Pour connaître les contrats les plus récents, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+.
Conditions Générales pour la France Conditions Specifiques Votre Acceptation des Conditions Générales AppleCare+Document d’information sur les produits d’assurance
Ce Résumé de la police d’assurance récapitule brièvement les modalités de votre couverture d’assurance AppleCare+. Ce document ne contient pas les conditions générales complètes d’AppleCare+ ; pour obtenir des informations détaillées sur la couverture, veuillez vous référer aux Conditions générales d’AppleCare+. Si vous choisissez de souscrire une assurance AppleCare+, il est important que vous lisiez et conserviez ce Résumé de la Police d’assurance ainsi que les Conditions générales d’AppleCare+, car ces deux documents contiennent toutes les informations dont vous avez besoin. Veuillez passer en revue votre couverture régulièrement pour vous assurer qu’elle répond à vos besoins.
Résumé du produit
AppleCare+ est une Police d’assurance fournie par AIG. AppleCare+ vous offre :
(1) jusqu’à deux (2) années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre Apple Watch (pour tous les modèles sauf Hermès et Edition), HomePod, iPad (Apple Pencil compris), iPhone, iPod, vos casques/écouteurs de marque Apple ou Beats, ou jusqu’à trois (3) années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre Apple Watch Hermès ou Edition, y compris :
Apple Watch (tous les modèles sauf Hermès et Edition) :
65 €
Apple Watch Hermès ou Edition:
75 €
HomePod :
29 €
iPad :
Apple Pencil :
Tout autre dommage accidentel :
49 €
iPhone :
Dommages accidentels de l’écran uniquement :
99 €
iPod :
Casques/écouteurs de marque Apple :
Casques/écouteurs de marque Beats :
(2) un accès prioritaire à l’assistance technique Apple dans le cas où votre appareil cesse de fonctionner correctement.
Modalités, conditions et exclusions significatives
La couverture AppleCare+ est soumise à certaines conditions et limitations. Celles-ci sont résumées ci-dessous. Pour obtenir des informations détaillées, veuillez vous référer aux Conditions générales d’AppleCare+.
Prime
La prime s’appliquant à AppleCare+ est telle qu’indiquée ci-dessous, toutes taxes comprises, le barème détaillé étant disponible dans les Conditions générales AppleCare.
Apple Watch Series 3 :
Apple Watch Series 4, 5 :
Apple Watch Hermès, Edition :
199 €
45 €
iPad, iPad Air et iPad mini :
79 €
iPad Pro :
139 €
iPhone (modèles 8, 7 et 6s) :
149 €
iPhone (modèles 11, Xr, 8 Plus, 7 Plus et 6s Plus) :
169 €
iPhone (modèles 11 Pro, 11 Pro Max, Xs, Xs Max et X) :
229 €
59 €
39 €
Période de couverture
Votre couverture matérielle AppleCare+ prend effet le jour où vous souscrivez à AppleCare+. Cela signifie que si vous souscrivez à AppleCare+ jusqu’à soixante (60) jours après la date d’achat ou de début de location de votre Apple Watch, HomePod, iPad (Apple Pencil compris), iPhone, iPod, de vos casques/écouteurs de marque Apple ou casques/écouteurs de marque Beats, vous ne bénéficierez de la couverture matérielle qu’à partir de cette date. La couverture d’assistance technique prend effet après expiration de votre couverture gratuite fournie par le fabricant, laquelle débute le jour où vous achetez ou commencez à louer votre Apple Watch, HomePod, iPad (Apple Pencil compris), iPhone, iPod, vos casques/écouteurs de marque Apple ou casques/écouteurs de marque Beats. Les deux types de couverture expirent 24 mois après la date d’achat d’AppleCare+ pour tous les appareils, à l’exception de l’Apple Watch Hermès et Edition, pour laquelle les deux types de couverture expirent 36 mois après la date d’achat d’AppleCare+. La date d’achat d’AppleCare+ est indiquée sur votre certificat POC.
Votre couverture AppleCare+ peut expirer plus tôt si vous exercez votre droit de résiliation. Si vous avez épuisé vos droits à garantie pour dommages accidentels, votre couverture matérielle pour batterie défectueuse et assistance technique reste valable jusqu’à la fin de la Période de couverture.
Résiliation
Vous pouvez résilier AppleCare+ à tout moment. Si vous résiliez dans les trente (30) jours suivant la date d’achat d’AppleCare+, vous serez intégralement remboursé. Si vous résiliez après cette période de trente (30) jours, vous recevrez un remboursement au prorata de votre couverture AppleCare+ restante.
Document d’information concernant l’exercice du droit de résiliation visé à l’Article L. 112-10 du Code des assurances
Vous êtes invité à vérifier que vous ne bénéficiez pas déjà d’une couverture pour l’un des risques couverts par le nouveau contrat. Si c’est le cas, vous avez le droit de résilier ce contrat sous quatorze (14) jours à compter de sa souscription, sans frais ni pénalité, si toutes les conditions suivantes sont réunies :
Dans cette situation, vous pouvez résilier le contrat par écrit ou au moyen de tout autre instrument durable envoyé à l’assureur du nouveau contrat, accompagné d’un document prouvant que Vous êtes déjà couvert pour un risque couvert dans le nouveau contrat. L’assureur remboursera la prime payée dans les trente (30) jours suivant Votre résiliation.
Si vous souhaitez résilier votre contrat, mais que vous ne réunissez pas les conditions ci-dessus, veuillez consulter les dispositions de résiliation prévues au contrat.
Faire une déclaration de sinistre
Pour déclarer un sinistre, vous devez appeler Apple au (+33) 08-05-54-00-03. Si votre déclaration de sinistre concerne votre couverture matérielle, vous pouvez également faire une déclaration directement dans un magasin Apple Store ou dans un centre de services agréé Apple. Vous devez déclarer votre sinistre rapidement après sa survenance.
Veuillez conserver l’original de votre ticket de caisse et/ou votre certificat POC, car ils peuvent être demandés comme preuve d’achat pour confirmer que votre Apple Watch, HomePod, iPad (Apple Pencil compris), iPhone, iPod, vos casques/écouteurs de marque Apple ou casques/écouteurs de marque Beats sont couverts par l’assurance AppleCare+. Pour plus de détails concernant la procédure de déclaration de sinistre, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+.
Réclamations
AIG et Apple considèrent que vous méritez un service courtois, correct et rapide. AIG a demandé à Apple de traiter en son nom les déclarations de sinistre et les réclamations afin de s’assurer que vous ayez un point de contact unique pour toutes vos requêtes. Si le service que vous avez reçu ne répond pas à vos attentes, veuillez contacter Apple aux coordonnées de contact ci-dessous en précisant votre nom et le numéro de série de votre appareil :
Par écrit :
Apple Customer Support,
Hollyhill Industrial Estate,
Hollyhill, Cork,
République d’Irlande
Par téléphone :
(+33) 08-05-54-00-03
En ligne :
Via Contacter l’assistance Apple, à l’adresse support.apple.com/fr-fr/contact
En personne :
Dans n’importe quel magasin Apple Store répertorié sur le site apple.com/fr/retail/storelist/
Si vous n’êtes pas satisfait de la solution apportée à votre réclamation, vous pouvez la transmettre à l’un des médiateurs suivants, qui étudiera votre dossier. Apple vous fournira des informations sur cette procédure à l’issue du processus de réclamation.
En France, en vertu du Titre V du Livre Ier du Code de la consommation :
Adresse :
Le Médiateur de l’Assurance
TSA 5011075441 - Paris Cedex 09
Site web :
www.mediation-assurance.org/
Par e-mail :
le.mediateur@mediation-assurance.org
The Republic of Ireland Financial Services and Pensions Ombudsman
3rd Floor
Lincoln House
Lincoln Place
Dublin 2
D02 VH29
Irlande
+353 (0) 16 62 08 99
info@fspo.ie
Le médiateur des Services financiers et pensions de la République d’Irlande peut ne pas prendre en compte Votre réclamation si le plaignant est une société à responsabilité limitée avec un chiffre d’affaires supérieur à trois millions d’euros.
Cette procédure de médiation n’affecte pas votre droit à entreprendre une action en justice. Pour obtenir des informations complètes sur la procédure de réclamation, veuillez vous référer à vos Conditions générales d’AppleCare+.
À propos d’AIG
AIG Europe S.A., compagnie d’assurance immatriculée au Luxembourg (RCS n° B 218806) don’t le siège social est sis 35D Avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxembourg. AIG Europe S.A. est agréée par le Ministère Luxembourgeois des Finances et contrôlée par le Commissariat aux Assurances, 7, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, GD du Luxembourg, tél. : (+352) 22 69 11 - 1, caa@caa.lu, www.caa.lu/. Le rapport annuel sur la solvabilité et la situation financière d’AIG Europe S.A. est disponible sur le site www.aig.lu/.
Succursale pour la France Tour CB21-16 place de l’Iris 92400 Courbevoie - RCS Nanterre 838 136 463, téléphone : +33 (0)1 49 02 42 22. La commercialisation de contrats d’assurance en France par la succursale française d’AIG Europe S.A. est soumise à la réglementation française applicable, sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09 acpr.banque-france.fr/.
060519 AC+ France KFD v1.30 – French
(1) jusqu’à deux (2) années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Hermès), HomePod, iPad (y compris un Apple Pencil), iPhone ou iPod, ou jusqu’à trois (3) années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre Apple Watch Hermès, y compris :
(2) l’accès à l’assistance technique Apple dans le cas où votre appareil cesse de fonctionner correctement.
La prime s’appliquant à AppleCare+ est de 65 € pour l’Apple Watch Series 3, de 99 € pour l’Apple Watch Series 4, de 129 € pour l’Apple Watch Hermès, de 45 € pour l’HomePod, de 79 € pour l’iPad, l’iPad Air et l’iPad mini, de 139 € pour l’iPad Pro, de 149 € pour l’iPhone (modèles 8, 7, 6s), de 169 € pour l’iPhone (modèles Xr, 8 Plus, 7 Plus, 6s Plus), de 229 € pour l’iPhone (modèles Xs, Xs Max, X), et de 59 € pour l’iPod, toutes taxes comprises, le barème détaillé étant disponible dans les Conditions générales d’AppleCare+.
Votre couverture matérielle AppleCare+ prend effet le jour où vous souscrivez à AppleCare+. Cela signifie que si vous souscrivez à AppleCare+ jusqu’à soixante (60) jours après la date d’achat ou de début de location de votre Apple Watch, HomePod, iPad (Apple Pencil compris), iPhone ou iPod, vous ne bénéficierez de la couverture matérielle qu’à partir de cette date. La couverture d’assistance technique prend effet après expiration de votre couverture gratuite fournie par le fabricant, laquelle débute le jour où vous achetez ou commencez à louer votre Apple Watch, HomePod, iPad (Apple Pencil compris), iPhone ou iPod. Les deux types de couverture expirent 24 mois après la date d’achat d’AppleCare+ pour tous les appareils, à l’exception de l’Apple Watch Hermès, pour lesquelles les deux types de couverture expirent 36 mois après la date d’achat d’AppleCare+. La date d’achat d’AppleCare+ est indiquée sur votre certificat POC.
Vous pouvez résilier AppleCare+ à tout moment. Si vous résiliez dans les trente (30) jours suivant la date d’achat d’AppleCare+, vous serez intégralement remboursé. Si vous annulez après cette période de trente (30) jours, vous recevrez un remboursement au prorata de votre couverture AppleCare+ restante.
Veuillez conserver l’original de votre ticket de caisse et/ou votre certificat POC, car ils peuvent être demandés comme preuve d’achat pour confirmer que votre Apple Watch, HomePod, iPad (Apple Pencil compris), iPhone ou iPod est couvert par l’assurance AppleCare+. Pour plus de détails concernant la procédure de déclaration de sinistre, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+.
Via Contacter l’assistance Apple, à l’adresse
support.apple.com/fr-fr/contact
Dans n’importe quel magasin Apple Store répertorié sur le site www.apple.com/fr/retail/storelist
TSA 5011075441 – Paris Cedex 09
Site Web :
www.mediation-assurance.org
le.médiateur@médiation-assurance.org
+353 16620899
Cette procédure de médiation n’affecte pas votre droit à intenter une action en justice. Pour obtenir des informations complètes sur la procédure de réclamation, veuillez vous référer à vos Conditions générales d’AppleCare+.
AIG Europe SA, compagnie d’assurance, immatriculée au Luxembourg (RCS n° B 218806) dont le siège social est sis 35D Avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxembourg. AIG Europe SA est agréée par le Ministère Luxembourgeois des Finances et contrôlée par le Commissariat aux Assurances 7, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, GD de Luxembourg, Tel.: (+352) 22 69 11 - 1, caa@caa.lu, www.caa.lu/. Le rapport annuel sur la solvabilité et la situation financière d’AIG Europe SA est disponible sur le site www.aig.lu/.
Succursale pour la France Tour CB21-16 place de l’Iris 92400 Courbevoie - RCS Nanterre 838 136 463 Téléphone : +33 1.49.02.42.22. La commercialisation de contrats d’assurance en France par la succursale française d’AIG Europe SA est soumise à la règlementation française applicable, sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09 acpr.banque-france.fr/.
010319 AC+ France KFD v1.20 - French
(1) jusqu’à deux (2) années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Hermès), HomePod, iPad (y compris un Apple Pencil acheté en même temps que votre iPad), iPhone ou iPod, ou jusqu’à trois (3) années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre Apple Watch Hermès, y compris :
• jusqu’à deux (2) déclarations de dommage accidentel, chacune sujette à une franchise de 65 € pour une Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Hermès), de 75 € pour une Apple Watch Hermès, de 29 € pour un HomePod, de 49 € pour un iPad, de 29 € pour un Apple Pencil, de 29 € pour un iPhone dont seul l’écran est endommagé, de 99 € pour un iPhone ayant subi tout autre dommage accidentel et de 29 € pour un iPod,
• lorsque votre appareil comprend une batterie rechargeable intégrée, une incapacité de la batterie à tenir une charge électrique de quatre-vingts pour cent (80 %) ou plus de ses spécifications d’origine ; et
• AppleCare+ est disponible uniquement en France (à l’exclusion de Monaco, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française) pour les résidents âgés de dix-huit (18) ans et plus (voir la clause 6.2.5).
• AppleCare+ ne couvre pas votre Apple Watch, HomePod, iPad (Apple Pencil compris), iPhone ou iPod en cas de perte ou de vol, d’usure normale ou de dommages esthétiques n’affectant pas le fonctionnement de l’appareil (voir la clause 5.1).
• AppleCare+ ne vous couvre pas en cas de défaillances dues à des défauts de conception, de matériaux ou de fabrication. Ces défaillances peuvent être couvertes par vos droits en vertu de la loi sur la protection des consommateurs, par la garantie limitée Apple ou directement par Apple pendant la même période que la période de couverture AppleCare+, même si vous n’avez pas acheté ou loué votre produit Apple auprès d’Apple (voir la clause 5.1.9).
• AppleCare+ est limitée à deux (2) déclarations de dommage accidentel (voir la clause 4.4).
• Une franchise de 65 € pour une Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Hermès), de 75 € pour une Apple Watch Hermès, de 29 € pour un HomePod, de 49 € pour un iPad, de 29 € pour un Apple Pencil, de 29 € pour un iPhone dont seul l’écran est endommagé, de 99 € pour un iPhone ayant subi tout autre dommage accidentel et de 29 € pour un iPod reste à votre charge pour chaque déclaration de dommage accidentel réalisée en France. En cas de déclaration de sinistre faite dans un autre pays, la franchise varie (voir la clause 1.18).
La prime s’appliquant à AppleCare+ est de 65 € pour l’Apple Watch Series 3, de 99 € pour l’Apple Watch Series 4, de 129 € pour l’Apple Watch Hermès, de 45 € pour l’HomePod, de 79 € pour l’iPad ou l’iPad mini, de 139 € pour l’iPad Pro, de 149 € pour l’iPhone (modèles 8, 7, 6s), de 169 € pour l’iPhone (modèles Xr, 8 Plus, 7 Plus, 6s Plus), de 229 € pour l’iPhone (modèles Xs, Xs Max, X), et de 59 € pour l’iPod, toutes taxes comprises, le barème détaillé étant disponible dans les Conditions générales d’AppleCare+.
Votre couverture matérielle AppleCare+ prend effet le jour où vous souscrivez à AppleCare+. Cela signifie que si vous souscrivez à AppleCare+ jusqu’à soixante (60) jours après la date d’achat ou de début de location de votre Apple Watch, HomePod, iPad (Apple Pencil compris), iPhone ou iPod, vous ne bénéficierez de la couverture matérielle qu’à partir de cette date. La couverture d’assistance technique prend effet après expiration de votre couverture gratuite fournie par le fabricant, laquelle débute le jour où vous achetez ou commencez à louer votre Apple Watch, HomePod, iPad (Apple Pencil compris), iPhone ou iPod. Les deux types de couverture expirent 24 mois après la date d’achat d’AppleCare+ pour tous les appareils, à l’exception de l’Apple Watch Hermès, pour lesquelles les deux types de couverture expirent 36 mois après la date d’achat d’AppleCare+. La date d’achat d’AppleCare+ est indiquée sur votre certificat POC (ou, dans le cas d’un Apple Pencil, attestée par votre preuve d’achat).
• Vous avez signé le contrat à des fins non commerciales.
• Ce contrat s’inscrit en complément de l’achat d’un produit ou service vendu par un fournisseur.
• Vous pouvez prouver que vous êtes couvert pour un des risques couverts par le nouveau contrat.
• Le contrat que vous voulez résilier n’est pas complètement en vigueur.
• Vous n’avez fait aucune réclamation dans le cadre de ce contrat.
Dans n’importe quel magasin Apple Store répertorié sur le site apple.com/fr/retail/storelist
mediation-assurance.org
AIG Europe SA, compagnie d’assurance, immatriculée au Luxembourg (RCS n° B 218806) dont le siège social est sis 35D Avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxembourg. AIG Europe SA est agréée par le Ministère Luxembourgeois des Finances et contrôlée par le Commissariat aux Assurances 7, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, GD de Luxembourg, Tel.: (+352) 22 69 11 - 1, caa@caa.lu, http://www.caa.lu/. Le rapport annuel sur la solvabilité et la situation financière d’AIG Europe SA est disponible sur le site http://www.aig.lu/.
Succursale pour la France Tour CB21-16 place de l’Iris 92400 Courbevoie - RCS Nanterre 838 136 463 Téléphone : +33 1.49.02.42.22. La commercialisation de contrats d’assurance en France par la succursale française d’AIG Europe SA est soumise à la règlementation française applicable, sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09 https://acpr.banque-france.fr/.
101718 AC+ France KFD v1.19 - French
AIG Europe Limited (« AIG ») entreprend une restructuration dans le cadre de ses plans concernant la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne et envisage un transfert de ses activités européennes vers AIG Europe S.A. (« AIG Europe ») qui devrait prendre effet le 1er décembre 2018. AIG Europe est membre du même groupe d’entreprises qu’AIG. Suite à la restructuration, votre police sera transférée à AIG Europe, mais cela n’aura aucun effet sur la couverture prévue par la police. Veuillez consulter le site aig.com/Brexit pour de plus amples informations concernant le transfert proposé et les droits que vous avez.
AIG est une société autorisée par la Prudential Regulation Authority et réglementée par la Prudential Regulation Authority et la Financial Conduct Authority (numéro d’immatriculation de la société : 202628) au Royaume-Uni. Ces informations peuvent être vérifiées à l’aide du Registre des services financiers britanniques (register.fca.org.uk). AIG est immatriculée au Royaume-Uni (numéro de société 1486260) et a son siège situé à l’adresse suivant : The AIG Building, 58 Fenchurch Street, London, EC3M 4AB, Royaume-Uni. AIG Europe Limited exerce des activités en France via sa succursale domiciliée à l’adresse suivante : Tour CB21, 16 place de l’Iris, Paris La Défense, 92040 Courbevoie et immatriculée sous le numéro 752 862 540. R.C.S. Nanterre.
Indemnisation
En tant qu’entité réglementée, AIG est couvert par le dispositif d’indemnisation des Services financiers britanniques (« FSCS » - Financial Services Compensation Scheme). Vous pourriez avoir droit à une indemnisation du FSCS si AIG n’est pas en mesure de remplir ses obligations. Pour plus d’informations concernant le FSCS, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+.
061218 AC+ France KFD v1.18 - French
AIG Europe Limited (« AIG ») entreprend une restructuration dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et prévoit de transférer ses activités, hors Royaume-Uni, à la société luxembourgeoise AIG Europe SA, membre du groupe AIG, le 1er décembre 2018. A compter de cette date votre contrat sera transféré à AIG Europe SA. Ce transfert n’affectera pas les termes et conditions de votre contrat. Plus d’informations sur ce transfert et sur vos droits sont disponibles sur www.aig.com/Brexit.
Ce Résumé de la Police d’assurance récapitule brièvement les modalités de votre couverture d’assurance AppleCare+. Ce document ne contient pas les conditions générales complètes d’AppleCare+; pour obtenir des informations détaillées sur la couverture, veuillez vous référer aux Conditions générales d’AppleCare+. Si vous choisissez de souscrire une assurance AppleCare+, il est important que vous lisiez et conserviez ce Résumé de la Police d’assurance ainsi que les Conditions générales d’AppleCare+, car ces deux documents contiennent toutes les informations dont vous avez besoin. Veuillez passer en revue votre couverture régulièrement pour vous assurer qu’elle répond à vos besoins.
AppleCare+ est une police d’assurance fournie par AIG. AppleCare+ vous offer:
(1) jusqu’à deux années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Edition et Hermès), HomePod, iPad, iPhone ou iPod, ou jusqu’à trois années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre Apple Watch (modèles Edition ou Hermès), y compris:
La prime s’appliquant à AppleCare+ est de 65 € pour l’Apple Watch Series 3, de 99 € pour l’Apple Watch Series 4, de 129 € pour l’Apple Watch modèles Edition ou Hermès, de 45 € pour un HomePod, de 79 € pour l’iPad ou l’iPad mini, de 99 € pour l’iPad Pro, de 99 € pour l’iPhone SE, de 149 € pour l’iPhone (modèles 8, 7, 6s, 6), de 169 € pour l’iPhone (modèles Xr, 8 Plus, 7 Plus, 6s Plus, 6 Plus), de 229 € pour l’iPhone (modèles Xs, Xs Max, X), et de 59 € pour l’iPod, toutes taxes comprises, le barème détaillé étant disponible dans les Conditions générales d’AppleCare+.
Votre couverture matérielle AppleCare+ prend effet le jour où vous souscrivez à AppleCare+. Cela signifie que si vous souscrivez à AppleCare+ jusqu’à 60 jours après la date d’achat ou de début de location de votre Apple Watch, HomePod, iPad, iPhone ou iPod, vous ne bénéficierez de la couverture matérielle qu’à partir de cette date. La couverture d’assistance technique prend effet après expiration de votre couverture gratuite fournie par le fabricant, laquelle débute le jour où vous achetez ou commencez à louer votre Apple Watch, HomePod, iPad, iPhone ou iPod. Les deux types de couverture expirent 24 mois après la date d’achat ou de début de location de votre Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Edition et Hermès), HomePod, iPad, iPhone ou iPod, ou 36 mois après la date d’achat ou de début de location de votre Apple Watch (modèles Edition ou Hermès), et non après la date d’achat d’AppleCare+, telle qu’indiquée sur votre certificat POC ou sur votre reçu.
Votre couverture AppleCare+ peut expirer plus tôt si vous exercez votre droit de résiliation. Si vous avez épuisé vos droits à garantie pour dommages accidentels, Votre couverture matérielle pour Batterie défectueuse et Assistance technique restent valables jusqu’à la date d’expiration, soit 24 mois après la date d’achat ou de location de votre Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Edition et Hermès), HomePod, iPad, iPhone ou iPod, ou 36 mois après la date d’achat ou de début de location de votre Apple Watch (modèles Edition ou Hermès).
Vous pouvez résilier AppleCare+ à tout moment. Si vous résiliez dans les 30 jours suivant la date d’achat d’AppleCare+, vous serez intégralement remboursé. Si vous annulez après cette période de 30 jours, vous recevrez un remboursement au prorata de votre couverture AppleCare+ restante.
Vous êtes invité à vérifier que vous ne bénéficiez pas déjà d’une couverture pour l’un des risques couverts par le nouveau contrat. Si c’est le cas, vous avez le droit de résilier ce contrat sous quatorze jours à compter de sa souscription, sans frais ni pénalité, si toutes les conditions suivantes sont réunies:
Dans cette situation, vous pouvez résilier le contrat par écrit ou au moyen de tout autre instrument durable envoyé à l’assureur du nouveau contrat, accompagné d’un document prouvant que Vous êtes déjà couvert pour un risque couvert dans le nouveau contrat. L’assureur remboursera la prime payée dans les trente jours suivant Votre résiliation.
Pour déclarer un sinistre, vous devez appeler Apple au (+33) 0805 540 003. Si votre déclaration de sinistre concerne votre couverture matérielle, vous pouvez également faire une déclaration directement dans un magasin Apple Store ou dans un centre de services agréé Apple. Vous devez déclarer votre sinistre rapidement après sa survenance.
Veuillez conserver l’original de votre reçu et/ou votre certificat POC, car ils peuvent être demandés comme preuve d’achat pour confirmer que votre Apple Watch, HomePod, iPad, iPhone ou iPod est couvert par l’assurance AppleCare+. Pour plus de détails concernant la procédure de déclaration de sinistre, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+.
AIG et Apple considèrent que vous méritez un service courtois, correct et rapide. AIG a demandé à Apple de traiter en son nom les déclarations de sinistre et les réclamations afin de s’assurer que vous ayez un point de contact unique pour toutes vos requêtes. Si le service que vous avez reçu ne répond pas à vos attentes, veuillez contacter Apple aux coordonnées de contact ci-dessous en précisant votre nom et le numéro de série de votre appareil:
Par écrit:
Par telephone:
(+33) 0805 540 003
En ligne:
En personne:
En France, en vertu du Titre V du Livre Ier du Code de la consummation:
Adresse:
Site Web:
Par e-mail:
AIG est une société autorisée par la Prudential Regulation Authority et réglementée par la Prudential Regulation Authority et la Financial Conduct Authority (numéro d’immatriculation de la société: 202628) au Royaume-Uni. Ces informations peuvent être vérifiées à l’aide du registre des Services financiers britanniques (register.fca.org.uk). AIG est immatriculée au Royaume-Uni (numéro de société 1486260) et a son siège situé à l’adresse suivant: The AIG Building, 58 Fenchurch Street, London, EC3M 4AB, Royaume-Uni. AIG Europe Limited exerce des activités en France via sa succursale domiciliée à l’adresse suivante: Tour CB21, 16 place de l’Iris, Paris La Défense, 92040 Courbevoie et immatriculée sous le numéro 752 862 540. R.C.S. Nanterre.
En tant qu’entité réglementée, AIG est couvert par le dispositif d’indemnisation des Services financiers britanniques (« FSCS » – Financial Services Compensation Scheme). Vous pourriez avoir droit à une indemnisation du FSCS si AIG n’est pas en mesure de remplir ses obligations. Pour plus d’informations concernant le FSCS, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+.
052818 AC+ France KFD v1.17 - French
Conditions Générales pour la France Conditions Specifiques Votre Acceptation des Conditions Générales AppleCare+
AIG Europe Limited (« AIG ») entreprend une restructuration dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et prévoit de transférer ses activités, hors Royaume-Uni, à la société luxembourgeoise AIG Europe SA, membre du groupe AIG, le 1er décembre 2018. A compter de cette date votre contrat sera transféré à AIG Europe SA. Ce transfert n’affectera pas les termes et conditions de votre contrat. Plus d’informations sur ce transfert et sur vos droits sont disponibles sur https://www.aig.com/Brexit.
La prime s’appliquant à AppleCare+ est de 65 € pour l’Apple Watch (sauf modèles Edition et Hermès), de 129 € pour l’Apple Watch (modèles Edition ou Hermès), de 45 € pour un HomePod, de 79 € pour l’iPad ou l’iPad mini, de 99 € pour l’iPad Pro, de 99 € pour l’iPhone SE, de 149 € pour l’iPhone (modèles 8, 7, 6s, 6), de 169 € pour l’iPhone (modèles 8 Plus, 7 Plus, 6s Plus, 6 Plus), de 229 € pour l’iPhone X et de 59 € pour l’iPod, toutes taxes comprises, le barème détaillé étant disponible dans les Conditions générales d’AppleCare+.
Via Contacter l’assistance Apple, à l’adresse https://support.apple.com/fr-fr/contact
Dans n’importe quel magasin Apple Store répertorié sur le site https://www.apple.com/fr/retail/storelist
https://www.mediation-assurance.org
AIG est une société autorisée par la Prudential Regulation Authority et réglementée par la Prudential Regulation Authority et la Financial Conduct Authority (numéro d’immatriculation de la société: 202628) au Royaume-Uni. Ces informations peuvent être vérifiées à l’aide du registre des Services financiers britanniques (https://register.fca.org.uk). AIG est immatriculée au Royaume-Uni (numéro de société 1486260) et a son siège situé à l’adresse suivant: The AIG Building, 58 Fenchurch Street, London, EC3M 4AB, Royaume-Uni. AIG Europe Limited exerce des activités en France via sa succursale domiciliée à l’adresse suivante: Tour CB21, 16 place de l’Iris, Paris La Défense, 92040 Courbevoie et immatriculée sous le numéro 752 862 540. R.C.S. Nanterre.
052318 AC+ France KFD v1.16
Apple Customer Support, Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, République d’Irlande
Via Contacter l’assistance Apple, à l’adresse support.apple.com/ fr-fr /contact
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021918 AC+ France KFD v1.15
Ce Résumé de la Police d’assurance récapitule brièvement les modalités de votre couverture d’assurance AppleCare+. Ce document ne contient pas les conditions générales complètes d’AppleCare+ ; pour obtenir des informations détaillées sur la couverture, veuillez vous référer aux Conditions générales d’AppleCare+. Si vous choisissez de souscrire une assurance AppleCare+, il est important que vous lisiez et conserviez ce Résumé de la Police d’assurance ainsi que les Conditions générales d’AppleCare+, car ces deux documents contiennent toutes les informations dont vous avez besoin. Veuillez passer en revue votre couverture régulièrement pour vous assurer qu’elle répond à vos besoins.
AppleCare+ est une police d’assurance fournie par AIG. AppleCare+ vous offre :
(1) jusqu’à deux années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Edition et Hermès), iPad, iPhone ou iPod, ou jusqu’à trois années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre Apple Watch (modèles Edition ou Hermès), y compris :
Une franchise de 65 € pour une Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Edition et Hermès), de 75 € pour une Apple Watch (modèles Edition ou Hermès), de 49 € pour un iPad, de 29 € pour un iPhone dont seul l’écran est endommagé, de 99 € pour un iPhone ayant subi tout autre dommage accidentel et de 29 € pour un iPod reste à votre charge pour chaque déclaration de dommage accidentel réalisée en France. En cas de déclaration de sinistre faite dans un autre pays, la franchise varie (voir la clause 1.18).
La prime s’appliquant à AppleCare+ est de 65 € pour l’Apple Watch (sauf modèles Edition et Hermès), de 129 € pour l’Apple Watch (modèles Edition ou Hermès), de 79 € pour l’iPad ou l’iPad mini, de 99 € pour l’iPad Pro, de 99 € pour l’iPhone SE, de 149 € pour l’iPhone (modèles 8, 7, 6s, 6), de 169 € pour l’iPhone (modèles 8 Plus, 7 Plus, 6s Plus, 6 Plus), de 229 € pour l’iPhone X et de 59 € pour l’iPod, toutes taxes comprises, le barème détaillé étant disponible dans les Conditions générales d’AppleCare+.
Votre couverture matérielle AppleCare+ prend effet le jour où vous souscrivez à AppleCare+. Cela signifie que si vous souscrivez à AppleCare+ jusqu’à 60 jours après la date d’achat ou de début de location de votre Apple Watch, iPad, iPhone ou iPod, vous ne bénéficierez de la couverture matérielle qu’à partir de cette date. La couverture d’assistance technique prend effet après expiration de votre couverture gratuite fournie par le fabricant, laquelle débute le jour où vous achetez ou commencez à louer votre Apple Watch, iPad, iPhone ou iPod. Les deux types de couverture expirent 24 mois après la date d’achat ou de début de location de votre Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Edition et Hermès), iPad, iPhone ou iPod, ou 36 mois après la date d’achat ou de début de location de votre Apple Watch (modèles Edition ou Hermès), et non après la date d’achat d’AppleCare+, telle qu’indiquée sur votre certificat POC ou sur votre reçu.
Votre couverture AppleCare+ peut expirer plus tôt si vous exercez votre droit de résiliation. Si vous avez épuisé vos droits à garantie pour dommages accidentels, Votre couverture matérielle pour Batterie défectueuse et Assistance technique restent valables jusqu’à la date d’expiration, soit 24 mois après la date d’achat ou de location de votre Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Edition et Hermès), iPad, iPhone ou iPod, ou 36 mois après la date d’achat ou de début de location de votre Apple Watch (modèles Edition ou Hermès).
Veuillez conserver l’original de votre reçu et/ou votre certificat POC, car ils peuvent être demandés comme preuve d’achat pour confirmer que votre Apple Watch, iPad, iPhone ou iPod est couvert par l’assurance AppleCare+. Pour plus de détails concernant la procédure de déclaration de sinistre, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+.
AIG est une société autorisée par la Prudential Regulation Authority et réglementée par la Prudential Regulation Authority et la Financial Conduct Authority (numéro d’immatriculation de la société : 202628) au Royaume-Uni. Ces informations peuvent être vérifiées à l’aide du registre des Services financiers britanniques (register.fca.org.uk). AIG est immatriculée au Royaume-Uni (numéro de société 1486260) et a son siège situé à l’adresse suivant : The AIG Building, 58 Fenchurch Street, London, EC3M 4AB, Royaume-Uni. AIG Europe Limited exerce des activités en France via sa succursale domiciliée à l’adresse suivante : Tour CB21, 16 place de l’Iris, Paris La Défense, 92040 Courbevoie et immatriculée sous le numéro 752 862 540. R.C.S. Nanterre.
121317 AC+ France KFD v1.14
AppleCare+ est une police d’assurance fournie par AIG Europe Limited (« AIG »). AppleCare+ vous offre :
(1) jusqu’à deux années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch (pour tous les modèles sauf Edition et Hermès), ou jusqu’à trois années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre Apple Watch (modèles Edition ou Hermès), y compris :
(2) l’accès à l’assistance technique téléphonique Apple dans le cas où votre appareil cesse de fonctionner correctement.
Une franchise de 29 € pour un iPhone dont seul l’écran est endommagé, de 99 € pour un iPhone ayant subi tout autre dommage accidentel, de 49 € pour un iPad, de 29 € pour un iPod, de 65 € pour une Apple Watch (pour tous les modèles sauf Edition et Hermès) et de 75 € pour une Apple Watch (modèles Edition ou Hermès) reste à votre charge pour chaque déclaration de dommage accidentel réalisée en France. En cas de déclaration de sinistre faite dans un autre pays, la franchise varie (voir la clause 1.18).
La prime s’appliquant à AppleCare+ est de 99 € pour l’iPhone (modèle SE), de 149 € pour l’iPhone (modèles 8, 7, 6s et 6), de 169 € pour l’iPhone (modèles 8 Plus, 7 Plus, 6s Plus et 6 Plus), de 229 € pour l’iPhone (modèle X), de 99 € pour l’iPad, de 59 € pour l’iPod, de 65 € pour l’Apple Watch (sauf modèles Edition et Hermès) et de 129 € pour l’Apple Watch (modèles Edition et Hermès), toutes taxes comprises, le barème détaillé étant disponible dans les Conditions générales d’AppleCare+.
Votre couverture matérielle AppleCare+ prend effet le jour où vous souscrivez à AppleCare+. Cela signifie que si vous achetez AppleCare+ jusqu’à 60 jours après la date d’achat ou de début de location de votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch, vous ne bénéficierez de la couverture matérielle qu’à partir de cette date. La couverture d’assistance technique prend effet après expiration de votre couverture gratuite fournie par le fabricant, laquelle débute le jour où vous achetez ou commencez à louer votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch. Les deux types de couverture expirent 24 mois après la date d’achat ou de début de location de votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch (pour tous les modèles sauf Edition et Hermès), ou 36 mois après la date d’achat ou de début de location de votre Apple Watch (modèles Edition ou Hermès), et non après la date d’achat d’AppleCare+, telle qu’indiquée sur votre certificat POC ou sur votre reçu.
Votre couverture AppleCare+ peut expirer plus tôt si vous exercez votre droit de résiliation. Si vous avez épuisé vos droits à garantie pour dommages accidentels, votre couverture matérielle pour défaillance de la batterie et l’assistance technique téléphonique restent valables jusqu’à la date d’expiration, soit 24 mois après la date d’achat ou de location de votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch (pour tous les modèles sauf Edition et Hermès) ou 36 mois après la date d’achat ou de début de location de votre Apple Watch (modèles Edition ou Hermès).
Vous êtes invité à vérifier que vous ne bénéficiez pas déjà d’une couverture pour l’un des risques couverts par le nouveau contrat. Si c’est le cas, vous avez le droit de résilier ce contrat sous quatorze jours à compter de sa souscription, sans frais ni pénalité, si toutes les conditions suivantes sont réunies :
Veuillez conserver l’original de votre ticket de caisse et/ou votre certificat POC, car ils peuvent être demandés comme preuve d’achat pour confirmer que votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch est couvert par l’assurance AppleCare+. Pour plus de détails concernant la procédure de déclaration de sinistre, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+.
Apple Customer Support, Hollyhill Industrial Estate,Hollyhill, Cork, République d’Irlande
Dans n’importe quel magasin Apple Store répertorié sur le site www.apple.com/fr/retail/storelist/
AIG est une société autorisée par la Prudential Regulation Authority et réglementée par la Prudential Regulation Authority et la Financial Conduct Authority (numéro d’immatriculation de la société : 202628) au Royaume-Uni. Ces informations peuvent être vérifiées à l’aide du registre des Services financiers britanniques (https://register.fca.org.uk/). AIG est immatriculée au Royaume-Uni (numéro de société 1486260) et a son siège situé à l’adresse suivant : The AIG Building, 58 Fenchurch Street, London, EC3M 4AB, Royaume-Uni. AIG Europe Limited exerce des activités en France via sa succursale domiciliée à l’adresse suivante : Tour CB21, 16 place de l’Iris, Paris La Défense, 92400 Courbevoie et immatriculée sous le numéro 752 862 540. R.C.S. Nanterre.
071117 AC+ France KFD v1.13
La prime s’appliquant à AppleCare+ est de 99 € pour l’iPhone (modèles SE et 5s), de 149 € pour l’iPhone (modèles 8, 7, 6s et 6), de 169 € pour l’iPhone (modèles 8 Plus, 7 Plus, 6s Plus et 6 Plus), de 99 € pour l’iPad, de 59 € pour l’iPod, de 65 € pour l’Apple Watch (sauf modèles Edition et Hermès) et de 129 € pour l’Apple Watch (modèles Edition et Hermès), toutes taxes comprises, le barème détaillé étant disponible dans les Conditions générales d’AppleCare+.
071117 AC+ France KFD v1.12
(1) jusqu’à deux années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch, y compris :
(2) l’accès à l’assistance technique téléphonique Apple dans le cas où votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch cesse de fonctionner correctement.
La couverture AppleCare+ est soumise à certaines conditions et limitations. Celles-ci sont résumées ci-dessous. Pour obtenir des informations détaillées, veuillez-vous référer aux Conditions générales AppleCare+.
La prime s’appliquant à AppleCare+ est de 99 € pour un iPhone 6, un iPhone 6 Plus et un iPhone SE ou un iPad, de 149 € pour les autres modèles d’iPhone, de 59 € pour un iPod et de 65 € pour une Apple Watch, toutes taxes comprises, le barème détaillé étant disponible dans les Conditions générales AppleCare+.
Votre couverture matérielle AppleCare+ prend effet le jour où vous souscrivez à AppleCare+. Cela signifie que si vous achetez AppleCare+ jusqu’à 60 jours après la date d’achat ou de début de location de votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch, vous ne bénéficierez de la couverture matérielle qu’à partir de cette date. La couverture d’assistance technique prend effet après expiration de votre couverture gratuite fournie par le fabricant, laquelle débute le jour où vous achetez ou commencez à louer votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch. Les deux types de couverture expirent 24 mois après la date d’achat ou de début de location de votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch (et non après la date d’achat d’AppleCare+), telle qu’indiquée sur votre certificat POC ou sur votre reçu.
Votre couverture AppleCare+ peut expirer plus tôt si vous exercez votre droit de résiliation. Si vous avez épuisé vos droits à garantie pour dommages accidentels, votre couverture matérielle pour défaillance de la batterie et l’assistance technique téléphonique restent valables jusqu’à la date d’expiration, soit 24 mois après la date d’achat de votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch.
- Vous avez signé le contrat à des fins non commerciales.
- Ce contrat s’inscrit en complément de l’achat d’un produit ou service vendu par un fournisseur.
- Vous pouvez prouver que vous êtes couvert pour un des risques couverts par le nouveau contrat.
- Le contrat que vous voulez résilier n’est pas complètement en vigueur.
- Vous n’avez fait aucune réclamation dans le cadre de ce contrat.
Pour déclarer un sinistre, vous devez appeler Apple au (+33) 0805 540 003. Si votre déclaration de sinistre concerne votre couverture matérielle, vous pouvez également faire une déclaration directement dans un magasin Apple Store ou dans un Centre de services agréés Apple. Vous devez déclarer votre sinistre rapidement après sa survenance.
Adresse : Le Médiateur de l’Assurance
Site Web : www.mediation-assurance.org/
Par e-mail : le.médiateur@médiation-assurance.org
Adresse : The Republic of Ireland Financial Services Ombudsman
9SR 3rd Floor
Par téléphone : +353 16620899
Par courrier électronique : enquiries@financialombudsman.ie
Cette procédure de médiation n’affecte pas votre droit à intenter une action en justice. Pour obtenir des informations complètes sur la procédure de réclamation, veuillez-vous référer à vos Conditions générales d’AppleCare+.
AIG est une société autorisée par la Prudential Regulation Authority et réglementée par la Prudential Regulation Authority et la Financial Conduct Authority (numéro d’immatriculation de la société : 202628) au Royaume-Uni. Ces informations peuvent être vérifiées à l’aide du registre des Services financiers britanniques (register.fca.org.uk/). AIG est immatriculée au Royaume-Uni (numéro de société 1486260) et a son siège situé à l’adresse suivant : The AIG Building, 58 Fenchurch Street, London, EC3M 4AB, Royaume-Uni. AIG Europe Limited exerce des activités en France via sa succursale domiciliée à l’adresse suivante : Tour CB21, 16 place de l’Iris, Paris La Défense, 92400 Courbevoie et immatriculée sous le numéro 752 862 540. R.C.S. Nanterre.
En tant qu’entité réglementée, AIG est couvert par le dispositif d’indemnisation des Services financiers britanniques (« FSCS » – Financial Services Compensation Scheme). Vous pourriez avoir droit à une indemnisation du FSCS si AIG n’est pas en mesure de remplir ses obligations. Pour plus d’informations concernant le FSCS, veuillez consulter les Conditions générales AppleCare+.
022217 AC+ France KFD v1.9
La prime s’appliquant à AppleCare+ est de 99 € pour l'iPhone 6, l'iPhone 6 Plus et l'iPhone SE ou l’iPad, de 149 € pour les autres modèles d'iPhone, de 59 € pour l’iPod et de 65 € pour l'Apple Watch, toutes taxes comprises, le barème détaillé étant disponible dans les Conditions générales AppleCare+.
Vous pouvez résilier AppleCare+ à tout moment. Si vous résiliez dans les 30 jours suivant la date d’achat d’AppleCare+, vous serez intégralement remboursé. Si vous annulez après cette période de 30 jours, vous recevrez un remboursement au pro-rata de votre couverture AppleCare+ restante.
Pour déclarer un sinistre, vous devez appeler Apple au (+33) 0805 540 003. Si votre déclaration de sinistre concerne votre couverture matérielle, vous pouvez également faire une déclaration directement dans un Magasin de vente Apple Store ou dans un Centre de services agréés Apple. Vous devez déclarer votre sinistre rapidement après sa survenance.
Contacter l’assistance Apple via www.apple.com/fr/support/contact
Dans n’importe quel Magasin de vente Apple Store répertorié sur le site www.apple.com/fr/retail/storelist/
AIG est une société autorisée par la Prudential Regulation Authority et réglementée par la Prudential Regulation Authority et la Financial Conduct Authority (numéro d’immatriculation de la société : 202628) au Royaume-Uni. Ces informations peuvent être vérifiées à l’aide du registre des Services financiers britanniques (www.fsa.gov.uk/register/home.do). AIG est immatriculée au Royaume-Uni (numéro de société 1486260) et a son siège situé à l’adresse suivant : The AIG Building, 58 Fenchurch Street, London, EC3M 4AB, Royaume-Uni. AIG Europe Limited exerce des activités en France via sa succursale domiciliée à l’adresse suivante : Tour CB21, 16 place de l’Iris, Paris La Défense, 92400 Courbevoie et immatriculée sous le numéro 752 862 540. R.C.S. Nanterre.
060716 AC+ France KFD v1.8
Ce Résumé de la police d’assurance récapitule brièvement les modalités de votre couverture d’assurance AppleCare+. Ce document ne contient pas les conditions générales complètes d’AppleCare+ ; pour obtenir des informations détaillées sur la couverture, veuillez vous référer aux Conditions générales AppleCare+. Si vous choisissez de souscrire une assurance AppleCare+, il est important que vous lisiez et conserviez ce Résumé de la police d’assurance ainsi que les Conditions générales AppleCare+, car ces deux documents contiennent toutes les informations dont vous avez besoin. Veuillez passer en revue votre couverture régulièrement pour vous assurer qu’elle répond à vos besoins.