séances de formation personnelle sont offertes en périodes de 30 et de 60 minutes; de 5 à 10 minutes sont prévues pour ramasser le matériel et clore la séance. Tout retard à une séance de formation personnelle peut entraîner l’annulation de la séance ou son report à une date ultérieure. Les séances de formation libre sont offertes en périodes de 90 minutes. Remarque : En utilisant les services One to One, vous reconnaissez et acceptez que les périodes allouées aux séances de formation sont approximatives et que la durée réelle d’une séance pourrait devoir être écourtée afin de respecter l’horaire des diverses séances. De plus, Apple se réserve le droit, à sa discrétion raisonnable, de remplacer des formateurs et de modifier, reporter ou annuler la date et l’heure de toute séance de formation (par exemple, durant les périodes de grand achalandage).

Prévention de la perte des données. Vous reconnaissez et acceptez qu’Apple ne peut être tenue responsable de la perte, des dommages, de la corruption, de la divulgation ou de l’altération touchant des fichiers, dossiers, données ou programmes, ou encore vos renseignements confidentiels, commerciaux et/ou personnels, ou vos supports amovibles (« données »). Vous êtes responsable de la restauration et de la reconstruction des données perdues, endommagées, corrompues ou altérées. Vous certifiez que les renseignements ou données divulguées à Apple ne sont pas confidentiels. VOUS DEVEZ PRENDRE LES MESURES ADÉQUATES POUR PROTÉGER VOS DONNÉES CONTRE LE RISQUE POTENTIEL DE PERTE ET DE DOMMAGES. NOTAMMENT, AVANT D’APPORTER VOTRE PRODUIT APPLE POUR RECEVOIR L’UN DES SERVICES ONE TO ONE, Y COMPRIS LA MIGRATION DES DONNÉES, IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE FAIRE UNE COPIE DE SAUVEGARDE DE TOUTES LES DONNÉES EXISTANTES SUR VOS DISQUES ET/OU LECTEURS INFORMATIQUES, D’EN SUPPRIMER TOUT RENSEIGNEMENT CONFIDENTIEL OU PERSONNEL ET DE RETIRER TOUS LES SUPPORTS AMOVIBLES TELS QUE LES CD, DVD, CARTES PC OU LECTEURS FLASH.

Installation de logiciel. Si un service One to One implique d’accéder aux données stockées sur votre Produit Apple ou sur votre ancien ordinateur, ou d’utiliser ou de transférer ces données, vous déclarez que vous avez le droit, en vertu de la loi, d’accéder à ces données, de les copier ou de les utiliser, ainsi que de permettre à Apple de le faire et vous autorisez Apple à le faire. Vous convenez également que si l’un des services One to One suppose l’installation d’un logiciel sur votre produit Apple, vous avez le droit d’accepter les modalités de toute licence d’utilisation de logiciel applicable, et vous autorisez Apple à accepter ces modalités en votre nom dans le cadre de la prestation de ses services.

Garantie. Dans toute la mesure permise par la loi, les services One to One, y compris toute documentation, publication ou tout autre renseignement remis au membre par Apple ou en son nom dans le cadre de ces services, sont fournis « tels quels » sans garantie d’aucune sorte relativement à leur exactitude ou à leur caractère exhaustif. LES GARANTIES, CONDITIONS ET RECOURS PRÉVUS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES SONT EXCLUSIFS ET ONT PRÉSÉANCE SUR TOUTE AUTRE GARANTIE, CONDITION, MODALITÉ, DÉCLARATION OU TOUT AUTRE ENGAGEMENT. SOUS RÉSERVE DE CE QUI EST PRÉVU DANS LES PRÉSENTES MODALITÉS ET DANS LA MESURE DE CE QUI EST PERMIS PAR LA LOI APPLICABLE, APPLE REJETTE EXPRESSÉMENT ET EXCLUT TOUTE GARANTIE, CONDITION, MODALITÉ ET DÉCLARATION, STATUTAIRE OU IMPLICITE, ET TOUT ENGAGEMENT STATUTAIRE OU IMPLICITE, QUI SERAIT RELIÉ DE QUELQUE MANIÈRE AUX PRÉSENTES MODALITÉS OU EN DÉCOULERAIT DE QUELQUE FAÇON, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE SATISFACTION, DE SOINS, DE COMPÉTENCE ET DE CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER. Aucun employé ou mandataire d’Apple n’est autorisé à apporter quelque modification, prorogation ou ajout que ce soit à la présente garantie.

Limitation de responsabilité. APPLE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES EMPLOYÉS ET SES MANDATAIRES NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES RÉSULTANT DU PROGRAMME OU DES SERVICES ONE TO ONE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES FRAIS ENGAGÉS POUR LA RÉCUPÉRATION, LA REPROGRAMMATION OU LA REPRODUCTION DE TOUT PROGRAMME OU DE TOUTE DONNÉE, OU LE DÉFAUT DE PRÉSERVER LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES, OU TOUTE PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE PROFITS, DE REVENUS OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’APPLE ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES EMPLOYÉS ET MANDATAIRES VIS-À-VIS DU MEMBRE À L’ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DU PROGRAMME ONE TO ONE NE PEUT DÉPASSER LES FRAIS D’ADHÉSION AU PROGRAMME ONE TO ONE.