Conditions Générales de Vente de l'Apple Store en Ligne

Conditions d'Application

Si vous achetez un produit via l'Apple Store, les présentes conditions générales s'appliquent au contrat de vente conclu entre vous et Apple, de même que l'Engagement de Confidentialité et les Conditions d'utilisation.

Remarque: Vous devez avoir au-moins 18 ans pour pouvoir passer des commandes sur l'Apple Store.

Éligibilité

Peuvent bénéficier des tarifs de l'Apple Store Éducation les enseignants, le personnel administratif, les étudiants et les parents, selon les critères suivants:

• Employés d'établissements scolaires: Tout employé d'un établissement scolaire public ou privé en Belgique
• Étudiants en enseignement supérieur: Tout étudiant inscrit ou admis dans un établissement d'enseignement supérieur en Belgique
• Parents d'étudiants en enseignement supérieur: Les parents achetant pour le compte de leur enfant inscrit ou admis dans un établissement d'enseignement supérieur, public ou privé, en Belgique

Les achats effectués auprès de l'Apple Store Éducation ne sont ni des achats institutionnels ni des achats destinés à la revente.

Limites d'Achat

Les achats effectués sur l'Apple Store Éducation sont soumis à des limites annuelles de quantité. Le tarif Éducation n'est pas disponible pour tous les produits:

• Ordinateur de bureau: un (1) par an
• Mac mini: un (1) par an
• MacBook: un (1) par an
• iPad: deux (2) par an
• Accessoires: deux (2) accessoires au tarif Éducation par an

Les produits ci-dessus peuvent être achetés en ligne ou dans un Apple Store. Les quantités totales de produits restent les mêmes, indépendamment de l'endroit où vous effectuez votre achat.

Retours et Remboursements

Vous avez le droit d'annuler votre commande, de retourner un produit ou d'annuler un contrat de service pour quelque raison que ce soit. Pour exercer ce droit, veuillez nous communiquer votre volonté de retour ou d'annulation dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous, ou une personne désignée par vous, avez été mis en possession du(des) produit(s).

Comment exercer votre droit de rétractation:

• En soumettant le formulaire type disponible à la fin de cette Notice
• En soumettant en ligne le formulaire électronique disponible à apple.com/be-fr/shop/account/home
• En appelant notre numéro de téléphone gratuit 0800 93 932
• En nous envoyant un e-mail à contactus.be@euro.apple.com

Processus de remboursement:

Une fois que vous nous avez fait part de votre volonté de retour, il vous suffit de nous renvoyer le produit avec le ticket initial et l'emballage initial dans les 14 jours. Nous procéderons au remboursement dans les 14 jours selon la méthode de paiement initiale.

Produits non remboursables:

• Les téléchargements de logiciels électroniques, lorsque le téléchargement a commencé avec votre accord préalable et exprès
• Les inscriptions au Programme de mise à jour, les Cartes Cadeau iTunes, et tous autres produits Apple Developper Connection
• Les services tels que les emballages cadeaux, une fois que les services ont été entièrement exécutés
• Les logiciels informatiques fournis sous emballage scellé qui ont été ouverts après la livraison

Pour des informations détaillées sur la manière de retourner un produit, veuillez visiter la section Retours & Remboursement de la page Aide.

Services Sans Fil

Certains produits Apple utilisent des services sans fil qui peuvent générer des frais supplémentaires et qui sont régis par les conditions d'un contrat distinct entre vous et le fournisseur de services sans fil de votre choix.

Prix et Réductions

Apple se réserve le droit de modifier les prix des produits affichés sur l'Apple Store à tout moment et de corriger toutes erreurs de prix qui pourraient survenir par inadvertance. Tous changements de prix n'affecteront pas les commandes qui ont déjà été acceptées par Apple.

En cas d'erreur de prix, nous vous informerons de l'erreur et vous permettrons, soit de procéder à la transaction au prix correct, soit d'annuler sans frais votre commande.

Réduction de prix après achat:

Si Apple réduit son prix sur tout produit de marque Apple dans les 14 jours calendrier suivant la date à laquelle vous recevez votre produit, vous pouvez contacter Apple afin de demander un remboursement ou un crédit d'achat portant sur la différence entre le prix qui vous a été facturé et le prix de vente actuel. Vous devez contacter Apple dans les 14 jours calendrier suivant le changement de prix.

Veuillez noter que ceci ne concerne pas les réductions de prix limitées dans le temps, telles que celles applicables lors d'évènements de ventes spéciaux.

Commande, Accusé de Réception et Acceptation

Pour passer une commande de produits ou services sur l'Apple Store, vous pouvez:

• Visiter le site web à apple.com/be-fr
• Utiliser l'application mobile Apple Store
• Appeler le numéro gratuit 0800 93 932 (lun-ven 9h-19h, sam 10h-19h)

Une fois que vous avez passé votre commande, vous recevrez un numéro de commande web. Dans les minutes qui suivent notre réception de votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation de commande.

Acceptation de la commande:

Une fois que nous aurons traité votre commande et l'aurons préparée pour envoi, nous vous enverrons un e-mail d'acceptation incluant les détails relatifs à l'envoi. Un contrat entre vous et Apple sera formé à ce moment. Nous n'accepterons pas votre commande avant d'avoir préparé votre produit pour envoi.

Envoi et Livraison

L'Apple Store offre des options de livraison standard et exprès. La livraison standard est gratuite pour toute commande excédant un certain montant. Pour les commandes inférieures à ce montant ou pour les livraisons exprès, des frais d'envoi seront applicables.

Pour plus d'informations concernant les tarifs et frais d'envoi, veuillez visiter apple.com/be-fr/shop/help/shipping_delivery.

Important: Les commandes ne seront pas acceptées et les produits ne seront pas livrés à toute adresse située en-dehors de la Belgique.

Dès lors qu'Apple se charge de l'envoi des produits, le risque de perte ou de dommage affectant ces produits vous sera transféré lorsque vous aurez pris physiquement possession des produits. La propriété des produits vous sera transférée au moment de l'enlèvement des produits par le transporteur depuis notre entrepôt.

Garantie Fabriquant Limitée d'Un An d'Apple

Apple fournit une garantie du fabriquant limitée d'un an contre tous défauts affectant le matériel ou la fabrication pour tous les nouveaux produits de marque Apple. Les conditions générales applicables à la garantie peuvent être consultées à apple.com/befr/legal/warranty/.

La Garantie Limitée d'Un An d'Apple ne s'applique pas aux produits qui ne sont pas de la marque Apple. Les produits qui ne sont pas de la marque Apple peuvent bénéficier d'une garantie du fabriquant fournie par le fabriquant du produit.

Droits des Consommateurs

La Garantie Limitée d'Un An d'Apple ou, en cas de produits qui ne sont pas de la marque Apple, la garantie du fabriquant du produit (selon le cas) sont distinctes de et s'ajoutent à la garantie légale prévue par la législation belge en matière de consommation.

Lorsque Apple agit à la fois en tant que vendeur et en tant que fabriquant, le consommateur peut choisir entre la Garantie Limitée d'Un An d'Apple ou la garantie légale. À la demande du consommateur, Apple assistera le consommateur afin d'identifier les conditions les plus favorables.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la page de garantie légale.

Service Client de l'Apple Store

Si vous rencontrez un problème concernant votre commande ou pour suivre votre commande, vous pouvez:

• Consulter votre compte à apple.com/be-fr/shop/account/home
• Contacter le service clientèle au numéro gratuit 0800 93 932 (lun-ven 9h-19h, sam 10h-19h)

Exportation

Ce contrat est soumis aux lois applicables sur le contrôle des exportations. Vous ne pouvez exporter aucun produit acheté sur l'Apple Store vers un autre pays ou une autre région si cela est prohibé en vertu des lois sur le contrôle à l'exportation. Si vous avez l'intention d'exporter un produit Apple, vous devez au préalable obtenir toutes les licences d'exportation requises par la loi.

Disponibilité des Produits et Limitations

Au vu de la popularité et des contraintes d'approvisionnement liées à certains de nos produits, Apple doive limiter le nombre de produits disponibles à l'achat. Apple se réserve le droit de changer les quantités disponibles à l'achat à tout moment, ce même après que vous ayez passé une commande, sous réserve qu'Apple n'ait pas encore accepté votre commande.

Paiements

Si vous payez par carte bancaire lorsque vous soumettez votre commande, nous pouvons bloquer une somme pouvant atteindre le montant total de votre commande sur votre compte. Votre carte bancaire sera débitée lorsque nous aurons accepté votre commande.

Apple se réserve le droit de vérifier l'identité du détenteur de la carte. Pour veiller à ce que votre carte de paiement ne soit pas utilisée sans votre consentement, nous comparerons le nom, l'adresse et les autres informations personnelles fournies pendant la commande avec les informations en la possession de l'émetteur et de l'intégrateur de la carte. Par le simple fait d'accepter ces conditions générales, vous consentez à ces vérifications.

Pour plus d'informations concernant le paiement, veuillez consulter la section Paiement & TVA de la page d'aide.

Caisse Express

L'Apple Store vous permet également de payer via la Caisse express. En activant et en utilisant la Caisse express, vous acceptez toutes les conditions reprises dans la présente Politique de Vente. Veuillez noter que si vous utilisez un ordinateur public ou si vous partagez un ordinateur avec d'autres utilisateurs, vous devez désactiver la Caisse express lorsque vous quittez l'ordinateur.

Droits d'Audit

Apple audite régulièrement les achats des clients auprès de l'Apple Store Éducation pour s'assurer que toutes les conditions d'achats sont respectées. Si Apple découvre que vous n'avez pas respecté les conditions applicables à votre achat, Apple pourra:

• Si vous avez payé par carte, débiter votre carte de la différence entre le montant payé et le prix demandé par Apple au grand public
• Si vous avez utilisé un autre moyen de paiement, vous facturer la différence, réglable sous 15 jours à partir de la date de facturation
• En cas de non-paiement de la facture à échéance, engager des poursuites contre vous devant un tribunal compétent

Accessibilité

Pour découvrir les fonctionnalités d'accessibilité et les autres informations relatives à l'accessibilité des Services, consultez la page regulatoryinfo.apple.com/accessibility.

Règlement sur les Données de l'UE

Pour avoir plus d'informations sur la réglementation des données de l'UE, veuillez consulter regulatoryinfo.apple.com/eudataact.

Règlement Alternatif des Litiges

Apple n'est pas tenue de participer et n'a pas l'intention de participer à un processus alternatif de résolution des litiges.