Conditions générales du service de remplacement de produit

Les conditions générales suivantes s’appliquent au service de remplacement de produit fourni conjointement avec tout service offert dans le cadre de la garantie limitée d’Apple. Ce service s’ajoute aux options de réparation offertes gratuitement dans le cadre de la garantie d’Apple et ne limite pas autrement les droits que vous accorde la loi.

i. Si vous souhaitez rester le moins longtemps possible sans votre produit Apple et si Apple détermine que votre produit est admissible à un remplacement, vous pouvez en faire la demande en fournissant à Apple les renseignements de votre carte de crédit. Apple enverra par la suite un produit de remplacement à l’endroit que vous lui indiquez. Vous devrez retourner votre produit de sorte qu’Apple le reçoive dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Apple a expédié le produit de remplacement (« période de retour »). Vous devez retourner le produit d’origine dans l’emballage du produit de remplacement conformément aux directives d’Apple. Apple conservera le produit d’origine et vous conserverez le produit de remplacement.

ii. Pour ce qui est du service de remplacement de produit, au moment de l’expédition du produit de remplacement, Apple demandera une autorisation sur votre carte de crédit correspondant à la valeur de remplacement d’un produit neuf (« valeur de remplacement »), laquelle est décrite dans la FAQ sur les réparations. Cette autorisation sera conservée par Apple et appliquée à la perte du produit d’origine ou à d’autres paiements dus à Apple.

iii. Si Apple reçoit le produit d’origine durant la période de retour, l’autorisation sur votre carte de crédit expirera.

iv. Si Apple ne reçoit pas le produit d’origine durant la période de retour, la valeur de remplacement sera prélevée sur votre carte de crédit. Toutefois, si le produit d’origine est retourné à Apple dans les quatorze (14) jours suivant la fin de la période de retour, les frais de retard, lesquels sont décrits dans la FAQ sur les réparations, ainsi que tous les autres frais qui vous incombent, seront prélevés sur votre carte de crédit, et le montant restant de la valeur de remplacement sera crédité sur celle-ci. À la suite d’une confirmation de paiement de tous les frais, l’autorisation portée à votre carte de crédit sera annulée. Tous les frais mentionnés dans ce document excluent toutes les taxes applicables.

Variations selon les pays

Les variations suivantes dans certains pays prévaudront dans certains pays en cas d’incompatibilité avec d’autres dispositions des présentes conditions générales :

Australie : Les droits contractuels concernant les retours, les remboursements et les garanties auxquels vous pourriez avoir droit en vertu des présentes conditions générales s’ajoutent aux droits prévus par la loi en vertu de la Competition and Consumer Act 2010 (Cth), et des autres lois et réglementations sur la protection du consommateur en vigueur en Australie. Nos produits sont accompagnés de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi sur la protection du consommateur en vigueur en Australie. Vous avez droit à une réparation, à un remplacement ou à un remboursement de produit en cas de défaillance majeure de celui-ci et en tant qu’indemnisation pour toute perte ou tout dommage raisonnablement prévisible. Vous avez également droit de demander la réparation ou le remplacement des produits dont la qualité n’est pas acceptable, dans la mesure où leur mauvais fonctionnement ne s’apparente pas à une défaillance majeure.

032819 Conditions générales du remplacement express sous garantie