• L’autorité émettrice de votre carte d’identité numérique, qu’il s’agisse d’Apple ou de votre gouvernement, ne sait pas quand ni à qui vous présentez votre carte d’identité.
• Apple ne conserve pas les images de votre carte d’identité. Apple n’utilise que certaines informations figurant sur votre carte d’identité pour lutter contre la fraude et afficher votre pièce d’identité dans l’app Cartes.
• Lors de la présentation de votre pièce d’identité dans l’app Cartes, votre appareil affichera uniquement les informations requises et ne présentera pas ces informations sans votre confirmation.
• Lors de l’ajout de votre carte d’identité via l’app Cartes, les informations liées à votre identité, à votre compte Apple, à vos habitudes d’utilisation et aux réglages de votre appareil seront utilisées par l’autorité émettrice de la carte d’identité numérique pour valider votre identité et lutter contre la fraude.
• Les informations de vérification complémentaires que vous envoyez lors de l’ajout de votre pièce d’identité, telles qu’une Live Photo et les enregistrements de vos mouvements de visage et de tête, seront utilisées par Apple pour lutter contre la fraude dans le cadre de cette fonctionnalité et seront conservées jusqu’à ce que l’autorité émettrice de la carte d’identité numérique autorise ou refuse l’ajout de votre carte d’identité à l’app Cartes.

Les pièces d’identité conservées dans l’app Cartes constituent un moyen simple, rapide et plus sécurisé de présenter sa carte d’identité.

Ajout de votre carte d’identité

Ajout de votre carte d’identité fédérale via Cartes
Pour ajouter une carte d’identité, vous devrez prendre une photo du recto et du verso de votre carte d’identité gouvernementale, telle que votre permis de conduire ou votre pièce d’identité fédérale. Votre appareil évaluera la qualité et le type des images pour assurer l’acceptation de ces dernières par votre autorité gouvernementale émettrice. Les images de votre carte d’identité sont chiffrées sur l’appareil et envoyées à votre autorité gouvernementale émettrice, qui peut les partager avec des services de vérification d’identité tiers. Apple ne voit pas et ne conserve pas les images de votre carte d’identité. Votre appareil lira le code-barres de votre carte d’identité et partagera votre nom, votre adresse et votre date de naissance avec Apple afin de vérifier votre identité et de lutter contre la fraude. Apple peut continuer à conserver les informations relatives au résultat de la vérification, notamment en cas d’identité vérifiée avec succès, afin d’assurer le bon fonctionnement de cette fonctionnalité et de lutter contre la fraude sur les plates-formes d’Apple concernées. En revanche, Apple ne conservera pas les informations relatives à votre identité (telles que votre date de naissance lue à partir du code-barres).

Pour garantir que la personne qui ajoute la carte d’identité à l’app Cartes est la même personne que son détenteur, vous devrez prendre une Live Photo de vous-même. Votre appareil évaluera la qualité de l’une des images fixes de la Live Photo pour assurer l’acceptation de cette photo fixe par votre autorité gouvernementale émettrice. Cette image fixe de votre Live Photo sera chiffrée sur votre appareil et envoyée à votre autorité gouvernementale émettrice afin qu’elle soit comparée à votre pièce d’identité officielle. Votre autorité gouvernementale émettrice traitera cette photo fixe conformément à sa politique de confidentialité, ce qui peut l’autoriser à utiliser une technologie de reconnaissance faciale. Pour lutter contre la fraude, avant l’envoi de votre photo fixe à votre autorité gouvernementale émettrice, votre Live Photo sera évaluée par votre appareil et par Apple afin de garantir que la Live Photo utilisée représente une personne vivante et que cette même personne vivante est celle qui envoie sa photo fixe dans le cadre de l’ajout de sa carte d’identité à l’app Cartes. Il peut également vous être demandé de réaliser une série de mouvements du visage et de la tête, qui seront évalués de la même manière que votre Live Photo par votre appareil et par Apple. Les informations liées à votre Live Photo, ou, le cas échéant, à vos mouvements, et non la Live Photo ou l’enregistrement des mouvements eux-mêmes, vous sont associées lorsque vous procédez à l’ajout de votre pièce d’identité.

Les informations relatives à votre compte Apple, à vos habitudes d’utilisation et aux réglages de votre appareil, à la position de votre appareil au moment où vous tentez d’ajouter votre carte d’identité fédérale (si le service de localisation est activé), ainsi que les informations concernant votre Live Photo ou vos mouvements de visage et de tête seront partagées avec Apple afin de lutter contre la fraude. Dans le cadre de cette lutte, Apple partagera certains indicateurs de fraude avec votre autorité gouvernementale émettrice en fonction de ces informations. Votre autorité gouvernementale émettrice, et non Apple, décidera d’autoriser ou non l’ajout de votre carte d’identité à l’app Cartes. Dans certains cas, il se pourra que votre autorité gouvernementale émettrice exige des informations complémentaires ou un entretien en personne. Apple peut recevoir certaines informations sur l’éventuelle demande de vérification complémentaire effectuée par votre autorité gouvernementale émettrice et le type de vérification demandée (comme un entretien en présence). Apple conserve ces informations en les associant à votre identité pendant la prise de décision de l’autorité gouvernementale émettrice d’autoriser ou non l’ajout de votre pièce d’identité à l’app Cartes afin de gérer et d’améliorer cette fonctionnalité. Dans certains cas, votre autorité gouvernementale émettrice peut vous fournir un code de validation une fois son examen des informations complémentaires terminé. Ce code de validation est chiffré sur votre appareil et envoyé à l’autorité gouvernementale émettrice. Apple ne voit pas et ne conserve pas ce code de validation. Votre autorité gouvernementale émettrice peut fournir à Apple des informations quant à l’état de cette autorisation (par exemple si celle-ci est en cours d’examen, ou encore si elle a été acceptée) afin qu’Apple puisse vous envoyer des mises à jour sur votre appareil et vous permettre de gérer votre carte d’identité dans l’app Cartes.

Ajout de votre carte d’identité numérique via Cartes
Cette fonctionnalité est uniquement disponible aux États-Unis.

Pour ajouter votre pièce d’identité numérique, vous devrez scanner la zone à lecture optique de la page photo de votre passeport à l’aide de votre iPhone afin d’autoriser votre appareil à accéder à la puce électronique de votre passeport. Vous devrez ensuite placer votre iPhone sur votre passeport, comme indiqué par votre appareil, pour lire le passeport électronique. Votre appareil enverra les données de la zone à lecture optique et du passeport électronique à Apple pour valider les informations contenues dans le passeport électronique. Apple encodera et stockera une partie des informations de votre passeport pour fournir votre pièce d’identité numérique sur votre appareil et vous permettre de la gérer, et pour lutter contre la fraude. Pour garantir que la personne qui ajoute la carte d’identité numérique à l’app Cartes est la même personne que son détenteur, vous devrez prendre une Live Photo de vous-même, comme décrit ci-dessus pour les cartes d’identité fédérales. Pour les pièces d’identité numériques, ces informations seront envoyées uniquement à Apple en tant qu’autorité émettrice des pièces d’identité numériques, et non à votre gouvernement fédéral ou national. Apple recueillera et utilisera des informations concernant votre Live Photo, votre compte Apple, vos habitudes d’utilisation et les réglages de votre appareil, ainsi que la position de votre appareil au moment où vous tenterez d’ajouter votre carte d’identité numérique (si le service de localisation est activé) afin de déterminer s’il doit émettre votre carte d’identité numérique et à des fins de lutte contre la fraude. Les informations liées à votre Live Photo, et non la Live Photo elle-même, vous sont associées lorsque vous procédez à l’ajout de votre pièce d’identité. Si vous choisissez d’autoriser Apple à examiner manuellement votre Live Photo, celle-ci peut être conservée pendant une courte période par Apple, comme décrit dans la section « Amélioration des cartes d’identité » ci-dessous.

Ajout de votre carte d’identité via l’app de l’autorité émettrice
Cette fonctionnalité est uniquement disponible au Japon.

Pour ajouter une carte d’identité à Cartes via l’app d’une autorité gouvernementale émettrice, vous devrez accepter les conditions générales de l’autorité émettrice et peut-être effectuer des démarches pour prouver votre identité auprès de celle-ci, et configurer un code PIN ou un mot de passe pour votre carte d’identité. Votre code PIN ou mot de passe ne peut être mis à jour que via l’app de l’autorité gouvernementale émettrice. Apple ne reçoit aucune information relative à votre activité dans l’app de l’autorité gouvernementale émettrice. Votre autorité gouvernementale émettrice, et non Apple, décidera d’autoriser ou non l’ajout de votre carte d’identité à l’app Cartes.

Approvisionnement de votre carte d’identité sur votre appareil

Une fois l’ajout de votre carte d’identité à l’app Cartes autorisé par l’autorité émettrice de la carte d’identité numérique, les informations figurant sur votre carte d’identité sont conservées dans un format chiffré pouvant uniquement être déchiffré en utilisant la fonctionnalité « Secure Enclave » de votre appareil. Vous pouvez consulter ces informations à tout moment en ouvrant l’app Cartes, en affichant le verso de votre carte d’identité, en touchant « Détails du permis de conduire », « Détails de la carte d’identité », « Informations de la pièce d’identité numérique » ou « Détails de la carte », puis en vous identifiant. Apple ne peut pas consulter ces informations. Pour en savoir plus sur « Secure Enclave », consultez la page suivante : support.apple.com/guide/security/secure-enclave-sec59b0b31ff/web.

Protection de votre pièce d’identité dans Cartes

Pour protéger votre carte d’identité contre toute présentation ou tout accès non autorisé, vous devrez associer votre carte d’identité à un enregistrement Face ID ou à un identifiant biométrique utilisé pour Touch ID. La présentation de votre pièce d’identité ou d’informations extraites de votre pièce d’identité requiert votre identification avec la méthode d’identification spécifique et l’identifiant biométrique associés à votre identité lors de la configuration. D’autres options d’identification peuvent être disponibles selon les réglages de votre appareil. Votre appareil conservera votre méthode d’identification, et non Apple. Si vous souhaitez modifier votre méthode d’identification, vous devez supprimer votre carte d’identité et l’ajouter de nouveau à l’app Cartes avec la nouvelle méthode d’identification.

Présentation de votre carte d’identité

Pour présenter votre carte d’identité en personne, approchez votre iPhone ou votre Apple Watch du lecteur de pièce d’identité pour afficher une feuille de consentement présentant les informations relatives à l’entité vous demandant de présenter votre identité et les informations spécifiques de votre carte d’identité exigées. Après autorisation, votre appareil établira un canal direct et chiffré de bout en bout avec le lecteur de pièce d’identité et transmettra les informations autorisées.

Lorsque vous présentez votre pièce d’identité numérique aux points de contrôle de la Transportation Security Administration (TSA) participants, votre pièce d’identité émet un indicateur signifiant qu’elle constitue une alternative acceptable à la pièce d’identité REAL ID. Votre pièce d’identité numérique n’est pas un document REAL ID. D’autres lecteurs de pièces d’identité de tierce partie peuvent également demander et recevoir cet indicateur. Si un lecteur de pièces d’identité de tierce partie recueille cet indicateur lorsque vous présentez votre pièce d’identité numérique, celui-ci apparaîtra sur la feuille de consentement et dans votre historique de présentations. Étant donné que votre pièce d’identité numérique est créée à partir de votre passeport, lorsque vous la présentez, l’entité qui la demande peut déduire que vous êtes citoyen américain.

Pour les cartes d’identité japonaises uniquement, vous devrez préparer votre carte d’identité en la sélectionnant dans l’app Cartes avant de l’approcher d’un lecteur de pièce d’identité pour la présenter. Lorsque vous présentez votre carte d’identité à l’aide de l’infrastructure à clés publiques du Japon (JPKI, Japan Public Key Infrastructure), l’app Cartes n’affiche pas les détails de l’information demandée.

Les apps nécessitant un justificatif d’âge ou une preuve d’identité pour vous permettre d’accéder à leurs produits ou à leurs services vous présenteront un formulaire de consentement indiquant les informations spécifiques exigées ainsi que la durée pendant laquelle l’app en question conservera ces informations. Après autorisation, votre appareil transmettra à l’app une entité chiffrée contenant les informations approuvées. Cette entité chiffrée comprend une signature numérique unique fournie par l’autorité émettrice de la carte d’identité numérique et associée à votre carte d’identité pour permettre à l’app de vérifier la validité de votre carte d’identité.

Vous pouvez consulter votre historique de présentation de votre pièce d’identité (notamment pour connaître quand, où et à qui votre pièce d’identité a été présentée) ainsi que les informations spécifiques présentées en touchant votre carte d’identité dans l’app Cartes. Ces informations sont générées par votre appareil. Ni Apple ni l’autorité émettrice de la carte d’identité numérique ne peuvent connaître ou enregistrer les moments et les lieux où vous avez présenté votre carte d’identité, ni à qui vous l’avez présentée. Au Japon, le gouvernement peut, si nécessaire, accéder à des informations concernant la présentation de votre pièce d’identité afin de fournir les services demandés, par exemple lors de la présentation de votre carte d’identité à l’hôpital.

Gestion de votre carte d’identité

Vous pouvez gérer votre carte d’identité à tout moment en la touchant dans l’app Cartes. Pour protéger votre confidentialité et préserver la sécurité des informations de votre pièce d’identité, il vous sera demandé de vous identifier pour en afficher les détails. Pour mettre à jour ou modifier les informations de votre carte d’identité, vous devez contacter votre autorité gouvernementale émettrice. Pour permettre la gestion de votre carte d’identité dans l’app Cartes, votre autorité gouvernementale émettrice informera régulièrement Apple de sa validité. Apple recevra également des informations en cas de mise à jour de votre carte d’identité par votre autorité gouvernementale émettrice, notamment en cas de mise à jour de votre adresse ou de changement d’état de votre carte d’identité (par exemple, si elle est désactivée). Apple ne recevra pas les détails de ces mises à jour, notamment en ce qui concerne vos changements d’adresse. Apple conservera les informations liées aux mises à jour de votre pièce d’identité, telles que le changement d’état de votre pièce d’identité, tant que celle-ci sera conservée dans l’app Cartes. Ces informations seront uniquement utilisées pour lutter contre la fraude et pour des raisons de sécurité.

Les pièces d’identité numériques ne sont pas mises à jour lorsque votre passeport est réédité. Pour mettre à jour votre pièce d’identité numérique, vous devrez supprimer celle-ci et en ajouter une nouvelle en utilisant votre nouveau passeport.

Vous pouvez supprimer votre carte d’identité de l’app Cartes à tout moment en affichant le verso de votre carte d’identité dans l’app Cartes et en touchant « Supprimer le permis de conduire », « Supprimer la pièce d’identité fédérale », « Supprimer la pièce d’identité numérique » ou « Supprimer la carte ». La suppression de votre carte d’identité supprimera l’intégralité de son historique de présentation de votre appareil.

Amélioration des cartes d’identité

Si vous avez consenti à fournir ces informations à Apple, Apple recueillera de façon anonyme votre âge, votre sexe, votre groupe ethnique (si disponible) et votre couleur de peau à partir des données de votre permis de conduire ou de votre pièce d’identité fédérale, ainsi que la décision rendue par votre autorité gouvernementale émettrice quant à l’émission d’une carte d’identité pouvant être utilisée dans Cartes. Apple utilisera ces informations afin d’identifier les erreurs dans le processus de validation d’identité. Vous pouvez consulter ces informations ou modifier votre consentement sur votre appareil iOS en accédant à Réglages > Confidentialité et sécurité > Analyse et améliorations. Lors de l’approvisionnement via l’app de l’autorité gouvernementale émettrice, vous ne pouvez pas choisir de participer à l’amélioration des cartes d’identité.

Lorsque vous ajoutez votre carte d’identité numérique ou votre carte d’identité fédérale à l’app Cartes, Apple peut vous demander d’autoriser une petite équipe d’évaluateurs humains au sein d’Apple à consulter votre Live Photo afin d’améliorer l’expérience d’utilisation des pièces d’identité dans l’app Cartes. Si vous autorisez Apple à examiner votre Live Photo, Apple l’examinera dans un délai de 90 jours. Apple supprimera la vidéo une fois celle-ci examinée, ou à l’expiration de la période de 90 jours si elle n’a pas été examinée. Vous pouvez également demander la suppression de votre Live Photo en contactant notre délégué à la protection des données à l’adresse www.apple.com/fr/legal/privacy/contact.

Apple n’utilisera pas les autres informations figurant sur votre carte d’identité, telles que votre nom ou votre date de naissance, pour améliorer les fonctionnalités liées aux pièces d’identité dans l’app Cartes. Les données de votre carte d’identité qui ne vous sont pas associées peuvent être conservées pour améliorer ces fonctionnalités ainsi que d’autres produits et services Apple. Par exemple, Apple peut conserver certaines informations anonymes et agrégées sur les lieux où les utilisateurs rencontrent des difficultés lors de l’ajout d’une pièce d’identité à l’app Cartes afin d’améliorer leur expérience. Apple peut également rendre anonymes les informations recueillies auprès de vous ou transmises par votre autorité gouvernementale émettrice dans le cadre de cette fonctionnalité afin d’améliorer les cartes d’identité dans l’app Cartes. Par exemple, Apple recevra certaines informations liées à la qualité des images envoyées lors de l’ajout de votre carte d’identité à l’app Cartes et à l’acceptation éventuelle de ces images par l’autorité gouvernementale émettrice. Par exemple, Apple peut rendre ces informations anonymes et les utiliser pour améliorer l’évaluation que fait votre appareil des images à envoyer ou pour fournir aux utilisateurs de meilleures instructions quant à la prise de photos afin que celles-ci soient autorisées par les autorités fédérales émettrices.

Autres informations

Apple peut partager des informations avec ses fournisseurs de services. Ceux-ci sont dans l’obligation de traiter ces informations conformément à cet avis et aux instructions d’Apple : ils doivent employer des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger les données personnelles reçues, et doivent supprimer toute donnée personnelle aussitôt les services accomplis sauf s’ils sont légalement tenus de les conserver ou si vous leur avez donné l’autorisation.

Apple ne conserve les données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des opérations pour lesquelles elles ont été recueillies, notamment comme décrit dans le présent avis et conformément à l’Engagement de confidentialité d’Apple et aux exigences légales. Lors de l’évaluation des périodes de rétention, nous examinons d’abord avec soin s’il est nécessaire de conserver les données personnelles recueillies et, le cas échéant, nous ne les conservons que pendant la durée minimale requise par la loi.

Les informations recueillies par Apple seront en tout temps traitées conformément à l’Engagement de confidentialité d’Apple, que vous pouvez consulter à l’adresse www.apple.com/fr/privacy.

Date de publication : 15 septembre 2025