Conditions générales du service de remplacement de produit

Les conditions générales suivantes s’appliqueront au service de remplacement de produit fourni avec tous les services proposés dans le cadre de la garantie limitée Apple.  Ce service vient s’ajouter aux options de service disponibles gratuitement dans le cadre de la garantie Apple et n’affecte pas vos droits légaux.

i. Si vous souhaitez réduire le nombre de jours passés sans votre produit Apple, et si Apple détermine que votre produit peut faire l’objet d’un remplacement et que vous choisissez de commander le produit de remplacement en fournissant à Apple les informations relatives à votre carte de crédit, Apple enverra un produit de remplacement à l’adresse que vous avez indiquée. Vous devrez renvoyer votre produit afin qu’Apple le reçoive dans les quatorze (14) jours suivant la date d’expédition de votre produit de remplacement (« Période de retour »). Vous devrez retourner le produit d’origine dans l’emballage ayant contenu le produit de remplacement, conformément aux instructions d’Apple. Apple conservera le produit d’origine tandis que vous conserverez le produit de remplacement.

ii.  Dans le cadre du service de remplacement de produit, au moment de l’envoi du produit de remplacement, Apple effectuera une demande d’autorisation de débit de votre carte de crédit équivalant à la valeur de remplacement d’un nouveau produit (« Valeur de remplacement »), telle que décrite dans les Q&R relatives au service. Cette autorisation sera conservée par Apple et sera appliquée en cas de perte du produit d’origine ou pour régler d’autres paiements dus à Apple.

iii.  Si Apple reçoit le produit d’origine pendant la Période de retour, l’autorisation de débit sur votre carte de crédit expirera.

iv.  Si Apple ne reçoit pas le produit d’origine pendant la Période de retour, le montant de la valeur de remplacement sera débité sur votre carte de crédit. Toutefois, si le produit d’origine est retourné à Apple sous quatorze (14) jours après la fin de la Période de retour, des frais de retard seront retenus sur votre carte de crédit, tels que décrits dans les Q&R relatives au service, ainsi que tous les autres frais à votre charge, mais le reliquat de la valeur de remplacement sera recrédité sur votre carte de crédit. Après confirmation que tous les frais ont été réglés, l’autorisation sur votre carte de crédit expirera. Tous les frais et les coûts mentionnés sont hors taxe.

Stipulations spécifiques à certains pays

En cas de divergence avec toute disposition de ces conditions générales, les stipulations spécifiques aux pays ci-après prévaudront :

Australie : les droits contractuels eu égard aux retours, remboursements et garanties auxquels vous pouvez prétendre en vertu de ces conditions s’ajoutent aux droits légaux auxquels vous pouvez prétendre en vertu de la Loi sur la concurrence et la consommation de 2010 (Cth) et des autres lois et réglementations australiennes applicables sur la protection des consommateurs. Nos produits sont fournis avec des garanties qui ne peuvent pas être exclues en vertu de la loi australienne de protection des consommateurs. Vous avez droit à une réparation, à un remplacement ou à un remboursement en cas de défaillance majeure, et à une compensation pour tout autre perte ou dommage raisonnablement prévisible. Vous avez également droit à ce que les appareils soient réparés ou remplacés s’ils ne sont pas de qualité acceptable sans toutefois que le défaut constitue une défaillance majeure.

032819 Conditions de remplacement express sous garantie