EN ACCÉDANT AU SERVICE OU EN L’UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION; SI CELA NE VOUS CONVIENT PAS, N’UTILISEZ PAS LE SERVICE.

Vous certifiez à Apple et convenez que vous avez l’âge légal de la majorité dans la ou les juridictions dans lesquelles vous résidez (au moins 18 ans dans de nombreux pays) et que vous avez le droit et la capacité de vous engager à respecter les présentes Conditions d’utilisation en votre nom propre ou au nom d’une société, d’une organisation ou d’une autre entité, dont vous avez le droit et la capacité de lier légalement les présentes conditions d’utilisation. Vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation dans leur intégralité : les modifications, ajouts et suppressions ne sont pas autorisés par Apple, et Apple se réserve le droit de refuser l’accès au service en cas de non-respect de tout ou partie des présentes conditions d’utilisation ou pour toute autre raison, à sa seule discrétion. Apple peut prendre les mesures qu’elle juge nécessaires ou appropriées pour appliquer ou vérifier le respect de toute partie des présentes conditions d’utilisation et, sans engager sa responsabilité envers vous, accéder, utiliser, préserver ou divulguer le contenu utilisateur (tel que défini ci-dessous) ou vos renseignements de compte aux autorités chargées de l’application de la loi, aux représentants du gouvernement ou à un tiers, dans la mesure où Apple le juge raisonnablement nécessaire ou approprié, si la loi l’y oblige ou si Apple estime de bonne foi qu’un tel accès, une telle utilisation, une telle divulgation ou une telle préservation est raisonnablement nécessaire pour : (i) se conformer à une procédure ou à une requête judiciaire; (ii) faire exécuter le présent Contrat, y compris le droit d’enquête sur toute violation potentielle de celui-ci; (iii) détecter, prévenir ou s’occuper de quelque manière que ce soit de questions de sécurité, de fraude ou de questions techniques; ou (iv) protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’Apple, de ses utilisateurs, d’une tierce partie ou du public tel que la loi l’exige ou le permet.

LA VERSION EN LANGUE ANGLAISE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION EST L’ORIGINAL, L’ACTE CONSTITUTIF ET L’INTERPRÉTATION DES PARTIES. SI LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION SONT MISES À DISPOSITION PAR APPLE DANS UNE LANGUE AUTRE QUE L’ANGLAIS, LA VERSION ANGLAISE PRÉVAUDRA EN CAS DE CONFLIT AVEC TOUTE TRADUCTION DANS UNE AUTRE LANGUE (DANS LA MESURE OÙ CELA NE CONTREDIT PAS LES DISPOSITIONS CONTRAIGNANTES DE LA LOI APPLICABLE).

Compte tenu de ce qui précède et des promesses et engagements mutuels énoncés dans le présent document, vous et Apple (ensemble, les « parties ») convenez de ce qui suit :

1. Octroi et restrictions de la licence

1.1 Octroi de licence. Sous réserve des présentes conditions d’utilisation, Apple vous accorde un droit non exclusif, révocable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et non transférable d’accéder au service et de l’utiliser dans toute page web ou application (y compris l’ensemble du code source et des fonctionnalités) dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, ou que vous avez l’autorisation d’utiliser. Vous acceptez d’utiliser le service uniquement tel qu’autorisé par les présentes conditions d’utilisation ou d’autres conditions ou directives fournies par Apple. Vous reconnaissez que le Service comprend du contenu, des renseignements et du matériel exclusifs concédés par Apple et ses concédants de licence, et protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et d’autres lois. Il vous est interdit d’utiliser ce contenu, ces informations et ces données protégés de quelque façon que ce soit, sauf accord écrit d’Apple.

1.2 Octroi de licence à Apple. Vous pouvez téléverser, publier ou mettre à disposition des photos, des évaluations ou d’autres données ou contenus par le biais de votre utilisation ou de votre accès au service (« contenu utilisateur »). Par les présentes, vous accordez à Apple, à titre gratuit, un droit et une licence non exclusifs, libres de redevances, pouvant faire l’objet d’une sous-licence (y compris à plusieurs niveaux), irrévocables, perpétuels, mondiaux, entièrement libérés et transférables d’utiliser, de stocker, de reproduire, de modifier, de transmettre, de publier, d’afficher publiquement, d’exécuter, de distribuer, de redistribuer, de copier, d’indexer, de traduire, de mettre à disposition, de créer des œuvres dérivées basées sur, et d’exploiter de toute autre manière tout contenu utilisateur dans le cadre du service, d’autres produits et services Apple, du marketing et des promotions connexes, ainsi qu’à des fins internes. Apple peut utiliser le contenu utilisateur pour fournir et améliorer le service et d’autres produits et services Apple. Avant d’utiliser tout contenu utilisateur à cette fin, Apple peut supprimer tout renseignement permettant de vous identifier personnellement et dissocier ce contenu utilisateur de votre identifiant Apple. Vous accordez également à Apple, à titre gratuit, un droit et une licence perpétuels, internationaux, libres de redevances, non exclusifs, irrévocables, entièrement libérés, transférables et pouvant faire l’objet d’une sous-licence (y compris à plusieurs niveaux) d’utiliser et d’exploiter de quelque manière que ce soit toutes les suggestions, tous les commentaires et toutes les autres formes de réactions concernant le service ou la propriété intellectuelle d’Apple, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété s’y rapportant, que vous avez fournis à Apple (collectivement, les « commentaires »). Tout commentaire que vous fournissez à Apple ne sera pas considéré comme un renseignement confidentiel. Apple peut librement utiliser ces commentaires sans aucune restriction. Vous êtes seul responsable de tout contenu d’utilisateur et de tout commentaire, y compris, mais sans s’y limiter, en vous assurant que vous disposez des autorisations et consentements nécessaires pour utiliser et fournir ce contenu d’utilisateur et ces commentaires à Apple. Apple se réserve le droit de déterminer à tout moment si le contenu utilisateur est approprié et conforme aux présentes conditions d’utilisation, et peut filtrer, déplacer, refuser, modifier et supprimer ledit contenu à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion, s’il s’avère qu’il constitue une violation des présentes conditions d’utilisation ou qu’il est répréhensible de toute autre manière. Vous comprenez et convenez que l’utilisation que vous faites du service et de tout contenu utilisateur est à vos propres risques.

1.3 Restrictions. Vous ne devez pas permettre ou autoriser un tiers à : (i) tenter d’obtenir un accès non autorisé ou d’exploiter toute partie ou caractéristique du service; (ii) supprimer, masquer ou modifier toute mention de droit d’auteur, marque ou tout autre droit de propriété ou avis juridique, document ou lien hypertexte pouvant apparaître ou être fourni par le biais du service; (iii) créer des œuvres dérivées, copier ou modifier toute partie du service; (iv) utiliser le service pour créer ou améliorer un service ou un produit concurrent; (v) accéder au service ou l’utiliser de manière non autorisée; (vi) copier, extraire, gratter ou réutiliser toute partie du service, y compris, mais sans s’y limiter, les téléchargements en masse non autorisés de contenu ou de données, la création de bases de données basées sur les données ou le contenu fournis par l’intermédiaire du service, ou l’entraînement de tout modèle; (vii) utiliser le service pour transmettre des virus informatiques, des vers, des chevaux de Troie ou d’autres logiciels malveillants, ou par intrusion, en grevant la capacité du réseau, en manipulant ou en falsifiant de manière inappropriée des renseignements au sein du service, ou en perturbant de toute autre manière la jouissance du service par d’autres utilisateurs; (viii) créer un code ou un programme qui désactiverait, piraterait ou perturberait autrement le service ou tout serveur ou réseau connecté au service, ou tout mécanisme de sécurité, de vérification ou d’authentification mis en œuvre dans ou par le service; (ix) utiliser le service de quelque manière que ce soit pour harceler, abuser, traquer, menacer, diffamer ou autrement enfreindre ou violer les droits d’une autre partie; (x) vendre, revendre, concéder en sous-licence, transférer ou distribuer le service de quelque manière que ce soit; (xi) analyser ou utiliser le service de quelque manière que ce soit pour tenter de déduire l’identité d’un utilisateur ou d’un appareil ou tenter de corréler les données fournies par l’intermédiaire du service avec un utilisateur ou un appareil; (xii) utiliser ou manipuler tout contenu d’utilisateur ou le service ou toute donnée ou tout contenu fourni par l’intermédiaire du service en violation des présentes conditions d’utilisation ou de toute loi ou réglementation applicable; (xiii) mettre en cache, prélever ou stocker toute partie du service de quelque manière que ce soit, sans autorisation; (xiv) décompiler, décrypter, procéder à une ingénierie inverse, tenter de dériver le code source ou désassembler le service ou toute partie de celui-ci (sauf dans la mesure où cette restriction est interdite par le droit applicable ou par les conditions de licence régissant l’utilisation de tout composant FOSS pouvant être inclus dans le service); (xv) partager, transférer, téléverser, télécharger, afficher, transmettre, stocker ou mettre à disposition de toute autre manière tout contenu utilisateur qui (a) n’a pas l’autorisation, le droit ou la licence d’utilisation, (b) porte atteinte aux droits d’un tiers; (c) comprend des renseignements personnels, privés ou confidentiels appartenant à autrui; (d) comprend une demande de renseignements personnels à quiconque; (e) se fait passer pour une autre personne ou entité ou représente faussement votre affiliation à une autre personne ou entité; (f) comprend ou transmet du spam, y compris, mais sans s’y limiter, de la publicité non sollicitée, du matériel promotionnel ou des annonces d’information; (g) s’engage dans une activité illégale, frauduleuse ou manipulatrice ou en fait la promotion; (h) inclut tout contenu diffamatoire, abusif, vulgaire, offensant, dérogatoire, nuisible, illégal, trompeur, harcelant, menaçant, haineux, violent, obscène ou pornographique ou tout contenu qui pourrait être autrement répréhensible; ou (i) contient des données, du contenu ou d’autres éléments soumis à une licence qui imposerait à Apple une obligation ou une limitation non expressément énoncée dans les présentes conditions d’utilisation.

1. Propriété intellectuelle

2.1 Propriété. Sauf indication contraire dans les présentes, dans le cadre des relations entre Apple et vous, vous conservez tous les droits sur tout contenu utilisateur que vous avez soumis, à condition que le contenu utilisateur n’intègre aucune propriété intellectuelle d’Apple (« PI d’Apple »), ni aucun autre renseignement confidentiel d’Apple. Apple conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à sa propriété intellectuelle et à ses renseignements confidentiels. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présentes sont conservés par Apple. Si vous avez ou obtenez un droit, un titre ou un intérêt sur la propriété intellectuelle d’Apple, vous cédez irrévocablement tous ces droits, titres ou intérêts à Apple sans qu’elle n’ait l’obligation de rendre des comptes ni de payer des redevances à vous ou à un tiers. Le service peut contenir des renseignements et des éléments exclusifs qui sont la propriété des concédants de licence d’Apple ou d’autres tierces parties, et qui sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et d’autres lois. Vous n’utiliserez pas ces renseignements ou documents exclusifs de quelque manière que ce soit, excepté pour l’utilisation du service conformément aux présentes conditions d’utilisation.

2.2 Droits d’auteur. Tous les droits d’auteur relatifs au service sont détenus par Apple ou par ses concédants de licence.

2.3 Marques de commerce. Apple, le logo Apple et les autres marques commerciales, marques de service, graphiques et logos Apple utilisés dans le cadre du service sont des marques commerciales ou des marques déposées d’Apple Inc. aux États-Unis ou dans d’autres pays. Aucun droit ni aucune licence ne vous sont accordés en ce qui concerne les marques susmentionnées ou leur utilisation.

1. Déclarations et garanties

Vous déclarez, garantissez et convenez que : (i) vous avez le plein pouvoir de conclure et de respecter les présentes conditions d’utilisation, et à la demande d’Apple, vous démontrerez immédiatement ce pouvoir ou cette autorisation à la satisfaction d’Apple, et comprenez et reconnaissez que votre manquement à cette obligation sera considéré comme une violation substantielle des présentes conditions d’utilisation; (ii) votre accès ou utilisation du service et la soumission de votre contenu utilisateur sont et resteront pleinement conformes aux présentes conditions d’utilisation et à toutes les lois applicables, y compris, mais ne se limite pas à ceux de la ou des juridictions dans lesquelles vous résidez ou êtes situé ou auxquelles vous êtes soumis, et ceux de chaque juridiction dans laquelle votre contenu utilisateur est affiché; (iii) vous détenez les droits, autorisations, autorisations et consentements nécessaires pour utiliser, transmettre et fournir le contenu utilisateur en relation avec le service et pour une utilisation par Apple telle que permise par les présentes; et (iv) vous supprimerez ou demanderez la suppression par Apple de tout contenu utilisateur si et dans la mesure où vous n’êtes plus avoir les droits, autorisations, permissions ou consentements nécessaires requis aux présentes; (v) Vous ne violerez ni ne contournerez aucune mesure de sécurité du Service ou de tout système connecté ou connexe; (vi) le contenu utilisateur ou l’utilisation de celui-ci : (a) ne porte pas atteinte au droit d’auteur, au brevet, à la marque déposée, au secret commercial ou à tout autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers; (b) ne viole pas une loi, un statut, une ordonnance ou un règlement, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle d’un tiers; (c) n’est pas diffamatoire ou calomnieux; (d) ne présente pas un caractère pornographique ou obscène; (e) ne contient pas de logiciels malveillants, de logiciels espions, de virus, de chevaux de Troie, de vers, de bombes logicielles, de logiciels rançonneurs ou d’autres routines de programmation nuisibles ou délétères similaires; ou (f) ne contient pas de données, de contenu ou d’autres éléments soumis à une licence qui imposerait à Apple une obligation ou une limitation non expressément énoncée dans le présent document.

4. Exclusion de garanties; limitation de responsabilité

4.1 VOUS POUVEZ DISPOSER DE DROITS OU DE RECOURS NON EXCLUSIFS EN VERTU DES LOIS DE VOTRE JURIDICTION. AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION N’EST DESTINÉE À OU N’A POUR EFFET DE LIMITER, DE MODIFIER OU D’EXCLURE TOUTE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE AINSI LIMITÉE, MODIFIÉE OU EXCLUE PAR LA LOI. TOUTE LIMITATION OU EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ D’APPLE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION NE S’APPLIQUE QUE DANS LA MESURE OU DE TELLES LIMITATIONS SONT AUTORISÉES PAR LA LOI.

4.2 APPLE NE GARANTIT PAS, NI NE DÉCLARE OU ASSURE QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE D’ERREURS, ET VOUS ACCEPTEZ QU’APPLE PUISSE DE TEMPS À AUTRE RETIRER LE SERVICE (OU UN SERVICE PARTICULIER) POUR UNE DURÉE INDÉTERMINÉE, OU CESSER D’OFFRIR LE SERVICE DANS SON INTÉGRALITÉ OU EN PARTIE, ET CE À TOUT MOMENT.

4.3 APPLE NE GARANTIT PAS, NI NE DÉCLARE OU ASSURE QUE LES SERVICES SONT DISPONIBLES DANS TOUTES LES RÉGIONS ET, DANS LA MESURE OÙ ILS SONT DISPONIBLES, QUE TOUTES LES LANGUES UTILISÉES DANS LESDITES RÉGIONS SERONT DISPONIBLES. EN OUTRE, APPLE N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’APPROBATION OU À L’AUTORISATION DE VOTRE UTILISATION DESDITS SERVICES DANS UNE RÉGION SPÉCIFIQUE.

4.4 VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT LE RISQUE LIÉ À VOTRE UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SERVICE. LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE » POUR VOTRE USAGE, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’OPPORTUNITÉ, DE TITRE, D’EXACTITUDE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. APPLE NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LE SERVICE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OU QU’IL SERA EXEMPT DE PANNES DE RÉSEAU, DE PERTES, DE CORRUPTIONS, D’ATTAQUES, DE VIRUS, D’INTERFÉRENCES, DE PIRATAGES OU D’AUTRES INTRUSIONS DANS LA SÉCURITÉ, ET APPLE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD. VOUS ACCEPTEZ EN OUTRE QU’APPLE NE SOIT PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS DANS LA MESURE OÙ LE SERVICE PEUT INCLURE DU CONTENU JUGÉ OFFENSANT, INDÉCENT OU CHOQUANT.

4.5 VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE (I) LE SERVICE SOIT FOURNI À DES FINS DE NAVIGATION BASIQUE UNIQUEMENT ET NE SOIT PAS DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ DANS DES SITUATIONS OÙ DES RENSEIGNEMENTS DE LOCALISATION PRÉCIS SONT NÉCESSAIRES, OU LORSQUE DES DONNÉES DE LOCALISATION INEXACTES OU DIFFÉRÉES PEUVENT ENTRAÎNER LA MORT, DES BLESSURES CORPORELLES, DES DOMMAGES MATÉRIELS OU ENVIRONNEMENTAUX; ET (II) TOUT RÉSULTAT QUE VOUS RECEVEZ DU SERVICE PUISSE VARIER PAR RAPPORT AUX ROUTES, TERRAINS, PISTES CYCLABLES OU PIÉTONNES RÉELS EN RAISON DE FACTEURS TELS QUE LES CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES, L’ÉTAT DES ROUTES, LA CIRCULATION ET LES ÉVÉNEMENTS GÉOPOLITIQUES QUI PEUVENT EN AFFECTER L’EXACTITUDE. POUR VOTRE SÉCURITÉ, FAITES PREUVE D’INDÉPENDANCE DE JUGEMENT ET SOYEZ TOUJOURS ATTENTIF AUX PANNEAUX DE SIGNALISATION ET À L’ÉTAT DES ROUTES. APPLIQUEZ LES RÈGLES DE SÉCURITÉ ET LA RÉGLEMENTATION ROUTIÈRE LOCALE.

4.6 DANS LA MESURE OU LA LOI APPLICABLE NE L’INTERDIT PAS, APPLE, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, CONTRACTANTS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES QUELS QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION, DE DONNÉES, COÛT D’ACQUISITION DE SERVICES DE SUBSTITUTION OU AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) RÉSULTANT : (I) DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SERVICE; (II) DE TOUTE MODIFICATION APPORTÉE AU SERVICE OU DE TOUTE CESSATION TEMPORAIRE OU PERMANENTE DU SERVICE, D’UNE CARACTÉRISTIQUE OU D’UNE FONCTIONNALITÉ; (III) DES DÉCLARATIONS OU DE LA CONDUITE D’UN TIERS DANS LE CADRE DU SERVICE; (IV) TOUT AUTRE SUJET RELATIF AU SERVICE. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’APPLE ENVERS VOUS, EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, N’EXCÉDERA LE MONTANT DE CINQUANTE DOLLARS (50,00 $) POUR L’ENSEMBLE DES DOMMAGES (À L’EXCEPTION DES EXIGENCES DE LA LOI APPLICABLE EN CAS DE DOMMAGES CORPORELS). LES LIMITATIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS S’APPLIQUERONT MÊME SI LE RECOURS INDIQUÉ FAIT DÉFAUT À SA VOCATION ESSENTIELLE.

5.Indemnités

EN UTILISANT LE SERVICE ET DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, VOUS INDEMNISEREZ SUR DEMANDE ET DÉGAGEREZ APPLE, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, CONTRACTANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET SOUS-LICENCIÉS DE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES RÉCLAMATIONS OU DEMANDES, ENQUÊTES, AMENDES, PERTES, RESPONSABILITÉS, DÉPENSES, COÛTS, FRAIS, Y COMPRIS LES FRAIS RAISONNABLES D’AVOCAT, EN RAPPORT AVEC : (A) VOTRE VIOLATION RÉELLE OU PRÉSUMÉE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT FORMULÉ PAR VOUS DANS LES PRÉSENTES; (B) VOTRE UTILISATION DU SERVICE; (C) TOUT CONTENU UTILISATEUR QUE VOUS SOUMETTEZ, TRANSMETTEZ OU FOURNISSEZ DE TOUTE AUTRE MANIÈRE À APPLE; (D) VOTRE VIOLATION DE TOUT DROIT D’AUTRUI. À DES FINS DE CLARIFICATION, ENTRE VOUS ET APPLE, VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE VOS ACTES OU OMISSIONS ET DE TOUT CONTENU UTILISATEUR OU AUTRE DONNÉE OU CONTENU QUE VOUS FOURNISSEZ À APPLE.

6. Confidentialité et sécurité des données personnelles

Tout traitement de données effectué par Apple en rapport avec les services sera réalisé conformément à sa politique de confidentialité publiée, disponible à l’adresse suivante : apple.com/ca/fr/privacy. Si, à tout moment, vous déterminez que l’une des fonctionnalités des services vous permet de recueillir des renseignements personnels identifiables (« données personnelles »), vous devez : (i) notifier Apple immédiatement par écrit; (ii) maintenir une stricte confidentialité et des mesures de sécurité pour protéger les données personnelles; (iii) ne divulguer aucune donnée personnelle à une autre partie; (iv) notifier Apple immédiatement en cas de violation potentielle ou réelle de la sécurité concernant les données personnelles; et (v) se conformer à toutes les lois, réglementations et accords ou traités internationaux applicables aux données personnelles, y compris en ce qui concerne les transferts de données personnelles d’une juridiction à une autre. En utilisant le service, vous reconnaissez et acceptez qu’Apple puisse utiliser des renseignements sur votre utilisation du service afin de le fournir, de l’évaluer, de le modifier ou de l’améliorer, de même que d’autres produits et services de géolocalisation, et de communiquer avec vous à son sujet. Vous reconnaissez et acceptez également qu’Apple puisse collecter et utiliser des données liées aux activités des utilisateurs dans le cadre du service. Ces données sont utilisées pour fournir, analyser, rapporter et améliorer le service et d’autres produits et services basés sur la localisation. Toutes les données collectées par Apple dans le cadre des services seront traitées et utilisées conformément à sa politique de confidentialité publiée, disponible à l’adresse suivante : apple.com/ca/fr/privacy.

7. Résiliation ou suspension

Apple peut résilier ou suspendre le service à tout moment, avec ou sans préavis ni motif. À l’expiration ou à la résiliation du service : (i) l’ensemble des droits, licences, consentements et autorisations accordés par l’une des parties à l’autre en vertu des présentes prendront fin immédiatement, à l’exception des licences accordées à Apple dans les présentes, qui demeureront en vigueur après l’expiration ou la résiliation des présentes conditions d’utilisation; et (b) vous cesserez toute utilisation des services. LES DROITS ET OBLIGATIONS DÉCRITS DANS LES ARTICLES 1.2, 1.3 ET 2 À 12 RESTERONT APPLICABLES APRÈS L’EXPIRATION OU LA RÉSILIATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, APPLE PEUT, À SA SEULE DISCRÉTION, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, IMMÉDIATEMENT ET SANS PRÉAVIS, SUSPENDRE, RÉSILIER OU REFUSER DE TOUTE AUTRE MANIÈRE VOTRE ACCÈS OU VOTRE UTILISATION DE TOUT OU PARTIE DES SERVICES, ET CE, SANS QUE LA RESPONSABILITÉ D’APPLE SOIT ENGAGÉE, NI ENVERS VOUS NI ENVERS UN TIERS, DU FAIT DE L’EXERCICE PAR APPLE DE CES DROITS. Le présent article 7 ne limite aucunement tout autre droit ou recours d’Apple, qu’il relève de la loi, de l’équité ou des présentes conditions d’utilisation.

8. Modification ou amendement

Apple se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de modifier ou d’amender les présentes conditions d’utilisation. Ces modifications et les conditions supplémentaires prendront effet immédiatement et seront intégrées aux présentes conditions d’utilisation. Vous reconnaissez et acceptez qu’il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS UNE MODIFICATION APPORTÉE AUXDITES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER TOUT ACCÈS AU SERVICE ET TOUTE UTILISATION DUDIT SERVICE. LA POURSUITE DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE SUIVANT TOUTE MODIFICATION APPORTÉE AUX CONDITIONS D’UTILISATION VAUDRA L’ACCEPTATION DESDITES CONDITIONS D’UTILISATION TELLES QUE MODIFIÉES. Apple peut également modifier le service, y compris, mais sans s’y limiter, mettre à jour ou interrompre toute fonctionnalité qui y est fournie.

9. Droit applicable

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE LES LOIS DE L’ÉTAT DE CALIFORNIE, À L’EXCLUSION DES RÈGLES DE CONFLIT DE LOIS, RÉGISSENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET VOTRE UTILISATION DU SERVICE, ET QUE LA JURIDICTION EXCLUSIVE POUR TOUTE PROCÉDURE LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DU SERVICE SOIT LE DISTRICT DU NORD DE LA CALIFORNIE. VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES AU DROIT DE CONTESTER LE CHOIX DE LA LOI, DE LA JURIDICTION PERSONNELLE OU DU LIEU. VOUS ACCEPTEZ EN OUTRE DE VOUS SOUMETTRE À LA COMPÉTENCE PERSONNELLE ET EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX SITUÉS DANS LE COMTÉ DE SANTA CLARA, EN CALIFORNIE, POUR RÉSOUDRE TOUT LITIGE OU TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT. SI (I) VOUS N’ÊTES PAS CITOYEN AMÉRICAIN; (II) VOUS NE RÉSIDEZ PAS AUX ÉTATS-UNIS; (III) VOUS N’ACCÉDEZ PAS AU SERVICE À PARTIR DES ÉTATS-UNIS; ET (IV) VOUS ÊTES CITOYEN DE L’UN DES PAYS IDENTIFIÉS CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES QUE TOUT LITIGE OU TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT SOIT RÉGI PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE INDIQUÉE CI-DESSOUS, SANS TENIR COMPTE DE TOUT CONFLIT DE DISPOSITIONS LÉGALES, ET VOUS VOUS SOUMETTEZ IRRÉVOCABLEMENT À LA COMPÉTENCE NON EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX SITUÉS DANS L’ÉTAT, LA PROVINCE OU LE PAYS IDENTIFIÉ CI-DESSOUS ET DONT LA LÉGISLATION EST APPLICABLE :

SI VOUS ÊTES CITOYEN D’UN PAYS DE L’UNION EUROPÉENNE OU DU ROYAUME-UNI, DE LA SUISSE, DE LA NORVÈGE OU DE L’ISLANDE, LA LOI APPLICABLE ET LES INSTANCES COMPÉTENTES SERONT LES LOIS ET LES TRIBUNAUX DE VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE HABITUEL.

SI VOUS ÊTES CITOYEN DU JAPON, LA LOI APPLICABLE EST LA LOI JAPONAISE ET LES INSTANCES COMPÉTENTES SERONT SITUÉES À TOKYO, AU JAPON.

LE DROIT CONNU SOUS LE NOM DE CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES EST SPÉCIFIQUEMENT EXCLU DE L’APPLICATION DU PRÉSENT CONTRAT.

10. Conformité

Vous acceptez que le service ne puisse pas être utilisé : (a) dans tout pays faisant l’objet d’un embargo des États-Unis; ou (b) par toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor américain, la liste des personnes refusées ou la liste d’entités du département du Commerce des États-Unis, ou toute autre liste de parties non autorisées. En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans un de ces pays ni inscrit sur les listes mentionnées ci-dessus. En outre, vous acceptez de ne pas utiliser le service à toute fin interdite par le droit applicable aux États-Unis ou ailleurs, y compris, sans s’y limiter, pour le développement, la conception, la fabrication ou la production d’armes nucléaires, chimiques, biologiques ou de missiles.

11. Matériel de tiers

Le service peut afficher, contenir ou mettre à disposition des informations ou des services de tiers ou fournir des liens vers certains sites web de tiers (collectivement, les « éléments de tiers »). Apple ne garantit pas que le service ou les éléments de tiers soient appropriés, exacts ou disponibles à l’utilisation en toute localisation. Dans la mesure où vous choisissez d’utiliser les éléments de tiers ou d’y accéder, vous agissez de votre propre chef et êtes responsable du respect de l’ensemble des lois, réglementations, conditions ou autres exigences applicables. Apple ne garantit, ne cautionne et n’assume aucune responsabilité le concernant envers vous ou toute autre personne pour les services, éléments ou sites web de tiers ou pour tout autre élément, produit ou service provenant de tiers. Le service et les éléments de tiers peuvent ne pas être offerts dans toutes les langues ou dans tous les pays ou toutes les régions.

12. Dispositions diverses

Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et Apple et régissent votre utilisation du service. Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions d’utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, par effet de la loi ou par une fusion, sans l’accord écrit préalable d’Apple, et toute tentative de cession des présentes conditions d’utilisation sans un tel accord sera jugée nulle. Si une partie des présentes conditions d’utilisation est jugée non exécutoire ou non applicable, ladite partie sera interprétée conformément à la loi applicable afin de refléter, autant que possible, les intentions initiales des parties, et les parties restantes des présentes conditions d’utilisation continuent de produire pleinement leurs effets. L’incapacité d’Apple à faire respecter tout droit ou toute disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ladite disposition ou à toute autre disposition des présentes conditions d’utilisation. Apple ne saurait être tenue responsable du manquement à ces obligations pour des raisons indépendantes de sa volonté. Les présentes conditions d’utilisation ne sauraient bénéficier à tout tiers. La conjonction « ou » s’entend de façon inclusive (et/ou).

Dernière mise à jour : 24 juillet 2024