Normes de divulgation des renseignements familiaux concernant les enfants

La protection des enfants constitue unepriorité pour tout le monde chez Apple. Nous croyons en la transparence et nous souhaitons fournir aux parentsles renseignements dont ils ont besoin pour déterminer ce qui convient le mieux à leur enfant. Nous faisons lemaximum pour offrir un contrôle parental intuitif et personnalisable. En créant un compte Apple pour votreenfant, vous lui permettez de profiter des fonctionnalités de partage familial avec vous et les autres membresde la famille. Votre enfant pourra partager de la musique, des films, des émissions de télévision, des livres,des apps, des photos, des calendriers, des emplacements et plus encore avec vous et les membres de votre groupefamilial. Il pourra également vivre une expérience personnalisée avec son compte Apple et utiliser tous lesservices et les contenus dont dispose un titulaire de compte Apple.

REMARQUE : LES PRÉSENTES NORMES DEDIVULGATION NE S’APPLIQUENT PAS À LA COLLECTE DE DONNÉES EFFECTUÉE PAR LES TIERS, Y COMPRIS LES DÉVELOPPEURSD’APPS TIERCES. AVANT L’ACHAT OU LE TÉLÉCHARGEMENT D’APPS DE TIERS PAR VOTRE ENFANT, VOUS DEVEZ CONSULTERLEURS CONDITIONS D’UTILISATION, POLITIQUES ET PRATIQUES AFIN DE COMPRENDRE QUELLES DONNÉES CONCERNANT VOTREENFANT ELLES COLLECTERONT AINSI QUE LA FAÇON DONT CES DONNÉES POURRONT ÊTRE UTILISÉES.

Le compte Apple de votre enfant

Grâce au compte Apple que vous créez pour lui, votre enfant pourra profiter des fonctionnalités et desservices d’Apple disponibles via son compte Apple. Par exemple, votre enfant pourra :

  • Passer et recevoir des appels vocaux et vidéo FaceTime.
  • Créer et partager des contenus tels que des photos, des vidéos, des messages audio, des notes, desdocuments, des liens, des tableaux et des messages texte en utilisant des apps Apple telles que :Appareil photo, Photos, Messages, Freeform et Mail.
  • Créer, partager et collaborer sur des contenus tels que des documents, des fichiers, des tableaux, desalbums photo, des calendriers, des présentations et des listes de tâches avec d’autres personnes grâceau partage iCloud. Par exemple, les calendriers partagés vous permettent, à vous et à votre enfant, departager des événements planifiés passés ou à venir avec les membres de votre famille. Selon lesréglages sélectionnés, le nom et les coordonnées de votre enfant peuvent être inclus, s’ils ont étéfournis.
  • Partager sa position précise avec les membres de sa famille et ses amis à l’aide de Localiser, deMessages et d’autres apps qui exploitent les services de localisation, et utiliser Localiser pourretrouver les appareils et accessoires pris en charge. Si vous partagez la position précise de votreenfant avec votre famille lorsque vous créez son compte Apple ou configurez son Apple Watch à l’aided’Apple Watch pour vos enfants, ou si votre enfant active la fonctionnalité Partager automatiquement laposition dans les réglages familiaux, sa position précise sera communiquée à tous les membres de lafamille, y compris aux nouveaux membres ajoutés plus tard. Votre enfant pourra modifier ses réglages departage de position, sauf si cela est interdit dans Temps d’écran ou Partage familial.
  • Diffuser et télécharger du contenu et des abonnements achetés par d’autres membres de votre groupefamilial (dont de la musique, des films, des émissions de télévision, des balados, des apps et desachats intégrés, des livres, et du contenu Apple Arcade, Apple Music, Apple News+ et Apple TV) et yaccéder.
  • Effectuer des achats et télécharger du contenu gratuit dans Apple Music, l’App Store, Apple Books etl’app Apple TV; effectuer des achats depuis une app; et s’abonner à des services tels qu’Apple Arcade,Apple Creator Studio, Apple News+, Apple TV et Apple Music, le tout sous réserve des réglages de demanded’autorisation d’achat que vous avez définis.
  • Recevoir des recommandations dans Apple Music et l’app Apple TV.
  • Transférer de la musique et des listes de lecture d’autres services de musique vers Apple Music.
  • Jouer à des jeux, interagir avec d’autres utilisateurs en utilisant Game Center et l’app Apple Games, etdivulguer des renseignements à d’autres joueurs, dont son pseudonyme, son avatar et ses amis dans GameCenter.
  • Effectuer et recevoir des paiements à l’aide des services Apple Pay, comme Transport et Apple Cash sivous avez configuré ses comptes, et conserver et utiliser des cartes comme des billets et des cartesd’embarquement dans l’app Portefeuille.
  • Faire un suivi des données sur la santé, comme la fréquence cardiaque, la pression artérielle, lanutrition et les données sur l’activité physique et les partager avec d’autres personnes. Avec une AppleWatch, votre enfant peut choisir de partager ses données d’entraînement et d’activité avec d’autresutilisateurs d’Apple Watch grâce au partage d’activité, y compris des détails tels que le nombre de paset la distance parcourue en une journée. Avec l’app Santé, votre enfant peut également commencer àpartager certains renseignements de santé avec d’autres utilisateurs de l’app Santé qui figurent dansses contacts avec le partage dans l’app Santé, y compris un sous-ensemble de son historique de donnéesde santé et les futures mises à jour relatives aux données partagées. Votre enfant peut continuer departager des informations avec un autre utilisateur de l’app Santé même si celui-ci a été supprimé deses contacts.
  • Si votre enfant possède un compte auprès d’un établissement de santé participant inscrit à lafonctionnalité de partage des données de l’app Santé avec les prestataires, il peut partager certainescatégories de données de santé, telles que l’activité, la fréquence cardiaque et les résultats delaboratoire, à partir de son iPhone ou iPad avec son prestataire de soins de santé. Pour ce faire, ildoit se connecter à l’aide de leurs identifiants de compte. Apple et l’appareil de votre enfant nestockent pas ces identifiants n’y ont pas accès. Votre enfant conserve le plein contrôle de ses donnéeset peut modifier ce qu’il partage, ou arrêter de le partager entièrement, à tout moment.
  • Stocker des photos, des vidéos, des documents, des tableaux, des notes, des contacts, des calendriers,des courriels, des sauvegardes et d’autres données d’apps, y compris les données enregistrées pendantles séances de jeu Apple Arcade et sur iCloud, et utiliser les fonctionnalités iCloud+ comme AppleInvitations.
  • Communiquer avec l’assistance Apple pour obtenir de l’aide, du dépannage et des services.
  • Partager, recevoir ou télécharger des raccourcis depuis le Web.

Votre enfant peut également accéder à des fonctionnalités et des services qui ne nécessitent pas de compteApple. Il peut par exemple accéder à Internet et effectuer des recherches en ligne et dans les ressourcesInternet à l’aide des fonctionnalités de recherche de Safari et Siri, et utiliser Siri pour poser desquestions et effectuer des tâches.

Outre ces exemples, des fonctionnalités supplémentaires peuvent être ajoutées lorsque nous publions des misesà jour logicielles. Nous vous encourageons à lire les remarques et les conditions d’utilisation concernantces mises à jour avant que votre enfant télécharge des mises à jour sur ses appareils.

Contrôle parental

Le partage familial vous permet de partager facilement le contenu de votre choix avec les membres de votregroupe familial. Néanmoins, il peut vous arriver de vouloir limiter l’accès de votre enfant à certains typesde contenus ou de ressources accessibles aux autres membres du groupe familial. C’est pourquoi, afin de vousaider à gérer l’accès de votre enfant aux services et aux fonctionnalités nécessitant un compte Apple, nousavons intégré différents types de contrôles parentaux. Ceux-ci comprennent Temps d’écran, Restrictions,Partage familial et Demander l’autorisation d’achat. Les contrôles des dépenses et de la réception d’argentavec les services Apple Pay comme Apple Cash sont disponibles dans Portefeuille.

Temps d’écran

Si vous ou votre enfant utilisez iOS 12 ou ultérieur, iPadOS ou macOS, vous pouvez aider votre enfant à gérerson utilisation sur tous les appareils iOS, iPadOS ou macOS sur lesquels votre enfant se connecte grâce à lafonctionnalité Temps d’écran. Par exemple, vous pouvez définir le temps quotidien alloué à certainescatégories d’apps ou créer votre allocation au moyen de la fonctionnalité Temps alloué, et définir desheures durant lesquelles l’utilisation n’est pas autorisé au moyen de l’horaire de Temps d’écran; limiterl’accès à certaines fonctionnalités ou apps; fixer des limites pour effectuer des achats ou télécharger ducontenu; approuver l’accès à des sites web dans Safari et d’autres navigateurs pris en charge; et définirdes restrictions de contenu en fonction de l’âge pour les films, la musique, les livres et d’autrescontenus. Pour en savoir plus, consultez la page https://support.apple.com/108806">Utiliser Tempsd’écran pour gérer l’iPhone ou l’iPad de votre enfant et https://support.apple.com/guide/mac-help/set-up-screen-time-for-a-child-mchlc5595037/mac">configurerTemps d’écran pour un enfant sur Mac. Sur visionOS, certaines restrictions de temps d’écran, commele temps alloué et l’horaire de temps d’écran, peuvent ne pas être disponibles et ne seront pas transféréesvers le compte enfant connecté à un Apple Vision Pro, même si elles ont été utilisées pour définir deslimites pour ce compte enfant dans iOS, iPadOS ou macOS. Pour en savoir plus, consultez https://support.apple.com/120045">Utiliser la fonctionnalité Temps d’écran sur l’Apple VisionPro.

Si vous utilisez Apple Watch pour vos enfants et que vous avez activé le mode École, vous pouvez déterminer àquel moment l’utilisation de certaines fonctionnalités de l’Apple Watch sera limitée pour les membres devotre groupe familial. Si un membre de votre groupe familial déverrouille sa montre pendant que le modeÉcole est activé, vous pouvez consulter les déverrouillages dans l’app Apple Watch sur votre iPhone. Cesinformations sont envoyées à Apple tout en étant chiffrées de bout en bout, mais seront associées à votrecompte Apple uniquement pour permettre à Apple de fournir des informations sur les déverrouillages.

Restrictions

Si vous ou votre enfant utilisez une version d’iOS antérieure à iOS 12, vous pouvez définir des restrictionssur tout appareil iOS ou iPadOS qu’utilise votre enfant ou sur Apple TV en accédant à Réglages >Général > Restrictions. Grâce à ces réglages, vous pouvez limiter des fonctionnalités comme FaceTime,Appareil photo et Safari, les jeux multijoueurs pour les apps qui s’intègrent au Game Center, ainsi quecertaines apps de médias sociaux, en plus d’indiquer du contenu approprié pour votre enfant. Cette étape estimportante pour gérer l’activité de votre enfant sur les appareils Apple. Vous pouvez également définir desrestrictions pour les services Apple tels que l’app Apple TV sur des appareils tiers et certains contenussur le Web dans Réglages. Ces restrictions et ces contrôles parentaux doivent être définis surchaque appareil utilisé par votre enfant.

Partage familial et Demander l’autorisation d’achat

Le partage familial vous permet de partager des achats, des abonnements et plus encore avec un maximum decinq autres membres de votre famille, que vous désignez avec leurs comptes Apple. La fonctionnalité Demanderl’autorisation d’achat fait partie du partage familial et vous permet de vérifier et d’approuver lestéléchargements et les achats demandés par votre enfant, y compris les achats intégrés et lestéléchargements gratuits, dans l’App Store, iTunes Store ou Apple Books. Avec Demander l’autorisationd’achat, vous pouvez accorder des exceptions d’app, qui permettent à votre enfant de demander à téléchargerou à acheter une app qui est mieux classée que la classification d’âge de l’app que vous lui avez définie.Lorsque votre enfant fait cette demande, vous pouvez choisir de l’approuver ou de la refuser. Lafonctionnalité Demander l’autorisation d’achat est activée par défaut pour les utilisateurs de moins de13 ans (ou l’âge minimum équivalent spécifié par la loi applicable) qui sont ajoutés à un groupe familial.Si vous choisissez de désactiver Demander l’autorisation d’achat pour votre enfant, vous recevrez desrenseignements sur les achats (y compris les achats depuis une app) effectués sur l’App Store ou sur iTunesseulement sur votre reçu électronique (envoyé par courriel de 24 à 72 heures après un achat) ou sur votrerelevé de carte de crédit. Pour obtenir plus d’informations, visitez https://support.apple.com/105055">Approuver ce que les enfants achètent et téléchargent avecDemander l’autorisation d’achat.

Notez que les apps achetées par l’intermédiaire du Programme de licences multipostes, téléchargées de nouveauou téléchargées au moyen d’un code ne sont pas soumises aux restrictions liées à la fonctionnalité Demanderl’autorisation d’achat.

Créer le compte Apple de votre enfant

Afin de créer un compte Apple pour votre enfant, nous devons d’abord obtenir votre consentement aux présentesNormes de divulgation des renseignements familiaux concernant les enfants (« Normes de divulgation »). https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ca/">La politique de confidentialité d’Apple et lesinformations de confidentialité spécifiques aux produits, disponibles sur https://www.apple.com/ca/fr/legal/privacy/data/">apple.com/ca/fr/legal/privacy/data/, sontégalement incorporées ici à titre de référence. En cas de contradiction entre https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ca/">la Politique de confidentialité d’Apple et lesprésentes Normes de divulgation, les conditions des présentes Normes de divulgation prévaudront.

Pour respecter la loi Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA) ainsi que les lois similaires dansd’autres régions, le cas échéant, lesquelles réglementent la collecte en ligne de données personnellesconcernant les enfants, Apple peut prendre des mesures supplémentaires dans le but de garantir quel’utilisateur autorisant la création d’un compte Apple pour un enfant est bien le parent ou le tuteur légalde ce dernier. Par conséquent, dans lesdites régions, vous pourriez, par exemple, devoir vérifier votre modede paiement actuel pour iTunes, iCloud ou Apple Store. Selon le mode de paiement, vous pourrez procéder àcette vérification à l’aide du code de sécurité de votre carte de crédit ou d’une méthode de vérificationsimilaire. Vous pouvez également vérifier votre âge à l’aide de votre pièce d’identité dans Portefeuille oude votre compte Apple.

Nous vous demandons ces renseignements et confirmons que vous êtes l’organisateur familial ou unparent/tuteur avant d’obtenir votre consentement à la collecte de données personnelles concernant votreenfant.

En aucun cas nous ne collecterons, n’utiliserons ou ne divulguerons sciemment les données personnelles devotre enfant sans avoir obtenu un consentement parental vérifiable de votre part, sauf si une exception dela loi COPPA, ou une exception applicable en vertu de lois semblables dans d’autres territoires decompétences, s’applique. Une fois que vous aurez pris connaissance des présentes Normes de divulgation, dela politique de confidentialité d’Apple et https://www.apple.com/ca/fr/legal/privacy/data/">des informations de confidentialité spécifiquesau produit, et après avoir fourni un consentement parental vérifiable, vous pourrez créer un https://support.apple.com/apple-account">compte Apple pour votre enfant. Votre enfant pourrautiliser son compte Apple pour accéder aux fonctionnalités et aux services d’Apple nécessitant un compteApple, à l’exception de ceux auxquels vous avez limité l’accès dans Temps d’écran, Restrictions ou Partagefamilial. Le compte de votre enfant ne peut toutefois pas être retiré de votre groupe familial à moins queson compte Apple soit supprimé, qu’il atteigne l’âge de 13 ans (ou l’âge minimum équivalent spécifié par laloi applicable) ou que vous le transfériez vers un autre groupe familial. Lorsque votre enfant atteint l’âgede 13 ans (ou l’âge minimum équivalent spécifié par la loi applicable), il pourrait conserver son comptesans participer à un partage familial, sous réserve de certaines conditions.

Collecte de données personnelles

Création d’un compte enfant

Dans le cadre du processus de création du compte Apple de votre enfant, nous vous demanderons de nous fournirdes renseignements nécessaires à la création d’un compte, tels que le nom complet et la date de naissance devotre enfant, une adresse courriel, un mot de passe, les réponses à trois questions de sécurité, un numérode téléphone et un pays de résidence. La date de naissance de votre enfant sera utilisée pour déterminer lesservices admissibles et suggérer des contrôles parentaux.

Utilisation des services Apple avec un compte enfant

Apple peut recueillir des données personnelles associées à l’utilisation par votre enfant des fonctionnalitéset services Apple décrits ci-dessus, sous réserve du contrôle parental que vous avez défini et tel quedécrit dans https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ca/">la politique de confidentialitéd’Apple.

Par exemple, si votre enfant utilise les fonctionnalités de communication, de partage ou de collaborationd’Apple, il pourrait être en mesure de mettre ses données personnelles à la disposition d’autresutilisateurs sous réserve des restrictions que vous avez définies. Ces restrictions peuvent inclure, entreautres, des Contacts autorisés visant à limiter les personnes avec qui votre enfant peut communiquer pendantle temps d’écran sur des apps telles que Téléphone, FaceTime et Messages, ainsi que des Apps et sites webautorisés et des Restrictions relatives au contenu et à la confidentialité pour supprimer des apps tellesque Mail, AirDrop et Safari de l’écran d’accueil de l’appareil iOS de votre enfant.

Il se peut que nous collections d’autres renseignements de votre enfant qui, dans certains cas, sont définispar la loi COPPA comme des données personnelles. Par exemple, une fois que votre enfant est connecté à soncompte Apple, nous pouvons collecter des renseignements, notamment des identifiants d’appareil, des témoins,des adresses IP, des emplacements géographiques et des fuseaux horaires associés à l’appareil Apple qu’ilutilise. Nous pouvons également recueillir des renseignements sur les activités et les interactions de votreenfant sur nos sites Web, nos apps, nos produits et nos services, y compris le contenu fourni par desdéveloppeurs tiers. Des détails supplémentaires sur notre collecte de renseignements sont énoncés dans la https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ca/">Politique de confidentialité d’Apple.

Dans certains cas, par exemple lorsque votre enfant n’a pas de compte, nous pouvons collecter un identifiantpersistant sans autres types de données personnelles dans le but de fournir un service ou une fonctionnalitéqui peut être utilisé par votre enfant. Dans de tels cas, Apple prendra les mesures appropriées pours’assurer que l’identifiant avec les renseignements connexes (tels que l’historique de recherche et devisionnement) n’est pas utilisé ou divulgué à des fins qui ne sont pas liées au service ou à lafonctionnalité, ou qui ne sont pas autorisées par la législation applicable. Par exemple, dans l’appApple TV, si vous créez un profil d’enfant, nous recueillerons un identifiant pour offrir une expérienceadaptée à l’âge. Pour en savoir plus sur les profils d’apps Apple TV, consultez https://www.apple.com/ca/fr/legal/privacy/data/fr-ca/apple-tv-app/">apple.com/ca/fr/legal/privacy/data/fr-ca/apple-tv-app.Vous pouvez avoir la possibilité de connecter cet identifiant à votre enfant en créant un compte Apple pourvotre enfant. Dans le cadre de la création de ce compte, les renseignements associés à cet identifiant(comme le contenu qui a été visionné) seront associés au compte Apple de votre enfant. Les renseignementsseront alors traités comme décrit dans les présentes Normes de divulgation.

Utilisation des données personnelles

Comme énoncé dans la https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ca/">Politique de confidentialitéd’Apple, Apple peut utiliser les renseignements de votre enfant pour communiquer des avisimportants, envoyer de l’information, des renseignements et des avis sur les produits et les services,fournir des services, de l’assistance et du contenu ainsi qu’améliorer nos produits, notre contenu et nosservices. Par exemple, nous pouvons utiliser l’âge de votre enfant pour lui fournir des informationsadaptées à son âge concernant ses droits à la confidentialité et au contrôle parental, et nous pouvonsutiliser l’âge de votre enfant et les restrictions de contenu que vous avez définies pour les apps afin delui offrir une expérience adaptée à son âge dans nos apps. Si vous activez la fonctionnalité Tranche d’âgepour les apps, la date de naissance de votre enfant sera utilisée pour déterminer la tranche d’âgeappropriée à communiquer aux développeurs, sous réserve des autorisations que vous avez définies pour lepartage. Il est aussi possible que nous utilisions ses renseignements à des fins internes, telles que lavérification, l’analyse de données et la recherche.

Nous pouvons utiliser, transférer et divulguer des données non personnelles à n’importe quelle fin. Parexemple, nous pouvons agréger et utiliser des renseignements concernant les activités de nos clients surnotre site Web, les services iCloud et l’iTunes Store, et provenant de nos autres produits et services afinde fournir des renseignements plus utiles à nos clients et de comprendre quels aspects de notre site Web, denos produits et de nos services suscitent le plus d’intérêt. Les données agrégées sont considérées comme desrenseignements non personnels.

Le réglage Annonces personnalisées est désactivé et ne peut pas être activé pour le compte Apple d’un enfant.La plateforme publicitaire d’Apple n’enverra pas de publicité à votre enfant, que ce soit de la publicitéciblée en fonction de ses centres d’intérêt ou de la publicité non ciblée (c’est-à-dire contextuelle) surles appareils associés au compte Apple de l’enfant. Par ailleurs, le réglage Autoriser les apps à demanderd’effectuer un suivi sera désactivé et ne pourra pas être activé. Les apps et les annonceurs ne pourront pasaccéder à l’identifiant de publicité fourni par le système d’exploitation, et sont également tenus derespecter les directives d’Apple leur interdisant de s’engager dans la publicité ciblée ou la mesure del’efficacité publicitaire, ou de partager des renseignements avec des courtiers en données.

Apple conserve les données personnelles uniquement le temps qu’il lui faut pour parvenir aux fins pourlesquelles elles ont été recueillies, comme décrit dans cet avis et conformément à lahttps://www.apple.com/legal/privacy/fr-ca/"> politique de confidentialité d’Apple ou comme laloi l’exige. Nous conservons les données personnelles de votre enfant pendant la durée nécessaire aux finsdécrites dans les présentes Normes de divulgation et la politique de confidentialité d’Apple. Pour estimerces durées, nous examinons d’abord avec soin s’il est nécessaire de conserver les données personnellescollectées et, si nous établissons un tel besoin, nous nous efforçons de les conserver uniquement pendant ladurée la plus courte possible autorisée par la loi.

Divulgation de données personnelles

En utilisant son compte Apple et sous réserve de vos restrictions, votre enfant peut partager ses donnéespersonnelles avec vous et d’autres membres de votre famille ainsi que d’autres utilisateurs, des partenairestiers et des fournisseurs de services en fonction des fonctionnalités et services Apple (tels que ceuxdécrits ci-dessus) qu’il utilise.

Membres de votre famille et autres utilisateurs

Dans le cadre du partage familial, les renseignements de votre enfant, y compris ses achats et abonnementspassés et futurs sur l’App Store, l’iTunes Store, Apple Books ou l’app Apple TV, peuvent être partagés avecles membres du groupe familial si le partage des achats est activé. Sous réserve des restrictions que vousconfigurez, votre enfant peut également choisir de partager ses contenus, documents et données avec lesmembres de votre groupe familial par l’intermédiaire des fonctionnalités et services Apple qui utilisent lecompte Apple, comme le partage de photos avec iCloud, les calendriers et les rappels partagés, l’appLocaliser et la fonctionnalité Partage de position. Si vous, votre enfant ou un autre membre de votrefamille vous connectez à un appareil Apple tel qu’Apple TV, l’appareil peut vous suggérer d’ajouter d’autresmembres de votre famille en affichant le nom de leur compte Apple et leur photo de profil. Les membresadultes de la famille pourront consulter les détails de la couverture AppleCare pour les autres membres dela famille, y compris votre enfant, dans Réglages > Général > AppleCare et garanties.

Si votre enfant utilise les fonctionnalités de communication, de partage ou de collaboration d’Apple, ilpourrait être en mesure de mettre ses données personnelles à la disposition d’autres utilisateurs sousréserve des restrictions que vous avez définies.

De plus, si votre enfant se connecte à son compte Apple sur un appareil appartenant à un tiers (tel quel’iPad d’un ami ou de l’école), les renseignements de votre enfant, ainsi que les renseignements partagésdes autres membres de votre groupe familial, peuvent être téléchargés et visibles par les autresutilisateurs de cet appareil, tant que votre enfant n’est pas déconnecté de son compte Apple sur cetappareil.

Partenaires tiers

Apple peut parfois collaborer avec des tiers pour fournir des services ou d’autres produits. Par exemple, sivous choisissez d’activer un compte Apple Cash pour votre enfant, ses renseignements seront partagés avec labanque partenaire d’Apple, Green Dot Bank, afin de vous fournir le service que vous avez demandé. Lesdonnées personnelles de votre enfant ne seront divulguées par Apple qu’en vue d’offrir ou d’améliorer sesproduits et ses services. Elles ne seront pas divulguées à des tiers à des fins de marketing.

Fournisseurs de services

Apple partage des données personnelles avec des entreprises qui fournissent des services comme le traitementdes données, le traitement des commandes de la clientèle, l’expédition de produits pour vous ou votreenfant, la gestion et l’amélioration des données de la clientèle, la prestation de services et d’assistanceà la clientèle, l’évaluation de votre intérêt ou de celui de votre enfant pour nos produits et services,ainsi que la mise en œuvre d’études axées sur la clientèle ou de sondages sur la satisfaction de laclientèle. Ces entreprises, qui peuvent être situées partout où Apple mène ses activités, sont tenues deprotéger les renseignements de votre enfant.

Autres

Apple peut être contrainte de divulguer vos données personnelles ou celles de votre enfant (dans les cassuivants, par exemple : obligation juridique, procédure juridique, litige, demandes déposées par lesautorités publiques et gouvernementales de votre pays de résidence ou d’un autre pays). Apple peut égalementdivulguer certaines de vos données personnelles ou de celles de votre enfant si elle le juge nécessaire ouapproprié pour des raisons de sécurité nationale, d’enquête policière ou toute autre raison d’intérêtpublic.

Elle peut également divulguer ces données personnelles si elle le juge nécessaire et raisonnable afin defaire respecter ses conditions générales d’utilisation ou de protéger ses activités ou ses utilisateurs. Deplus, dans le cas d’une réorganisation, d’une fusion ou d’une vente, Apple peut transférer l’intégralité ouune partie des données personnelles recueillies au tiers concerné.

Accès, correction et suppression

Pour exercer vos droits à la confidentialité des informations concernant votre enfant, consultez la pageDonnées et confidentialité d’Apple à l’adresse privacy.apple.com etconnectez-vous à son compte. Si vous avez des questions, communiquez avec nous à l’adresse :

apple.com/ca/fr/legal/privacy/contact

Vous pouvez aussi utiliser les coordonnées ci-dessous :

Apple
One Apple Park Way
Cupertino, CA 95014
+1 408 996-1010

Consentir à la collecte, l’utilisation et la divulgation par Apple des données personnelles de votre enfant

En cliquant sur Accepter, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation par Appledes renseignements de votre enfant, comme indiqué dans la https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ca/">Politique de confidentialité d’Apple, https://www.apple.com/ca/fr/legal/privacy/data/">les informations de confidentialitéspécifiques au produit et les présentes Normes de divulgation.

Remarque : Le consentement ne s’applique pas aux pratiques des apps de tiers relatives à la collectede données. Les tiers, y compris les développeurs des apps téléchargées par un membre de votre groupefamilial auxquelles votre enfant a accès par l’intermédiaire du partage familial, qui collectent,utilisent ou divulguent les renseignements de votre enfant, sont responsables de l’obtention d’unconsentement parental vérifiable distinct. Nous vous conseillons d’encourager votre enfant à demandervotre autorisation avant de donner l’accès à ses données personnelles à des tiers.

Remarque : Nous publions régulièrement des mises à jour logicielles pour nos appareils. Dès lors, ces mises àjour pourront être téléchargées sur l’appareil concerné, y compris sur les appareils sur lesquels votreenfant peut utiliser son compte Apple. Nous vous recommandons de lancer vous-même la mise à jour, ainsi quede passer en revue et d’accepter les conditions d’utilisation applicables, comme celles qui concernent iOS,macOS et visionOS, sur l’appareil concerné.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ca/">Politique de confidentialité d’Apple, https://www.apple.com/ca/fr/legal/privacy/data/">les informations de confidentialité spécifiquesau produit ou les présentes Normes de divulgation, communiquez avec nous à l’adresse https://www.apple.com/ca/fr/legal/privacy/contact">apple.com/ca/fr/legal/privacy/contact.

2026-09-22