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LIEN ENTRE LA LOI SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET LA PRÉSENTE GARANTIE

LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS OCTROIE DES DROITS SPÉCIFIQUES ET VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UN ÉTAT À UN AUTRE (OU SELON LES PAYS OU LES PROVINCES). EXCEPTÉ DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, APPLE N’EXCLUT, NE LIMITE NI NE SUSPEND AUCUN DE VOS AUTRES DROITS, NOTAMMENT CEUX QUI PEUVENT DÉCOULER DU NON-RESPECT D’UN CONTRAT DE VENTE. AFIN DE COMPRENDRE PARFAITEMENT QUELS SONT VOS DROITS, NOUS VOUS CONSEILLONS DE CONSULTER LES LOIS DE VOTRE PAYS, PROVINCE OU ÉTAT.

LIMITATIONS DE GARANTIE SOUMISES À LA LOI SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS ÉTABLIS SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS ET TOUS LES RECOURS, QU’ILS SOIENT ORAUX, ÉCRITS, LÉGAUX, EXPRÈS OU TACITES. APPLE REJETTE TOUTE GARANTIE LÉGALE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE OU D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE LES GARANTIES CONTRE LES VICES CACHÉS OU LATENTS, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. DANS LA MESURE OÙ LESDITES GARANTIES NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES, APPLE LIMITE LA DURÉE ET LES RECOURS DESDITES GARANTIES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE EXPRESSE ET, À LA DISCRÉTION D’APPLE, AUX SERVICES DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT DÉCRITS CI-DESSOUS. CERTAINS ÉTATS (PAYS ET PROVINCES) N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DURÉE D’UNE GARANTIE (OU CONDITION) TACITE ; LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

QUE COUVRE CETTE GARANTIE ?

Apple garantit les produits matériels iPhone, iPad, iPod, Apple TV ou HomePod et les accessoires de la marque Apple contenus dans les emballages d’origine (« Produit Apple ») contre tout défaut matériel et de fabrication s’ils sont utilisés conformément aux directives publiées par Apple pendant une période d’UN (1) AN à compter de la date originale d’achat par l’acheteur final (« Période de garantie »). Les directives publiées par Apple incluent, mais sans s’y limiter, les informations contenues dans les caractéristiques techniques, les manuels de l’utilisateur et les communications de service.

Remarque : toutes les réclamations en vertu de la Garantie limitée d’un an d’Apple seront traitées conformément aux dispositions stipulées dans le présent document de garantie.

QUE NE COUVRE PAS CETTE GARANTIE ?

La présente Garantie ne couvre pas le matériel et les logiciels d’une marque autre qu’Apple, même s’ils sont vendus ou emballés avec du matériel Apple. Les fabricants, fournisseurs ou éditeurs autres qu’Apple peuvent vous fournir leurs propres garanties ; veuillez les contacter pour plus d’informations. Les logiciels distribués par Apple avec ou sans la marque Apple (y compris, mais sans s’y limiter, le logiciel système) ne sont pas couverts par la présente Garantie. Veuillez vous reporter à l’accord de licence accompagnant le logiciel pour plus de détails sur vos droits concernant son utilisation. Apple ne garantit pas que le fonctionnement du Produit Apple sera ininterrompu ou dépourvu d’erreur. Apple n’est pas responsable en cas de dommages découlant du non-respect des instructions relatives à l’utilisation du Produit Apple.

La présente Garantie ne s’applique pas : (a) aux pièces consommables, telles que les batteries ou les revêtements protecteurs prévus pour s’user avec le temps, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (b) aux dommages esthétiques, y compris, mais sans s’y limiter, les rayures, les éraflures ou les bris d’éléments en plastique des ports, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (c) aux dommages causés par une utilisation avec un composant ou un produit d’une tierce partie qui ne répond pas aux caractéristiques du Produit Apple (les caractéristiques des Produits Apple sont disponibles à l’adresse www.apple.com/fr/, sous les caractéristiques techniques de chaque produit, et sont également disponibles dans les magasins) ; (d) aux dommages causés par un accident, par un usage abusif, par une mauvaise utilisation, par une exposition à un liquide, par le feu, par un tremblement de terre ou par toute autre cause externe ; (e) aux dommages causés par une utilisation du Produit Apple non conforme aux directives publiées par Apple ; (f) aux dommages causés par toute intervention (y compris les mises à niveau et les extensions) réalisée par toute personne qui n’est pas un représentant d’Apple ou un centre de services agréé Apple (« CSAA ») ; (g) à un Produit Apple qui a été modifié de façon à en altérer la fonctionnalité ou les capacités sans l’autorisation écrite d’Apple ; (h) aux dommages résultant de l’usure normale ou du vieillissement normal du Produit Apple ; (i) si un numéro de série du Produit Apple a été retiré ou dégradé, ou (j) si Apple reçoit de la part d’autorités publiques compétentes ou de registres pertinents des informations indiquant que le produit a été volé, ou si vous ne parvenez pas à désactiver une protection par mot de passe ou d’autres mesures de sécurité prévues pour empêcher un accès non autorisé au Produit Apple et que vous ne pouvez pas prouver que vous êtes l’utilisateur autorisé du produit (p. ex., en présentant une preuve d’achat). Dans les limites autorisées par la législation locale, Apple pourra fournir l’identifiant matériel du Produit Apple à ces autorités ou à ces registres à des fins de sécurité et de prévention de la fraude.

RESTRICTION IMPORTANTE CONCERNANT LE SERVICE POUR IPHONE, IPAD, APPLE TV ET HOMEPOD.

Apple peut restreindre le service de garantie pour l’iPhone, l’iPad, l’Apple TV et le HomePod au pays où Apple ou ses distributeurs agréés ont vendu l’appareil à l’origine.

VOS RESPONSABILITÉS

VOUS DEVEZ EFFECTUER DES COPIES DE SAUVEGARDE RÉGULIÈRES DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SUPPORT DE STOCKAGE DE VOTRE PRODUIT APPLE POUR PROTÉGER LE CONTENU ET PAR MESURE DE PRÉCAUTION EN CAS D’ÉVENTUELLES DÉFAILLANCES DE FONCTIONNEMENT.

Avant de vous offrir le service de garantie, Apple ou ses mandataires peuvent exiger que vous fournissiez les détails de votre preuve d’achat, que vous répondiez à des questions conçues pour faciliter le diagnostic des problèmes potentiels et que vous suiviez les procédures établies par Apple pour bénéficier du service de garantie. Avant de soumettre votre Produit Apple au service de garantie, vous devez effectuer et conserver une copie de sauvegarde distincte du contenu des supports de stockage, retirer toutes les informations personnelles que vous souhaitez protéger et désactiver tous les mots de passe de sécurité.

AU COURS DE LA RÉPARATION SOUS GARANTIE, LE CONTENU DU SUPPORT DE STOCKAGE SERA SUPPRIMÉ ET REFORMATÉ. APPLE ET SES MANDATAIRES NE SONT AUCUNEMENT RESPONSABLES EN CAS DE PERTE DE PROGRAMMES LOGICIELS, DE DONNÉES ET D’AUTRES INFORMATIONS CONTENUS SUR LE SUPPORT DE STOCKAGE OU DE TOUTE AUTRE PARTIE DU PRODUIT APPLE FAISANT L’OBJET DE LA RÉPARATION.

Après la prestation du service de garantie, votre Produit Apple ou un appareil de remplacement vous sera retourné avec la configuration d’origine du Produit Apple au moment de son achat, sous réserve des mises à jour applicables. Apple peut installer des mises à jour du logiciel système dans le cadre du service de garantie qui empêcheront le Produit Apple de revenir à une version antérieure du logiciel système. Des applications de tierce partie installées sur le Produit Apple peuvent ne pas être compatibles ou ne pas fonctionner avec le Produit Apple du fait de la mise à jour du logiciel système. Vous êtes responsable de la réinstallation de tous vos autres logiciels, données et informations. La récupération et la réinstallation des logiciels, des données et des autres informations ne sont pas couvertes en vertu de la présente Garantie.

QUE FERA APPLE EN CAS DE NON-RESPECT DE LA GARANTIE ?

Si, pendant la Période de garantie, vous soumettez une réclamation à Apple ou à un CSAA au titre de cette garantie, Apple, à sa discrétion :

(i) réparera le Produit Apple à l’aide de pièces d’origine Apple neuves ou précédemment utilisées qui ont été testées et répondent aux exigences fonctionnelles d’Apple,

(ii) remplacera le Produit Apple par un produit de remplacement de même modèle (ou, avec votre consentement, un produit qui présente les mêmes caractéristiques ou des caractéristiques essentiellement similaires à celles du produit d’origine : par exemple, un modèle différent avec les mêmes caractéristiques ou le même modèle dans une couleur différente) qui est neuf ou constitué de pièces d’origine Apple neuves et/ou précédemment utilisées et qui a été testé et répond aux exigences fonctionnelles d’Apple, ou

(iii) échangera le Produit Apple contre un remboursement du prix d’achat.

Apple peut demander que vous remplaciez certains Produits Apple ou pièces pouvant être installées par l’utilisateur. Un Produit Apple ou une pièce de rechange, y compris une pièce pouvant être installée par l’utilisateur et mise en place conformément aux instructions fournies par Apple, est garanti pendant le reste de la Période de garantie ou pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de remplacement ou de réparation, la couverture la plus longue étant prise en compte. Lors du remplacement d’une pièce ou d’un Produit Apple ou lors d’un remboursement, le produit de remplacement devient votre propriété et le produit remplacé ou remboursé devient la propriété d’Apple.

COMMENT OBTENIR LE SERVICE DE GARANTIE

Veuillez consulter les ressources d’assistance en ligne suivantes avant de demander à bénéficier du service de garantie. Si le Produit Apple ne fonctionne toujours pas correctement après utilisation de ces ressources, veuillez contacter un représentant Apple ou, le cas échéant, un magasin de vente d’Apple (« magasin Apple Store ») ou un CSAA, à l’aide des informations suivantes. Un représentant Apple ou un CSAA vous aidera à déterminer si votre Produit Apple nécessite l’intervention d’Apple et, le cas échéant, vous informera des modalités. Lorsque vous contactez Apple par téléphone, d’autres frais peuvent s’appliquer selon votre emplacement.

Informations en ligne permettant de savoir comment bénéficier du service de garantie.

OPTIONS DU SERVICE DE GARANTIE

Apple fournira un service de garantie par le biais d’au moins l’une des options suivantes :

(i) Service de réparation en magasin. Vous pouvez retourner votre Produit Apple dans un magasin Apple Store ou auprès d’un CSAA offrant un service de réparation en magasin. Les réparations seront réalisées en magasin, ou votre Produit Apple pourra être envoyé par le magasin Apple Store ou par le CSAA à un Centre de Réparation Apple (« CRA ») afin d’y être réparé. Une fois que vous serez averti que la réparation est terminée, vous pourrez récupérer rapidement votre Produit Apple auprès du magasin Apple Store ou du CSAA, sauf si Apple vous informe que votre Produit Apple vous sera directement retourné par le CRA.

(ii) Réparation par la poste. Si Apple choisit d’offrir le service de retour par envoi postal, Apple vous enverra des bordereaux d’expédition préaffranchis et, le cas échéant, le matériel d’emballage et les instructions expliquant comment emballer et adresser votre Produit Apple, afin de vous permettre d’expédier votre Produit Apple à un CSAA ou un CRA. Des instructions pourront vous être envoyées par e-mail ou sur papier avec le matériel d’emballage. Une fois la réparation terminée, le CRA ou le CSAA vous renverra le Produit Apple. Apple paiera les frais d’expédition au départ et à destination de votre adresse à condition que toutes les instructions relatives à la méthode d’emballage et d’expédition du Produit Apple soient respectées.

(iii) Service de pièces détachées à monter soi-même. Le service de pièces détachées à monter soi-même vous permet de réparer votre Produit Apple. Si le service de pièces détachées à monter soi-même est possible compte tenu des circonstances, la procédure suivante s’applique :

(a) Service de réparation nécessitant le retour à Apple du Produit Apple ou de la pièce remplacée. Apple peut demander une autorisation de carte de crédit à titre de garantie, pour le prix de vente du Produit Apple ou de la pièce de remplacement, auquel s’ajoutent les frais d’expédition applicables. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ladite autorisation, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier du service de réparation faite par le client, auquel cas Apple vous offrira d’autres solutions de réparation. Apple vous enverra le Produit Apple ou la pièce de remplacement avec les instructions d’installation, le cas échéant, ainsi que ses exigences concernant le retour du Produit Apple ou de la pièce remplacée. Si vous suivez toutes les instructions, Apple annulera l’autorisation de débit sur votre carte de crédit, de sorte qu’aucun montant ne vous sera facturé pour le Produit Apple ou la pièce, ni pour les frais d’expédition et de retour. Si vous ne retournez pas le Produit Apple ou la pièce remplacé conformément aux directives, ou si vous retournez un Produit Apple ou une pièce qui n’est pas couvert par ce service de réparation, Apple facturera le montant autorisé sur votre carte de crédit.

(b) Service de réparation ne nécessitant pas le retour à Apple du Produit Apple ou de la pièce remplacée. Apple vous enverra gratuitement le Produit Apple ou la pièce de remplacement avec les instructions d’installation, le cas échéant, ainsi que ses exigences concernant la mise au rebut du Produit Apple ou de la pièce remplacée.

(c) Apple n’est pas responsable des frais de main-d’œuvre encourus dans le cadre du service de pièces détachées à monter soi-même. Si vous avez besoin d’une assistance supplémentaire, contactez Apple au numéro de téléphone indiqué ci-dessous.

Apple se réserve le droit de changer la méthode par laquelle Apple peut vous faire bénéficier du service de garantie, ainsi que le choix de faire bénéficier votre Produit Apple d’une méthode particulière de réparation. Le service de réparation sera limité aux options disponibles dans le pays où le service de réparation est demandé. Les options de service de réparation, la disponibilité des pièces et les temps de réponse peuvent varier selon le pays. Pour les réparations, Apple peut utiliser des Produits Apple ou des pièces de remplacement provenant d’un pays différent du pays d’origine du Produit Apple ou des pièces d’origine. Vous pourriez être tenu de payer les frais d’expédition et de manutention si le Produit Apple ne peut pas être réparé dans le pays dans lequel il se trouve. Si vous désirez bénéficier du service de réparation dans un pays autre que le pays d’origine où vous avez acheté le produit, vous devez vous soumettre aux lois et réglementations applicables en matière d’importation et d’exportation, et êtes tenu de payer les droits de douane, la TVA, ainsi que les autres taxes et frais connexes. Si un service de réparation international est disponible, Apple peut réparer ou remplacer les pièces et les Produits Apple par des pièces et des Produits Apple comparables, conformes aux normes locales.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EXCEPTÉ TEL QUE STIPULÉ DANS LA PRÉSENTE GARANTIE ET DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, APPLE N’EST AUCUNEMENT RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE TOUT NON-RESPECT DE LA GARANTIE OU DES CONDITIONS, OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE BÉNÉFICES RÉELS OU ANTICIPÉS (NOTAMMENT LA PERTE DE BÉNÉFICES SUR LES CONTRATS), LA PRIVATION DE JOUISSANCE DE SOMMES D’ARGENT, LA PERTE D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D’ACTIVITÉ, LA PERTE D’OPPORTUNITÉ, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE RÉPUTATION, LA PERTE, LES DOMMAGES, LA COMPROMISSION OU LA CORRUPTION DE DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE OU TOUT DOMMAGE INDIRECT OU CONSÉCUTIF CAUSÉ, NOTAMMENT LE REMPLACEMENT D’ÉQUIPEMENT ET DE PROPRIÉTÉ, TOUS FRAIS DE RECOUVREMENT, DE PROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DE TOUS PROGRAMMES OU DONNÉES STOCKÉS DANS OU UTILISÉS AVEC LE PRODUIT APPLE OU TOUT NON-RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS STOCKÉES SUR LE PRODUIT APPLE.

LA LIMITATION QUI PRÉCÈDE NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉCLAMATIONS EN CAS DE BLESSURES GRAVES OU MORTELLES, NI À TOUTE RESPONSABILITÉ LÉGALE EN CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE, FAUTE INTENTIONNELLE ET/OU OMISSIONS. APPLE NE DÉCLARE AUCUNEMENT ÊTRE EN MESURE DE RÉPARER TOUT PRODUIT APPLE DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE GARANTIE OU DE REMPLACER LE PRODUIT APPLE SANS RISQUE NI PERTE DES INFORMATIONS STOCKÉES DANS LE PRODUIT APPLE.

CERTAINS ÉTATS (PAYS ET PROVINCES) N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS ; LA LIMITATION OU L’EXCLUSION SUSMENTIONNÉE PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

GÉNÉRALITÉS

Aucun revendeur, employé ou mandataire d’Apple n’est autorisé à apporter quelque modification, prorogation ou ajout que ce soit à la présente Garantie. Si l’une des dispositions des présentes est jugée illégale ou non exécutoire, le caractère légal ou exécutoire des dispositions restantes n’en sera pas affecté ou diminué. La présente Garantie est régie et interprétée selon les lois du pays dans lequel le Produit Apple a été acheté. Apple est identifiée à la fin du présent document selon le pays ou la région dans lequel l’achat du Produit Apple a eu lieu. Apple ou son ayant droit est le garant dans le cadre de la présente Garantie.

INFORMATIONS EN LIGNE

Vous trouverez en ligne les informations suivantes :

Informations sur l’assistance internationale

https://www.apple.com/support/country

Distributeurs agréés

https://support.apple.com/fr-fr/HT1434

Centres de services agréés Apple

https://support.apple.com/fr-fr/HT1937

http://support.apple.com/fr-fr/HT1434

Magasin Apple Store

https://www.apple.com/fr/retail/storelist/

Assistance et service Apple

https://support.apple.com/fr-fr/HT201232

Assistance gratuite Apple

https://www.apple.com/support/country/?dest=complimentary

RESPONSABLE DE LA GARANTIE POUR LA RÉGION OU LE PAYS D’ACHAT

Région/pays d’achat : Amériques

Brésil

Apple Computer Brasil Ltda

Rua : Léopold Couto Magalhães

Júnior, nº 700, 7º e 8º andares

São Paulo, SP, Brésil

04542-000

SAC : 0800-761-0880

www.apple.com/br/support/

Colombie

Apple Colombia S.A.S.

Calle 93, nº 13-45, Piso 8
Bogotá, Colombie

Chili

Apple Chile Comercial Ltda.

Cerro El Plomo, nº 5630, Torre 8, Piso 20

Santiago, Chili

Mexique

Apple Operations Mexico, S.A. de C.V.

Av. Paseo de la Reforma 483, Piso 41

Col. Cuauhtémoc, Cuauhtémoc, 06500, Ciudad de México

États-Unis et autres pays d’Amérique

Apple Inc.
One Apple Park Way; Cupertino, CA 95014, États-Unis

Europe, Moyen-Orient et Afrique

Arabie saoudite

Apple Saudi Arabia Company

Level 30, Al Faisaliah Tower, King Fahad Highway, Olaya

P.O. Box 54995, Riyadh 11524, Arabie saoudite

Fédération de Russie

Limited Liability Company Apple Rus

bld. 2, 4 Romanov Lane, 6th floor, premises II, room 54, 125009, Moscou, Fédération de Russie

Turquie

Apple Teknoloji ve Satış Limited Şirketi

Büyükdere Caddesi, No:199, Levent 199, Kat: 22 ve 23, 34394 Şişli, Mecidiyeköy, İstanbul

Émirats arabes unis

Apple M E FZCO Dubai Branch

Emaar Square, Building 4, Unit 302, PO Box 116977

Ukraine

Apple Ukraine LLC
13-15 Bolsunovska St., Kyiv

01014, Ukraine

Tous les autres pays

Apple Distribution International Ltd.

Hollyhill Industrial Estate

Hollyhill, Cork, République d’Irlande

Région/pays d’achat : Asie-Pacifique

Australie ; Fidji, Papouasie-Nouvelle-Guinée ; Vanuatu

Apple Pty. Limited.

PO Box A2629

Sydney South, NSW 1235

Tél. (Australie) : 133 622

Hong Kong

Apple Asia Limited

2401 Tower One, Times Square, Causeway Bay

Hong Kong

Inde

Apple India Private Ltd.

19th Floor, Concorde Tower C

UB City No 24, Vittal Mallya Road

Bangalore 560-001, Inde

Japon

Apple Japan Inc.

6-10-1 Roppongi, Minato-ku Tokyo 106-6140

Japon

Malaisie

Apple Malaysia Sdn Bhd

Level 11 MENARA CIMB, Jalan Stesen Sentral 2 Kuala Lumpur Sentral 50470

Kuala Lumpur, Malaisie

Nouvelle-Zélande

Apple Sales New Zealand

C/o 88 Shortland Street

Auckland Central, Auckland, 1010

Nouvelle-Zélande

Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Brunei, Cambodge, Guam, Indonésie, Laos, Népal, Pakistan, Philippines, Singapour, Sri Lanka

Apple South Asia Pte. Ltd.

7 Ang Mo Kio Street 64

Singapour 569086

République populaire de Chine

Apple Computer Trading (Shanghai) Co. Ltd.

Building 6, Block C, 88 Maji Road, China (Shanghai) Pilot Free Trade Zone

Shanghai 200131, Chine

Thaïlande

Apple South Asia (Thailand) Limited

The Offices at CentralWorld Building, 44th Floor, Room No. HH4401-6, and HH4408-9, 999/9 Rama 1 Road

Pathumwan Sub-district, Pathumwan District, Bangkok 10330 Thaïlande

Taïwan

Apple Asia LLC

32F., No.100, Songren Rd., Xinyi Dist.

Taipei City 11073, Taïwan

Viêt Nam
Apple Vietnam Limited Liability Company
Unit 901, Deutsches Haus Ho Chi Minh City. No. 33, Le Duan Blv.,Ben Nghe Ward, District 1

Ho Chi Minh City, Viêt Nam

Autres pays de l’Asie-Pacifique

Apple Inc.
One Apple Park Way; Cupertino, CA 95014, États-Unis

© 2022 Apple Inc. Tous droits réservés. Apple et le logo Apple sont des marques d’Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays.

010122-iOS-Warranty-ROW-French-v1.5

LIEN ENTRE LA LOI SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET LA PRÉSENTE GARANTIE

LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS OCTROIE DES DROITS PARTICULIERS, ET VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UN ÉTAT À UN AUTRE (OU SELON LES PAYS OU LES PROVINCES). EXCEPTÉ DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, APPLE N’EXCLUT, NE LIMITE NI NE SUSPEND AUCUN DE VOS AUTRES DROITS, NOTAMMENT CEUX QUI PEUVENT DÉCOULER DU NON-RESPECT D’UN CONTRAT DE VENTE. AFIN DE COMPRENDRE PARFAITEMENT QUELS SONT VOS DROITS, NOUS VOUS CONSEILLONS DE CONSULTER LES LOIS DE VOTRE PAYS, PROVINCE OU ÉTAT. 

LIMITATIONS DE GARANTIE SOUMISES À LA LOI SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS DÉCRITS SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS, AINSI QUE TOUS LES RECOURS, QU’ILS SOIENT ORAUX, ÉCRITS, LÉGAUX, EXPRÈS OU TACITES. APPLE REJETTE TOUTE GARANTIE LÉGALE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE OU D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE LES GARANTIES CONTRE LES VICES CACHÉS OU LATENTS, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. DANS LA MESURE OÙ LESDITES GARANTIES NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES, APPLE LIMITE LA DURÉE ET LES RECOURS DESDITES GARANTIES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE EXPRESSE ET, À LA DISCRÉTION D’APPLE, AUX SERVICES DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT DÉCRITS CI-DESSOUS. CERTAINS ÉTATS (PAYS ET PROVINCES) N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DURÉE D’UNE GARANTIE (OU CONDITION) TACITE ; LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

QUE COUVRE CETTE GARANTIE ?

Apple garantit les produits matériels iPhone, iPad, iPod, Apple TV ou HomePod et les accessoires de la marque Apple contenus dans les emballages d’origine (« Produit Apple ») contre tout défaut matériel et de fabrication s’ils sont utilisés conformément aux directives publiées par Apple pendant une période d’UN (1) AN à compter de la date originale d’achat par l’acheteur final (« Durée de la garantie »). Les directives publiées par Apple incluent, mais sans s’y limiter, les informations contenues dans les caractéristiques techniques, les manuels de l’utilisateur et les communications de service.

Veuillez noter :  toutes les réclamations au titre de la Garantie limitée d’un an d’Apple seront traitées conformément aux dispositions stipulées dans ce document de garantie.

QUE NE COUVRE PAS CETTE GARANTIE ?

La présente Garantie ne couvre pas le matériel et les logiciels d’une marque autre qu’Apple, même s’ils sont vendus ou emballés avec du matériel Apple. Les fabricants, fournisseurs ou éditeurs autres qu’Apple peuvent vous fournir leurs propres garanties ; veuillez les contacter pour plus d’informations. Les logiciels distribués par Apple avec ou sans la marque Apple (y compris, mais sans s’y limiter, le logiciel système) ne sont pas couverts par la présente Garantie. Veuillez vous reporter à l’accord de licence accompagnant le logiciel pour plus de détails sur vos droits concernant son utilisation. Apple ne garantit pas que le fonctionnement du Produit Apple sera ininterrompu ou dépourvu d’erreurs. Apple n’est pas responsable en cas de dommages découlant du non-respect des instructions relatives à l’utilisation du Produit Apple.

La présente Garantie ne s’applique pas : (a) aux pièces consommables, telles que les batteries ou les revêtements protecteurs prévus pour s’user avec le temps, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (b) aux dommages esthétiques, y compris, mais sans s’y limiter, les rayures, les éraflures ou les bris d’éléments en plastique des ports, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (c) aux dommages causés par une utilisation avec un composant ou un produit d’une tierce partie qui ne répond pas aux caractéristiques du Produit Apple (les caractéristiques des Produits Apple sont disponibles à l’adresse www.apple.com/fr, sous les caractéristiques techniques de chaque produit, et sont également disponibles dans les magasins) ; (d) aux dommages causés par un accident, par un usage abusif, par une mauvaise utilisation, par une exposition à un liquide, par le feu, par un tremblement de terre ou par toute autre cause externe ; (e) aux dommages causés par une utilisation du Produit Apple non conforme aux directives publiées par Apple ; (f) aux dommages causés par toute intervention (y compris les mises à niveau et les extensions) réalisée par toute personne qui n’est pas un représentant d’Apple ou un centre de services agréé Apple (« CSAA ») ; (g) à un Produit Apple qui a été modifié de façon à en altérer la fonctionnalité ou les capacités sans l’autorisation écrite d’Apple ; (h) aux défauts résultant de l’usure normale ou du vieillissement normal du Produit Apple ; (i) si un numéro de série du Produit Apple a été retiré ou dégradé, ou (j) si Apple reçoit de la part d’autorités publiques compétentes des informations indiquant que le produit a été volé, ou si vous ne parvenez pas à désactiver une protection par mot de passe ou d’autres mesures de sécurité prévues pour empêcher un accès non autorisé au Produit Apple et que vous ne pouvez pas prouver que vous êtes l’utilisateur autorisé du produit (p. ex., en présentant une preuve d’achat).

RESTRICTION IMPORTANTE CONCERNANT LE SERVICE POUR IPHONE, IPAD, APPLE TV ET HOMEPOD.

Apple peut restreindre le service de garantie pour l’iPhone, l’iPad, l’Apple TV et le HomePod au pays où Apple ou ses distributeurs agréés ont vendu l’appareil à l’origine.

VOS RESPONSABILITÉS

VOUS DEVEZ EFFECTUER DES COPIES DE SAUVEGARDE RÉGULIÈRES DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SUPPORT DE STOCKAGE DE VOTRE PRODUIT APPLE POUR PROTÉGER LE CONTENU ET PAR MESURE DE PRÉCAUTION EN CAS D’ÉVENTUELLES DÉFAILLANCES DE FONCTIONNEMENT. 

Avant de pouvoir bénéficier du service de garantie, Apple ou ses mandataires peuvent vous demander de fournir une preuve d’achat, de répondre à des questions dans le but de les aider à diagnostiquer les problèmes potentiels ou de suivre les procédures d’Apple pour obtenir le service de garantie. Avant de soumettre votre Produit Apple au service de garantie, vous devriez effectuer et conserver une copie de sauvegarde distincte du contenu des supports de stockage, retirer toutes les informations personnelles que vous souhaitez protéger et désactiver tous les mots de passe de sécurité.

AU COURS DE LA RÉPARATION SOUS GARANTIE, LE CONTENU DU SUPPORT DE STOCKAGE SERA SUPPRIMÉ ET REFORMATÉ. APPLE ET SES MANDATAIRES NE SONT AUCUNEMENT RESPONSABLES EN CAS DE PERTE DE PROGRAMMES LOGICIELS, DE DONNÉES ET D’AUTRES INFORMATIONS CONTENUS SUR LE SUPPORT DE STOCKAGE OU DE TOUTE AUTRE PARTIE DU PRODUIT APPLE FAISANT L’OBJET DE LA RÉPARATION.

Après la prestation du service de garantie, votre Produit Apple ou un appareil de remplacement vous sera retourné avec la configuration d’origine du Produit Apple au moment de son achat, sous réserve des mises à jour applicables. Apple peut installer des mises à jour du logiciel système dans le cadre du service de garantie qui empêcheront le Produit Apple de revenir à une version antérieure du logiciel système. Des applications de tierce partie installées sur le Produit Apple peuvent ne pas être compatibles ou ne pas fonctionner avec le Produit Apple du fait de la mise à jour du logiciel système. Vous êtes responsable de la réinstallation de tout autre logiciel, de toute autre donnée et de toute autre information. La récupération et la réinstallation d’autres logiciels, données et informations ne sont pas couvertes en vertu de la présente garantie.

Important : n’ouvrez pas le Produit Apple. Ouvrir le Produit Apple peut causer des dommages qui ne sont pas couverts par la présente Garantie. Seuls Apple ou un CSAA sont autorisés à effectuer une réparation sur ce Produit Apple.

QUE FERA APPLE EN CAS DE NON-RESPECT DE LA GARANTIE ?

Si, pendant la Période de garantie, vous soumettez une réclamation à Apple ou à un CSAA au titre de cette garantie, Apple, à sa discrétion :

(i) réparera le Produit Apple avec des pièces neuves ou avec des pièces qui ont déjà été utilisées, mais dont l’efficacité et la fiabilité sont équivalentes à celles de pièces neuves,

(ii) remplacera le Produit Apple par le même modèle (ou, avec votre consentement, un produit offrant des fonctionnalités similaires), constitué de pièces neuves et/ou de pièces qui ont déjà été utilisées, mais dont l’efficacité et la fiabilité sont équivalentes à celles de pièces neuves, ou

(iii) échangera le Produit Apple contre un remboursement du prix d’achat.

Apple peut demander que vous remplaciez certains Produits Apple ou certaines pièces pouvant être installées par l’utilisateur. Un Produit Apple ou une pièce de rechange, y compris une pièce pouvant être installée par l’utilisateur et mise en place conformément aux instructions fournies par Apple, est garanti pendant le reste de la Période de garantie ou pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de remplacement ou de réparation, la période la plus longue étant retenue. Si une pièce ou un Produit Apple est remplacé, ou si un remboursement est consenti, tout produit de remplacement deviendra votre propriété, et la propriété du produit remboursé ou remplacé sera transférée à Apple.

COMMENT OBTENIR LE SERVICE DE GARANTIE

Veuillez consulter les ressources d’assistance en ligne suivantes avant de demander à bénéficier du service de garantie. Si le Produit Apple ne fonctionne toujours pas correctement après utilisation de ces ressources, veuillez contacter un représentant Apple ou, le cas échéant, un magasin appartenant à Apple (« magasin Apple Store ») ou un CSAA, à l’aide des informations suivantes. Un représentant Apple ou un CSAA vous aidera à déterminer si votre Produit Apple nécessite l’intervention d’Apple et, le cas échéant, vous informera des modalités. Lorsque vous contactez Apple par téléphone, d’autres frais peuvent s’appliquer selon votre emplacement.

Informations en ligne permettant de savoir comment bénéficier du service de garantie.

OPTIONS DU SERVICE DE GARANTIE

Apple fournira un service de garantie par le biais d’au moins l’une des options suivantes :

(i) Service de retour en magasin. Vous pouvez retourner votre Produit Apple dans un magasin Apple Store ou auprès d’un CSAA qui offre le service de retour en magasin. Les réparations seront réalisées en magasin, ou votre Produit Apple pourra être envoyé par le magasin Apple Store ou par le CSAA à un centre de réparation Apple (« CRA ») afin d’y être réparé. Une fois que vous serez averti que la réparation est terminée, vous récupérerez votre Produit Apple sans délai auprès du magasin Apple Store ou du CSAA, sauf si Apple vous informe que votre Produit Apple sera expédié directement du CRA à votre adresse.

(ii) Réparation par envoi postal. Si Apple choisit d’offrir le service de retour par envoi postal, Apple vous enverra des bordereaux d’expédition préaffranchis et, le cas échéant, le matériel d’emballage et les instructions expliquant comment emballer et adresser votre Produit Apple, afin de vous permettre d’expédier votre Produit Apple à un CSAA ou un CRA. Des instructions pourront vous être envoyées par e-mail ou sur papier avec le matériel d’emballage. Une fois la réparation terminée, le CRA ou le CSAA vous renverra le Produit Apple. Apple paiera les frais d’expédition au départ et à destination de votre adresse à condition que toutes les instructions relatives à la méthode d’emballage et d’expédition du Produit Apple soient respectées.

 (iii) Service de pièces détachées à monter soi-même. Le service de pièces détachées à monter soi-même vous permet de réparer votre Produit Apple. Si le service de pièces détachées à monter soi-même est offert compte tenu des circonstances, la procédure suivante s’applique : 

(a) Service de réparation nécessitant le retour à Apple du Produit Apple ou de la pièce remplacée. Apple peut demander une autorisation de carte de crédit à titre de garantie, dont le montant correspond au prix de vente du Produit Apple ou de la pièce de remplacement, ainsi qu’aux frais d’expédition applicables. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ladite autorisation, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier du service de pièces détachées à monter soi-même, auquel cas Apple vous offrira d’autres solutions de réparation. Apple vous enverra le Produit Apple ou la pièce de remplacement avec les instructions d’installation, le cas échéant, et toute condition à respecter pour le retour du Produit Apple ou de la pièce remplacée. Si vous suivez toutes les instructions, Apple annulera l’autorisation de débit sur votre carte de crédit, de sorte qu’aucun montant ne vous sera facturé pour le Produit Apple ou la pièce, ni pour les frais d’expédition et de retour. Si vous ne retournez pas le Produit Apple ou la pièce remplacée conformément aux directives, ou si vous retournez un Produit Apple ou une pièce qui n’est pas couverte par ce service de réparation, Apple débitera votre carte de crédit du montant autorisé.

(b) Service de réparation ne nécessitant pas le retour à Apple du Produit Apple ou de la pièce remplacée. Apple vous enverra gratuitement le Produit Apple ou la pièce de remplacement avec les instructions d’installation, le cas échéant, ainsi que ses exigences concernant la mise au rebut du Produit Apple ou de la pièce remplacée. 

(c) Apple n’est pas responsable des frais de main-d’œuvre que vous engagez dans le cadre du service de pièces détachées à monter soi-même. Si vous avez besoin d’une assistance supplémentaire, contactez Apple au numéro de téléphone indiqué ci-dessous.

Apple se réserve le droit de changer la méthode par laquelle Apple peut vous faire bénéficier du service de garantie, ainsi que le choix de faire bénéficier votre Produit Apple d’une méthode particulière de réparation. Le service de réparation sera limité aux options disponibles dans le pays où le service de réparation est demandé. Les options de service de réparation, la disponibilité des pièces et les temps de réponse peuvent varier selon le pays. Vous pourriez être tenu de payer les frais d’expédition et de manutention si le Produit Apple ne peut pas être réparé dans le pays dans lequel il se trouve. Si vous désirez bénéficier du service de réparation dans un pays autre que le pays d’origine où vous avez acheté le produit, vous devez vous soumettre aux lois et réglementations applicables en matière d’importation et d’exportation, et êtes tenu de payer les droits de douane, la TVA, ainsi que les autres taxes et frais connexes. Si un service de réparation international est disponible, Apple peut réparer ou remplacer les pièces et les Produits Apple par des pièces et des Produits Apple comparables, conformes aux normes locales.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EXCEPTÉ COMME STIPULÉ DANS LA PRÉSENTE GARANTIE ET DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, APPLE N’EST AUCUNEMENT RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE TOUT NON-RESPECT DE LA GARANTIE OU DES CONDITIONS, OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE BÉNÉFICES RÉELS OU ANTICIPÉS (NOTAMMENT LA PERTE DE BÉNÉFICES SUR LES CONTRATS), LA PRIVATION DE JOUISSANCE DE SOMMES D’ARGENT, LA PERTE D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D’ACTIVITÉ, LA PERTE D’OPPORTUNITÉ, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE RÉPUTATION, LA PERTE, LES DOMMAGES, LA COMPROMISSION OU LA CORRUPTION DE DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE OU TOUT DOMMAGE INDIRECT OU CONSÉCUTIF CAUSÉ, NOTAMMENT LE REMPLACEMENT D’ÉQUIPEMENT ET DE PROPRIÉTÉ, TOUS FRAIS DE RECOUVREMENT, DE PROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DE TOUS PROGRAMMES OU DONNÉES STOCKÉS DANS OU UTILISÉS AVEC LE PRODUIT APPLE OU TOUT NON-RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS STOCKÉES SUR LE PRODUIT APPLE.

LA LIMITATION QUI PRÉCÈDE NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉCLAMATIONS EN CAS DE BLESSURES GRAVES OU MORTELLES, NI À TOUTE RESPONSABILITÉ LÉGALE EN CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE, FAUTE INTENTIONNELLE ET/OU OMISSIONS. APPLE NE DÉCLARE AUCUNEMENT ÊTRE EN MESURE DE RÉPARER TOUT PRODUIT APPLE DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE GARANTIE OU DE REMPLACER LE PRODUIT APPLE SANS RISQUE NI PERTE DES INFORMATIONS STOCKÉES DANS LE PRODUIT APPLE.

CERTAINS ÉTATS (PAYS ET PROVINCES) N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS ; LA LIMITATION OU L’EXCLUSION SUSMENTIONNÉE PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

GÉNÉRALITÉS

Aucun revendeur, employé ou mandataire d’Apple n’est autorisé à apporter quelques modifications, prorogations ou ajouts que ce soit à la présente Garantie. Si l’une des dispositions des présentes est jugée illégale ou non exécutoire, le caractère légal ou exécutoire des dispositions restantes n’en sera pas affecté ou diminué. La présente Garantie est régie et interprétée selon les lois du pays dans lequel le Produit Apple a été acheté. Apple est identifiée à la fin du présent document selon le pays ou la région dans lequel l’achat du Produit Apple a eu lieu. Apple ou son ayant droit est le garant dans le cadre de la présente Garantie.

INFORMATIONS EN LIGNE

Vous trouverez en ligne les informations suivantes :

Informations sur l’assistance internationale

https://www.apple.com/support/country

Distributeurs agréés 

https://support.apple.com/fr-fr/HT1434

Centres de services agréés Apple

https://support.apple.com/fr-fr/HT1937 

https://support.apple.com/fr-fr/HT1434

Magasin Apple Store

https://www.apple.com/fr/retail/storelist/

Assistance et service Apple

https://support.apple.com/fr-fr/HT201232

Assistance gratuite Apple

https://www.apple.com/support/country/?dest=complimentary

RESPONSABLE DE LA GARANTIE POUR LA RÉGION OU LE PAYS D’ACHAT

Région/pays d’achat : Amériques

Brésil

Apple Computer Brasil Ltda

Rua : Léopold Couto Magalhães

Júnior, nº 700, 7º e 8º andares

São Paulo, SP, Brésil 

04542-000

SAC : 0800-761-0880

www.apple.com/br/support/

Colombie

Apple Colombia S.A.S.

Calle 93, nº 13-45, Piso 8
Bogotá, Colombie

Chili

Apple Chile Comercial Ltda.

Cerro El Plomo, nº 5630, Torre 8, Piso 20

Santiago, Chili

Mexique

Apple Operations Mexico, S.A. de C.V.

Av. Paseo de la Reforma 483, Piso 41

Col. Cuauhtémoc, Cuauhtémoc, 06500, Ciudad de México

États-Unis et autres pays d’Amérique

Apple Inc.
One Apple Park Way; Cupertino, CA 95014, États-Unis

Europe, Moyen-Orient et Afrique

Arabie saoudite

Apple Saudi Arabia Company

Level 30, Al Faisaliah Tower, King Fahad Highway, Olaya

P.O. Box 54995, Riyadh 11524, Arabie saoudite

Fédération de Russie

Limited Liability Company Apple Rus

bld. 2, 4 Romanov Lane, 6th floor, premises II, room 54, 125009, Moscou, Fédération de Russie

Turquie

Apple Teknoloji ve Satış Limited Şirketi

Büyükdere Caddesi, No:199, Levent 199, Kat: 22 ve 23, 34394 Şişli, Mecidiyeköy, İstanbul

Émirats arabes unis

Apple M E FZCO Dubai Branch

Emaar Square, Building 4, Unit 302, PO Box 116977

Tous les autres pays

Apple Distribution International Ltd.

Hollyhill Industrial Estate

Hollyhill, Cork, République d’Irlande

Région/pays d’achat : Asie-Pacifique

Australie ; Fidji, Papouasie-Nouvelle-Guinée ; Vanuatu

Apple Pty. Limited.

PO Box A2629

Sydney South, NSW 1235

Tél. (Australie) : 133 622

Hong Kong

Apple Asia Limited

2401 Tower One, Times Square, Causeway Bay

Hong Kong

Inde

Apple India Private Ltd.

19th Floor, Concorde Tower C

UB City No 24, Vittal Mallya Road

Bangalore 560-001, Inde

Japon

Apple Japan Inc.

6-10-1 Roppongi, Minato-ku Tokyo 106-6140

Japon

Malaisie

Apple Malaysia Sdn Bhd

Level 11 MENARA CIMB, Jalan Stesen Sentral 2 Kuala Lumpur Sentral 50470

Kuala Lumpur, Malaisie

Nouvelle-Zélande

Apple Sales New Zealand

C/o 88 Shortland Street

Auckland Central, Auckland, 1010

Nouvelle-Zélande

Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Brunei, Cambodge, Guam, Indonésie, Laos, Singapour, Népal, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Apple South Asia Pte. Ltd.

7 Ang Mo Kio Street 64

Singapour 569086

République populaire de Chine

Apple Computer Trading (Shanghai) Co. Ltd. 

Building 6, Block C, 88 Maji Road, China (Shanghai) Pilot Free Trade Zone

Shanghai 200131, Chine

Thaïlande

Apple South Asia (Thailand) Limited

999/9 The Offices at Central World, HH4401-6 and HH4408-9, 44th Floor, Rama 1 Road

Pathumwan, Pathumwan, Bangkok

Taïwan

Apple Asia LLC

32F., No. 100, Songren Rd., Xinyi Dist.

Taipei City 11073, Taiwan

Viêt Nam
Apple Vietnam Limited Liability Company
Unit 901, Deutsches Haus Ho Chi Minh City. No. 33, Le Duan Blv.,Ben Nghe Ward, District 1

Ho Chi Minh City, Viêt Nam

Autres pays de l’Asie-Pacifique

Apple Inc.
One Apple Park Way; Cupertino, CA 95014, États-Unis

© 2020 Apple Inc. All rights reserved. Apple et le logo Apple sont des marques d’Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays.

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LIEN ENTRE LA LOI SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET LA PRÉSENTE GARANTIE

LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS OCTROIE DES DROITS SPÉCIFIQUES ET VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UN ÉTAT À UN AUTRE (OU SELON LES PAYS OU LES PROVINCES). EXCEPTÉ DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, APPLE N’EXCLUT, NE LIMITE NI NE SUSPEND AUCUN DE VOS AUTRES DROITS, NOTAMMENT CEUX QUI PEUVENT DÉCOULER DU NON-RESPECT D’UN CONTRAT DE VENTE. AFIN DE COMPRENDRE PARFAITEMENT QUELS SONT VOS DROITS, NOUS VOUS CONSEILLONS DE CONSULTER LES LOIS DE VOTRE PAYS, PROVINCE OU ÉTAT. 

LIMITATIONS DE GARANTIE SOUMISES À LA LOI SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS ÉTABLIS SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS ET TOUS LES RECOURS, QU’ILS SOIENT ORAUX, ÉCRITS, LÉGAUX, EXPRÈS OU TACITES. APPLE REJETTE TOUTE GARANTIE LÉGALE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE OU D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE LES GARANTIES CONTRE LES VICES CACHÉS OU LATENTS, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. DANS LA MESURE OÙ LESDITES GARANTIES NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES, APPLE LIMITE LA DURÉE ET LES RECOURS DESDITES GARANTIES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE EXPRESSE ET, À LA DISCRÉTION D’APPLE, AUX SERVICES DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT DÉCRITS CI-DESSOUS. CERTAINS ÉTATS (PAYS ET PROVINCES) N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DURÉE D’UNE GARANTIE (OU CONDITION) TACITE ; LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

QUE COUVRE CETTE GARANTIE ?

Apple garantit les produits matériels iPhone, iPad, iPod,  Apple TV ou HomePod et les accessoires de la marque Apple contenus dans les emballages d’origine (« Produit Apple ») contre tout défaut matériel et de fabrication s’ils sont utilisés conformément aux directives publiées par Apple pendant une période d’UN (1) AN à compter de la date originale d’achat par l’acheteur final (« Durée de la garantie »). Les directives publiées par Apple incluent, mais sans s’y limiter, les informations contenues dans les spécifications techniques, les manuels de l’utilisateur et les communications de service.

Veuillez noter : toutes les demandes faites au titre de la Garantie limitée d’un an d’Apple seront traitées conformément aux dispositions stipulées dans ce document de garantie.

QUE NE COUVRE PAS CETTE GARANTIE ?

La présente Garantie ne couvre pas le matériel et les logiciels d’une marque autre qu’Apple, même s’ils sont vendus ou emballés avec du matériel Apple. Les fabricants, fournisseurs ou éditeurs autres qu’Apple peuvent vous fournir leurs propres garanties ; veuillez les contacter pour plus d’informations. Les logiciels distribués par Apple avec ou sans la marque Apple (y compris, mais sans s'y limiter, le logiciel système) ne sont pas couverts par la présente Garantie. Veuillez vous reporter à l’accord de licence accompagnant le logiciel pour plus de détails sur vos droits concernant son utilisation. Apple ne garantit pas que le fonctionnement du Produit Apple sera ininterrompu ou dépourvu d’erreur. Apple n’est pas responsable en cas de dommages découlant du non-respect des instructions relatives à l’utilisation du Produit Apple.

La présente Garantie ne s’applique pas : (a) aux pièces consommables, telles que les batteries ou les revêtements protecteurs prévus pour s’user avec le temps, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (b) aux dommages cosmétiques, y compris, mais sans s’y limiter, les rayures, les éraflures ou les bris d’éléments en plastique des ports, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (c) aux dommages causés par une utilisation avec un composant ou un produit d'une tierce partie qui ne répond pas aux spécifications du Produit Apple (les spécifications des Produits Apple sont disponibles à l'adresse www.apple.com, sous les spécifications techniques de chaque produit, et sont également disponibles dans les magasins) ; (d) aux dommages causés par un accident, un usage abusif, une mauvaise utilisation, une exposition à un liquide, au feu, à un tremblement de terre ou à toute autre cause externe ; (e) aux dommages causés par une utilisation du Produit Apple non conforme aux directives publiées par Apple ; (f) aux dommages causés par toute intervention (y compris les mises à niveau et les extensions) réalisée par toute personne qui n’est pas un représentant d’Apple ou un Centre de services agréés Apple (« CSAA ») ; (g) à un Produit Apple qui a été modifié de façon à en altérer la fonctionnalité ou les capacités sans l’autorisation écrite d’Apple ; (h) aux défauts résultant de l’usure normale ou du vieillissement normal du Produit Apple ; (i) si un numéro de série du Produit Apple a été retiré ou dégradé, ou (j) si Apple reçoit de la part d'autorités publiques compétentes des informations indiquant que le produit a été volé, ou si vous ne parvenez pas à désactiver une protection par mot de passe ou d'autres mesures de sécurité prévues pour empêcher un accès non autorisé au Produit Apple et que vous ne pouvez pas prouver que vous êtes l'utilisateur autorisé du produit (par ex. en présentant une preuve d'achat).

RESTRICTION IMPORTANTE CONCERNANT LE SERVICE POUR iPHONE, iPAD, APPLE TV ET HOMEPOD.

Apple peut restreindre le service de garantie pour l’iPhone, l’iPad, l'Apple TV et HomePod au pays où Apple ou ses distributeurs agréés ont vendu l'appareil à l’origine.

VOS RESPONSABILITÉS

VOUS DEVEZ EFFECTUER DES COPIES DE SAUVEGARDE RÉGULIÈRES DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SUPPORT DE STOCKAGE DE VOTRE PRODUIT APPLE POUR PROTÉGER LE CONTENU ET PAR MESURE DE PRÉCAUTION EN CAS D’ÉVENTUELLES DÉFAILLANCES DE FONCTIONNEMENT. 

Avant de vous offrir le service de garantie, Apple ou ses mandataires peuvent exiger que vous fournissiez les détails de votre preuve d’achat, que vous répondiez à des questions conçues pour faciliter le diagnostic des problèmes potentiels et que vous suiviez les procédures établies par Apple pour bénéficier du service de garantie. Avant de soumettre votre Produit Apple au service de garantie, vous devez effectuer et conserver une copie de sauvegarde distincte du contenu des supports de stockage, retirer toutes les informations personnelles que vous souhaitez protéger et désactiver tous les mots de passe de sécurité.

AU COURS DE LA RÉPARATION SOUS GARANTIE, LE CONTENU DU SUPPORT DE STOCKAGE SERA SUPPRIMÉ ET REFORMATÉ. APPLE ET SES MANDATAIRES NE SONT AUCUNEMENT RESPONSABLES EN CAS DE PERTE DE PROGRAMMES LOGICIELS, DE DONNÉES ET D’AUTRES INFORMATIONS CONTENUS SUR LE SUPPORT DE STOCKAGE OU DE TOUTE AUTRE PARTIE DU PRODUIT APPLE FAISANT L’OBJET DE LA RÉPARATION.

Après la prestation du service de garantie, votre Produit Apple ou un appareil de remplacement vous sera retourné avec la configuration d’origine du Produit Apple au moment de son achat, sous réserve des mises à jour applicables. Apple peut installer des mises à jour du logiciel système dans le cadre du service de garantie qui empêcheront le Produit Apple de revenir à une version antérieure du logiciel système. Des applications de tierce partie installées sur le Produit Apple peuvent ne pas être compatibles ou ne pas fonctionner avec le Produit Apple du fait de la mise à jour du logiciel système. Vous êtes responsable de la réinstallation de tous vos autres logiciels, données et informations. La récupération et la réinstallation des logiciels, des données et des autres informations ne sont pas couvertes en vertu de la présente Garantie.

Important : n’ouvrez pas le Produit Apple. Ouvrir le Produit Apple peut causer des dommages qui ne sont pas couverts par la présente Garantie. Seul Apple ou un CSAA est autorisé à effectuer une réparation sur ce Produit Apple.

QUE FERA APPLE EN CAS DE NON-RESPECT DE LA GARANTIE ?

Si, pendant la Période de garantie, vous soumettez une demande à Apple ou à un CSAA au titre de cette garantie, Apple, à sa discrétion :

(i) réparera le Produit Apple à l’aide de pièces neuves ou de pièces reconditionnées dont l’efficacité et la fiabilité sont équivalentes,

(ii) remplacera le Produit Apple par le même modèle (ou, avec votre consentement, un produit offrant des fonctionnalités similaires), constitué de pièces neuves et/ou de pièces reconditionnées dont l’efficacité et la fiabilité sont équivalentes, ou

(iii) échangera le Produit Apple contre un remboursement du prix d'achat.

Apple peut demander que vous remplaciez certains Produits Apple ou pièces pouvant être installées par l’utilisateur. Un Produit Apple ou une pièce de rechange, y compris une pièce pouvant être installée par l’utilisateur et mise en place conformément aux instructions fournies par Apple, est garanti pendant le reste de la Période de garantie ou pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de remplacement ou de réparation, la couverture la plus longue étant prise en compte. Lors du remplacement d’une pièce ou d’un Produit Apple ou lors d’un remboursement, le produit de remplacement devient votre propriété et le produit remplacé ou remboursé devient la propriété d’Apple.

COMMENT OBTENIR LE SERVICE DE GARANTIE

Veuillez consulter les ressources d’assistance en ligne suivantes avant de demander à bénéficier du service de garantie : Si le Produit Apple ne fonctionne toujours pas correctement après utilisation de ces ressources, veuillez contacter un représentant Apple ou, le cas échéant, un magasin de vente d’Apple (« Magasin de vente Apple ») ou un CSAA, à l’aide des informations suivantes. Un représentant Apple ou un CSAA vous aidera à déterminer si votre Produit Apple nécessite l’intervention d’Apple et, le cas échéant, vous informera des modalités. Lorsque vous contactez Apple par téléphone, d’autres frais peuvent s’appliquer selon votre emplacement.

Informations en ligne permettant de savoir comment bénéficier du service de garantie.

OPTIONS DU SERVICE DE GARANTIE

Apple fournira un service de garantie par le biais d’au moins l’une des options suivantes :

(i) Service de retour en magasin. Vous pouvez retourner votre Produit Apple dans un Magasin de vente Apple ou auprès d’un CSAA offrant un service de réparation en magasin. Les réparations seront réalisées en magasin, ou votre Produit Apple pourra être envoyé par le Magasin de vente Apple ou par le CSAA à un Centre de Réparation Apple (« CRA ») afin d’y être réparé. Une fois que vous êtes averti que la réparation est terminée, vous pouvez récupérer rapidement votre Produit Apple auprès du Magasin de vente Apple ou du CSAA, sauf si Apple vous informe que votre Produit Apple vous sera directement retourné par le CRA.

(ii) Service de retour par envoi postal. Si Apple choisit d’offrir le service de retour par envoi postal, Apple vous enverra des bordereaux d’expédition préaffranchis et, le cas échéant, le matériel d’emballage et les instructions expliquant comment emballer et adresser votre Produit Apple, afin de vous permettre d’expédier votre Produit Apple à un CSAA ou un CRA. Des instructions pourront vous être envoyées par e-mail ou sur papier avec le matériel d'emballage. Une fois la réparation effectuée, le CRA ou le CSAA vous retournera le Produit Apple. Apple assumera les frais d’expédition au départ et à destination de votre emplacement pour autant que les instructions relatives à la méthode d’emballage et d’expédition du Produit Apple soient respectées.

 (iii) Service de pièces détachées à monter soi-même. Le service de pièces détachées à monter soi-même vous permet de réparer votre Produit Apple. Si le service de pièces détachées à monter soi-même est possible compte tenu des circonstances, la procédure suivante s’applique : 

(a) Service de réparation nécessitant le retour à Apple du Produit Apple ou de la pièce remplacé. Apple peut demander une autorisation de carte de crédit à titre de garantie, pour le prix de vente du Produit Apple ou de la pièce de remplacement, auquel s’ajoutent les frais d’expédition applicables. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ladite autorisation, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier du service de réparation faite par le client, auquel cas Apple vous offrira d’autres solutions de réparation. Apple vous enverra le Produit Apple ou la pièce de remplacement avec les instructions d’installation, le cas échéant, ainsi que ses exigences concernant le retour du Produit Apple ou de la pièce remplacé. Si vous suivez toutes les instructions, Apple annulera l’autorisation de débit sur votre carte de crédit, de sorte qu'aucun montant ne vous sera facturé pour le Produit Apple ou la pièce, ni pour les frais d’expédition et de retour. Si vous ne retournez pas le Produit Apple ou la pièce remplacé conformément aux directives, ou si vous retournez un Produit Apple ou une pièce qui n’est pas couvert par ce service de réparation, Apple facturera le montant autorisé sur votre carte de crédit.

(b) Service de réparation ne nécessitant pas le retour à Apple du Produit Apple ou de la pièce remplacé. Apple vous enverra gratuitement le Produit Apple ou la pièce de remplacement avec les instructions d’installation, le cas échéant, ainsi que ses exigences concernant la mise au rebut du Produit Apple ou de la pièce remplacé. 

(c) Apple n’est pas responsable des frais de main-d’œuvre encourus dans le cadre du service de pièces détachées à monter soi-même. Si vous avez besoin d’une assistance supplémentaire, contactez Apple au numéro de téléphone indiqué ci-dessous.

Apple se réserve le droit de changer la méthode par laquelle Apple peut vous faire bénéficier du service de garantie, ainsi que le choix de faire bénéficier votre Produit Apple d’une méthode particulière de réparation. Le service de réparation sera limité aux options disponibles dans le pays où le service de réparation est demandé. Les options de service de réparation, la disponibilité des pièces et les temps de réponse peuvent varier selon le pays. Vous pourrez être responsable des frais d’expédition et de manutention si le Produit Apple ne peut pas être réparé dans le pays dans lequel il se trouve. Si vous désirez bénéficier du service de réparation dans un pays autre que le pays d'origine où vous avez acheté le produit, vous devez vous soumettre aux lois et réglementations applicables en matière d’importation et d’exportation et vous êtes responsable du paiement des droits de douane, de la TVA et des autres taxes et frais connexes. Si un service de réparation international est disponible, Apple peut réparer ou remplacer les pièces et les Produits Apple par des pièces et des Produits Apple comparables, conformes aux normes locales.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EXCEPTÉ TEL QUE STIPULÉ DANS LA PRÉSENTE GARANTIE ET DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, APPLE N’EST AUCUNEMENT RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE TOUT NON-RESPECT DE LA GARANTIE OU DES CONDITIONS, OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE BÉNÉFICES RÉELS OU ANTICIPÉS (NOTAMMENT LA PERTE DE BÉNÉFICES SUR LES CONTRATS), LA PRIVATION DE JOUISSANCE DE SOMMES D’ARGENT, LA PERTE D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D’ACTIVITÉ, LA PERTE D’OPPORTUNITÉ, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE RÉPUTATION, LA PERTE, LES DOMMAGES, LA COMPROMISSION OU LA CORRUPTION DE DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE OU TOUT DOMMAGE INDIRECT OU CONSÉCUTIF CAUSÉ, NOTAMMENT LE REMPLACEMENT D’ÉQUIPEMENT ET DE PROPRIÉTÉ, TOUS FRAIS DE RECOUVREMENT, DE PROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DE TOUS PROGRAMMES OU DONNÉES STOCKÉS DANS OU UTILISÉS AVEC LE PRODUIT APPLE OU TOUT NON-RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS STOCKÉES SUR LE PRODUIT APPLE.

LA LIMITATION QUI PRÉCÈDE NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉCLAMATIONS EN CAS DE BLESSURES GRAVES OU MORTELLES, NI À TOUTE RESPONSABILITÉ LÉGALE EN CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE, FAUTE INTENTIONNELLE ET/OU OMISSIONS. APPLE NE DÉCLARE AUCUNEMENT ÊTRE EN MESURE DE RÉPARER TOUT PRODUIT APPLE DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE GARANTIE OU DE REMPLACER LE PRODUIT APPLE SANS RISQUE NI PERTE DES INFORMATIONS STOCKÉES DANS LE PRODUIT APPLE.

CERTAINS ÉTATS (PAYS ET PROVINCES) N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS ; LA LIMITATION OU L’EXCLUSION SUSMENTIONNÉE PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

GÉNÉRALITÉS

Aucun revendeur, employé ou mandataire d’Apple n’est autorisé à apporter quelque modification, prorogation ou ajout que ce soit à la présente Garantie. Si l’une des dispositions des présentes est jugée illégale ou non exécutoire, le caractère légal ou exécutoire des dispositions restantes n’en sera pas affecté ou diminué. La présente Garantie est régie et interprétée selon les lois du pays dans lequel le Produit Apple a été acheté. Apple est identifiée à la fin du présent document selon le pays ou la région dans lequel l’achat du Produit Apple a eu lieu. Apple ou son ayant droit est le garant dans le cadre de la présente Garantie.

INFORMATIONS EN LIGNE

Vous trouverez en ligne les informations suivantes :

RESPONSABLE DE LA GARANTIE POUR LA RÉGION OU LE PAYS D’ACHAT

© 2018 Apple Inc. Tous droits réservés. Apple et le logo Apple sont des marques d’Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays.

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LIEN ENTRE LE DROIT DE LA CONSOMMATION ET LA PRÉSENTE GARANTIE

LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS OCTROIE DES DROITS SPÉCIFIQUES ET VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UN ÉTAT À L’AUTRE (OU SELON LES PAYS OU LES PROVINCES). EXCEPTÉ DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, APPLE N’EXCLUT, NE LIMITE OU NE SUSPEND AUCUN DE VOS AUTRES DROITS, NOTAMMENT CEUX QUI PEUVENT DÉCOULER DU NON-RESPECT D’UN CONTRAT DE VENTE. AFIN DE COMPRENDRE PARFAITEMENT QUELS SONT VOS DROITS, NOUS VOUS CONSEILLONS DE CONSULTER LES LOIS DE VOTRE PAYS, PROVINCE OU ÉTAT.

LIMITATIONS DE GARANTIE SOUMISES AU DROIT DE LA CONSOMMATION

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS ÉTABLIS SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS ET TOUS LES RECOURS, QU’ILS SOIENT ORAUX, ÉCRITS, LÉGAUX, EXPLICITES OU IMPLICITES. APPLE EXCLUT TOUTE GARANTIE LÉGALE ET IMPLICITE, NOTAMMENT MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE CARACTÈRE MARCHAND OU D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, AINSI QUE LES GARANTIES CONTRE LES VICES CACHÉS OU LATENTS, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. DANS LA MESURE OÙ LESDITES GARANTIES NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES, APPLE LIMITE LA DURÉE ET LES RECOURS DESDITES GARANTIES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE EXPLICITE ET, À LA DISCRÉTION D’APPLE, AUX SERVICES DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT DÉCRITS CI-DESSOUS. CERTAINS ÉTATS (PAYS ET PROVINCES) N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE (OU CONDITION) ; LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

QUE COUVRE CETTE GARANTIE ?

Apple garantit les produits matériels iPhone, iPad, iPod ou Apple TV et les accessoires de la marque Apple contenus dans les emballages d’origine (« Produit Apple ») contre tout défaut matériel et de fabrication s’ils sont utilisés conformément aux directives publiées par Apple pendant une période d’UN (1) AN à compter de la date originale d’achat par l’acheteur final (« Durée de la garantie »). Les directives publiées par Apple incluent, mais sans s’y limiter, les informations contenues dans les spécifications techniques, les manuels de l’utilisateur et les communications de service.

Veuillez noter : toutes les réclamations effectuées en vertu de la Garantie limitée d’un an d’Apple seront régies par les termes définis dans le présent document de garantie.

QUE NE COUVRE PAS CETTE GARANTIE ?

La présente garantie ne s’applique pas à tous les produits ou logiciels de marque autre qu’Apple, même s’ils sont inclus dans l’emballage ou vendus avec des produits Apple. Les fabricants, fournisseurs ou éditeurs autres qu’Apple peuvent vous fournir leurs propres garanties ; veuillez les contacter pour plus d’informations. Les logiciels distribués par Apple avec ou sans la marque Apple (inclus, mais pas limité aux logiciels système) ne sont pas couverts par la présente Garantie. Veuillez vous reporter à l’accord de licence accompagnant le logiciel pour plus de détails sur vos droits concernant l’utilisation du logiciel. Apple ne garantit pas que le fonctionnement du Produit Apple sera ininterrompu ou dépourvu d’erreur. Apple n’est pas responsable en cas de dommages découlant du non-respect des instructions relatives à l’utilisation des Produits Apple.

La présente Garantie ne s’applique pas : (a) aux pièces consommables, telles que les batteries ou les revêtements protecteurs prévus pour s’user avec le temps, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (b) aux dommages cosmétiques, y compris, mais sans s’y limiter, les rayures, les éraflures ou les bris d’éléments en plastique des ports, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (c) aux dommages causés par une utilisation avec un composant ou un produit d'une tierce partie qui ne répond pas aux spécifications du Produit Apple (les spécifications des Produits Apple sont disponibles à l'adresse www.apple.com, sous les spécifications techniques de chaque produit, et sont également disponibles dans les magasins) ; (d) aux dommages causés par un accident, un usage abusif, une mauvaise utilisation, une exposition à un liquide, au feu, à un tremblement de terre ou à toute autre cause externe ; (e) aux dommages causés par une utilisation du Produit Apple non conforme aux directives publiées par Apple ; (f) aux dommages causés par toute intervention (y compris les mises à niveau et les extensions) réalisée par toute personne qui n’est pas un représentant d’Apple ou un Centre de services agréés Apple (« CSAA ») ; (g) à un Produit Apple qui a été modifié de façon à en altérer la fonctionnalité ou les capacités sans l’autorisation écrite d’Apple ; (h) aux défauts résultant de l’usure normale ou du vieillissement normal du Produit Apple ; (i) si un numéro de série du Produit Apple a été retiré ou dégradé, ou (j) si Apple reçoit de la part d'autorités publiques compétentes des informations indiquant que le produit a été volé, ou si vous ne parvenez pas à désactiver une protection par mot de passe ou d'autres mesures de sécurité prévues pour empêcher un accès non autorisé au Produit Apple et que vous ne pouvez pas prouver que vous êtes l'utilisateur autorisé du produit (par ex. en présentant une preuve d'achat).

RESTRICTION IMPORTANTE CONCERNANT LE SERVICE POUR iPHONE, iPAD ET APPLE TV.

Apple peut restreindre le service de garantie pour l’iPhone, l’iPad et l'Apple TV au pays où Apple ou ses distributeurs agréés ont vendu l'appareil à l’origine.

VOS RESPONSABILITÉS

VOUS DEVEZ EFFECTUER DES COPIES DE SAUVEGARDE RÉGULIÈRES DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SUPPORT DE STOCKAGE DE VOTRE PRODUIT APPLE POUR PROTÉGER LE CONTENU ET PAR MESURE DE PRÉCAUTION EN CAS D’ÉVENTUELLES DÉFAILLANCES DE FONCTIONNEMENT.

Avant de vous offrir le service de garantie, Apple ou ses mandataires peuvent exiger que vous fournissiez les détails de votre preuve d’achat, que vous répondiez à des questions conçues pour faciliter le diagnostic des problèmes potentiels et que vous suiviez les procédures établies par Apple pour bénéficier du service de garantie. Avant de soumettre votre Produit Apple au service de garantie, vous devez effectuer et conserver une copie de sauvegarde distincte du contenu des supports de stockage, retirer toutes les informations personnelles que vous souhaitez protéger et désactiver tous les mots de passe de sécurité.

AU COURS DE LA RÉPARATION SOUS GARANTIE, LE CONTENU DU SUPPORT DE STOCKAGE SERA SUPPRIMÉ ET REFORMATÉ. APPLE ET SES MANDATAIRES NE SONT AUCUNEMENT RESPONSABLES EN CAS DE PERTE DE PROGRAMMES LOGICIELS, DE DONNÉES ET D’AUTRES INFORMATIONS CONTENUS SUR LE SUPPORT DE STOCKAGE OU DE TOUTE AUTRE PARTIE DU PRODUIT APPLE FAISANT L’OBJET DE LA RÉPARATION.

Après la prestation du service de garantie, votre Produit Apple ou un appareil de remplacement vous sera retourné avec la configuration d’origine du Produit Apple au moment de son achat, sous réserve des mises à jour applicables. Apple peut installer des mises à jour du logiciel système dans le cadre du service de garantie qui empêcheront le Produit Apple de revenir à une version antérieure du logiciel système. Des applications de tierce partie installées sur le Produit Apple peuvent ne pas être compatibles ou ne pas fonctionner avec le Produit Apple du fait de la mise à jour du logiciel système. Vous êtes responsable de la réinstallation de tous vos autres logiciels, données et informations. La récupération et la réinstallation des logiciels, des données et des autres informations ne sont pas couvertes en vertu de la présente Garantie.

Important : n’ouvrez pas le Produit Apple. Ouvrir le Produit Apple peut causer des dommages qui ne sont pas couverts par la présente Garantie. Seul Apple ou un CSAA est autorisé à effectuer une réparation sur ce Produit Apple.

QUE FERA APPLE EN CAS DE NON-RESPECT DE LA GARANTIE ?

Si, pendant la Période de garantie, vous soumettez une demande à Apple ou à un CSAA au titre de cette garantie, Apple, à sa discrétion :

(i) réparera le Produit Apple à l’aide de pièces neuves ou de pièces reconditionnées dont l’efficacité et la fiabilité sont équivalentes,

(ii) remplacera le Produit Apple par le même modèle (ou, avec votre consentement, un produit offrant des fonctionnalités similaires), constitué de pièces neuves et/ou de pièces reconditionnées dont l’efficacité et la fiabilité sont équivalentes, ou

(iii) échangera le Produit Apple contre un remboursement du prix d'achat.

Apple peut demander que vous remplaciez certains Produits Apple ou pièces pouvant être installées par l’utilisateur. Un Produit Apple ou une pièce de rechange, y compris une pièce pouvant être installée par l’utilisateur et mise en place conformément aux instructions fournies par Apple, est garanti pendant le reste de la Période de garantie ou pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de remplacement ou de réparation, la couverture la plus longue étant prise en compte. Lors du remplacement d’une pièce ou d’un Produit Apple ou lors d’un remboursement, le produit de remplacement devient votre propriété et le produit remplacé ou remboursé devient la propriété d’Apple.

COMMENT OBTENIR LE SERVICE DE GARANTIE

Veuillez consulter les ressources d’assistance en ligne suivantes avant de demander à bénéficier du service de garantie : Si le Produit Apple ne fonctionne toujours pas correctement après utilisation de ces ressources, veuillez contacter un représentant Apple ou, le cas échéant, un magasin de vente d’Apple (« Magasin de vente Apple ») ou un CSAA, à l’aide des informations suivantes. Un représentant Apple ou un CSAA vous aidera à déterminer si votre Produit Apple nécessite l’intervention d’Apple et, le cas échéant, vous informera des modalités. Lorsque vous contactez Apple par téléphone, d’autres frais peuvent s’appliquer selon votre emplacement.

Informations en ligne permettant de savoir comment bénéficier du service de garantie.

OPTIONS DU SERVICE DE GARANTIE

Apple fournira un service de garantie par le biais d’au moins l’une des options suivantes :

(i) Service de retour en magasin. Vous pouvez retourner votre Produit Apple dans un Magasin de vente Apple ou auprès d’un CSAA offrant un service de réparation en magasin. Les réparations seront réalisées en magasin, ou votre Produit Apple pourra être envoyé par le Magasin de vente Apple ou par le CSAA à un Centre de Réparation Apple (« CRA ») afin d’y être réparé. Une fois que vous êtes averti que la réparation est terminée, vous pouvez récupérer rapidement votre Produit Apple auprès du Magasin de vente Apple ou du CSAA, sauf si Apple vous informe que votre Produit Apple vous sera directement retourné par le CRA.

(ii) Service de retour par envoi postal. Si Apple choisit d’offrir le service de retour par envoi postal, Apple vous enverra des bordereaux d’expédition préaffranchis et, le cas échéant, le matériel d’emballage et les instructions expliquant comment emballer et adresser votre Produit Apple, afin de vous permettre d’expédier votre Produit Apple à un CSAA ou un CRA. Des instructions pourront vous être envoyées par e-mail ou sur papier avec le matériel d'emballage. Une fois la réparation effectuée, le CRA ou le CSAA vous retournera le Produit Apple. Apple assumera les frais d’expédition au départ et à destination de votre emplacement pour autant que les instructions relatives à la méthode d’emballage et d’expédition du Produit Apple soient respectées.

(iii) Service de pièces détachées à monter soi-même. Le service de pièces détachées à monter soi-même vous permet de réparer votre Produit Apple. Si le service de pièces détachées à monter soi-même est possible compte tenu des circonstances, la procédure suivante s’applique :

(a) Service de réparation nécessitant le retour à Apple du Produit Apple ou de la pièce remplacé. Apple peut demander une autorisation de carte de crédit à titre de garantie, pour le prix de vente du Produit Apple ou de la pièce de remplacement, auquel s’ajoutent les frais d’expédition applicables. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ladite autorisation, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier du service de réparation faite par le client, auquel cas Apple vous offrira d’autres solutions de réparation. Apple vous enverra le Produit Apple ou la pièce de remplacement avec les instructions d’installation, le cas échéant, ainsi que ses exigences concernant le retour du Produit Apple ou de la pièce remplacé. Si vous suivez toutes les instructions, Apple annulera l’autorisation de débit sur votre carte de crédit, de sorte qu'aucun montant ne vous sera facturé pour le Produit Apple ou la pièce, ni pour les frais d’expédition et de retour. Si vous ne retournez pas le Produit Apple ou la pièce remplacé conformément aux directives, ou si vous retournez un Produit Apple ou une pièce qui n’est pas couvert par ce service de réparation, Apple facturera le montant autorisé sur votre carte de crédit.

(b) Service de réparation ne nécessitant pas le retour à Apple du Produit Apple ou de la pièce remplacé. Apple vous enverra gratuitement le Produit Apple ou la pièce de remplacement avec les instructions d’installation, le cas échéant, ainsi que ses exigences concernant la mise au rebut du Produit Apple ou de la pièce remplacé.

(c) Apple n’est pas responsable des frais de main-d’œuvre encourus dans le cadre du service de pièces détachées à monter soi-même. Si vous avez besoin d’une assistance supplémentaire, contactez Apple au numéro de téléphone indiqué ci-dessous.

Apple se réserve le droit de changer la méthode par laquelle Apple peut vous faire bénéficier du service de garantie, ainsi que le choix de faire bénéficier votre Produit Apple d’une méthode particulière de réparation. Le service de réparation sera limité aux options disponibles dans le pays où le service de réparation est demandé. Les options de service de réparation, la disponibilité des pièces et les temps de réponse peuvent varier selon le pays. Vous pourrez être responsable des frais d’expédition et de manutention si le Produit Apple ne peut pas être réparé dans le pays dans lequel il se trouve. Si vous désirez bénéficier du service de réparation dans un pays autre que le pays d'origine où vous avez acheté le produit, vous devez vous soumettre aux lois et réglementations applicables en matière d’importation et d’exportation et vous êtes responsable du paiement des droits de douane, de la TVA et des autres taxes et frais connexes. Si un service de réparation international est disponible, Apple peut réparer ou remplacer les pièces et les Produits Apple par des pièces et des Produits Apple comparables, conformes aux normes locales.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EXCEPTÉ TEL QUE STIPULÉ DANS LA PRÉSENTE GARANTIE ET DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, APPLE N’EST AUCUNEMENT RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE TOUT NON-RESPECT DE LA GARANTIE OU DES CONDITIONS, OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE BÉNÉFICES RÉELS OU ANTICIPÉS (NOTAMMENT LA PERTE DE BÉNÉFICES SUR LES CONTRATS), LA PRIVATION DE JOUISSANCE DE SOMMES D’ARGENT, LA PERTE D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D’ACTIVITÉ, LA PERTE D’OPPORTUNITÉ, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE RÉPUTATION, LA PERTE, LES DOMMAGES, LA COMPROMISSION OU LA CORRUPTION DE DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE OU TOUT DOMMAGE INDIRECT OU CONSÉCUTIF CAUSÉ, NOTAMMENT LE REMPLACEMENT D’ÉQUIPEMENT ET DE PROPRIÉTÉ, TOUS FRAIS DE RECOUVREMENT, DE PROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DE TOUS PROGRAMMES OU DONNÉES STOCKÉS DANS OU UTILISÉS AVEC LE PRODUIT APPLE OU TOUT NON-RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS STOCKÉES SUR LE PRODUIT APPLE.

LA LIMITATION QUI PRÉCÈDE NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉCLAMATIONS EN CAS DE BLESSURES GRAVES OU MORTELLES, NI À TOUTE RESPONSABILITÉ LÉGALE EN CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE, FAUTE INTENTIONNELLE ET/OU OMISSIONS. APPLE NE DÉCLARE AUCUNEMENT ÊTRE EN MESURE DE RÉPARER TOUT PRODUIT APPLE DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE GARANTIE OU DE REMPLACER LE PRODUIT APPLE SANS RISQUE NI PERTE DES INFORMATIONS STOCKÉES DANS LE PRODUIT APPLE.

CERTAINS ÉTATS (PAYS ET PROVINCES) N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS ; LA LIMITATION OU L’EXCLUSION SUSMENTIONNÉE PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

GÉNÉRALITÉS

Aucun revendeur, employé ou mandataire d’Apple n’est autorisé à apporter quelque modification, prorogation ou ajout que ce soit à la présente Garantie. Si l’une des dispositions des présentes est jugée illégale ou non exécutoire, le caractère légal ou exécutoire des dispositions restantes n’en sera pas affecté ou diminué. La présente Garantie est régie et interprétée selon les lois du pays dans lequel le Produit Apple a été acheté. Apple est identifiée à la fin du présent document selon le pays ou la région dans lequel l’achat du Produit Apple a eu lieu. Apple ou son ayant droit est le garant dans le cadre de la présente Garantie.

INFORMATIONS EN LIGNE

Vous trouverez en ligne les informations suivantes :

Informations sur l’assistance internationale

Distributeurs agréés

Centres de services agréés Apple support.apple.com/kb/HT1937 | support.apple.com/kb/HT1434

Magasin de vente Apple Store

Assistance et service Apple

Assistance gratuite Apple

RESPONSABLE DE LA GARANTIE POUR LA RÉGION OU LE PAYS D’ACHAT

© Apple Inc. 2016. Tous droits réservés. Apple et le logo Apple sont des marques d’Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays.

071816-iOS-Warranty-ROW-French-v1.2

LIEN ENTRE LA LOI SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET LA PRÉSENTE GARANTIE

LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS OCTROIE DES DROITS SPÉCIFIQUES ET VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UN ÉTAT À UN AUTRE (OU SELON LES PAYS OU LES PROVINCES). EXCEPTÉ DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, APPLE N’EXCLUT, NE LIMITE NI NE SUSPEND AUCUN DE VOS AUTRES DROITS, NOTAMMENT CEUX QUI PEUVENT DÉCOULER DU NON-RESPECT D’UN CONTRAT DE VENTE. AFIN DE COMPRENDRE PARFAITEMENT QUELS SONT VOS DROITS, NOUS VOUS CONSEILLONS DE CONSULTER LES LOIS DE VOTRE PAYS, PROVINCE OU ÉTAT.

LIMITATIONS DE GARANTIE SOUMISES À LA LOI SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS ÉTABLIS SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS ET TOUS LES RECOURS, QU’ILS SOIENT ORAUX, ÉCRITS, LÉGAUX, EXPRÈS OU TACITES. APPLE REJETTE TOUTE GARANTIE LÉGALE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE OU D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE LES GARANTIES CONTRE LES VICES CACHÉS OU LATENTS, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. DANS LA MESURE OÙ LESDITES GARANTIES NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES, APPLE LIMITE LA DURÉE ET LES RECOURS DESDITES GARANTIES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE EXPRESSE ET, À LA DISCRÉTION D’APPLE, AUX SERVICES DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT DÉCRITS CI-DESSOUS. CERTAINS ÉTATS (PAYS ET PROVINCES) N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DURÉE D’UNE GARANTIE (OU CONDITION) TACITE ; LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

QUE COUVRE CETTE GARANTIE ?

Apple garantit les produits matériels iPhone, iPad, iPod ou Apple TV et les accessoires de la marque Apple contenus dans les emballages d’origine (« Produit Apple ») contre tout défaut matériel et de fabrication s’ils sont utilisés conformément aux directives publiées par Apple pendant une période d’UN (1) AN à compter de la date originale d’achat par l’acheteur final (« Durée de la garantie »). Les directives publiées par Apple incluent, mais sans s’y limiter, les informations contenues dans les spécifications techniques, les manuels de l’utilisateur et les communications de service.

Veuillez noter : toutes les demandes faites au titre de la Garantie limitée d’un an d’Apple seront traitées conformément aux dispositions stipulées dans ce document de garantie.

QUE NE COUVRE PAS CETTE GARANTIE ?

La présente Garantie ne couvre pas le matériel et les logiciels d’une marque autre qu’Apple, même s’ils sont vendus ou emballés avec du matériel Apple. Les fabricants, fournisseurs ou éditeurs autres qu’Apple peuvent vous fournir leurs propres garanties ; veuillez les contacter pour plus d’informations. Les logiciels distribués par Apple avec ou sans la marque Apple (y compris, mais sans s'y limiter, le logiciel système) ne sont pas couverts par la présente Garantie. Veuillez vous reporter à l’accord de licence accompagnant le logiciel pour plus de détails sur vos droits concernant son utilisation. Apple ne garantit pas que le fonctionnement du Produit Apple sera ininterrompu ou dépourvu d’erreur. Apple n’est pas responsable en cas de dommages découlant du non-respect des instructions relatives à l’utilisation du Produit Apple.

La présente Garantie ne s’applique pas : (a) aux pièces consommables, telles que les batteries ou les revêtements protecteurs prévus pour s’user avec le temps, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (b) aux dommages cosmétiques, y compris, mais sans s’y limiter, les rayures, les éraflures ou les bris d’éléments en plastique des ports, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (c) aux dommages causés par une utilisation avec un composant ou un produit d'une tierce partie qui ne répond pas aux spécifications du Produit Apple (les spécifications des Produits Apple sont disponibles à l'adresse www.apple.com, sous les spécifications techniques de chaque produit, et sont également disponibles dans les magasins) ; (d) aux dommages causés par un accident, un usage abusif, une mauvaise utilisation, une exposition à un liquide, au feu, à un tremblement de terre ou à toute autre cause externe ; (e) aux dommages causés par une utilisation du Produit Apple non conforme aux directives publiées par Apple ; (f) aux dommages causés par toute intervention (y compris les mises à niveau et les extensions) réalisée par toute personne qui n’est pas un représentant d’Apple ou un Centre de services agréés Apple (« CSAA ») ; (g) à un Produit Apple qui a été modifié de façon à en altérer la fonctionnalité ou les capacités sans l’autorisation écrite d’Apple ; (h) aux défauts résultant de l’usure normale ou du vieillissement normal du Produit Apple ; (i) si un numéro de série du Produit Apple a été retiré ou dégradé, ou (j) si Apple reçoit de la part d'autorités publiques compétentes des informations indiquant que le produit a été volé, ou si vous ne parvenez pas à désactiver une protection par mot de passe ou d'autres mesures de sécurité prévues pour empêcher un accès non autorisé au Produit Apple et que vous ne pouvez pas prouver que vous êtes l'utilisateur autorisé du produit (par ex. en présentant une preuve d'achat).

RESTRICTION IMPORTANTE CONCERNANT LE SERVICE POUR iPHONE, iPAD ET APPLE TV.

Apple peut restreindre le service de garantie pour l’iPhone, l’iPad et l'Apple TV au pays où Apple ou ses distributeurs agréés ont vendu l'appareil à l’origine.

VOS RESPONSABILITÉS

VOUS DEVEZ EFFECTUER DES COPIES DE SAUVEGARDE RÉGULIÈRES DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SUPPORT DE STOCKAGE DE VOTRE PRODUIT APPLE POUR PROTÉGER LE CONTENU ET PAR MESURE DE PRÉCAUTION EN CAS D’ÉVENTUELLES DÉFAILLANCES DE FONCTIONNEMENT.

Avant de vous offrir le service de garantie, Apple ou ses mandataires peuvent exiger que vous fournissiez les détails de votre preuve d’achat, que vous répondiez à des questions conçues pour faciliter le diagnostic des problèmes potentiels et que vous suiviez les procédures établies par Apple pour bénéficier du service de garantie. Avant de soumettre votre Produit Apple au service de garantie, vous devez effectuer et conserver une copie de sauvegarde distincte du contenu des supports de stockage, retirer toutes les informations personnelles que vous souhaitez protéger et désactiver tous les mots de passe de sécurité.

AU COURS DE LA RÉPARATION SOUS GARANTIE, LE CONTENU DU SUPPORT DE STOCKAGE SERA SUPPRIMÉ ET REFORMATÉ. APPLE ET SES MANDATAIRES NE SONT AUCUNEMENT RESPONSABLES EN CAS DE PERTE DE PROGRAMMES LOGICIELS, DE DONNÉES ET D’AUTRES INFORMATIONS CONTENUS SUR LE SUPPORT DE STOCKAGE OU DE TOUTE AUTRE PARTIE DU PRODUIT APPLE FAISANT L’OBJET DE LA RÉPARATION.

Après la prestation du service de garantie, votre Produit Apple ou un appareil de remplacement vous sera retourné avec la configuration d’origine du Produit Apple au moment de son achat, sous réserve des mises à jour applicables. Apple peut installer des mises à jour du logiciel système dans le cadre du service de garantie qui empêcheront le Produit Apple de revenir à une version antérieure du logiciel système. Des applications de tierce partie installées sur le Produit Apple peuvent ne pas être compatibles ou ne pas fonctionner avec le Produit Apple du fait de la mise à jour du logiciel système. Vous êtes responsable de la réinstallation de tous vos autres logiciels, données et informations. La récupération et la réinstallation des logiciels, des données et des autres informations ne sont pas couvertes en vertu de la présente Garantie.

Important : n’ouvrez pas le Produit Apple. Ouvrir le Produit Apple peut causer des dommages qui ne sont pas couverts par la présente Garantie. Seul Apple ou un CSAA est autorisé à effectuer une réparation sur ce Produit Apple.

QUE FERA APPLE EN CAS DE NON-RESPECT DE LA GARANTIE ?

Si, pendant la Période de garantie, vous soumettez une demande à Apple ou à un CSAA au titre de cette garantie, Apple, à sa discrétion :

(i) réparera le Produit Apple à l’aide de pièces neuves ou de pièces reconditionnées dont l’efficacité et la fiabilité sont équivalentes,

(ii) remplacera le Produit Apple par le même modèle (ou, avec votre consentement, un produit offrant des fonctionnalités similaires), constitué de pièces neuves et/ou de pièces reconditionnées dont l’efficacité et la fiabilité sont équivalentes, ou

(iii) échangera le Produit Apple contre un remboursement du prix d'achat.

Apple peut demander que vous remplaciez certains Produits Apple ou pièces pouvant être installées par l’utilisateur. Un Produit Apple ou une pièce de rechange, y compris une pièce pouvant être installée par l’utilisateur et mise en place conformément aux instructions fournies par Apple, est garanti pendant le reste de la Période de garantie ou pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de remplacement ou de réparation, la couverture la plus longue étant prise en compte. Lors du remplacement d’une pièce ou d’un Produit Apple ou lors d’un remboursement, le produit de remplacement devient votre propriété et le produit remplacé ou remboursé devient la propriété d’Apple.

COMMENT OBTENIR LE SERVICE DE GARANTIE

Veuillez consulter les ressources d’assistance en ligne suivantes avant de demander à bénéficier du service de garantie : Si le Produit Apple ne fonctionne toujours pas correctement après utilisation de ces ressources, veuillez contacter un représentant Apple ou, le cas échéant, un magasin de vente d’Apple (« Magasin de vente Apple ») ou un CSAA, à l’aide des informations suivantes. Un représentant Apple ou un CSAA vous aidera à déterminer si votre Produit Apple nécessite l’intervention d’Apple et, le cas échéant, vous informera des modalités. Lorsque vous contactez Apple par téléphone, d’autres frais peuvent s’appliquer selon votre emplacement.

Informations en ligne permettant de savoir comment bénéficier du service de garantie.

OPTIONS DU SERVICE DE GARANTIE

Apple fournira un service de garantie par le biais d’au moins l’une des options suivantes :

(i) Service de retour en magasin. Vous pouvez retourner votre Produit Apple dans un Magasin de vente Apple ou auprès d’un CSAA offrant un service de réparation en magasin. Les réparations seront réalisées en magasin, ou votre Produit Apple pourra être envoyé par le Magasin de vente Apple ou par le CSAA à un Centre de Réparation Apple (« CRA ») afin d’y être réparé. Une fois que vous êtes averti que la réparation est terminée, vous pouvez récupérer rapidement votre Produit Apple auprès du Magasin de vente Apple ou du CSAA, sauf si Apple vous informe que votre Produit Apple vous sera directement retourné par le CRA.

(ii) Service de retour par envoi postal. Si Apple choisit d’offrir le service de retour par envoi postal, Apple vous enverra des bordereaux d’expédition préaffranchis et, le cas échéant, le matériel d’emballage et les instructions expliquant comment emballer et adresser votre Produit Apple, afin de vous permettre d’expédier votre Produit Apple à un CSAA ou un CRA. Des instructions pourront vous être envoyées par e-mail ou sur papier avec le matériel d'emballage. Une fois la réparation effectuée, le CRA ou le CSAA vous retournera le Produit Apple. Apple assumera les frais d’expédition au départ et à destination de votre emplacement pour autant que les instructions relatives à la méthode d’emballage et d’expédition du Produit Apple soient respectées.

(iii) Service de pièces détachées à monter soi-même. Le service de pièces détachées à monter soi-même vous permet de réparer votre Produit Apple. Si le service de pièces détachées à monter soi-même est possible compte tenu des circonstances, la procédure suivante s’applique :

(a) Service de réparation nécessitant le retour à Apple du Produit Apple ou de la pièce remplacé. Apple peut demander une autorisation de carte de crédit à titre de garantie, pour le prix de vente du Produit Apple ou de la pièce de remplacement, auquel s’ajoutent les frais d’expédition applicables. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ladite autorisation, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier du service de réparation faite par le client, auquel cas Apple vous offrira d’autres solutions de réparation. Apple vous enverra le Produit Apple ou la pièce de remplacement avec les instructions d’installation, le cas échéant, ainsi que ses exigences concernant le retour du Produit Apple ou de la pièce remplacé. Si vous suivez toutes les instructions, Apple annulera l’autorisation de débit sur votre carte de crédit, de sorte qu'aucun montant ne vous sera facturé pour le Produit Apple ou la pièce, ni pour les frais d’expédition et de retour. Si vous ne retournez pas le Produit Apple ou la pièce remplacé conformément aux directives, ou si vous retournez un Produit Apple ou une pièce qui n’est pas couvert par ce service de réparation, Apple facturera le montant autorisé sur votre carte de crédit.

(b) Service de réparation ne nécessitant pas le retour à Apple du Produit Apple ou de la pièce remplacé. Apple vous enverra gratuitement le Produit Apple ou la pièce de remplacement avec les instructions d’installation, le cas échéant, ainsi que ses exigences concernant la mise au rebut du Produit Apple ou de la pièce remplacé.

(c) Apple n’est pas responsable des frais de main-d’œuvre encourus dans le cadre du service de pièces détachées à monter soi-même. Si vous avez besoin d’une assistance supplémentaire, contactez Apple au numéro de téléphone indiqué ci-dessous.

Apple se réserve le droit de changer la méthode par laquelle Apple peut vous faire bénéficier du service de garantie, ainsi que le choix de faire bénéficier votre Produit Apple d’une méthode particulière de réparation. Le service de réparation sera limité aux options disponibles dans le pays où le service de réparation est demandé. Les options de service de réparation, la disponibilité des pièces et les temps de réponse peuvent varier selon le pays. Vous pourrez être responsable des frais d’expédition et de manutention si le Produit Apple ne peut pas être réparé dans le pays dans lequel il se trouve. Si vous désirez bénéficier du service de réparation dans un pays autre que le pays d'origine où vous avez acheté le produit, vous devez vous soumettre aux lois et réglementations applicables en matière d’importation et d’exportation et vous êtes responsable du paiement des droits de douane, de la TVA et des autres taxes et frais connexes. Si un service de réparation international est disponible, Apple peut réparer ou remplacer les pièces et les Produits Apple par des pièces et des Produits Apple comparables, conformes aux normes locales.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EXCEPTÉ TEL QUE STIPULÉ DANS LA PRÉSENTE GARANTIE ET DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, APPLE N’EST AUCUNEMENT RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE TOUT NON-RESPECT DE LA GARANTIE OU DES CONDITIONS, OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE BÉNÉFICES RÉELS OU ANTICIPÉS (NOTAMMENT LA PERTE DE BÉNÉFICES SUR LES CONTRATS), LA PRIVATION DE JOUISSANCE DE SOMMES D’ARGENT, LA PERTE D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D’ACTIVITÉ, LA PERTE D’OPPORTUNITÉ, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE RÉPUTATION, LA PERTE, LES DOMMAGES, LA COMPROMISSION OU LA CORRUPTION DE DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE OU TOUT DOMMAGE INDIRECT OU CONSÉCUTIF CAUSÉ, NOTAMMENT LE REMPLACEMENT D’ÉQUIPEMENT ET DE PROPRIÉTÉ, TOUS FRAIS DE RECOUVREMENT, DE PROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DE TOUS PROGRAMMES OU DONNÉES STOCKÉS DANS OU UTILISÉS AVEC LE PRODUIT APPLE OU TOUT NON-RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS STOCKÉES SUR LE PRODUIT APPLE.

LA LIMITATION QUI PRÉCÈDE NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉCLAMATIONS EN CAS DE BLESSURES GRAVES OU MORTELLES, NI À TOUTE RESPONSABILITÉ LÉGALE EN CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE, FAUTE INTENTIONNELLE ET/OU OMISSIONS. APPLE NE DÉCLARE AUCUNEMENT ÊTRE EN MESURE DE RÉPARER TOUT PRODUIT APPLE DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE GARANTIE OU DE REMPLACER LE PRODUIT APPLE SANS RISQUE NI PERTE DES INFORMATIONS STOCKÉES DANS LE PRODUIT APPLE.

CERTAINS ÉTATS (PAYS ET PROVINCES) N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS ; LA LIMITATION OU L’EXCLUSION SUSMENTIONNÉE PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

GÉNÉRALITÉS

Aucun revendeur, employé ou mandataire d’Apple n’est autorisé à apporter quelque modification, prorogation ou ajout que ce soit à la présente Garantie. Si l’une des dispositions des présentes est jugée illégale ou non exécutoire, le caractère légal ou exécutoire des dispositions restantes n’en sera pas affecté ou diminué. La présente Garantie est régie et interprétée selon les lois du pays dans lequel le Produit Apple a été acheté. Apple est identifiée à la fin du présent document selon le pays ou la région dans lequel l’achat du Produit Apple a eu lieu. Apple ou son ayant droit est le garant dans le cadre de la présente Garantie.

INFORMATIONS EN LIGNE

Vous trouverez en ligne les informations suivantes :

Informations sur l’assistance internationale

Distributeurs agréés

Centres de services agréés Apple http://support.apple.com/kb/HT1937 | http://support.apple.com/kb/HT1434

Magasin de vente Apple Store

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© 2016 Apple Inc. Tous droits réservés. Apple et le logo Apple sont des marques d’Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays.

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