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Conditions Générales

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A. ITUNES STORE, MAC APP STORE, APP STORE, IBOOKS STORE ET CONDITIONS DE VENTE
B. CONDITIONS ITUNES STORE ET CONDITIONS
C. CONDITIONS GENERALES MAC APP STORE, APP STORE ET IBOOKS STORE

LES ACCORDS JURIDIQUES CI-DESSOUS SIGNES ENTRE VOUS-MEMES ET ITUNES SARL (« ITUNES ») ET RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DU ITUNES STORE, MAC APP STORE, DE L’APP STORE ET DE L’IBOOKS STORE (LES « BOUTIQUES »). POUR ACCEPTER CES CONDITIONS, CLIQUEZ SUR " ACCEPTER ". SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, NE CLIQUEZ PAS SUR " ACCEPTER " ET N'UTILISEZ PAS ITUNES STORE, MAC APP STORE, APP STORE NI IBOOKS STORE. LE PRÉSENT CONTRAT s'applique sans préjudice des LICENCES DE LOGICIELS QUE VOUS POURRIEZ AVOIR PRIS, COMME POUR L'UTILISATION DE L'APPLICATION ITUNES.

POUR EN SAVOIR PLUS SUR NOS PRODUITS ET SERVICES, S'IL VOUS PLAÎT VISITEZ https://www.apple.com/support/.

A. ITUNES STORE CONDITIONS DE VENTE MAC APP STORE, APP STORE ET IBOOKS STORE

PAIEMENTS, TAXES ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Vous acceptez de payer pour tous les produits que vous achetez via les Boutiques, et qu'iTunes puisse débiter votre méthode de paiement pour tout produit acheté, ainsi que tous les montants complémentaires (y compris les taxes et pénalités de retard, le cas échéant) qui pourraient être dus au titre de votre Compte ou qui y sont associés. VOUS ÊTES RESPONSABLE DU PAIEMENT DANS LES DÉLAIS DE TOUS LES FRAIS ET DEVEZ FOURNIR À ITUNES UNE METHODE DE PAIEMENT VALIDE QUI SERVIRA À TOUS LES PAIEMENTS.

Votre prix total comprendra le prix du produit en plus de toute taxe de vente applicable et/ou la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), si applicable; cette taxe de vente est basée sur l'adresse indiquée sur la facture et le taux d'imposition de la taxe de vente en vigueur au moment où vous téléchargez le produit. Nous chargerons des taxes uniquement dans les juridictions où les biens numériques sont imposables. Les clients ne peuvent pas bénéficier d'exonérations fiscales.

Toutes les ventes de produits sont définitives.

Les prix des produits disponibles via les Boutiques peuvent changer à tout moment, et les Boutiques n'offrent pas de garantie des prix ou de remboursement en cas de baisse de prix ou promotion.

Si un produit venait à ne plus être disponible après une transaction mais avant le téléchargement, votre seul recours serait d'en obtenir le remboursement. Si des problèmes techniques empêcheraient ou ralentiraient la livraison de votre produit dans un délai raisonnable, votre seul et unique recours serait soit le remplacement, soit le remboursement du prix versé, au choix d'iTunes.

1-Click(r)

1-Click est une marque de service déposée de Amazon.com, Inc., utilisée sous licence. 1-Click est une fonction pratique qui vous permet d'acheter via les Boutiques, d'un simple clic de souris ou grâce a tout autre moyen de saisie. Lorsque vous accédez aux Boutiques depuis votre ordinateur, la fonction achat via 1-Click peut être activée à partir de la fenêtre qui apparait lorsque vous cliquez sur la touche " Acheter ". (Vous pouvez réinitialiser votre sélection à tout moment en cliquant sur " Réinitialisation " dans votre Compte). Quand vous accédez aux Boutiques à partir de votre produit de marque Apple tournant sur iOS tel qu'un iPad, iPod touch, ou iPhone ("Appareil iOS "), vous activez 1-Click pour chaque transaction, en appuyant sur la touche indiquant le prix du produit, ce qui fait apparaître la touche " Acheter ". Lorsque 1-Click est activé, cliquer ou appuyer sur la touche " Acheter " initie immédiatement le téléchargement et termine votre transaction sans autre démarche.

CODES DE CONTENU

Les Codes de Contenu ne sont pas remboursables en espèces et ne peuvent pas être retournés en vue d'obtenir un remboursement en espèces (sauf disposition contraire de la loi) ; ils ne peuvent pas être échangés, revendus, utilisés pour acheter des cadeaux, pour effectuer des achats sur l'Apple Online Store ni auprès des Apple Retail Stores. Les soldes inutilisés ne sont pas transférables.

Les Codes de Contenu destinés à être distribués au Burkina Faso ne peuvent être utilisés que pour des Boutiques fournis au Burkina Faso.

iTunes exclut toute responsabilité en cas de perte ou de vol des Codes de Contenu.

iTunes se réserve le droit de clôturer les comptes et de demander d'autres moyens de paiement lorsqu'un Code de Contenu est obtenu ou utilisé de manière frauduleuse sur les Boutiques.

ITUNES ET SES LICENCIES, SOCIETES AFFILIEES ET CONCEDANTS EXCLUENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES CODES DE CONTENU OU LES BOUTIQUES, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE OU DE CONVENANCE A UN USAGE PARTICULIER. SI UN CODE DE CONTENU NE FONCTIONNE PAS, VOTRE UNIQUE RECOURS ET NOTRE UNIQUE RESPONSABILITE SERONT LE REMPLACEMENT DUDIT CODE DE CONTENU. CES LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER A VOUS. CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES NI L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT A VOUS, TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER ; VOUS POUVEZ EGALEMENT DISPOSER DE DROITS SUPPLEMENTAIRES.

CADEAUX

Les cadeaux achetés via les Boutiques ne peuvent être achetés et ne peuvent être utilisés que par des personnes au Burkina Faso. Afin de pouvoir utiliser certains cadeaux, les personnes recevant ces cadeaux doivent disposer d'un matériel et d'un réglage de contrôle parental compatibles.

PRECOMMANDES

En précommandant des produits, vous autorisez les Boutiques à débiter automatiquement votre compte et télécharger le produit lorsqu'il devient disponible. Vous pouvez annuler votre précommande avant que le produit ne devienne disponible.

SIGNATURE ELECTRONIQUE DE CONTRATS

Votre utilisation des Boutiques permet de conclure des contrats et d'effectuer des transactions par voie électronique. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOS VALIDATIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE SIGNIFIENT VOTRE ACCEPTATION ET TRADUISENT VOTRE INTENTION D'ÊTRE LIÉ ET DE PAYER POUR CES CONTRATS ET ACHATS. VOTRE ACCEPTATION ET VOTRE INTENTION D'ÊTRE LIÉ PAR CES VALIDATIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE S'APPLIQUENT À TOUS LES DOSSIERS RELATIFS AUX TRANSACTIONS QUE VOUS EFFECTUEZ SUR CE SITE, Y COMPRIS LES DEMANDES D'ANNULATION, LES POLITIQUES, LES CONTRATS ET LES SOUSCRIPTIONS. Pour accéder à vos dossiers électroniques et les conserver, vous pouvez avoir besoin de certains matériels et logiciels dont vous êtes exclusivement responsable.

iTunes n'est pas responsable des erreurs typographiques.

B. CONDITIONS ITUNES STORE ET CONDITIONS

CET ACCORD ENTRE VOUS ET ITUNES SARL («ITUNES») RÉGIT VOTRE UTILISATION DU SERVICE ITUNES STORE (LE «ITUNES STORE»).

LE SERVICE ITUNES STORE

iTunes est le fournisseur de l'iTunes Store, qui vous permet d'acheter une licence de contenu numérique ("Produits iTunes») pour un usage uniquement en tant qu’utilisateur final selon les termes et conditions énoncés dans le présent Accord.

EXIGENCES D'EMPLOI DE L'ITUNES STORE

L’iTunes Store est disponible pour les personnes âgées de 13 ans ou plus. Si vous avez 13 ans ou plus mais de moins de 18 ans, vous devriez revoir le présent Accord avec vos parents ou votre tuteur et vous assurer que vous et votre parent ou tuteur le comprenne.

L'iTunes Store est disponible pour vous seulement au Burkina Faso. Vous acceptez de ne pas utiliser ou tenter d'utiliser l'iTunes Store de l'extérieur cet endroit. iTunes peut utiliser les technologies pour vérifier que vous respectez cette disposition.

L'utilisation de l'iTunes Store nécessitent des appareils compatibles, un accès Internet, et certains logiciels (des frais peuvent s'appliquer); peut exiger mises à jour périodiques, et peut être affectée par les performances de ces facteurs. L’accès Internet à haut débit est fortement recommandé pour une utilisation régulière et est requis pour la vidéo. La dernière version du logiciel requis est recommandé afin d'accéder à l'iTunes Store et peut être exigée pour certaines opérations ou fonctions et pour télécharger des Produits iTunes déjà achetés sur l'iTunes Store. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de respecter ces exigences, qui peuvent changer de temps en temps. L'iTunes Store ne fait pas partie d'un autre produit ou offre, et aucun achat ou acquisition de quelque autre produit ne doit être interprétée comme garantissant votre accès à l'iTunes Store.

VOTRE COMPTE

En tant qu'utilisateur enregistré de l'iTunes Store, vous pouvez créer un compte («Compte»). Ne divulguez pas vos informations de Compte à quelqu'un d'autre. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité et la sécurité de votre Compte et de toutes les activités qui se produisent sur ou via votre Compte, et vous acceptez d'avertir immédiatement iTunes de toute violation de la sécurité de votre Compte. iTunes ne sera pas responsable de toute perte résultant de l'utilisation non autorisée de votre Compte.

Pour acheter et télécharger des Produits iTunes sur l'iTunes Store, vous devez saisir votre identifiant Apple et mot de passe ou utiliser Touch ID pour authentifier votre Compte afin de faire des achats. Une fois que vous avez authentifié votre Compte au moyen de votre identifiant Apple et de votre mot de passe, vous n'aurez pas besoin de vous authentifier à nouveau pendant un délai de quinze minutes sur votre ordinateur ou votre Appareil iOS ; vous pouvez choisir de permettre à votre ordinateur ou à Apple TV de se souvenir de votre mot de passe pour rester authentifié. Pendant ce temps, vous serez en mesure d'acheter et de télécharger des Produits iTunes sans avoir à ré-inscrire votre mot de passe. Vous pouvez désactiver la possibilité de faire des achats des Produits iTunes ou modifier les réglages afin qu’un mot de passe soit nécessaire à chaque transaction en ajustant les paramètres de votre ordinateur ou appareil iOS. Pour plus d'informations, s'il vous plaît voir http://support.apple.com/kb/HT1904 ou http://support.apple.com/kb/HT4213 .

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lorsque vous vous inscrivez et que vous utilisez, l'iTunes Store (« Données d'Inscription iTunes») et vous acceptez de mettre à jour vos Données d'Inscription iTunes afin qu'elles soient exactes et complètes. Vous acceptez que iTunes peut stocker et utiliser les Données d'Inscription iTunes que vous fournissez pour une utilisation dans le maintien et la facturation de frais à votre Compte.

LIVRAISON AUTOMATIQUE ET TÉLÉCHARGEMENT ACHATS ANTERIEURS

Lors de la première acquisition de produits musicaux iTunes et iTunes Music Video Products (collectivement, les «iTunes Auto-Content Delivery"), vous pouvez choisir de recevoir automatiquement («Auto-téléchargement") copies d'un tel iTunes Auto-Content Delivery sur les appareils compatibles iOS et autorisé par iTunes ordinateurs avec des logiciels compatibles en associant ces appareils iOS et ordinateurs, sous réserve des règles d'association ci-dessous (chacune, un «Périphérique Associé"). Pour chaque Périphérique Associé, vous pouvez spécifier le type d'iTunes Auto-Content Delivery, le cas échéant, peuvent y être auto-téléchargé. Sur un Périphérique Associé qui est capable de recevoir des notifications push («Push-Activé"), y compris les appareils iOS, l'iTunes Auto-Content Delivery sera automatiquement téléchargé à ce Périphérique Associé quand il est connecté à Internet, sur un appareil associé qui n'est pas Push-Activé, iTunes Auto-Content Delivery apparaîtra automatiquement dans la file d'attente de téléchargement et vous pouvez lancer manuellement le téléchargement d'iTunes.

Pour faciliter votre expérience, à la suite de l'acquisition de l’iTunes Auto-Content Delivery, (chaque, «Contenu iTunes admissible»), vous pouvez télécharger certains de ces Contenus iTunes admissibles déjà achetés sur n'importe quel Périphérique Associé. Certains Contenu iTunes admissible que vous avez déjà achetés peuvent ne pas être disponibles pour téléchargement ultérieur, et iTunes n'aura aucune responsabilité envers vous dans ce cas. Comme vous ne pouvez pas être en mesure de télécharger ultérieurement certain Contenu iTunes admissible précédemment acheté, une fois que vous téléchargez un élément de Contenu iTunes admissible, il est de votre responsabilité de ne pas perdre, le détruire ou l'endommager, et vous pouvez le sauvegarder.

L’association des Périphériques Associés est soumise aux conditions suivantes:

(i) Vous pouvez faire usage de l’Auto-téléchargement de l’ iTunes Auto-Content Delivery ou télécharger le Contenu iTunes Admissible à déjà acheté partir d'un Compte sur un maximum de 10 Périphériques Associés, à condition que pas plus de 5 ne soient des iTunes ordinateurs autorisés.

(ii) un Périphérique Associé ne peut être associé qu'à un seul Compte à un moment donné.

(iii) Vous pouvez passer d'un Périphériques Associés à un autre Compte qu'une fois tous les 90 jours.

(iv) Vous pouvez télécharger du contenu gratuit déjà acheté sur un nombre illimité d'appareils alors qu'il est gratuit sur l'iTunes Store, mais pas plus de 5 ordinateurs autorisés par iTunes.

Une Apple TV n'est pas un «Périphérique Associé ».

Quelques données du Contenu iTunes Admissible peuvent être volumineux et la livraison de Contenu iTunes admissible peut donner lieu à des frais de téléchargement de données significatifs.

LIVRAISON AUTOMATIQUE DES MISES À JOUR

Votre appareil ou votre ordinateur vérifiera périodiquement auprès de l’App Store et du Mac App Store la publication de mises à jour pour les apps installées sur votre appareil ou votre ordinateur. Si celles-ci sont disponibles, elles pourront être téléchargées et installées automatiquement. Vous autorisez Apple, par le biais de l’App Store et du Mac App Store, a automatiquement installer et télécharger des mises à jour sur votre (vos) appareil(s) ou votre ordinateur. Vous pouvez désactiver l’ensemble des mises à jour automatiques à tout moment en modification les paramètres relatifs à celles-ci sur votre appareil ou votre ordinateur.

ITUNES MATCH

iTunes Match vous permet d'accéder à distance à vos chansons jumelés ou téléchargées et des vidéos musicales que vous avez achetés avec votre Compte, ainsi que les métadonnées associées, listes de lecture, et d'autres informations à propos de votre bibliothèque iTunes («Contenu iTunes Match»).

Vous pouvez vous abonner à iTunes Match moyennant une cotisation annuelle. Vous devez avoir une carte de crédit valide sur le fichier avec iTunes pour vous abonner. L'abonnement est non-remboursable (sauf dispositions contraires de la loi applicable), et sera automatiquement renouvelé pour des périodes d'un an jusqu'à ce que vous annuliez. Votre Compte sera débité dans les 24 heures avant l'expiration de la période d'abonnement en cours. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique en ajustant les paramètres de compte iTunes Store sur votre ordinateur. Vous ne serez plus en mesure d'accéder à vos Contenus iTunes Match de iTunes Match après la fin de votre période d'abonnement.

iTunes Match fonctionne avec les bibliothèques qui contiennent jusqu'à 25.000 chansons qui sont soit (i) non actuellement disponible sur l'iTunes Store, ou (ii) non achetées sur l'iTunes Store avec votre Compte. Les chansons qui ne répondent pas à certains critères, ou qui ne sont pas autorisés à votre ordinateur, ne sont pas admissibles à iTunes Match.

iTunes Match scanne automatiquement les fichiers audio et recueille d'autres informations qui peuvent être utilisées pour identifier les médias de votre bibliothèque iTunes, tels que les noms des chansons, des artistes ou des durées de chansons. iTunes Match utilisera ces informations pour correspondre à des chansons à ceux actuellement disponibles sur l'iTunes Store, et faire des chansons correspondent à votre disposition dans un format alors disponible sur l'iTunes Store. Si le morceau n'est pas correctement mis en correspondance, votre copie de la chanson sera téléchargée sur iTunes dans le même format ou dans un format déterminé par iTunes. iTunes se réserve le droit de limiter les types de contenus téléchargés (par exemple, les fichiers trop volumineux). Chants assortis ou téléchargées et des métadonnées associées seront disponibles pour l'accès à partir d'un Périphérique Associé qui a été activé pour iTunes Match. Association des Périphériques Associés pour iTunes Match est soumise aux mêmes conditions que la livraison automatique et le téléchargement des achats précédents et chansons téléchargées ou jumelées et l'information connexe sont réputées être des «Contenu iTunes admissible». Vous pouvez également accéder au Contenu iTunes Match à partir des Apple TV compatibles, étant entendu que vous ne pouvez suivre tels films que sur un nombre limité d'Apple TV en même temps.

Lorsque vous utilisez iTunes Match, Genius va commencer à associer des informations sur les médias dans votre bibliothèque iTunes avec votre Compte, l'association avec votre Compte se poursuivra pendant une période de temps après la fin de votre abonnement. iTunes pourra utiliser ces informations comme décrit dans la section Confidentialité du présent Contrat. Vous ne serez pas en mesure de désactiver Genius lors de l'utilisation iTunes Match, donc si vous préférez que nous ne recueillions pas et n’utilisons pas les informations à partir de votre bibliothèque iTunes de cette manière, vous ne devez pas utiliser iTunes Match.

Vous vous engagez à utiliser iTunes Match uniquement avec du contenu acquis légalement. Toute utilisation de contenu illicite porte atteinte aux droits d'autrui et peut vous exposer à des sanctions civiles et pénales, y compris d'éventuelles dommages-intérêts, pour violation de droits d'auteur.

iTunes Match est fourni «en l'état» et peut contenir des erreurs ou des inexactitudes qui pourraient causer des défaillances, la corruption ou la perte de données et / ou informations, y compris la musique, la « playlist », et l'historique, à partir de votre ordinateur ou un appareil et de périphériques (y compris, sans limitation, les serveurs et autres ordinateurs) qui lui sont reliés. Vous devez sauvegarder toutes les données et informations sur votre ordinateur ou appareil et tous les périphériques avant d'utiliser iTunes Match. Vous reconnaissez et acceptez expressément que toute utilisation d'iTunes Match est à vos risques. Dans la mesure permise par la loi, iTunes n'aura aucune responsabilité à l'égard de votre utilisation de l’iTunes Match, y compris l'incapacité d'accéder au contenu jumelé ou téléchargé.

VIE PRIVÉE

L'iTunes Store est soumise à la politique de confidentialité d'Apple Inc («Apple») disponible à l’adresse suivante https://www.apple.com/privacy/.

Lorsque vous optez pour la fonctionnalité Genius, iTunes, de temps à autre, recueillera automatiquement des renseignements qui peuvent être utilisés pour identifier les médias de votre bibliothèque iTunes sur votre ordinateur, comme votre historique de lecture et listes de lecture. Cela inclut les supports achetés via iTunes et ceux obtenus d'autres sources. Ces informations seront stockées de manière anonyme et ne seront pas associées à votre nom ou votre Compte. Lorsque vous utilisez la fonctionnalité Genius, iTunes utilisera ces informations et le contenu de votre bibliothèque iTunes, ainsi que d'autres informations, pour vous fournir des recommandations personnalisées

iTunes ne peut utiliser ces informations et les combiner avec des informations agrégées collectées auprès des bibliothèques iTunes d'autres utilisateurs qui ont également accepté cette fonction, vos données historiques d’achat de l’iTunes Store, les données historiques d'achat agrégées provenant d'autres utilisateurs de l’iTunes Store, et autres informations obtenues de tierces parties, que pour:

• Créer des listes de lecture personnalisées pour vous à partir de votre bibliothèque iTunes.

• Vous fournir des recommandations concernant les médias et d'autres produits et services que vous êtes susceptibles d’ acheter.

• Fournir des recommandations au sujet des produits et des services à d'autres utilisateurs.

En tout temps, vos informations seront traitées conformément à la politique de confidentialité d'Apple.

Une fois que vous optez pour la fonction Genius dans iTunes, vous serez en mesure de créer des listes de lecture Genius sur des appareils Genius compatibles. Pour activer la fonctionnalité Genius sur un appareil, vous devez le synchroniser avec votre bibliothèque iTunes lorsque vous avez opté pour cette option.

Si vous préférez que nous ne recueillions pas et n’utilisions pas les informations à partir de votre bibliothèque iTunes de cette manière, vous ne devez pas activer la fonctionnalité Genius. Vous pouvez révoquer votre option opt-in à tout moment en désactivant la fonctionnalité Genius depuis le menu d'iTunes Store sur votre ordinateur. Après que vous ayez désactivé la fonction, iTunes n'enverra plus d'informations à propos de votre bibliothèque iTunes vers iTunes. Si vous avez choisi de partager votre bibliothèque à partir de plusieurs ordinateurs, vous devez désactiver la fonction Genius sur chaque ordinateur. La fonctionnalité Genius ne peut pas être activée ou désactivée à partir de votre appareil.

En optant pour la fonction Genius, vous consentez à l'utilisation de vos renseignements personnels tel que décrit ci-dessus et tel que décrit dans la politique de confidentialité d'Apple.

DISPONIBILITÉ DU CONTENU

iTunes se réserve le droit de modifier les options de contenu (y compris l'admissibilité aux caractéristiques particulières) sans préavis.

UTILISATION DU CONTENU ACHETÉ

Vous acceptez que l'iTunes Store et certains produits iTunes comprennent la technologie qui limite votre utilisation des Produits iTunes et que, les Produits iTunes soient ou non limités par la technologie de sécurité, vous devez utiliser les Produits iTunes en conformité avec les règles d'utilisation applicables établies par iTunes et ses licensiés («Règles d'Utilisation»), et que toute autre utilisation des Produits iTunes peut constituer une violation de copyright. Toute technologie de sécurité est une partie inséparable des Produits iTunes. iTunes se réserve le droit de modifier les règles d'utilisation à tout moment. Vous acceptez de ne pas violer, contourner, de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou altérer toute la technologie de sécurité liés à ces Règles d'utilisation pour une raison quelconque, ou de tenter ou aider une autre personne à le faire. Les Règles d'utilisation peuvent être contrôlées et surveillées par iTunes pour des fins de conformité, et iTunes se réserve le droit d'appliquer les Règles d'Utilisation, sans préavis. Vous acceptez de ne pas accéder à l'iTunes Store par tout autre moyen que par le logiciel qui est fourni par iTunes pour accéder à l'iTunes Store. Vous ne pouvez pas accéder ou tenter d'accéder à un compte auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder. Vous vous engagez à ne pas modifier le logiciel de quelque manière que ce soit, ou d'utiliser des versions modifiées des logiciels, à des fins notamment d'obtenir un accès non autorisé à l'iTunes Store. Les violations du système ou du réseau peuvent entraîner une responsabilité civile ou pénale.

RÈGLES D'UTILISATION

(i) Vous êtes autorisé à utiliser les Produits iTunes uniquement pour une utilisation personnelle et non commerciale.

(ii) Vous êtes autorisé à utiliser les Produits iTunes sur cinq appareils iTunes autorisés à tout moment.

(iii) Vous serez en mesure de stocker les Produits iTunes à partir d’un maximum de cinq Comptes différents à la fois sur des appareils compatibles, à condition que chaque iPhone ne puisse synchroniser les Produits iTunes qu’avec un seul appareil autorisé par iTunes à la fois, et la synchronisation avec un iPhone avec un autre appareil autorisé par iTunes entraînera l’effacement de la totalité des Produits iTunes stockés sur ce iPhone.

(iv) Vous êtes autorisé à graver une liste de lecture audio jusqu'à sept fois.

(v) Vous ne serez pas autorisé à graver les Produits vidéo iTunes ou les Produits iTunes tonalité.

(vi) Les Produits iTunes Plus ne comportent aucune technologie qui limite votre utilisation de ces produits, et les règles d'utilisation (ii) - (v) ne s'appliquent pas aux Produits iTunes Plus. Vous pouvez copier, stocker et graver les Produits iTunes Plus raisonnablement nécessaire à des fins personnelles et non commerciales.

Certains produits iTunes peuvent être téléchargés qu'une seule fois et ne peut être remplacé en cas de perte pour une raison quelconque. Il est de votre responsabilité de ne pas perdre, détruire ou endommager Produits iTunes, une fois téléchargé, et vous pouvez les sauvegarder.

La livraison des Produits iTunes ne transfère pas de droits d'utilisation commerciale ou promotionnelle dans les Produits iTunes. Toutes les fonctionnalités de gravure ou d'exportation sont uniquement une commodité et ne constituent pas une subvention, renonciation ou autre limitation des droits d'auteur sur tout contenu inclus dans un Produit iTunes.

Vous reconnaissez que, parce que certains aspects de l'iTunes Store, iTunes produits, et l'administration des Règles d'utilisation implique la participation continue de iTunes, si iTunes modifierait une partie du ou interrompt l'iTunes Store, iTunes, qui peut faire à sa discrétion, vous pouvez ne pas être en mesure d'utiliser les produits iTunes dans la même mesure qu'avant telle modification ou interruption et que iTunes n'aura aucune responsabilité envers vous dans ce cas.

ITUNES PASS

Le prix total de l'iTunes Pass est chargée à l'achat. Vous devez vous connecter à l'iTunes Store et télécharger n'importe quel contenu col restant dans les 90 jours après que le contenu passe finale devient disponible (ou toute autre période qui y est précisée sur la page d'achat), après quoi le contenu peut ne plus être disponible pour téléchargement dans le cadre de l'achat.

ARGUMENTS à l'iTunes Store

L'iTunes Store peut proposer des fonctions interactives qui vous permettent de soumettre des documents (y compris des liens vers des contenus tiers) sur les domaines de l'iTunes Store accessibles et consultables par le public. Vous acceptez que toute utilisation de telles fonctions, y compris les documents soumis par vous, sera votre seule responsabilité, ne doit pas contrefaire ou violer les droits de toute autre partie ou violer les lois, favoriser ou encourager un comportement illicite ou illégal, ou être obscène, choquant, ou de mauvais goût. Vous acceptez également que vous avez obtenu tous les droits et licences nécessaires. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes dans le cadre de votre soumission de tout document sur l'iTunes Store. Vous accordez une licence mondiale iTunes, libre de redevances et non exclusive d'utiliser ces matériaux dans le cadre de l'iTunes Store, et en relation avec les Produits iTunes, sans aucune compensation ni obligation envers vous. iTunes se réserve le droit de ne pas afficher ou publier certains éléments et d'en supprimer ou éditer tous les messages à tout moment et à sa seule discrétion et sans préavis ni responsabilité.

iTunes a le droit, mais non l'obligation, de surveiller tout matériel soumis par vous ou autrement disponible sur l'iTunes Store, d'enquêter sur toute violation apparente ou de la présente convention, et à prendre toute mesure que iTunes à sa seule discrétion juge approprié, y compris, sans limitation ci-après la résiliation, ou en vertu de la politique d'Apple Droits d'auteur (https://www.apple.com/legal/copyright.html).

DOCUMENTS DE TIERS

Certains contenus, Produits iTunes, et les services disponibles via l'iTunes Store peuvent contenir des éléments provenant de tiers. iTunes peut fournir des liens vers des sites tiers que pour votre commodité. Vous acceptez que iTunes n'est pas responsable de l'examen ou l'évaluation du contenu ou de l'exactitude et iTunes ne garantit pas et n'aura aucune obligation ou responsabilité pour tout matériel de tiers ou des sites Web, ou de tout autres matériaux, produits ou services de tiers . Vous vous engagez à ne pas utiliser les données provenant de tiers d'une manière qui contreviendrait ou violerait les droits de toute autre partie et que iTunes n'est en aucune manière responsable de l'usage que vous en faites.

CONTENU OFFENSANT

Vous comprenez qu'en utilisant l'iTunes Store, vous pouvez rencontrer matériel que vous pouvez considérer comme offensant, indécent ou choquant, et que ce contenu peut être ou ne pas être identifié comme ayant du matériel explicite. Néanmoins, vous vous engagez à utiliser l'iTunes Store à vos propres risques et iTunes n'aura aucune responsabilité envers vous pour le matériel qui peut être considéré comme offensant, indécent ou choquant. iTunes types et descriptions de produit sont fournies à titre d', et vous acceptez que iTunes ne garantit pas leur exactitude.

INFORMATIONS IMPORTANTES DE SÉCURITÉ

Pour éviter une fatigue musculaire, articulaire ou oculaire au cours de votre utilisation des produits offerts par le biais de l'iTunes Store, vous devez toujours prendre des pauses fréquentes, et prendre un repos plus long si vous ressentez la moindre irritation, de la fatigue ou d'inconfort. Un très faible pourcentage de personnes peuvent avoir des crises ou des évanouissements lorsqu'elles sont exposées à des lumières clignotantes ou motifs, y compris, mais sans s'y limiter, tout en jouant à des jeux vidéo ou regarder des vidéos. Les symptômes peuvent inclure des étourdissements, des nausées, des mouvements involontaires, perte de conscience, troubles de la vision, des picotements, des engourdissements ou autres désagréments. Consultez un médecin avant d'utiliser les produits offerts par l'iTunes Store si vous avez déjà souffert de symptômes de ces ou similaire, et cesser d'utiliser ces produits immédiatement et consulter un médecin si elles se produisent au cours de votre utilisation de ces produits. Les parents doivent surveiller leurs enfants lorsque des produits offerts par l'iTunes Store des signes de symptômes.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous acceptez que l'iTunes Store, y compris, mais sans s'y limiter, les produits iTunes, graphismes, l'interface utilisateur, les clips audio, les clips vidéo, le contenu éditorial et les scripts et logiciels utilisés pour mettre en œuvre l'iTunes Store, contient des informations et éléments protégés appartenant à iTunes et / ou ses concédants de licence et est protégé par la propriété intellectuelle et autres lois applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur. Vous convenez que vous ne pourrez utiliser ces informations ou éléments de quelque manière que ce soit, sauf pour l'utilisation de l'iTunes Store en conformité avec le présent accord. Aucune partie de l'iTunes Store ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que, sauf autorisation expresse dans les présentes conditions. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur l'iTunes Store en aucune façon, et à ne pas exploiter l'iTunes Store en aucune façon non autorisée, y compris, mais sans s'y limiter, d'une atteinte à la capacité du réseau ou en surchargeant.

Nonobstant toute autre disposition du présent Accord, iTunes et ses concédants de licence se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l'accès à tout Produit, contenu iTunes ou d'autres matériaux comprenant une partie de l'iTunes Store à tout moment et sans préavis. En aucun cas, être tenu pour responsable iTunes effectuer ces changements. iTunes peut également imposer des limites sur l'utilisation ou l'accès à certaines fonctionnalités ou parties de l'iTunes Store, dans tous les cas et sans préavis ou responsabilité.

Tous les droits d'auteur et à l'iTunes Store (y compris la compilation de contenus, d'affichages, des liens vers d'autres ressources Internet et les descriptions de ces ressources) et les logiciels associés sont la propriété de iTunes et / ou ses concédants de licence, qui se réservent tous leurs droits dans la loi et l'équité. L'UTILISATION DU LOGICIEL OU UNE PARTIE DE L'iTunes Store, sauf pour l'utilisation de l'iTunes Store COMME IL EST PERMIS DANS LE PRÉSENT CONTRAT, EST STRICTEMENT INTERDITE ET CONSTITUE UNE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS ET PEUVENT VOUS objet de sanctions civiles et pénales, y compris d'éventuelles DOMMAGES ET INTERETS, pour violation de copyright.

Apple, le logo Apple, iTunes, d'Apple et les marques, marques de services, graphismes et logos, utilisés en relation avec l'iTunes Store sont des marques commerciales ou des marques déposées de iTunes et / ou d'Apple Inc aux Etats-Unis et / ou dans d'autres pays. Les autres marques commerciales, marques de services, graphismes et logos, utilisés en relation avec l'iTunes Store peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs. Il vous est accordé aucun droit ni licence à l'égard de l'une des marques susmentionnées, ni sur l'utilisation de ces marques.

En tant que titulaire du compte de l'iTunes Store en règle, vous pouvez bénéficier d'un accès limité au téléchargement de certaines pochettes d'albums pour des musiques stockées dans la bibliothèque iTunes de votre application iTunes. Cet accès est fourni à titre d'hébergement uniquement, et iTunes ne garantit pas et n'aura pas d'obligation ou responsabilité pour, par exemple pochette de l'album ou de votre utilisation de celui-ci. Vous pouvez accéder aux pochettes que pour la musique dont vous êtes le propriétaire légal d'une copie légale. Pochette de l'album est prévu pour un usage personnel et non commercial seulement. Vous vous engagez à ne pas utiliser les pochettes de quelque manière que contreviendrait ou violerait la présente convention ou les droits d'une autre partie, et que iTunes n'est en aucune manière responsable de l'usage que vous en faites.

RÉSILIATION

Si vous échouez, ou iTunes soupçonne que vous avez échoué, de se conformer à l'une des dispositions du présent Accord, iTunes, à sa seule discrétion, sans préavis peut: (i) résilier le présent Contrat et / ou de votre compte, et vous restera responsable de toutes les sommes dues portées à votre Compte jusqu'à et y compris la date de cessation d'emploi, et / ou (ii) résilier la licence du logiciel, et / ou (iii) vous interdire l'accès à l'iTunes Store (ou toute partie de celle-ci) .

iTunes se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre l'iTunes Store (ou toute partie ou contenu) à tout moment avec ou sans préavis, et iTunes ne sera pas responsable envers vous ou un tiers relativement à l'exercice de ces droits .

EXCLUSION DE GARANTIES, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

ITUNES NE GARANTIT PAS, représenter ou GARANTIT PAS QUE VOTRE UTILISATION DU ITUNES STORE SERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, ET VOUS ACCEPTEZ QUE DE TEMPS EN TEMPS PEUT RETIRER ITUNES l'iTunes Store pour des périodes indéfinies, OU ANNULER LA ITUNES STORE AT TOUT MOMENT, SANS PRÉAVIS.

VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION OU DE L'INCAPACITE D'UTILISER LE ITUNES STORE EST À VOS PROPRES RISQUES. L'iTunes Store ET TOUS LES PRODUITS ET SERVICES FOURNIS PAR L'INTERMEDIAIRE DE l'iTunes Store sont (SAUF MENTION EXPRESSE PAR ITUNES) FOURNIS «EN L'ÉTAT» ET «TELS QUE DISPONIBLES» POUR VOTRE UTILISATION, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. PARCE QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, L'EXCLUSION CI-DESSUS DE GARANTIE IMPLICITE PEUT NE PAS VOUS.

EN AUCUN CAS, ITUNES, SES DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, FILIALES, AGENTS, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS PROVENANT DE VOTRE UTILISATION DE TOUT de l'iTunes Store OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE VOTRE UTILISATION DE L'iTunes Store, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU OU TOUTE PERTE OU DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT LA SUITE DE L'UTILISATION DE TOUT CONTENU (OU PRODUCT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE via l'iTunes Store, MÊME SI AVERTI DE LA POSSIBILITE DE TELS. PARCE QUE CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, DANS CES ÉTATS OU JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ ITUNES est limitée DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI.

ITUNES fait des efforts raisonnables pour protéger les informations que vous envoyez DANS LE CADRE DE L'iTunes Store, MAIS VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE SOUMISSION D'UNE TELLE INFORMATION EST À VOS PROPRES RISQUES ET ITUNES DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR TOUTE PERTE OU RESPONSABILITÉ CONCERNANT CES INFORMATIONS EN AUCUNE FAÇON.

ITUNES NE REPRÉSENTE PAS OU NE GARANTIT PAS QUE L’ITUNES STORE SERA LIBRE D'UNE PERTE, CORRUPTION, ATTAQUE, VIRUS, interférence, intrusion SÉCURITÉ PIRATAGE OU AUTRE, ET ITUNES DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ Y RELATIF. CERTAINS PRODUITS iTunes peut être téléchargée une seule fois: après avoir téléchargés, ils ne peuvent être remplacés en cas de perte POUR QUELQUE RAISON. VOUS SEREZ RESPONSABLE DE LA SAUVEGARDE DE VOTRE PROPRE SYSTÈME, Y COMPRIS LES PRODUITS ITUNES achetés sur l'iTunes Store.

RENONCIATION ET INDEMNISATION

PAR VIA L'ITUNES STORE, VOUS ACCEPTEZ, DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, D'INDEMNISER ITUNES, SES DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, FILIALES, AGENTS, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE EN CE QUI CONCERNE TOUTE RECLAMATION RESULTANT DE VOTRE VIOLATION DES CE CONVENTION, VOTRE UTILISATION DE L'ITUNES STORE, OU TOUTE ACTION PRISE PAR ITUNES LE CADRE DE SON ENQUETE SUR UNE VIOLATION PRESUMEE DE LA PRESENTE ENTENTE OU EN RAISON DE SA CONCLUSION OU UNE DECISION QUE LA VIOLATION DES PRÉSENT CONTRAT. CELA SIGNIFIE QUE VOUS NE POUVEZ PAS POURSUIVRE OU OBTENIR DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS DANS ITUNES, SES DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, FILIALES, AGENTS, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS EN RAISON DE SA DECISION DE SUPPRIMER OU DE REFUSER DE TRAITER DES INFORMATIONS OU DU CONTENU, DE VOUS PRÉVENIR, À SUSPENDRE OU RESILIER VOTRE ACCÈS À L'ITUNES STORE, OU DE PRENDRE TOUTE AUTRE MESURE AU COURS DE L'ENQUÊTE SUR UNE VIOLATION PRÉSUMÉE OU EN RAISON DE CONCLUSION ITUNES-CE QUE C'EST UNE VIOLATION DE CET ACCORD A EU LIEU. CETTE CLAUSE D'EXCLUSION ET INDEMNISATION S'APPLIQUE À TOUS LES VIOLATIONS DECRITS OU ENVISAGES PAR LE PRÉSENT CONTRAT.

CHANGEMENTS

iTunes se réserve le droit à tout moment de modifier le présent Contrat et d'imposer des conditions nouvelles ou supplémentaires ou des conditions à l'utilisation de l'iTunes Store. Ces modifications et conditions supplémentaires entreront en vigueur immédiatement et seront incorporées au présent Contrat. Votre utilisation continue de l'iTunes Store sera considérée comme celle-ci d'acceptation.

DIVERS

Le présent Accord constitue l'accord complet entre vous et iTunes et régit votre utilisation de l'iTunes Store, remplaçant toute entente antérieure entre vous et iTunes. Vous pouvez également être soumis à des termes et conditions qui peuvent s'appliquer lorsque vous utilisez des services affiliés, contenus de tiers ou de logiciels tiers. Si une partie quelconque du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée d'une manière compatible avec le droit applicable pour refléter, autant que possible, les intentions originales des parties, et les parties restantes resteront en vigueur et de plein effet . l'échec d'iTunes à appliquer tout droit ou disposition du présent Accord ne sera pas interprété comme une renonciation de tel ou de toute autre disposition. iTunes ne sera pas responsable des défaillances de remplir ses obligations en raison de circonstances hors de son contrôle.

L'iTunes Store est géré par iTunes à partir de ses bureaux au Luxembourg. Vous acceptez de respecter toutes les réglementations locales, nationales, fédérales et les lois nationales, les lois, les ordonnances et les règlements qui s'appliquent à votre utilisation de l'iTunes Store. Toutes les transactions sur l'iTunes Store sont régies par la loi californienne, sans donner effet à son conflit de dispositions légales. Votre utilisation de l'iTunes Store peuvent également être soumis à d'autres lois. Vous reconnaissez expressément la compétence exclusive pour toute réclamation ou de litige avec iTunes ou se rapportant de quelque façon à votre utilisation de l'iTunes Store réside dans les tribunaux de l'État de Californie. Le risque de perte et de titre pour toutes les transactions fournis par voie électronique transféré à l'acheteur au Luxembourg lors de la transmission électronique au destinataire. Aucun employé iTunes ou un agent a le pouvoir de modifier le présent Accord.

iTunes peut vous avertir à l'égard de l'iTunes Store en envoyant un message électronique à votre adresse e-mail de compte ou une lettre par courrier postal à votre adresse postale Compte ou par affichage sur l'iTunes Store. Les notifications prennent effet immédiatement.

iTunes se réserve le droit de prendre des mesures iTunes croit raisonnablement nécessaires ou appropriées pour faire appliquer et / ou vérifier le respect de toute partie du présent Accord. Vous acceptez que iTunes a le droit, sans responsabilité envers vous, de divulguer les Données d'Inscription et / ou les informations de Comptes aux autorités, aux représentants du gouvernement et / ou d'un tiers, comme iTunes l'estime raisonnablement nécessaire ou approprié pour faire appliquer et / et vérifier la conformité avec n'importe quelle partie du présent Accord (y compris, mais sans s'y limiter, à droite d'iTunes à coopérer avec toute procédure judiciaire relative à votre utilisation de l'iTunes Store et / ou les produits iTunes, et / ou une réclamation d'un tiers que l'utilisation de l' iTunes Store et / ou les produits iTunes est illégal et / ou viole les droits de ces tiers).

C. CONDITIONS GENERALES MAC APP STORE, APP STORE ET IBOOKS STORE

CET ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS ET ITUNES SARL (" ITUNES ") REGIT VOTRE UTILISATION DU MAC APP STORE, DE L'APP STORE ET DE L'IBOOKS STORE (LES " BOUTIQUES APP ET BOOK") ET L'ACHAT DE LICENCES QUI VOUS SONT VENDUES PAR ITUNES.

MAC APP STORE, APP STORE ET IBOOKS STORE

iTunes est le fournisseur des Boutiques App et Book qui vous permettent l'achat auprès d'iTunes de licences de logiciels et du contenu numérique (les " Produits App et Book ") pour utilisation par des utilisateurs finaux uniquement, conformément aux conditions générales décrites dans le présent Contrat. Pour les Produits App Store (définis ci-dessous), les utilisateurs finaux peuvent être des personnes physiques agissant en leur nom propre, des entreprises commerciales ou des établissements d'enseignement.

CONDITIONS REQUISES POUR L'UTILISATION DES BOUTIQUES APP ET BOOK

Ces Boutiques App et Book sont accessibles aux personnes âgées de 13 ans ou plus. Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous devez lire le présent Contrat avec vos parents ou votre tuteur et vous assurer que vous, ainsi que vos parents ou votre tuteur, le comprenez.

Les Boutiques App et Book ne sont accessibles qu'au Burkina Faso. Vous vous engagez à ne pas utiliser ou tenter d'utiliser les Boutiques App et Book en dehors de ce territoire. Vous acceptez également qu'iTunes utilise certaines technologies afin de vérifier que vous respectez cet engagement.

L'utilisation des Boutiques App et Book nécessite des systèmes compatibles, un accès Internet, et certains logiciels (pouvant générer certains frais), peut nécessiter des mises à jour périodiques et peut être affectée par ces éléments. Un accès Internet à haut débit est fortement recommandé. Il est recommandé d'utiliser la version la plus récente du logiciel nécessaire (notamment les logiciels iTunes et Mac App Store) afin d'accéder aux Boutiques App et Book et cette version peut être requise pour certaines transactions ou fonctions et pour télécharger des Produits App et Book préalablement achetés via les Boutiques App et Book. Vous acceptez que cette configuration du système, qui peut parfois évoluer, vous incombe. Les Boutiques App et Book ne s'inscrivent pas dans un autre produit ni dans une autre offre et l'achat ou l'obtention d'un autre produit ne doit pas être considéré comme représentant ou vous garantissant un accès aux Boutiques App et Book.

VOTRE COMPTE

En tant qu'utilisateur enregistré des Boutiques App et Book, vous pouvez créer un compte (le " Compte "). Ne divulguez à personne les informations de votre Compte. Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre Compte et de toutes les opérations effectuées sur votre Compte ou transitant par celui-ci, et vous acceptez d'avertir immédiatement iTunes en cas de violation de la sécurité de votre Compte. iTunes ne peut être tenu pour responsable d'aucune perte découlant d'une utilisation non autorisée de votre Compte.

Pour acheter et télécharger des Produits App et Book auprès des Boutiques App et Book, vous devez saisir vos identifiant et mot de passe Apple ou utiliser Touch ID afin d'authentifier votre Compte pour faire des achats. Une fois votre Compte authentifié au moyen de votre identifiant Apple et de votre mot de passe, vous n'aurez plus besoin de vous identifier pendant quinze minutes ; vous pouvez choisir de permettre à votre ordinateur de se souvenir de votre mot de passe pour rester authentifié. Dans ce délai, vous pourrez acheter et télécharger les Produits App et Book sans avoir à saisir de nouveau votre mot de passe. Vous pouvez désactiver la fonction vous permettant d'acheter des Produits App et Book ou adjuster les réglages afin qu’un mot de passe soit nécessaire à chaque transaction de produits App et Book en réglant les paramètres de votre ordinateur ou Appareil iOS. Pour plus d'information, veuillez consulter le site http://support.apple.com/kb/HT1904 et http://support.apple.com/kb/HT4213 .

Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lorsque vous vous enregistrez auprès des Boutiques App et Book et lorsque vous les utilisez (les " Données d'Inscription App et Book"), et de mettre à jour vos Données d'Inscription App et Book afin qu'elles demeurent exactes et complètes. Vous acceptez qu'iTunes conserve et utilise les Données d'Inscription App et Book que vous avez fournies en vu de la tenue de votre Compte ainsi que pour la facturation.

LIVRAISON AUTOMATIQUE ET TELECHARGEMENTS D'ACHATS ANTERIEURS

Lorsque vous achetez pour la première fois des Produits App Store (en dehors des produits achetés auprès du Mac App Store) ou des Produits iBooks Store par l'intermédiaire des Boutiques App et Book (ci-après, collectivement, le " Contenu Eligible "), vous pouvez décider de recevoir automatiquement (ci-après le " téléchargement automatique ") des copies de ce Contenu Eligible sur des Appareils iOS supplémentaires et des ordinateurs autorisés par iTunes dotés de logiciels compatibles, en associant ces Appareils iOS compatibles et ordinateurs, sous réserve des règles d'association exposées ci-dessous (ci-après, individuellement, un " Appareil Associé "). Pour chaque Appareil Associé, vous pouvez préciser quel type de Contenu Eligible, le cas échéant, peut être automatiquement téléchargé. Sur un Appareil Associé capable de recevoir des notifications push (ci-après " Compatible avec la Fonction Push "), y compris les Appareils iOS, le contenu sera automatiquement téléchargé sur cet Appareil Associé sous réserve que celui-ci dispose d'une connexion à l'Internet ; sur un Appareil Associé non-Compatible avec la Fonction Push, y compris ceux fonctionnant sur le système d'exploitation Windows, le Contenu Eligible apparaîtra automatiquement dans la liste de téléchargement et vous pourrez lancer manuellement le téléchargement sur iTunes.

Vous pourrez, à titre d'avantage faisant suite à l'acquisition du Contenu Eligible, télécharger certains Contenus Eligibles précédemment achetés sur un Appareil Associé. Certains Contenus Eligibles que vous avez précédemment achetés pourront ne pas être disponibles en vue d'un téléchargement ultérieur à un moment donné et Apple exclut toute responsabilité à votre égard à ce titre. Etant donné qu'il est possible que vous ne puissiez pas ultérieurement télécharger certains Contenus Eligibles précédemment achetés, une fois que vous aurez téléchargé un élément de Contenu Eligible, il vous incombe de ne pas le perdre, de ne pas le détruire et de ne pas l'endommager ; vous avez la possibilité de le sauvegarder.

L'association d'Appareils Associés est régie par les dispositions suivantes:

(i) Vous pouvez télécharger automatiquement le Contenu Eligible ou télécharger des Contenus Eligibles précédemment achetés à partir d'un Compte sur un maximum de 10 Appareils Associés, à condition que 5 d'entre eux maximum soient des ordinateurs autorisés par iTunes.

(ii) Un Appareil Associé ne peut être associé qu'à un seul Compte à un moment donné.

(iii) Vous ne pouvez transférer un Appareil Associé vers un Compte différent que tous les 90 jours.

(iv) Vous pouvez télécharger un contenu gratuit précédemment acheté sur un nombre illimité d'appareils lorsque les Boutiques App et Book le proposent gratuitement, dans la limite de 5 ordinateurs autorisés par iTunes.

Les points (i) à (iv) ci-dessus ne s'appliquent pas aux Produits App Store.

La taille de certains éléments du Contenu Eligible peut être importante, ce qui pourra entraîner des frais de données significatifs pour la livraison de ce Contenu Eligible sur une connexion de données.

CONFIDENTIALITÉ.

Les Boutiques App et Book sont soumises à la Politique de Confidentialité d'Apple Inc. disponible à l'adresse https://www.apple.com/fr/privacy/.

UTILISATION DES PRODUITS APP ET BOOK ET DES BOUTIQUES APP ET BOOK

iTunes vous vend une License d'utilisation des Produits App et Book. Une fois acquise auprès d'iTunes, cette License constitue un contrat effectif vous liant directement avec l'éditeur du Produit App et Book (l'" Editeur ") et encadrant l'utilisation de ce Produit App et Book. Vous acceptez que les Boutiques App et Book et certains Produits App et Book contiennent une technologie de sécurité qui limite votre utilisation des Produits App et Book et, que ces Produits App et Book soient ou non limités par une telle technologie, vous acceptez de les utiliser conformément aux règles d'utilisation en vigueur établies par iTunes et les Éditeurs (les " Règles d'Utilisation "), et que toute autre utilisation de ces Produits App et Book peut constituer une violation d'un droit d'auteur. Toute technologie de sécurité constitue une partie non dissociable des Produits App et Book. iTunes se réserve le droit de modifier les Règles d'Utilisation à tout moment. Vous acceptez de ne pas forcer, contourner, faire de la retro-ingénierie, décompiler, désassembler ou altérer de quelque façon que ce soit la technologie de sécurité liée à ces Règles d'Utilisation, et ce, pour quelque motif que ce soit ou d'aider une autre personne à le faire. Le respect des Règles d'Utilisation peut être contrôlé et surveillé par iTunes qui se réserve le droit d'agir, sans préavis, afin de les faire respecter. Vous acceptez de pouvoir accéder aux Boutiques App et Book uniquement grâce au logiciel qui vous est fourni par iTunes à cette fin. Vous ne devez pas accéder, ni tenter d'accéder, à un Compte pour lequel vous ne détenez aucun droit d'accès. Vous vous engagez à ne pas modifier le logiciel de quelque façon que ce soit et à ne pas utiliser des versions modifiées du logiciel pour quelque motif que ce soit, et notamment pour accéder illégalement aux Boutiques App et Book. Toute infraction à la sécurité du système ou du réseau est passible de poursuites civiles ou pénales.

La livraison des Produits App et Book n'implique pas le transfert de droits d'utilisation promotionnelle de ceux-ci.

Vous reconnaissez qu'à l'instar de certains aspects des Boutiques App et Book, des Produits App et Book ainsi que la gestion des Règles d'Utilisation impliquent une intervention continue d'iTunes nonobstant le fait qu'iTunes ne soit pas partie au contrat de License conclu entre vous et les Éditeurs des Produits App et Book, si iTunes modifie une partie de ou interrompt les Boutiques App et Book, ce qu'iTunes est en droit de faire à sa seule discrétion, vous ne pourrez peut être plus utiliser les Produits App et Book de la même façon qu'avant la modification ou l'interruption et iTunes ne sera tenu d'aucune responsabilité envers vous dans ce cas.

ENVOIS AUX BOUTIQUES APP ET BOOK

Les Boutiques App et Book peuvent proposer des fonctions interactives vous permettant d'envoyer des éléments (y compris des liens vers le contenu provenant de tiers) dans des zones des Boutiques App et Book accessibles et pouvant être consultées par d'autres utilisateurs des Boutiques App et Book et par le public. Vous acceptez que votre utilisation de telles fonctions, incluant tout élément que vous aurez envoyé, relève de votre seule responsabilité, qu'elle ne doit pas contrefaire ou violer les droits d'aucune autre partie ni enfreindre aucune loi, favoriser ou encourager un comportement illégal, ni faire preuve d'obscénité, de provocation ou de mauvais goût. Vous confirmez également que vous avez obtenu tous les droits et licences nécessaires. Vous acceptez de fournir des renseignements exacts et complets concernant l'envoi d'éléments sur les Boutiques App et Book. En outre, par la présente, vous concédez à iTunes une licence à l'échelle mondiale, libre de redevances et non-exclusive, pour l'utilisation de tels éléments des Boutiques App et Book et relativement aux Produits App et Book, sans aucune rémunération ni obligation à votre égard. iTunes se réserve le droit de ne pas afficher ou publier certains éléments et d'en supprimer ou modifier d'autres, à sa seule discrétion, et ce, sans préavis ni responsabilité. Vous vous interdisez de soumettre des critiques ou évaluations des Produits App Store téléchargés en utilisant un Code de Contenu promotionnel.

iTunes a le droit, mais non l'obligation, de contrôler tout élément envoyé ou affiché par vous ou autrement accessible sur les Boutiques App et Book, d'enquêter sur des infractions à ce Contrat signalées ou apparentes, et de prendre toutes les mesures qu'elle jugera nécessaires à sa seule discrétion et ce, sans restriction, y compris la résiliation en vertu de ce Contrat, ou en vertu de la Politique de droits d'auteur d'Apple Inc. (https://www.apple.com/legal/copyright.html).

CONTENUS TIERS

Certains contenus, Produits App et Book et services disponibles via les Boutiques App et Book peuvent contenir des éléments provenant de tiers. iTunes peut fournir des liens vers des sites Internet de tiers pour votre convenance. Vous acceptez qu'iTunes n'encourt aucune responsabilité concernant l'examen ou l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces éléments ou sites Internet de tiers et iTunes ne garantit ni n'avalise les éléments ou sites Internet de tiers, ou autres éléments, produits ou services tiers et décline toute responsabilité les concernant. Vous acceptez que vous n'utiliserez pas d'éléments provenant de tiers d'une manière qui enfreindrait ou violerait les droits d'autres tiers, et qu'iTunes n'est en aucun cas responsable d'une telle utilisation par vous.

CONTENU OFFENSANT

Vous comprenez qu'en utilisant ces Boutiques App et Book, vous pouvez être confronté à un contenu que vous pouvez considérer comme offensant, indécent ou choquant, lequel contenu ne serait pas nécessairement identifiable comme utilisant un langage explicite. Vous acceptez néanmoins d'utiliser les Boutiques App et Book à vos propres risques et reconnaissez qu'iTunes n'encourra aucune responsabilité envers vous pour tout élément pouvant être considéré comme offensant, indécent ou choquant. Les types de Produits App et Book et les descriptions sont fournis pour votre convenance, et vous acceptez qu'iTunes n'en garantisse pas l'exactitude.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez que les Boutiques App et Book y compris, notamment, les Produits App et Book, les graphismes, l'interface utilisateur, les clips audio, le contenu éditorial, et les scripts et les logiciels utilisés afin d'exploiter les Boutiques App et Book contiennent des informations et des éléments protégés appartenant à iTunes et/ou à ses Éditeurs et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, y compris notamment, le droit d'auteur. Vous acceptez que vous ne pourrez utiliser ces informations ou éléments sauf dans le cadre de l'utilisation des Boutiques App et Book, conformément au présent Contrat. Aucune partie des Boutiques App et Book ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf dans les conditions expressément décrites ci-dessous. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées des Boutiques App et Book, de quelque façon que ce soit et vous vous interdisez d'exploiter les Boutiques App et Book de façon non autorisée, y compris notamment, en portant atteinte ou en surchargeant la capacité du réseau.

Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, iTunes et ses Éditeurs se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l'accès à tout Produit App et Book, contenu ou autres éléments qui sont proposés par les Boutiques App et Book, sans préavis. iTunes ne sera en aucun cas responsable de ces modifications. iTunes pourra également mettre en œuvre certaines limites d'utilisation ou d'accès à certaines fonctionnalités ou parties des Boutiques App et Book, dans tous les cas et sans préavis ni responsabilité.

Tous les droits d'auteur liés aux Boutiques App et Book (notamment la compilation de contenus, d'affichages, de liens vers d'autres ressources Internet et les descriptions de ces ressources), ainsi que les logiciels y afférents, sont la propriété d'iTunes ou de ses concédants qui se réservent tous droits en droit et équité. L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE TOUTE PARTIE DES BOUTIQUES APP ET BOOK, EXCEPTÉ L'UTILISATION DES BOUTIQUES APP ET BOOK, TELLE QU'AUTORISÉE PAR CE CONTRAT, EST STRICTEMENT INTERDITE ET CONSTITUE UNE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS ET PEUT VOUS EXPOSER À DES CONDAMNATIONS CIVILES ET PÉNALES, Y COMPRIS DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS, POUR VIOLATION DE DROITS D'AUTEUR.

Apple, le logo Apple, iTunes, App Store et autres marques de fabrique, marques de services, graphismes et logos d'Apple, utilisés en relation avec les Boutiques App et Book sont des marques protégées ou marques déposées d'iTunes et/ou d'Apple Inc. aux Etats-Unis et/ou dans d'autres pays. Les autres marques de fabrique, marques de services, graphismes et logos, utilisés en relation avec les Boutiques sont des marques de fabrique de leurs propriétaires respectifs. Il ne vous est accordé aucun droit ni licence sur les marques susmentionnées, ni sur leur utilisation.

RÉSILIATION

En cas de manquement de votre part, ou si iTunes soupçonne que vous n'avez pas respecté une disposition du présent Contrat, iTunes peut, à sa seule discrétion et sans préavis: i) résilier le présent Contrat ou votre Compte, à la suite de quoi vous resterez redevable de toutes les sommes dues portées à votre Compte, jusqu'à la date de résiliation comprise; ii) résilier la licence du logiciel; et/ou iii) vous interdire l'accès à tout ou partie des Boutiques App et Book.

iTunes se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre les Boutiques (ou toute partie ou contenu des Boutiques App et Book) à tout moment, avec ou sans préavis et ce, sans que la responsabilité d'iTunes ne soit engagée ni envers vous ni envers un tiers du fait de l'exercice de ces droits.

EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

ITUNES NE GARANTIT NI NE DÉCLARE QUE VOTRE UTILISATION DES BOUTIQUES APP AND BOOK SE FERA SANS INTERRUPTION NI ERREURS, ET VOUS ACCEPTEZ QU'ITUNES SUPPRIME PÉRIODIQUEMENT L'ACCÈS AUX BOUTIQUES APP AND BOOK PENDANT DES PÉRIODES NON PRÉDÉFINIES, OU ANNULE À TOUT MOMENT LES BOUTIQUES APP AND BOOK SANS PRÉAVIS.

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT D'ASSUMER TOUS LES RISQUES LIÉS À L'UTILISATION OU À VOTRE INCAPACITÉ D'UTILISER LES BOUTIQUES APP AND BOOK. LES BOUTIQUES APP AND BOOK ET TOUS LES PRODUITS QUI VOUS SONT LIVRÉS VIA LES BOUTIQUES APP AND BOOK (SAUF DISPOSITION EXPRESSE ÉTABLIE PAR ITUNES) SONT FOURNIS " TELS QUELS " ET " TELS QUE DISPONIBLES ", SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT IMPLICITE OU EXPRESSE, Y COMPRIS TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE RELATIVE À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, AU TITRE DE PROPRIÉTÉ ET À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. CERTAINS PAYS NE RECONNAISSENT PAS LES EXCLUSIONS DE GARANTIE IMPLICITES. PAR CONSÉQUENT, IL EST POSSIBLE QUE L'EXCLUSION DE GARANTIE IMPLICITE CI-DESSUS NE VOUS CONCERNE PAS.

ITUNES, SES DIRIGEANTS, CADRES, SALARIÉS, MEMBRES AFFILIÉS, AGENTS, COCONTRACTANTS ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION D'UN SERVICE OU DE TOUTE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES BOUTIQUES APP AND BOOK, Y COMPRIS MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LES ERREURS OU OMISSIONS SE TROUVANT DANS UN CONTENU, OU LES PERTES OU DOMMAGES DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE L'UTILISATION D'UN CONTENU (OU PRODUIT) AFFICHÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE VIA LES BOUTIQUES APP AND BOOK, ET CE, MÊME SI CES POSSIBILITÉS ÉTAIENT CONNUES. CERTAINS ETATS OU PAYS NE RECONNAISSENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ VIS À VIS DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS INDIRECTS. LE CAS ÉCHÉANT, LA RESPONSABILITÉ DE ITUNES EST LIMITÉE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

ITUNES DOIT S'EFFORCER RAISONNABLEMENT DE PROTÉGER LES DONNÉES QUE VOUS AVEZ FOURNIES CONCERNANT LES BOUTIQUES APP AND BOOK. CEPENDANT, VOUS ACCEPTEZ QUE CES DONNÉES SONT PRODUITES À VOS SEULS RISQUES, ET QUE ITUNES DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD POUR TOUTE PERTE OU RESPONSABILITÉ CONCERNANT CES DONNÉES.

ITUNES NE GARANTIT NI NE DÉCLARE QUE LES BOUTIQUES APP AND BOOK SERONT À L'ABRI DE PERTES, DOMMAGES, ATTAQUES, VIRUS, INTERFÉRENCES, PIRATAGES OU AUTRES ATTEINTES À LA SÉCURITÉ ET ITUNES DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUI EN RÉSULTERAIT. CERTAINS PRODUITS APP AND BOOK NE PEUVENT ETRE TELECHARGES QU'UNE SEULE FOIS : APRES LEUR TELECHARGEMENT, ILS NE POURRONT PAS ETRE REMPLACES EN CAS DE PERTE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. VOUS ÊTES RESPONSABLE DE LA SAUVEGARDE DE VOTRE PROPRE SYSTÈME, Y COMPRIS TOUS LES PRODUITS APP AND BOOK ACQUIS VIA LES BOUTIQUES APP AND BOOK.

DÉROGATION ET INDEMNISATION

EN UTILISANT LES BOUTIQUES APP AND BOOK, VOUS ACCEPTEZ, DANS LES LIMITES PREVUES PAR LA LOI, D'INDEMNISER ITUNES ET SES DIRIGEANTS, CADRES, SALARIÉS, MEMBRES AFFILIÉS, AGENTS, COCONTRACTANTS ET CONCÉDANTS DE LICENCE EN CAS DE PLAINTE DÉCOULANT D'UNE VIOLATION DE VOTRE PART DU PRÉSENT CONTRAT, VOTRE UTILISATION DES BOUTIQUES APP AND BOOK ET DE TOUTE ACTION ENGAGÉE PAR ITUNES DANS LE CADRE D'UNE ENQUÊTE CONCERNANT UNE VIOLATION PRÉSUMÉE DU PRÉSENT CONTRAT OU RÉSULTANT DE LA DÉCOUVERTE OU DE LA CONCLUSION QU'UNE VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT A ÉTÉ COMMISE. VOUS NE POUVEZ DONC PAS POURSUIVRE ITUNES NI OBTENIR DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS DE LA PART DE ITUNES, DE SES DIRIGEANTS, CADRES, SALARIÉS, MEMBRES AFFILIÉS, AGENTS, COCONTRACTANTS OU CONCÉDANTS DE LICENCE À LA SUITE DE LA DÉCISION DE ITUNES DE SUPPRIMER OU DE REFUSER DE TRAITER DES DONNÉES OU UN CONTENU; DE VOUS AVERTIR OU DE SUSPENDRE OU RÉSILIER VOTRE ACCÈS AUX BOUTIQUES APP AND BOOK OU DE PRENDRE D'AUTRES MESURES AU COURS D'UNE ENQUÊTE CONCERNANT UNE VIOLATION PRÉSUMÉE, OU APRÈS QU'ITUNES AIE CONCLU À UNE VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT. CETTE CLAUSE D'EXCLUSION ET D'INDEMNISATION S'APPLIQUE À TOUS LES MANQUEMENTS DÉCRITS OU ÉVOQUÉS PAR LE PRÉSENT CONTRAT.

MODIFICATIONS

iTunes se réserve le droit de modifier le présent Contrat et d'imposer des clauses ou conditions nouvelles ou supplémentaires concernant votre utilisation des Boutiques App and Book. Ces modifications et clauses et conditions supplémentaires entreront en vigueur immédiatement et seront incorporées au présent Contrat. La poursuite de votre utilisation des Boutiques App and Book sera considérée comme l'expression de votre acceptation des clauses supplémentaires.

DIVERS

Le présent Contrat constitue l'ensemble de l'accord passé entre vous et iTunes et régit votre utilisation des Boutiques App and Book; il annule et remplace tous les accords préalables entre vous et iTunes. Vous pouvez également être soumis à des dispositions complémentaires applicables si vous utilisez des services associés, certain Produits App et Store, un contenu ou un logiciel fourni par un tiers. Si une disposition du présent Contrat est déclarée invalide ou non exécutoire, elle doit être adaptée de manière à se conformer à la loi en vigueur afin de refléter le mieux possible les intentions initiales des parties, et les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait pour iTunes de ne pas se prévaloir d'un droit ou d'une disposition du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou toute autre disposition. iTunes ne sera pas tenu responsable en cas d'impossibilité de remplir ses obligations en raison de faits indépendants de sa volonté.

Les Boutiques App and Book sont exploités par iTunes à partir de ses bureaux situés au Luxembourg. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et la réglementation locale, nationale, fédérale et les lois nationales, les lois, ordonnances et règlements qui s'appliquent à votre utilisation des Boutiques App and Book. Toutes les transactions faites dans les Boutiques App and Book sont régies par la loi californienne, sans donner effet à ses dispositions légales en matière de conflit des lois. Votre utilisation des Boutiques App and Book peut également être soumise à d'autres lois. Vous convenez expressément que pour toute réclamation ou différend avec iTunes ou liées de quelque façon à votre utilisation des Boutiques App and Book il est fait attribution exclusive de compétence aux tribunaux en l'État de Californie. Les risques de perte et le titre de propriété pour toute transaction livrée électroniquement sont transférés à l'acheteur en Luxembourg au moment de la transmission électronique au destinataire. Aucun employé ou agent d'iTunes n'est autorisé à modifier ce Contrat.

iTunes peut vous adresser des notifications concernant les Boutiques App and Book par courriel à l'adresse email de votre Compte, ou par lettre envoyée par courrier postal à l'adresse indiquée dans votre Compte, ou en les affichant sur les Boutiques App and Book. Les notifications prennent effet immédiatement.

iTunes se réserve le droit de prendre les mesures qu'elle juge raisonnablement nécessaires ou appropriées pour faire appliquer et/ou vérifier le respect de toute partie du présent Contrat. Vous acceptez qu'iTunes aie le droit, sans engager sa responsabilité à votre égard, de divulguer les Données d'Inscription App and Book, les informations du Compte aux autorités et/ou aux représentants du gouvernement ou à un tiers, si iTunes l'estime nécessaire ou approprié afin de faire appliquer et/ou vérifier le respect de toute disposition du présent Contrat (y compris notamment le droit d'iTunes de coopérer dans le cadre de toute procédure judiciaire relative à votre utilisation des Boutiques App and Book et/ou des Produits App and Book, et/ou sur réclamation de tiers relative à votre utilisation illicite des Boutiques App and Book et/ou des Produits App and Book ou en violation du droit de ces tiers).

CONDITIONS SUPPLEMENTAIRE DU MAC APP STORE ET DE L'APP STORE

LICENCE DES PRODUITS MAC APP STORE ET APP STORE

iTunes vous vend une License d'utilisation des logiciels disponibles via le Mac App Store et l'App Store (collectivement les " Produits App Store "). Il existe deux (2) catégories de Produits App Store comme suit: (i) les Produits App Store qui ont été développés par Apple et qui vous sont accordés en licence par iTunes (" Produits Apple "); et (ii) les Produits App Store qui ont été développés et qui vous sont accordés en licence par un développeur tiers (" Produits Tiers "). La catégorie d'un Produit (Produit Apple ou Produit Tiers) est identifiée sur l'application Mac App Store ou App Store.

La licence que vous détenez sur chaque Produit App Store est soumise au Contrat de Licence de l'Utilisateur Final de l'Application Sous Licence exposé ci-après et vous acceptez que ces dispositions s'appliquent, à moins que le Produit App Store ne soit couvert par un contrat de licence d'utilisateur final valable conclu entre vous et l'éditeur de licence de ce Produit App Store (l'" Editeur "), auquel cas le contrat de licence d'utilisateur final de l'Editeur s'appliquera à ce Produit App Store. L'Editeur se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés.

Vous reconnaissez que la licence sur chaque Produit Apple que vous obtenez via les Boutiques Mac App ou App constitue un contrat exécutoire entre vous et iTunes. Vous reconnaissez qu'une fois que vous avez acquis un Produit Tiers auprès d'iTunes, vous avez conclu un contrat exécutoire directement avec l'Editeur gouvernant votre utilisation de ce Produit Tiers ; qu'iTunes n'est pas partie au contrat de licence entre vous et l'Editeur en ce qui concerne le Produit Tiers. L'Editeur de chaque Produit Tiers assume la seule et entière responsabilité du Produit Tiers, de son contenu et de toutes garanties, dans la mesure où elles n'ont pas fait l'objet d'une renonciation ainsi que des réclamations que vous et/ou un tiers pouvez avoir, concernant le Produit Tiers.

Vous reconnaissez et acceptez qu'iTunes et les filiales d'iTunes sont des tiers bénéficiaires du Contrat de Licence de l'Utilisateur Final de l'Application Sous Licence ou du contrat de licence d'utilisateur final de l'Editeur, selon le cas, pour chaque Produit Tiers. Vous acceptez également que dès que vous acceptez les conditions générales de la licence du Produit Tiers, iTunes sera en droit (et sera considéré comme ayant accepté ce droit) d'invoquer cette licence à votre encontre, en tant que bénéficiaire tiers de ladite licence.

ACHATS APP

Certains Produits App Store peuvent contenir des fonctionnalités qui vous permettent d'acheter des services supplémentaires, ou des licences sur des fonctionnalités additionnelles, ou contenus destinés à l'utilisation au sein du Produit App Store (les " Achats App "). Les Achats App qui sont consommés pendant l'utilisation du Produit App Store (par exemple munitions virtuelles) ne peuvent être transférés entre appareils, ne peuvent être téléchargés qu'une fois, et ne peuvent être remplacés après téléchargement. Une fois que les Achats App consommables sont effectués et reçus, iTunes n'aura aucune responsabilité envers vous en cas de pertes ou destruction, ou dommage. Tous les Achats App sont considérés comme Produits App Store et tous les Achats App effectués parmi les Produits Tiers sont considérés comme Produits Tiers, et traités comme tels, pour les besoins des présentes conditions générales.

Vous devez vous authentifier pour acquérir des Achats App séparément de toute authentification pour obtenir des Produits App Store, en saisissant votre mot de passe lorsqu'on vous le demande, mais une fois que vous vous êtes authentifié pour obtenir un Achat App, vous pourrez acquérir des Achats App supplémentaires pendant quinze minutes sans avoir à ressaisir votre mot de passe. Vous pouvez désactiver la fonction vous permettant d'effectuer des Achats App sur votre Appareil iOS en suivant la procédure décrite sur http://support.apple.com/kb/HT4213.

ABONNEMENTS APP

Certains Produits de l'App Store peuvent contenir des fonctionnalités qui vous permettent d'acquérir du contenu par abonnement ("abonnements App "). Les abonnements App payés ne sont pas remboursables. Les abonnements App seront renouvelés automatiquement pendant la durée que vous avez sélectionnée, et, le cas échéant, votre Compte sera facturé au plus 24 heures avant l'expiration de l'abonnement App courant. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique des abonnements App payés en choisissant " Gérer les abonnements aux Apps " dans votre Compte et en choisissant l'abonnement que vous souhaitez modifier. La fonction de renouvellement automatique de l'abonnement sera désactivée si l'Editeur augmente le prix de l'abonnement. Vous pouvez annuler des abonnements App gratuits en supprimant le Produit App Store de votre appareil. Certains abonnements App payés proposent une période d’essai gratuit avant le débit de votre Compte. Si vous décidez de ne pas acheter l’abonnement App, désactivez le renouvellement automatique dans les paramètres de votre Compte pendant la période d'essai gratuit. Certain abonnements App peuvent être désignés comme produits " kiosques ", auquel cas ils apparaitront uniquement dans l'application Kiosque sur votre appareil après téléchargement. Vous devez également consulter les renseignements supplémentaires concernant l'offre d'abonnement App payé au point de vente dans le Produit App Store. Il est possible que nous vous demandions la permission de fournir à l'Editeur le nom, le courriel et le code postal qui figurent dans votre Compte, afin qu'il puisse vous faire parvenir des messages de marketing concernant ses propres produits, conformément à sa politique de confidentialité affichée publiquement. Une fois que l'Editeur aura ces renseignements, il les traitera conformément à sa politique de confidentialité. Votre réponse n'aura aucun effet sur votre achat de l'abonnement payé. Nous vous encourageons à vous informer des pratiques de confidentialité de l'Editeur avant d'accepter de lui fournir vos renseignements personnels. Pour en savoir plus, veuillez consulter la politique de confidentialité de l'Editeur ou communiquer directement avec celui-ci.

GENIUS FOR APPS ET POPULAR NEAR ME

Lorsque vous optez pour l'option Genius for Apps ou que vous utilisez Popular Near Me en activant les services de localisation, iTunes collectera automatiquement, de temps en temps, des renseignements relatifs à certains de vos Produits App Store, tels que le temps passé sur chaque Produit App Store ou la fréquence d'utilisation d'un Produit App Store donné. Ces informations sont stockées de manière anonyme et ne seront pas associées à votre nom ou à votre Compte. Lorsque vous utilisez l'option Genius for Apps, iTunes utilisera ces informations, ainsi que d'autres informations, telles que l'historique de téléchargement de produits App Store, afin de vous fournir des recommandations personnalisées.

iTunes peut utiliser ces informations et les combiner avec des informations provenant d'autres utilisateurs ayant choisi d'activer cette option, avec l'information sur votre historique d'achat dans l'iTunes Store, avec les données relative à vos téléchargements sur App Store, avec l'ensemble des données des autres utilisateurs relatives au téléchargement de Produits App Store et avec d'autres informations telles que les évaluations faites par les clients concernant les Produits App Store pour :

* Vous fournir des recommandations sur les produits App Store, des médias et d'autres produits ou services que vous pourriez souhaiter acheter, télécharger ou utiliser.

* Fournir des recommandations à d'autres utilisateurs.

Votre information sera à tout moment traitée conformément à la Politique de Confidentialité d'Apple Inc.

Lorsque vous aurez accepté l'option Genius for Apps sur un système disposant de cette fonction, vous pourrez créer des recommandations Genius sur ce système.

Si vous préférez que nous ne collections et n'utilisions pas les informations de votre appareil ou système de cette manière, vous ne devez pas activer l'option Genius. Vous pouvez révoquer votre choix à tout moment en désactivant l'option Genius sur votre appareil et/ou système via la page Compte App Store. Si vous avez choisi de partager l'information Genius for Apps entre plusieurs appareils et/ou systèmes, l'option Genius for Apps doit être désactivée sur chacun des appareils et systèmes.

REGLES D'UTILISATION DES PRODUITS MAC APP STORE

Sauf stipulation contraire dans les présentes,

i) Si vous êtes une personne physique agissant à titre personnel, vous pouvez télécharger et utiliser une application du Mac App Store ("Produit Mac App Store ") a des fins personnelles et non-commerciales sur tout produit de la marque Apple tournant sur Mac OS X ("Ordinateur Mac ") dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez.

ii) Si vous êtes une entreprise commerciale ou un établissement éducatif, vous pouvez télécharger un Produit Mac App Store pour une utilisation par (a) une seule personne sur chacun des Ordinateurs Mac utilisés par cette personne dont vous êtes le propriétaire ou que vous contrôlez, ou (b) plusieurs personnes sur un seul Ordinateur Mac partagé dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez. Par exemple, un même employé peut utiliser un Produit Mac App Store sur son Ordinateur Mac de bureau et sur son Ordinateur Mac portable, ou plusieurs étudiants peuvent utiliser en série le Produit Mac App Store sur un seul Ordinateur Mac situé dans un centre de ressources ou dans une bibliothèque. A des fins de clarté, chaque Ordinateur Mac utilisé successivement par plusieurs utilisateurs requiert une licence distincte.

iii) L'utilisation peut nécessiter que vous vous connectiez avec l'Apple ID utilisé pour télécharger le Produit Mac App Store depuis le Mac App Store. Les Produits Mac App Store ne peuvent être mis à jour que via le Mac App Store.

REGLES D'UTILISATION DES PRODUITS APP STORE

i) Si vous êtes une personne physique agissant à titre personnel, vous pouvez télécharger et synchroniser un Produit App Store a des fins personnelles et non-commerciales sur tout Appareil iOS dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez.

ii) Si vous êtes une entreprise commerciale ou un établissement éducatif, vous pouvez télécharger et synchroniser un Produit App Store pour une utilisation soit (a) par une seule personne sur un ou plusieurs Appareils iOS utilisés par cette personne dont vous êtes le propriétaire ou que vous contrôlez ou (b) par plusieurs personnes, sur un seul Appareil iOS partagé dont vous êtes le propriétaire ou que vous contrôlez. Par exemple, un même employé peut utiliser un Produit App Store à la fois sur son iPhone et son iPad, ou plusieurs étudiants peuvent successivement utiliser un Produit App Store sur un même iPad qui se trouve dans un centre de ressources ou une bibliothèque. A des fins de clarté, chaque Appareil iOS utilisé successivement par plusieurs utilisateurs requiert une licence distincte.

iii) Vous pouvez stocker les Produits App Store à partir de cinq Comptes différents au maximum en même temps sur un Appareil iOS compatible.

iv) Vous pouvez synchroniser manuellement les Produits App Store à partir d'au moins un appareil autorisé par iTunes vers des Appareils iOS équipés du mode de synchronisation manuelle, à condition que le Produit App Store soit associé à un compte sur l'appareil principal autorisé par iTunes, ce dernier correspondant au premier Appareil iOS synchronisé ou à celui que vous désignez comme principal utilisant l'application iTunes.

INFORMATION IMPORTANTE POUR VOTRE SÉCURITÉ

Afin d'éviter la fatigue musculaire, articulaire ou oculaire lors de l'utilisation de jeux vidéo, il vous est conseillé de toujours prendre des pauses régulières, et de vous arrêter pour vous reposer plus longuement si vous ressentez de la fatigue ou de la douleur ou si vous ressentez tout autre inconfort. Un très faible pourcentage de personnes peut être victime de crises ou d'évanouissements lors de l'exposition à des lumières ou des motifs clignotants, y compris lors de l'utilisation de jeux vidéo ou du visionnage de vidéos. Les symptômes peuvent comprendre des vertiges, nausées, mouvements involontaires, la perte de conscience, une altération de la vision, des fourmillements, une sensation d'engourdissement, ou autres inconforts. Consultez un médecin avant d'utiliser des jeux vidéos si jamais vous avez déjà ressenti un de ces symptômes ou d'autres symptômes liés à des crises et/ou de l'épilepsie, et si ces symptômes ou des symptômes similaires apparaissent lors de l'utilisation des jeux, cessez de jouer immédiatement et consultez un médecin. Les parents doivent surveiller l'utilisation des jeux vidéo par leurs enfants pour détecter toute manifestation de symptômes.

JEUX IPOD

Les mises à jour de votre micrologiciel compatible avec votre appareil iPod peut rendre la version d'un jeu iPod que vous avez achetée incompatible. Les jeux achetés par le biais de l'iTunes Store peuvent ne pas être compatibles avec les générations futures de l'iPod.

MAINTENANCE ET ASSISTANCE POUR PRODUITS MAC APP STORE ET APP STORE

iTunes est responsable de la fourniture de services de maintenance et d'assistance pour les Produits Apple uniquement, ainsi qu'il est précisé dans le Contrat de Licence de l'Utilisateur Final de l'Application Sous Licence ou le contrat de licence distinct d'utilisateur final, selon le cas, ou comme l'exige le droit en vigueur. L'Editeur de tout Produit Tiers est seul responsable de fournir des services de maintenance et d'assistance pour ce Produit, ainsi qu'il est précisé dans le Contrat de Licence de l'Utilisateur Final de l'Application Sous Licence ou le contrat de licence d'utilisateur final de l'Editeur, selon le cas, ou comme l'exige le droit en vigueur.

CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL DE L'APPLICATION SOUS LICENCE

Les Produits Mac App Store et les Produits App Store (collectivement, " Produit(s) App Store ") disponibles via le Mac App Store et l'App Store (collectivement, " App Stores ") vous sont accordés sous licence, ils ne vous sont pas vendus. La licence que vous obtenez sur chaque Produit App Store via les App Stores est soumise à votre acceptation préalable du Contrat de Licence de l'Utilisateur Final de l'Application Sous Licence exposé ci-après (l'" EULA Standard "). Vous acceptez que les dispositions de ce EULA Standard s'appliquent à chaque Produit App Store obtenu via les App Stores, à moins que ce Produit App Store ne soit couvert par un contrat de licence d'utilisateur final valable entre vous et l'Editeur de ce Produit App Store, auquel cas, les termes de ce contrat de licence distinct d'utilisateur final seront applicables. La licence accordée pour tout Produit Apple en vertu de cet EULA Standard ou du contrat de licence de l'utilisateur final distinct vous est accordée par iTunes, et la licence accordée pour tout Produit Tiers en vertu de cet EULA Standard ou du contrat de licence de l'utilisateur final distinct vous est accordée par le Concédant de ce Produit Tiers. Tout Produit App Store faisant l'objet de l'EULA Standard est ci-après désigné " Application Sous License ". L'Editeur ou iTunes selon le cas (le " Concédant ") se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés en vertu de cet EULA Standard.

a. Portée de la licence. En vertu de la présente licence, l'Application Sous Licence offerte par le Concédant est incessible et vous êtes autorisé à l'utiliser uniquement sur un produit de marque Apple tournant sur iOS (y compris, mais de façon non limitative, un iPad, un iPhone, et un iPod touch) ("Appareils iOS ") ou Mac OS X ("Ordinateurs Mac "), le cas échéant (collectivement, " Appareil(s) Apple ") dont vous êtes le propriétaire ou que vous contrôlez en vous conformant aux règles d'utilisation énoncées dans les Conditions générales Mac App Store, App Store et iBooks Store (les " Règles d'Utilisation "). En vertu de la présente licence, l'Application Sous Licence ne peut être utilisée sur un Appareil Apple dont vous n'avez ni la propriété ni le contrôle et, sauf stipulation contraire dans les Règles d'Utilisation, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou à rendre disponible l'Application Sous Licence sur un réseau permettant son utilisation simultanée sur de multiples appareils. Il vous est interdit de louer, louer en crédit bail, prêter, céder ou accorder en sous-licence l'Application Sous Licence et si vous vendez votre Ordinateur Mac ou Appareil iOS à une tierce personne, vous devez effacer de l'Ordinateur Mac ou de l'Appareil iOS les Applications Sous Licence avant la vente. Il vous est interdit de copier (à des fins autres que celles qui sont énoncées dans la présente licence et dans les Règles d'Utilisation), décompiler, faire de retro-ingénierie, désassembler, tenter de remonter au code source, modifier ou créer des œuvres dérivées de l'Application Sous Licence, de ses mises à jour et de ses composantes (sauf et uniquement si une telle restriction est contraire à la loi en vigueur ou explicitement énoncée dans les accords de licence régissant l'utilisation d'un composant logiciel en libre accès intégré à l'Application Sous Licence). Toute tentative en ce sens constitue une violation des droits du Concédant et de ses concédants. Toute infraction à la restriction ci dessus est passible de poursuites et dommages-intérêts.

Les dispositions de la présente licence s'appliquent à toute mise à jour fournie par le Concédant pour remplacer ou compléter l'Application Sous Licence initiale, à moins qu'une telle mise à jour soit régie par une autre licence d'utilisation valide, auquel cas les dispositions de cette licence s'appliquent.

b. Accord relatif à l'utilisation des données. Vous acceptez que le Concédant collecte et utilise des données techniques et afférentes y compris, notamment, des données techniques concernant votre équipement, vos logiciels et les périphériques. Ces données sont recueillies régulièrement afin de faciliter les offres de mises à jour de logiciels, de soutien des produits et de services divers qui vous sont proposées (le cas échéant) relativement à l'Application Sous Licence. Le Concédant peut utiliser ces données, en veillant à ce que votre identité ne soit pas dévoilée, afin d'améliorer ses produits ou de vous proposer des services et des technologies.

c. Résiliation. La présente licence d'utilisation est valide jusqu'à sa résiliation par vous ou par le Concédant. Vos droits découlant de cette licence prendront automatiquement fin, sans préavis de la part du Concédant, si vous ne vous conformez pas à l'une de ses dispositions. Dès l'expiration de la licence d'utilisation, vous devez cesser toute utilisation de l'Application Sous Licence et détruire tous les exemplaires, complets ou partiels, de l'Application Sous Licence.

d. Boutiques externes et Éléments provenant de tiers. L'Application Sous Licence peut permettre l'accès aux services et aux sites Internet d'iTunes, du Concédant et/ou de tiers (collectivement et individuellement appelés les " Services Extérieurs "). L'utilisation des Services Extérieurs nécessite un accès Internet et l'utilisation de certains Services Extérieurs nécessite votre acceptation de conditions générales supplémentaires. En utilisant ce logiciel en combinaison avec un compte iTunes Store, vous acceptez les dernières Conditions Générales et Règles d'Utilisation de l'iTunes Store, auxquelles vous avez accès et que vous pouvez relire à l'adresse https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/ww/.

Vous comprenez qu'en utilisant n'importe lequel des Services Extérieurs, vous pouvez prendre connaissance de contenus qui pourraient être considérés comme offensants, indécents ou répréhensibles, lesquels contenus ne sont pas toujours identifiables comme utilisant un langage explicite, et que les résultats de recherche ou l'accès à une URL peuvent automatiquement et non intentionnellement fournir des liens hypertextes ou des références vers un contenu répréhensible. Néanmoins, vous acceptez d'utiliser les Services Extérieurs à vos propres risques et reconnaissez que ni le Concédant ni ses mandataires ne sont responsables envers vous pour tout élément qui pourrait être considéré comme offensant, indécent ou répréhensible.

Certains Services Extérieurs peuvent afficher, inclure ou rendre disponible un contenu, des données, des renseignements, des applications ou des éléments provenant de tiers (les " Éléments Tiers ") ou encore, fournir des liens hypertextes vers certains sites Internet de tiers. En utilisant les Services Extérieurs, vous reconnaissez que ni le Concédant ni ses mandataires ne sont responsables de l'examen ou l'évaluation du contenu, de l'exactitude, de l'intégralité, de l'actualité, de la validité en temps opportun, du respect des droits d'auteur, de la légalité, de la décence, de la qualité et de toute autre caractéristique des Éléments Tiers ou des sites Internet de tiers. Le Concédant, ses mandataires, représentants, sociétés affiliées et filiales ne garantissent ni ne cautionnent ni n'admettent les éléments, sites Internet ou autres éléments, produits ou services de tiers et décline toute responsabilité les concernant envers vous ou une autre personne. Les Éléments Tiers et les liens vers des sites Internet de tiers ne vous sont fournis que pour votre convenance.

Les renseignements financiers affichés par les Services Extérieurs ne le sont qu'à titre d'information générale et ne doivent pas être considérés comme des conseils en matière de placements. Avant de procéder à des opérations sur titres fondés sur des renseignements obtenus via les Services Extérieurs, nous vous recommandons de consulter un conseiller financier légalement qualifié pour donner de tels conseils dans votre pays ou dans votre région. Les données de localisation sont publiées par les Services Extérieurs pour une navigation de base. Nous vous recommandons de ne pas vous fier à leur exactitude si vous devez vous rendre à un lieu précis ou si des données erronées, imprécises, en retard ou incomplètes peuvent provoquer la mort, des blessures corporelles, ou des dommages à la propriété ou des dégâts causés à l'environnement. Ni le Concédant, ni ses mandataires, ou aucun fournisseur de contenu ne peuvent garantir la disponibilité, l'exactitude, l'intégralité, la fiabilité et l'actualité des renseignements sur les titres, des données de localisation ou toute autre donnée affichés par les Services Extérieurs.

Vous reconnaissez que les Services Extérieurs contiennent un contenu, des renseignements et des éléments appartenant au Concédant et/ou ses mandataires ou concédants et étant protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et d'autres lois, y compris notamment, le droit d'auteur, et que vous n'utiliserez pas ces renseignements ou éléments, sauf en vertu des dispositions applicables relatives à l'utilisation de ces Services Extérieurs, ou de toute façon qui ne serait pas conforme aux stipulations de cet EULA Standard ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou de iTunes. Aucune partie des Services Extérieurs ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, donner en crédit bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées des Services Extérieurs, de quelque façon que ce soit, et à ne pas exploiter les Services Extérieurs sans autorisation, y compris notamment, en utilisant les Services Extérieurs pour diffuser des virus, vers, cheval de Troie ou autre malware, ou en transgressant ou en surchargeant la capacité du réseau. Vous acceptez également de ne pas utiliser les Services Extérieurs de quelque façon que ce soit dans le but de harceler, abuser, traquer, menacer, diffamer ou enfreindre ou violer les droits d'un tiers. Vous reconnaissez que ni le Concédant ni ses mandataires ne sont responsables d'une telle utilisation des Services Extérieurs de votre part, ni de toute manifestation de harcèlement, de menace, de diffamation, d'abus, de contrefaçon ou de tout message ou envoi illégal que vous pourriez recevoir dans le cadre de l'utilisation des Services Extérieurs.

Vous reconnaissez également que les Services Extérieurs et les Éléments Tiers qui peuvent être accessibles, affichés ou consultés à partir d'un Appareil Apple ne sont pas disponibles dans toutes les langues ni dans tous les pays ou dans toutes les régions. Le Concédant ne fait aucune observation quant à la pertinence et à la disponibilité d'utilisation des Services Extérieurs et des Éléments Tiers dans un lieu donné. Dans la mesure où vous choisissez d'utiliser ou d'accéder aux Services Extérieurs ou aux Éléments Tiers, vous avez l'entière responsabilité de vous conformer à toutes les lois applicables, y compris mais de façon non limitative les lois locales en vigueur. Le Concédant se réserve le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l'accès à n'importe lequel des Services Extérieurs, à tout moment et sans préavis. Le Concédant ne sera en aucun cas responsable de la suppression ou la désactivation de l'accès à ces Services Extérieurs. Le Concédant peut également imposer certaines limites d'utilisation ou d'accès à certains Services Extérieurs, dans tous les cas sans préavis ou responsabilité.

e. EXCLUSION DE GARANTIE. VOUS CONVENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT D'ASSUMER TOUS LES RISQUES LIÉS À VOTRE UTILISATION DE L'APPLICATION SOUS LICENCE ET À LA QUALITÉ, LA PERFORMANCE, L'EXACTITUDE ET L'UTILISATION DE L'APPLICATION SOUS LICENCE. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, L'APPLICATION SOUS LICENCE ET TOUS LES SERVICES FOURNIS PAR VIA L'APPLICATION SOUS LICENCE SONT FOURNIS " TELS QUELS " ET " TELS QUE DISPONIBLES ", AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. DE PLUS, PAR LES PRÉSENTES, LE CONCEDANT N'OFFRE AUCUNE GARANTIE, IMPLICITE, EXPRESSE OU LÉGALE, CONCERNANT L'APPLICATION SOUS LICENCE ET LES SERVICES, Y COMPRIS MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES GARANTIES IMPLICITES OU CONDITIONS RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA QUALITÉ, À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, À L'EXACTITUDE, À LA JOUISSANCE, À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET AU RESPECT DES DROITS DE TIERS. LE CONCEDANT N'OFFRE AUCUNE GARANTIE CONTRE TOUT CE QUI PEUT INTERFÉRER AVEC LA JOUISSANCE DE L'APPLICATION SOUS LICENCE, SES FONCTIONNALITÉS, LES SERVICES FOURNIS PAR SON INTERMÉDIAIRE, L'APTITUDE DE L'APPLICATION À RÉPONDRE À VOS BESOINS, LA QUALITÉ ET LE FONCTIONNEMENT NON INTERROMPU DE L'APPLICATION SOUS LICENCE ET DES SERVICES, ET DE LA CORRECTION DES DÉFAILLANCES DE SERVICE DE L'APPLICATION SOUS LICENCES OU DES SERVICES. AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU DU CONCEDANT OU SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS, N'EST SUSCEPTIBLE DE CRÉER DE GARANTIE. EN CAS DE DÉFAILLANCE DE L'APPLICATION SOUS LICENCE OU DES SERVICES, VOUS ÊTES RESPONSABLE DE TOUS LES COÛTS DE MAIN D'ŒUVRE ET DE SERVICES DE RÉPARATION. CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES NI LES RESTRICTIONS AUX DROITS EN VIGUEUR DES CONSOMMATEURS, PAR CONSÉQUENT, IL EST POSSIBLE QUE L'EXCLUSION ET LES LIMITES MENTIONNÉES CI DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS.

f. Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, EN AUCUN CAS LE CONCEDANT NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE BLESSURES NI DE QUELCONQUES DOMMAGES ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS, DE DONNÉES ET D'EXPLOITATION RÉSULTANT OU DÉCOULANT DE VOTRE CAPACITÉ OU INCAPACITÉ À UTILISER L'APPLICATION SOUS LICENCE, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE), ET CE, MÊME SI LE CONCEDANT A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS PAYS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale du Concédant envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) ne peut excéder en aucun cas la somme de cinquante dollars américains (50 $). Les limitations précédentes s'appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus échoue au titre de son objet principal.

g. Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ni réexporter l'Application Sous Licence, à moins d'y être autorisé par le droit américain et les lois en vigueur dans la juridiction où l'Application sous Licence a été obtenue. En particulier mais sans limitation, l'Application Sous Licence ne peut pas être exportée ni réexportée (a) dans des pays faisant l'objet d'un embargo imposé par les Etats-Unis ou (b) à une personne figurant sur la liste des Ressortissants Spécialement Désignés établie par le Département du Trésor Américain ou sur la liste des Personnes ou des Entités Refusées établie par le Département du Commerce Américain. En utilisant l'Application Sous Licence, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un tel pays et ne figurez pas sur une telle liste. Vous acceptez également de ne pas utiliser ces produits à des fins interdites par le droit américain, ce qui inclut, sans limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production d'armes nucléaires, de missiles ou d'armes chimiques ou biologiques.

h. L'Application Sous Licence et la documentation afférente sont des " Articles Commerciaux ", tel que ce terme est défini à l'article 48 C.F.R. §2.101, composés de " Logiciels Informatiques Commerciaux " et de " Documentation sur les Logiciels Informatiques Commerciaux ", tel que ce terme est défini à l'article 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, selon les cas. Conformément aux articles 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, selon les cas, les Logiciels Informatiques Commerciaux et la Documentation sur les Logiciels Informatiques Commerciaux sont accordés en licence aux utilisateurs finaux du Gouvernement américain (a) seulement comme des articles commerciaux et (b) avec les seuls droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux, conformément aux termes et conditions du présent Contrat. Les droits non publiés sont réservés conformément aux lois américaines sur les droits d'auteur.

i. Cette licence et l'utilisation de l'Application Sous Licence sont régies par les lois de l'Etat de Californie, sans tenir compte des règles portant sur le conflit des lois. Votre utilisation de l'Application Sous Licence peut également être régie par d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES POUR L'IBOOKS STORE

LICENCE DES PRODUITS IBOOKS STORE

Vous reconnaissez que iTunes vous vend une licence d'utilisation du contenu disponible via iBooks Store (les " Produits iBooks Store "). Une fois achetée auprès d'iTunes, cette License forme une contrat exécutoire conclu directement entre vous et le fournisseur tiers du Produit iBooks Store (l' " Editeur ") gouvernant l'utilisation de ce Produit iBooks Store ; qu'iTunes n'est pas partie au contrat de License entre vous et l'Editeur en ce qui concerne le Produit iBooks Store ; et que l'Editeur de chaque Produit iBooks Store se réserve le droit d'appliquer les conditions d'utilisation se rapportant audit Produit iBooks Store. L'Editeur de chaque Produit iBooks Store assume la seule et entière responsabilité du Produit iBooks Store, de son contenu et de toutes garanties, dans la mesure où elles n'ont pas fait l'objet d'une renonciation ainsi que des réclamations que vous et/ou un tiers pouvez avoir, concernant le Produit iBooks Store.

REGLES D'UTILISATION DU PRODUIT IBOOKS STORE

(i) Vous n'êtes autorisé à utiliser les Produits iBooks Store qu'à des fins personnelles non-commerciales.

(ii) Vous pouvez stocker les Produits iBooks Store à partir de cinq Comptes différents au maximum en même temps sur certains appareils de type iOS, notamment un iPad, un iPod touch ou un iPhone.

(iii) Vous pouvez stocker en même temps les Produits iBooks Store sur cinq équipements approuvés par iTunes.

(iv) La livraison des Produits iBooks Store n'implique pas le transfert de droits d'utilisation promotionnelle de ceux-ci ou le droit de graver le Produit iBooks Store sur un disque.

(v) Vous devriez pouvoir synchroniser manuellement les Produits iBooks Store à partir d'au moins un appareil autorisé par iTunes vers des appareils équipés du mode de synchronisation manuelle, à condition que le Produit iBooks Store soit associé à un compte sur l'appareil principal autorisé par iTunes, ce dernier correspondant au premier appareil synchronisé ou à celui que vous désignez en tant qu'appareil principal utilisant iTunes.

Dernière mise à jour: 18 septembre 2013