DÉCLARATION D'APPLE 6 novembre 2017

Apple rétablit les faits sur ses contributions fiscales

Apple croit que chaque entreprise a le devoir de payer ses impôts. En tant que plus grande contribuable au monde, elle s’acquitte de l’intégralité des sommes dues dans chacun de ses pays d’activité. Nous sommes fiers de soutenir l’économie des nations et communautés avec qui nous faisons affaire.
En réponse aux rapports d’enquête récemment divulgués par le Consortium international des journalistes d’investigation (CIJI), nous tenons à rétablir les faits. Pour corriger quelques-unes des inexactitudes véhiculées, voici certaines précisions :
  • Les changements apportés par Apple à sa structure organisationnelle en 2015 visaient expressément à préserver ses obligations fiscales aux États-Unis, et non à les réduire ailleurs. Les activités et investissements de l’entreprise en Irlande sont restés tels quels.
  • Loin de se « soustraire à ses obligations fiscales aux États-Unis », Apple verse au gouvernement américain des milliards de dollars en impôts à un taux d’intérêt légal de 35 % pour ses revenus de placement à l’étranger.
  • Le taux d’imposition effectif d’Apple sur ses gains réalisés à l’étranger a été fixé à 21 %. Ce taux, facilement vérifiable dans les dossiers publics, est resté stable pendant de nombreuses années.
Le mois dernier, en réponse aux questions soulevées par le CIJI, le New York Times et d’autres organes de presse, Apple a fourni la déclaration suivante :
« La question à propos des impôts d’Apple, ce n’est pas combien nous devons, mais à qui nous devons. En tant que plus grande contribuable au monde, Apple a payé plus de 35 milliards de dollars en impôts sur les sociétés au cours des 3 dernières années, et des milliers de dollars de plus en impôts fonciers, en cotisations sociales, en taxes de vente et en TVA. Nous croyons que chaque entreprise a le devoir de payer ses impôts, et nous sommes fiers de soutenir l’économie des nations et communautés avec qui nous faisons affaire.
Dans le système fiscal international actuel, les profits sont taxés selon le lieu de la création de valeur. Apple verse des impôts à des pays aux quatre coins du monde d’après ce principe. Et comme la valeur de nos produits est principalement créée aux États-Unis – où nous menons nos activités de conception et de développement, nos travaux techniques et plus encore –, c’est là que nous devons payer le plus.
Quand l’Irlande a revu ses lois fiscales en 2015, nous avons respecté les exigences en modifiant la résidence de nos filiales irlandaises, et en informant les gouvernements irlandais et américains et la Commission européenne. Ces changements n’ont réduit nos charges fiscales dans aucun pays. En fait, nos contributions au gouvernement irlandais ont considérablement augmenté; au cours des 3 dernières années, nous lui avons versé 1,5 milliard de dollars en impôts, soit 7 % de ses impôts sur les sociétés. Les modifications ont aussi servi à prévenir une baisse de nos obligations fiscales aux États-Unis.
« Certains voudraient changer le système fiscal pour répartir les impôts des multinationales différemment d’un pays d’affaires à l’autre. Nous en sommes conscients, et nous savons que les avis sont partagés sur la situation et son évolution possible. Apple respecte les lois et, si le système vient à changer, elle s’y conformera. Nous soutenons fermement la communauté internationale dans ses efforts d’engager une réforme fiscale en faveur d’un système simplifié. Et comptons maintenir cette position. »

Pour en savoir plus sur les contributions fiscales d’Apple

Tout au long de son histoire, Apple a conçu de nouveaux produits – et instauré de nouvelles industries – en misant sur l’innovation. Ses efforts et son dévouement ont mené à la création de produits et services qui, par leur nature révolutionnaire, ont transformé la vie des gens et créé des millions d’emplois aux quatre coins du globe.
Si la question des impôts des multinationales est complexe, un principe fondamental est reconnu de tous : les profits d’une entreprise sont taxés en fonction du lieu où elle crée de la valeur. L’Organisation de coopération et de développement économiques, l’Irlande, les États-Unis et d’autres nations s’entendent à cet effet.
1. En tant que plus grande contribuable au monde, Apple a payé plus de 35 milliards de dollars en impôts sur les sociétés au cours des 3 dernières années. Elle verse des contributions dans chaque pays où elle vend ses produits.
Quand un client achète un produit Apple à l’extérieur des États-Unis, les profits de l’entreprise sont d’abord taxés dans le pays de vente. Ensuite, Apple paie des impôts à l’Irlande, où ses activités de vente et de distribution sont exercées par près de 6 000 employés. Des contributions supplémentaires doivent également être versées aux États-Unis lorsque les gains y sont rapatriés.
Apple est soumise à un taux d’imposition effectif de 24,6 % à l’international – un taux supérieur à la moyenne pour les multinationales américaines.
2. La valeur des produits Apple est principalement créée aux États-Unis – où l’entreprise mène ses activités de conception et de développement, ses travaux techniques et plus encore. Ainsi, conformément au système fiscal international actuel, la plupart des impôts d’Apple doivent être versés au gouvernement américain.
Dans un livre blanc publié l’an dernier, le Trésor américain a exprimé son inquiétude quant aux tentatives faites par les autorités de réglementation européennes pour imposer des sommes dues aux États-Unis.« La perspective de voir des impôts étrangers perçus sur des revenus non attribuables à l’État membre est profondément dérangeante, car il s’agirait d’un transfert de revenus direct de la part du gouvernement et des contribuables américains à l’Europe. »
3. Apple détient des actifs à l’étranger parce que la majorité de ses produits sont vendus à l’extérieur du pays. Selon le système fiscal actuel, les gains après impôt provenant de ventes à l’étranger sont assujettis à l’impôt américain. Apple a affecté plus de 36 milliards de dollars aux impôts différés. Ce montant s’ajoute aux 35 milliards de dollars payés par l’entreprise en impôts sur les sociétés au cours des 3 dernières années.
4. Apple exerce ses activités en Irlande depuis 1980, année où Steve Jobs cherchait d’un point d’entrée vers le marché international. L’usine de Cork, en Irlande, comptait initialement 60 employés; elle en compte aujourd’hui plus de 6 000. Grâce à ses innovations et investissements, Apple soutient 12 000 autres emplois au pays. L’entreprise soutient également plus de 1,5 million d’emplois dans toute l’Europe.
Après la réforme fiscale adoptée par l’Irlande en 2015, Apple a dû modifier sa structure organisationnelle. Depuis, toutes ses activités en Irlande sont menées par l’entremise de sociétés résidentes de l’Irlande. Apple paie ses impôts au taux d’intérêt légal de l’Irlande, soit 12,5 %.
Parmi les changements mis en œuvre, la filiale d’Apple détenant des actifs à l’étranger est devenue une société résidente du Jersey, dépendance de la Couronne britannique, pour prévenir une baisse des contributions et des obligations fiscales d’Apple aux États-Unis. Depuis, l’entreprise a payé des milliards de dollars en impôts américains sur les revenus d’investissement de cette filiale. Pour Apple, ces changements n’ont engendré aucun avantage fiscal et n’ont réduit ses responsabilités et contributions fiscales dans aucun pays.
5. Apple croit qu’une réforme fiscale complète est essentielle, et elle plaide en faveur d'une simplification du code fiscal depuis des années. Une réforme autorisant une libre circulation des capitaux serait synonyme de croissance économique et de création d’emplois. De plus, un effort législatif international permettrait aux différents pays de s’entendre sur les contributions fiscales tout en assurant une certitude juridique pour les contribuables.

Consultez l’étude indépendante de Fortune pour mieux comprendre les contributions fiscales d’Apple et comment elles illustrent la complexité du système fiscal international.

Médias

Images de l’usine Apple de Cork, en Irlande

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