iWork.com Public Beta Conditions générales de Service

1. Acceptation des conditions

Bienvenue sur la version Public Beta d’iWork.com

Les Conditions générales de Service (« CGS ») suivantes constituent un accord juridique entre vous et Apple, régissant votre usage du Service et du site web de la version Public Beta d’iWork.com (collectivement désignés par le terme « Service »). Vous devez accepter ces CGS avant de pouvoir utiliser le Service. Vous pouvez accepter ces CGS en a) utilisant le Service, ou en b) acceptant le contrat de licence du logiciel d’iWork, de Keynote, de Pages ou de Numbers dont ces CGS font partie. Si vous êtes en désaccord avec les conditions suivantes, n’utilisez pas le Service. Il vous est recommandé d’imprimer ou d’enregistrer une copie de ces CGS. « Apple » ci-dessous désigne Apple Inc., à l’adresse 1 Infinite Loop, Cupertino, Californie, États-Unis.

Autorisation légale

Pour utiliser le Service ou vous y inscrire vous devez : a) être majeur pour engager un contrat avec Apple, et b) ne pas être interdit de Service selon la législation des États-Unis ou une autre juridiction en vigueur, y compris le pays dans lequel vous résidez ou dans lequel vous utilisez le Service. En acceptant ces CGS, vous indiquez comprendre et accepter les points cités ci-dessus. Si vous êtes mineur d’au moins 13 ans, vous pouvez toutefois utiliser le Service (sous réserve de la législation locale en vigueur), mais uniquement si le compte que vous utilisez a été créé et enregistré par un de vos parents ou par votre tuteur légal (voir le paragraphe 3 ci-dessous pour obtenir plus de renseignements).

Modifications de cet accord

Apple peut mettre à jour ou modifier épisodiquement les présentes CGS et vous recommande de les consulter régulièrement. Vous comprenez et acceptez que votre utilisation continue du Service après modification des CGS constitue votre acceptation des CGS modifiées.

2. Description du Service

Version Public Beta

Vous comprenez et reconnaissez que le Service est fourni sous la version « Public Beta » et est mis à disposition « TEL QUEL » et « EN L’ÉTAT » dans l’objectif de fournir à Apple des remarques sur la qualité et le caractère pratique du Service. Le Service peut contenir des erreurs et inexactitudes qui pourraient entraîner des défaillances, altérations ou pertes de données et/ou d’informations dans vos appareils et dans les périphériques y étant connectés (incluant, sans restrictions, les serveurs et ordinateurs). Apple recommande fortement de sauvegarder toutes les données et informations de votre appareil et ses périphériques avant d’utiliser le Service. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ET TOUS LES COÛTS ASSOCIÉS À VOTRE UTILISATION DU SERVICE, CE QUI INCLUT, SANS RETRICTIONS, LES FRAIS D’ACCÈS À INTERNET, LES COÛTS IMPLIQUÉS PAR L’UTILISATION DE VOS APPAREILS ET PÉRIPHÉRIQUES AINSI QUE TOUS LES DOMMAGES CAUSÉS AUX ÉQUIPEMENTS, LOGICIELS, INFORMATIONS OU DONNÉES. Apple n’est, de plus, pas obligé de fournir une assistance technique ou d’autres types d’aide pour ce Service.

Modification du Service

Apple se réserve le droit de modifier ou de stopper le Service (ou d’une quelconque de ses parties), de manière temporaire ou permanente, à tout moment ou épisodiquement, avec ou sans préavis. Sans limitation de ce qui a été précédemment établi, Apple peut communiquer toute modification dudit Service en la publiant sur le site web et/ou via le Service. Vous acceptez qu’Apple n’est pas responsable envers vous ni aucune tierce partie d’une quelconque modification ou cessation du Service. Vous reconnaissez qu’Apple n’a pas l’obligation exprès ou implicite de fournir, ou continuer à fournir, le Service, dans son intégralité ou en partie, ni maintenant ni dans l’avenir. Par conséquent, Apple peut instituer des frais pour le Service selon les préavis imposés par les lois en vigueur.

Commentaires

En plus de vous fournir le Service, Apple vous permettra de soumettre des commentaires ou suggestions ayant trait à votre utilisation du Service. Vous acceptez qu’en l’absence d’un accord écrit stipulant le contraire, Apple sera libre d’utiliser les commentaires que vous lui avez faits pour tous types de raisons.

Limitations d’usage

Apple peut imposer certaines limitations dans l’utilisation du Service, notamment, mais pas seulement, en assignant certains niveaux de capacité de stockage de votre compte iWork, en restreignant le nombre de comptes iWork que vous pouvez enregistrer, en imposant aux documents publiés des dates d’expiration et en retirant les documents périmés du Service. Vous acceptez d’utiliser le Service uniquement aux fins permises dans le cadre des présentes CGS et de toute loi, réglementation ou pratique généralement acceptée au sein de la législation applicable. Apple se réserve le droit de modifier ou d’imposer à tout moment des limitations d’usage du Service, en vous en avertissant ou non.

Compte iWork.com

Afin de vous inscrire et d’activer le Service, vous devez utiliser votre compte Apple existant (aussi appelé « identifiant Apple ») ou configurer un nouveau compte Apple si vous n’en avez pas déjà un. Ce compte Apple vous sera nécessaire au moment de configurer le Service et peut aussi renvoyer à votre « compte iWork ». Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées sur votre Compte. Veuillez choisir un mot de passe sûr pour votre compte et ne pas le révélez à des tiers. Vous reconnaissez que vous êtes responsables de la confidentialité et de la sécurité de votre mot de passe et reconnaissez également que vous êtes la seule personne responsable des activités réalisées dans le cadre de votre compte.

Exclusion de la revente du Service

Vous refusez de reproduire, copier, dupliquer, vendre, revendre, louer ou échanger le Service (ou toute partie du Service) à quelque fin que ce soit.

3. Politique de confidentialité d’Apple

Vous reconnaissez qu’en utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation de certaines informations vous concernant vous et votre utilisation du Service conformément à la Politique de confidentialité d’Apple. Les informations recueillies lors de l’utilisation du Service peuvent contenir des données techniques ou de diagnostic concernant votre utilisation et peuvent être utilisées par Apple pour l’entretien et l’amélioration du Service. Pour en savoir plus, lisez notre politique de confidentialité complète à l’adresse http://www.apple.com/fr/legal/privacy/. Vous reconnaissez également et acceptez que ces informations puissent être transférées aux États-Unis ou dans d’autres pays pour des raisons de stockage, de traitement et d’utilisation par Apple ou ses sociétés affiliées.

4. Contenu et comportement

Contenu

Le terme « Contenu » désigne toute information pouvant être générée ou trouvée lors de l’utilisation du Service, tels que des fichiers de données, du texte, des logiciels, de la musique, des images, des photographies, du son, des vidéos, des messages et tout autre matériel similaire. Vous reconnaissez que tout Contenu publié publiquement ou envoyé de manière privée sur le Service relève de la responsabilité de la seule personne à l’origine dudit Contenu. Ceci signifie que vous, et non Apple, êtes seul responsable de tout Contenu que vous téléchargez, publiez, envoyez par courrier électronique, transmettez, conservez ou bien rendez disponible via l’utilisation du Service. Vous reconnaissez qu’en utilisant ce Service, vous pouvez vous trouver confronté à du Contenu potentiellement injurieux, indécent ou choquant et que vous pouvez exposer d’autres personnes à du Contenu qu’elles peuvent juger choquant. Apple ne contrôle pas le Contenu publié par le biais du Service et ne garantit l’exactitude, l’intégrité ni la qualité dudit Contenu. Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du Service et de tout Contenu se fait à vos propres risques.

Comportement

Vous vous engagez à NE PAS utiliser le Service pour:

  1. télécharger, publier, envoyer par courrier électronique, transmettre, conserver ni rendre disponible aucun Contenu illégal, harcelant, menaçant, nuisible, délictueux, diffamatoire, injurieux, violent, obscène, vulgaire, indiscret quant à la vie privée de tiers, haineux, injurieux racialement ou ethniquement ou choquant d’une quelconque autre manière ;
  2. poursuivre, harceler, menacer ou nuire à quelqu’un ;
  3. prétendre être quiconque, ou une quelconque entité, que vous n’êtes pas, imiter ou vous faire passer pour une autre personne (personnalités comprises), une autre entité, un autre membre d’iWork.com, un employé d’Apple ou un chef de gouvernement ou autre personnalité ou présenter de manière inexacte votre affiliation avec une personne ou entité (Apple se réserve le droit de refuser ou de bloquer tout Identifiant de membre pouvant être considéré comme l’imitation ou la représentation erronée de votre identité ou l’appropriation frauduleuse du nom ou de l’identité d’une autre personne) ;
  4. violer un quelconque droit d’auteur ou toute autre propriété intellectuelle ou révéler tout secret industriel ou toute information confidentielle en violation d’un accord de confidentialité, d’un contrat de travail ou d’un accord de secret ;
  5. publier, envoyer, transmettre ou rendre disponible de manière non sollicitée et non autorisée tout courrier électronique, toute publicité, tout matériel publicitaire, courrier indésirable, courriel ou toute chaîne de lettres, y compris notamment, les avis d’information et les envois publicitaires en masse ;
  6. falsifier tout en-tête de paquet TCP-IP ou toute partie des données d’en-tête d’un courrier électronique ou d’une publication ou de placer des informations au sein d’un en-tête de manière à tromper les destinataires quant à l’origine d’un quelconque Contenu transmis via le Service (« mystification ») ;
  7. télécharger, publier, envoyer par courrier électronique, transmettre, conserver ou rendre disponible tout matériel contenant des virus ou tout autre code machine, fichier ou programme conçu pour nuire, gêner ou limiter le fonctionnement normal du Service (ou de toute partie de celui-ci) ou de tout autre logiciel ou matériel ;
  8. empêcher ou interrompre le Service (y compris l’accès au Service via des moyens automatisés, tels que des scripts ou des robots web) ou tout serveur ou réseau connecté au Service, ou toute politique, condition ou règle des réseaux connectés au Service (y compris tout accès, utilisation ou contrôle non autorisé des données ou du trafic) ;
  9. concevoir ou réaliser une quelconque activité illégale ;
  10. récupérer et conserver des données personnelles concernant tout autre utilisateur du Service pour les utiliser dans le cadre des activités interdites susmentionnées.

Suppression de contenu

Vous reconnaissez qu’Apple n’est en aucun cas responsable du Contenu fourni par des tiers et n’a aucun devoir de prévisualisation dudit Contenu. Apple se réserve toutefois le droit de déterminer à tout moment si le Contenu est approprié et en conformité avec ces CGS et peut prévisualiser, déplacer, refuser, modifier ou supprimer le Contenu à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion si ledit Contenu se trouve être en violation des présentes CGS ou est inacceptable.

Sauvegarde de contenu

Vous êtes responsable de la sauvegarde sur votre ordinateur ou tout autre appareil de tout document, toute image ou tout Contenu important que vous stockez ou auquel vous accédez à l’aide du Service. Apple décline toute responsabilité concernant tout dégât, toute corruption ou toute perte subie par le Contenu que vous stockez ou auquel vous accédez à l’aide du Service.

Accès au compte et au contenu

Vous reconnaissez et acceptez qu’Apple puisse accéder, utiliser, conserver ou révéler les données et le Contenu de votre compte sur demande légale ou si nous avons la conviction que ledit accès, ladite utilisation, réservation ou conservation est raisonnablement nécessaire pour : (a) observer une demande ou un processus juridique ; (b) exécuter ces CGS, y compris l’investigation de toute violation potentielle de celles-ci (c) détecter, prévenir ou résoudre des problèmes de sécurité, de fraude ou des problèmes techniques ; ou (d) protéger les droits, les biens ou la sécurité d’Apple, de ses utilisateurs ou du public tel que requis ou autorisé par la loi.

Avis de copyright Notice - DMCA

Si vous pensez qu’un quelconque Contenu dont vous revendiquez le copyright a été enfreint par quelqu’un à l’aide du Service, veuillez prendre contact avec l’Agent de copyright d’Apple comme mentionné dans notre Politique de copyright à l’adresse http://www.apple.com/legal/contact/#copyright-infringement. Apple peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier le compte des utilisateurs répétant des infractions.

Violation des CGS A

Si, au cours de l’utilisation du Service, vous rencontrez du Contenu que vous jugez inapproprié ou que vous pensez constituer une violation des présentes CGS, vous pouvez le signaler par courrier électronique à abuse@iwork.com

5. Contenu que vous envoyez ou rendez disponibles sur le Service

Licence concédée par vous

Mis à part le matériel que nous pouvons vous concéder en licence, Apple ne revendique pas la propriété du matériel ni du Contenu que vous envoyez ou rendez disponible sur le Service. Cependant, en envoyant ou en publiant du tel Contenu sur des zones du Service accessibles au public, vous accordez à Apple une licence universelle, libre de droit et non exclusive d’utilisation, de distribution, de reproduction, de modification, d’adaptation, de publication, de traduction, de représentation et d’affichage publics dudit Contenu sur le Service, uniquement pour les fins auxquelles ledit Contenu a été envoyé ou rendu disponible. Ladite licence prend fin dans un temps commercialement raisonnable après que vous ou Apple retirez ledit Contenu de la zone publique. En envoyant ou en publiant ledit Contenu sur des zones du Service accessibles au public, vous déclarez être propriétaire dudit matériel ou avoir l’autorisation de le distribuer.

Modifications du contenu

Vous acceptez que pour fournir le Service et y rendre votre Contenu disponible, Apple puisse transmettre votre Contenu à travers plusieurs réseaux publics, plusieurs supports et modifier votre Contenu pour respecter les conditions techniques requises pour la connexion des réseaux et des appareils. Vous reconnaissez que la présente licence permet à Apple d’agir de telle manière.

6. Informations sur les marques

Apple, le logo Apple, le logo iWork et iWork.com et les autres marques d’Apple, marques de Service, images et logos utilisés dans le cadre du Service, sont des marques ou des marques déposées d’Apple Inc. aux États-Unis et/ou dans d’autres pays. Les autres marques, marques déposées, graphismes et logos utilisés dans le cadre du Service peuvent être des marques de leurs détenteurs respectifs. Il ne vous est accordé aucun droit ni aucune licence sur une quelconque des marques susmentionnées et vous vous engagez à ne pas supprimer, occulter ni déformer les avis propriétaires (y compris les avis de marque et de copyright) pouvant être apposés au Service ou contenus dans celui-ci.

7. Logiciels

Droits propriétaires d’Apple

Vous reconnaissez et acceptez qu’Apple et/ou ses concédants de licence détiennent tous les droits, titres et intérêts sur le Service et tous les logiciels (y compris tout Contenu fourni avec ceux-ci) qui vous sont fournis par Apple comme partie du Service ou dans le cadre de celui-ci (les “ Logiciels” ), y compris tout droit de propriété intellectuelle y existant, enregistré ou non, et où qu’il puisse exister dans le monde. Vous reconnaissez également que le Service (y compris les Logiciels ou toute autre partie du Service) contient des informations propriétaires et confidentielles protégées par la propriété intellectuelle applicable et d’autres lois.

Licence concédée par Apple

Apple vous accorde une licence personnelle, non exclusive, incessible et limitée pour l’utilisation des Logiciels tels qu’ils vous sont fournis par Apple comme partie intégrante du Service et conformément aux présentes CGS, sous réserve que vous ne procédiez à (ni ne permettiez à personne d’autre) la copie, la modification, la création de produits dérivés, l’ingénierie inverse, la décompilation ou la tentative de découverte du code source (sauf autorisation ou demande expresse de la loi), la vente, la location en crédit bail, la sous-licence, l’attribution d’un privilège sur ou le transfert d’un quelconque droit des Logiciels.

Exportation

L’utilisation du Service et des Logiciels, incluant le transferí, la publication et le téléchargement de dones, de logiciels ou d’autre Contenu via le Service peut être soumise à la législation des États-Unis ou d’autres pays applicable en matière d’exportation et d’importation Vous vous engagez à respecter ces législations. En particulier, mais sans limitation, le Logiciel ne peut pas être exporté ou réexporté (a) vers tout pays soumis à embargo par les États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du Ministère des Finances des États-Unis ou sur les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity » du Ministère du Commerce des Etats-Unis. En utilisant le Logiciel ou le Service, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans un pays appartenant aux cas mentionnés ci-dessus ou inscrit sur une des listes précitées. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Logiciel à des fins interdites par la législation des États-Unis, y compris, mais sans aucune limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles ou d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques.Vous refusez également de télécharger sur votre compte toute donnée ou tout logiciel ne pouvant être exporté sans autorisation écrite préalable du gouvernement, y compris notamment certains types de logiciels de cryptage. Cette garantie et cet engagement continuent à prendre effet à la résiliation des présentes CGS.

Mises à jour de logiciels

Dans le cadre du Service, vous pouvez recevoir épisodiquement des mises à jour des Logiciels d’Apple, téléchargeables et installables automatiquement sur votre appareil. Ces mises à jour peuvent comporter des corrections de problèmes, des améliorations de fonctionnalités ou des versions des Logiciels totalement nouvelles. Vous acceptez qu’Apple puisse vous fournir automatiquement lesdites mises à jour dans le cadre du Service et vous devez les recevoir et les installer tel que requis.

Copyright et imagerie numérique

Le Service et le Logiciel peuvent être utilisés pour la reproduction de contenu pour autant que cette utilisation se limite à la reproduction de contenu non protégé par des droits d’auteur, dont vous possédez les droits d’auteurs ou que vous êtes légalement autorisé à reproduire. Les droits de titre et de propriété intellectuelle du contenu affiché par le Logiciel ou le Service ou auquel l’on accède par ces derniers appartiennent à l’auteur du contenu. Ce contenu peut être protégé par un copyright ou des lois et traités en matière de propriété intellectuelle, et être soumis à des conditions d’utilisations par Apple, ses concédants de licence ou la tierce partie fournissant le Contenu. Par exemple, aucune photographie, image, illustration, aucun graphique, clipart ou élément similaire (« Imagerie numérique ») fournis par Apple ou ses concédants de licence comme partie du Logiciel ou du service (y compris, mais sans limitation, tout élément d’Imagerie numérique contenu dans les modèles, les thèmes ou les guides d’utilisateur et les guides d’initiation) ne peut être extrait et distribué, à des fins commerciales ou de manière autonome à l’extérieur du Logiciel ou du Service.

8. Résiliation

Résiliation de votre fait

Vous pouvez résilier votre compte ou arrêter d’utiliser le Service à tout moment.

Résiliation par Apple

Apple peut à tout moment, dans certaines circonstances et sans préavis, résilier ou suspendre immédiatement tout ou partie de votre compte ou de votre accès au Service. La raison de ladite résiliation peut inclure notamment : (a) les violations des CGS ou de toute autre politique ou norme ci-incluse ou publiée sur le Service ; (b) votre demande d’annulation ou de résiliation de compte ; (c) l’interruption ou la modification matérielle du Service ou de toute partie de celui-ci ; (d) une requête ou un ordre de police ou du corps judiciaire ou de toute autre organisme public ; (e) le cas où la fourniture du Service est ou peut devenir illégale ; (f) des problèmes techniques ou des problèmes de sécurité inattendus ; ou (g) votre participation à des activités frauduleuses ou illégales. Toute résiliation ou suspension de la sorte est réalisée par Apple à sa seule discrétion, et Apple ne sera responsable envers vous ou une quelconque tierce partie d’aucun dommage pouvant découler de ladite résiliation ou suspension de votre compte ou accès au Service.

Effets de la résiliation

À la résiliation de votre compte, vous perdez tout accès au Service et à toute partie du Service, y compris notamment votre compte iWork et tous les documents y étant publiés.

9. Liens et matériel de tierce partie

Du contenu, certains composants ou certaines fonctionnalités du Service peuvent contenir du matériel de tierces parties ou des liens hypertexte vers d’autres sites web, d’autres ressources ou Contenu. Étant donné qu’Apple ne contrôle pas nécessairement les sites ou le matériel desdites tierces parties, vous reconnaissez et acceptez qu’Apple n’est pas responsable de la disponibilité desdits sites ou desdites ressources et ne recommande ni ne garantit l’exactitude desdits sites ou ressources et n’est en aucun cas responsable du Contenu, de la publicité, des produits ou du matériel disponibles sur lesdits sites ou lesdites ressources. Vous reconnaissez et acceptez également qu’Apple n’est en aucun cas responsable des dommages que vous encourez ou alléguez avoir encouru, directement ou indirectement, comme découlant de votre utilisation ou de votre confiance envers le Contenu, la publicité, les produits ou le matériel disponibles sur lesdits sites ou lesdites ressources.

10. Garantie limitée des supports

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, EN TANT QUE TELLES, DANS LA MESURE OÙ LESDITES EXCLUSIONS SONT SPÉCIFIQUEMENT INTERDITES PAR LA LOI APPLICABLE, CERTAINES DES EXCLUSIONS EXPOSÉES CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE EST À VOS SEULS RISQUES ET QUE LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ ». APPLE ET SES AFFILIÉS, FILIALES, DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. EN PARTICULIER, APPLE ET SES AFFILIÉS, FILIALES, DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT EN AUCUN CAS QUE (I) LE SERVICE CORRESPONDRA À VOS BESOINS ; (II) VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FERA DANS LES DÉLAIS, SERA ININTERROMPUE, SÛRE OU SANS ERREURS ; (III) TOUTE INFORMATION QUE VOUS RECEVEZ SERA EXACTE OU FIABLE ; ET (IV) TOUT DÉFAUT OU TOUTE ERREUR DES LOGICIELS QUI VOUS SONT FOURNIS SERA CORRIGÉE.

LA TRANSMISSION, LA MÉMORISATION OU LA CONSERVATION DE TOUTES DONNÉES PAR LE BIAIS DE L’UTILISATION DU SERVICE EST FAITE À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SUR VOTRE APPAREIL OU DE TOUTE PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES DÉCOULANT DE TELLES UTILISATIONS DUDIT SERVICE. DE PLUS, VOUS RECONNAISSEZ QUE LE SERVICE N’EST PAS DESTINÉ OU ADAPTÉ À UN USAGE DANS DES SITUATIONS OU DANS DES ENVIRONNEMENTS OÙ UNE DÉFAILLANCE, DES RETARDS, DES ERREURS OU DES INEXACTITUDES DANS LE CONTENU, LES DONNÉES OU LES INFORMATIONS FOURNIS PAR LE SERVICE POURRAIT PROVOQUER LA MORT, DES BLESSURES OU DE GRAVES DOMMAGES CORPORELS OU ÉCOLOGIQUES. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, ORAL(E) OU ÉCRIT(E), QUE VOUS OBTENEZ D’APPLE, DU SERVICE OU VIA LE SERVICE NE CRÉE UNE QUELCONQUE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT PRÉSENTÉE DANS LES CGS.

11. Limitation de responsabilité

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, ET À CE TITRE, DANS LA MESURE OÙ LESDITES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS SONT SPÉCIFIQUEMENT INTERDITES PAR LA LOI APPLICABLE, CERTAINES DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS EXPOSÉES CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QU’APPLE ET SES AFFILIÉS, FILIALES, DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE SONT RESPONSABLES ENVERS VOUS D’AUCUN DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER, IMMATÉRIEL OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS NOTAMMENT LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, FONDS COMMERCIAL, UTILISATION, DONNÉES, COÛT D’APPROVISIONNEMENT DES BIENS OU SERVICES DE REMPLACEMENT OU AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE (MÊME SI APPLE EST AU COURANT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), DÉCOULANT DE : (I) L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SERVICE ; (II) TOUTE MODIFICATION APPORTÉE AU SERVICE OU TOUT ARRÊT TEMPORAIRE OU PERMANENT DU SERVICE OU DE N’IMPORTE LAQUELLE DE SES PARTIES ; (III) L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES OU LEUR MODIFICATION ; (IV) LA SUPPRESSION, LA CORRUPTION OU LE DÉFAUT DE CONSERVER OU D’ENVOYER OU RECEVOIR VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES SUR OU VIA LE SERVICE; (V) DÉCLARATIONS OU DE LA CONDUITE D’UNE QUELCONQUE TIERCE PARTIE SUR LE SERVICE ; ET (VI) TOUTE AUTRE CAS RELATIF AU SERVICE.

12. Indemnité

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager Apple, ses affiliés, filiales, directeurs, dirigeants, employés, agents, partenaires et concédants de licence de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires d’avocat raisonnables d’une tierce partie, en lien avec ou découlant de : (a) tout Contenu que vous envoyez, publiez, transmettez ou rendez disponible via le Service ; (b) votre utilisation du Service ; (c) toute violation par vous de ces CGS ; ou (d) votre violation des droits d’autrui. Cette obligation reste en vigueur après la résiliation ou l’expiration des présentes CGS ou de votre utilisation du Service.

13. Avis

Apple peut vous envoyer des avis concernant le Service, notamment des modifications des présentes CGS, par courrier électronique, par courrier postal ou par message sur son site web et/ou sur le Service.

14. Loi d’application

Tout litige ou autre résolution de conflit entre vous et Apple découlant de ces CGS ou de votre utilisation du Service seront régis dans le district nord de Californie, et vous et Apple acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux d’état et fédéraux dont dépend ce district.

15. Clause générale

Ces CGS constituent la totalité de l’accord entre vous et Apple et régissent votre utilisation du Service. Vous pouvez également être soumis à des conditions générales supplémentaires applicables lors de l’utilisation de Services, de contenu de tierce partie ou de logiciels de tierce partie affiliés. Si une quelconque partie de ces CGS est jugée non valide ou inexécutable, elle est interprétée en accord avec la loi applicable de manière à révéler, autant que possible, les intentions d’origine des parties, et les autres parties restent pleinement en vigueur et en effet. La non-exécution ou la non-application par Apple de tout droit ou toute disposition des CGS ne constitue aucune renonciation dudit droit ou de ladite disposition. Vous acceptez que, sauf disposition expresse contraire au sein des présentes CGS, cet accord n’accorde d’indemnité à aucune tierce partie. Toute traduction des présentes CGS est effectuée pour des besoins locaux. En cas de litige entre la version anglaise et toute autre version, seule la version anglaise sera d’application. Vous acceptez que toute réclamation ou tout recours en justice résultant des CGS ou lié à celles-ci ou à l’utilisation du Service doit être déposé dans un délai de un (1) an après l’infraction qui en est à l’origine sous peine de prescription.

Dernière révision le 19 janvier 2010
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