TERMS AND CONDITIONS

Modalités du partage familial version bêta concernant les achats et téléchargements

Le partage familial vous permet de partager les articles éligibles dans l’iTunes Store, l’App Store, le Mac App Store, l’iBooks Store, et sur iCloud avec au maximum cinq membres de votre famille (par exemple, adultes et enfants). Il permet à chaque membre de consulter et de télécharger sur leurs appareils associés les articles admissibles de chacun des membres de la famille. Le partage familial est réservé à un usage personnel et non commercial, et n’est pas offert aux institutions commerciales ou établissements d’enseignement. L’organisateur d’une famille doit être un adulte disposant d’un mode de paiement admissible enregistré sur iTunes et doit être le parent ou tuteur légal de tout mineur ajouté à la famille. L’organisateur peut inviter d’autres membres, et le mode de paiement de l’organisateur sera utilisé pour payer tout achat effectué par les membres de la famille excédant le crédit de l’iTunes du compte appartenant au membre de la famille qui amorce l’achat. Les membres de la famille agissent en qualité de mandataires de l’organisateur lorsque le mode paiement de ce dernier est utilisé. Le contenu acheté par les membres de la famille sera associé à l’identifiant Apple du membre qui amorce la transaction. En ajoutant des membres de la famille au partage familial, l’organisateur accepte que tous les frais relatifs à ces achats soient autorisés, et accepte d’être responsable de tous ces frais, même si l’organisateur n’était pas au courant de la transaction ou si un membre de la famille excède son autorité. L’organisateur est responsable du respect de tout accord avec son fournisseur de services de paiement, et assume tous les risques au cas où l’accès partagé à ce mode de paiement limiterait sa protection contre des frais non autorisés. L’organisateur peut modifier les renseignements de paiement enregistrés à tout moment. Si les membres de votre famille ou vous-même ne reconnaissez pas des frais sur votre reçu ou sur le relevé de votre mode de paiement, veuillez utiliser « Signaler un problème » sur votre reçu. L’organisateur peut retirer l’accès à tout membre de la famille, ce qui mettra fin à la capacité de ce membre d’effectuer des achats autorisés avec le mode de paiement de l’organisateur, et à sa capacité de consulter et de partager le contenu des autres membres de la famille. L’organisateur peut utiliser la fonction « Obtenir l’approbation d’achat » pour exiger que les mineurs obtiennent la permission de l’organisateur et/ou d’autres adultes désignés par l’organisateur pour télécharger du contenu, gratuit ou payant, avant que le téléchargement ne débute. L’organisateur et/ou tout adulte désigné doit être un parent ou tuteur légal des mineurs concernés. Vous pouvez également activer la fonction « Restrictions » sur des appareils et ordinateurs distincts pour empêcher l’accès à des fonctionnalités ou contenus spécifiques. L’organisateur n’a pas la capacité de limiter ni d’approuver les transactions d’autres adultes de la famille. Vous ne pouvez être membre que d’une famille à la fois et ne pouvez rejoindre une famille que deux fois par année. Vous ne pouvez changer le compte iTunes que vous associez à une famille plus d’une fois tous les 90 jours. Lorsqu’un membre quitte une famille, les autres membres restants n’auront plus la capacité de consulter ou de télécharger le contenu du membre sortant, y compris les achats effectués par ce dernier en utilisant le mode de paiement de l’organisateur alors qu’il était encore membre de la famille. Le membre sortant n’aura plus la capacité de consulter ou de télécharger le contenu des membres de la famille restants. Tous les produits, y compris les achats intégrés, les contenus qui ne sont pas offerts en re-téléchargement, les abonnements, et certaines applications achetées antérieurement, ne sont pas éligibles pour le partage familial.

L’usage des fonctionnalités d’iCloud bêta est assujetti aux Modalités d’iCloud consultables à la page suivante : http://www.apple.com/legal/icloud/ww/