Conditions d’utilisation d’Apple Maps

Acceptation

Les Conditions générales d’utilisation suivantes (ci-après, les « Conditions d’utilisation ») s’établissent entre vous et Apple, et constituent un contrat qui régit votre usage d’Apple Maps et de tout contenu mis à votre disposition par les présentes (dans leur ensemble appelés le « Service »).

EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ; SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LE SERVICE.

Apple se réserve le droit d’apporter des modifications à ces Conditions d’utilisation à tout moment et à notre discrétion. Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous devez cesser l’utilisation du Service. Votre usage continu du Service après de telles modifications apportées aux Conditions d’utilisation, de quelque nature qu’elles soient, est considéré de façon implicite comme l’acceptation de toutes ces conditions, nouvelles ou modifiées. 

Usage du service – restrictions 

Sous réserve de ces Conditions d’utilisation, il vous est accordé le droit d’accéder au Service. Dans la mesure où vous choisissez d’accéder au Service, vous agissez de votre propre chef et acceptez d’utiliser le Service uniquement tel qu’il est autorisé par ces Conditions d’utilisation et par toute législation en vigueur, réglementation applicable, règlements ou recommandations complémentaires qu’Apple est susceptible de mettre à disposition. Le Service, ou toute fonctionnalité ou partie de celui-ci, peut ne pas être disponible dans toutes les langues ou dans tous les pays et Apple ne garantit pas que le Service, ou toute fonctionnalité ou partie de celui-ci, soit approprié ou disponible à l’utilisation en toute localisation.

Vous ne pouvez pas :

(a)   retirer, dissimuler ou altérer un quelconque avis sur les droits d’auteur, marque ou autre droit de propriété ou un quelconque avis légal, document ou lien hypertexte susceptible d’apparaître dans ou fourni à travers le Service ;

(b)   accéder ou utiliser le Service d’aucune façon qui tente de copier, d’extraire, de capturer des données d’écran ou de réutiliser une partie quelconque des données ou du contenu fourni par le Service, y compris les téléchargements en lot ou les flux de données ou images de cartographie, ou encore la création d’une base de données quelconque s’appuyant sur les résultats du Service ;

(c)   reproduire, modifier, traduire ou créer des produits dérivés du Service ou d’une partie quelconque de celui-ci ;

(d)   décompiler, déchiffrer, procéder à l’ingénierie inverse, désassembler ou tenter de dériver le code source du Service ou toute partie de celui-ci (sauf et exclusivement dans la mesure où cette restriction est interdite par disposition légale ou par les conditions de licence régissant l’utilisation de composants Open source susceptibles d’être inclus avec le Service ;

(e)   louer, louer à bail, prêter, concéder des sous-licences, publier, transférer, vendre ou redistribuer l’accès à ou l’usage du Service, ou de toute partie de celui-ci, d’aucune façon ;

(f)   exploiter le Service en violation avec les Conditions d’utilisation ou de quelque manière que ce soit, y compris, mais de manière non exhaustive, utiliser le Service pour transmettre un virus informatique, un ver, un cheval de Troie ou tout autre logiciel malveillant, ou par introduction dans un réseau, surcharge de la capacité réseau ou toute autre interférence du plein usage du Service par les autres utilisateurs ; ou

(g)   utiliser le Service de quelque manière que ce soit pour harceler, abuser, traquer, menacer, diffamer ou violer de quelque autre manière les droits d’une tierce partie, et vous reconnaissez qu’Apple n’est aucunement responsable d’une telle utilisation de votre part.

Confidentialité

Vos informations seront en permanence traitées conformément à la Politique de confidentialité d’Apple consultable à l’adresse : https://www.apple.com/legal/privacy/.

Absence de garantie 

CERTAINES JURIDICTIONS N’ADMETTENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES. DANS LA MESURE OÙ CES EXCLUSIONS SONT SPÉCIFIQUEMENT INTERDITES PAR LA LOI APPLICABLE, CERTAINES DES EXCLUSIONS ÉTABLIES CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ » ET QUE L’USAGE QUE VOUS FAITES DU SERVICE N’EST QU’À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES PROPRES. APPLE ET SES SOCIETES AFFILIEES, FILIALES, AGENTS, DIRECTEURS, EMPLOYES, MANDATAIRES, PARTENAIRES ET CONCEDANTS DE LICENCES EXCLUENT EXPRESSEMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE QUALITE MARCHANDE, DE CONVENANCE A UN USAGE PARTICULIER ET DE NON CONTREFACON. EN PARTICULIER, APPLE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, AGENTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCES NE GARANTISSENT PAS QUE (I) LE SERVICE RÉPONDRA A VOS EXIGENCES ; (II) VOTRE UTILISATION DU SERVICE SERA RÉALISÉE DANS LES MEILLEURS DÉLAIS, ININTERROMPUE, SÉCURISÉE OU SANS ERREURS ; (III) TOUTES LES INFORMATIONS QUE VOUS OBTIENDREZ GRÂCE AU SERVICE SERONT EXACTES OU FIABLES ; ET (IV) TOUTE DÉFAILLANCE OU ERREUR DU SERVICE SERA CORRIGÉE.

Une partie ou l’intégralité du contenu du Service sont fournies aux seuls titres informatifs et de planification, et ne sauraient être utilisées dans des situations dans lesquelles des données de localisation précises sont requises ni dans lesquelles des données de localisation ou de cartographie erronées, imprécises, différées dans le temps ou incomplètes risqueraient d’entraîner la mort, des blessures ou des dégâts matériels ou écologiques. Vous acceptez que les résultats offerts par le Service peuvent ne pas correspondre aux routes ou aux conditions du terrain actuelles à cause de facteurs pouvant affecter l’exactitude des données de cartographie, notamment, mais sans s’y limiter, le temps, les conditions routières et de trafic et les événements géopolitiques. Pour votre sécurité, soyez toujours attentif aux conditions environnantes, à la signalisation routière et aux conditions de la route. 

Apple et ses concédants de licence se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l’accès au Service, ou à toute fonctionnalité ou partie de ce dernier, à tout moment et sans préavis ou engagement de sa responsabilité. Apple peut également imposer des limites d’utilisation ou d’accès au Service, ou à toute fonctionnalité ou partie de ce dernier, à tout moment et sans préavis ou engagement de sa responsabilité.

Limitation de responsabilité

NI APPLE, NI SES CONCÉDANTS OU FOURNISSEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLE DE TOUTE DÉTÉRIORATION OU PERTE DÉCOULANT D’UN QUELCONQUE USAGE, NORMAL OU INAPPROPRIÉ, DÉPENDANCE DE, INCAPACITÉ À UTILISER, INTERRUPTION, SUSPENSION OU RÉSILIATION DU SERVICE, Y COMPRIS UNE QUELCONQUE INTERRUPTION CONSÉCUTIVE À UNE PANNE SYSTÈME, UNE ATTAQUE RÉSEAU OU À UNE MAINTENANCE PROGRAMMÉE OU NON.

Indemnisation

Après demande d’Apple, vous acceptez d’indemniser et de protéger Apple, ses dirigeants, ses administrateurs, ses actionnaires, ses prédécesseurs, ses successeurs légaux, ses employés, ses agents, ses filiales et ses affiliés de toute poursuite découlant d’une quelconque exigence, perte, responsabilité, revendication ou dépense (y compris les frais d’avocat) découlant de votre manquement aux présentes Conditions d’utilisation et/ou à l’usage du Service.  

Droits de propriété

Vous reconnaissez et acceptez que le Service contient des données propriétaires qui appartiennent ou sont concédées sous licence à Apple et/ou à ses concédants et fournisseurs, et sont protégées par la législation sur la propriété intellectuelle et les lois en vigueur, y compris mais sans limitation, les droits d’auteur, les brevets, les marques commerciales et les secrets commerciaux. Vous vous engagez en outre à n’utiliser ces contenus, informations ou données de manière contraire à ces Conditions d’utilisation ou ne respectant pas les droits de propriété intellectuelle d’Apple ou d’une tierce partie. Aucune partie du Service, y compris un contenu quelconque du présent, ne peut être reproduit, dans son intégralité ou partiellement, et vous risquez d’être tenu pour responsable pour toute copie ou divulgation non autorisée. 

Apple, le logo Apple et les autres marques commerciales d’Apple, marques de service, graphismes et logos utilisés en relation avec le Service constituent des marques commerciales ou des marques déposées d’Apple Inc. aux États-Unis et/ou dans d’autres pays. Les autres marques commerciales ou logos utilisés en relation avec le Service peuvent être les marques commerciales de leurs détenteurs respectifs. Vous ne bénéficiez d’aucun droit ou licence pour l’une des marques commerciales précitées, et vous acceptez de ne pas supprimer, masquer ou altérer les mentions de propriété exclusive (y compris les mentions de marque commerciale et de copyright) pouvant être contenues dans le Service. 

Loi applicable, juridiction et divisibilité du contrat

Les présentes Conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État de Californie, à l’exception de son conflit de principes de loi. Vous vous conformez à la juridiction personnelle et celle de l’état et des tribunaux fédéraux du Conté de Santa Clara, Californie (États-Unis), et renoncez à toute objection envers ces juridictions. Si pour une raison quelconque un tribunal ayant juridiction juge qu’une disposition des présentes Conditions d’utilisation est inapplicable, en totalité ou en partie, les autres dispositions resteront entièrement applicables.

Éléments de tierce partie

Certaines parties du Service peuvent utiliser ou comporter du contenu ou un logiciel élaboré par des fournisseurs tiers. Les remerciements, conditions de licence et exclusions complémentaires des dits Éléments de tierce partie figurent dans la documentation électronique du Service disponible à l’adresse suivante :

 https://www.apple.com/legal/internet-services/maps/oss-acknowledgements/

 http://gspe21.ls.apple.com/html/attribution.html

Dernière mise à jour : 4 septembre 2016