AppleCare+ - Résumé de la police - France (à l’exclusion de Monaco, des DROM, des TOM et des PTOM)

Ce Résumé de la police d’assurance récapitule brièvement les modalités de votre couverture d’assurance AppleCare+. Ce document ne contient pas les conditions générales complètes d’AppleCare+ ; pour obtenir des informations détaillées sur la couverture, veuillez vous référer aux Conditions générales d’AppleCare+. Si vous choisissez de souscrire une assurance AppleCare+, il est important que vous lisiez et conserviez ce Résumé de la Police d’assurance ainsi que les Conditions générales d’AppleCare+, car ces deux documents contiennent toutes les informations dont vous avez besoin. Veuillez passer en revue votre couverture régulièrement pour vous assurer qu’elle répond à vos besoins.

Résumé du produit

AppleCare+ est une Police d’assurance fournie par AIG. AppleCare+ vous offre :

(1)    jusqu’à deux (2) années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre Apple Watch (pour tous les modèles sauf Hermès et Edition), HomePod, iPad (Apple Pencil compris), iPhone, iPod, vos casques/écouteurs de marque Apple ou Beats, ou jusqu’à trois (3) années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre Apple Watch Hermès ou Edition, y compris :

  • jusqu’à deux (2) déclarations de sinistre pour dommages accidentels, chacune soumise à une franchise restant à votre charge chaque fois que vous formulez une demande de réparation ou de remplacement, comme indiqué ci-dessous :

Apple Watch (tous les modèles sauf Hermès et Edition) :

65 €

Apple Watch Hermès ou Edition:

75 €

HomePod :

29 €

iPad :

                  Apple Pencil :

29 €

                  Tout autre dommage accidentel :

49 €

iPhone :

                  Dommages accidentels de l’écran uniquement :

29 €

                  Tout autre dommage accidentel :

99 €

iPod :

29 €

Casques/écouteurs de marque Apple :

29 €

Casques/écouteurs de marque Beats :

29 €

 

  • lorsque votre appareil comprend une batterie rechargeable intégrée, une incapacité de la batterie à tenir une charge électrique de quatre-vingts pour cent (80 %) ou plus de ses spécifications d’origine ; et

(2)   un accès prioritaire à l’assistance technique Apple dans le cas où votre appareil cesse de fonctionner correctement.

Modalités, conditions et exclusions significatives

La couverture AppleCare+ est soumise à certaines conditions et limitations. Celles-ci sont résumées ci-dessous. Pour obtenir des informations détaillées, veuillez vous référer aux Conditions générales d’AppleCare+. 

  • AppleCare+ est disponible uniquement en France (à l’exclusion de Monaco, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française) pour les résidents âgés de dix-huit (18) ans et plus (voir la clause 6.2.5).
  • AppleCare+ ne couvre pas votre Apple Watch, HomePod, iPad (Apple Pencil compris), iPhone, iPod, vos casques/écouteurs de marque Apple ni vos casques/écouteurs de marque Beats en cas de perte ou de vol, d’usure normale ou de dommages esthétiques n’affectant pas le fonctionnement de l’appareil (voir la clause 5.1).
  • AppleCare+ ne vous couvre pas en cas de défaillances dues à des défauts de conception, de matériaux ou de fabrication. Ces défaillances peuvent être couvertes par vos droits en vertu de la loi sur la protection des consommateurs, par la garantie limitée Apple ou directement par Apple pendant la même période que la période de couverture AppleCare+, même si vous n’avez pas acheté ou loué votre produit Apple auprès d’Apple (voir la clause 5.1.9).
  • AppleCare+ est limitée à deux (2) déclarations de dommage accidentel (voir la clause 4.4).
  • Une franchise reste à votre charge pour chaque déclaration de dommage accidentel faite en France, comme indiqué ci-dessous : En cas de déclaration de sinistre faite dans un autre pays, la franchise varie (voir la clause 1.18).

Apple Watch (tous les modèles sauf Hermès et Edition) :

65 €

Apple Watch Hermès ou Edition:

75 €

HomePod :

29 €

iPad :

                  Apple Pencil :

29 €

                  Tout autre dommage accidentel :

49 €

iPhone :

                  Dommages accidentels de l’écran uniquement :

29 €

                  Tout autre dommage accidentel :

99 €

iPod :

29 €

Casques/écouteurs de marque Apple :

29 €

Casques/écouteurs de marque Beats :

29 €

 

 

Prime

La prime s’appliquant à AppleCare+ est telle qu’indiquée ci-dessous, toutes taxes comprises, le barème détaillé étant disponible dans les Conditions générales AppleCare.

Apple Watch Series 3 :

65 €

Apple Watch Series 4, 5 :

99 €

Apple Watch Hermès, Edition :

199 €

HomePod :

45 €

iPad, iPad Air et iPad mini :

79 €

iPad Pro :

139 €

iPhone (modèles 8, 7 et 6s) :

149 €

iPhone (modèles 11, Xr, 8 Plus, 7 Plus et 6s Plus) :

169 €

iPhone (modèles 11 Pro, 11 Pro Max, Xs, Xs Max et X) :

229 €

iPod : 

59 €

Casques/écouteurs de marque Apple :

39 €

Casques/écouteurs de marque Beats :

39 €

 

Période de couverture

Votre couverture matérielle AppleCare+ prend effet le jour où vous souscrivez à AppleCare+. Cela signifie que si vous souscrivez à AppleCare+ jusqu’à soixante (60) jours après la date d’achat ou de début de location de votre Apple Watch, HomePod, iPad (Apple Pencil compris), iPhone, iPod, de vos casques/écouteurs de marque Apple ou casques/écouteurs de marque Beats, vous ne bénéficierez de la couverture matérielle qu’à partir de cette date. La couverture d’assistance technique prend effet après expiration de votre couverture gratuite fournie par le fabricant, laquelle débute le jour où vous achetez ou commencez à louer votre Apple Watch, HomePod, iPad (Apple Pencil compris), iPhone, iPod, vos casques/écouteurs de marque Apple ou casques/écouteurs de marque Beats. Les deux types de couverture expirent 24 mois après la date d’achat d’AppleCare+ pour tous les appareils, à l’exception de l’Apple Watch Hermès et Edition, pour laquelle les deux types de couverture expirent 36 mois après la date d’achat d’AppleCare+. La date d’achat d’AppleCare+ est indiquée sur votre certificat POC.

Votre couverture AppleCare+ peut expirer plus tôt si vous exercez votre droit de résiliation. Si vous avez épuisé vos droits à garantie pour dommages accidentels, votre couverture matérielle pour batterie défectueuse et assistance technique reste valable jusqu’à la fin de la Période de couverture.

Résiliation

Vous pouvez résilier AppleCare+ à tout moment. Si vous résiliez dans les trente (30) jours suivant la date d’achat d’AppleCare+, vous serez intégralement remboursé. Si vous résiliez après cette période de trente (30) jours, vous recevrez un remboursement au prorata de votre couverture AppleCare+ restante.

Document d’information concernant l’exercice du droit de résiliation visé à l’Article L. 112-10 du Code des assurances

Vous êtes invité à vérifier que vous ne bénéficiez pas déjà d’une couverture pour l’un des risques couverts par le nouveau contrat. Si c’est le cas, vous avez le droit de résilier ce contrat sous quatorze (14) jours à compter de sa souscription, sans frais ni pénalité, si toutes les conditions suivantes sont réunies :

  • Vous avez signé le contrat à des fins non commerciales.
  • Ce contrat s’inscrit en complément de l’achat d’un produit ou service vendu par un fournisseur.
  • Vous pouvez prouver que vous êtes couvert pour un des risques couverts par le nouveau contrat.
  • Le contrat que vous voulez résilier n’est pas complètement en vigueur.
  • Vous n’avez fait aucune déclaration de sinistre dans le cadre de ce contrat.

Dans cette situation, vous pouvez résilier le contrat par écrit ou au moyen de tout autre instrument durable envoyé à l’assureur du nouveau contrat, accompagné d’un document prouvant que Vous êtes déjà couvert pour un risque couvert dans le nouveau contrat. L’assureur remboursera la prime payée dans les trente (30) jours suivant Votre résiliation.

Si vous souhaitez résilier votre contrat, mais que vous ne réunissez pas les conditions ci-dessus, veuillez consulter les dispositions de résiliation prévues au contrat.

 

Faire une déclaration de sinistre

Pour déclarer un sinistre, vous devez appeler Apple au (+33) 08-05-54-00-03. Si votre déclaration de sinistre concerne votre couverture matérielle, vous pouvez également faire une déclaration directement dans un magasin Apple Store ou dans un centre de services agréé Apple. Vous devez déclarer votre sinistre rapidement après sa survenance.

Veuillez conserver l’original de votre ticket de caisse et/ou votre certificat POC, car ils peuvent être demandés comme preuve d’achat pour confirmer que votre Apple Watch, HomePod, iPad (Apple Pencil compris), iPhone, iPod, vos casques/écouteurs de marque Apple ou casques/écouteurs de marque Beats sont couverts par l’assurance AppleCare+. Pour plus de détails concernant la procédure de déclaration de sinistre, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+.

Réclamations

AIG et Apple considèrent que vous méritez un service courtois, correct et rapide. AIG a demandé à Apple de traiter en son nom les déclarations de sinistre et les réclamations afin de s’assurer que vous ayez un point de contact unique pour toutes vos requêtes. Si le service que vous avez reçu ne répond pas à vos attentes, veuillez contacter Apple aux coordonnées de contact ci-dessous en précisant votre nom et le numéro de série de votre appareil :

Par écrit :

Apple Customer Support,

Hollyhill Industrial Estate,

Hollyhill, Cork, 

République d’Irlande

Par téléphone :

(+33) 08-05-54-00-03

En ligne :

Via Contacter l’assistance Apple, à l’adresse support.apple.com/fr-fr/contact

En personne :

Dans n’importe quel magasin Apple Store répertorié sur le site apple.com/fr/retail/storelist/

 

Si vous n’êtes pas satisfait de la solution apportée à votre réclamation, vous pouvez la transmettre à l’un des médiateurs suivants, qui étudiera votre dossier. Apple vous fournira des informations sur cette procédure à l’issue du processus de réclamation.

En France, en vertu du Titre V du Livre Ier du Code de la consommation :

Adresse :

Le Médiateur de l’Assurance

TSA 5011075441 - Paris Cedex 09

Site web :

www.mediation-assurance.org/

Par e-mail :

le.mediateur@mediation-assurance.org

Adresse :

The Republic of Ireland Financial Services and Pensions Ombudsman

3rd Floor

Lincoln House

Lincoln Place

Dublin 2

D02 VH29

Irlande

Par téléphone :

+353 (0) 16 62 08 99

Par e-mail :

info@fspo.ie

 

Le médiateur des Services financiers et pensions de la République d’Irlande peut ne pas prendre en compte Votre réclamation si le plaignant est une société à responsabilité limitée avec un chiffre d’affaires supérieur à trois millions d’euros.

Cette procédure de médiation n’affecte pas votre droit à entreprendre une action en justice. Pour obtenir des informations complètes sur la procédure de réclamation, veuillez vous référer à vos Conditions générales d’AppleCare+.

À propos d’AIG

AIG Europe S.A., compagnie d’assurance immatriculée au Luxembourg (RCS n° B 218806) don’t le siège social est sis 35D Avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxembourg. AIG Europe S.A. est agréée par le Ministère Luxembourgeois des Finances et contrôlée par le Commissariat aux Assurances, 7, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, GD du Luxembourg, tél. : (+352) 22 69 11 - 1, caa@caa.lu, www.caa.lu/. Le rapport annuel sur la solvabilité et la situation financière d’AIG Europe S.A. est disponible sur le site www.aig.lu/.

Succursale pour la France Tour CB21-16 place de l’Iris 92400 Courbevoie - RCS Nanterre 838 136 463, téléphone : +33 (0)1 49 02 42 22. La commercialisation de contrats d’assurance en France par la succursale française d’AIG Europe S.A. est soumise à la réglementation française applicable, sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09 acpr.banque-france.fr/.

060519 AC+ France KFD v1.30 – French

Ce Résumé de la police d’assurance récapitule brièvement les modalités de votre couverture d’assurance AppleCare+. Ce document ne contient pas les conditions générales complètes d’AppleCare+ ; pour obtenir des informations détaillées sur la couverture, veuillez vous référer aux Conditions générales d’AppleCare+. Si vous choisissez de souscrire une assurance AppleCare+, il est important que vous lisiez et conserviez ce Résumé de la Police d’assurance ainsi que les Conditions générales d’AppleCare+, car ces deux documents contiennent toutes les informations dont vous avez besoin. Veuillez passer en revue votre couverture régulièrement pour vous assurer qu’elle répond à vos besoins.

Résumé du produit

AppleCare+ est une Police d’assurance fournie par AIG. AppleCare+ vous offre :

(1) jusqu’à deux (2) années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Hermès), HomePod, iPad (y compris un Apple Pencil), iPhone ou iPod, ou jusqu’à trois (3) années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre Apple Watch Hermès, y compris :

  • jusqu’à deux (2) déclarations de dommage accidentel, chacune sujette à une franchise de 65 € pour une Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Hermès), de 75 € pour une Apple Watch Hermès, de 29 € pour un HomePod, de 29 € pour un Apple Pencil, de 49 € pour un iPad ayant subi tout autre dommage accidentel, de 29 € pour un iPhone dont seul l’écran est endommagé, de 99 € pour un iPhone ayant subi tout autre dommage accidentel et de 29 € pour un iPod,
  • lorsque votre appareil comprend une batterie rechargeable intégrée, une incapacité de la batterie à tenir une charge électrique de quatre-vingts pour cent (80 %) ou plus de ses spécifications d’origine ; et

(2) l’accès à l’assistance technique Apple dans le cas où votre appareil cesse de fonctionner correctement.

Modalités, conditions et exclusions significatives

La couverture AppleCare+ est soumise à certaines conditions et limitations. Celles-ci sont résumées ci-dessous. Pour obtenir des informations détaillées, veuillez vous référer aux Conditions générales d’AppleCare+.

  • AppleCare+ est disponible uniquement en France (à l’exclusion de Monaco, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française) pour les résidents âgés de dix-huit (18) ans et plus (voir la clause 6.2.5).
  • AppleCare+ ne couvre pas votre Apple Watch, HomePod, iPad (Apple Pencil compris), iPhone ou iPod en cas de perte ou de vol, d’usure normale ou de dommages esthétiques n’affectant pas le fonctionnement de l’appareil (voir la clause 5.1).
  • AppleCare+ ne vous couvre pas en cas de défaillances dues à des défauts de conception, de matériaux ou de fabrication. Ces défaillances peuvent être couvertes par vos droits en vertu de la loi sur la protection des consommateurs, par la garantie limitée Apple ou directement par Apple pendant la même période que la période de couverture AppleCare+, même si vous n’avez pas acheté ou loué votre produit Apple auprès d’Apple (voir la clause 5.1.9).
  • AppleCare+ est limitée à deux (2) déclarations de dommage accidentel (voir la clause 4.4).
  • Une franchise de 65 € pour une Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Hermès), de 75 € pour une Apple Watch Hermès, de 29 € pour un HomePod, de 29 € pour un Apple Pencil, de 49 € pour un iPad ayant subi tout autre dommage accidental, de 29 € pour un iPhone dont seul l’écran est endommagé, de 99 € pour un iPhone ayant subi tout autre dommage accidentel et de 29 € pour un iPod reste à votre charge pour chaque déclaration de dommage accidentel réalisée en France. En cas de déclaration de sinistre faite dans un autre pays, la franchise varie (voir la clause 1.18).

 

Prime

La prime s’appliquant à AppleCare+ est de 65 € pour l’Apple Watch Series 3, de 99 € pour l’Apple Watch Series 4, de 129 € pour l’Apple Watch Hermès, de 45 € pour l’HomePod, de 79 € pour l’iPad, l’iPad Air et l’iPad mini, de 139 € pour l’iPad Pro, de 149 € pour l’iPhone (modèles 8, 7, 6s), de 169 € pour l’iPhone (modèles Xr, 8 Plus, 7 Plus, 6s Plus), de 229 € pour l’iPhone (modèles Xs, Xs Max, X), et de 59 € pour l’iPod, toutes taxes comprises, le barème détaillé étant disponible dans les Conditions générales d’AppleCare+.

Période de couverture

Votre couverture matérielle AppleCare+ prend effet le jour où vous souscrivez à AppleCare+. Cela signifie que si vous souscrivez à AppleCare+ jusqu’à soixante (60) jours après la date d’achat ou de début de location de votre Apple Watch, HomePod, iPad (Apple Pencil compris), iPhone ou iPod, vous ne bénéficierez de la couverture matérielle qu’à partir de cette date. La couverture d’assistance technique prend effet après expiration de votre couverture gratuite fournie par le fabricant, laquelle débute le jour où vous achetez ou commencez à louer votre Apple Watch, HomePod, iPad (Apple Pencil compris), iPhone ou iPod. Les deux types de couverture expirent 24 mois après la date d’achat d’AppleCare+ pour tous les appareils, à l’exception de l’Apple Watch Hermès, pour lesquelles les deux types de couverture expirent 36 mois après la date d’achat d’AppleCare+. La date d’achat d’AppleCare+ est indiquée sur votre certificat POC.

Votre couverture AppleCare+ peut expirer plus tôt si vous exercez votre droit de résiliation. Si vous avez épuisé vos droits à garantie pour dommages accidentels, votre couverture matérielle pour batterie défectueuse et assistance technique reste valable jusqu’à la fin de la Période de couverture.

Résiliation

Vous pouvez résilier AppleCare+ à tout moment. Si vous résiliez dans les trente (30) jours suivant la date d’achat d’AppleCare+, vous serez intégralement remboursé. Si vous annulez après cette période de trente (30) jours, vous recevrez un remboursement au prorata de votre couverture AppleCare+ restante.

Document d’information concernant l’exercice du droit de résiliation visé à l’Article L. 112-10 du Code des assurances

Vous êtes invité à vérifier que vous ne bénéficiez pas déjà d’une couverture pour l’un des risques couverts par le nouveau contrat. Si c’est le cas, vous avez le droit de résilier ce contrat sous quatorze (14) jours à compter de sa souscription, sans frais ni pénalité, si toutes les conditions suivantes sont réunies :

  • Vous avez signé le contrat à des fins non commerciales.
  • Ce contrat s’inscrit en complément de l’achat d’un produit ou service vendu par un fournisseur.
  • Vous pouvez prouver que vous êtes couvert pour un des risques couverts par le nouveau contrat.
  • Le contrat que vous voulez résilier n’est pas complètement en vigueur.
  • Vous n’avez fait aucune réclamation dans le cadre de ce contrat.

Dans cette situation, vous pouvez résilier le contrat par écrit ou au moyen de tout autre instrument durable envoyé à l’assureur du nouveau contrat, accompagné d’un document prouvant que Vous êtes déjà couvert pour un risque couvert dans le nouveau contrat. L’assureur remboursera la prime payée dans les trente (30) jours suivant Votre résiliation.

Si vous souhaitez résilier votre contrat, mais que vous ne réunissez pas les conditions ci-dessus, veuillez consulter les dispositions de résiliation prévues au contrat.

 

Faire une déclaration de sinistre

Pour déclarer un sinistre, vous devez appeler Apple au (+33) 08-05-54-00-03. Si votre déclaration de sinistre concerne votre couverture matérielle, vous pouvez également faire une déclaration directement dans un magasin Apple Store ou dans un centre de services agréé Apple. Vous devez déclarer votre sinistre rapidement après sa survenance.

Veuillez conserver l’original de votre ticket de caisse et/ou votre certificat POC, car ils peuvent être demandés comme preuve d’achat pour confirmer que votre Apple Watch, HomePod, iPad (Apple Pencil compris), iPhone ou iPod est couvert par l’assurance AppleCare+. Pour plus de détails concernant la procédure de déclaration de sinistre, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+.

Réclamations

AIG et Apple considèrent que vous méritez un service courtois, correct et rapide. AIG a demandé à Apple de traiter en son nom les déclarations de sinistre et les réclamations afin de s’assurer que vous ayez un point de contact unique pour toutes vos requêtes. Si le service que vous avez reçu ne répond pas à vos attentes, veuillez contacter Apple aux coordonnées de contact ci-dessous en précisant votre nom et le numéro de série de votre appareil :

Par écrit :

Apple Customer Support,

Hollyhill Industrial Estate,

Hollyhill, Cork,

République d’Irlande

Par téléphone :

(+33) 08-05-54-00-03

En ligne :

Via Contacter l’assistance Apple, à l’adresse

support.apple.com/fr-fr/contact

En personne :

Dans n’importe quel magasin Apple Store répertorié sur le site www.apple.com/fr/retail/storelist

 

Si vous n’êtes pas satisfait de la solution apportée à votre réclamation, vous pouvez la transmettre à l’un des médiateurs suivants, qui étudiera votre dossier. Apple vous fournira des informations sur cette procédure à l’issue du processus de réclamation.

En France, en vertu du Titre V du Livre Ier du Code de la consommation :

Adresse :

Le Médiateur de l’Assurance

TSA 5011075441 – Paris Cedex 09

Site Web :

www.mediation-assurance.org

Par e-mail :

le.médiateur@médiation-assurance.org

Adresse :

The Republic of Ireland Financial Services and Pensions Ombudsman

3rd Floor

Lincoln House

Lincoln Place

Dublin 2

D02 VH29

Irlande

Par téléphone :

+353 16620899

Par e-mail :

info@fspo.ie

 

Le médiateur des Services financiers et pensions de la République d’Irlande peut ne pas prendre en compte Votre réclamation si le plaignant est une société à responsabilité limitée avec un chiffre d’affaires supérieur à trois millions d’euros.

Cette procédure de médiation n’affecte pas votre droit à intenter une action en justice. Pour obtenir des informations complètes sur la procédure de réclamation, veuillez vous référer à vos Conditions générales d’AppleCare+.

À propos d’AIG

AIG Europe SA, compagnie d’assurance, immatriculée au Luxembourg (RCS n° B 218806) dont le siège social est sis 35D Avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxembourg. AIG Europe SA est agréée par le Ministère Luxembourgeois des Finances et contrôlée par le Commissariat aux Assurances 7, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, GD de Luxembourg, Tel.: (+352) 22 69 11 - 1, caa@caa.lu, www.caa.lu/. Le rapport annuel sur la solvabilité et la situation financière d’AIG Europe SA est disponible sur le site www.aig.lu/.

Succursale pour la France Tour CB21-16 place de l’Iris 92400 Courbevoie - RCS Nanterre 838 136 463 Téléphone : +33 1.49.02.42.22. La commercialisation de contrats d’assurance en France par la succursale française d’AIG Europe SA est soumise à la règlementation française applicable, sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09 acpr.banque-france.fr/.

010319 AC+ France KFD v1.20 - French

AppleCare+ - Résumé de la police - France (à l’exclusion de Monaco, des DROM, des TOM et des PTOM)

Ce Résumé de la police d’assurance récapitule brièvement les modalités de votre couverture d’assurance AppleCare+. Ce document ne contient pas les conditions générales complètes d’AppleCare+ ; pour obtenir des informations détaillées sur la couverture, veuillez vous référer aux Conditions générales d’AppleCare+. Si vous choisissez de souscrire une assurance AppleCare+, il est important que vous lisiez et conserviez ce Résumé de la Police d’assurance ainsi que les Conditions générales d’AppleCare+, car ces deux documents contiennent toutes les informations dont vous avez besoin. Veuillez passer en revue votre couverture régulièrement pour vous assurer qu’elle répond à vos besoins.

Résumé du produit

AppleCare+ est une Police d’assurance fournie par AIG. AppleCare+ vous offre :

(1)    jusqu’à deux (2) années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Hermès), HomePod, iPad (y compris un Apple Pencil acheté en même temps que votre iPad), iPhone ou iPod, ou jusqu’à trois (3) années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre Apple Watch Hermès, y compris :

• jusqu’à deux (2) déclarations de dommage accidentel, chacune sujette à une franchise de 65 € pour une Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Hermès), de 75 € pour une Apple Watch Hermès, de 29 € pour un HomePod, de 49 € pour un iPad, de 29 € pour un Apple Pencil, de 29 € pour un iPhone dont seul l’écran est endommagé, de 99 € pour un iPhone ayant subi tout autre dommage accidentel et de 29 € pour un iPod,

• lorsque votre appareil comprend une batterie rechargeable intégrée, une incapacité de la batterie à tenir une charge électrique de quatre-vingts pour cent (80 %) ou plus de ses spécifications d’origine ; et

(2)    l’accès à l’assistance technique Apple dans le cas où votre appareil cesse de fonctionner correctement.

Modalités, conditions et exclusions significatives

La couverture AppleCare+ est soumise à certaines conditions et limitations. Celles-ci sont résumées ci-dessous. Pour obtenir des informations détaillées, veuillez vous référer aux Conditions générales d’AppleCare+.

• AppleCare+ est disponible uniquement en France (à l’exclusion de Monaco, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française) pour les résidents âgés de dix-huit (18) ans et plus (voir la clause 6.2.5).

AppleCare+ ne couvre pas votre Apple Watch, HomePod, iPad (Apple Pencil compris), iPhone ou iPod en cas de perte ou de vol, d’usure normale ou de dommages esthétiques n’affectant pas le fonctionnement de l’appareil (voir la clause 5.1).

AppleCare+ ne vous couvre pas en cas de défaillances dues à des défauts de conception, de matériaux ou de fabrication. Ces défaillances peuvent être couvertes par vos droits en vertu de la loi sur la protection des consommateurs, par la garantie limitée Apple ou directement par Apple pendant la même période que la période de couverture AppleCare+, même si vous n’avez pas acheté ou loué votre produit Apple auprès d’Apple (voir la clause 5.1.9).

• AppleCare+ est limitée à deux (2) déclarations de dommage accidentel (voir la clause 4.4).

• Une franchise de 65 € pour une Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Hermès), de 75 € pour une Apple Watch Hermès, de 29 € pour un HomePod, de 49 € pour un iPad, de 29 € pour un Apple Pencil, de 29 € pour un iPhone dont seul l’écran est endommagé, de 99 € pour un iPhone ayant subi tout autre dommage accidentel et de 29 € pour un iPod reste à votre charge pour chaque déclaration de dommage accidentel réalisée en France. En cas de déclaration de sinistre faite dans un autre pays, la franchise varie (voir la clause 1.18).

 

Prime

La prime s’appliquant à AppleCare+ est de 65 € pour l’Apple Watch Series 3, de 99 € pour l’Apple Watch Series 4, de 129 € pour l’Apple Watch Hermès, de 45 € pour l’HomePod, de 79 € pour l’iPad ou l’iPad mini, de 139 € pour l’iPad Pro, de 149 € pour l’iPhone (modèles 8, 7, 6s), de 169 € pour l’iPhone (modèles Xr, 8 Plus, 7 Plus, 6s Plus), de 229 € pour l’iPhone (modèles Xs, Xs Max, X), et de 59 € pour l’iPod, toutes taxes comprises, le barème détaillé étant disponible dans les Conditions générales d’AppleCare+.

Période de couverture

Votre couverture matérielle AppleCare+ prend effet le jour où vous souscrivez à AppleCare+. Cela signifie que si vous souscrivez à AppleCare+ jusqu’à soixante (60) jours après la date d’achat ou de début de location de votre Apple Watch, HomePod, iPad (Apple Pencil compris), iPhone ou iPod, vous ne bénéficierez de la couverture matérielle qu’à partir de cette date. La couverture d’assistance technique prend effet après expiration de votre couverture gratuite fournie par le fabricant, laquelle débute le jour où vous achetez ou commencez à louer votre Apple Watch, HomePod, iPad (Apple Pencil compris), iPhone ou iPod. Les deux types de couverture expirent 24 mois après la date d’achat d’AppleCare+ pour tous les appareils, à l’exception de l’Apple Watch Hermès, pour lesquelles les deux types de couverture expirent 36 mois après la date d’achat d’AppleCare+. La date d’achat d’AppleCare+ est indiquée sur votre certificat POC (ou, dans le cas d’un Apple Pencil, attestée par votre preuve d’achat).

Votre couverture AppleCare+ peut expirer plus tôt si vous exercez votre droit de résiliation. Si vous avez épuisé vos droits à garantie pour dommages accidentels, votre couverture matérielle pour batterie défectueuse et assistance technique reste valable jusqu’à la fin de la Période de couverture.

Résiliation

Vous pouvez résilier AppleCare+ à tout moment. Si vous résiliez dans les trente (30) jours suivant la date d’achat d’AppleCare+, vous serez intégralement remboursé. Si vous annulez après cette période de trente (30) jours, vous recevrez un remboursement au prorata de votre couverture AppleCare+ restante.

Document d’information concernant l’exercice du droit de résiliation visé à l’Article L. 112-10 du Code des assurances

Vous êtes invité à vérifier que vous ne bénéficiez pas déjà d’une couverture pour l’un des risques couverts par le nouveau contrat. Si c’est le cas, vous avez le droit de résilier ce contrat sous quatorze (14) jours à compter de sa souscription, sans frais ni pénalité, si toutes les conditions suivantes sont réunies :

Vous avez signé le contrat à des fins non commerciales.

Ce contrat s’inscrit en complément de l’achat d’un produit ou service vendu par un fournisseur.

Vous pouvez prouver que vous êtes couvert pour un des risques couverts par le nouveau contrat.

Le contrat que vous voulez résilier n’est pas complètement en vigueur.

Vous n’avez fait aucune réclamation dans le cadre de ce contrat.

Dans cette situation, vous pouvez résilier le contrat par écrit ou au moyen de tout autre instrument durable envoyé à l’assureur du nouveau contrat, accompagné d’un document prouvant que Vous êtes déjà couvert pour un risque couvert dans le nouveau contrat. L’assureur remboursera la prime payée dans les trente (30) jours suivant Votre résiliation.

Si vous souhaitez résilier votre contrat, mais que vous ne réunissez pas les conditions ci-dessus, veuillez consulter les dispositions de résiliation prévues au contrat.

 

Faire une déclaration de sinistre

Pour déclarer un sinistre, vous devez appeler Apple au (+33) 08-05-54-00-03. Si votre déclaration de sinistre concerne votre couverture matérielle, vous pouvez également faire une déclaration directement dans un magasin Apple Store ou dans un centre de services agréé Apple. Vous devez déclarer votre sinistre rapidement après sa survenance.

Veuillez conserver l’original de votre ticket de caisse et/ou votre certificat POC, car ils peuvent être demandés comme preuve d’achat pour confirmer que votre Apple Watch, HomePod, iPad (Apple Pencil compris), iPhone ou iPod est couvert par l’assurance AppleCare+. Pour plus de détails concernant la procédure de déclaration de sinistre, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+.

Réclamations

AIG et Apple considèrent que vous méritez un service courtois, correct et rapide. AIG a demandé à Apple de traiter en son nom les déclarations de sinistre et les réclamations afin de s’assurer que vous ayez un point de contact unique pour toutes vos requêtes. Si le service que vous avez reçu ne répond pas à vos attentes, veuillez contacter Apple aux coordonnées de contact ci-dessous en précisant votre nom et le numéro de série de votre appareil :

Par écrit :

Apple Customer Support,

Hollyhill Industrial Estate,

Hollyhill, Cork,

République d’Irlande

Par téléphone :

(+33) 08-05-54-00-03

En ligne :

Via Contacter l’assistance Apple, à l’adresse

support.apple.com/fr-fr/contact

En personne :

Dans n’importe quel magasin Apple Store répertorié sur le site apple.com/fr/retail/storelist

 

Si vous n’êtes pas satisfait de la solution apportée à votre réclamation, vous pouvez la transmettre à l’un des médiateurs suivants, qui étudiera votre dossier. Apple vous fournira des informations sur cette procédure à l’issue du processus de réclamation.

En France, en vertu du Titre V du Livre Ier du Code de la consommation :

Adresse :

Le Médiateur de l’Assurance

TSA 5011075441 – Paris Cedex 09 

Site Web :

mediation-assurance.org

Par e-mail :

le.médiateur@médiation-assurance.org

Adresse :

The Republic of Ireland Financial Services and Pensions Ombudsman

3rd Floor

Lincoln House

Lincoln Place

Dublin 2

D02 VH29

Irlande

Par téléphone :

+353 16620899

Par e-mail :

info@fspo.ie

 

Le médiateur des Services financiers et pensions de la République d’Irlande peut ne pas prendre en compte Votre réclamation si le plaignant est une société à responsabilité limitée avec un chiffre d’affaires supérieur à trois millions d’euros.

Cette procédure de médiation n’affecte pas votre droit à intenter une action en justice. Pour obtenir des informations complètes sur la procédure de réclamation, veuillez vous référer à vos Conditions générales d’AppleCare+.

À propos d’AIG

AIG Europe SA, compagnie d’assurance, immatriculée au Luxembourg (RCS n° B 218806) dont le siège social est sis 35D Avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxembourg. AIG Europe SA est agréée par le Ministère Luxembourgeois des Finances et contrôlée par le Commissariat aux Assurances 7, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, GD de Luxembourg, Tel.: (+352) 22 69 11 - 1,  caa@caa.lu, http://www.caa.lu/. Le rapport annuel sur la solvabilité et la situation financière d’AIG Europe SA est disponible sur le site http://www.aig.lu/.

Succursale pour la France Tour CB21-16 place de l’Iris 92400 Courbevoie - RCS Nanterre 838 136 463  Téléphone : +33 1.49.02.42.22. La commercialisation de contrats d’assurance en France par la succursale française d’AIG Europe SA est soumise à la règlementation française applicable, sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09 https://acpr.banque-france.fr/

101718 AC+ France KFD v1.19 - French

AIG Europe Limited (« AIG ») entreprend une restructuration dans le cadre de ses plans concernant la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne et envisage un transfert de ses activités européennes vers AIG Europe S.A. (« AIG Europe ») qui devrait prendre effet le 1er décembre 2018. AIG Europe est membre du même groupe d’entreprises qu’AIG. Suite à la restructuration, votre police sera transférée à AIG Europe, mais cela n’aura aucun effet sur la couverture prévue par la police. Veuillez consulter le site aig.com/Brexit pour de plus amples informations concernant le transfert proposé et les droits que vous avez.

Ce Résumé de la police d’assurance récapitule brièvement les modalités de votre couverture d’assurance AppleCare+. Ce document ne contient pas les conditions générales complètes d’AppleCare+ ; pour obtenir des informations détaillées sur la couverture, veuillez vous référer aux Conditions générales d’AppleCare+. Si vous choisissez de souscrire une assurance AppleCare+, il est important que vous lisiez et conserviez ce Résumé de la Police d’assurance ainsi que les Conditions générales d’AppleCare+, car ces deux documents contiennent toutes les informations dont vous avez besoin. Veuillez passer en revue votre couverture régulièrement pour vous assurer qu’elle répond à vos besoins.

Résumé du produit

AppleCare+ est une Police d’assurance fournie par AIG. AppleCare+ vous offre :

(1) jusqu’à deux (2) années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Hermès), HomePod, iPad (y compris un Apple Pencil acheté en même temps que votre iPad), iPhone ou iPod, ou jusqu’à trois (3) années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre Apple Watch Hermès, y compris :
  • jusqu’à deux (2) déclarations de dommage accidentel, chacune sujette à une franchise de 65 € pour une Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Hermès), de 75 € pour une Apple Watch Hermès, de 29 € pour un HomePod, de 49 € pour un iPad, de 29 € pour un Apple Pencil, de 29 € pour un iPhone dont seul l’écran est endommagé, de 99 € pour un iPhone ayant subi tout autre dommage accidentel et de 29 € pour un iPod,
  • lorsque votre appareil comprend une batterie rechargeable intégrée, une incapacité de la batterie à tenir une charge électrique de quatre-vingts pour cent (80 %) ou plus de ses spécifications d’origine ; et
(2) l’accès à l’assistance technique Apple dans le cas où votre appareil cesse de fonctionner correctement.

Modalités, conditions et exclusions significatives

La couverture AppleCare+ est soumise à certaines conditions et limitations. Celles-ci sont résumées ci-dessous. Pour obtenir des informations détaillées, veuillez vous référer aux Conditions générales d’AppleCare+.

  • AppleCare+ est disponible uniquement en France (à l’exclusion de Monaco, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française) pour les résidents âgés de dix-huit (18) ans et plus (voir la clause 6.2.5).
  • AppleCare+ ne couvre pas votre Apple Watch, HomePod, iPad (Apple Pencil compris), iPhone ou iPod en cas de perte ou de vol, d’usure normale ou de dommages esthétiques n’affectant pas le fonctionnement de l’appareil (voir la clause 5.1).
  • AppleCare+ ne vous couvre pas en cas de défaillances dues à des défauts de conception, de matériaux ou de fabrication. Ces défaillances peuvent être couvertes par vos droits en vertu de la loi sur la protection des consommateurs, par la garantie limitée Apple ou directement par Apple pendant la même période que la période de couverture AppleCare+, même si vous n’avez pas acheté ou loué votre produit Apple auprès d’Apple (voir la clause 5.1.9).
  • AppleCare+ est limitée à deux (2) déclarations de dommage accidentel (voir la clause 4.4).
  • Une franchise de 65 € pour une Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Hermès), de 75 € pour une Apple Watch Hermès, de 29 € pour un HomePod, de 49 € pour un iPad, de 29 € pour un Apple Pencil, de 29 € pour un iPhone dont seul l’écran est endommagé, de 99 € pour un iPhone ayant subi tout autre dommage accidentel et de 29 € pour un iPod reste à votre charge pour chaque déclaration de dommage accidentel réalisée en France. En cas de déclaration de sinistre faite dans un autre pays, la franchise varie (voir la clause 1.18).

 

Prime

La prime s’appliquant à AppleCare+ est de 65 € pour l’Apple Watch Series 3, de 99 € pour l’Apple Watch Series 4, de 129 € pour l’Apple Watch Hermès, de 45 € pour l’HomePod, de 79 € pour l’iPad ou l’iPad mini, de 139 € pour l’iPad Pro, de 149 € pour l’iPhone (modèles 8, 7, 6s), de 169 € pour l’iPhone (modèles Xr, 8 Plus, 7 Plus, 6s Plus), de 229 € pour l’iPhone (modèles Xs, Xs Max, X), et de 59 € pour l’iPod, toutes taxes comprises, le barème détaillé étant disponible dans les Conditions générales d’AppleCare+.

Période de couverture

Votre couverture matérielle AppleCare+ prend effet le jour où vous souscrivez à AppleCare+. Cela signifie que si vous souscrivez à AppleCare+ jusqu’à soixante (60) jours après la date d’achat ou de début de location de votre Apple Watch, HomePod, iPad (Apple Pencil compris), iPhone ou iPod, vous ne bénéficierez de la couverture matérielle qu’à partir de cette date. La couverture d’assistance technique prend effet après expiration de votre couverture gratuite fournie par le fabricant, laquelle débute le jour où vous achetez ou commencez à louer votre Apple Watch, HomePod, iPad (Apple Pencil compris), iPhone ou iPod. Les deux types de couverture expirent 24 mois après la date d’achat d’AppleCare+ pour tous les appareils, à l’exception de l’Apple Watch Hermès, pour lesquelles les deux types de couverture expirent 36 mois après la date d’achat d’AppleCare+. La date d’achat d’AppleCare+ est indiquée sur votre certificat POC (ou, dans le cas d’un Apple Pencil, attestée par votre preuve d’achat).

Votre couverture AppleCare+ peut expirer plus tôt si vous exercez votre droit de résiliation. Si vous avez épuisé vos droits à garantie pour dommages accidentels, votre couverture matérielle pour batterie défectueuse et assistance technique reste valable jusqu’à la fin de la Période de couverture.

Résiliation

Vous pouvez résilier AppleCare+ à tout moment. Si vous résiliez dans les trente (30) jours suivant la date d’achat d’AppleCare+, vous serez intégralement remboursé. Si vous annulez après cette période de trente (30) jours, vous recevrez un remboursement au prorata de votre couverture AppleCare+ restante.

Document d’information concernant l’exercice du droit de résiliation visé à l’Article L. 112-10 du Code des assurances

Vous êtes invité à vérifier que vous ne bénéficiez pas déjà d’une couverture pour l’un des risques couverts par le nouveau contrat. Si c’est le cas, vous avez le droit de résilier ce contrat sous quatorze (14) jours à compter de sa souscription, sans frais ni pénalité, si toutes les conditions suivantes sont réunies :

  • Vous avez signé le contrat à des fins non commerciales.
  • Ce contrat s’inscrit en complément de l’achat d’un produit ou service vendu par un fournisseur.
  • Vous pouvez prouver que vous êtes couvert pour un des risques couverts par le nouveau contrat.
  • Le contrat que vous voulez résilier n’est pas complètement en vigueur.
  • Vous n’avez fait aucune réclamation dans le cadre de ce contrat.

Dans cette situation, vous pouvez résilier le contrat par écrit ou au moyen de tout autre instrument durable envoyé à l’assureur du nouveau contrat, accompagné d’un document prouvant que Vous êtes déjà couvert pour un risque couvert dans le nouveau contrat. L’assureur remboursera la prime payée dans les trente (30) jours suivant Votre résiliation.

Si vous souhaitez résilier votre contrat, mais que vous ne réunissez pas les conditions ci-dessus, veuillez consulter les dispositions de résiliation prévues au contrat.

 

Faire une déclaration de sinistre

Pour déclarer un sinistre, vous devez appeler Apple au (+33) 08-05-54-00-03. Si votre déclaration de sinistre concerne votre couverture matérielle, vous pouvez également faire une déclaration directement dans un magasin Apple Store ou dans un centre de services agréé Apple. Vous devez déclarer votre sinistre rapidement après sa survenance.

Veuillez conserver l’original de votre ticket de caisse et/ou votre certificat POC, car ils peuvent être demandés comme preuve d’achat pour confirmer que votre Apple Watch, HomePod, iPad (Apple Pencil compris), iPhone ou iPod est couvert par l’assurance AppleCare+. Pour plus de détails concernant la procédure de déclaration de sinistre, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+.

Réclamations

AIG et Apple considèrent que vous méritez un service courtois, correct et rapide. AIG a demandé à Apple de traiter en son nom les déclarations de sinistre et les réclamations afin de s’assurer que vous ayez un point de contact unique pour toutes vos requêtes. Si le service que vous avez reçu ne répond pas à vos attentes, veuillez contacter Apple aux coordonnées de contact ci-dessous en précisant votre nom et le numéro de série de votre appareil :

Par écrit :

Apple Customer Support,

Hollyhill Industrial Estate,

Hollyhill, Cork,

République d’Irlande

Par téléphone :

(+33) 08-05-54-00-03

En ligne :

Via Contacter l’assistance Apple, à l’adresse

support.apple.com/fr-fr/contact

En personne :

Dans n’importe quel magasin Apple Store répertorié sur le site apple.com/fr/retail/storelist

 

Si vous n’êtes pas satisfait de la solution apportée à votre réclamation, vous pouvez la transmettre à l’un des médiateurs suivants, qui étudiera votre dossier. Apple vous fournira des informations sur cette procédure à l’issue du processus de réclamation.

En France, en vertu du Titre V du Livre Ier du Code de la consommation :

Adresse :

Le Médiateur de l’Assurance

TSA 5011075441 – Paris Cedex 09 

Site Web :

mediation-assurance.org

Par e-mail :

le.médiateur@médiation-assurance.org

Adresse :

The Republic of Ireland Financial Services and Pensions Ombudsman

3rd Floor

Lincoln House

Lincoln Place

Dublin 2

D02 VH29

Irlande

Par téléphone :

+353 16620899

Par e-mail :

info@fspo.ie

 

Le médiateur des Services financiers et pensions de la République d’Irlande peut ne pas prendre en compte Votre réclamation si le plaignant est une société à responsabilité limitée avec un chiffre d’affaires supérieur à trois millions d’euros.

Cette procédure de médiation n’affecte pas votre droit à intenter une action en justice. Pour obtenir des informations complètes sur la procédure de réclamation, veuillez vous référer à vos Conditions générales d’AppleCare+.

À propos d’AIG

AIG est une société autorisée par la Prudential Regulation Authority et réglementée par la Prudential Regulation Authority et la Financial Conduct Authority (numéro d’immatriculation de la société : 202628) au Royaume-Uni. Ces informations peuvent être vérifiées à l’aide du Registre des services financiers britanniques (register.fca.org.uk). AIG est immatriculée au Royaume-Uni (numéro de société 1486260) et a son siège situé à l’adresse suivant : The AIG Building, 58 Fenchurch Street, London, EC3M 4AB, Royaume-Uni. AIG Europe Limited exerce des activités en France via sa succursale domiciliée à l’adresse suivante : Tour CB21, 16 place de l’Iris, Paris La Défense, 92040 Courbevoie et immatriculée sous le numéro 752 862 540. R.C.S. Nanterre.

Indemnisation

En tant qu’entité réglementée, AIG est couvert par le dispositif d’indemnisation des Services financiers britanniques (« FSCS » - Financial Services Compensation Scheme). Vous pourriez avoir droit à une indemnisation du FSCS si AIG n’est pas en mesure de remplir ses obligations. Pour plus d’informations concernant le FSCS, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+.

061218 AC+ France KFD v1.18 - French

AIG Europe Limited (« AIG ») entreprend une restructuration dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et prévoit de transférer ses activités, hors Royaume-Uni, à la société luxembourgeoise AIG Europe SA, membre du groupe AIG, le 1er décembre 2018. A compter de cette date votre contrat sera transféré à AIG Europe SA. Ce transfert n’affectera pas les termes et conditions de votre contrat. Plus d’informations sur ce transfert et sur vos droits sont disponibles sur www.aig.com/Brexit.

Ce Résumé de la Police d’assurance récapitule brièvement les modalités de votre couverture d’assurance AppleCare+. Ce document ne contient pas les conditions générales complètes d’AppleCare+; pour obtenir des informations détaillées sur la couverture, veuillez vous référer aux Conditions générales d’AppleCare+. Si vous choisissez de souscrire une assurance AppleCare+, il est important que vous lisiez et conserviez ce Résumé de la Police d’assurance ainsi que les Conditions générales d’AppleCare+, car ces deux documents contiennent toutes les informations dont vous avez besoin. Veuillez passer en revue votre couverture régulièrement pour vous assurer qu’elle répond à vos besoins. 

Résumé du produit

AppleCare+ est une police d’assurance fournie par AIG. AppleCare+ vous offer:

(1) jusqu’à deux années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Edition et Hermès), HomePod, iPad, iPhone ou iPod, ou jusqu’à trois années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre Apple Watch (modèles Edition ou Hermès), y compris:

  • jusqu’à deux déclarations de dommage accidentel, chacune sujette à une franchise de 65 € pour une Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Edition et Hermès), de 75 € pour une Apple Watch modèles Edition ou Hermès, de 29 € pour un HomePod, de 49 € pour un iPad, de 29 € pour un iPhone dont seul l’écran est endommagé, de 99 € pour un iPhone ayant subi tout autre dommage accidentel et de 29 € pour un iPod, 
  • lorsque votre appareil comprend une batterie rechargeable intégrée, en cas de défaillance de la batterie pour maintenir une charge électrique de quatre-vingts pour cent (80 %) ou plus par rapport à ses spécifications d’origine; et

(2) l’accès à l’assistance technique Apple dans le cas où votre appareil cesse de   fonctionner correctement.

Modalités, conditions et exclusions significatives

La couverture AppleCare+ est soumise à certaines conditions et limitations. Celles-ci sont résumées ci-dessous. Pour obtenir des informations détaillées, veuillez vous référer aux Conditions générales d’AppleCare+. 

  • AppleCare+ est disponible uniquement en France (à l’exclusion de Monaco, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française) pour les résidents âgés de 18 ans et plus (voir la clause 6.2.5).
  • AppleCare+ ne couvre pas votre Apple Watch, HomePod, iPad, iPhone ou iPod en cas de perte ou de vol, d’usure normale ou de dommages esthétiques n’affectant pas le fonctionnement de l’appareil (voir la clause 5.1).
  • AppleCare+ ne vous couvre pas en cas de défaillances dues à des défauts de conception, de matériaux ou de fabrication. Ces défaillances peuvent être couvertes par vos droits en vertu de la loi sur la protection des consommateurs, par la garantie limitée Apple ou directement par Apple pendant la même période que la période de couverture AppleCare+, même si vous n’avez pas acheté ou loué votre produit Apple auprès d’Apple (voir la clause 5.1.9).
  • AppleCare+ est limitée à deux déclarations de dommage accidentel (voir la clause 4.4).
  • Une franchise de 65 € pour une Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Edition et Hermès), de 75 € pour une Apple Watch (modèles Edition ou Hermès), de 29 € pour un HomePod, de 49 € pour un iPad, de 29 € pour un iPhone dont seul l’écran est endommagé, de 99 € pour un iPhone ayant subi tout autre dommage accidentel et de 29 € pour un iPod reste à votre charge pour chaque déclaration de dommage accidentel réalisée en France. En cas de déclaration de sinistre faite dans un autre pays, la franchise varie (voir la clause 1.18).

 

Prime

La prime s’appliquant à AppleCare+ est de 65 € pour l’Apple Watch Series 3, de 99 € pour l’Apple Watch Series 4, de 129 € pour l’Apple Watch modèles Edition ou Hermès, de 45 € pour un HomePod, de 79 € pour l’iPad ou l’iPad mini, de 99 € pour l’iPad Pro, de 99 € pour l’iPhone SE, de 149 € pour l’iPhone (modèles 8, 7, 6s, 6), de 169 € pour l’iPhone (modèles Xr, 8 Plus, 7 Plus, 6s Plus, 6 Plus), de 229 € pour l’iPhone (modèles Xs, Xs Max, X), et de 59 € pour l’iPod, toutes taxes comprises, le barème détaillé étant disponible dans les Conditions générales d’AppleCare+.

Période de couverture

Votre couverture matérielle AppleCare+ prend effet le jour où vous souscrivez à AppleCare+. Cela signifie que si vous souscrivez à AppleCare+ jusqu’à 60 jours après la date d’achat ou de début de location de votre Apple Watch, HomePod, iPad, iPhone ou iPod, vous ne bénéficierez de la couverture matérielle qu’à partir de cette date. La couverture d’assistance technique prend effet après expiration de votre couverture gratuite fournie par le fabricant, laquelle débute le jour où vous achetez ou commencez à louer votre Apple Watch, HomePod, iPad, iPhone ou iPod. Les deux types de couverture expirent 24 mois après la date d’achat ou de début de location de votre Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Edition et Hermès), HomePod, iPad, iPhone ou iPod, ou 36 mois après la date d’achat ou de début de location de votre Apple Watch (modèles Edition ou Hermès), et non après la date d’achat d’AppleCare+, telle qu’indiquée sur votre certificat POC ou sur votre reçu. 

Votre couverture AppleCare+ peut expirer plus tôt si vous exercez votre droit de résiliation. Si vous avez épuisé vos droits à garantie pour dommages accidentels, Votre couverture matérielle pour Batterie défectueuse et Assistance technique restent valables jusqu’à la date d’expiration, soit 24 mois après la date d’achat ou de location de votre Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Edition et Hermès), HomePod, iPad, iPhone ou iPod, ou 36 mois après la date d’achat ou de début de location de votre Apple Watch (modèles Edition ou Hermès).

Résiliation

Vous pouvez résilier AppleCare+ à tout moment. Si vous résiliez dans les 30 jours suivant la date d’achat d’AppleCare+, vous serez intégralement remboursé. Si vous annulez après cette période de 30 jours, vous recevrez un remboursement au prorata de votre couverture AppleCare+ restante. 

Document d’information concernant l’exercice du droit de résiliation visé à l’Article L. 112-10 du Code des assurances

Vous êtes invité à vérifier que vous ne bénéficiez pas déjà d’une couverture pour l’un des risques couverts par le nouveau contrat. Si c’est le cas, vous avez le droit de résilier ce contrat sous quatorze jours à compter de sa souscription, sans frais ni pénalité, si toutes les conditions suivantes sont réunies:

  • Vous avez signé le contrat à des fins non commerciales.
  • Ce contrat s’inscrit en complément de l’achat d’un produit ou service vendu par un fournisseur.
  • Vous pouvez prouver que vous êtes couvert pour un des risques couverts par le nouveau contrat.
  • Le contrat que vous voulez résilier n’est pas complètement en vigueur.
  • Vous n’avez fait aucune réclamation dans le cadre de ce contrat.

Dans cette situation, vous pouvez résilier le contrat par écrit ou au moyen de tout autre instrument durable envoyé à l’assureur du nouveau contrat, accompagné d’un document prouvant que Vous êtes déjà couvert pour un risque couvert dans le nouveau contrat. L’assureur remboursera la prime payée dans les trente jours suivant Votre résiliation.

Si vous souhaitez résilier votre contrat, mais que vous ne réunissez pas les conditions ci-dessus, veuillez consulter les dispositions de résiliation prévues au contrat.

 

Faire une déclaration de sinistre

Pour déclarer un sinistre, vous devez appeler Apple au (+33) 0805 540 003. Si votre déclaration de sinistre concerne votre couverture matérielle, vous pouvez également faire une déclaration directement dans un magasin Apple Store ou dans un centre de services agréé Apple. Vous devez déclarer votre sinistre rapidement après sa survenance.

Veuillez conserver l’original de votre reçu et/ou votre certificat POC, car ils peuvent être demandés comme preuve d’achat pour confirmer que votre Apple Watch, HomePod, iPad, iPhone ou iPod est couvert par l’assurance AppleCare+. Pour plus de détails concernant la procédure de déclaration de sinistre, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+.

Réclamations

AIG et Apple considèrent que vous méritez un service courtois, correct et rapide. AIG a demandé à Apple de traiter en son nom les déclarations de sinistre et les réclamations afin de s’assurer que vous ayez un point de contact unique pour toutes vos requêtes. Si le service que vous avez reçu ne répond pas à vos attentes, veuillez contacter Apple aux coordonnées de contact ci-dessous en précisant votre nom et le numéro de série de votre appareil:

Par écrit:

Apple Customer Support, 

Hollyhill Industrial Estate,

Hollyhill, Cork, 

République d’Irlande

Par telephone:

(+33) 0805 540 003

En ligne:

Via Contacter l’assistance Apple, à l’adresse support.apple.com/fr-fr/contact

En personne:

Dans n’importe quel magasin Apple Store répertorié sur le site apple.com/fr/retail/storelist

 

Si vous n’êtes pas satisfait de la solution apportée à votre réclamation, vous pouvez la transmettre à l’un des médiateurs suivants, qui étudiera votre dossier. Apple vous fournira des informations sur cette procédure à l’issue du processus de réclamation. 

En France, en vertu du Titre V du Livre Ier du Code de la consummation:

Adresse:

Le Médiateur de l’Assurance

TSA 5011075441 - Paris Cedex 09 

Site Web:

www.mediation-assurance.org

Par e-mail:

le.mediateur@mediation-assurance.org

Adresse:

The Republic of Ireland Financial Services and Pensions Ombudsman

3rd Floor

Lincoln House

Lincoln Place

Dublin 2

D02 VH29

Irlande

Par telephone:  

+353 16620899

Par e-mail: 

info@fspo.ie

 

Cette procédure de médiation n’affecte pas votre droit à intenter une action en justice. Pour obtenir des informations complètes sur la procédure de réclamation, veuillez vous référer à vos Conditions générales d’AppleCare+.

À propos d’AIG

AIG est une société autorisée par la Prudential Regulation Authority et réglementée par la Prudential Regulation Authority et la Financial Conduct Authority (numéro d’immatriculation de la société: 202628) au Royaume-Uni. Ces informations peuvent être vérifiées à l’aide du registre des Services financiers britanniques (register.fca.org.uk). AIG est immatriculée au Royaume-Uni (numéro de société 1486260) et a son siège situé à l’adresse suivant: The AIG Building, 58 Fenchurch Street, London, EC3M 4AB, Royaume-Uni. AIG Europe Limited exerce des activités en France via sa succursale domiciliée à l’adresse suivante: Tour CB21, 16 place de l’Iris, Paris La Défense, 92040 Courbevoie et immatriculée sous le numéro 752 862 540. R.C.S. Nanterre.

Indemnisation

En tant qu’entité réglementée, AIG est couvert par le dispositif d’indemnisation des Services financiers britanniques (« FSCS » – Financial Services Compensation Scheme). Vous pourriez avoir droit à une indemnisation du FSCS si AIG n’est pas en mesure de remplir ses obligations. Pour plus d’informations concernant le FSCS, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+. 

052818 AC+ France KFD v1.17 - French

AppleCare+ – Résumé de la police
France (à l’exclusion de Monaco, des DROM, des TOM et des PTOM)

AIG Europe Limited (« AIG ») entreprend une restructuration dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et prévoit de transférer ses activités, hors Royaume-Uni, à la société luxembourgeoise AIG Europe SA, membre du groupe AIG, le 1er décembre 2018. A compter de cette date votre contrat sera transféré à AIG Europe SA. Ce transfert n’affectera pas les termes et conditions de votre contrat. Plus d’informations sur ce transfert et sur vos droits sont disponibles sur https://www.aig.com/Brexit.

Ce Résumé de la Police d’assurance récapitule brièvement les modalités de votre couverture d’assurance AppleCare+. Ce document ne contient pas les conditions générales complètes d’AppleCare+; pour obtenir des informations détaillées sur la couverture, veuillez vous référer aux Conditions générales d’AppleCare+. Si vous choisissez de souscrire une assurance AppleCare+, il est important que vous lisiez et conserviez ce Résumé de la Police d’assurance ainsi que les Conditions générales d’AppleCare+, car ces deux documents contiennent toutes les informations dont vous avez besoin. Veuillez passer en revue votre couverture régulièrement pour vous assurer qu’elle répond à vos besoins. 

Résumé du produit

AppleCare+ est une police d’assurance fournie par AIG. AppleCare+ vous offer:

  • jusqu’à deux années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Edition et Hermès), HomePod, iPad, iPhone ou iPod, ou jusqu’à trois années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre Apple Watch (modèles Edition ou Hermès), y compris:
  • jusqu’à deux déclarations de dommage accidentel, chacune sujette à une franchise de 65 € pour une Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Edition et Hermès), de 75 € pour une Apple Watch (modèles Edition ou Hermès), de 29 € pour un HomePod, de 49 € pour un iPad, de 29 € pour un iPhone dont seul l’écran est endommagé, de 99 € pour un iPhone ayant subi tout autre dommage accidentel et de 29 € pour un iPod, 
  • lorsque votre appareil comprend une batterie rechargeable intégrée, en cas de défaillance de la batterie pour maintenir une charge électrique de quatre-vingts pour cent (80 %) ou plus par rapport à ses spécifications d’origine; et

 (2) l’accès à l’assistance technique Apple dans le cas où votre appareil cesse de fonctionner correctement.

Modalités, conditions et exclusions significatives

La couverture AppleCare+ est soumise à certaines conditions et limitations. Celles-ci sont résumées ci-dessous. Pour obtenir des informations détaillées, veuillez vous référer aux Conditions générales d’AppleCare+. 

  • AppleCare+ est disponible uniquement en France (à l’exclusion de Monaco, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française) pour les résidents âgés de 18 ans et plus (voir la clause 6.2.5).
  • AppleCare+ ne couvre pas votre Apple Watch, HomePod, iPad, iPhone ou iPod en cas de perte ou de vol, d’usure normale ou de dommages esthétiques n’affectant pas le fonctionnement de l’appareil (voir la clause 5.1).
  • AppleCare+ ne vous couvre pas en cas de défaillances dues à des défauts de conception, de matériaux ou de fabrication. Ces défaillances peuvent être couvertes par vos droits en vertu de la loi sur la protection des consommateurs, par la garantie limitée Apple ou directement par Apple pendant la même période que la période de couverture AppleCare+, même si vous n’avez pas acheté ou loué votre produit Apple auprès d’Apple (voir la clause 5.1.9).
  • AppleCare+ est limitée à deux déclarations de dommage accidentel (voir la clause 4.4).
  • Une franchise de 65 € pour une Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Edition et Hermès), de 75 € pour une Apple Watch (modèles Edition ou Hermès), de 29 € pour un HomePod, de 49 € pour un iPad, de 29 € pour un iPhone dont seul l’écran est endommagé, de 99 € pour un iPhone ayant subi tout autre dommage accidentel et de 29 € pour un iPod reste à votre charge pour chaque déclaration de dommage accidentel réalisée en France. En cas de déclaration de sinistre faite dans un autre pays, la franchise varie (voir la clause 1.18).

 

Prime

La prime s’appliquant à AppleCare+ est de 65 € pour l’Apple Watch (sauf modèles Edition et Hermès), de 129 € pour l’Apple Watch (modèles Edition ou Hermès), de 45 € pour un HomePod, de 79 € pour l’iPad ou l’iPad mini, de 99 € pour l’iPad Pro, de 99 € pour l’iPhone SE, de 149 € pour l’iPhone (modèles 8, 7, 6s, 6), de 169 € pour l’iPhone (modèles 8 Plus, 7 Plus, 6s Plus, 6 Plus), de 229 € pour l’iPhone X et de 59 € pour l’iPod, toutes taxes comprises, le barème détaillé étant disponible dans les Conditions générales d’AppleCare+.

Période de couverture

Votre couverture matérielle AppleCare+ prend effet le jour où vous souscrivez à AppleCare+. Cela signifie que si vous souscrivez à AppleCare+ jusqu’à 60 jours après la date d’achat ou de début de location de votre Apple Watch, HomePod, iPad, iPhone ou iPod, vous ne bénéficierez de la couverture matérielle qu’à partir de cette date. La couverture d’assistance technique prend effet après expiration de votre couverture gratuite fournie par le fabricant, laquelle débute le jour où vous achetez ou commencez à louer votre Apple Watch, HomePod, iPad, iPhone ou iPod. Les deux types de couverture expirent 24 mois après la date d’achat ou de début de location de votre Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Edition et Hermès), HomePod, iPad, iPhone ou iPod, ou 36 mois après la date d’achat ou de début de location de votre Apple Watch (modèles Edition ou Hermès), et non après la date d’achat d’AppleCare+, telle qu’indiquée sur votre certificat POC ou sur votre reçu. 

Votre couverture AppleCare+ peut expirer plus tôt si vous exercez votre droit de résiliation. Si vous avez épuisé vos droits à garantie pour dommages accidentels, Votre couverture matérielle pour Batterie défectueuse et Assistance technique restent valables jusqu’à la date d’expiration, soit 24 mois après la date d’achat ou de location de votre Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Edition et Hermès), HomePod, iPad, iPhone ou iPod, ou 36 mois après la date d’achat ou de début de location de votre Apple Watch (modèles Edition ou Hermès).

Résiliation

Vous pouvez résilier AppleCare+ à tout moment. Si vous résiliez dans les 30 jours suivant la date d’achat d’AppleCare+, vous serez intégralement remboursé. Si vous annulez après cette période de 30 jours, vous recevrez un remboursement au prorata de votre couverture AppleCare+ restante. 

Document d’information concernant l’exercice du droit de résiliation visé à l’Article L. 112-10 du Code des assurances

Vous êtes invité à vérifier que vous ne bénéficiez pas déjà d’une couverture pour l’un des risques couverts par le nouveau contrat. Si c’est le cas, vous avez le droit de résilier ce contrat sous quatorze jours à compter de sa souscription, sans frais ni pénalité, si toutes les conditions suivantes sont réunies:

  • Vous avez signé le contrat à des fins non commerciales.
  • Ce contrat s’inscrit en complément de l’achat d’un produit ou service vendu par un fournisseur.
  • Vous pouvez prouver que vous êtes couvert pour un des risques couverts par le nouveau contrat.
  • Le contrat que vous voulez résilier n’est pas complètement en vigueur.
  • Vous n’avez fait aucune réclamation dans le cadre de ce contrat.

Dans cette situation, vous pouvez résilier le contrat par écrit ou au moyen de tout autre instrument durable envoyé à l’assureur du nouveau contrat, accompagné d’un document prouvant que Vous êtes déjà couvert pour un risque couvert dans le nouveau contrat. L’assureur remboursera la prime payée dans les trente jours suivant Votre résiliation.

Si vous souhaitez résilier votre contrat, mais que vous ne réunissez pas les conditions ci-dessus, veuillez consulter les dispositions de résiliation prévues au contrat.

 

Faire une déclaration de sinistre

Pour déclarer un sinistre, vous devez appeler Apple au (+33) 0805 540 003. Si votre déclaration de sinistre concerne votre couverture matérielle, vous pouvez également faire une déclaration directement dans un magasin Apple Store ou dans un centre de services agréé Apple. Vous devez déclarer votre sinistre rapidement après sa survenance.

Veuillez conserver l’original de votre reçu et/ou votre certificat POC, car ils peuvent être demandés comme preuve d’achat pour confirmer que votre Apple Watch, HomePod, iPad, iPhone ou iPod est couvert par l’assurance AppleCare+. Pour plus de détails concernant la procédure de déclaration de sinistre, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+.

Réclamations

AIG et Apple considèrent que vous méritez un service courtois, correct et rapide. AIG a demandé à Apple de traiter en son nom les déclarations de sinistre et les réclamations afin de s’assurer que vous ayez un point de contact unique pour toutes vos requêtes. Si le service que vous avez reçu ne répond pas à vos attentes, veuillez contacter Apple aux coordonnées de contact ci-dessous en précisant votre nom et le numéro de série de votre appareil:

Par écrit:

Apple Customer Support, 

Hollyhill Industrial Estate,

Hollyhill, Cork, 

République d’Irlande

Par telephone:

(+33) 0805 540 003

En ligne:

Via Contacter l’assistance Apple, à l’adresse https://support.apple.com/fr-fr/contact

En personne:

Dans n’importe quel magasin Apple Store répertorié sur le site https://www.apple.com/fr/retail/storelist

 

Si vous n’êtes pas satisfait de la solution apportée à votre réclamation, vous pouvez la transmettre à l’un des médiateurs suivants, qui étudiera votre dossier. Apple vous fournira des informations sur cette procédure à l’issue du processus de réclamation. 

<

En France, en vertu du Titre V du Livre Ier du Code de la consummation:

Adresse:

Le Médiateur de l’Assurance

TSA 5011075441 - Paris Cedex 09 

Site Web:

https://www.mediation-assurance.org

Par e-mail:

le.médiateur@médiation-assurance.org

Adresse:

The Republic of Ireland Financial Services and Pensions Ombudsman

3rd Floor

Lincoln House

Lincoln Place

Dublin 2

D02 VH29

Irlande

Par telephone:  

+353 16620899

Par e-mail:  

info@fspo.ie

 

Cette procédure de médiation n’affecte pas votre droit à intenter une action en justice. Pour obtenir des informations complètes sur la procédure de réclamation, veuillez vous référer à vos Conditions générales d’AppleCare+.

À propos d’AIG

AIG est une société autorisée par la Prudential Regulation Authority et réglementée par la Prudential Regulation Authority et la Financial Conduct Authority (numéro d’immatriculation de la société: 202628) au Royaume-Uni. Ces informations peuvent être vérifiées à l’aide du registre des Services financiers britanniques (https://register.fca.org.uk). AIG est immatriculée au Royaume-Uni (numéro de société 1486260) et a son siège situé à l’adresse suivant: The AIG Building, 58 Fenchurch Street, London, EC3M 4AB, Royaume-Uni. AIG Europe Limited exerce des activités en France via sa succursale domiciliée à l’adresse suivante: Tour CB21, 16 place de l’Iris, Paris La Défense, 92040 Courbevoie et immatriculée sous le numéro 752 862 540. R.C.S. Nanterre.

Indemnisation

En tant qu’entité réglementée, AIG est couvert par le dispositif d’indemnisation des Services financiers britanniques (« FSCS » – Financial Services Compensation Scheme). Vous pourriez avoir droit à une indemnisation du FSCS si AIG n’est pas en mesure de remplir ses obligations. Pour plus d’informations concernant le FSCS, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+. 

052318 AC+ France KFD v1.16

AppleCare+ – Résumé de la police
France (à l’exclusion de Monaco, des DROM, des TOM et des PTOM)

AIG Europe Limited (« AIG ») entreprend une restructuration dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et prévoit de transférer ses activités, hors Royaume-Uni, à la société luxembourgeoise AIG Europe SA, membre du groupe AIG, le 1er décembre 2018. A compter de cette date votre contrat sera transféré à AIG Europe SA. Ce transfert n’affectera pas les termes et conditions de votre contrat. Plus d’informations sur ce transfert et sur vos droits sont disponibles sur www.aig.com/Brexit.

Ce Résumé de la Police d’assurance récapitule brièvement les modalités de votre couverture d’assurance AppleCare+. Ce document ne contient pas les conditions générales complètes d’AppleCare+; pour obtenir des informations détaillées sur la couverture, veuillez vous référer aux Conditions générales d’AppleCare+. Si vous choisissez de souscrire une assurance AppleCare+, il est important que vous lisiez et conserviez ce Résumé de la Police d’assurance ainsi que les Conditions générales d’AppleCare+, car ces deux documents contiennent toutes les informations dont vous avez besoin. Veuillez passer en revue votre couverture régulièrement pour vous assurer qu’elle répond à vos besoins.

Résumé du produit

AppleCare+ est une police d’assurance fournie par AIG. AppleCare+ vous offer:

(1) jusqu’à deux années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Edition et Hermès), HomePod, iPad, iPhone ou iPod, ou jusqu’à trois années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre Apple Watch (modèles Edition ou Hermès), y compris:

  • jusqu’à deux déclarations de dommage accidentel, chacune sujette à une franchise de 65 € pour une Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Edition et Hermès), de 75 € pour une Apple Watch (modèles Edition ou Hermès), de 29 € pour un HomePod, de 49 € pour un iPad, de 29 € pour un iPhone dont seul l’écran est endommagé, de 99 € pour un iPhone ayant subi tout autre dommage accidentel et de 29 € pour un iPod,
  • en cas de défaillance de la batterie pour maintenir une charge électrique de quatre-vingts pour cent (80 %) ou plus par rapport à ses spécifications d’origine; et

(2) l’accès à l’assistance technique Apple dans le cas où votre appareil cesse de fonctionner correctement.

Modalités, conditions et exclusions significatives

La couverture AppleCare+ est soumise à certaines conditions et limitations. Celles-ci sont résumées ci-dessous. Pour obtenir des informations détaillées, veuillez vous référer aux Conditions générales d’AppleCare+.

  • AppleCare+ est disponible uniquement en France (à l’exclusion de Monaco, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française) pour les résidents âgés de 18 ans et plus (voir la clause 6.2.5).
  • AppleCare+ ne couvre pas votre Apple Watch, HomePod, iPad, iPhone ou iPod en cas de perte ou de vol, d’usure normale ou de dommages esthétiques n’affectant pas le fonctionnement de l’appareil (voir la clause 5.1).
  • AppleCare+ ne vous couvre pas en cas de défaillances dues à des défauts de conception, de matériaux ou de fabrication. Ces défaillances peuvent être couvertes par vos droits en vertu de la loi sur la protection des consommateurs, par lagarantie limitée Apple ou directement par Apple pendant la même période que la période de couverture AppleCare+, même si vous n’avez pas acheté ou loué votre produit Apple auprès d’Apple (voir la clause 5.1.9).
  • AppleCare+ est limitée à deux déclarations de dommage accidentel (voir la clause 4.4).
  • Une franchise de 65 € pour une Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Edition et Hermès), de 75 € pour une Apple Watch (modèles Edition ou Hermès), de 29 € pour un HomePod, de 49 € pour un iPad, de 29 € pour un iPhone dont seul l’écran est endommagé, de 99 € pour un iPhone ayant subi tout autre dommage accidentel et de 29 € pour un iPod reste à votre charge pour chaque déclaration de dommage accidentel réalisée en France. En cas de déclaration de sinistre faite dans un autre pays, la franchise varie (voir la clause 1.18).

Prime

La prime s’appliquant à AppleCare+ est de 65 € pour l’Apple Watch (sauf modèles Edition et Hermès), de 129 € pour l’Apple Watch (modèles Edition ou Hermès), de 45 € pour un HomePod, de 79 € pour l’iPad ou l’iPad mini, de 99 € pour l’iPad Pro, de 99 € pour l’iPhone SE, de 149 € pour l’iPhone (modèles 8, 7, 6s, 6), de 169 € pour l’iPhone (modèles 8 Plus, 7 Plus, 6s Plus, 6 Plus), de 229 € pour l’iPhone X et de 59 € pour l’iPod, toutes taxes comprises, le barème détaillé étant disponible dans les Conditions générales d’AppleCare+.

Période de couverture

Votre couverture matérielle AppleCare+ prend effet le jour où vous souscrivez à AppleCare+. Cela signifie que si vous souscrivez à AppleCare+ jusqu’à 60 jours après la date d’achat ou de début de location de votre Apple Watch, HomePod, iPad, iPhone ou iPod, vous ne bénéficierez de la couverture matérielle qu’à partir de cette date. La couverture d’assistance technique prend effet après expiration de votre couverture gratuite fournie par le fabricant, laquelle débute le jour où vous achetez ou commencez à louer votre Apple Watch, HomePod, iPad, iPhone ou iPod. Les deux types de couverture expirent 24 mois après la date d’achat ou de début de location de votre Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Edition et Hermès), HomePod, iPad, iPhone ou iPod, ou 36 mois après la date d’achat ou de début de location de votre Apple Watch (modèles Edition ou Hermès), et non après la date d’achat d’AppleCare+, telle qu’indiquée sur votre certificat POC ou sur votre reçu.

Votre couverture AppleCare+ peut expirer plus tôt si vous exercez votre droit de résiliation. Si vous avez épuisé vos droits à garantie pour dommages accidentels, Votre couverture matérielle pour Batterie défectueuse et Assistance technique restent valables jusqu’à la date d’expiration, soit 24 mois après la date d’achat ou de location de votre Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Edition et Hermès), HomePod, iPad, iPhone ou iPod, ou 36 mois après la date d’achat ou de début de location de votre Apple Watch (modèles Edition ou Hermès).

Résiliation

Vous pouvez résilier AppleCare+ à tout moment. Si vous résiliez dans les 30 jours suivant la date d’achat d’AppleCare+, vous serez intégralement remboursé. Si vous annulez après cette période de 30 jours, vous recevrez un remboursement au prorata de votre couverture AppleCare+ restante.

Document d’information concernant l’exercice du droit de résiliation visé à l’Article L. 112-10 du Code des assurances

Vous êtes invité à vérifier que vous ne bénéficiez pas déjà d’une couverture pour l’un des risques couverts par le nouveau contrat. Si c’est le cas, vous avez le droit de résilier ce contrat sous quatorze jours à compter de sa souscription, sans frais ni pénalité, si toutes les conditions suivantes sont réunies:

  • Vous avez signé le contrat à des fins non commerciales.
  • Ce contrat s’inscrit en complément de l’achat d’un produit ou service vendu par un fournisseur.
  • Vous pouvez prouver que vous êtes couvert pour un des risques couverts par le nouveau contrat.
  • Le contrat que vous voulez résilier n’est pas complètement en vigueur.
  • Vous n’avez fait aucune réclamation dans le cadre de ce contrat.

Dans cette situation, vous pouvez résilier le contrat par écrit ou au moyen de tout autre instrument durable envoyé à l’assureur du nouveau contrat, accompagné d’un document prouvant que Vous êtes déjà couvert pour un risque couvert dans le nouveau contrat. L’assureur remboursera la prime payée dans les trente jours suivant Votre résiliation.

Si vous souhaitez résilier votre contrat, mais que vous ne réunissez pas les conditions ci-dessus, veuillez consulter les dispositions de résiliation prévues au contrat.

Faire une déclaration de sinistre

Pour déclarer un sinistre, vous devez appeler Apple au (+33) 0805 540 003. Si votre déclaration de sinistre concerne votre couverture matérielle, vous pouvez également faire une déclaration directement dans un magasin Apple Store ou dans un centre de services agréé Apple. Vous devez déclarer votre sinistre rapidement après sa survenance.

Veuillez conserver l’original de votre reçu et/ou votre certificat POC, car ils peuvent être demandés comme preuve d’achat pour confirmer que votre Apple Watch, HomePod, iPad, iPhone ou iPod est couvert par l’assurance AppleCare+. Pour plus de détails concernant la procédure de déclaration de sinistre, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+.

Réclamations

AIG et Apple considèrent que vous méritez un service courtois, correct et rapide. AIG a demandé à Apple de traiter en son nom les déclarations de sinistre et les réclamations afin de s’assurer que vous ayez un point de contact unique pour toutes vos requêtes. Si le service que vous avez reçu ne répond pas à vos attentes, veuillez contacter Apple aux coordonnées de contact ci-dessous en précisant votre nom et le numéro de série de votre appareil:

Par écrit:

Apple Customer Support,
Hollyhill Industrial Estate,
Hollyhill, Cork,
République d’Irlande

Par telephone:

(+33) 0805 540 003

En ligne:

Via Contacter l’assistance Apple, à l’adresse support.apple.com/ fr-fr /contact

En personne:

Dans n’importe quel magasin Apple Store répertorié sur le site apple.com/ fr /retail/ storelist

Si vous n’êtes pas satisfait de la solution apportée à votre réclamation, vous pouvez la transmettre à l’un des médiateurs suivants, qui étudiera votre dossier. Apple vous fournira des informations sur cette procédure à l’issue du processus de réclamation.

En France, en vertu du Titre V du Livre Ier du Code de la consummation:

Adresse:

Le Médiateur de l’Assurance
TSA 5011075441 - Paris Cedex 09

Site Web:

mediation-assurance.org

Par e-mail:

le.médiateur@médiation-assurance.org

Adresse:

The Republic of Ireland Financial Services and Pensions Ombudsman
3rd Floor
Lincoln House
Lincoln Place
Dublin 2
D02 VH29
Irlande

Par telephone:

+353 16620899

Par e-mail:

info@fspo.ie

Cette procédure de médiation n’affecte pas votre droit à intenter une action en justice. Pour obtenir des informations complètes sur la procédure de réclamation, veuillez vous référer à vos Conditions générales d’AppleCare+.

À propos d’AIG

AIG est une société autorisée par la Prudential Regulation Authority et réglementée par la Prudential Regulation Authority et la Financial Conduct Authority (numéro d’immatriculation de la société: 202628) au Royaume-Uni. Ces informations peuvent être vérifiées à l’aide du registre des Services financiers britanniques (register.fca.org.uk). AIG est immatriculée au Royaume-Uni (numéro de société 1486260) et a son siège situé à l’adresse suivant: The AIG Building, 58 Fenchurch Street, London, EC3M 4AB, Royaume-Uni. AIG Europe Limited exerce des activités en France via sa succursale domiciliée à l’adresse suivante: Tour CB21, 16 place de l’Iris, Paris La Défense, 92040 Courbevoie et immatriculée sous le numéro 752 862 540. R.C.S. Nanterre.

Indemnisation

En tant qu’entité réglementée, AIG est couvert par le dispositif d’indemnisation des Services financiers britanniques (« FSCS » – Financial Services Compensation Scheme). Vous pourriez avoir droit à une indemnisation du FSCS si AIG n’est pas en mesure de remplir ses obligations. Pour plus d’informations concernant le FSCS, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+.

021918 AC+ France KFD v1.15

AppleCare+ Résumé de la Police
France (à l’exclusion de Monaco, des DROM, des TOM et des PTOM)

AIG Europe Limited (« AIG ») entreprend une restructuration dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et prévoit de transférer ses activités, hors Royaume-Uni, à la société luxembourgeoise AIG Europe SA, membre du groupe AIG, le 1er décembre 2018.  A compter de cette date votre contrat sera transféré à AIG Europe SA. Ce transfert n’affectera pas les termes et conditions de votre contrat. Plus d’informations sur ce transfert et sur vos droits sont disponibles sur www.aig.com/Brexit.

Ce Résumé de la Police d’assurance récapitule brièvement les modalités de votre couverture d’assurance AppleCare+. Ce document ne contient pas les conditions générales complètes d’AppleCare+ ; pour obtenir des informations détaillées sur la couverture, veuillez vous référer aux Conditions générales d’AppleCare+. Si vous choisissez de souscrire une assurance AppleCare+, il est important que vous lisiez et conserviez ce Résumé de la Police d’assurance ainsi que les Conditions générales d’AppleCare+, car ces deux documents contiennent toutes les informations dont vous avez besoin. Veuillez passer en revue votre couverture régulièrement pour vous assurer qu’elle répond à vos besoins.

Résumé du produit

AppleCare+ est une police d’assurance fournie par AIG. AppleCare+ vous offre :

(1) jusqu’à deux années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Edition et Hermès), iPad, iPhone ou iPod, ou jusqu’à trois années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre Apple Watch (modèles Edition ou Hermès), y compris :

  • jusqu’à deux déclarations de dommage accidentel, chacune sujette à une franchise de 65 € pour une Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Edition et Hermès), de 75 € pour une Apple Watch (modèles Edition ou Hermès), de 49 € pour un iPad, de 29 € pour un iPhone dont seul l’écran est endommagé, de 99 € pour un iPhone ayant subi tout autre dommage accidentel et de 29 € pour un iPod,
  • en cas de défaillance de la batterie pour maintenir une charge électrique de quatre-vingts pour cent (80 %) ou plus par rapport à ses spécifications d’origine ; et

(2) l’accès à l’assistance technique Apple dans le cas où votre appareil cesse de fonctionner correctement.

Modalités, conditions et exclusions significatives

La couverture AppleCare+ est soumise à certaines conditions et limitations. Celles-ci sont résumées ci-dessous. Pour obtenir des informations détaillées, veuillez vous référer aux Conditions générales d’AppleCare+.

  • AppleCare+ est disponible uniquement en France (à l’exclusion de Monaco, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française) pour les résidents âgés de 18 ans et plus (voir la clause 6.2.5).
  • AppleCare+ ne couvre pas votre Apple Watch, iPad, iPhone ou iPod en cas de perte ou de vol, d’usure normale ou de dommages esthétiques n’affectant pas le fonctionnement de l’appareil (voir la clause 5.1).
  • AppleCare+ ne vous couvre pas en cas de défaillances dues à des défauts de conception, de matériaux ou de fabrication. Ces défaillances peuvent être couvertes par vos droits en vertu de la loi sur la protection des consommateurs, par la garantie limitée Apple ou directement par Apple pendant la même période que la période de couverture AppleCare+, même si vous n’avez pas acheté ou loué votre produit Apple auprès d’Apple (voir la clause 5.1.9).
  • AppleCare+ est limitée à deux déclarations de dommage accidentel (voir la clause 4.4).

Une franchise de 65 € pour une Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Edition et Hermès), de 75 € pour une Apple Watch (modèles Edition ou Hermès), de 49 € pour un iPad, de 29 € pour un iPhone dont seul l’écran est endommagé, de 99 € pour un iPhone ayant subi tout autre dommage accidentel et de 29 € pour un iPod reste à votre charge pour chaque déclaration de dommage accidentel réalisée en France. En cas de déclaration de sinistre faite dans un autre pays, la franchise varie (voir la clause 1.18).

Prime

La prime s’appliquant à AppleCare+ est de 65 € pour l’Apple Watch (sauf modèles Edition et Hermès), de 129 € pour l’Apple Watch (modèles Edition ou Hermès), de 79 € pour l’iPad ou l’iPad mini, de 99 € pour l’iPad Pro, de 99 € pour l’iPhone SE, de 149 € pour l’iPhone (modèles 8, 7, 6s, 6), de 169 € pour l’iPhone (modèles 8 Plus, 7 Plus, 6s Plus, 6 Plus), de 229 € pour l’iPhone X et de 59 € pour l’iPod, toutes taxes comprises, le barème détaillé étant disponible dans les Conditions générales d’AppleCare+.

Période de couverture

Votre couverture matérielle AppleCare+ prend effet le jour où vous souscrivez à AppleCare+. Cela signifie que si vous souscrivez à AppleCare+ jusqu’à 60 jours après la date d’achat ou de début de location de votre Apple Watch, iPad, iPhone ou iPod, vous ne bénéficierez de la couverture matérielle qu’à partir de cette date. La couverture d’assistance technique prend effet après expiration de votre couverture gratuite fournie par le fabricant, laquelle débute le jour où vous achetez ou commencez à louer votre Apple Watch, iPad, iPhone ou iPod. Les deux types de couverture expirent 24 mois après la date d’achat ou de début de location de votre Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Edition et Hermès), iPad, iPhone ou iPod, ou 36 mois après la date d’achat ou de début de location de votre Apple Watch (modèles Edition ou Hermès), et non après la date d’achat d’AppleCare+, telle qu’indiquée sur votre certificat POC ou sur votre reçu.

Votre couverture AppleCare+ peut expirer plus tôt si vous exercez votre droit de résiliation. Si vous avez épuisé vos droits à garantie pour dommages accidentels, Votre couverture matérielle pour Batterie défectueuse et Assistance technique restent valables jusqu’à la date d’expiration, soit 24 mois après la date d’achat ou de location de votre Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Edition et Hermès), iPad, iPhone ou iPod, ou 36 mois après la date d’achat ou de début de location de votre Apple Watch (modèles Edition ou Hermès).

Résiliation

Vous pouvez résilier AppleCare+ à tout moment. Si vous résiliez dans les 30 jours suivant la date d’achat d’AppleCare+, vous serez intégralement remboursé. Si vous annulez après cette période de 30 jours, vous recevrez un remboursement au prorata de votre couverture AppleCare+ restante.

  • Document d’information concernant l’exercice du droit de résiliation visé à l’Article L. 112-10 du Code des assurances
    Vous êtes invité à vérifier que vous ne bénéficiez pas déjà d’une couverture pour l’un des risques couverts par le nouveau contrat. Si c’est le cas, vous avez le droit de résilier ce contrat sous quatorze jours à compter de sa souscription, sans frais ni pénalité, si toutes les conditions suivantes sont réunies :
    - Vous avez signé le contrat à des fins non commerciales.
    - Ce contrat s’inscrit en complément de l’achat d’un produit ou service vendu par un fournisseur.
    - Vous pouvez prouver que vous êtes couvert pour un des risques couverts par le nouveau contrat.
    - Le contrat que vous voulez résilier n’est pas complètement en vigueur.
    - Vous n’avez fait aucune réclamation dans le cadre de ce contrat.
    Dans cette situation, vous pouvez résilier le contrat par écrit ou au moyen de tout autre instrument durable envoyé à l’assureur du nouveau contrat, accompagné d’un document prouvant que Vous êtes déjà couvert pour un risque couvert dans le nouveau contrat. L’assureur remboursera la prime payée dans les trente jours suivant Votre résiliation.
    Si vous souhaitez résilier votre contrat, mais que vous ne réunissez pas les conditions ci-dessus, veuillez consulter les dispositions de résiliation prévues au contrat.

Faire une déclaration de sinistre

Pour déclarer un sinistre, vous devez appeler Apple au (+33) 0805 540 003. Si votre déclaration de sinistre concerne votre couverture matérielle, vous pouvez également faire une déclaration directement dans un magasin Apple Store ou dans un centre de services agréé Apple. Vous devez déclarer votre sinistre rapidement après sa survenance.

Veuillez conserver l’original de votre reçu et/ou votre certificat POC, car ils peuvent être demandés comme preuve d’achat pour confirmer que votre Apple Watch, iPad, iPhone ou iPod est couvert par l’assurance AppleCare+. Pour plus de détails concernant la procédure de déclaration de sinistre, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+.

Réclamations

AIG et Apple considèrent que vous méritez un service courtois, correct et rapide. AIG a demandé à Apple de traiter en son nom les déclarations de sinistre et les réclamations afin de s’assurer que vous ayez un point de contact unique pour toutes vos requêtes. Si le service que vous avez reçu ne répond pas à vos attentes, veuillez contacter Apple aux coordonnées de contact ci-dessous en précisant votre nom et le numéro de série de votre appareil :

Par écrit :

Apple Customer Support,
Hollyhill Industrial Estate,
Hollyhill, Cork,
République d’Irlande

Par téléphone :

(+33) 0805 540 003

En ligne :

Via Contacter l’assistance Apple, à l’adresse support.apple.com/fr-fr/contact

En personne :

Dans n’importe quel magasin Apple Store répertorié sur le site apple.com/fr/retail/storelist

Si vous n’êtes pas satisfait de la solution apportée à votre réclamation, vous pouvez la transmettre à l’un des médiateurs suivants, qui étudiera votre dossier. Apple vous fournira des informations sur cette procédure à l’issue du processus de réclamation.

  • Adresse : The Republic of Ireland Financial Services and Pensions Ombudsman
    3rd Floor
    Lincoln House
    Lincoln Place
    Dublin 2
    D02 VH29
    Irlande
    Par téléphone : +353 16620899
    Par e-mail : info@fspo.ie

Cette procédure de médiation n’affecte pas votre droit à intenter une action en justice. Pour obtenir des informations complètes sur la procédure de réclamation, veuillez vous référer à vos Conditions générales d’AppleCare+.

À propos d’AIG

AIG est une société autorisée par la Prudential Regulation Authority et réglementée par la Prudential Regulation Authority et la Financial Conduct Authority (numéro d’immatriculation de la société : 202628) au Royaume-Uni. Ces informations peuvent être vérifiées à l’aide du registre des Services financiers britanniques (register.fca.org.uk). AIG est immatriculée au Royaume-Uni (numéro de société 1486260) et a son siège situé à l’adresse suivant : The AIG Building, 58 Fenchurch Street, London, EC3M 4AB, Royaume-Uni. AIG Europe Limited exerce des activités en France via sa succursale domiciliée à l’adresse suivante : Tour CB21, 16 place de l’Iris, Paris La Défense, 92040 Courbevoie et immatriculée sous le numéro 752 862 540. R.C.S. Nanterre.

Indemnisation

En tant qu’entité réglementée, AIG est couvert par le dispositif d’indemnisation des Services financiers britanniques (« FSCS » – Financial Services Compensation Scheme). Vous pourriez avoir droit à une indemnisation du FSCS si AIG n’est pas en mesure de remplir ses obligations. Pour plus d’informations concernant le FSCS, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+.

121317 AC+ France KFD v1.14

AppleCare+ Résumé de la Police
France (à l’exclusion de Monaco, des DROM, des TOM et des PTOM)

Ce Résumé de la Police d’assurance récapitule brièvement les modalités de votre couverture d’assurance AppleCare+. Ce document ne contient pas les conditions générales complètes d’AppleCare+ ; pour obtenir des informations détaillées sur la couverture, veuillez vous référer aux Conditions générales d’AppleCare+. Si vous choisissez de souscrire une assurance AppleCare+, il est important que vous lisiez et conserviez ce Résumé de la Police d’assurance ainsi que les Conditions générales d’AppleCare+, car ces deux documents contiennent toutes les informations dont vous avez besoin. Veuillez passer en revue votre couverture régulièrement pour vous assurer qu’elle répond à vos besoins.

Résumé du produit

AppleCare+ est une police d’assurance fournie par AIG Europe Limited (« AIG »). AppleCare+ vous offre :

(1) jusqu’à deux années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch (pour tous les modèles sauf Edition et Hermès), ou jusqu’à trois années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre Apple Watch (modèles Edition ou Hermès), y compris :

  • jusqu’à deux déclarations de dommage accidentel, chacune sujette à une franchise de 29 € pour un iPhone dont seul l’écran est endommagé, de 99 € pour un iPhone ayant subi tout autre dommage accidentel, de 49 € pour un iPad, de 29 € pour un iPod, de 65 € pour une Apple Watch (pour tous les modèles sauf Edition et Hermès) et de 75 € pour une Apple Watch (modèles Edition ou Hermès)
  • en cas de défaillance de la batterie pour maintenir une charge électrique de quatre-vingts pour cent (80 %) ou plus par rapport à ses spécifications d’origine ; et

(2) l’accès à l’assistance technique téléphonique Apple dans le cas où votre appareil cesse de fonctionner correctement.

Modalités, conditions et exclusions significatives

La couverture AppleCare+ est soumise à certaines conditions et limitations. Celles-ci sont résumées ci-dessous. Pour obtenir des informations détaillées, veuillez vous référer aux Conditions générales d’AppleCare+.

  • AppleCare+ est disponible uniquement en France (à l’exclusion de Monaco, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française) pour les résidents âgés de 18 ans et plus (voir la clause 6.2.5).
  • AppleCare+ ne couvre pas votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch en cas de perte ou de vol, d’usure normale ou de dommages cosmétiques n’affectant pas le fonctionnement de l’appareil (voir la clause 5.1).
  • AppleCare+ ne vous couvre pas en cas de défaillances dues à des défauts de conception, de matériaux ou de fabrication. Ces défaillances peuvent être couvertes par vos droits en vertu de la loi sur la protection des consommateurs, par la garantie limitée Apple ou directement par Apple pendant la même période que la période de couverture AppleCare+, même si vous n’avez pas acheté ou loué votre produit Apple auprès d’Apple (voir la clause 5.1.9).
  • AppleCare+ est limitée à deux déclarations de dommage accidentel (voir la clause 4.4).

Une franchise de 29 € pour un iPhone dont seul l’écran est endommagé, de 99 € pour un iPhone ayant subi tout autre dommage accidentel, de 49 € pour un iPad, de 29 € pour un iPod, de 65 € pour une Apple Watch (pour tous les modèles sauf Edition et Hermès) et de 75 € pour une Apple Watch (modèles Edition ou Hermès) reste à votre charge pour chaque déclaration de dommage accidentel réalisée en France. En cas de déclaration de sinistre faite dans un autre pays, la franchise varie (voir la clause 1.18).

Prime

La prime s’appliquant à AppleCare+ est de 99 € pour l’iPhone (modèle SE), de 149 € pour l’iPhone (modèles 8, 7, 6s et 6), de 169 € pour l’iPhone (modèles 8 Plus, 7 Plus, 6s Plus et 6 Plus), de 229 € pour l’iPhone (modèle X), de 99 € pour l’iPad, de 59 € pour l’iPod, de 65 € pour l’Apple Watch (sauf modèles Edition et Hermès) et de 129 € pour l’Apple Watch (modèles Edition et Hermès), toutes taxes comprises, le barème détaillé étant disponible dans les Conditions générales d’AppleCare+.

Période de couverture

Votre couverture matérielle AppleCare+ prend effet le jour où vous souscrivez à AppleCare+. Cela signifie que si vous achetez AppleCare+ jusqu’à 60 jours après la date d’achat ou de début de location de votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch, vous ne bénéficierez de la couverture matérielle qu’à partir de cette date. La couverture d’assistance technique prend effet après expiration de votre couverture gratuite fournie par le fabricant, laquelle débute le jour où vous achetez ou commencez à louer votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch. Les deux types de couverture expirent 24 mois après la date d’achat ou de début de location de votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch (pour tous les modèles sauf Edition et Hermès), ou 36 mois après la date d’achat ou de début de location de votre Apple Watch (modèles Edition ou Hermès), et non après la date d’achat d’AppleCare+, telle qu’indiquée sur votre certificat POC ou sur votre reçu.

Votre couverture AppleCare+ peut expirer plus tôt si vous exercez votre droit de résiliation. Si vous avez épuisé vos droits à garantie pour dommages accidentels, votre couverture matérielle pour défaillance de la batterie et l’assistance technique téléphonique restent valables jusqu’à la date d’expiration, soit 24 mois après la date d’achat ou de location de votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch (pour tous les modèles sauf Edition et Hermès) ou 36 mois après la date d’achat ou de début de location de votre Apple Watch (modèles Edition ou Hermès).

Résiliation

Vous pouvez résilier AppleCare+ à tout moment. Si vous résiliez dans les 30 jours suivant la date d’achat d’AppleCare+, vous serez intégralement remboursé. Si vous annulez après cette période de 30 jours, vous recevrez un remboursement au prorata de votre couverture AppleCare+ restante.

Document d’information concernant l’exercice du droit de résiliation visé à l’Article L. 112-10 du Code des assurances

Vous êtes invité à vérifier que vous ne bénéficiez pas déjà d’une couverture pour l’un des risques couverts par le nouveau contrat. Si c’est le cas, vous avez le droit de résilier ce contrat sous quatorze jours à compter de sa souscription, sans frais ni pénalité, si toutes les conditions suivantes sont réunies :

  • Vous avez signé le contrat à des fins non commerciales.
  • Ce contrat s’inscrit en complément de l’achat d’un produit ou service vendu par un fournisseur.
  • Vous pouvez prouver que vous êtes couvert pour un des risques couverts par le nouveau contrat.
  • Le contrat que vous voulez résilier n’est pas complètement en vigueur.
  • Vous n’avez fait aucune réclamation dans le cadre de ce contrat.

Dans cette situation, vous pouvez résilier le contrat par écrit ou au moyen de tout autre instrument durable envoyé à l’assureur du nouveau contrat, accompagné d’un document prouvant que Vous êtes déjà couvert pour un risque couvert dans le nouveau contrat. L’assureur remboursera la prime payée dans les trente jours suivant Votre résiliation.

Si vous souhaitez résilier votre contrat, mais que vous ne réunissez pas les conditions ci-dessus, veuillez consulter les dispositions de résiliation prévues au contrat.

Faire une déclaration de sinistre

Pour déclarer un sinistre, vous devez appeler Apple au (+33) 0805 540 003. Si votre déclaration de sinistre concerne votre couverture matérielle, vous pouvez également faire une déclaration directement dans un magasin Apple Store ou dans un centre de services agréé Apple. Vous devez déclarer votre sinistre rapidement après sa survenance.

Veuillez conserver l’original de votre ticket de caisse et/ou votre certificat POC, car ils peuvent être demandés comme preuve d’achat pour confirmer que votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch est couvert par l’assurance AppleCare+. Pour plus de détails concernant la procédure de déclaration de sinistre, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+.

Réclamations

AIG et Apple considèrent que vous méritez un service courtois, correct et rapide. AIG a demandé à Apple de traiter en son nom les déclarations de sinistre et les réclamations afin de s’assurer que vous ayez un point de contact unique pour toutes vos requêtes. Si le service que vous avez reçu ne répond pas à vos attentes, veuillez contacter Apple aux coordonnées de contact ci-dessous en précisant votre nom et le numéro de série de votre appareil :

Par écrit :

Apple Customer Support,
Hollyhill Industrial Estate,
Hollyhill, Cork,
République d’Irlande

Par téléphone :

(+33) 0805 540 003

En ligne :

Via Contacter l’assistance Apple, à l’adresse support.apple.com/fr-fr/contact

En personne :

Dans n’importe quel magasin Apple Store répertorié sur le site www.apple.com/fr/retail/storelist/


Si vous n’êtes pas satisfait de la solution apportée à votre réclamation, vous pouvez la transmettre à l’un des médiateurs suivants, qui étudiera votre dossier. Apple vous fournira des informations sur cette procédure à l’issue du processus de réclamation.


  • Adresse :
    The Republic of Ireland Financial Services Ombudsman
    9SR 3rd Floor
    Lincoln House
    Lincoln Place
    Dublin 2
    Irlande
    Par téléphone : +353 16620899
    Par e-mail : enquiries@financialombudsman.ie

Cette procédure de médiation n’affecte pas votre droit à intenter une action en justice. Pour obtenir des informations complètes sur la procédure de réclamation, veuillez vous référer à vos Conditions générales d’AppleCare+.

À propos d’AIG

AIG est une société autorisée par la Prudential Regulation Authority et réglementée par la Prudential Regulation Authority et la Financial Conduct Authority (numéro d’immatriculation de la société : 202628) au Royaume-Uni. Ces informations peuvent être vérifiées à l’aide du registre des Services financiers britanniques (https://register.fca.org.uk/). AIG est immatriculée au Royaume-Uni (numéro de société 1486260) et a son siège situé à l’adresse suivant : The AIG Building, 58 Fenchurch Street, London, EC3M 4AB, Royaume-Uni. AIG Europe Limited exerce des activités en France via sa succursale domiciliée à l’adresse suivante : Tour CB21, 16 place de l’Iris, Paris La Défense, 92400 Courbevoie et immatriculée sous le numéro 752 862 540. R.C.S. Nanterre.

Indemnisation

En tant qu’entité réglementée, AIG est couvert par le dispositif d’indemnisation des Services financiers britanniques (« FSCS » – Financial Services Compensation Scheme). Vous pourriez avoir droit à une indemnisation du FSCS si AIG n’est pas en mesure de remplir ses obligations. Pour plus d’informations concernant le FSCS, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+.

071117 AC+ France KFD v1.13

AppleCare+ Résumé de la Police
France

(à l’exclusion de Monaco, des DROM, des TOM et des PTOM)

Ce Résumé de la Police d’assurance récapitule brièvement les modalités de votre couverture d’assurance AppleCare+. Ce document ne contient pas les conditions générales complètes d’AppleCare+ ; pour obtenir des informations détaillées sur la couverture, veuillez vous référer aux Conditions générales d’AppleCare+. Si vous choisissez de souscrire une assurance AppleCare+, il est important que vous lisiez et conserviez ce Résumé de la Police d’assurance ainsi que les Conditions générales d’AppleCare+, car ces deux documents contiennent toutes les informations dont vous avez besoin. Veuillez passer en revue votre couverture régulièrement pour vous assurer qu’elle répond à vos besoins.

Résumé du produit

AppleCare+ est une police d’assurance fournie par AIG Europe Limited (« AIG »). AppleCare+ vous offre :

(1) jusqu’à deux années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch (pour tous les modèles sauf Edition et Hermès), ou jusqu’à trois années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre Apple Watch (modèles Edition ou Hermès), y compris :

  • jusqu’à deux déclarations de dommage accidentel, chacune sujette à une franchise de 29 € pour un iPhone dont seul l’écran est endommagé, de 99 € pour un iPhone ayant subi tout autre dommage accidentel, de 49 € pour un iPad, de 29 € pour un iPod, de 65 € pour une Apple Watch (pour tous les modèles sauf Edition et Hermès) et de 75 € pour une Apple Watch (modèles Edition ou Hermès)
  • en cas de défaillance de la batterie pour maintenir une charge électrique de quatre-vingts pour cent (80 %) ou plus par rapport à ses spécifications d’origine ; et

(2) l’accès à l’assistance technique téléphonique Apple dans le cas où votre appareil cesse de fonctionner correctement.

Modalités, conditions et exclusions significatives

La couverture AppleCare+ est soumise à certaines conditions et limitations. Celles-ci sont résumées ci-dessous. Pour obtenir des informations détaillées, veuillez vous référer aux Conditions générales d’AppleCare+.

  • AppleCare+ est disponible uniquement en France (à l’exclusion de Monaco, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française) pour les résidents âgés de 18 ans et plus (voir la clause 6.2.5).
  • AppleCare+ ne couvre pas votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch en cas de perte ou de vol, d’usure normale ou de dommages cosmétiques n’affectant pas le fonctionnement de l’appareil (voir la clause 5.1).
  • AppleCare+ ne vous couvre pas en cas de défaillances dues à des défauts de conception, de matériaux ou de fabrication. Ces défaillances peuvent être couvertes par vos droits en vertu de la loi sur la protection des consommateurs, par la garantie limitée Apple ou directement par Apple pendant la même période que la période de couverture AppleCare+, même si vous n’avez pas acheté ou loué votre produit Apple auprès d’Apple (voir la clause 5.1.9).
  • AppleCare+ est limitée à deux déclarations de dommage accidentel (voir la clause 4.4).

Une franchise de 29 € pour un iPhone dont seul l’écran est endommagé, de 99 € pour un iPhone ayant subi tout autre dommage accidentel, de 49 € pour un iPad, de 29 € pour un iPod, de 65 € pour une Apple Watch (pour tous les modèles sauf Edition et Hermès) et de 75 € pour une Apple Watch (modèles Edition ou Hermès) reste à votre charge pour chaque déclaration de dommage accidentel réalisée en France. En cas de déclaration de sinistre faite dans un autre pays, la franchise varie (voir la clause 1.18).

Prime

La prime s’appliquant à AppleCare+ est de 99 € pour l’iPhone (modèles SE et 5s), de 149 € pour l’iPhone (modèles 8, 7, 6s et 6), de 169 € pour l’iPhone (modèles 8 Plus, 7 Plus, 6s Plus et 6 Plus), de 99 € pour l’iPad, de 59 € pour l’iPod, de 65 € pour l’Apple Watch (sauf modèles Edition et Hermès) et de 129 € pour l’Apple Watch (modèles Edition et Hermès), toutes taxes comprises, le barème détaillé étant disponible dans les Conditions générales d’AppleCare+.

Période de couverture

Votre couverture matérielle AppleCare+ prend effet le jour où vous souscrivez à AppleCare+. Cela signifie que si vous achetez AppleCare+ jusqu’à 60 jours après la date d’achat ou de début de location de votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch, vous ne bénéficierez de la couverture matérielle qu’à partir de cette date. La couverture d’assistance technique prend effet après expiration de votre couverture gratuite fournie par le fabricant, laquelle débute le jour où vous achetez ou commencez à louer votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch. Les deux types de couverture expirent 24 mois après la date d’achat ou de début de location de votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch (pour tous les modèles sauf Edition et Hermès), ou 36 mois après la date d’achat ou de début de location de votre Apple Watch (modèles Edition ou Hermès), et non après la date d’achat d’AppleCare+, telle qu’indiquée sur votre certificat POC ou sur votre reçu.

Votre couverture AppleCare+ peut expirer plus tôt si vous exercez votre droit de résiliation. Si vous avez épuisé vos droits à garantie pour dommages accidentels, votre couverture matérielle pour défaillance de la batterie et l’assistance technique téléphonique restent valables jusqu’à la date d’expiration, soit 24 mois après la date d’achat ou de location de votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch (pour tous les modèles sauf Edition et Hermès) ou 36 mois après la date d’achat ou de début de location de votre Apple Watch (modèles Edition ou Hermès).

Résiliation

Vous pouvez résilier AppleCare+ à tout moment. Si vous résiliez dans les 30 jours suivant la date d’achat d’AppleCare+, vous serez intégralement remboursé. Si vous annulez après cette période de 30 jours, vous recevrez un remboursement au prorata de votre couverture AppleCare+ restante.

Document d’information concernant l’exercice du droit de résiliation visé à l’Article L. 112-10 du Code des assurances

Vous êtes invité à vérifier que vous ne bénéficiez pas déjà d’une couverture pour l’un des risques couverts par le nouveau contrat. Si c’est le cas, vous avez le droit de résilier ce contrat sous quatorze jours à compter de sa souscription, sans frais ni pénalité, si toutes les conditions suivantes sont réunies :

  • Vous avez signé le contrat à des fins non commerciales.
  • Ce contrat s’inscrit en complément de l’achat d’un produit ou service vendu par un fournisseur.
  • Vous pouvez prouver que vous êtes couvert pour un des risques couverts par le nouveau contrat.
  • Le contrat que vous voulez résilier n’est pas complètement en vigueur.
  • Vous n’avez fait aucune réclamation dans le cadre de ce contrat.

Dans cette situation, vous pouvez résilier le contrat par écrit ou au moyen de tout autre instrument durable envoyé à l’assureur du nouveau contrat, accompagné d’un document prouvant que Vous êtes déjà couvert pour un risque couvert dans le nouveau contrat. L’assureur remboursera la prime payée dans les trente jours suivant Votre résiliation.

Si vous souhaitez résilier votre contrat, mais que vous ne réunissez pas les conditions ci-dessus, veuillez consulter les dispositions de résiliation prévues au contrat.

Faire une déclaration de sinistre

Pour déclarer un sinistre, vous devez appeler Apple au (+33) 0805 540 003. Si votre déclaration de sinistre concerne votre couverture matérielle, vous pouvez également faire une déclaration directement dans un magasin Apple Store ou dans un centre de services agréé Apple. Vous devez déclarer votre sinistre rapidement après sa survenance.

Veuillez conserver l’original de votre ticket de caisse et/ou votre certificat POC, car ils peuvent être demandés comme preuve d’achat pour confirmer que votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch est couvert par l’assurance AppleCare+. Pour plus de détails concernant la procédure de déclaration de sinistre, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+.

Réclamations

AIG et Apple considèrent que vous méritez un service courtois, correct et rapide. AIG a demandé à Apple de traiter en son nom les déclarations de sinistre et les réclamations afin de s’assurer que vous ayez un point de contact unique pour toutes vos requêtes. Si le service que vous avez reçu ne répond pas à vos attentes, veuillez contacter Apple aux coordonnées de contact ci-dessous en précisant votre nom et le numéro de série de votre appareil :

Par écrit :

Apple Customer Support,
Hollyhill Industrial Estate,
Hollyhill, Cork,
République d’Irlande

Par téléphone :

(+33) 0805 540 003

En ligne :

Via Contacter l’assistance Apple, à l’adresse support.apple.com/fr-fr/contact

En personne :

Dans n’importe quel magasin Apple Store répertorié sur le site www.apple.com/fr/retail/storelist/

Si vous n’êtes pas satisfait de la solution apportée à votre réclamation, vous pouvez la transmettre à l’un des médiateurs suivants, qui étudiera votre dossier. Apple vous fournira des informations sur cette procédure à l’issue du processus de réclamation.

  • Adresse :
    The Republic of Ireland Financial Services Ombudsman
    9SR 3rd Floor
    Lincoln House
    Lincoln Place
    Dublin 2
    Irlande
    Par téléphone : +353 16620899
    Par e-mail : enquiries@financialombudsman.ie

Cette procédure de médiation n’affecte pas votre droit à intenter une action en justice. Pour obtenir des informations complètes sur la procédure de réclamation, veuillez vous référer à vos Conditions générales d’AppleCare+.

À propos d’AIG

AIG est une société autorisée par la Prudential Regulation Authority et réglementée par la Prudential Regulation Authority et la Financial Conduct Authority (numéro d’immatriculation de la société : 202628) au Royaume-Uni. Ces informations peuvent être vérifiées à l’aide du registre des Services financiers britanniques (https://register.fca.org.uk/). AIG est immatriculée au Royaume-Uni (numéro de société 1486260) et a son siège situé à l’adresse suivant : The AIG Building, 58 Fenchurch Street, London, EC3M 4AB, Royaume-Uni. AIG Europe Limited exerce des activités en France via sa succursale domiciliée à l’adresse suivante : Tour CB21, 16 place de l’Iris, Paris La Défense, 92400 Courbevoie et immatriculée sous le numéro 752 862 540. R.C.S. Nanterre.

Indemnisation

En tant qu’entité réglementée, AIG est couvert par le dispositif d’indemnisation des Services financiers britanniques (« FSCS » – Financial Services Compensation Scheme). Vous pourriez avoir droit à une indemnisation du FSCS si AIG n’est pas en mesure de remplir ses obligations. Pour plus d’informations concernant le FSCS, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+.

071117 AC+ France KFD v1.12

Ce Résumé de la Police d’assurance récapitule brièvement les modalités de votre couverture d’assurance AppleCare+. Ce document ne contient pas les conditions générales complètes d’AppleCare+ ; pour obtenir des informations détaillées sur la couverture, veuillez vous référer aux Conditions générales d’AppleCare+. Si vous choisissez de souscrire une assurance AppleCare+, il est important que vous lisiez et conserviez ce Résumé de la Police d’assurance ainsi que les Conditions générales d’AppleCare+, car ces deux documents contiennent toutes les informations dont vous avez besoin. Veuillez passer en revue votre couverture régulièrement pour vous assurer qu’elle répond à vos besoins. 

Résumé du produit

AppleCare+ est une police d’assurance fournie par AIG Europe Limited (« AIG »). AppleCare+ vous offre :

(1) jusqu’à deux années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch, y compris :

  • jusqu’à deux déclarations de dommage accidentel, chacune sujette à une franchise de 29 € pour un iPhone dont seul l’écran est endommagé, de 99 € pour un iPhone ayant subi tout autre dommage accidentel, de 49 € pour un iPad, de 29 € pour un iPod et de 65 € pour une Apple Watch
  • en cas d’incapacité de la batterie à maintenir une charge électrique de quatre-vingts pour cent (80 %) ou plus par rapport à ses spécifications d’origine ; et

(2) l’accès à l’assistance technique téléphonique Apple dans le cas où votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch cesse de fonctionner correctement.

Modalités, conditions et exclusions significatives

La couverture AppleCare+ est soumise à certaines conditions et limitations. Celles-ci sont résumées ci-dessous. Pour obtenir des informations détaillées, veuillez-vous référer aux Conditions générales AppleCare+. 

  • AppleCare+ est disponible uniquement en France (à l’exclusion de Monaco, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, Saint Barthélémy, Saint Martin Saint Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française) pour les résidents âgés de 18 ans et plus (voir la clause 6.2.4).
  • AppleCare+ ne couvre pas votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch en cas de perte ou de vol, d’usure normale ou de dommages cosmétiques n’affectant pas le fonctionnement de l’appareil (voir la clause 5.1).
  • AppleCare+ ne vous couvre pas en cas de défaillances dues à des défauts de conception, de matériaux ou de fabrication. Ces défaillances seront couvertes séparément par vos droits en tant que consommateur, par la Garantie limitée d’un an Apple ou par Apple elle-même pendant la même période que la période de couverture AppleCare+, même si vous n’avez pas acheté ou loué votre produit Apple auprès d’Apple (voir la clause 5.1.9).
  • AppleCare+ est limitée à deux sinistres pour dommages accidentels (voir la clause 4.5).
  • Une franchise de 29 € pour un iPhone dont seul l’écran est endommagé, de 99 € pour un iPhone ayant subi tout autre dommage accidentel, de 49 € pour un iPad, de 29 € pour un iPod ou de 65 € pour une Apple Watch reste à votre charge pour chaque déclaration de dommage accidentel réalisée en France. La franchise est différente si vous faites une déclaration dans un autre pays (voir la clause 4.4).

Prime

La prime s’appliquant à AppleCare+ est de 99 € pour un iPhone 6, un iPhone 6 Plus et un iPhone SE ou un iPad, de 149 € pour les autres modèles d’iPhone, de 59 € pour un iPod et de 65 € pour une Apple Watch, toutes taxes comprises, le barème détaillé étant disponible dans les Conditions générales AppleCare+.

Période de couverture

Votre couverture matérielle AppleCare+ prend effet le jour où vous souscrivez à AppleCare+. Cela signifie que si vous achetez AppleCare+ jusqu’à 60 jours après la date d’achat ou de début de location de votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch, vous ne bénéficierez de la couverture matérielle qu’à partir de cette date. La couverture d’assistance technique prend effet après expiration de votre couverture gratuite fournie par le fabricant, laquelle débute le jour où vous achetez ou commencez à louer votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch. Les deux types de couverture expirent 24 mois après la date d’achat ou de début de location de votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch (et non après la date d’achat d’AppleCare+), telle qu’indiquée sur votre certificat POC ou sur votre reçu. 

Votre couverture AppleCare+ peut expirer plus tôt si vous exercez votre droit de résiliation. Si vous avez épuisé vos droits à garantie pour dommages accidentels, votre couverture matérielle pour défaillance de la batterie et l’assistance technique téléphonique restent valables jusqu’à la date d’expiration, soit 24 mois après la date d’achat de votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch.

Résiliation

Vous pouvez résilier AppleCare+ à tout moment. Si vous résiliez dans les 30 jours suivant la date d’achat d’AppleCare+, vous serez intégralement remboursé. Si vous annulez après cette période de 30 jours, vous recevrez un remboursement au prorata de votre couverture AppleCare+ restante. 

Document d’information concernant l’exercice du droit de résiliation visé à l’Article L. 112-10 du Code des assurances

Vous êtes invité à vérifier que vous ne bénéficiez pas déjà d’une couverture pour l’un des risques couverts par le nouveau contrat. Si c’est le cas, vous avez le droit de résilier ce contrat sous quatorze jours à compter de sa souscription, sans frais ni pénalité, si toutes les conditions suivantes sont réunies :

- Vous avez signé le contrat à des fins non commerciales.

- Ce contrat s’inscrit en complément de l’achat d’un produit ou service vendu par un fournisseur.

- Vous pouvez prouver que vous êtes couvert pour un des risques couverts par le nouveau contrat.

- Le contrat que vous voulez résilier n’est pas complètement en vigueur.

- Vous n’avez fait aucune réclamation dans le cadre de ce contrat.

Dans cette situation, vous pouvez résilier le contrat par écrit ou au moyen de tout autre instrument durable envoyé à l’assureur du nouveau contrat, accompagné d’un document prouvant que Vous êtes déjà couvert pour un risque couvert dans le nouveau contrat. L’assureur remboursera la prime payée dans les trente jours suivant Votre résiliation.

Si vous souhaitez résilier votre contrat, mais que vous ne réunissez pas les conditions ci-dessus, veuillez consulter les dispositions de résiliation prévues au contrat.


Faire une déclaration de sinistre

Pour déclarer un sinistre, vous devez appeler Apple au (+33) 0805 540 003. Si votre déclaration de sinistre concerne votre couverture matérielle, vous pouvez également faire une déclaration directement dans un magasin Apple Store ou dans un Centre de services agréés Apple. Vous devez déclarer votre sinistre rapidement après sa survenance.

Veuillez conserver l’original de votre ticket de caisse et/ou votre certificat POC, car ils peuvent être demandés comme preuve d’achat pour confirmer que votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch est couvert par l’assurance AppleCare+. Pour plus de détails concernant la procédure de déclaration de sinistre, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+.

Réclamations

AIG et Apple considèrent que vous méritez un service courtois, correct et rapide. AIG a demandé à Apple de traiter en son nom les déclarations de sinistre et les réclamations afin de s’assurer que vous ayez un point de contact unique pour toutes vos requêtes. Si le service que vous avez reçu ne répond pas à vos attentes, veuillez contacter Apple aux coordonnées de contact ci-dessous en précisant votre nom et le numéro de série de votre appareil :

Par écrit : 

Apple Customer Support, 

Hollyhill Industrial Estate,

Hollyhill, Cork, 

République d’Irlande 

Par téléphone : 

(+33) 0805 540 003

En ligne :

Via Contacter l’assistance Apple, à l’adresse support.apple.com/fr-fr/contact

En personne :

Dans n’importe quel magasin Apple Store répertorié sur le site www.apple.com/fr/retail/storelist/

Si vous n’êtes pas satisfait de la solution apportée à votre réclamation, vous pouvez la transmettre à l’un des médiateurs suivants, qui étudiera votre dossier. Apple vous fournira des informations sur cette procédure à l’issue du processus de réclamation. 

En France, en vertu du Titre V du Livre Ier du Code de la consommation :

Adresse : Le Médiateur de l’Assurance

TSA 5011075441 - Paris Cedex 09 

Site Web : www.mediation-assurance.org/

Par e-mail : le.médiateur@médiation-assurance.org

Adresse : The Republic of Ireland Financial Services Ombudsman

9SR 3rd Floor

Lincoln House

Lincoln Place

Dublin 2

Irlande

Par téléphone :   +353 16620899

Par courrier électronique :          enquiries@financialombudsman.ie

Cette procédure de médiation n’affecte pas votre droit à intenter une action en justice. Pour obtenir des informations complètes sur la procédure de réclamation, veuillez-vous référer à vos Conditions générales d’AppleCare+.

À propos d’AIG

AIG est une société autorisée par la Prudential Regulation Authority et réglementée par la Prudential Regulation Authority et la Financial Conduct Authority (numéro d’immatriculation de la société : 202628) au Royaume-Uni. Ces informations peuvent être vérifiées à l’aide du registre des Services financiers britanniques (register.fca.org.uk/). AIG est immatriculée au Royaume-Uni (numéro de société 1486260) et a son siège situé à l’adresse suivant : The AIG Building, 58 Fenchurch Street, London, EC3M 4AB, Royaume-Uni. AIG Europe Limited exerce des activités en France via sa succursale domiciliée à l’adresse suivante : Tour CB21, 16 place de l’Iris, Paris La Défense, 92400 Courbevoie et immatriculée sous le numéro 752 862 540. R.C.S. Nanterre.

Indemnisation

En tant qu’entité réglementée, AIG est couvert par le dispositif d’indemnisation des Services financiers britanniques (« FSCS » – Financial Services Compensation Scheme). Vous pourriez avoir droit à une indemnisation du FSCS si AIG n’est pas en mesure de remplir ses obligations. Pour plus d’informations concernant le FSCS, veuillez consulter les Conditions générales AppleCare+. 

022217 AC+ France KFD v1.9

 

Ce Résumé de la Police d’assurance récapitule brièvement les modalités de votre couverture d’assurance AppleCare+. Ce document ne contient pas les conditions générales complètes d’AppleCare+ ; pour obtenir des informations détaillées sur la couverture, veuillez vous référer aux Conditions générales d’AppleCare+. Si vous choisissez de souscrire une assurance AppleCare+, il est important que vous lisiez et conserviez ce Résumé de la Police d’assurance ainsi que les Conditions générales d’AppleCare+, car ces deux documents contiennent toutes les informations dont vous avez besoin. Veuillez passer en revue votre couverture régulièrement pour vous assurer qu’elle répond à vos besoins. 

Résumé du produit

AppleCare+ est une police d’assurance fournie par AIG Europe Limited (« AIG »). AppleCare+ vous offre :

(1) jusqu’à deux années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch, y compris :

  • jusqu'à deux déclarations de dommage accidentel, chacune sujette à une franchise de 29 € pour un iPhone dont seul l'écran est endommagé, de 99 € pour un iPhone ayant subi tout autre dommage accidentel, de 49 € pour l’iPad, de 29 € pour l’iPod et de 65 € pour l’Apple Watch
  • en cas d’incapacité de la batterie à maintenir une charge électrique de quatre-vingts pour cent (80 %) ou plus par rapport à ses spécifications d’origine ; et

(2) l’accès à l’assistance technique téléphonique Apple dans le cas où votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch cesse de fonctionner correctement.

Modalités, conditions et exclusions significatives

La couverture AppleCare+ est soumise à certaines conditions et limitations. Celles-ci sont résumées ci-dessous. Pour obtenir des informations détaillées, veuillez-vous référer aux Conditions générales AppleCare+. 

  • AppleCare+ est disponible uniquement pour les personnes âgées de 18 ans et plus résidant en France (cf. clause 6.2.4).
  • AppleCare+ ne couvre pas votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch en cas de perte ou de vol, d’usure normale ou de dommages cosmétiques n’affectant pas le fonctionnement de l’appareil (voir la clause 5.1).
  • AppleCare+ ne vous couvre pas en cas de défaillances dues à des défauts de conception, de matériaux ou de fabrication. Ces défaillances seront couvertes séparément par vos droits en tant que consommateur, par la Garantie limitée d’un an Apple ou par Apple elle-même pendant la même période que la période de couverture AppleCare+, même si vous n’avez pas acheté ou loué votre produit Apple auprès d’Apple (voir la clause 5.1.9).
  • AppleCare+ est limitée à deux sinistres pour dommages accidentels (cf. clause 4.5).
  • Une franchise de 29 € pour un iPhone dont seul l'écran est endommagé, de 99 € pour un iPhone ayant subi tout autre dommage accidentel, de 49 € pour un iPad, de 29 € pour un iPod ou de 65 € pour une Apple Watch reste à votre charge pour chaque déclaration de dommage accidentel réalisée en France. La franchise est différente si vous faites une déclaration dans un autre pays (voir la clause 4.4).

 

Prime

La prime s’appliquant à AppleCare+ est de 99 € pour l'iPhone 6, l'iPhone 6 Plus et l'iPhone SE ou l’iPad, de 149 € pour les autres modèles d'iPhone, de 59 € pour l’iPod et de 65 € pour l'Apple Watch, toutes taxes comprises, le barème détaillé étant disponible dans les Conditions générales AppleCare+.

Période de couverture

Votre couverture matérielle AppleCare+ prend effet le jour où vous souscrivez à AppleCare+. Cela signifie que si vous achetez AppleCare+ jusqu’à 60 jours après la date d’achat ou de début de location de votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch, vous ne bénéficierez de la couverture matérielle qu’à partir de cette date. La couverture d’assistance technique prend effet après expiration de votre couverture gratuite fournie par le fabricant, laquelle débute le jour où vous achetez ou commencez à louer votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch. Les deux types de couverture expirent 24 mois après la date d’achat ou de début de location de votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch (et non après la date d’achat d’AppleCare+), telle qu’indiquée sur votre certificat POC ou sur votre reçu. 

Votre couverture AppleCare+ peut expirer plus tôt si vous exercez votre droit de résiliation. Si vous avez épuisé vos droits à garantie pour dommages accidentels, votre couverture matérielle pour défaillance de la batterie et l’assistance technique téléphonique restent valables jusqu’à la date d’expiration, soit 24 mois après la date d’achat de votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch.

Résiliation

Vous pouvez résilier AppleCare+ à tout moment. Si vous résiliez dans les 30 jours suivant la date d’achat d’AppleCare+, vous serez intégralement remboursé. Si vous annulez après cette période de 30 jours, vous recevrez un remboursement au pro-rata de votre couverture AppleCare+ restante. 

Document d’information concernant l’exercice du droit de résiliation visé à l’Article L. 112-10 du Code des assurances

Vous êtes invité à vérifier que vous ne bénéficiez pas déjà d’une couverture pour l’un des risques couverts par le nouveau contrat. Si c’est le cas, vous avez le droit de résilier ce contrat sous quatorze jours à compter de sa souscription, sans frais ni pénalité, si toutes les conditions suivantes sont réunies :

- Vous avez signé le contrat à des fins non commerciales.

- Ce contrat s’inscrit en complément de l’achat d’un produit ou service vendu par un fournisseur.

- Vous pouvez prouver que vous êtes couvert pour un des risques couverts par le nouveau contrat.

- Le contrat que vous voulez résilier n’est pas complètement en vigueur.

- Vous n’avez fait aucune réclamation dans le cadre de ce contrat.

Dans cette situation, vous pouvez résilier le contrat par écrit ou au moyen de tout autre instrument durable envoyé à l’assureur du nouveau contrat, accompagné d’un document prouvant que Vous êtes déjà couvert pour un risque couvert dans le nouveau contrat. L’assureur remboursera la prime payée dans les trente jours suivant Votre résiliation.

Si vous souhaitez résilier votre contrat, mais que vous ne réunissez pas les conditions ci-dessus, veuillez consulter les dispositions de résiliation prévues au contrat.

 

Faire une déclaration de sinistre

Pour déclarer un sinistre, vous devez appeler Apple au (+33) 0805 540 003. Si votre déclaration de sinistre concerne votre couverture matérielle, vous pouvez également faire une déclaration directement dans un Magasin de vente Apple Store ou dans un Centre de services agréés Apple. Vous devez déclarer votre sinistre rapidement après sa survenance.

Veuillez conserver l’original de votre ticket de caisse et/ou votre certificat POC, car ils peuvent être demandés comme preuve d’achat pour confirmer que votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch est couvert par l’assurance AppleCare+. Pour plus de détails concernant la procédure de déclaration de sinistre, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+.

Réclamations

AIG et Apple considèrent que vous méritez un service courtois, correct et rapide. AIG a demandé à Apple de traiter en son nom les déclarations de sinistre et les réclamations afin de s’assurer que vous ayez un point de contact unique pour toutes vos requêtes. Si le service que vous avez reçu ne répond pas à vos attentes, veuillez contacter Apple aux coordonnées de contact ci-dessous en précisant votre nom et le numéro de série de votre appareil :

Par écrit : 

Apple Customer Support, 

Hollyhill Industrial Estate,

Hollyhill, Cork, 

République d’Irlande 

Par téléphone : 

(+33) 0805 540 003

En ligne :

Contacter l’assistance Apple via www.apple.com/fr/support/contact

En personne :

Dans n’importe quel Magasin de vente Apple Store répertorié sur le site www.apple.com/fr/retail/storelist/

 

Si vous n’êtes pas satisfait de la solution apportée à votre réclamation, vous pouvez la transmettre à l’un des médiateurs suivants, qui étudiera votre dossier. Apple vous fournira des informations sur cette procédure à l’issue du processus de réclamation. 

En France, en vertu du Titre V du Livre Ier du Code de la consommation :

Adresse : Le Médiateur de l’Assurance

TSA 5011075441 - Paris Cedex 09 

Site Web : www.mediation-assurance.org/

Par e-mail : le.médiateur@médiation-assurance.org

 

Adresse : The Republic of Ireland Financial Services Ombudsman

9SR 3rd Floor

Lincoln House

Lincoln Place

Dublin 2

Irlande

Par téléphone :   +353 16620899

Par courrier électronique :          enquiries@financialombudsman.ie

 

Cette procédure de médiation n’affecte pas votre droit à intenter une action en justice. Pour obtenir des informations complètes sur la procédure de réclamation, veuillez-vous référer à vos Conditions générales d’AppleCare+.

À propos d’AIG

AIG est une société autorisée par la Prudential Regulation Authority et réglementée par la Prudential Regulation Authority et la Financial Conduct Authority (numéro d’immatriculation de la société : 202628) au Royaume-Uni. Ces informations peuvent être vérifiées à l’aide du registre des Services financiers britanniques (www.fsa.gov.uk/register/home.do). AIG est immatriculée au Royaume-Uni (numéro de société 1486260) et a son siège situé à l’adresse suivant : The AIG Building, 58 Fenchurch Street, London, EC3M 4AB, Royaume-Uni. AIG Europe Limited exerce des activités en France via sa succursale domiciliée à l’adresse suivante : Tour CB21, 16 place de l’Iris, Paris La Défense, 92400 Courbevoie et immatriculée sous le numéro 752 862 540. R.C.S. Nanterre.

Indemnisation

En tant qu’entité réglementée, AIG est couvert par le dispositif d’indemnisation des Services financiers britanniques (« FSCS » – Financial Services Compensation Scheme). Vous pourriez avoir droit à une indemnisation du FSCS si AIG n’est pas en mesure de remplir ses obligations. Pour plus d’informations concernant le FSCS, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+. 

060716 AC+ France KFD v1.8


Ce Résumé de la police d’assurance récapitule brièvement les modalités de votre couverture d’assurance AppleCare+.  Ce document ne contient pas les conditions générales complètes d’AppleCare+ ; pour obtenir des informations détaillées sur la couverture, veuillez vous référer aux Conditions générales AppleCare+.  Si vous choisissez de souscrire une assurance AppleCare+, il est important que vous lisiez et conserviez ce Résumé de la police d’assurance ainsi que les Conditions générales AppleCare+, car ces deux documents contiennent toutes les informations dont vous avez besoin.  Veuillez passer en revue votre couverture régulièrement pour vous assurer qu’elle répond à vos besoins. 

Résumé du produit
AppleCare+ est une police d’assurance fournie par AIG Europe Limited (« AIG »).  AppleCare+ vous offre :
 
(1)      jusqu’à deux années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre iPhone, iPad, iPod, Apple Watch ou Apple Watch Sport y compris :
·     jusqu'à deux déclarations de sinistre pour dommages accidentels, chacune sujette à une franchise de 69 € pour l’iPhone 5, l'iPhone 5c, l'iPhone 5s, l'iPhone 6, l'iPhone 6 Plus et iPhone SE, de 99 € pour l'iPhone 6s et l'iPhone 6s Plus, de 49 € pour l’iPad, de 29 € pour l’iPod, de 75 € pour l’Apple Watch et de 65 € pour l’Apple Watch Sport
·     en cas d'incapacité de la batterie à maintenir une charge électrique de quatre-vingts pour cent (80 %) ou plus par rapport à ses spécifications d’origine ; et
(2)      l’accès à l’assistance technique téléphonique Apple dans le cas où votre iPhone, iPad,, iPod, Apple Watch ou Apple Watch Sport cesse de fonctionner correctement.
 
Modalités, conditions et exclusions significatives
La couverture AppleCare+ est soumise à certaines conditions et limitations.  Celles-ci sont résumées ci-dessous.  Pour obtenir des informations détaillées, veuillez-vous référer aux Conditions générales AppleCare+.
 
·       AppleCare+ est disponible uniquement pour les personnes âgées de 18 ans et plus et résidant en France (cf. clause 6.2.4).
·       AppleCare+ ne couvre pas votre iPhone, iPad, iPod, Apple Watch ou Apple Watch Sport en cas de perte ou de vol, d’usure normale ou de dommages cosmétiques n’affectant pas le fonctionnement de l’appareil (voir la clause 5.1).
·       AppleCare+ ne vous couvre pas en cas de défaillances dues à des défauts de conception, de matériaux ou de fabrication.  Ces défaillances seront couvertes séparément par vos droits en tant que consommateur, par la Garantie limitée d’un an Apple ou par Apple elle-même pendant la même période que la période de couverture AppleCare+ même si vous n’avez pas acheté votre produit Apple auprès d’Apple (voir la clause 5.1.9).
·       AppleCare+ est limitée à deux sinistres pour dommages accidentels (cf. clause 4.5).
·       Une franchise de 69 € pour l’iPhone 5, l'iPhone 5c, l'iPhone 5s, l'iPhone 6, l'iPhone 6 Plus et iPhone SE, de 99 € pour l'iPhone 6s et l'iPhone 6s Plus, de 49 € pour l’iPad, de 29 € pour l’iPod, de 75 € pour l’Apple Watch et de 65 € pour l’Apple Watch Sport reste à votre charge par dommage accidentel survenu en France.  La franchise est différente si vous faites une déclaration dans un autre pays (voir la clause 4.4).
 
Prime
La prime s’appliquant à AppleCare+ est de 99 € pour l’iPhone 5, l'iPhone 5c, l'iPhone 5s, l'iPhone 6, l'iPhone 6 Plus et iPhone SE ou l’iPad, de 149 € pour l’iPhone 6s et l'iPhone 6s Plus, de 59 € pour l’iPod, de 89 € pour l’Apple Watch et de 65 € pour l’Apple Watch Sport, toutes taxes comprises, le barème détaillé étant disponible dans les Conditions générales AppleCare+.
 
Période de couverture
Votre couverture du matériel AppleCare+ prend effet le jour où vous souscrivez AppleCare+.  Cela signifie que si vous achetez AppleCare+ jusqu’à 60 jours après la date d’achat de votre iPhone, iPad, iPod, Apple Watch ou Apple Watch Sport, vous ne bénéficierez de la couverture matérielle qu’à partir de cette date.  La couverture d’assistance technique prend effet après l’expiration de votre couverture gratuite fournie par le fabricant, laquelle débute le jour où vous achetez votre iPhone, iPad, iPod, Apple Watch ou Apple Watch Sport.  Les deux types de couverture expirent 24 mois après la date d’achat de votre iPhone, iPad, iPod, Apple Watch ou Apple Watch Sport (et non après la date d’achat d’AppleCare+), telle qu’indiquée sur votre certificat POC ou sur votre reçu.
 
Votre couverture AppleCare+ peut expirer plus tôt si vous avez exercé votre droit de résiliation.  Si vous avez épuisé vos droits à garantie pour dommages accidentels, votre couverture matérielle pour défaillance de la batterie et l’assistance technique téléphonique restent valables jusqu’à la date d’expiration, 24 mois après la date d’achat de votre iPhone, iPad, iPod, Apple Watch ou Apple Watch Sport.
 
Résiliation
Vous pouvez résilier AppleCare+ à tout moment.  Si vous résiliez dans les 30 jours suivant la date d’achat d’AppleCare+, vous serez intégralement remboursé.  Si vous annulez après cette période de 30 jours, vous recevrez un remboursement au pro-rata de votre couverture AppleCare+ restante.
 
Faire une déclaration de sinistre
Pour déclarer un sinistre, vous devez appeler Apple au (+33) 0805 540 003.  Si votre déclaration de sinistre concerne votre couverture du matériel, vous pouvez également faire une déclaration  directement dans un Magasin de vente Apple Store ou dans un Centre de services agréés Apple.  Vous devez déclarer votre sinistre  rapidement après sa survenance.
 
Veuillez conserver l’original de votre ticket de caisse et/ou votre certificat POC car ils peuvent être demandés comme preuve d’achat pour confirmer que votre iPhone, iPad, iPod, Apple Watch ou Apple Watch Sport est couvert par l’assurance AppleCare+.  Pour plus de détails concernant la procédure de déclaration de sinistre, veuillez consulter les Conditions générales AppleCare+.
 
Réclamations
AIG et Apple considèrent que vous méritez un service courtois, correct et rapide.  AIG a demandé à Apple de traiter en son nom les déclarations de sinistre et les réclamations afin de s’assurer que vous ayez un point de contact pour toutes vos requêtes.  Si le service que vous avez reçu ne répond pas à vos attentes, veuillez contacter Apple aux coordonnées de contact ci-dessous en précisant votre nom et le numéro de série de votre appareil :
 
Par écrit à :             Apple Customer Support,
Hollyhill Industrial Estate,
Hollyhill, Cork,
République d’Irlande
Par téléphone :     (+33) 0805 540 003          
En ligne :                                   contacter l’assistance Apple via www.apple.com/fr/support/contact
En personne :        Dans n’importe quel Magasin de vente Apple Store répertorié sur www.apple.com/retail/storelist/
 
Si vous n’êtes pas satisfait de la solution apportée à votre réclamation, vous pouvez la transmettre à l’un des médiateurs suivants, qui analysera votre dossier.  Apple vous fournira des informations sur cette procédure à l’issue du processus de réclamation.
 
Adresse :                 Le médiateur de la Fédération Française des Sociétés d’assurance (FFSA)
BP 290
75425 PARIS CEDEX 09
Par Fax : 01 45 23 27 15
Par courrier électronique : le.mediateur@mediation-assurance.org
 
Adresse :                 The Republic of Ireland Financial Services Ombudsman
9SR 3rd Floor
Lincoln House
Lincoln Place
Dublin 2
Irlande
Par téléphone :     +353 16620899
Par courrier électronique :                     enquiries@financialombudsman.ie
 
Cette procédure de médiation n’affecte pas votre droit à intenter une action en justice.  Pour obtenir des informations complètes sur la procédure de réclamation, veuillez-vous référer à vos Conditions générales AppleCare+.
 
À propos d’AIG
AIG est une société autorisée par la Prudential Regulation Authority et réglementée par la Prudential Regulation Authority et la Financial Conduct Authority (numéro d’immatriculation de la société : 202628) au Royaume-Uni. Ces informations peuvent être vérifiées à l’aide du registre des Services financiers britanniques (www.fsa.gov.uk/register/home.do).  AIG est immatriculée au Royaume-Uni (numéro de société 1486260) et a son siège situé à l’adresse The AIG Building, 58 Fenchurch Street, London, EC3M 4AB, Royaume-Uni.  AIG Europe Limited exerce des activités en France via sa succursale domiciliée à l’adresse suivante : Tour CB21, 16 place de l’Iris, Paris La Défense, 92400 Courbevoie et immatriculée sous le numéro 752 862 540. R.C.S. Nanterre.
 
Indemnisation
En tant qu’entité réglementée, AIG est couvert par le dispositif d’indemnisation des Services financiers britanniques (« FSCS » – Financial Services Compensation Scheme).  Vous pourriez avoir droit à une indemnisation du FSCS si AIG n’est pas en mesure de remplir ses obligations. Pour plus d’informations concernant le FSCS, veuillez consulter les Conditions générales AppleCare+.
 
021016 AC+ France KFD v1.6

Ce Résumé de la police d’assurance récapitule brièvement les modalités de votre couverture d’assurance AppleCare+.  Ce document ne contient pas les conditions générales complètes d’AppleCare+ ; pour obtenir des informations détaillées sur la couverture, veuillez vous référer aux Conditions générales AppleCare+.  Si vous choisissez de souscrire une assurance AppleCare+, il est important que vous lisiez et conserviez ce Résumé de la police d’assurance ainsi que les Conditions générales AppleCare+, car ces deux documents contiennent toutes les informations dont vous avez besoin.  Veuillez passer en revue votre couverture régulièrement pour vous assurer qu’elle répond à vos besoins. 

Résumé du produit
AppleCare+ est une police d’assurance fournie par AIG Europe Limited (« AIG »).  AppleCare+ vous offre :
 
(1)      jusqu’à deux années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre iPhone, iPad, iPod, Apple Watch ou Apple Watch Sport y compris :
·     jusqu’à deux déclarations de sinistre pour dommages accidentels, chacune sujette à une franchise de 69 € pour l’iPhone 5, iPhone 5c, iPhone 5s, iPhone 6, et iPhone 6 Plus, €99 pour l’iPhone 6s and l’iPhone 6s Plus, 49 € pour l’iPad et 29 € pour l’iPod, 75 € pour l’Apple Watch et 65 € pour l’Apple Watch Sport
·     en cas de défaillance de la batterie pour maintenir une charge électrique de quatre-vingt pour cent (80 %) ou plus par rapport à ses spécifications d’origine ; et
(2)      l’accès à l’assistance technique téléphonique Apple dans le cas où votre iPhone, iPad,, iPod, Apple Watch ou Apple Watch Sport cesse de fonctionner correctement.
 
Modalités, conditions et exclusions significatives
La couverture AppleCare+ est soumise à certaines conditions et limitations.  Celles-ci sont résumées ci-dessous.  Pour obtenir des informations détaillées, veuillez-vous référer aux Conditions générales AppleCare+.
 
·       AppleCare+ est disponible uniquement pour les personnes âgées de 18 ans et plus et résidant en France (cf. clause 6.2.4).
·       AppleCare+ ne couvre pas votre iPhone, iPad, iPod, Apple Watch ou Apple Watch Sport en cas de perte ou de vol, d’usure normale ou de dommages cosmétiques n’affectant pas le fonctionnement de l’appareil (voir la clause 5.1).
·       AppleCare+ ne vous couvre pas en cas de défaillances dues à des défauts de conception, de matériaux ou de fabrication.  Ces défaillances seront couvertes séparément par vos droits en tant que consommateur, par la Garantie limitée d’un an Apple ou par Apple elle-même pendant la même période que la période de couverture AppleCare+ même si vous n’avez pas acheté votre produit Apple auprès d’Apple (voir la clause 5.1.9).
·       AppleCare+ est limitée à deux sinistres pour dommages accidentels (cf. clause 4.5).
·       Une franchise de 69 € pour l’iPhone 5, iPhone 5c, iPhone 5s, iPhone 6, et iPhone 6 Plus, €99 pour l’iPhone 6s and l’iPhone 6s Plus, de 49 € pour l’iPad, de 29 € pour l’iPod, de 75 € pour l’Apple Watch et de 65 € pour l’Apple Watch Sport reste à votre charge par dommage accidentel survenu en France.  En cas de déclaration de sinistre faite dans un autre pays, la franchise varie (cf. clause 4.4).
 
Prime
La prime s’appliquant à AppleCare+ est de 99 € pour l’iPhone 5, iPhone 5c, iPhone 5s, iPhone 6, et iPhone 6 Plus et l’iPad, €149 pour l’iPhone 6s and l’iPhone 6s Plus, 59 € pour l’iPod, 89 € pour l’Apple Watch et 65 € pour l’Apple Watch Sport, toutes taxes comprises, le barème détaillé étant disponible dans les Conditions générales AppleCare+.
 
Période de couverture
Votre couverture du matériel AppleCare+ prend effet le jour où vous souscrivez AppleCare+.  Cela signifie que si vous achetez AppleCare+ jusqu’à 60 jours après la date d’achat de votre iPhone, iPad, iPod, Apple Watch ou Apple Watch Sport, vous ne bénéficierez de la couverture matérielle qu’à partir de cette date.  La couverture d’assistance technique prend effet après l’expiration de votre couverture gratuite fournie par le fabricant, laquelle débute le jour où vous achetez votre iPhone, iPad, iPod, Apple Watch ou Apple Watch Sport.  Les deux types de couverture expirent 24 mois après la date d’achat de votre iPhone, iPad, iPod, Apple Watch ou Apple Watch Sport (et non après la date d’achat d’AppleCare+), telle qu’indiquée sur votre certificat POC ou sur votre reçu.
 
Votre couverture AppleCare+ peut expirer plus tôt si vous avez exercé votre droit de résiliation.  Si vous avez épuisé vos droits à garantie pour dommages accidentels, votre couverture matérielle pour défaillance de la batterie et l’assistance technique téléphonique restent valables jusqu’à la date d’expiration, 24 mois après la date d’achat de votre iPhone, iPad, iPod, Apple Watch ou Apple Watch Sport.
 
 
Résiliation
Vous pouvez résilier AppleCare+ à tout moment.  Si vous résiliez dans les 30 jours suivant la date d’achat d’AppleCare+, vous serez intégralement remboursé.  Si vous annulez après cette période de 30 jours, vous recevrez un remboursement au pro-rata de votre couverture AppleCare+ restante.
 
Faire une déclaration de sinistre
Pour déclarer un sinistre, vous devez appeler Apple au (+33) 0805 540 003.  Si votre déclaration de sinistre concerne votre couverture du matériel, vous pouvez également faire une déclaration  directement dans un Magasin de vente Apple Store ou dans un Centre de services agréés Apple.  Vous devez déclarer votre sinistre  rapidement après sa survenance.
 
Veuillez conserver l’original de votre ticket de caisse et/ou votre certificat POC car ils peuvent être demandés comme preuve d’achat pour confirmer que votre iPhone, iPad, iPod, Apple Watch ou Apple Watch Sport est couvert par l’assurance AppleCare+.  Pour plus de détails concernant la procédure de déclaration de sinistre, veuillez consulter les Conditions générales AppleCare+.
 
Réclamations
AIG et Apple considèrent que vous méritez un service courtois, correct et rapide.  AIG a mandaté Apple pour traiter les déclarations de sinistres et les réclamations en son nom afin de s’assurer que vous ayez un point de contact pour toutes vos requêtes.  Si le service que vous avez reçu ne répond pas à vos attentes, veuillez contacter Apple aux adresses ci-dessous en précisant votre nom et le numéro de série de votre appareil :
 
Par écrit à :             Apple Customer Support,
Hollyhill Industrial Estate,
Hollyhill, Cork,
République d’Irlande
Par téléphone :     (+33) 0805 540 003          
En ligne :                                   Via Contacter l’assistance Apple via www.apple.com/support/contact
Par fax : +353 (0)21 428 3917
En personne :        Dans n’importe quel Magasin de vente Apple Store répertorié sur le site https://www.apple.com/retail/storelist/
 
Si vous n’êtes pas satisfait de la solution apportée à votre réclamation, vous pouvez la transmettre à l’un des médiateurs suivants, qui analysera votre dossier.  Apple vous fournira des informations sur cette procédure à l’issue du processus de réclamation.
 
Adresse :                 Le médiateur de la Fédération Française des Sociétés d’assurance (FFSA)
BP 290
75425 PARIS CEDEX 09
Par Fax : 01 45 23 27 15
Par courrier électronique : le.mediateur@mediation-assurance.org
 
Adresse :                 The Republic of Ireland Financial Services Ombudsman
9SR 3rd Floor
Lincoln House
Lincoln Place
Dublin 2
Irlande
Par téléphone :     +353 16620899
Par courrier électronique :                     enquiries@financialombudsman.ie
 
Cette procédure de médiation n’affecte pas votre droit à intenter une action en justice.  Pour obtenir des informations complètes sur la procédure de réclamation, veuillez-vous référer à vos Conditions générales AppleCare+.
 
À propos d’AIG
AIG est une société autorisée par la Prudential Regulation Authority et réglementée par la Prudential Regulation Authority et la Financial Conduct Authority (numéro d’immatriculation de la société : 202628) au Royaume-Uni. Ces informations peuvent être vérifiées à l’aide du registre des Services financiers britanniques (www.fsa.gov.uk/register/home.do).  AIG est immatriculée au Royaume-Uni (numéro de société 1486260) et a son siège situé à l’adresse The AIG Building, 58 Fenchurch Street, London, EC3M 4AB, Royaume-Uni.  AIG Europe Limited exerce des activités en France via sa succursale domiciliée à l’adresse suivante : Tour CB21, 16 place de l’Iris, Paris La Défense, 92400 Courbevoie et immatriculée sous le numéro 752 862 540. R.C.S. Nanterre.
 
Indemnisation
En tant qu’entité réglementée, AIG est couvert par le dispositif d’indemnisation des Services financiers britanniques (« FSCS » – Financial Services Compensation Scheme).  Vous pourriez avoir droit à une indemnisation du FSCS si AIG n’est pas en mesure de remplir ses obligations. Pour plus d’informations concernant le FSCS, veuillez consulter les Conditions générales AppleCare+.
 
081215 AC+ France KFD v1.5

Ce Résumé de la police d’assurance récapitule brièvement les modalités de votre couverture d’assurance AppleCare+.  Ce document ne contient pas les conditions générales complètes d’AppleCare+ ; pour obtenir des informations détaillées sur la couverture, veuillez vous référer aux Conditions générales AppleCare+.  Si vous choisissez de souscrire une assurance AppleCare+, il est important que vous lisiez et conserviez ce Résumé de la police d’assurance ainsi que les Conditions générales AppleCare+, car ces deux documents contiennent toutes les informations dont vous avez besoin.  Veuillez passer en revue votre couverture régulièrement pour vous assurer qu’elle répond à vos besoins. 

Résumé du produit
AppleCare+ est une police d’assurance fournie par AIG Europe Limited (« AIG »).  AppleCare+ vous offre :
 
(1)      jusqu’à deux années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre iPhone, iPad, iPod, Apple Watch ou Apple Watch Sport y compris :
·     jusqu’à deux déclarations de sinistre pour dommages accidentels, chacune sujette à une franchise de 69 € pour l’iPhone, 49 € pour l’iPad et 29 € pour l’iPod, 75 € pour l’Apple Watch et 65 € pour l’Apple Watch Sport
·     en cas de défaillance de la batterie pour maintenir une charge électrique de quatre-vingt pour cent (80 %) ou plus par rapport à ses spécifications d’origine ; et
(2)      l’accès à l’assistance technique téléphonique Apple dans le cas où votre iPhone, iPad,, iPod, Apple Watch ou Apple Watch Sport cesse de fonctionner correctement.
 
Modalités, conditions et exclusions significatives
La couverture AppleCare+ est soumise à certaines conditions et limitations.  Celles-ci sont résumées ci-dessous.  Pour obtenir des informations détaillées, veuillez-vous référer aux Conditions générales AppleCare+.
 
·       AppleCare+ est disponible uniquement pour les personnes âgées de 18 ans et plus et résidant en France (cf. clause 6.2.4).
·       AppleCare+ ne couvre pas votre iPhone, iPad, iPod, Apple Watch ou Apple Watch Sport en cas de perte ou de vol, d’usure normale ou de dommages cosmétiques n’affectant pas le fonctionnement de l’appareil (voir la clause 5.1).
·       AppleCare+ ne vous couvre pas en cas de défaillances dues à des défauts de conception, de matériaux ou de fabrication.  Ces défaillances seront couvertes séparément par vos droits en tant que consommateur, par la Garantie limitée d’un an Apple ou par Apple elle-même pendant la même période que la période de couverture AppleCare+ même si vous n’avez pas acheté votre produit Apple auprès d’Apple (voir la clause 5.1.9).
·       AppleCare+ est limitée à deux sinistres pour dommages accidentels (cf. clause 4.5).
·       Une franchise de 69 € pour l’iPhone, de 49 € pour l’iPad, de 29 € pour l’iPod, de 75 € pour l’Apple Watch et de 65 € pour l’Apple Watch Sport reste à votre charge par dommage accidentel survenu en France.  En cas de déclaration de sinistre faite dans un autre pays, la franchise varie (cf. clause 4.4).
 
Prime
La prime s’appliquant à AppleCare+ est de 99 € pour l’iPhone et l’iPad, de 59 € pour l’iPod, 89 € pour l’Apple Watch et 65 € pour l’Apple Watch Sport, toutes taxes comprises, le barème détaillé étant disponible dans les Conditions générales AppleCare+.
 
Période de couverture
Votre couverture du matériel AppleCare+ prend effet le jour où vous souscrivez AppleCare+.  Cela signifie que si vous achetez AppleCare+ jusqu’à 60 jours après la date d’achat de votre iPhone, iPad, iPod, Apple Watch ou Apple Watch Sport, vous ne bénéficierez de la couverture matérielle qu’à partir de cette date.  La couverture d’assistance technique prend effet après l’expiration de votre couverture gratuite fournie par le fabricant, laquelle débute le jour où vous achetez votre iPhone, iPad, iPod, Apple Watch ou Apple Watch Sport.  Les deux types de couverture expirent 24 mois après la date d’achat de votre iPhone, iPad, iPod, Apple Watch ou Apple Watch Sport (et non après la date d’achat d’AppleCare+), telle qu’indiquée sur votre certificat POC ou sur votre reçu.
 
Votre couverture AppleCare+ peut expirer plus tôt si vous avez exercé votre droit de résiliation.  Si vous avez épuisé vos droits à garantie pour dommages accidentels, votre couverture matérielle pour défaillance de la batterie et l’assistance technique téléphonique restent valables jusqu’à la date d’expiration, 24 mois après la date d’achat de votre iPhone, iPad, iPod, Apple Watch ou Apple Watch Sport.
 
 
Résiliation
Vous pouvez résilier AppleCare+ à tout moment.  Si vous résiliez dans les 30 jours suivant la date d’achat d’AppleCare+, vous serez intégralement remboursé.  Si vous annulez après cette période de 30 jours, vous recevrez un remboursement au pro-rata de votre couverture AppleCare+ restante.
 
Faire une déclaration de sinistre
Pour déclarer un sinistre, vous devez appeler Apple au (+33) 0805 540 003.  Si votre déclaration de sinistre concerne votre couverture du matériel, vous pouvez également faire une déclaration  directement dans un Magasin de vente Apple Store ou dans un Centre de services agréés Apple.  Vous devez déclarer votre sinistre  rapidement après sa survenance.
 
Veuillez conserver l’original de votre ticket de caisse et/ou votre certificat POC car ils peuvent être demandés comme preuve d’achat pour confirmer que votre iPhone, iPad, iPod, Apple Watch ou Apple Watch Sport est couvert par l’assurance AppleCare+.  Pour plus de détails concernant la procédure de déclaration de sinistre, veuillez consulter les Conditions générales AppleCare+.
 
Réclamations
AIG et Apple considèrent que vous méritez un service courtois, correct et rapide.  AIG a mandaté Apple pour traiter les déclarations de sinistres et les réclamations en son nom afin de s’assurer que vous ayez un point de contact pour toutes vos requêtes.  Si le service que vous avez reçu ne répond pas à vos attentes, veuillez contacter Apple aux adresses ci-dessous en précisant votre nom et le numéro de série de votre appareil :
 
Par écrit à :             Apple Customer Support,
Hollyhill Industrial Estate,
Hollyhill, Cork,
République d’Irlande
Par téléphone :     (+33) 0805 540 003          
En ligne :                                   Via Contacter l’assistance Apple via www.apple.com/support/contact
Par fax : +353 (0)21 428 3917
En personne :        Dans n’importe quel Magasin de vente Apple Store répertorié sur le site https://www.apple.com/retail/storelist/
 
Si vous n’êtes pas satisfait de la solution apportée à votre réclamation, vous pouvez la transmettre à l’un des médiateurs suivants, qui analysera votre dossier.  Apple vous fournira des informations sur cette procédure à l’issue du processus de réclamation.
 
Adresse :                 Le médiateur de la Fédération Française des Sociétés d’assurance (FFSA)
BP 290
75425 PARIS CEDEX 09
Par Fax : 01 45 23 27 15
Par courrier électronique : le.mediateur@mediation-assurance.org
 
Adresse :                 The Republic of Ireland Financial Services Ombudsman
9SR 3rd Floor
Lincoln House
Lincoln Place
Dublin 2
Irlande
Par téléphone :     +353 16620899
Par courrier électronique :                     enquiries@financialombudsman.ie
 
Cette procédure de médiation n’affecte pas votre droit à intenter une action en justice.  Pour obtenir des informations complètes sur la procédure de réclamation, veuillez-vous référer à vos Conditions générales AppleCare+.
 
À propos d’AIG
AIG est une société autorisée par la Prudential Regulation Authority et réglementée par la Prudential Regulation Authority et la Financial Conduct Authority (numéro d’immatriculation de la société : 202628) au Royaume-Uni. Ces informations peuvent être vérifiées à l’aide du registre des Services financiers britanniques (www.fsa.gov.uk/register/home.do).  AIG est immatriculée au Royaume-Uni (numéro de société 1486260) et a son siège situé à l’adresse The AIG Building, 58 Fenchurch Street, London, EC3M 4AB, Royaume-Uni.  AIG Europe Limited exerce des activités en France via sa succursale domiciliée à l’adresse suivante : Tour CB21, 16 place de l’Iris, Paris La Défense, 92400 Courbevoie et immatriculée sous le numéro 752 862 540. R.C.S. Nanterre.
 
Indemnisation
En tant qu’entité réglementée, AIG est couvert par le dispositif d’indemnisation des Services financiers britanniques (« FSCS » – Financial Services Compensation Scheme).  Vous pourriez avoir droit à une indemnisation du FSCS si AIG n’est pas en mesure de remplir ses obligations. Pour plus d’informations concernant le FSCS, veuillez consulter les Conditions générales AppleCare+.
 
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