Résumé des termes clés :

• Les informations statistiques et les historiques de pannes relatifs à votre utilisation de chaque App en version bêta sont automatiquement transmis à Apple et au Fournisseur d’application dans le cadre du service TestFlight.

• Vous pouvez faire part de vos suggestions et idées au Fournisseur d’application de l’App en version bêta.

• Les Apps en version bêta peuvent subir des pannes, entraînant ainsi des pertes de données dans lesdites Apps.

• Si vous disposez déjà de la version complète d’une app, l’installation de la version bêta de cette même app peut donner lieu à une perte de données.

• Vous pouvez cesser de participer au test bêta d’une App en version bêta en supprimant l’App en question de votre appareil.

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Votre utilisation du service TestFlight (ci-après dénommé « TestFlight »), y compris tous les tests bêta réalisés sur toute application en préversion pour Mac, iPhone, iPad, Apple Watch, Apple TV ou tout autre matériel de marque Apple téléchargé via TestFlight (ci-après dénommées « Apps en version bêta »), est régie par les conditions générales d’utilisation suivantes (ci-après dénommées « Conditions générales du service TestFlight »). Sous réserve des modifications spécifiquement apportées aux dispositions ci-dessous, l’ensemble des Conditions générales des services Apple Media en vigueur dans votre région s’applique et est intégré aux présentes à titre de référence. Sauf indication contraire stipulée dans les présentes, les termes définis ont le sens qui leur est donné dans les Conditions générales des services Apple Media. Aux fins des présentes Conditions générales du service TestFlight, le terme « Application sous licence » désigne également les Apps en version bêta. Consultez les Conditions générales des services Apple Media sur la page suivante : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/

Conditions spécifiques s’appliquant aux testeurs bêta

Les enfants âgés de moins de 13 ans, ou l’âge minimum équivalent en vigueur dans le pays concerné, ne sont pas autorisés à utiliser TestFlight. Si vous avez entre 13 ans, ou l’âge minimum équivalent en vigueur dans le pays concerné, et 18 ans (non révolus), vous devez passer en revue le présent Contrat avec vos parents ou votre tuteur afin de vous assurer que vous et vos parents ou votre tuteur comprenez bien et acceptez les conditions mentionnées ci-après.

TestFlight est conçu pour aider des développeurs tiers (ci-après dénommés « Fournisseurs d’application ») à procéder à des tests bêta et à améliorer les performances de leurs applications en préversion pour Mac, iPhone, iPad, Apple Watch, Apple TV ou tout autre matériel de marque Apple ainsi qu’à fournir aux testeurs bêta des Apps en version bêta. Si un Fournisseur d’application vous accepte en tant que testeur bêta et que vous choisissez de télécharger l’App en version bêta de ce Fournisseur d’application via TestFlight, sous réserve que vous respectiez les présentes Conditions générales du service TestFlight, le Fournisseur d’application vous octroie une licence limitée, non exclusive, non cessible et non transmissible en sous-licence, vous permettant d’accéder à l’App en version bêta pour laquelle vous avez été sélectionné en tant que testeur bêta et aux documents associés disponibles en ligne, de télécharger et d’utiliser ces éléments, uniquement à des fins de réalisation de tests bêta pendant une durée limitée et sous réserve des présentes Conditions générales du service TestFlight.

Tel que conclu entre vous et le Fournisseur d’application, et à l’exception de la licence limitée susmentionnée, le Fournisseur d’application dispose de tous les droits, titres et intérêts sur l’App en version bêta, y compris, mais sans s’y limiter, des droits de propriété intellectuelle. Dans les limites autorisées par la loi, vous ne pouvez pas : (a) modifier, procéder à une rétro-ingénierie, décompiler ou démonter une App en version bêta ; (b) louer, céder en crédit-bail, prêter, vendre, céder en sous-licence, distribuer, transmettre ou encore transférer une App en version bêta ; (c) effectuer une copie d’une App en version bêta ou encore la reproduire ; ou (d) montrer une App en version bêta à des tiers non autorisés sans avoir obtenu l’accord préalable du Fournisseur d’application.

Vous acceptez de déployer des efforts raisonnables pour procéder au test bêta d’une App en version bêta.

Vous attestez avoir connaissance que les Apps en version bêta sont des versions préliminaires, alpha ou bêta de logiciels et peuvent être incomplètes ou contenir des erreurs ou des inexactitudes. Vous ne devez utiliser des Apps en version bêta ni dans un environnement d’exploitation commerciale, ni avec des données importantes. Vous devez sauvegarder toutes vos données avant d’utiliser une App en version bêta sur votre appareil Apple. Ni Apple ni le Fournisseur d’application ne peuvent être tenus responsables des frais, dépenses ou autres dettes que vous pourriez encourir suite à l’utilisation d’une App en version bêta, y compris, mais sans s’y limiter, des dommages, pertes ou corruptions de logiciels, d’informations ou de données. En outre, il est possible que des Apps en version bêta ne soient pas compatibles avec des Apps de production. Si vous disposez de la version finale d’une App en version bêta qui est déjà installée sur votre appareil Apple, vous devez sauvegarder toutes les données associées à ladite app avant d’installer la version bêta, car les données peuvent être altérées ou perdues dans les différentes versions de la même app. Vous reconnaissez et acceptez expressément que vous engagez votre seule responsabilité en utilisant toute App en version bêta.

En outre, si vous disposez de la version complète d’une app installée sur votre appareil et que vous installez la même App en version bêta, vos données d’app peuvent être altérées ou perdues et ne pas être récupérables. Vous devez sauvegarder vos informations avant d’installer une App en version bêta. Aux seules fins de test d’une App en version bêta et uniquement pour la durée dudit test, les achats intégrés réalisés au sein de l’App en version bêta seront mis gracieusement à votre disposition et lesdits achats ne seront pas facturés sur votre Compte. Si vous achetez ou téléchargez l’App sur l’App Store, vos données peuvent ne pas être disponibles dans la version complète. Nous vous conseillons de sauvegarder vos données avant de supprimer l’App en version bêta ou d’acheter la version complète sur l’App Store.

Les Apps en version bêta fournies par Apple et/ou des développeurs tiers peuvent ne pas être disponibles dans certaines langues ou dans certains pays, et Apple ne garantit pas que les Apps en version bêta sont adaptées ou disponibles dans un pays ou une région en particulier. Dans la mesure où vous choisissez d’accéder aux Apps en version bêta et de les utiliser via TestFlight, vous agissez de votre propre initiative et vous êtes tenu de vous conformer aux lois en vigueur. Les Apps en version bêta sont disponibles pendant une durée limitée. En outre, TestFlight peut à tout moment modifier, restreindre ou cesser de fournir l’accès aux Apps en version bêta sans vous en aviser ou assumer une responsabilité quelconque à votre égard. Par ailleurs, vous comprenez et convenez que certaines informations relatives à une App en version bêta téléchargée via TestFlight ne sont pas mises à votre disposition avant le téléchargement, y compris, mais sans s’y limiter, la classification par tranches d’âge de l’App en version bêta, la configuration matérielle requise et la disponibilité des articles vendus au sein de l’App en question (par exemple, des achats intégrés). En téléchargeant une App en version bêta, vous acceptez de l’utiliser sans disposer de ces informations et divulgations.

Vous reconnaissez et convenez que vous ne recevrez aucune indemnisation pour l’évaluation d’une App en version bêta ou pour toute Contribution bêta, et que vous assumerez tous les frais inhérents à votre utilisation de TestFlight et de toute App en version bêta (par exemple, les frais de données et d’opérateur mobile). En outre, vous attestez et acceptez par les présentes que le contenu figurant dans une App en version bêta qui n’est pas encore mise à la disposition du grand public, ainsi que votre utilisation de ladite App, doivent être considérés comme confidentiels, à moins que le Fournisseur d’application n’en autorise expressément la divulgation. Vous consentez à préserver la confidentialité de l’App en version bêta et à traiter cette dernière de manière confidentielle, par exemple en ne la partageant pas avec d’autres personnes qui ne l’ont pas installée.

Vous devez adresser directement au Fournisseur d’application toute réclamation concernant une App en version bêta. Vous reconnaissez et acceptez que le Fournisseur d’application, et non Apple, assume pleinement la responsabilité de toute App en version bêta, à moins qu’Apple ne soit le concédant de licence pour ladite App.

Données de test bêta et feedback sur une app en version bêta

Lorsque vous utilisez une App en version bêta via TestFlight, Apple et le Fournisseur d’application recueillent automatiquement les historiques de pannes et les données d’utilisation (ci-après dénommés « Données de test bêta »), et il se peut que vous n’ayez pas la possibilité de refuser la collecte des Données de test bêta.

TestFlight vous permet également de transmettre à Apple et/ou aux Fournisseurs d’application votre feedback rédigé ou visuel (par exemple, des captures d’écran et des commentaires) sur les Apps en version bêta (ci-après dénommé « Feedback sur une app en version bêta »). Si vous transmettez votre Feedback sur une app en version bêta, vous reconnaissez et acceptez que vous agissez de votre propre initiative et que le Fournisseur d’application (y compris Apple s’il s’agit d’une App en version bêta d’Apple) a le droit d’utiliser votre Feedback sur une app en version bêta comme indiqué ci-dessous. Vous attestez au Fournisseur d’application que vous disposez de tous les droits nécessaires pour faire part de votre Feedback sur une app en version bêta et pour octroyer les droits au Fournisseur d’application.

Le Fournisseur d’application peut utiliser les Données de test bêta et le Feedback sur une app en version bêta afin d’améliorer son App et les produits associés, et peut vous contacter au sujet de votre utilisation de son App en version bêta. L’utilisation des Données de test bêta et du Feedback sur une app en version bêta par le Fournisseur d’application est soumise aux restrictions et aux exigences stipulées par Apple dans le Contrat de licence de l’Apple Developer Program et régie par l’Engagement de confidentialité du Fournisseur d’application. Apple peut utiliser les Données de test bêta afin d’améliorer ses produits et services.

Les Données de test bêta et le Feedback sur une app en version bêta peuvent contenir des informations à caractère personnel, y compris dans les captures d’écran que vous transmettez, par exemple lorsqu’une capture d’écran comprend vos photos ou votre image et un portait, ainsi que des informations concernant votre appareil, y compris, mais sans s’y limiter, les différents identifiants uniques de l’appareil, les caractéristiques du matériel et du système d’exploitation, les statistiques sur les performances, et des données relatives à votre utilisation de votre appareil, au système et au logiciel d’application, au réseau et aux périphériques. Lorsque vous utilisez TestFlight et l’App en version bêta, des renseignements vous sont fournis concernant les données transmises à Apple et au Fournisseur d’application et la manière dont ces informations peuvent être utilisées. Obtenez des informations supplémentaires à ce sujet en consultant la page https://testflight.apple.com/#privacy-data. Apple traitera toujours vos informations conformément à notre Engagement de confidentialité, qui peut être consulté sur la page https://www.apple.com/legal/privacy/.

Apple prône la diversité et s’engage à offrir à tout le monde une expérience sûre et exempte de harcèlement. Les Feedback sur une app en version bêta doivent être rédigés en adoptant un vocabulaire poli et ne doivent en aucun cas contenir d’images, de captures d’images ou d’écrits offensants, malveillants ou désobligeants.

ABSENCE DE GARANTIE

VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS UTILISEZ TESTFLIGHT ET TOUTE APP EN VERSION BÊTA À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS ET QUE VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ QUANT À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L’EXACTITUDE ET AUX EFFORTS. LES APPS EN VERSION BÊTA PEUVENT CONTENIR DES ERREURS LOGICIELLES, DE SERVICE ET AUTRES, ET TESTFLIGHT ET/OU LES APPS EN VERSION BÊTA TÉLÉCHARGÉES VIA TESTFLIGHT PEUVENT NE PAS ÊTRE CONTINUELLEMENT DISPONIBLES À L’UTILISATION, EXEMPTS D’ERREURS, OU DÉNUÉS DE VIRUS OU D’AUTRES CODES MALICIEUX ET PEUVENT NE PAS STOCKER LES DONNÉES AVEC EXACTITUDE OU DU TOUT DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION. LES CARACTÉRISTIQUES ET FONCTIONNALITÉS DE TESTFLIGHT ET DES APPS EN VERSION BÊTA TÉLÉCHARGÉES VIA TESTFLIGHT PEUVENT FAIRE L’OBJET DE MODIFICATIONS ET NE PLUS ÊTRE MISES À VOTRE DISPOSITION À TOUT MOMENT, AVEC OU SANS PRÉAVIS. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, TESTFLIGHT, LES APPS EN VERSION BÊTA OBTENUES VIA TESTFLIGHT ET TOUT SERVICE ASSURÉ OU PROPOSÉ PAR TESTFLIGHT ET/OU LESDITES APPS EN VERSION BÊTA SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. APPLE ET LE FOURNISSEUR D’APPLICATION DÉCLINENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE ET CONDITION RELATIVES À TESTFLIGHT, AUX APPS BÊTA ET À TOUT SERVICE, QU’ELLES SOIENT EXPLICITES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS DE VENTE IMPLICITES, DE QUALITÉ, OU D’APTITUDE À UN BUT PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS. APPLE ET LE FOURNISSEUR D’APPLICATION NE GARANTISSENT PAS L’ABSENCE D’INTERFÉRENCE AVEC VOTRE JOUISSANCE DE TESTFLIGHT ET/OU DE L’APP EN VERSION BÊTA, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS TESTFLIGHT ET/OU DANS L’APP EN VERSION BÊTA OU LES SERVICES ASSURÉS OU PROPOSÉS PAR TESTFLIGHT ET/OU L’APP EN VERSION BÊTA RÉPONDRONT À VOS BESOINS, QUE L’APP EN VERSION BÊTA OU TESTFLIGHT FONCTIONNERA DE FAÇON ININTERROMPUE OU SERA EXEMPT D’ERREURS, NI QUE LES DÉFAUTS DANS L’APP EN VERSION BÊTA OU TESTFLIGHT SERONT CORRIGÉS. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL DONNÉ À L’ORAL OU PAR ÉCRIT PAR LE FOURNISSEUR D’APPLICATION OU SON REPRÉSENTANT AUTORISÉ NE 
CONSTITUE UNE GARANTIE. SI L’APP EN VERSION BÊTA OU TESTFLIGHT S’AVÈRE DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEREZ TOUS LES COÛTS RELATIFS À LA MAINTENANCE, À LA RÉPARATION OU À LA CORRECTION NÉCESSAIRE. CERTAINS PAYS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES NI LES RESTRICTIONS SUR LES DROITS EN VIGUEUR POUR LES CONSOMMATEURS, SI BIEN QUE L’EXCLUSION ET LES RESTRICTIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER DANS VOTRE CAS.

Cessation

Pour cesser de participer au test bêta d’une App en version bêta spécifique, supprimez l’App en question de votre appareil. La suppression de l’App en version bêta de votre appareil entraîne également l’effacement de toutes les données que vous avez générées au sein de l’App en question et éventuellement l’effacement des données créées dans une version complète de l’App déjà installée. En revanche, les Données de test bêta ou la Contribution bêta que vous, TestFlight ou l’App en version bêta avez déjà transmises au Fournisseur d’application et à Apple ne seront pas effacées suite à la suppression de l’App en version bêta. Pour demander la suppression de vos informations personnelles, contactez directement le Fournisseur d’application ou Apple. Apple et/ou le Fournisseur d’application se réservent le droit de mettre fin à votre participation au test bêta d’une App en version bêta à tout moment et à leur entière discrétion. À titre d’exemple, cette cessation peut survenir si le Feedback sur une app en version bêta que vous transmettez au Fournisseur d’application contient des images offensantes et inappropriées.

21/06/2023