Normes de divulgation des renseignements familiaux concernant les enfants

La protection des enfants constitue une priorité pour tout le monde chez Apple. Nous croyons en la transparence et nous voulons fournir aux parents l’information dont ils ont besoin afin de déterminer ce qui convient le mieux à leur enfant. Nous travaillons avec ardeur pour offrir un contrôle parental intuitif et personnalisable. En créant un identifiant Apple pour votre enfant, vous lui permettez de profiter des mêmes fonctionnalités de partage familial que vous et les autres membres de la famille. Votre enfant sera en mesure de partager de la musique, des films, des émissions de télévision, des livres, des apps, des photos, des calendriers, sa position et plus encore avec vous et votre famille. Il pourra aussi vivre une expérience personnalisée grâce à son identifiant Apple et utiliser tous les services et les contenus offerts à un titulaire d’identifiant Apple.

REMARQUE : CES NORMES DE DIVULGATION NE S’APPLIQUENT PAS À LA COLLECTE DE DONNÉES EFFECTUÉE PAR LES APPS DE TIERS. AVANT D’ACHETER OU DE TÉLÉCHARGER DE TELLES APPS DE TIERS, VOUS DEVRIEZ EXAMINER LEURS CONDITIONS, LEURS POLITIQUES ET LEURS PRATIQUES AFIN DE COMPRENDRE QUELLES DONNÉES ELLES RECUEILLERONT DE VOTRE ENFANT, AINSI QUE LA FAÇON DONT CES DERNIÈRES PEUVENT ÊTRE UTILISÉES.

L’identifiant Apple de votre enfant

Grâce à l’identifiant Apple que vous créez pour votre enfant, ce dernier pourra tirer avantage de l’univers entier des fonctionnalités et des services Apple qui nécessitent un identifiant Apple. Par exemple, votre enfant pourra :

  • Faire et recevoir des vidéos et des appels vidéo FaceTime.
  • Créer et partager des photos, des vidéos, des messages audio et des textes en utilisant Appareil Photo, Photos, iPhoto, Partage de photos iCloud, Messages, Mail et d’autres apps d’Apple.
  • Créer et partager des documents et des données avec d’autres personnes grâce au partage public et privé d’iCloud. Selon les réglages, le nom et les coordonnées de votre enfant peuvent être inclus, s’ils ont été fournis.
  • Partager sa position avec les membres de sa famille et ses amis par l’intermédiaire des apps Localiser mes amis, Messages et Localiser mon iPhone.
  • Accéder à des calendriers partagés qui vous permettent, à vous et à votre enfant, de partager des événements planifiés, qu’ils soient passés ou à venir, avec les membres de votre famille.
  • Accéder à la musique, notamment au moyen d’Apple Music, aux films, aux émissions de télévision, aux apps et aux livres des autres membres de la famille, ainsi que les diffuser et les télécharger à partir de leurs historiques d’achats.
  • Faire des achats sur l’iTunes Store, l’App Store, l’iBooks Store et le Mac App Store, faire des achats au sein des applications ainsi que recevoir des recommandations (sous réserve des réglages d’autorisations d’achat que vous appliquez).
  • S’inscrire et participer à des cours avec iTunes U ainsi que jouer à des jeux et interagir avec d’autres utilisateurs dans Game Center.
  • Faire un suivi des données sur la santé, comme la fréquence cardiaque, la pression artérielle et la nutrition, et partager les données sur l’activité physique avec d’autres personnes. Si votre enfant utilise Apple Watch, il peut choisir de partager les données sur son activité physique avec d’autres utilisateurs d’Apple Watch. Celles-ci peuvent comprendre le nombre de pas et la distance parcourue.
  • Enregistrer des courriels, des contacts, des événements du calendrier, des notes, des rappels, des photos, des documents et des sauvegardes dans iCloud.
  • Accéder à Internet et à des ressources en ligne par l’intermédiaire de Safari et de Spotlight, et les utiliser pour effectuer des recherches.

Contrôle parental

Partage familial vous permet de partager le contenu que vous voulez avec votre famille, en toute harmonie. Par contre, il peut vous arriver de vouloir limiter l’accès de votre enfant à certains types de contenus ou de ressources accessibles à la famille. Afin de vous aider à gérer l’accès de votre enfant aux services et aux fonctionnalités de l’identifiant Apple, nous avons intégré deux types de contrôle parental : les restrictions et les autorisations d’achat.

Restrictions

Vous pouvez configurer des restrictions pour votre enfant sur tout appareil iOS qu’il utilise en allant dans Réglages > Général > Restrictions. Vous pouvez faire de même sur un Mac en vous rendant dans Préférences Système > Contrôle parental. Grâce à ces réglages, vous pouvez limiter des fonctionnalités comme FaceTime, Appareil Photo et Safari ainsi que certaines apps de médias sociaux, en plus d’indiquer les contenus appropriés pour votre enfant. Cette étape est importante pour assurer une surveillance des activités de votre enfant sur les appareils Apple. Les restrictions et le contrôle parental sont propres à un appareil; nous vous encourageons donc à configurer les restrictions sur tous les appareils Apple que votre enfant pourrait utiliser.

Autorisation d’achat

Les autorisations d’achat vous permettent de vérifier et d’approuver les achats demandés par votre enfant, y compris les achats intégrés et les téléchargements. Cette fonctionnalité est activée automatiquement pour les utilisateurs de moins de 13 ans ou de l’âge minimum équivalent spécifié par la loi applicable. Si vous choisissez de désactiver les autorisations d’achat pour votre enfant, vous recevrez uniquement les renseignements concernant les achats, y compris les achats au sein des applications, sur votre reçu électronique (envoyé par courriel de 24 à 72 h après l’achat) ou sur votre relevé de carte de crédit.

Veuillez noter que les apps achetées par l’intermédiaire du programme d’achat en gros, téléchargées de nouveau ou téléchargées au moyen d’un code ne sont pas assujetties aux restrictions liées aux autorisations d’achat.

Création de l’identifiant Apple de votre enfant

Afin de se conformer à la Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA) ainsi qu’aux lois similaires des autres autorités législatives concernées, lesquelles réglementent la collecte en ligne de données par les enfants, Apple peut prendre des mesures supplémentaires dans le but de confirmer que l’utilisateur permettant la création d’un identifiant Apple pour un enfant est bien le parent ou le tuteur légal de ce dernier. Par conséquent, dans les pays concernés, vous devrez vérifier votre mode de paiement actuel pour iTunes, iCloud ou Apple Store. Selon le mode de paiement, vous pouvez notamment effectuer cette vérification à l’aide du code de sécurité de votre carte ou d’un échange de SMS. Nous le demandons dans le but de vérifier votre identité en tant qu’organisateur familial et d’obtenir votre consentement pour la collecte des renseignements personnels de votre enfant.

En aucun cas nous ne recueillerons, n’utiliserons ou ne divulguerons sciemment les renseignements personnels de votre enfant sans avoir obtenu une autorisation parentale vérifiable de votre part. Une fois que vous aurez lu les présentes normes de divulgation et la Politique de confidentialité d’Apple et que vous aurez fourni un consentement parental vérifiable, vous serez en mesure de créer un identifiant Apple pour votre enfant. Votre enfant pourra utiliser son identifiant Apple pour accéder à toutes les fonctionnalités et à tous les services d’Apple nécessitant un identifiant Apple, à l’exception de ceux auxquels vous avez limité l’accès dans Restrictions. Le compte de votre enfant ne peut toutefois pas être retiré de votre compte familial à moins que son identifiant Apple soit supprimé, qu’il atteigne l’âge de 13 ans ou que vous le transfériez vers un autre compte familial. Lorsque votre enfant atteint l’âge de 13 ans ou l’âge minimum équivalent spécifié par la loi applicable, il a la possibilité de conserver son compte sans participer à la fonctionnalité Partage familial.

Collecte de renseignements

Dans le cadre du processus de création d’un identifiant Apple pour votre enfant, nous vous demanderons de nous fournir les renseignements suivants : le nom complet et la date de naissance de votre enfant, un mot de passe ainsi que les réponses à trois questions de sécurité pouvant être utilisées pour confirmer l’accès au compte de votre enfant. Afin d’assurer la sécurité du compte de votre enfant ainsi que de préserver votre capacité à réinitialiser facilement son mot de passe en ligne, vous devriez garder confidentielles les réponses à ces questions.

Il se peut que nous recueillions d’autres renseignements de votre enfant qui, dans certains cas, sont définis par la COPPA comme des renseignements personnels. Par exemple, une fois que votre enfant est connecté à l’aide de son identifiant Apple, nous pouvons recueillir des identifiants d’appareil, des témoins, des adresses IP, des emplacements géographiques et des fuseaux horaires associés à l’appareil Apple qu’il utilise. Nous pouvons également recueillir des renseignements sur les activités et les interactions de votre enfant sur nos sites Web, nos apps, nos produits et nos services, y compris le contenu fourni par des développeurs tiers.

Utilisation de l’information

Tel qu’il est énoncé dans la Politique de confidentialité d’Apple, Apple peut utiliser les renseignements de votre enfant pour communiquer des avis importants, envoyer de l’information, des renseignements relatifs aux produits et des notifications, fournir des services ainsi qu’améliorer nos produits, notre contenu et nos services. Il est aussi possible que nous utilisions ses renseignements à des fins internes, telles que la vérification, l’analyse de données et la recherche.

Nous pouvons utiliser, transférer et communiquer des renseignements non personnels (des renseignements qui, seuls, ne peuvent être associés directement à l’identité de votre enfant) à une fin quelconque. Par exemple, nous pouvons agréger et utiliser des renseignements concernant les activités de client sur notre site Web, les services iCloud et l’iTunes Store et provenant de nos autres produits et services afin de fournir des renseignements plus utiles à nos clients et de comprendre quels aspects de notre site Web, de nos produits et de nos services suscitent le plus d’intérêt. Les données agrégées sont considérées comme des renseignements non personnels.

Le suivi publicitaire limité sera activé par défaut pour tous les appareils associés à l’identifiant Apple d’un enfant afin que ce dernier ne reçoive pas de publicité ciblée de la part d’Apple. Votre enfant recevra toutefois de la publicité non ciblée sur ces appareils.

Divulgation à des tiers

En utilisant son identifiant Apple conformément à vos restrictions, votre enfant pourrait partager des renseignements, selon les fonctionnalités et les services Apple (comme ceux susmentionnés) qu’il utilise.

Partage familial

Dans le cadre de Partage familial, les renseignements de votre enfant, y compris ses achats passés et futurs, seront partagés avec les membres de votre famille. Sous réserve des restrictions que vous configurez, votre enfant peut aussi choisir de partager vos renseignements avec les membres de votre famille par l’intermédiaire du partage de photos iCloud, des calendriers et des rappels partagés, de l’app Localiser mon iPhone et de la fonctionnalité de partage de position.

De plus, si votre enfant utilise son identifiant Apple pour se connecter à l’appareil d’un tiers (tel que l’iPod d’un ami ou un iPad de l’école), les renseignements de votre enfant, ainsi que les renseignements partagés des autres membres de votre famille, peuvent être téléchargés et visibles par les autres utilisateurs de cet appareil, à moins que l’identifiant Apple de votre enfant ne soit déconnecté de cet appareil, ou jusqu’à ce que cela soit fait.

Partenaires stratégiques

Apple peut, à l’occasion, rendre certains renseignements personnels disponibles à ses partenaires stratégiques qui collaborent avec elle afin d’offrir des produits et services ou qui aident Apple dans sa commercialisation. Les renseignements personnels ne seront divulgués par Apple qu’en vue d’offrir ou d’améliorer ses produits, services et publicités. Ils ne seront pas divulgués à des tiers pour utilisation dans leurs activités de marketing.

Fournisseurs de services

Apple partage des renseignements personnels avec des entreprises qui fournissent des services comme le traitement des données, le traitement des commandes de clients, l’expédition de produits pour vous ou votre enfant, la gestion et l’amélioration des données des clients, la prestation de service aux clients, l’évaluation de votre intérêt ou de celui de votre enfant quant à nos produits et services, ainsi que la mise en œuvre d’études axées sur le client ou de sondages sur la satisfaction de la clientèle. Ces entreprises, qui peuvent être situées partout où Apple mène ses activités, sont dans l’obligation de protéger les renseignements de votre enfant.

Autres

Apple peut être contrainte de divulguer vos renseignements personnels ou ceux de votre enfant (obligation juridique, procédure juridique, litige, demandes déposées par les autorités publiques et gouvernementales de votre pays de résidence ou d’un autre pays). Apple peut aussi divulguer certains de vos renseignements personnels ou de ceux de votre enfant si elle le juge nécessaire ou approprié pour des raisons de sécurité nationale, d’enquête policière, ou toute autre raison d’intérêt public.

Elle peut également divulguer ces renseignements si elle le juge nécessaire et raisonnable afin de faire respecter ses conditions générales ou pour protéger ses activités ou ses utilisateurs. De plus, advenant une réorganisation, une fusion ou une vente, nous pourrions transférer, en tout ou en partie, les renseignements personnels recueillis au tiers concerné.

Accès, correction et suppression

Si à tout moment vous souhaitez accéder aux données associées au partage familial ou à l’identifiant Apple de votre enfant, les corriger ou les supprimer, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : www.apple.com/ca/fr/privacy/contact/

Vous pouvez aussi utiliser les coordonnées ci-dessous :

Apple
1 Infinite Loop
Cupertino, CA 95014
408-996-1010