CONDITIONS S’APPLIQUANT AUX NOTES ET AUX PHOTOS

Grâce à la fonctionnalité Apple Plans (« Fonctionnalité »), vous (« Vous », « Votre » ou « Vos ») avez la possibilité de charger et de consulter des images, du texte ou tout autre contenu (désigné individuellement par le terme « Contribution »). Dans le cadre de Votre utilisation de cette Fonctionnalité, vous devez respecter les conditions générales disponibles sur la page www.apple.com/legal/sla/, ainsi que les présentes Conditions s’appliquant aux notes et aux photos (désignées collectivement par le terme « Conditions »), qui peuvent faire l’objet de modifications périodiques. Vous êtes tenu de passer régulièrement en revue les présentes Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées.

Exigences liées à l’utilisation de cette Fonctionnalité :

Votre conduite. Vous acceptez d’être tenu comme seul responsable de Votre Contribution. De la même manière, les autres Contributions relèvent de la responsabilité de la personne à l’origine de ces Contributions. Autrement dit, Vous et Apple convenez que : (a) Vous êtes entièrement responsable du contenu de chaque Contribution que Vous chargez, publiez, envoyez par e-mail, transmettez, stockez ou mettez à disposition par le biais de Votre utilisation de la Fonctionnalité ; et (b) la responsabilité d’une Contribution incombe à la personne à l’origine de son chargement. Dans les deux cas de figure susmentionnés, Apple n’assume aucune responsabilité envers Vous, sauf si Vous êtes un individu qui n’agit pas dans un cadre commercial et que la responsabilité d’Apple est engagée en raison de sa négligence ou de son action fautive délibérée.

Votre Contribution ne doit pas :

1. inclure de contenu pour lequel Vous ne disposez pas d’autorisation, de droit ou de licence d’utilisation ;

2. contenir Vos informations personnelles ou d’informations personnelles, privées ou confidentielles appartenant à d’autres personnes ou concernant d’autres individus (par exemple, Votre Contribution ne doit pas intégrer de photographie permettant de vous identifier Vous ou une autre personne) ou encore porter atteinte à la vie privée d’autrui ;

3. comporter de demande visant à recueillir ou encore tenter d’obtenir des informations personnelles auprès d’autrui, y compris auprès d’un mineur (tel que défini par les lois en vigueur dans votre région) ;

4. usurper l’identité d’une autre personne ou entité, ou prétendre faussement que Vous avez un lien avec une personne ou une entité donnée ;

5. comprendre ou transmettre des spams, y compris, mais sans s’y limiter, des publicités non sollicitées ou non autorisées, du contenu promotionnel ou des communiqués d’information ;

6. représenter, approuver ou promouvoir des activités illégales, frauduleuses ou de manipulation ;

7. comporter de note ou d’image pour un lieu autre que celui concerné par votre Contribution ;

8. intégrer du contenu diffamatoire, calomnieux, abusif, vulgaire, offensant, désobligeant, préjudiciable, illégal, trompeur, harcelant, menaçant, haineux, violent, raciste, obscène, à caractère pornographique ou encore qui pourrait être choquant ; ou

9. enfreindre les Directives d’Apple en matière de Contribution (répertoriées ci-dessous).

Vous comprenez également qu’en utilisant la Fonctionnalité, Vous pouvez être confronté à une Contribution que Vous pouvez trouver offensante, indécente ou choquante, et que Votre Contribution peut exposer d’autres personnes à un contenu qu’elles risquent de trouver choquant. Apple ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité des Contributions. Vous comprenez et acceptez que Votre utilisation de la Fonctionnalité et des éventuelles Contributions est à Vos propres risques et qu’Apple n’approuve aucune Contribution transmise par des utilisateurs. Si Vous constatez qu’une Contribution ne respecte pas les présentes Conditions, veuillez nous en informer par le biais de la fonctionnalité Signaler un problème. Apple peut, à sa seule discrétion, suspendre et/ou résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent les présentes Conditions (y compris les utilisateurs soupçonnés de se livrer à des activités illégales) dans le cadre de leur utilisation de cette Fonctionnalité. Toutefois, ce paragraphe n’exclut pas la responsabilité qu’Apple assume envers Vous en cas de mort ou de blessure due à sa négligence ou ne pouvant être exclue par la loi. Apple ne peut en aucun cas être tenue comme responsable à Votre égard en cas de perte de profit, d’activité, de chiffre d’affaires, de marché ou de clientèle, ou en cas de perte indirecte.

Modifications de Votre consentement. Vous comprenez que, dans le but de mettre à disposition Votre Contribution sur Apple Plans, Apple peut transmettre Votre Contribution sur différents réseaux publics et dans divers supports, et la modifier ou y apporter des changements afin de répondre aux exigences techniques des réseaux, appareils ou ordinateurs. Vous comprenez également qu’Apple se réserve le droit à tout moment de déterminer si une Contribution est appropriée et conforme aux présentes Conditions (toutefois, Apple n’est pas en mesure de vérifier si une photo a été prise à l’endroit pour lequel la Contribution est envoyée) et peut à tout moment examiner, modifier, supprimer et/ou refuser d’afficher une Contribution, sans préavis et à sa seule discrétion. Par exemple, Apple peut flouter une Contribution afin de supprimer toute information personnelle ou confidentielle, ou encore décider de ne pas publier une Contribution pour laquelle les données de localisation ont été supprimées ou pour laquelle Apple n’est pas en mesure de vérifier l’emplacement. Vous convenez que la licence que vous accordez à Apple dans le cadre des présentes autorise Apple à prendre ces mesures.

Licence accordée par Vous. Vous conservez l’entière et l’exclusive propriété du droit d’auteur associé à Votre Contribution. Dans les limites autorisées par la loi, lorsque vous envoyez ou publiez une Contribution, Vous accordez à Apple (y compris à ses partenaires ou ses détenteurs de licences) une licence mondiale, libre de redevances et non exclusive l’autorisant à utiliser, héberger, stocker, distribuer, indexer, transmettre, copier, commenter, transformer, créer des œuvres dérivées de ladite Contribution, exposer, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, exécuter et afficher en public, mettre à disposition, communiquer au public ou encore exploiter cette Contribution sans Vous en aviser, sans rétribution (dans la mesure où cela n’est pas contraire aux dispositions obligatoires de la loi en vigueur) et sans compensation ni obligation envers Vous, en vue d’une utilisation dans ou en lien avec Apple Plans (y compris, mais sans s’y limiter, des ressources marketing et de promotion). Dans les limites autorisées par la loi, Vous acceptez également de ne pas faire valoir et/ou de renoncer à tout droit moral, ou d’obtenir de tiers cet accord ou cette renonciation, que Vous ou tout tiers pouvez détenir pour tous les actes commis ou omis liés à l’exercice de cette licence sur Votre Contribution qui peuvent porter atteinte à Vos droits moraux ou à ceux d’un tiers, notamment le droit inhérent à l’attribution du droit d’auteur, le droit permettant que le droit d’auteur ne soit pas attribué à tort à une autre personne et le droit permettant qu’une œuvre ne soit soumise à aucun traitement dérogatoire. La licence demeure valide jusqu’à ce que Vous ou Apple supprimiez Votre Contribution en la retirant de la Fonctionnalité (à condition qu’Apple puisse conserver Votre Contribution à des fins d’archivage régulier). Vous convenez que toute Contribution envoyée ou publiée par Vos soins relève uniquement de Votre responsabilité et ne doit ni enfreindre ni violer les droits de tiers, ni violer les lois en vigueur ni contribuer à ou encourager un acte répréhensible ou illégal. Vous acceptez qu’aucune relation ne soit créée entre Apple et Vous en rapport avec Votre Contribution, et Vous ne devez pas vous attendre à recevoir une quelconque compensation.

Vous déclarez et garantissez que Votre Contribution respecte les présentes Conditions et que Vous détenez ou possédez toutes les autorisations et tous les droits requis dans la Contribution, sans nécessiter de paiement à une autre personne ou entité, pour utiliser (et autoriser Apple à utiliser) Votre Contribution de toutes les manières envisagées dans les présentes. Dans les limites autorisées par la loi, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Apple et chacun de ses employés et officiers respectifs en cas de réclamations, demandes de débours, revendications, pertes ou dépenses (notamment les honoraires d’avocat) émanant de tout tiers à l’encontre d’Apple et découlant de Votre non-respect des présentes Conditions ou en rapport avec celui-ci.

Votre compte et Votre Contribution. Apple se réserve le droit de prendre toute mesure qu’elle considère raisonnablement nécessaire ou appropriée afin de garantir et/ou de vérifier le respect de toutes les parties des présentes Conditions. Apple pourra être amenée, en vertu de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques et gouvernementales de votre pays de résidence ou autre, à Vous contacter directement. Nous pouvons également divulguer des informations personnelles vous concernant si nous pensons que leur divulgation est nécessaire ou appropriée à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou d’autre sujet d’intérêt public. Nous pouvons également divulguer des informations vous concernant, mais uniquement si cela est légalement justifié, si nous pensons que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de nos conditions générales d’utilisation, ou pour protéger nos activités ou nos utilisateurs. Cette divulgation peut comprendre notamment la transmission d’informations aux autorités publiques ou gouvernementales. Toute divulgation, toute utilisation ou tout traitement de Vos données est effectué conformément aux lois en vigueur en matière de protection des données (pour en savoir plus, consultez notre engagement de confidentialité disponible sur la page www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/).

Mention de droits d’auteur. Si Vous estimez qu’une Contribution porte atteinte à du contenu pour lequel Vous affirmez détenir des droits d’auteur, veuillez contacter le responsable des droits d’auteur d’Apple, comme indiqué dans notre Politique relative aux droits d’auteur disponible sur la page www.apple.com/legal/trademark/claimsofcopyright. Apple a adopté une politique lui permettant, lorsque la situation le justifie, de résilier les comptes des utilisateurs qui se livrent à des infractions répétées, y compris, mais sans s’y limiter, des utilisateurs qui tentent de charger du contenu répréhensible à trois (3) reprises. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique, Apple peut, à sa seule discrétion, suspendre les comptes des utilisateurs qui ont été identifiés comme se livrant à des activités illicites ou pour d’autres motifs du même ordre.

Marques déposées. Apple, le logo Apple, Apple Plans et les autres marques commerciales, marques de service, visuels et logos Apple utilisés en rapport avec la Fonctionnalité sont des marques commerciales ou déposées d’Apple Inc. aux États-Unis et/ou dans d’autres pays. Vous trouverez sur la page suivante une liste des marques commerciales d’Apple : www.apple.com/legal/trademark/appletmlist. Les autres marques commerciales, marques de service, visuels et logos utilisés en relation avec la Fonctionnalité peuvent être des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. Il ne vous est accordé aucun droit ou licence sur les marques commerciales susmentionnées et Vous vous engagez également à ne pas supprimer, obscurcir ou modifier les avis de propriété (y compris les mentions de marques et de droits d’auteur) associés ou intégrés à la Fonctionnalité.

Âge. Cette Fonctionnalité est réservée aux personnes âgées d’au moins 14 ans (ou l’âge minimum équivalent dans le pays concerné).

DIRECTIVES EN MATIÈRE DE CONTRIBUTION

Votre Contribution ne doit comporter aucun des contenus ou éléments suivants :

• Gestes de la main obscènes ou offensants

• Nudité exposant des zones intimes

• Sang

• Armes

• Chantage

• Supports mettant en scène l’exploitation d’enfants

• Activité ou contenu à caractère sexuel

• Drogues ou accessoires pour la consommation de drogues

• Prostitution

• Produits alcoolisés (pour les entreprises situées en Italie)

• Produits du tabac (pour les entreprises situées en Italie et au Royaume-Uni)

• Filtres

• Incrustations

• Collages

• Mauvaises conditions d’éclairage (éclairage trop sombre ou trop lumineux qui ne permet pas de voir l’objet)

• Flou

• Filigranes

• Mentions de droits d’auteur

• Date ou heure

• Memoji ou selfies

• Format d’image supérieur à 2.2:1

• Format autre que JPEG, PNG ou HEIC

• Résolution inférieure à 960 x 1280 ou supérieure à 4864 x 4864

• Contenu ou élément modifié à partir d’une image brute

• Image clipart

• Photos de banque d’images

• Photos redondantes