Divulgation des données personnelles de la famille pour les enfants

La protection des enfants est une priorité essentielle pour nous tous chez Apple. Nous croyons en la transparence et nous nous engageons à fournir aux parents les informations dont ils ont besoin pour déterminer ce qui est le mieux pour leur enfant. Nous travaillons dur pour offrir aux parents des contrôles intuitifs et personnalisables. En créant un identifiant Apple pour votre enfant, vous lui permettez de profiter des mêmes fonctionnalités de Partage familial que vous et les autres membres de votre famille. Votre enfant pourra partager de la musique, des films, des séries TV, des livres, des applications, des photos, des calendriers, sa localisation géographique et bien plus avec vous et votre famille. Il pourra également vivre une expérience personnalisée grâce à tous les services et contenus disponibles pour un détenteur d’identifiant Apple.

VEUILLEZ NOTER QUE CETTE DIVULGATION NE S’APPLIQUE PAS AUX PRATIQUES DE COLLECTE DE DONNÉES DE TOUTE APP TIERCE. AVANT DE PERMETTRE À VOTRE ENFANT D’ACHETER OU DE TÉLÉCHARGER TOUT CONTENU, IL EST RECOMMANDÉ DE CONSULTER LES CONDITIONS, POLITIQUES ET PRATIQUES DESDITES APPS TIERCES AFIN DE COMPRENDRE QUELLES DONNÉES ELLES PEUVENT COLLECTER AUPRÈS DE VOTRE ENFANT ET COMMENT ELLES PEUVENT LES UTILISER.

L’identifiant Apple de votre enfant

Avec l’identifiant Apple que vous avez créé pour votre enfant, celui-ci peut accéder à l’ensemble de l’univers des fonctionnalités et services Apple qui utilisent l’identifiant Apple. Par exemple, votre enfant pourra :

  • Passer et recevoir des appels vidéo et audio FaceTime.
  • Créer et partager des photos, vidéos, messages audio et textuels à l’aide des fonctions Appareil photo, Photos, Messages, Mail et d’autres apps Apple.
  • Créer et partager des documents et des données avec d’autres via le partage public et privé sur iCloud. En fonction des réglages sélectionnés, cela peut inclure le nom et les coordonnées de votre enfant, s’ils sont indiqués.
  • Partager sa localisation géographique avec les membres de sa famille et ses amis via Localiser mes amis, Messages et d’autres apps qui utilisent les services de localisation.
  • Accéder aux calendriers partagés, qui vous permettent à vous et à votre enfant de partager des événements planifiés passés et futurs avec d’autres membres de votre famille.
  • Accéder à, diffuser et télécharger de la musique notamment via Apple Music, des films, des séries TV, des apps et des livres à partir de l’historique des achats des autres membres de la famille.
  • Se connecter à l’Apple TV, regarder le contenu et profiter des services disponibles.
  • Selon vos réglages Demander l’autorisation d’achat, faire des achats sur l’iTunes Store, l’App Store et l’Apple Books Store, faire des achats intégrés, s’abonner à Apple Music et recevoir des recommandations.
  • S’inscrire et participer à des cours dans iTunes U.
  • Jouer à des jeux et interagir avec d’autres joueurs en utilisant Game Center.
  • Suivre des facteurs de santé tels que la fréquence cardiaque, la pression sanguine ou la nutrition, et partager les données d’activité et de forme avec d’autres. Dans la mesure où votre enfant utilise une Apple Watch, il peut choisir de partager ses données d’activité avec les autres utilisateurs de l’Apple Watch. Cela inclut le décompte des pas et la distance parcourue en une journée.
  • Enregistrer des mails, contacts, événements de calendrier, notes, rappels, photos, documents et sauvegardes dans iCloud.
  • Accéder à Internet et aux ressources Internet et faire des recherches via Safari et la fonction de recherche Siri.
  • Utiliser Siri pour poser des questions et accomplir des tâches.

Des fonctionnalités supplémentaires peuvent être ajoutées avec les mises à jour logicielles et nous vous encourageons à lire les notes et les conditions associées à ces mises à jour avant que votre enfant ne les télécharge sur ses appareils.

Contrôles parentaux

Partage familial vous permet de partager le contenu de votre choix en toute simplicité avec votre famille. Cependant, vous pourriez parfois vouloir limiter l’accès de votre enfant à certains types de contenus ou ressources à disposition du reste de la famille. Pour vous aider à gérer l’accès de votre enfant aux services et fonctionnalités de l’identifiant Apple, nous avons défini plusieurs types de contrôles parentaux, notamment Restrictions, Temps d’écran et Partage familial.

Restrictions

Vous pouvez définir des restrictions pour votre enfant sur n’importe quel appareil iOS qu’il utilise en accédant à Réglages >Général >Restrictions ou, sur un Mac, Préférences Système > Contrôles parentaux. Ces réglages vous permettent de limiter les fonctionnalités telles que FaceTime, Appareil photo et Safari, certaines apps de réseau social, mais aussi de désigner le contenu approprié pour votre enfant. C’est une étape importante pour assurer la supervision des activités de votre enfant sur les appareils Apple. Les fonctionnalités Restrictions et Contrôle parentaux étant spécifiques à l’appareil, nous vous encourageons vivement à définir des restrictions sur chaque appareil Apple que votre enfant peut utiliser.

Temps d’écran

Si vous et vos enfants utilisez iOS 12 ou une version ultérieure, vous pouvez utiliser la nouvelle fonctionnalité Temps d’écran pour limiter l’utilisation des appareils iOS sur lesquels vos enfants sont connectés. Vous pouvez notamment définir des heures spécifiques auxquelles l’écran n’est pas autorisé, limiter l’accès à certaines apps ou catégories d’apps et configurer des restrictions de contenu basées sur l’âge pour les films, la musique, les livres et autre contenu. Pour certaines fonctionnalités de Temps d’écran, vous devez posséder votre propre identifiant Apple et participer à Partage familial avec vos enfants.

Partage familial et Demander l’autorisation d’achat

Partage familial vous permet de partager vos achats, abonnements et bien plus avec jusqu’à cinq autres membres de votre famille que vous désignez via leur identifiant Apple. Demander l’autorisation d’achat est une fonctionnalité de Partage familial qui vous permet d’examiner et d’approuver les achats, y compris les achats intégrés et téléchargements demandés par votre enfant. La fonctionnalité Demander l’autorisation d’achat est activée automatiquement pour les utilisateurs de moins de 13 ans, ou de l’âge minimum équivalent selon la juridiction, ajoutés à une famille. Si vous choisissez de désactiver Demander l’autorisation d’achat pour votre enfant, vous recevrez uniquement des informations sur les achats, y compris les achats intégrés, dans le reçu envoyé par e-mail (24 à 72 heures après l’achat) ou sur votre reçu de carte bancaire.

Veuillez noter que les apps achetées via notre Programme d’achats en volume, retéléchargées ou téléchargées avec un code d’utilisation peuvent ne pas être soumises aux restrictions de Demander l’autorisation d’achat.

Créer l’identifiant Apple de votre enfant

Pour créer un identifiant Apple pour votre enfant, nous devons au préalable obtenir votre consentement quant à la présente Divulgation des données personnelles de la famille pour les enfants (« Divulgation ») et à l’Engagement de confidentialité d’Apple, intégré dans les présentes par référence. En cas de conflit entre l’Engagement de confidentialité d’Apple et la présente Divulgation, les conditions de la présente Divulgation prévaudront.

Afin de se conformer à la Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA) et à des lois similaires dans d’autres juridictions applicables, qui régissent la collecte de données en ligne auprès d’enfants, Apple peut prendre des mesures supplémentaires pour vérifier que l’utilisateur autorisant la création d’un identifiant Apple d’un enfant est son parent ou tuteur légal. Par conséquent, dans les juridictions applicables, vous devrez vérifier votre mode de paiement iTunes, iCloud ou Apple Store actuel.  En fonction du mode de paiement, vous pouvez utiliser des méthodes telles que le code de sécurité de votre carte ou la vérification croisée par SMS. Cela nous permet de vérifier votre identité en tant que responsable familial et d’obtenir votre consentement quant à la collecte de données personnelles auprès de votre enfant.

Nous ne collecterons, n’utiliserons ni ne divulguerons en connaissance de cause des données personnelles auprès de votre enfant sans votre consentement parental vérifiable. Après avoir consulté la présente Divulgation et l’Engagement de confidentialité d’Apple et fourni votre consentement parental vérifiable, vous pourrez créer un identifiant Apple pour votre enfant. Votre enfant pourra utiliser son identifiant Apple pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités et services Apple utilisant l’identifiant Apple, excepté ceux pour lesquels vous avez défini des restrictions. Toutefois, le compte de votre enfant ne peut être supprimé de votre famille, sauf si son identifiant Apple est supprimé, s’il a 13 ans ou si vous prenez des mesures pour transférer votre enfant vers une autre famille. Une fois que votre enfant atteint l’âge de 13 ans ou l’âge minimum équivalent selon la juridiction, il est autorisé à gérer son compte sans participer à Partage familial.

Collecte d’informations

Dans le cadre de la procédure de création d’un identifiant Apple pour votre enfant, nous vous demandons de nous fournir les informations suivantes : le nom complet de votre enfant, sa date de naissance, un mot de passe et les réponses à trois questions de sécurité pouvant être utilisées pour vérifier l’accès au compte de votre enfant. Afin de protéger la sécurité du compte de votre enfant et préserver votre capacité à réinitialiser facilement le mot de passe de votre enfant en ligne, il est recommandé de maintenir la confidentialité de ces questions.

Nous pouvons parfois collecter auprès de votre enfant d’autres informations définies comme personnelles en vertu de la COPPA. Par exemple, lorsque votre enfant est connecté avec son identifiant Apple, nous pouvons collecter des identifiants d’appareil, cookies, adresses IP, localisations géographiques et fuseaux horaires dans lesquels son appareil Apple est utilisé. Nous pouvons également collecter des informations concernant les activités de votre enfant sur nos sites Web, apps, produits et services, ou ses interactions avec ces derniers, y compris le contenu fourni par des développeurs tiers.

Utilisation des informations

Tel que défini dans l’Engagement de confidentialité d’Apple, Apple peut utiliser les données de votre enfant pour communiquer des avis importants, envoyer des informations, informations sur les produits, notifications, fournir des services, et améliorer nos produits, contenus et services. Nous pouvons également utiliser les données personnelles à des fins internes, par exemple pour les audits, analyses de données et recherches.

Nous pouvons utiliser, transférer et divulguer des données non-personnelles (données dont la forme ne nous permet pas de faire un rapprochement direct avec l’identité de votre enfant) à quelque fin que ce soit. Par exemple, nous pouvons collecter et utiliser des informations sur les activités des clients par l’intermédiaire de notre site Web, des services iCloud, de l’iTunes Store et à partir de nos autres produits et services. Ces données sont collectées et utilisées pour nous aider à fournir des informations plus utiles à nos clients et pour comprendre quelles parties de notre site Web, de nos produits et de nos services sont les plus populaires. Les données collectées sont considérées comme des données non-personnelles.

Le suivi publicitaire limité sera activé par défaut pour tous les appareils associés avec l’identifiant Apple d’un enfant afin de s’assurer qu’il ne recevra pas de publicité ciblée de la part d’Apple. Toutefois, votre enfant pourra toujours recevoir de la publicité non-ciblée sur ces appareils.

Divulgation à des tiers

À l’aide de son identifiant Apple et sous réserve de vos restrictions, votre enfant peut partager des informations avec d’autres en fonction des fonctionnalités et services Apple (tels que ceux décrits ci-dessus) qu’il utilise.

Partage familial

Dans le cadre de Partage familial, les données de votre enfant, y compris ses achats passés et futurs, seront partagés avec les membres de votre famille. Sous réserve des restrictions que vous avez définies, votre enfant peut également choisir de partager vos informations avec les membres de votre famille via le Partage de photos iCloud, les calendriers et rappels partagés, Localiser mon iPhone et Partage de position.

En outre, si votre enfant utilise son identifiant Apple pour se connecter sur un appareil appartenant à un tiers (tel que l’iPod d’un ami ou un iPad de l’école), les données de votre enfant, ainsi que les informations partagées des autres membres de votre famille, peuvent être téléchargées et visibles par d’autres personnes utilisant cet appareil, jusqu’à ce que votre enfant se déconnecte de cet appareil.

Partenaires stratégiques

Apple peut parfois mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec Apple pour la fourniture de produits et services ou aidant Apple à commercialiser ses produits auprès des clients. Les données personnelles sont uniquement partagées par Apple pour fournir ou améliorer des produits, services et publicités ; elles ne sont pas partagées avec des tiers à des fins marketing.

Prestataires de services

Apple partage des données personnelles avec des sociétés qui fournissent des services tels que le traitement de l’information, l’exécution des commandes clients, la livraison des produits à vous ou votre enfant, la gestion et le développement des données clients, la fourniture du service client, l’évaluation de votre intérêt ou de celui de votre enfant pour nos produits et services et la réalisation d’enquêtes de satisfaction ou de développement de clientèle. Ces sociétés sont obligées de protéger les données de votre enfant et peuvent se trouver dans tout pays dans lequel Apple exerce des activités.

Autres

Apple pourra être amenée – du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques de votre pays de résidence ou autre – à divulguer vos données personnelles ou celles de votre enfant. Nous pouvons également divulguer vos données personnelles ou celles de votre enfant si nous pensons qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public, la divulgation est nécessaire ou appropriée.

Nous pouvons également divulguer vos données personnelles ou celles de votre enfant si nous pensons que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de nos conditions générales ou protéger nos activités ou nos utilisateurs. En outre, en cas de restructuration, de fusion ou de vente, nous pourrons transférer toutes données personnelles que nous collectons au tiers concerné.

Accès, correction et suppression

Si à tout moment vous souhaitez accéder à, corriger ou supprimer des données associées avec le Partage familial ou l’identifiant Apple de votre enfant, veuillez nous contacter via la page : www.apple.com/privacy/contact/

Ou en utilisant les coordonnées ci-dessous :

Apple
One Apple Park Way
Cupertino, CA 95014, États-Unis
408.996.1010

Consentement quant à la collecte, l’utilisation et la divulgation des données de votre enfant par Apple

En cliquant sur « Accepter », vous acceptez qu’Apple collecte, utilise et divulgue les données de votre enfant tel que défini dans l’Engagement de confidentialité d’Apple et la présente Divulgation.

Remarque : ce consentement ne s’applique pas aux pratiques de collecte de tout tiers. Les tiers, y compris les développeurs d’apps téléchargées par tout membre de la famille et accessibles par votre enfant via Partage familial, qui peuvent collecter, utiliser ou divulguer les données de votre enfant, sont tenus d’obtenir un consentement vérifiable distinct. Nous vous encourageons à demander à votre enfant de vous consulter avant de donner accès à ses informations personnelles auxdits tiers.

Remarque : Apple lance régulièrement des mises à jour logicielles pour ses appareils. Ces mises à jour sont disponibles au téléchargement sur l’appareil concerné, y compris les appareils sur lesquels votre enfant peut utiliser son identifiant Apple. Nous vous recommandons d’initier la mise à jour et d’accepter les conditions applicables, notamment pour iOS et macOS, sur l’appareil concerné.

Si vous avez des questions ou inquiétudes concernant l’Engagement de confidentialité d’Apple ou la présente Divulgation, veuillez nous contacter via la page https://www.apple.com/privacy/contact/.