Conditions Générales iCloud

Bienvenue dans iCloud

CE CONTRAT ENTRE VOUS ET APPLE RÉGIT L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DU PRODUIT, DU LOGICIEL, DES SERVICES ET DES SITES WEB ICLOUD (COLLECTIVEMENT NOMMÉS LE « SERVICE »). IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ET COMPRENIEZ LES CONDITIONS SUIVANTES. EN CLIQUANT SUR « ACCEPTER », VOUS ACCEPTEZ QUE CES CONDITIONS S’APPLIQUENT SI VOUS CHOISISSEZ D’ACCEDER OU D’UTILISER LE SERVICE iCLOUD.

Apple est le fournisseur du Service qui vous permet d’utiliser certains services Internet, y compris de stocker vos données personnelles (telles que les contacts, calendriers, photos, notes, rappels, documents, données d’application et messagerie iCloud) et les rendre accessibles sur vos appareils et ordinateurs compatibles, et certains services de géolocalisation, et ce conformément aux conditions générales du présent Contrat. iCloud s’active automatiquement lorsque vous utilisez des appareils sous iOS 9 ou ultérieur et que vous ouvrez une session par le biais de votre identifiant Apple pendant la configuration de l’appareil, à moins que vous ne mettiez à niveau l’appareil après avoir choisi de ne pas activer iCloud. Vous pouvez désactiver iCloud dans Réglages. Quand iCloud est activé, votre contenu est automatiquement envoyé à et stocké par Apple, afin que vous puissiez y accéder plus tard ou qu’il soit transmis via les réseaux sans fil (en mode push) vers vos autres appareils ou ordinateurs compatibles iCloud. 

I. CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE

          A. Âge Le Service n’est disponible que pour les personnes âgées de 13 ans ou plus (ou d’un âge minimum équivalent dans la juridiction applicable), à moins que votre identifiant Apple vous ait été fourni à la suite d’une demande effectuée par un établissement de formation agréé ou qu’il ait été établi par vos parents ou votre tuteur légal comme appartenant à la fonction de partage familial. Nous ne recueillons, n’utilisons ni ne divulguons des informations personnelles d’enfants de moins de 13 ans, ou de l’âge minimum équivalent dans la juridiction appropriée, sans l’accord vérifiable des parents.  Les parents ou tuteurs légaux doivent également rappeler aux mineurs qu’il peut être dangereux de dialoguer avec des étrangers sur Internet et prendre les mesures appropriées pour protéger les enfants, y compris en surveillant leur utilisation du Service.

Pour utiliser le Service, rien ne doit vous empêcher de l’utiliser en vertu des lois des États-Unis ou d’autres juridictions applicables, y compris celles du pays dans lequel vous résidez ou à partir duquel vous utilisez le Service. En acceptant ce Contrat, vous déclarez avoir compris et accepté ce qui précède.

          B. Appareils et Comptes L’utilisation du Service peut requérir des appareils compatibles, un accès à Internet et certains logiciels (des frais peuvent s’appliquer) ; peut nécessiter des mises à jour périodiques ; et peut être affectée par la performance de ces facteurs. Apple se réserve le droit de limiter le nombre de Comptes pouvant être créés à partir d’un appareil et le nombre d’appareils associés à un Compte. La dernière version du logiciel nécessaire peut être requise pour certaines transactions ou fonctionnalités. Vous acceptez qu’il soit de votre responsabilité de remplir ces conditions. 

          C. Restrictions d’utilisation  Vous acceptez d’utiliser le Service uniquement pour les finalités autorisées par le présent Contrat et conformément aux lois et réglementations applicables, ou aux pratiques généralement acceptées dans la juridiction applicable. Une capacité de stockage de 5 Go est allouée à votre compte, comme l’indiquent les pages relatives à la fonctionnalité iCloud. Vous pouvez acheter de l’espace de stockage supplémentaire, comme indiqué ci-après. Le dépassement de toute limite de bande passante applicable ou raisonnable, ou de la capacité de stockage (par exemple, l’espace de sauvegarde ou du compte de messagerie) est interdit et peut vous empêcher d’effectuer des sauvegardes dans iCloud, d’ajouter des documents ou de recevoir de nouveaux e-mails envoyés à votre adresse e-mail iCloud. Si votre utilisation du Service ou tout autre comportement menace intentionnellement ou non la capacité d’Apple à fournir le Service ou d’autres systèmes, Apple pourra prendre toutes les mesures raisonnables afin de protéger le Service et les systèmes d’Apple, y compris la suspension de votre accès au Service. Les manquements répétés aux restrictions indiquées peuvent entraîner la résiliation de votre Compte.

Si vous êtes une entité visée, un partenaire commercial ou un représentant d’une entité visée ou un d’un partenaire commercial (conformément à la définition de ces termes dans l’alinéa 160.103 de la clause 45 du Code of Federal Rules), vous acceptez de n’utiliser aucun composant, aucune fonctionnalité ou aucune autre possibilité offerte par iCloud pour créer, recevoir, conserver ou transmettre d¨« informations protégées relatives à la santé » (conformément à la définition de ce terme dans l’alinéa 160.103 de la clause 45 du Code of Federal Rules) et de ne pas utiliser iCloud de quelque manière que ce soit qui ferait d’Apple (ou de toute filiale d’Apple) votre partenaire commercial ou un partenaire commercial de toute tierce partie.

          D. Disponibilité du Service Le Service, ou toute fonctionnalité ou partie de celui-ci, peut ne pas être disponible dans toutes les langues ou dans tous les pays et Apple ne garantit pas que le Service, ou toute fonctionnalité ou partie de celui-ci, soit approprié ou disponible à l’utilisation à tout endroit. Vous choisissez d’accéder et d’utiliser le Service selon votre propre initiative et êtes responsable d’agir conformément à toute loi applicable.

          E. Modification du Service  Apple se réserve le droit de modifier à tout moment le présent Contrat et d’imposer des conditions nouvelles ou supplémentaires concernant l’utilisation du Service, dans la mesure où Apple vous donne un préavis de 30 jours d’un quelconque changement défavorable d’élément lié au Service ou condition d’utilisation applicable, à moins qu’il ne soit pas raisonnable en raison de circonstances découlant d’une action légale, réglementaire ou gouvernementale, pour répondre à des soucis de sécurité de l’utilisateur, de confidentialité de l’utilisateur ou d’intégrité technique, pour éviter les interruptions de service vis-à-vis des autres utilisateurs ou en raison d’une catastrophe naturelle ou d’autre nature, d’une guerre ou d’autre événement assimilable en dehors du contrôle raisonnable d’Apple. Eu égard aux services payants de stockage en ligne, Apple n’apportera aucun changement défavorable d’élément au Service avant la fin de votre terme payant en cours, à moins qu’un changement ne soit raisonnablement nécessaire pour satisfaire à une action légale, réglementaire ou gouvernementale ; pour répondre à des soucis de sécurité de l’utilisateur, de confidentialité de l’utilisateur ou d’intégrité technique ; pour éviter les interruptions de service vis-à-vis des autres utilisateurs ; ou pour éviter des problèmes découlant d’une catastrophe naturelle ou d’autre nature, d’une guerre ou d’autre événement assimilable en dehors du contrôle raisonnable d’Apple. Au cas où Apple ne procède pas à des changements défavorables d’élément du Service ou de conditions d’utilisation, vous disposez du droit de résilier le présent Contrat et votre compte, auquel cas Apple vous proposera un remboursement au prorata de tout prépaiement de votre terme payant en cours. Apple ne saurait être responsable envers vous de toute modification du Service ou conditions d’utilisation, réalisée en conformité avec la présente Section I-E.

II. FONCTIONNALITÉS ET SERVICES

          A. Utilisation des services de géolocalisation

Apple, ses partenaires et concédants peuvent fournir certaines fonctionnalités ou services (par exemple, Localiser mon iPhone, Localiser mes Amis) qui s’appuient sur des informations de localisation provenant des appareils qui utilisent le système GPS (lorsqu’il est disponible), ainsi que des points d’accès hot-spot Wi-Fi publics et les localisations de tours de téléphonie mobile. Pour fournir ces fonctionnalités ou services lorsqu’ils sont disponibles, Apple, ses partenaires et concédants doivent recueillir, utiliser, transmettre, traiter et conserver vos données de localisation, y compris, notamment, la localisation géographique de votre appareil et de l’information liée à votre compte iCloud (« Compte ») et tout autre appareil enregistré ci-dessous, et, notamment, votre identifiant Apple, nom et identifiant d’appareil, et type d’appareil. 

Vous pouvez à tout moment empêcher la collecte, l’utilisation, la transmission, le traitement et le stockage des données liées à la géolocalisation et à votre Compte de la part d’Apple, ses partenaires et concédants en n’utilisant pas les fonctionnalités de géolocalisation et en désactivant Localiser mon iPhone, Localiser mes amis, ainsi que les réglages de services de localisation (si disponibles) sur votre appareil. Lors de l’utilisation de services tiers qui utilisent ou fournissent des données de localisation dans le cadre du Service, votre utilisation des données de localisation à partir desdits services tiers est régie par les conditions générales et la charte de Confidentialité de ces tiers dont vous devez prendre connaissance. Toute donnée de localisation fournie par le Service n’est pas censée être fiable dans des cas où des informations de localisation précises sont requises ou lorsque des données de localisation erronées, inexactes, tardives ou incomplètes peuvent entraîner la mort, des blessures, des dommages matériels ou des dommages environnementaux. Apple doit faire preuve de compétence raisonnable et de diligence dans la fourniture du Service, mais ni Apple ni ses fournisseurs de service et/ou contenu ne garantissent la disponibilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou la rapidité des données de localisation ou de toute autre donnée diffusée par le Service. LES SERVICES DE GÉOLOCALISATION NE SONT PAS CONÇUS NI DESTINÉS À ÊTRE UTILISÉS COMME SYSTÈME DE LOCALISATION D’URGENCE.

          B. Localiser mon iPhone

Localiser mon iPhone est automatiquement activé sur les appareils iOS fonctionnant avec iOS 8 ou ultérieur, ainsi que tout autre accessoire Apple jumelé avec votre iPhone, dès qu’iCloud est activé. Lorsque Localisez mon iPhone est activé sur les appareils iOS fonctionnant avec iOS 7 ou ultérieur, votre appareil iOS est automatiquement associé à votre identifiant Apple.  Votre identifiant Apple sera requis avant que quiconque (vous inclus) puisse désactiver Localiser mon iPhone, se déconnecter d’iCloud, effacer ou activer l’appareil.  Apple et ses agents agréés ne peuvent pas assurer de services d’assistance matérielle ou logicielle, ni d’interventions dans le cadre de la garantie limitée d’Apple, excepté si vous désactivez au préalable Localiser mon iPhone.  Apple décline toute responsabilité si vous ne protégez pas votre appareil iOS à l’aide d’un code, si vous n’activez pas le Mode perdu ou si vous ne recevez pas les notifications et communications.  Apple décline également toute responsabilité relative au retour de votre appareil iOS ou à toute perte de données concernant ce dernier.

          C. Sauvegarde

La Sauvegarde iCloud crée périodiquement et automatiquement le contenu des appareils iOS lorsqu’ils sont verrouillés, connectés à une source d’alimentation et connectés à Internet via un réseau Wi-Fi. Si un appareil n’a pas été sauvegardé sur l’iCloud pendant une période de cent quatre-vingt (180) jours, Apple se réserve le droit de supprimer les sauvegardes associées à cet appareil. La sauvegarde peut inclure les paramètres de l’appareil, caractéristiques de l’appareil, photos et vidéos, documents, vos messages, sonneries, données de l’app Health et toute autre donnée d’app. Pour en savoir plus, consultez la page https://support.apple.com/fr-fr/HT207428. Le contenu suivant n’est pas inclus dans votre sauvegarde iCloud : le contenu acheté sur l’iTunes Store, l’App Store ou l’iBooks Store, le contenu multimédia synchronisé depuis votre ordinateur, ainsi que votre photothèque si vous activez la photothèque d’iCloud. Apple doit faire preuve d’une compétence raisonnable et de diligence dans la fourniture du Service, mais, DANS LA LIMITE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, APPLE NE GARANTIT PAS QU’AUCUN DES CONTENUS STOCKÉS OU AUXQUELS VOUS ACCÉDEZ VIA LE SERVICE NE SOIT PAS SUJET À UN DOMMAGE COMMIS PAR INADVERTANCE, ALTÉRATION, PERTE OU RETRAIT, SELON LES CONDITIONS DE CE CONTRAT. APPLE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ SI DE TELS DOMMAGES, ALTÉRATIONS, PERTES OU RETRAITS DEVAIENT SE PRODUIRE. Il est de votre responsabilité de conserver des copies de sauvegarde alternatives et appropriées de vos informations et données.

          D. Photos 

          1.  Photothèque d’iCloud Lorsque vous activez la photothèque d’iCloud, les photos, vidéos, métadonnées et toute modification que vous réalisez dans l’app Photos sur votre appareil iOS, votre ordinateur macOS ou PC Windows seront automatiquement transférées et stockées dans iCloud, puis distribuées à tous vos appareils et ordinateurs compatibles avec la photothèque d’iCloud. La résolution photo et vidéo peut varier selon les réglages de votre appareil et l’espace de stockage disponible. Vous pouvez télécharger les photos et vidéos en pleine résolution à tout moment.

          2. Partage de photos d’iCloud  Lorsque vous utilisez le partage de photos d’iCloud, Apple stocke toutes les photos et vidéos que vous partagez jusqu’à ce que vous les effaciez. Vous pouvez accéder à vos photos et vidéos partagées à partir de n’importe lequel de vos appareils Apple sur lesquels iCloud est activé. Les personnes que vous invitez à accéder à des albums partagés peuvent visualiser, enregistrer, copier et partager ces photos et vidéos, partager leurs photos et vidéos et apporter des commentaires. Si vous choisissez d’utiliser Partage de photos iCloud pour partager des photos à travers un lien web, ces photos seront disponibles publiquement à toutes les personnes à qui vous avez fourni ou accordé l’accès au lien web. Si vous voulez arrêter de partager des photos, vidéos ou commentaires particuliers ou des albums photos partagés entiers, vous pouvez les supprimer à tout moment. Cependant, tout contenu préalablement copié depuis un album partagé sur un autre appareil ou ordinateur ne sera pas supprimé.

          3. Mon flux de photos   Lorsque vous utilisez Mon flux de photos, Apple stocke les photos prises sur votre appareil iOS ou téléchargées de votre ordinateur pendant une période limitée et les transmet automatiquement vers vos autres appareils Apple où la fonction Mon flux de photos est activée. Il est possible de stocker un nombre limité de photos sur iCloud ou sur vos appareils à tout moment, et les photos plus anciennes sont automatiquement supprimées de Mon flux de photos au fil du temps. Pour conserver ces photos de façon définitive, vous devez les sauvegarder dans la pellicule photo sur votre appareil iOS ou dans la photothèque de votre ordinateur. 

          E. Partage familial  Lorsque le partage familial est activé, vous pouvez partager certains contenus et services, notamment les achats effectués sur l’iTunes Store, l’iBooks Store et l’App Store, ainsi qu’un abonnement à Apple Music et un abonnement au stockage sur iCloud avec les membres de votre famille. Vous pouvez en outre partager un calendrier, un album photo partagé et votre localisation géographique avec les membres de votre famille. Pour plus d’informations relatives au partage de vos achats de contenu, veuillez consulter les conditions générales des services Apple Media sur https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/ww/.

          F. Partage de fichiers  En utilisant Partage de fichiers iCloud, Apple stocke tout fichier que vous partagez jusqu’à ce que vous le supprimiez.  Vous pouvez accéder à vos fichiers partagés depuis n’importe lequel de vos appareils Apple où iCloud Drive est activé. Vous pouvez accorder l’accès à des personnes pour qu’elles affichent, enregistrent, copient ou modifient ces fichiers.  Vous avez la possibilité d’accorder le droit à des personnes de modifier les fichiers ou seulement les afficher. Si vous utilisez Partage de fichiers iCloud pour partager des fichiers à travers un lien web, ceux-ci sont alors accessibles publiquement par quiconque à qui vous avez fourni le lien web. Vous pouvez arrêter le partage de fichiers tout moment. Si vous arrêtez le partage, les fichiers sont alors supprimés d’iCloud Drive sur les appareils de tout le monde. Cependant, tout fichier préalablement copié sur un autre appareil ou ordinateur ne sera pas supprimé.

          G. Mail Drop  Si vous êtes connecté à iCloud et que vous utilisez l’app Mail de macOS ou iCloud Mail sur le web pour envoyer des mails avec des pièces jointes volumineuses, vous avez la possibilité d’utiliser Mail Drop. Mail Drop permet à vos pièces jointes volumineuses d’être stockées temporairement sur les serveurs iCloud afin de faciliter leur livraison. Apple envoie soit un lien, soit un aperçu de la pièce jointe aux destinataires, selon l’application cliente de messagerie. Le stockage temporaire de pièces jointes volumineuses n’affecte pas votre quota de stockage iCloud. Pour en savoir plus sur Mail Drop, consultez la page https://support.apple.com/fr-fr/HT203093

          H. Applications tierces  Si vous êtes connecté à certaines Applications tierces par le biais de vos informations d’identification iCloud, vous acceptez d’autoriser cette application à stocker des données sur votre compte iCloud personnel et à Apple à recueillir, stocker et traiter ces données pour le compte du Développeur d’Application tierce approprié, en relation avec l’utilisation que vous faites du Service et de ces applications. Les données stockées par l’application sur votre compte iCloud personnel affectent votre limite de stockage.  Ces données peuvent être partagées avec d’autres applications que vous ayez téléchargées et qui proviennent du même développeur. 

          I. Compte iCloud « web uniquement »  Si vous vous inscrivez au Service avec un compte « web uniquement » depuis un appareil ou un ordinateur n’étant pas de marque Apple, vous n’aurez accès qu’à un nombre limité des fonctionnalités du Service. Vous recevrez 1 Go de stockage gratuit et vous ne serez pas en mesure d’augmenter cet espace en passant par un compte « web uniquement ». Pour pouvoir accéder au Service avec un compte « web uniquement », vous devez accepter toutes les conditions appropriées stipulées dans ce Contrat, y compris sans s’y limiter, toutes les conditions d’utilisation du Service, les limitations d’utilisation, la disponibilité, les versions bêta publique, les avis d’exclusion de garantie, les règles relatives au contenu et de comportement et la résiliation. Les conditions stipulées dans ce Contrat relatives aux fonctionnalités non accessibles depuis un compte « web uniquement » ne sont pas applicables. Cela inclut, par exemple, l’utilisation de services de géolocalisation et le paiement de frais pour augmenter le stockage d’iCloud. Si par la suite, vous accédez à votre compte « web uniquement » depuis un appareil ou un ordinateur de marque Apple, qu’il soit le vôtre ou non, vous acceptez également qu’Apple puisse automatiquement convertir votre compte « web uniquement » en compte iCloud complet et vous donner accès à l’ensemble des fonctionnalités du Service, y compris une capacité de stockage gratuite augmentée. Si vous choisissez d’accéder à votre compte « web uniquement » depuis un appareil ou un ordinateur de marque Apple, et que par la suite vous ayez accès à l’ensemble des fonctionnalités du Service, vous acceptez que l’ensemble des conditions générales stipulée dans la présente s’applique à votre utilisation du Service. Si vous ne souhaitez pas disposer d’un compte iCloud complet, ne vous connectez pas à votre compte « web uniquement » depuis un appareil ou un ordinateur de marque Apple.

          J. Authentification couplée et appels/textes autocomposés  Si vous choisissez d’activer l’authentification couplée pour votre identifiant Apple, vous acceptez de (a) fournir à Apple au moins un numéro de téléphone ; et (b) recevoir des appels et des messages texte autocomposés ou préenregistrés d’Apple à l’un des numéros de téléphone fournis. Nous pouvons réaliser lesdits appels ou textes pour (i) contribuer à assurer la sécurité de votre Compte au cours de l’ouverture de session ; (ii) vous aider à accéder à votre Compte lorsque vous oubliez votre mot de passe ; ou (iii) en cas de besoin, sous une toute autre forme particulière, opérer sur votre Compte ou imposer le présent Contrat, nos politiques, la législation en vigueur ou tout autre accord que nous pourrions avoir établi avec vous.

III. EXTENSIONS DE L’ABONNEMENT DE STOCKAGE

Il est possible d’acheter via un abonnement de l’espace de stockage supplémentaire.

          A. Paiement 

En augmentant l’espace de stockage sur votre appareil ou ordinateur, Apple débitera automatiquement et périodiquement le moyen de paiement associé à votre identifiant Apple (par exemple, le moyen de paiement utilisé pour effectuer des achats sur l’iTunes Store, l’App Store ou l’iBooks Store, si disponible) ou celui associé au compte familial. Si vous êtes l’organisateur familial, vous acceptez qu’Apple débite votre moyen de paiement de façon périodique pour couvrir les augmentations de stockage des membres de votre famille. Apple peut également obtenir une approbation préliminaire pour un montant équivalent à celui de la transaction, puis vous contacter régulièrement par e-mail à l’adresse associée à votre identifiant Apple pour vous transmettre des rappels de facturation et d’autres communications relatives au stockage lié à votre compte.  

Vous pouvez modifier votre abonnement en mettant à jour ou en effectuant une réduction des capacités de stockage dans la section Paramètres de l’iCloud de votre appareil, ou dans le volet iCloud des Préférences système de votre Mac, ou dans iCloud pour Windows sur votre PC.

Les frais de stockage applicables à une extension du stockage prendront effet immédiatement ; les réductions de votre plan de capacité de stockage prendront effet lors de la prochaine date de facturation annuelle ou mensuelle. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE PAYER À TEMPS L’ENSEMBLE DES FRAIS ET DE FOURNIR À APPLE LES DONNÉES VALIDES D’UNE CARTE DE CRÉDIT OU D’UN COMPTE DE PAIEMENT POUR EFFECTUER LESDITS PAIEMENTS. Si Apple n’est pas en mesure de débiter avec succès votre carte de crédit ou compte de paiement pour les frais dus, Apple se réserve le droit de révoquer ou restreindre l’accès à votre Contenu stocké, de supprimer votre Contenu stocké ou de résilier votre Compte. Si vous souhaitez désigner une autre carte de crédit ou un autre compte de paiement, ou si le statut de votre carte de crédit ou compte de paiement a changé, vous devrez actualiser vos données en ligne dans la section Données du compte d’iCloud. Ceci pourrait interrompre temporairement l’accès aux Services pendant qu’Apple valide les nouvelles informations de votre moyen de paiement. Il se peut que nous vous contactions par e-mail au sujet de votre compte, pour des raisons qui incluent, sans s’y limiter, l’atteinte ou le dépassement de la limite de stockage. 

Le prix total inclura le prix de l’extension, ainsi que tous les frais applicables de carte de crédit et toute taxe sur les achats, l’utilisation, les biens et services, la valeur ajoutée (TVA) ou autres taxes similaires, en vertu des lois applicables, selon le taux d’imposition en vigueur au moment de l’achat de l’extension. Nous débiterons les taxes lorsque cela sera nécessaire en vertu des règles fiscales applicables au Service.

          B. Droit de retrait

Si vous choisissez d’annuler votre abonnement a posteriori de l’achat initial ou, si vous disposez d’un plan de paiement annuel, suivant le commencement de tout autre terme de renouvellement, vous pouvez le faire en informant Apple par le biais d’une déclaration claire (reportez-vous aux détails d’adresse en vigueur dans la section « Général » ci-après) dans les 14 jours suivant la réception de votre e-mail de confirmation en contactant le Service clientèle. Vous n’avez pas besoin de justifier l’annulation. 

Pour annuler dans les délais, vous devez envoyer votre communication d’annulation avant l’expiration de la période de 14 jours. 

Les clients au sein de l’Union européenne et de Norvège ont également le droit de nous informer par le biais du modèle de formulaire d’annulation ci-dessous :

À :  Apple Distribution International, Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande :

Je viens par la présente vous aviser que je me retire de mon contrat pour ce qui suit : 

[MONTANT ET PÉRIODE DE L’ABONNEMENT, par exemple, MISE À NIVEAU DE L’ABONNEMENT ICLOUD MENSUEL AU STOCKAGE DE 200 GO]

Commandé le [INSÉRER LA DATE] 

Nom du consommateur

Adresse du consommateur

Date 

Effets de l’annulation 

Nous rétablirons votre stockage à 5 Go et vous rembourserons au plus tard 14 jours après le jour auquel nous aurons reçu votre avis d’annulation. Si vous avez utilisé plus des 5 Go de stockage au cours de cette période, il se peut que vous ne soyez pas en mesure de créer d’autres copies de sauvegarde iCloud ou d’utiliser certaines fonctionnalités jusqu’à ce que vous ayez réduit votre espace de stockage. Nous utiliserons les mêmes moyens de paiement que vous avez utilisés pour la transaction, et vous n’encourrez aucun frais pour ledit remboursement. 

IV. Utilisation du Service

          A. Votre Compte

En tant qu’utilisateur inscrit au Service, vous devez créer un Compte. Ne communiquez pas les informations de votre Compte à quiconque. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre Compte et de toutes les activités liées à votre Compte ou par son biais, et vous acceptez de signaler immédiatement à Apple toute faille de sécurité de votre Compte. Vous reconnaissez et acceptez également que le Service est conçu et destiné à un usage personnel et de manière individuelle et que vous vous abstiendrez de partager les informations de votre Compte ou mot de passe avec toute autre personne. Sous réserve d’avoir fait preuve de compétence raisonnable et de diligence, Apple ne pourra être responsable des pertes résultant de l’utilisation non autorisée de votre Compte et du non-respect de ces règles.

Afin d’utiliser le Service, vous devez saisir votre identifiant Apple et votre mot de passe pour authentifier votre Compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription, et lorsque vous utilisez, le Service (« Données d’inscription au Service »), et vous acceptez de mettre à jour vos Données d’inscription au Service pour assurer qu’elles sont exactes et complètes. Toute omission de fournir des Données d’inscription au Service exactes, actuelles et complètes peut entraîner l’interruption ou la résiliation de votre Compte. Vous acceptez qu’Apple stocke et utilise les Données d’inscription au Service que vous fournissez dans le but de traiter et facturer les frais de votre Compte.

          B. Utilisation d’autres produits et services Apple

Les fonctions ou composants particuliers du Service fourni par Apple ou ses concédants, y compris sans s’y limiter, la possibilité de télécharger des achats antérieurs et iTunes Match et/ou la Bibliothèque musicale iCloud (des frais supplémentaires s’appliquent), requièrent un logiciel indépendant ou d’autres contrats ou conditions d’utilisation de licence. Vous devez lire et accepter que l’utilisation que vous faites de ces composants ou fonctionnalités spécifiques du Service soit régie par les conditions de cet autre contrat.

          C. Absence de transfert de droit

Aucune disposition du présent Contrat ne doit avoir pour effet de vous conférer tout intérêt, titre ou licence concernant un identifiant Apple, une adresse e-mail, un nom de domaine, un identifiant iChat ou une ressource similaire utilisée par vous en relation avec le Service.

          D. Absence de transmission en cas de décès

Sauf obligation contraire imposée par la loi, vous acceptez que votre Compte est incessible et que tous les droits liés à votre identifiant Apple ou Contenu dans le cadre de votre Compte seront résiliés au moment de votre décès. Dès réception d’une copie d’un certificat de décès, votre Compte pourra être résilié et l’intégralité du Contenu de votre Compte pourra être supprimée. Pour plus d’assistance, veuillez contacter notre Assistance iCloud à l’adresse support.apple.com/fr-fr/icloud.

          E. Revente du Service

Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, dupliquer, vendre, revendre, louer ou négocier le Service (ou toute partie de celui-ci) quelle qu’en soit la finalité.

V. Contenu et Conduite

          A. Contenu

Le « Contenu » désigne toute information pouvant être générée ou consultée par le biais de l’utilisation du Service, telle que les fichiers de données, les caractéristiques de l’appareil, le texte écrit, les logiciels, la musique, les graphiques, les photographies, les images, les sons, les vidéos, les messages et tout matériel similaire. Vous comprenez que la personne à l’origine du Contenu est l’unique responsable de l’ensemble de ce Contenu, qu’il soit diffusé publiquement ou transmis de manière privée sur le Service. Cela signifie que vous, et non Apple, êtes l’unique responsable du Contenu que vous téléchargez, diffusez, envoyez par e-mail, transmettez, stockez ou mettez à disposition via votre utilisation du Service. Vous comprenez qu’en utilisant le Service, vous pouvez accéder à du Contenu que vous pouvez trouver offensif, indécent ou inacceptable, et que vous pouvez permettre à d’autres personnes d’accéder à un Contenu qu’elles risquent de trouver inacceptable. Apple ne contrôle pas le Contenu diffusé via le Service ni ne garantit l’exactitude, l’intégrité ou la qualité de ce Contenu. Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du Service et de tout Contenu se fasse à vos propres risques.

          B. Conduite

Vous acceptez de ne PAS utiliser le Service pour :

a. télécharger, publier, envoyer par courrier électronique, transmettre, conserver ou rendre disponible tout Contenu illégal, harcelant, menaçant, nuisible, délictueux, diffamatoire, injurieux, abusif, violent, obscène, vulgaire, indiscret quant à la vie privée d’un tiers, haineux, injurieux à l’égard d’une race ou ethnie, ou choquant ;

b. poursuivre, harceler, menacer ou nuire à une autre personne ;

c. si vous êtes un adulte, demander des données personnelles ou autres à un mineur (toute personne âgée de moins de 18 ans ou ayant un âge qui la définit comme mineure selon les lois de son pays) que vous ne connaissez pas personnellement, y compris notamment, l’une des informations suivantes : le nom complet ou le nom de famille, l’adresse personnelle, le code postal, le numéro de téléphone, la photo ou le nom de l’école, de l’église, de l’équipe sportive ou des amis de ce mineur ;

d. prétendre être une personne que vous n’êtes pas ou représenter une entité à laquelle vous n’appartenez pas – vous ne pouvez imiter ou vous faire passer pour une autre personne (célébrités comprises), une autre entité, un autre utilisateur du service iCloud, un employé d’Apple, ou un chef de gouvernement ou une personnalité locale, ou présenter de manière inexacte votre affiliation auprès d’une personne ou entité (Apple se réserve le droit de rejeter ou bloquer tout identifiant Apple ou adresse e-mail pouvant être considéré comme l’imitation ou la représentation erronée de votre identité ou l’appropriation frauduleuse du nom et de l’identité d’une autre personne) ;

e. contrefaire un droit d’auteur ou tout autre propriété intellectuelle (y compris télécharger du contenu que vous n’avez pas le droit de télécharger), ou révéler tout secret d’affaire ou toute information confidentielle en violation d’un accord de confidentialité, d’un contrat de travail ou d’un accord de non-divulgation ;

f. publier, envoyer, transmettre ou rendre accessible de manière non sollicitée ou non autorisée tout courrier électronique, toute publicité, tout matériel publicitaire, courrier indésirable ou toute chaîne de lettres, y compris les envois publicitaires en masse et les avis d’information ;

g. contrefaire tout en-tête de paquet TCP-IP ou toute partie des données d’en-tête d’un e-mail ou d’une publication de groupe de nouvelles, ou d’insérer des informations dans un en-tête conçues pour tromper les destinataires quant à l’origine de tout contenu transmis via le Service (usurpation d’adresse IP) ;

h. télécharger, publier, envoyer par courrier électronique, transmettre, conserver ou rendre accessible tout matériel contenant des virus ou tout autre code machine, fichier ou programme conçu pour nuire, gêner ou limiter le fonctionnement normal du Service (ou de toute partie de celui-ci) ou de tout autre logiciel ou matériel ;

i. empêcher ou interrompre le Service (y compris l’accès au Service via des moyens automatisés, tels que des scripts ou des robots web) ou tout serveur ou réseau connecté au Service, ou toute politique, condition ou règle des réseaux connectés au Service (y compris tout accès, utilisation ou contrôle non autorisé des données ou du trafic) ;

j. planifier ou participer à une activité illégale ; ou

k. récupérer et conserver des données personnelles concernant tout autre utilisateur du Service pour les utiliser dans le cadre des activités interdites susmentionnées.

          C. Suppression de Contenu

Vous reconnaissez qu’Apple ne puisse en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu fourni par d’autres et n’a aucune obligation d’examiner au préalable ce Contenu. Cependant, Apple se réserve le droit de déterminer à tout moment si le Contenu est approprié et conforme au présent Contrat, et peut examiner au préalable, déplacer, refuser, modifier ou supprimer à tout moment du Contenu, sans préavis et à son entière discrétion, si ce Contenu s’avère contraire aux dispositions du présent Contrat ou est autrement contestable.

          D. Sauvegarde de Contenu

Vous êtes responsable de la sauvegarde, sur votre propre ordinateur ou autre appareil, de tous les documents, toutes les images et du Contenu important que vous stockez ou auquel vous pouvez accéder via le Service. Apple doit faire preuve de compétence raisonnable et de diligence pour fournir le Service mais Apple ne garantit pas que tout Contenu que vous stockez ou auquel vous accédez par le biais du Service ne fera l’objet d’aucun dommage, d’aucune altération ou d’aucune perte accidentelle.

          E. Accès au Compte et au Contenu

Apple se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle juge raisonnablement nécessaires ou appropriées pour faire appliquer ou vérifier le respect de tout ou partie du présent Contrat. Vous reconnaissez et acceptez qu’Apple peut, sans engager sa responsabilité à votre égard, accéder, utiliser, préserver ou divulguer les informations relatives à votre Compte et Contenu aux autorités, aux représentants du gouvernement ou à des tiers, si Apple l’estime raisonnablement nécessaire ou approprié, si la loi l’exige ou si Apple a de bonnes raisons de croire que cette accès, utilisation, divulgation ou préservation est raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer à la loi ou à toute demande d’une autorité ; (b) faire appliquer le présent Contrat, y compris enquêter sur toute violation potentielle du Contrat ; (c) détecter, empêcher ou traiter des problèmes techniques, de sécurité ou de fraude ; ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’Apple, ses utilisateurs, un tiers ou le public, si la loi l’exige ou l’autorise.

          F. Droit d’auteur

Si vous considérez qu’un contenu dont les droits d’auteur vous appartiennent a été enfreint par un utilisateur du Service, veuillez contacter l’agent Apple chargé des droits d’auteur, comme l’indique notre politique relative au droit d’auteur sur https://www.apple.com/legal/trademark/claimsofcopyright.html. Apple peut, à sa discrétion, suspendre ou résilier les Comptes des utilisateurs qui s’avèrent être des contrefacteurs répétés.

          G. Violations du présent Contrat

Si, pendant l’utilisation du Service, vous accédez à un Contenu que vous trouvez inapproprié, ou que vous jugez être une violation du présent Contrat, vous pouvez le signaler en envoyant un e-mail à abuse@iCloud.com.

          H. Contenu publié ou mis à disposition par vous grâce au Service

1. Licence concédée par vous. À l’exception des informations pour lesquelles nous vous concédons une licence, Apple ne revendique aucun droit sur les informations ou le Contenu que vous publiez ou mettez à disposition grâce au Service. Cependant, en publiant ce Contenu sur des parties du Service accessibles au public ou à d’autres utilisateurs avec lesquels vous acceptez de partager ce Contenu, vous concédez à Apple une licence pour le monde entier, à titre gratuit, non exclusive, d’utilisation, de distribution, de reproduction, de modification, d’adaptation, de publication, de traduction, d’exécution et de diffusion publique du Contenu sur le Service uniquement aux fins pour lesquelles un tel Contenu a été publié ou mis à disposition, sans aucune compensation ou obligation envers vous. Vous acceptez que tout contenu que vous publiez soit sous votre seule responsabilité, que ce Contenu ne constitue pas une contrefaçon ou ne viole pas les droits de tiers ou ne viole pas les lois, ne constitue pas un acte illégal ou n’en encourage pas, ni ne soit jugé obscène ou choquant. En publiant ce Contenu dans des parties du Service accessibles au public ou à d’autres utilisateurs, vous déclarez être le propriétaire de cette information ou bénéficier de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour de telles publications.

2. Modifications du Contenu. Vous comprenez que pour fournir le Service et rendre votre Contenu disponible, Apple peut transmettre votre Contenu grâce à différents réseaux publics, sur différents supports, et modifier ou changer votre Contenu afin de respecter les exigences techniques des réseaux de connexion, des appareils ou des ordinateurs. Vous acceptez que la licence figurant dans les présentes autorise Apple à prendre ces mesures.

3. Informations relatives aux marques commerciales. Apple, le logo Apple, iCloud, le logo iCloud et les autres marques commerciales, marques de service, graphiques et logos d’Apple utilisés en relation avec le Service sont des marques commerciales ou des marques déposées de la société Apple Inc. aux Etats-Unis ou dans d’autres pays. Vous trouverez ici une liste des marques commerciales d’Apple : https://www.apple.com/legal/trademark/appletmlist.html. Les autres marques commerciales, marques de service, éléments graphiques et logos utilisés en relation avec le Service peuvent être des marques commerciales de leurs détenteurs respectifs. Vous ne bénéficiez d’aucun droit ou licence pour l’une des marques commerciales susmentionnées, et vous acceptez de ne pas supprimer, masquer ou altérer les mentions de propriété exclusive (y compris les mentions de marque commerciale et de copyright) pouvant être apposées ou contenues dans le Service.

VI. Logiciels

          A. Droits de propriété d’Apple. Vous reconnaissez et acceptez qu’Apple ou ses concédants de licence disposent de tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service, y compris, notamment, le graphisme, l’interface utilisateur, les scripts et les logiciels utilisés pour mettre en œuvre le Service, et tout logiciel qui vous est fourni dans le cadre ou en relation avec le Service (les « Logiciels »), y compris tous droits de propriété intellectuelle existant dans les présentes, qu’ils soient déposés ou non, et où qu’ils existent dans le monde. Vous acceptez également que le Service (y compris les Logiciels, ou toute partie de ces derniers) contienne des informations propriétaires et confidentielles protégées par le droit de la propriété intellectuelle et d’autres lois applicables, y compris, notamment, la loi relative au droit d’auteur. Vous acceptez de ne pas utiliser ces informations ou matériels propriétaires de quelque manière que ce soit, sauf pour utiliser le Service conformément au présent Contrat. Aucune partie du Service ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit, sauf comme expressément autorisé dans ces conditions générales.

          B. Licence concédée par Apple. L’UTILISATION DES LOGICIELS OU DE TOUTE PARTIE DU SERVICE, AUTREMENT QUE POUR L’UTILISATION DU SERVICE TELLE QU’ELLE EST AUTORISÉE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, EST STRICTEMENT INTERDITE ET VIOLE LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS ET PEUT VOUS EXPOSER À DES SANCTIONS CIVILES ET PÉNALES, Y COMPRIS D’ÉVENTUELS DOMMAGES ET INTÉRÊTS POUR VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR.

          C. Bêta publique. De temps à autre, Apple peut choisir de proposer des fonctionnalités nouvelles ou mises à jour du Service (les « Versions bêta ») dans le cadre d’un programme bêta public (le « Programme ») dans le but de fournir à Apple un retour sur la qualité et la convivialité des Versions bêta. Vous comprenez et acceptez que votre participation au Programme est volontaire et ne crée aucun partenariat, agence ou relation de travail légal entre vous et Apple, et qu’Apple n’est pas obligée de vous fournir des Versions bêta. Apple peut distribuer ces fonctionnalités bêta aux participants au Programme via une inscription en ligne par l’intermédiaire du Service. Vous comprenez et acceptez qu’Apple puisse recueillir et utiliser des informations provenant de votre Compte, de vos appareils ou périphériques afin de vous inscrire à un Programme ou déterminer si vous pouvez y participer. Vous comprenez que, une fois que vous vous inscrivez à un Programme, il se peut que vous ne puissiez pas revenir à la version non-bêta précédente d’une Version bêta donnée. Dans le cas où cette réversion est possible, il se peut que vous ne puissiez pas migrer les données créées dans la Version bêta vers la version non-bêta précédente. Votre utilisation des Versions bêta et votre participation au Programme sont régies par le présent Contrat ainsi que toute licence supplémentaire pouvant accompagner séparément les Versions bêta. Les Versions bêta sont fournies « TELLES QUELLES » et « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » et peuvent contenir des erreurs ou inexactitudes risquant d’entraîner des défaillances, l’altération ou la perte de données ou d’informations de votre appareil et des périphériques (y compris, notamment, les serveurs et ordinateurs) qui y sont connectés. Apple vous recommande fortement de sauvegarder toutes les données et informations sur votre appareil et tout périphérique avant de participer à un Programme. Vous reconnaissez et acceptez expressément que toute utilisation des Versions bêta se fait à vos risques et périls. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ET FRAIS ASSOCIÉS À VOTRE PARTICIPATION À TOUT PROGRAMME, Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUS FRAIS D’ACCÈS À INTERNET, FRAIS DE SAUVEGARDE, FRAIS ENGAGÉS POUR L’UTILISATION DE VOTRE APPAREIL ET DE VOS PÉRIPHÉRIQUES ET TOUT DOMMAGE À TOUT ÉQUIPEMENT, LOGICIEL, INFORMATION OU DONNÉE. Apple peut ou non vous fournir l’assistance technique ou autre requise par les Versions bêta. Si une assistance est fournie, elle s’ajoutera à votre couverture d’assistance normale pour le Service et sera uniquement disponible via le Programme. Vous acceptez de respecter les règles ou politiques relatives à l’assistance fournie par Apple afin de bénéficier de celle-ci. Apple se réserve le droit de modifier les termes, conditions ou politiques du Programme (y compris de cesser le Programme) à tout moment avec ou sans préavis, et peut révoquer votre participation au Programme à tout moment. Vous reconnaissez qu’Apple n’est pas tenue de fournir une version commerciale des Versions bêta, et que si une telle version commerciale était disponible, elle pourrait avoir des caractéristiques ou fonctionnalités différentes de celles figurant dans les Versions bêta. Dans le cadre du Programme, Apple vous donnera la possibilité d’envoyer des commentaires, suggestions ou autres remarques concernant votre utilisation des fonctionnalités bêta. Vous acceptez qu’en l’absence d’un contrat écrit indépendant spécifiant le contraire, Apple soit libre d’utiliser l’ensemble de vos remarques quel qu’en soit le motif.

          D. Contrôle des exportations. L’utilisation du Service et des Logiciels, y compris le transfert, la diffusion ou le téléchargement de données, de logiciels ou d’autre Contenu via le Service, peut être soumise aux lois relatives aux exportations et importations des États-Unis et d’autres pays. Vous acceptez de respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables en matière d’exportation et d’importation. En particulier, mais sans s’y limiter, les Logiciels ne peuvent pas être exportés ou réexportés (a) vers des pays soumis à un embargo des États-Unis ou (b) vers une personne figurant dans la liste du ministère américain des finances des citoyens spécialement désignés (« U.S. Treasury Department’s list of Specially Designated Nationals ») ou dans la liste des personnes ou entités faisant l’objet d’une interdiction établie par le ministère américain du commerce (« U.S. Department of Commerce Denied Person’s List or Entity List »). En utilisant les Logiciels ou le Service, vous déclarez et garantissez ne pas résider dans l’un de ces pays et ne pas figurer dans l’une de ces listes. Vous acceptez également de ne pas utiliser les Logiciels ou le Service de façon à enfreindre les lois des États-Unis, y compris sans s’y limiter, pour permettre le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles et d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Vous acceptez également de ne pas télécharger, sur votre Compte, des données ou des logiciels qui : (a) entrent dans le cadre de la réglementation internationale sur le trafic d’armes ; ou (b) ne peuvent être exportés sans autorisation écrite préalable du gouvernement, y compris, notamment, certains types de logiciels de cryptage et de code source, sans obtenir préalablement cette autorisation. Cette assurance et cet engagement continueront à être applicables après la résiliation du présent Contrat.

          E. Mises à jour. De temps en temps, Apple peut mettre à jour les logiciels utilisés par le Service. Afin de poursuivre l’utilisation du Service, ces mises à jour peuvent être automatiquement téléchargées et installées sur votre appareil ou ordinateur. Ces mises à jour peuvent inclure des corrections de bugs, des améliorations de fonctionnalités, ou des versions entièrement nouvelles des Logiciels. 

VII. Résiliation

          A. Résiliation volontaire de votre part

Vous pouvez supprimer votre identifiant Apple ou arrêter d’utiliser le Service à tout moment. Si vous souhaitez arrêter d’utiliser iCloud sur votre appareil, vous pouvez désactiver iCloud sur un appareil en accédant aux Réglages de votre appareil, en tapant sur iCloud, puis sur « Se déconnecter ». Pour résilier votre Compte et supprimer votre identifiant Apple, contactez l’Assistance d’Apple à l’adresse support.apple.com/fr-fr/contact. Si vous résiliez votre compte et supprimez votre identifiant Apple, vous n’aurez pas accès aux autres produits et services Apple par le biais de cet identifiant Apple. Il se peut que cette opération soit irréversible. Tous les frais payés avant votre résiliation ne sont pas remboursables (sauf autorisation expresse contraire au présent Contrat), y compris tous les frais payés d’avance pour l’année de facturation en cours. La résiliation de votre Compte ne vous dégage d’aucune obligation de payer d’éventuels frais accumulés.

          B. Résiliation par Apple

Apple peut à tout moment, dans certains cas et sans préavis, résilier immédiatement ou suspendre tout ou partie de votre Compte ou de l’accès au Service. Les causes d’une telle résiliation peuvent inclure : (a) les violations du présent Contrat ou de toute autre politique ou directive mentionnée dans les présentes ou publiée sur le Service ; (b) la demande de votre part d’annuler ou de résilier votre Compte ; (c) la demande ou l’injonction d’autorités judiciaires ou administratives ; (d) lorsque le fait de vous fournir le Service est ou peut devenir illégal ; (e) des problèmes techniques ou de sécurité inattendus ; (f) votre participation à des activités frauduleuses ou illégales ; ou (g) l’omission de payer les frais que vous devez en relation avec le Service, hormis dans le cas d’une violation non substantielle, Apple ne sera autorisé à résilier le Contrat qu’après vous l’avoir communiqué avec un préavis de 30 jours et que si vous n’avez pas remédié à ladite violation dans le délai de 30 jours en question. Une telle résiliation ou suspension sera effectuée par Apple à son entière discrétion, et Apple ne pourra être tenue responsable envers vous ou un tiers des dommages pouvant résulter ou survenir suite à cette résiliation ou suspension de votre Compte ou de l’accès au Service. De plus, Apple peut résilier votre Compte sur préavis de 30 jours en vous adressant un e-mail à l’adresse associée à votre identifiant Apple si (a) votre compte est inactif depuis un (1) an ; ou (b) s’il existe une interruption généralisée affectant le Service ou toute partie de celui-ci. L’avis de cessation générale du service sera fourni comme énoncé par la présente, à moins qu’il ne soit pas raisonnable de procéder ainsi en raison de circonstances découlant d’une action légale, réglementaire ou gouvernementale, pour répondre à des soucis de sécurité de l’utilisateur, de confidentialité de l’utilisateur ou d’intégrité technique, pour éviter les interruptions de service vis-à-vis des autres utilisateurs ou en raison d’une catastrophe naturelle ou d’autre nature, d’une guerre ou d’autre événement assimilable en dehors du contrôle raisonnable d’Apple. En cas d’une telle résiliation, Apple vous proposera un remboursement au prorata de tout prépaiement de votre terme payant en cours. Apple ne saurait être responsable envers vous de toute modification du Service ou conditions d’utilisation, en conformité avec la présente Section VII-B.

          C. Effets de la résiliation

Dès la résiliation de votre Compte, il se peut que vous perdiez tout accès au Service, en totalité ou en partie, y compris, mais sans s’y limiter, votre Compte, votre identifiant Apple, votre compte de messagerie et votre Contenu. De plus, après un certain laps de temps, Apple supprimera les informations et données stockées dans, ou en lien avec, vos comptes. Tout composant individuel du Service que vous pouvez avoir utilisé et qui fait l’objet de contrats de licence séparés sera également résilié, conformément à ces contrats de licence.

VIII. Liens et autres matériels tiers

Certains Contenus, composants ou fonctionnalités du Service peuvent inclure des informations provenant de tiers ou des hyperliens vers d’autres sites web, ressources ou Contenus. Étant donné qu’Apple n’a possiblement aucun contrôle sur ces informations ou sites tiers, vous reconnaissez et acceptez qu’Apple ne soit pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources, et n’approuve ni ne garantit l’exactitude de ces sites ou ressources, et ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout Contenu, publicité, produit ou information figurant sur ou disponible à partir de ces sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez également qu’Apple ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages que vous subissez ou prétendez avoir subis, directement ou indirectement, suite à votre utilisation ou confiance accordée à un tel Contenu, publicité, produit ou information figurant sur ou disponible à partir de ces sites ou ressources.

IX. EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

CERTAINES JURIDICTIONS N’ADMETTENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, PAR CONSÉQUENT, DANS LA MESURE OÙ CES EXCLUSIONS SONT SPÉCIFIQUEMENT INTERDITES PAR LA LOI APPLICABLE, CERTAINES DES EXCLUSIONS ÉTABLIES CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

APPLE DOIT FAIRE PREUVE DE COMPÉTENCE RAISONNABLE ET DE DILIGENCE DANS LA FOURNITURE DU SERVICE. LES EXONÉRATIONS SUIVANTES SE FONT SANS PRÉJUDICE DE CETTE GARANTIE EXPRESSE.

APPLE NE GARANTIT NI NE DÉCLARE QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREURS, ET VOUS ACCEPTEZ LE FAIT QUE, DE TEMPS À AUTRES, APPLE PUISSE INTERROMPRE LE SERVICE PENDANT DES PÉRIODES NON DÉFINIES, OU ANNULER LE SERVICE CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ ». APPLE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, AGENTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCES EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON CONTREFAÇON. EN PARTICULIER, APPLE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, AGENTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCES NE GARANTISSENT PAS QUE (I) LE SERVICE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES ; (II) VOTRE UTILISATION DU SERVICE SERA RÉALISÉE DANS LES MEILLEURS DÉLAIS, ININTERROMPUE, SÉCURISÉE OU SANS ERREURS ; (III) TOUTES LES INFORMATIONS QUE VOUS OBTIENDREZ GRÂCE AU SERVICE SERONT EXACTES OU FIABLES ; ET (IV) TOUTE DÉFAILLANCE OU ERREUR DES LOGICIELS QUI VOUS SONT FOURNIS DANS LE CADRE DU SERVICE SERA CORRIGÉE.

APPLE NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LE SERVICE SERA EXEMPT DE TOUTE PERTE, ALTÉRATION, ATTAQUE, VIRUS, INTERFÉRENCE, PIRATAGE OU AUTRE ATTEINTE À LA SÉCURITÉ, ET APPLE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ S’Y RAPPORTANT.

TOUTE INFORMATION TÉLÉCHARGÉE OU OBTENUE PAR LE BIAIS DE L’UTILISATION DU SERVICE EST ACCESSIBLE À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS, ET VOUS SEREZ L’UNIQUE RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE APPAREIL, ORDINATEUR, OU DE LA PERTE DES DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TELLES INFORMATIONS. VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE LE SERVICE N’EST PAS CONÇU OU DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ DANS DES SITUATIONS OU DES ENVIRONNEMENTS OU LA DÉFAILLANCE, LES RETARDS, ERREURS, INEXACTITUDES, DU CONTENU, DES DONNÉES OU DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE SERVICE POURRAIENT ENTRAÎNER LA MORT, DES BLESSURES OU DES DOMMAGES PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX GRAVES.

          LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PAR LES PRESTATAIRES DE SERVICE. DANS LA MESURE OÙ CES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS SONT SPÉCIFIQUEMENT INTERDITES PAR LA LOI APPLICABLE, CERTAINES DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS MENTIONNÉES CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

APPLE DOIT FAIRE PREUVE DE COMPÉTENCE RAISONNABLE ET DE DILIGENCE DANS LA FOURNITURE DU SERVICE. LES LIMITATIONS SUIVANTES NE S’APPLIQUENT PAS AUX PERTES RÉSULTANT DE (A) TOUT MANQUEMENT D’APPLE À FAIRE PREUVE DE COMPÉTENCE RAISONNABLE ET DE DILIGENCE; (B) UNE NÉGLIGENCE GROSSIÈRE, UNE MALVEILLANCE OU UNE FRAUDE D’APPLE ; OU (C) LA MORT OU DES BLESSURES.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QU’APPLE ET SES AFFILIÉS, FILIALES, DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS NE SERAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, PARTICULIER, IMMATÉRIEL OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION, DE DONNÉES, DE COÛTS D’ACQUISITION DE BIENS OU SERVICES DE REMPLACEMENT, OU TOUTE AUTRE PERTE INTANGIBLE (MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉE DU RISQUE DE TELLES PERTES), CAUSÉ PAR : (I) L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SERVICE (II) TOUTE MODIFICATION APPORTÉE AU SERVICE OU TOUT ARRÊT TEMPORAIRE OU PERMANENT DU SERVICE OU DE TOUTE PARTIE DE CE DERNIER ; (III) L’ACCÈS NON AUTORISÉ OU L’ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES ; (IV) LA SUPPRESSION, L’ALTÉRATION, OU L’OMISSION DE STOCKER, D’ENVOYER OU DE RECEVOIR VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES SUR OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE ; (V) LES DÉCLARATIONS OU LA CONDUITE DE TOUT TIERS CONCERNANT LE SERVICE ; ET (VI) TOUT AUTRE SUJET RELATIF AU SERVICE.

          INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et défendre Apple, ses sociétés affiliées, filiales, agents, employés, mandataires, partenaires, sous-traitants et concédants de licence contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, faite par un tiers, relative à ou résultant de : (a) tout Contenu que vous soumettez, diffusez, transmettez ou mettez à disposition par le biais du Service ; (b) votre utilisation du Service ; (c) toute violation de votre part du présent Contrat ; (d) toute mesure prise par Apple dans le cadre de ses recherches concernant une violation suspectée du présent Contrat ou résultant de ses constatations ou de sa décision qu’une violation du présent Contrat a eu lieu ; ou (e) votre violation des droits d’un tiers. Cela signifie que vous ne pouvez pas poursuivre Apple, ses sociétés affiliées, filiales, directeurs, agents, employés, mandataires, partenaires, sous-traitants et concédants de licence suite à leur décision de supprimer ou refuser de traiter toute information ou Contenu, de vous avertir, de suspendre ou résilier votre accès au Service, ou de prendre toute autre mesure au cours des enquêtes concernant une possible violation ou résultant de la déduction par Apple qu’une violation du présent Contrat a eu lieu. Cette disposition s’applique à toutes les violations décrites ou envisagées par le présent Contrat. Cette obligation continuera à être applicable après la résiliation ou l’expiration du présent Contrat ou de votre utilisation du Service. Vous reconnaissez être responsable de toute utilisation du Service via votre Compte, et que le présent Contrat s’applique à toute utilisation de votre Compte. Vous acceptez de respecter le présent Contrat et d’indemniser et défendre Apple contre toute réclamation et demande résultant de l’utilisation de votre Compte, que vous ayez ou non expressément autorisé une telle utilisation.

X. GÉNÉRAL

          A. Notifications

Apple peut vous envoyer des notifications concernant le Service, y compris des modifications du présent Contrat, en envoyant un e-mail à votre adresse e-mail iCloud (ou une autre adresse e-mail alternative associée à votre Compte si celle-ci est fournie), par iMessage ou SMS, par courrier postal, ou par le biais de publications sur notre site web ou le Service.

          B. Loi en vigueur

Sauf disposition contraire dans la section suivante, le présent Contrat et la relation entre vous et Apple sont soumis aux lois de l’État de Californie, à l’exclusion de ses dispositions sur les conflits de lois. Vous et Apple acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux du comté de Santa Clara, Californie, pour résoudre les litiges et réclamations relatifs au présent Contrat. Si (a) vous n’êtes pas un citoyen américain ; (b) vous ne résidez pas aux États-Unis ; (c) vous n’accédez pas au Service à partir des États-Unis et (d) vous êtes un citoyen de l’un des pays identifiés ci-dessous, vous reconnaissez par la présente que les litiges ou réclamations résultant du présent Contrat seront soumis à la loi applicable énoncée ci-dessous, à l’exclusion des dispositions sur les conflits de loi, et vous acceptez par la présente la compétence non-exclusive des tribunaux situés dans l’état, la province ou le pays identifié ci-dessous dont la loi est applicable :

Si vous êtes citoyen d’un des pays de l’Union européenne, de la Suisse, de la Norvège ou de l’Islande, les lois et la juridiction applicables seront celles de votre lieu habituel de résidence.

Toute application de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises au présent Contrat est expressément exclue.

          C. Intégralité du Contrat

Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Apple, et régit votre utilisation du Service et remplace entièrement tout accord préalable entre vous et Apple concernant le Service. Vous pourrez également être soumis à des conditions générales complémentaires si vous utilisez des services associés, un contenu tiers ou des logiciels appartenant à des tiers. Si l’une des dispositions du présent Contrat est considérée nulle ou non opposable, cette disposition sera interprétée conformément au droit applicable afin de se rapprocher au mieux de l’intention initiale des parties, et les dispositions restantes resteront en vigueur. Le fait pour Apple de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition découlant du présent Contrat ne constituera pas une renonciation de cette disposition. Vous acceptez, sauf disposition contraire expresse prévue dans le présent Contrat, qu’il n’y aura aucun tiers bénéficiaire du présent contrat.

          D. « Apple », dans le cadre de la présente, désigne :

• Apple Inc., situé au 1 Infinite Loop, Cupertino, Californie, pour les utilisateurs en Amérique du Nord, Centrale et du Sud (à l’exception du Canada), ainsi que dans les territoires et les possessions des États-Unis ; et dans les possessions françaises et britanniques en Amérique du Nord et du Sud et dans les Caraïbes ;

• Apple Canada Inc., situé au 120 Bremner Blvd., Suite 1600, Toronto ON M5J 0A8, Canada pour les utilisateurs au Canada ou dans ses territoires et possessions ;

• iTunes K.K., situé Roppongi Hills, 6-10-1 Roppongi, Minato-ku, Tokyo 106-6140, Tokyo pour les utilisateurs au Japon ;

• Apple Pty Limited, situé au Level 13, Capital Centre, 255 Pitt Street, Sydney NSW 2000, Australie, pour les utilisateurs en Australie, en Nouvelle-Zélande, y compris dans les îles, possessions, territoires et juridictions affiliées ; et

• Apple Distribution International, situé à Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande, pour tous les autres utilisateurs. 

CONTRATS ÉLECTRONIQUES

Votre utilisation du Service signifie votre capacité à conclure des contrats ou à effectuer des transactions par voie électronique. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOS SOUMISSIONS EN LIGNE CONSTITUENT VOTRE ACCEPTATION ET INTENTION D’ÊTRE LIÉ ET DE PAYER CES CONTRATS ET TRANSACTIONS. VOTRE ACCEPTATION ET INTENTION D’ÊTRE LIÉ PAR LES SOUMISSIONS EN LIGNE S’APPLIQUENT À TOUS LES DOCUMENTS RELATIFS À L’ENSEMBLE DES TRANSACTIONS QUE VOUS CONCLUEZ SUR CE SERVICE, Y COMPRIS LES NOTIFICATIONS D’ANNULATION, LES POLITIQUES, LES CONTRATS ET LES SOUSCRIPTIONS. Afin d’accéder et de conserver vos registres électroniques, il peut vous être requis de disposer de matériels et de logiciels spécifiques, qui relèvent uniquement de votre responsabilité.

Dernière révision : 19 septembre 2017