Ce Résumé de la Police d’assurance récapitule brièvement les modalités de votre couverture d’assurance AppleCare+. Ce document ne contient pas les conditions générales complètes d’AppleCare+ ; pour obtenir des informations détaillées sur la couverture, veuillez vous référer aux Conditions générales d’AppleCare+. Si vous choisissez de souscrire une assurance AppleCare+, il est important que vous lisiez et conserviez ce Résumé de la Police d’assurance ainsi que les Conditions générales d’AppleCare+, car ces deux documents contiennent toutes les informations dont vous avez besoin. Veuillez passer en revue votre couverture régulièrement pour vous assurer qu’elle répond à vos besoins.

Résumé du produit

AppleCare+ est une police d’assurance fournie par AIG Europe S.A., Luxembourg, succursale d’Opfikon (« AIG »). AppleCare+ vous offre :

(1) jusqu’à trois années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre gamme Mac d’ordinateurs portables et de bureau de marque Apple ou de votre écran de marque Apple (y compris un support et/ou un kit de montage VESA de marque Apple fourni(s) avec votre écran ou acheté(s) en même temps que celui-ci), y compris :

• jusqu’à deux déclarations de sinistre pour dommages accidentels, chacune soumise à une franchise restant à votre charge, comme indiqué ci-dessous :

• en cas de défaillance de la batterie pour maintenir une charge électrique de quatre-vingts pour cent (80 %) ou plus par rapport à ses spécifications d’origine ; et

(2) un accès prioritaire à l’assistance technique Apple dans le cas où votre appareil cesse de fonctionner correctement.

Prime

La prime s’appliquant à AppleCare+ est telle qu’indiquée ci-dessous, toutes taxes comprises, le barème détaillé étant disponible dans les Conditions générales AppleCare+ :

Période de couverture

Votre couverture matérielle AppleCare+ prend effet le jour où vous souscrivez à AppleCare+. Cela signifie que si vous souscrivez à AppleCare+ jusqu’à 60 jours après la date d’achat ou de début de location de votre appareil Apple, vous ne bénéficierez de la couverture matérielle qu’à partir de cette date. La couverture d’assistance technique prend effet après expiration de la couverture gratuite fournie par le fabricant, laquelle débute le jour où vous achetez ou commencez à louer votre appareil Apple. Les deux types de couverture expirent 36 mois après la date d’achat d’AppleCare+. 

Votre couverture AppleCare+ peut expirer plus tôt si vous exercez votre droit de résiliation. Si vous avez épuisé vos droits à garantie pour dommages accidentels, votre couverture matérielle pour défaillance de la batterie et l’assistance technique restent valables jusqu’à la date d’expiration, soit 36 mois après la date d’achat ou de location de votre appareil Apple.

Résiliation

Vous pouvez résilier AppleCare+ à tout moment. Si vous résiliez dans les trente (30) jours suivant la date de souscription à votre police et que vous avez choisi de payer votre prime à l’avance en totalité, vous recevrez un remboursement correspondant au montant total de la prime que vous avez payée. 

Si vous résiliez dans les trente (30) jours suivant la date de souscription à votre police et que vous avez choisi de payer votre prime par Versements, le Revendeur agréé Apple vous reversera tous les versements effectués.

Si vous annulez plus de trente (30) jours après la date d’achat de la police et que vous avez choisi de payer votre prime en une seule fois, vous recevrez un remboursement proportionnel à la période de couverture restante. Si vous annulez plus de trente (30) jours après la date d’achat de la police et que vous avez choisi de payer votre prime par versements, vous n’aurez pas droit au remboursement des versements effectués avant cette date (voir la clause 10.3).

Faire une déclaration de sinistre

Pour déclarer un sinistre, vous devez appeler Apple (un numéro de téléphone local est disponible à l’adresse support.apple.com/de-ch/HT201232 ou support.apple.com/fr-ch/HT201232). Si votre déclaration de sinistre concerne la couverture matérielle, vous pouvez aussi faire une déclaration en allant dans un magasin Apple Store (en Suisse ou ailleurs) ou dans un centre de services agréé Apple. Vous devez déclarer votre sinistre rapidement après sa survenance.

Veuillez conserver l’original de votre ticket de caisse et/ou votre certificat POC, car ils peuvent être demandés comme preuve d’achat pour confirmer que votre appareil Apple est couvert par l’assurance AppleCare+. Pour plus de détails concernant la procédure de déclaration de sinistre, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+.

Location au lieu d’achat

Une couverture est également fournie si vous avez loué plutôt qu’acheté votre appareil Apple. Le cas échéant, la couverture d’assurance est fournie pendant la durée du contrat de location, à moins que cette Police soit résiliée ou expire plus tôt conformément aux conditions de celle-ci. Pour plus de détails concernant la couverture d’assurance pour l’équipement loué, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+. 

Réclamations

AIG et Apple considèrent que vous méritez un service courtois, correct et rapide. AIG a demandé à Apple de traiter en son nom les déclarations de sinistre et les réclamations afin de s’assurer que vous ayez un point de contact unique pour toutes vos requêtes. Si le service que vous avez reçu ne répond pas à vos attentes, veuillez contacter Apple aux coordonnées de contact ci-dessous en précisant votre nom et le numéro de série de votre appareil :

Si vous n’êtes pas satisfait de la solution apportée à votre réclamation, vous pouvez la transmettre à l’un des médiateurs suivants, qui étudiera votre dossier. Apple vous fournira des informations sur cette procédure à l’issue du processus de réclamation. 

Cette procédure de médiation n’affecte pas votre droit à intenter une action en justice. Pour obtenir des informations complètes sur la procédure de réclamation, veuillez vous référer à vos Conditions générales d’AppleCare+.

À propos d’AIG

Cette assurance est émise par AIG Europe S.A., société immatriculée au Luxembourg sous le numéro R.C.S. B 218806. Le siège social d’AIG Europe S.A. est situé au 35D Avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxembourg, www.aig.lu/. AIG Europe S.A. est agréée par le Ministère luxembourgeois des Finances et contrôlée par le Commissariat aux Assurances, 7, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, GD du Luxembourg, Tél. : (+352) 22 69 11 - 1, caa@caa.lu, www.caa.lu/.

La succursale d’Opfikon d’AIG Europe S.A., Bertrange, se trouve à Sägereistrasse 29, 8152 Glattbrugg, et est immatriculée sous le numéro CHE-107.381.353. Ses activités en Suisse sont réglementées par la FINMA, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers. Les coordonnées de la FINMA sont les suivantes : Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA, Laupenstrasse 27, 3003 Berne, Téléphone : +41 (0)3 13 27 91 00, Fax : +41 (0)3 13 27 91 01, E-mail : info@finma.ch 

Site Internet : www.finma.ch.  

Si un rapport sur la solvabilité et la situation financière d’AIG Europe S.A. est disponible, il se trouve à l’adresse suivante : www.aig.lu/.

Informations clients conformément à loi fédérale suisse sur les contrats d’assurance [RS 221.229.1] 

Traitement et conservation des données personnelles AIG traite des données provenant de documents contractuels ou résultant de l’exécution de contrats et utilise ces données notamment pour calculer les primes, préciser les risques, traiter les sinistres, mener des études statistiques et à des fins de marketing. Ces données sont stockées physiquement et/ou électroniquement et sont supprimées ou détruites à l’expiration de la période de stockage. AIG est autorisée à transférer toute donnée nécessaire à la gestion d’un contrat à des tiers concernés en Suisse ou à l’étranger, notamment à des sociétés de coassurance ou de réassurance et à des sociétés en Suisse ou à l’étranger appartenant au groupe AIG. En cas de suspicion d’infraction affectant des biens ou des documents, ou dans le cas où AIG annule le contrat en raison d’informations ou de prétentions frauduleuses (article 40 de la loi fédérale sur les contrats d’assurance), un rapport pourra être déposé auprès de l’Association Suisse d’Assurances (ASA) pour enregistrement dans le système centralisé d’informations. AIG sera également autorisée à obtenir des informations pertinentes, notamment concernant des situations de pertes passées, auprès d’administrations gouvernementales et d’autres tiers. Cela pourra s’appliquer que le contrat se matérialise ou non. Le preneur d’assurance a le droit d’obtenir qu’AIG fournisse les informations prévues par la loi relativement au traitement des données le concernant. Le consentement au traitement des données peut être retiré à tout moment.

Traitement des données personnelles par AIG en tant qu’assureur

Dans le cadre des tâches dévolues à AIG liées à l’administration de l’assurance, AIG collecte et utilise des données personnelles pour traiter les plaintes (selon les besoins) et répondre à vos demandes. AIG peut partager des données personnelles avec des sociétés affiliées et d’autres parties tierces dans ce but. Vos données personnelles seront utilisées en accord avec la politique de protection de la sphère privée d’AIG et peuvent être transférées en dehors de la Suisse. Pour plus de détails, consultez les Conditions générales d’AppleCare+. Vos données personnelles seront stockées en Suisse ou dans des systèmes centraux situés en dehors de Suisse. Elles seront conservées sous forme numérique et sur papier.

031919 AC+ Mac Switzerland KFD v1.2 – French

Ce Résumé de la Police d’assurance récapitule brièvement les modalités de votre couverture d’assurance AppleCare+. Ce document ne contient pas les conditions générales complètes d’AppleCare+ ; pour obtenir des informations détaillées sur la couverture, veuillez vous référer aux Conditions générales d’AppleCare+. Si vous choisissez de souscrire une assurance AppleCare+, il est important que vous lisiez et conserviez ce Résumé de la Police d’assurance ainsi que les Conditions générales d’AppleCare+, car ces deux documents contiennent toutes les informations dont vous avez besoin. Veuillez passer en revue votre couverture régulièrement pour vous assurer qu’elle répond à vos besoins.

Résumé du produit

AppleCare+ est une police d’assurance fournie par AIG Europe S.A., Luxembourg, succursale d’Opfikon (« AIG »). AppleCare+ vous offre :

(1) jusqu’à trois années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre gamme Mac d’ordinateurs portables et de bureau de marque Apple, y compris :

• jusqu’à deux déclarations de sinistre pour dommages accidentels, chacune soumise à une franchise restant à votre charge, comme indiqué ci-dessous :

• en cas de défaillance de la batterie pour maintenir une charge électrique de quatre-vingts pour cent (80 %) ou plus par rapport à ses spécifications d’origine ; et

(2) un accès prioritaire à l’assistance technique Apple dans le cas où votre appareil cesse de fonctionner correctement.

Prime

La prime s’appliquant à AppleCare+ est telle qu’indiquée ci-dessous, toutes taxes comprises, le barème détaillé étant disponible dans les Conditions générales AppleCare+ :

Période de couverture

Votre couverture matérielle AppleCare+ prend effet le jour où vous souscrivez à AppleCare+. Cela signifie que si vous souscrivez à AppleCare+ jusqu’à 60 jours après la date d’achat ou de début de location de votre appareil Apple, vous ne bénéficierez de la couverture matérielle qu’à partir de cette date. La couverture d’assistance technique prend effet après expiration de la couverture gratuite fournie par le fabricant, laquelle débute le jour où vous achetez ou commencez à louer votre appareil Apple. Les deux types de couverture expirent 36 mois après la date d’achat d’AppleCare+. 

Votre couverture AppleCare+ peut expirer plus tôt si vous exercez votre droit de résiliation. Si vous avez épuisé vos droits à garantie pour dommages accidentels, votre couverture matérielle pour défaillance de la batterie et l’assistance technique restent valables jusqu’à la date d’expiration, soit 36 mois après la date d’achat ou de location de votre appareil Apple.

Résiliation

Vous pouvez résilier AppleCare+ à tout moment. Si vous résiliez dans les trente (30) jours suivant la date de souscription à votre police et que vous avez choisi de payer votre prime à l’avance en totalité, vous recevrez un remboursement correspondant au montant total de la prime que vous avez payée. 

Si vous résiliez dans les trente (30) jours suivant la date de souscription à votre police et que vous avez choisi de payer votre prime par Versements, le Revendeur agréé Apple vous reversera tous les versements effectués.

Si vous annulez plus de trente (30) jours après la date d’achat de la police et que vous avez choisi de payer votre prime en une seule fois, vous recevrez un remboursement proportionnel à la période de couverture restante. Si vous annulez plus de trente (30) jours après la date d’achat de la police et que vous avez choisi de payer votre prime par versements, vous n’aurez pas droit au remboursement des versements effectués avant cette date (voir la clause 10.3).

Faire une déclaration de sinistre

Pour déclarer un sinistre, vous devez appeler Apple (un numéro de téléphone local est disponible à l’adresse support.apple.com/de-ch/HT201232 ou support.apple.com/fr-ch/HT201232). Si votre déclaration de sinistre concerne la couverture matérielle, vous pouvez aussi faire une déclaration en allant dans un magasin Apple Store (en Suisse ou ailleurs) ou dans un centre de services agréé Apple. Vous devez déclarer votre sinistre rapidement après sa survenance.

Veuillez conserver l’original de votre ticket de caisse et/ou votre certificat POC, car ils peuvent être demandés comme preuve d’achat pour confirmer que votre appareil Apple est couvert par l’assurance AppleCare+. Pour plus de détails concernant la procédure de déclaration de sinistre, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+.

Location au lieu d’achat

Une couverture est également fournie si vous avez loué plutôt qu’acheté votre appareil Apple. Le cas échéant, la couverture d’assurance est fournie pendant la durée du contrat de location, à moins que cette Police soit résiliée ou expire plus tôt conformément aux conditions de celle-ci. Pour plus de détails concernant la couverture d’assurance pour l’équipement loué, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+. 

Réclamations

AIG et Apple considèrent que vous méritez un service courtois, correct et rapide. AIG a demandé à Apple de traiter en son nom les déclarations de sinistre et les réclamations afin de s’assurer que vous ayez un point de contact unique pour toutes vos requêtes. Si le service que vous avez reçu ne répond pas à vos attentes, veuillez contacter Apple aux coordonnées de contact ci-dessous en précisant votre nom et le numéro de série de votre appareil :

Si vous n’êtes pas satisfait de la solution apportée à votre réclamation, vous pouvez la transmettre à l’un des médiateurs suivants, qui étudiera votre dossier. Apple vous fournira des informations sur cette procédure à l’issue du processus de réclamation. 

Cette procédure de médiation n’affecte pas votre droit à intenter une action en justice. Pour obtenir des informations complètes sur la procédure de réclamation, veuillez vous référer à vos Conditions générales d’AppleCare+.

À propos d’AIG

Cette assurance est émise par AIG Europe S.A., société immatriculée au Luxembourg sous le numéro R.C.S. B 218806. Le siège social d’AIG Europe S.A. est situé au 35D Avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxembourg, http://www.aig.lu/. AIG Europe S.A. est agréée par le Ministère luxembourgeois des Finances et contrôlée par le Commissariat aux Assurances, 7, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, GD du Luxembourg, Tél. : (+352) 22 69 11 - 1, caa@caa.lu, www.caa.lu/.

La succursale d’Opfikon d’AIG Europe S.A., Bertrange, se trouve à Sägereistrasse 29, 8152 Glattbrugg, et est immatriculée sous le numéro CHE-107.381.353. Ses activités en Suisse sont réglementées par la FINMA, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers. Les coordonnées de la FINMA sont les suivantes : Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA, Laupenstrasse 27, 3003 Berne, Téléphone : +41 (0)3 13 27 91 00, Fax : +41 (0)3 13 27 91 01, E-mail : info@finma.ch 

Site Internet : www.finma.ch.  

Si un rapport sur la solvabilité et la situation financière d’AIG Europe S.A. est disponible, il se trouve à l’adresse suivante : www.aig.lu/.

Informations clients conformément à loi fédérale suisse sur les contrats d’assurance [RS 221.229.1] 

Traitement et conservation des données personnelles AIG traite des données provenant de documents contractuels ou résultant de l’exécution de contrats et utilise ces données notamment pour calculer les primes, préciser les risques, traiter les sinistres, mener des études statistiques et à des fins de marketing. Ces données sont stockées physiquement et/ou électroniquement et sont supprimées ou détruites à l’expiration de la période de stockage. AIG est autorisée à transférer toute donnée nécessaire à la gestion d’un contrat à des tiers concernés en Suisse ou à l’étranger, notamment à des sociétés de coassurance ou de réassurance et à des sociétés en Suisse ou à l’étranger appartenant au groupe AIG. En cas de suspicion d’infraction affectant des biens ou des documents, ou dans le cas où AIG annule le contrat en raison d’informations ou de prétentions frauduleuses (article 40 de la loi fédérale sur les contrats d’assurance), un rapport pourra être déposé auprès de l’Association Suisse d’Assurances (ASA) pour enregistrement dans le système centralisé d’informations. AIG sera également autorisée à obtenir des informations pertinentes, notamment concernant des situations de pertes passées, auprès d’administrations gouvernementales et d’autres tiers. Cela pourra s’appliquer que le contrat se matérialise ou non. Le preneur d’assurance a le droit d’obtenir qu’AIG fournisse les informations prévues par la loi relativement au traitement des données le concernant. Le consentement au traitement des données peut être retiré à tout moment.

Traitement des données personnelles par AIG en tant qu’assureur

Dans le cadre des tâches dévolues à AIG liées à l’administration de l’assurance, AIG collecte et utilise des données personnelles pour traiter les plaintes (selon les besoins) et répondre à vos demandes. AIG peut partager des données personnelles avec des sociétés affiliées et d’autres parties tierces dans ce but. Vos données personnelles seront utilisées en accord avec la politique de protection de la sphère privée d’AIG et peuvent être transférées en dehors de la Suisse. Pour plus de détails, consultez les Conditions générales d’AppleCare+. Vos données personnelles seront stockées en Suisse ou dans des systèmes centraux situés en dehors de Suisse. Elles seront conservées sous forme numérique et sur papier.

031919 AC+ Mac Switzerland KFD v1.1a – French

Ce Résumé de la police d’assurance récapitule brièvement les modalités de votre couverture d’assurance AppleCare+. Ce document ne contient pas les conditions générales complètes d’AppleCare+ ; pour obtenir des informations détaillées sur la couverture, veuillez vous référer aux Conditions générales d’AppleCare+. Si vous choisissez de souscrire une assurance AppleCare+, il est important que vous lisiez et conserviez ce Résumé de la Police d’assurance ainsi que les Conditions générales d’AppleCare+, car ces deux documents contiennent toutes les informations dont vous avez besoin. Veuillez passer en revue votre couverture régulièrement pour vous assurer qu’elle répond à vos besoins. 

Résumé du produit

AppleCare+ est une police d’assurance fournie par AIG Europe S.A., Luxembourg succursale d’Opfikon (« AIG »). AppleCare+ vous offre :

(1)      jusqu’à trois années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre gamme Mac d'ordinateurs portables et de bureau de marque Apple, y compris :

• jusqu’à deux déclarations de sinistre pour dommages accidentels, chacune soumise à une franchise de 99 CHF pour un écran ou un boîtier externe endommagé, ou de 299 CHF pour tout autre dommage ; 

•     en cas de défaillance de la batterie pour maintenir une charge électrique de quatre-vingts pour cent (80 %) ou plus par rapport à ses spécifications d’origine ; et

(2)      l’accès à l’assistance technique Apple dans le cas où votre appareil cesse de fonctionner correctement. 

Prime

La prime s’appliquant à AppleCare+ est de 249 CHF pour l’iMac, 249 CHF pour l’iMac Pro, 129 CHF pour le Mac mini, 299 CHF pour le Mac Pro, 299 CHF pour le MacBook, 299 CHF pour le MacBook Air, 349 CHF pour le Macbook Pro 13 pouces ou de 479 CHF pour le MacBook Pro 15 pouces, toutes taxes comprises, le barème détaillé étant disponible dans les Conditions générales AppleCare+.

Période de couverture

Votre couverture matérielle AppleCare+ prend effet le jour où vous souscrivez à AppleCare+. Cela signifie que si vous souscrivez à AppleCare+ jusqu’à 60 jours après la date d’achat ou de début de location de votre Mac, vous ne bénéficierez de la couverture matérielle qu’à partir de cette date. La couverture d’assistance technique prend effet après expiration de la couverture d’assistance technique gratuite fournie par le fabricant, laquelle débute le jour où vous achetez ou commencez à louer votre Mac. Les deux types de couverture expirent 36 mois après la date d’achat d’AppleCare+.

Votre couverture AppleCare+ peut expirer plus tôt si vous exercez votre droit de résiliation. Si vous avez épuisé vos droits à garantie pour dommages accidentels, votre couverture matérielle pour défaillance de la batterie et l’assistance technique restent valables jusqu’à la date d’expiration, soit 36 mois après la date d’achat ou de location de votre Mac.

Résiliation

Vous pouvez résilier AppleCare+ à tout moment. Si vous résiliez dans les trente (30) jours suivant la date de souscription à votre police et que vous avez choisi de payer votre prime à l’avance en totalité, vous recevrez un remboursement correspondant au montant total de la prime que vous avez payée. 

Si vous résiliez dans les trente (30) jours suivant la date de souscription à votre police et que vous avez choisi de payer votre prime par Versements, le Revendeur agréé Apple vous reversera tous les versements effectués.

Si vous annulez plus de trente (30) jours après la date d’achat de la police et que vous avez choisi de payer votre prime en une seule fois, vous recevrez un remboursement proportionnel à la période de couverture restante. Si vous annulez plus de trente (30) jours après la date d’achat de la police et que vous avez choisi de payer votre prime par versements, vous n’aurez pas droit au remboursement des versements effectués avant cette date (voir la clause 10.3).

Faire une déclaration de sinistre

Pour déclarer un sinistre, vous devez appeler Apple (un numéro de téléphone local est disponible à l’adresse support.apple.com/de-ch/HT201232 ou support.apple.com/fr-ch/HT201232). Si votre déclaration de sinistre concerne la couverture matérielle, vous pouvez aussi faire une déclaration en allant dans un magasin Apple Store (en Suisse ou ailleurs) ou dans un centre de services agréé Apple. Vous devez déclarer votre sinistre rapidement après sa survenance.

Veuillez conserver l’original de votre ticket de caisse et/ou votre certificat POC, car ils peuvent être demandés comme preuve d’achat pour confirmer que votre Mac est couvert par l’assurance AppleCare+. Pour plus de détails concernant la procédure de déclaration de sinistre, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+.

Location au lieu d’achat

Une couverture est également fournie si vous avez loué plutôt qu’acheté votre Mac. Le cas échéant, la couverture d’assurance est fournie pendant la durée du contrat de location, à moins que cette Police soit résiliée ou expire plus tôt conformément aux conditions de celle-ci. Pour plus de détails concernant la couverture d’assurance pour l’équipement loué, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+. 

Réclamations

AIG et Apple considèrent que vous méritez un service courtois, correct et rapide. AIG a demandé à Apple de traiter en son nom les déclarations de sinistre et les réclamations afin de s’assurer que vous ayez un point de contact unique pour toutes vos requêtes. Si le service que vous avez reçu ne répond pas à vos attentes, veuillez contacter Apple aux coordonnées de contact ci-dessous en précisant votre nom et le numéro de série de votre appareil :

Si vous n’êtes pas satisfait de la solution apportée à votre réclamation, vous pouvez la transmettre à l’un des médiateurs suivants, qui étudiera votre dossier. Apple vous fournira des informations sur cette procédure à l’issue du processus de réclamation. 

Cette procédure de médiation n’affecte pas votre droit à intenter une action en justice. Pour obtenir des informations complètes sur la procédure de réclamation, veuillez vous référer à vos Conditions générales d’AppleCare+.

À propos d’AIG

AIG Europe S.A., compagnie d’assurance immatriculée au Luxembourg (RCS n° B 218806) dont le siège social est sis 35D Avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxembourg, http://www.aig.lu/. AIG Europe S.A. est agréée par le Ministère Luxembourgeois des Finances et contrôlée par le Commissariat aux Assurances 7, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, GD de Luxembourg, Tel.: (+352) 22 69 11 - 1,  caa@caa.lu, http://www.caa.lu/. 

AIG Europe S.A., Bertrange, Succursale d’Opfikon a son siège social situé à Sägereistrasse 29, 8152 Glattbrugg, son numéro d’immatriculation est le CHE-107.381.353 et elle est réglementée pour la conduite de ses activités en Suisse par l'Autorité Fédérale de Surveillance des Marchés Financiers FINMA. Les coordonnées de la FINMA sont les suivantes : Autorité Fédérale de Surveillance des Marchés Financiers FINMA, Laupenstrasse 27, 3003 Berne, 

Téléphone : +41 31 327 91 00, Fax +41 31 327 91 01, E-Mail : info@finma.ch 

Site internet : www.finma.ch.

Si un rapport sur la situation de solvabilité ou financière d’AIG Europe S.A. est disponible, il peut être trouvé ici: http://www.aig.lu/.

Si un rapport sur la situation de solvabilité ou financière d’AIG Europe S.A., Bertrange, Succursale d’Opfikon est disponible, il peut être trouvé ici: www.aig.ch.

Information client conformément à loi fédérale suisse sur le contrat d'assurance [RS 221.229.1] Traitement et conservation des données personnelles

AIG traite des données provenant de documents contractuels ou résultant de l’exécution de contrats et utilise ces données notamment pour calculer les primes, préciser les risques, traiter les sinistres, conduire des études statistiques et à des fins de marketing. Ces données sont stockées physiquement et/ou électroniquement et sont supprimées ou détruites à l’expiration de la période de stockage. AIG est autorisée à transférer toute donnée nécessaire à la gestion d’un contrat à des tiers concernés en Suisse ou à l’étranger, notamment à des sociétés de coassurance ou de réassurance et à des sociétés en Suisse ou à l’étranger appartenant au groupe AIG. En cas de suspicion d’une atteinte affectant la propriété des documents, ou dans le cas où AIG annule le contrat en raison de la fourniture d’informations ou prétentions frauduleuses (article 40 de la loi fédérale sur le contrat d'assurance), un rapport pourra être déposé auprès de l’Association Suisse d’Assurances (ASA) pour enregistrement dans le système centralisé d’information. AIG sera également autorisée à obtenir des informations pertinentes, notamment concernant des situations de pertes passées, d’administrations gouvernementales et d’autres tiers. Cela pourra s’appliquer que le contrat se matérialise ou non. Le preneur d’assurance a le droit d’obtenir qu’AIG fournisse les informations prévues par la loi relativement au traitement des données lui appartenant. Le consentement au traitement des données peut être retiré à tout moment.

Traitement des données personnelles par AIG en tant qu’assureur

Dans le cadre des tâches dévolues à AIG liées à l’administration de l’assurance, AIG collecte et utilise des données personnelles pour traiter les plaintes (selon les besoins) et répondre à vos demandes. AIG peut partager des données personnelles avec des sociétés affiliées et d’autres parties tierces dans ce but. Vos données personnelles seront utilisées en accord avec la politique de protection de la sphère privée d’AIG et peuvent être transférées en dehors de la Suisse. Pour plus de détails, consultez les Conditions générales d’AppleCare+. Vos données personnelles seront stockées en Suisse ou dans des systèmes centraux situés en dehors de Suisse. Elles seront conservées sous forme numérique et sur papier.

102218 AC+ Mac Switzerland KFD v1.1 – French

AIG Europe Limited (« AEL ») entreprend une restructuration dans le cadre de ses plans concernant la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne et envisage un transfert de ses activités européennes vers AIG Europe S.A. (« AIG Europe ») qui devrait prendre effet le 1er décembre 2018. AIG Europe est membre du même groupe d’entreprises qu’AEL. Suite à la restructuration, votre police sera transférée à AIG Europe, mais cela n’aura aucun effet sur la couverture prévue par la police. Veuillez consulter le site www.aig.com/Brexit pour de plus amples informations concernant le transfert proposé et les droits que vous avez.

Ce Résumé de la police d’assurance récapitule brièvement les modalités de votre couverture d’assurance AppleCare+. Ce document ne contient pas les conditions générales complètes d’AppleCare+ ; pour obtenir des informations détaillées sur la couverture, veuillez vous référer aux Conditions générales d’AppleCare+. Si vous choisissez de souscrire une assurance AppleCare+, il est important que vous lisiez et conserviez ce Résumé de la Police d’assurance ainsi que les Conditions générales d’AppleCare+, car ces deux documents contiennent toutes les informations dont vous avez besoin. Veuillez passer en revue votre couverture régulièrement pour vous assurer qu’elle répond à vos besoins. 

Résumé du produit

AppleCare+ est une police d’assurance fournie par AIG Europe Limited, London, succursale d’Opfikon (« AIG »). AppleCare+ vous offre :

(1)     jusqu’à trois années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre gamme Mac d'ordinateurs portables et de bureau de marque Apple, y compris :

- jusqu’à deux déclarations de sinistre pour dommages accidentels, chacune soumise à une franchise de 99 CHF pour un écran ou un boîtier externe endommagé, ou de 299 CHF pour tout autre dommage ; 

- en cas de défaillance de la batterie pour maintenir une charge électrique de quatre-vingts pour cent (80 %) ou plus par rapport à ses spécifications d’origine ; et

(2)     l’accès à l’assistance technique Apple dans le cas où votre appareil cesse de fonctionner correctement. 

La prime s’appliquant à AppleCare+ est de 249 CHF pour l’iMac, 249 CHF pour l’iMac Pro, 129 CHF pour le Mac mini, 299 CHF pour le Mac Pro, 299 CHF pour le MacBook, 299 CHF pour le MacBook Air, 349 CHF pour le Macbook Pro 13 pouces ou de 479 CHF pour le MacBook Pro 15 pouces, toutes taxes comprises, le barème détaillé étant disponible dans les Conditions générales AppleCare+.

Période de couverture

Votre couverture matérielle AppleCare+ prend effet le jour où vous souscrivez à AppleCare+. Cela signifie que si vous souscrivez à AppleCare+ jusqu’à 60 jours après la date d’achat ou de début de location de votre Mac, vous ne bénéficierez de la couverture matérielle qu’à partir de cette date. La couverture d’assistance technique prend effet après expiration de la couverture d’assistance technique gratuite fournie par le fabricant, laquelle débute le jour où vous achetez ou commencez à louer votre Mac. Les deux types de couverture expirent 36 mois après la date d’achat d’AppleCare+. 

Votre couverture AppleCare+ peut expirer plus tôt si vous exercez votre droit de résiliation. Si vous avez épuisé vos droits à garantie pour dommages accidentels, votre couverture matérielle pour défaillance de la batterie et l’assistance technique restent valables jusqu’à la date d’expiration, soit 36 mois après la date d’achat ou de location de votre Mac.

Résiliation

Vous pouvez résilier AppleCare+ à tout moment. Si vous résiliez dans les trente (30) jours suivant la date de souscription à votre police et que vous avez choisi de payer votre prime à l’avance en totalité, vous recevrez un remboursement correspondant au montant total de la prime que vous avez payée. 

Si vous résiliez dans les trente (30) jours suivant la date de souscription à votre police et que vous avez choisi de payer votre prime par Versements, le Revendeur agréé Apple vous reversera tous les versements effectués.

Si vous annulez plus de trente (30) jours après la date d’achat de la police et que vous avez choisi de payer votre prime en une seule fois, vous recevrez un remboursement proportionnel à la période de couverture restante. Si vous annulez plus de trente (30) jours après la date d’achat de la police et que vous avez choisi de payer votre prime par versements, vous n’aurez pas droit au remboursement des versements effectués avant cette date (voir la clause 10.3).

Faire une déclaration de sinistre

Pour déclarer un sinistre, vous devez appeler Apple (un numéro de téléphone local est disponible à l’adresse support.apple.com/de-ch/HT201232 ou support.apple.com/fr-ch/HT201232). Si votre déclaration de sinistre concerne la couverture matérielle, vous pouvez aussi faire une déclaration en allant dans un magasin Apple Store (en Suisse ou ailleurs) ou dans un centre de services agréé Apple. Vous devez déclarer votre sinistre rapidement après sa survenance.

Veuillez conserver l’original de votre ticket de caisse et/ou votre certificat POC, car ils peuvent être demandés comme preuve d’achat pour confirmer que votre Mac est couvert par l’assurance AppleCare+. Pour plus de détails concernant la procédure de déclaration de sinistre, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+.

Location au lieu d’achat

Une couverture est également fournie si vous avez loué plutôt qu’acheté votre Mac. Le cas échéant, la couverture d’assurance est fournie pendant la durée du contrat de location, à moins que cette Police soit résiliée ou expire plus tôt conformément aux conditions de celle-ci. Pour plus de détails concernant la couverture d’assurance pour l’équipement loué, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+. 

Réclamations

AIG et Apple considèrent que vous méritez un service courtois, correct et rapide. AIG a demandé à Apple de traiter en son nom les déclarations de sinistre et les réclamations afin de s’assurer que vous ayez un point de contact unique pour toutes vos requêtes. Si le service que vous avez reçu ne répond pas à vos attentes, veuillez contacter Apple aux coordonnées de contact ci-dessous en précisant votre nom et le numéro de série de votre appareil :

Si vous n’êtes pas satisfait de la solution apportée à votre réclamation, vous pouvez la transmettre à l’un des médiateurs suivants, qui étudiera votre dossier. Apple vous fournira des informations sur cette procédure à l’issue du processus de réclamation. 

Cette procédure de médiation n’affecte pas votre droit à intenter une action en justice. Pour obtenir des informations complètes sur la procédure de réclamation, veuillez vous référer à vos Conditions générales d’AppleCare+.

À propos d’AIG

L’assurance est fournie exclusivement par AIG Europe Limited, London, succursale d’Opfikon, qui est autorisée par la Swiss Financial Market Supervisory Authority (FINMA). Ces informations peuvent être vérifiées sur le site de la FINMA (https://www.finma.ch/de/finma-public/bewilligte-institute-personen-und-produkte/). Enregistrée en Suisse : numéro d’inscription au registre du commerce CHE-107.381.353. Domiciliée au : Sägereistrasse 29, 8152 Glattbrugg, Suisse. 

Traitement des données personnelles par AIG en tant qu’assureur

Dans le cadre des tâches dévolues à AIG liées à l’administration de l’assurance, AIG collecte et utilise des données personnelles pour traiter les plaintes (selon les besoins) et répondre à vos demandes. AIG peut partager des données personnelles avec des sociétés affiliées et d’autres parties tierces dans ce but. Vos données personnelles seront utilisées en accord avec la politique de protection de la sphère privée d’AIG et peuvent être transférées en dehors de la Suisse. Pour plus de détails, consultez les Conditions générales d’AppleCare+. Vos données personnelles seront stockées en Suisse ou dans des systèmes centraux situés en dehors de Suisse. Elles seront conservées sous forme numérique et sur papier.

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