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Garantie limitée d’un (1) an d’Apple
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Uniquement pour les produits de marque Apple
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LIEN ENTRE LA LOI SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET LA PRÉSENTE GARANTIE
Pour les consommateurs australiens : les droits décrits dans la présente garantie s’ajoutent aux droits légaux auxquels vous pouvez prétendre en vertu de la Loi sur la concurrence et la consommation de 2010 et des autres lois et réglementations australiennes applicables à la protection des consommateurs. Nos produits sont fournis avec des garanties qui ne peuvent pas être exclues en vertu de la loi australienne de protection des consommateurs. Vous avez droit à un remplacement ou à un remboursement en cas de défaillance majeure, et à une compensation pour tout autre perte ou dommage raisonnablement prévisible. Vous avez également droit à ce que les appareils soient réparés ou remplacés s’ils ne sont pas de qualité acceptable sans toutefois que le défaut constitue une défaillance majeure. La réparation des produits peut entraîner une perte de données. Les appareils déposés pour une réparation peuvent être remplacés par des produits reconditionnés de même type au lieu d’être réparés. Des pièces reconditionnées peuvent être utilisées pour réparer les produits.
Pour les consommateurs néo-zélandais : les droits décrits dans la présente garantie s’ajoutent aux droits légaux auxquels vous pouvez prétendre en vertu de la Loi sur la protection des consommateurs de 1993 et des autres lois et réglementations néo-zélandaises applicables à la protection des consommateurs. Nos produits sont assortis de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de la Loi sur la protection des consommateurs. Vous avez droit à un remplacement ou à un remboursement en cas de défaillance substantielle, et à une compensation pour toute perte ou tout dommage raisonnablement prévisible entraînant cette défaillance. Vous pouvez également avoir droit à ce que les appareils soient réparés ou remplacés s’ils ne sont pas de qualité acceptable sans toutefois que le défaut constitue une défaillance substantielle. La réparation des produits peut entraîner une perte de données. Les appareils déposés pour une réparation peuvent être remplacés par des produits reconditionnés de même type au lieu d’être réparés. Des pièces reconditionnées peuvent être utilisées pour réparer les produits.
LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS OCTROIE DES DROITS SPÉCIFIQUES ET VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UN ÉTAT À UN AUTRE (OU SELON LES PAYS OU LES PROVINCES). EXCEPTÉ DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, APPLE N’EXCLUT, NE LIMITE NI NE SUSPEND AUCUN DE VOS AUTRES DROITS, NOTAMMENT CEUX QUI PEUVENT DÉCOULER DU NON-RESPECT D’UN CONTRAT DE VENTE. AFIN DE COMPRENDRE PARFAITEMENT QUELS SONT VOS DROITS, NOUS VOUS CONSEILLONS DE CONSULTER LES LOIS DE VOTRE PAYS, PROVINCE OU ÉTAT. Les résidents du Québec sont régis par la législation sur la protection du consommateur de cette province.
LIMITATIONS DE GARANTIE SOUMISES À LA LOI SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS ÉTABLIS SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS ET TOUS LES RECOURS, QU’ILS SOIENT ORAUX, ÉCRITS, LÉGAUX, EXPRÈS OU TACITES. APPLE REJETTE TOUTE GARANTIE LÉGALE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE OU D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE LES GARANTIES CONTRE LES VICES CACHÉS OU LATENTS, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. DANS LA MESURE OÙ LESDITES GARANTIES NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES, APPLE LIMITE LA DURÉE ET LES RECOURS DESDITES GARANTIES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE EXPRESSE ET, À LA DISCRÉTION D’APPLE, AUX SERVICES DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT DÉCRITS CI-DESSOUS. CERTAINS ÉTATS (PAYS ET PROVINCES) N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DURÉE D’UNE GARANTIE (OU CONDITION) TACITE ; LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
APPLICABLE DANS TOUT LE CANADA, À L’EXCEPTION DU QUÉBEC : DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS ÉTABLIS SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS ET TOUS LES RECOURS, QU’ILS SOIENT ORAUX, ÉCRITS, LÉGAUX, EXPRÈS OU TACITES. APPLE REJETTE TOUTE GARANTIE LÉGALE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE OU D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE LES GARANTIES CONTRE LES VICES CACHÉS OU LATENTS, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. DANS LA MESURE OÙ LESDITES GARANTIES NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES, APPLE LIMITE LA DURÉE ET LES RECOURS DESDITES GARANTIES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE EXPRESSE ET, À LA DISCRÉTION D’APPLE, AUX SERVICES DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT DÉCRITS CI-DESSOUS. CERTAINES PROVINCES N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DURÉE D’UNE GARANTIE (OU CONDITION) TACITE ; LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
QUE COUVRE CETTE GARANTIE ?
Apple garantit les produits matériels et les accessoires de la marque Apple contenus dans les emballages d’origine (« Produit Apple ») contre tout défaut matériel et de fabrication s’ils sont utilisés conformément aux directives publiées par Apple pendant une période d’UN (1) AN à compter de la date originale d’achat par l’acheteur final (« Période de garantie »). Les directives publiées par Apple incluent, mais sans s’y limiter, les informations contenues dans les caractéristiques techniques, les manuels de l’utilisateur et les communications de service.
Remarque : toutes les réclamations en vertu de la Garantie limitée d’un an d’Apple seront traitées conformément aux dispositions stipulées dans le présent document de garantie.
QUE NE COUVRE PAS CETTE GARANTIE ?
La présente Garantie ne couvre pas le matériel et les logiciels d’une marque autre qu’Apple, même s’ils sont vendus ou emballés avec du matériel Apple. Les fabricants, fournisseurs ou éditeurs autres qu’Apple peuvent vous fournir leurs propres garanties ; veuillez les contacter pour plus d’informations. Les logiciels distribués par Apple avec ou sans la marque Apple (y compris, mais sans s’y limiter, le logiciel système) ne sont pas couverts par la présente Garantie. Veuillez vous reporter à l’accord de licence accompagnant le logiciel pour plus de détails sur vos droits concernant son utilisation. Apple ne garantit pas que le fonctionnement du Produit Apple sera ininterrompu ou dépourvu d’erreur. Apple n’est pas responsable en cas de dommages découlant du non-respect des instructions relatives à l’utilisation du Produit Apple.
La présente Garantie ne s’applique pas : (a) aux pièces consommables, telles que les batteries ou les revêtements protecteurs prévus pour s’user avec le temps, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (b) aux dommages esthétiques, y compris, mais sans s’y limiter, les rayures, les éraflures ou les bris d’éléments en plastique des ports, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (c) aux dommages causés par une utilisation avec un composant ou un produit d’une tierce partie qui ne répond pas aux caractéristiques du Produit Apple (les caractéristiques des Produits Apple sont disponibles à l’adresse www.apple.com/fr/, sous les caractéristiques techniques de chaque produit, et sont également disponibles dans les magasins) ; (d) aux dommages causés par un accident, par un usage abusif, par une mauvaise utilisation, par une exposition à un liquide, par le feu, par un tremblement de terre ou par toute autre cause externe ; (e) aux dommages causés par une utilisation du Produit Apple non conforme aux directives publiées par Apple ; (f) aux dommages causés par toute intervention (y compris les mises à niveau et les extensions) réalisée par toute personne qui n’est pas un représentant d’Apple ou un centre de services agréé Apple (« CSAA ») ; (g) à un Produit Apple qui a été modifié de façon à en altérer la fonctionnalité ou les capacités sans l’autorisation écrite d’Apple ; (h) aux défauts résultant de l’usure normale ou du vieillissement normal du Produit Apple ; (i) si un numéro de série du Produit Apple a été retiré ou dégradé, ou (j) si Apple reçoit de la part d’autorités publiques compétentes des informations indiquant que le produit a été volé, ou si vous ne parvenez pas à désactiver une protection par mot de passe ou d’autres mesures de sécurité prévues pour empêcher un accès non autorisé au Produit Apple et que vous ne pouvez pas prouver que vous êtes l’utilisateur autorisé du produit (p. ex., en présentant une preuve d’achat).
VOS RESPONSABILITÉS
VOUS DEVEZ EFFECTUER DES COPIES DE SAUVEGARDE RÉGULIÈRES DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SUPPORT DE STOCKAGE DE VOTRE PRODUIT APPLE POUR PROTÉGER LE CONTENU ET PAR MESURE DE PRÉCAUTION EN CAS D’ÉVENTUELLES DÉFAILLANCES DE FONCTIONNEMENT.
Avant de vous offrir le service de garantie, Apple ou ses mandataires peuvent exiger que vous fournissiez les détails de votre preuve d’achat, que vous répondiez à des questions conçues pour faciliter le diagnostic des problèmes potentiels et que vous suiviez les procédures établies par Apple pour bénéficier du service de garantie. Avant de soumettre votre Produit Apple au service de garantie, vous devez effectuer et conserver une copie de sauvegarde distincte du contenu des supports de stockage, retirer toutes les informations personnelles que vous souhaitez protéger et désactiver tous les mots de passe de sécurité.
AU COURS DE LA RÉPARATION SOUS GARANTIE, LE CONTENU DU SUPPORT DE STOCKAGE POURRA ÊTRE PERDU, REMPLACÉ OU REFORMATÉ. APPLE ET SES MANDATAIRES NE SONT AUCUNEMENT RESPONSABLES EN CAS DE PERTE DE PROGRAMMES LOGICIELS, DE DONNÉES ET D’AUTRES INFORMATIONS CONTENUS SUR LE SUPPORT DE STOCKAGE OU DE TOUTE AUTRE PARTIE DU PRODUIT APPLE FAISANT L’OBJET DE LA RÉPARATION.
Après la prestation du service de garantie, votre Produit Apple ou un appareil de remplacement vous sera retourné avec la configuration d’origine du Produit Apple au moment de son achat, sous réserve des mises à jour applicables. Vous êtes responsable de la réinstallation de tous vos autres logiciels, données et informations. La récupération et la réinstallation des logiciels, des données et des autres informations ne sont pas couvertes en vertu de la présente Garantie.
QUE FERA APPLE EN CAS DE NON-RESPECT DE LA GARANTIE ?
Si, pendant la Période de garantie, vous soumettez une réclamation à Apple ou à un CSAA au titre de cette garantie, Apple, à sa discrétion :
(i) réparera le Produit Apple à l’aide de pièces d’origine Apple neuves ou précédemment utilisées qui ont été testées et répondent aux exigences fonctionnelles d’Apple,
(ii) remplacera le Produit Apple par un produit de remplacement de même modèle (ou, avec votre consentement, un produit qui présente les mêmes caractéristiques ou des caractéristiques essentiellement similaires à celles du produit d’origine : par exemple, un modèle différent avec les mêmes caractéristiques ou le même modèle dans une couleur différente) qui est neuf ou constitué de pièces d’origine Apple neuves et/ou précédemment utilisées et qui a été testé et répond aux exigences fonctionnelles d’Apple, ou
(iii) échangera le Produit Apple contre un remboursement du prix d’achat.
Apple peut demander que vous remplaciez certains Produits Apple ou pièces pouvant être installées par l’utilisateur. Un Produit Apple ou une pièce de rechange, y compris une pièce pouvant être installée par l’utilisateur et mise en place conformément aux instructions fournies par Apple, est garanti pendant le reste de la Période de garantie ou pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de remplacement ou de réparation, la couverture la plus longue étant prise en compte. Lors du remplacement d’une pièce ou d’un Produit Apple ou lors d’un remboursement, le produit de remplacement devient votre propriété et le produit remplacé ou remboursé devient la propriété d’Apple.
COMMENT OBTENIR LE SERVICE DE GARANTIE
Veuillez consulter les ressources d’assistance en ligne suivantes avant de demander à bénéficier du service de garantie. Si le Produit Apple ne fonctionne toujours pas correctement après utilisation de ces ressources, veuillez contacter un représentant Apple ou, le cas échéant, un magasin de vente d’Apple (« magasin Apple Store ») ou un CSAA, à l’aide des informations suivantes. Un représentant Apple ou un CSAA vous aidera à déterminer si votre Produit Apple nécessite l’intervention d’Apple et, le cas échéant, vous informera des modalités. Lorsque vous contactez Apple par téléphone, d’autres frais peuvent s’appliquer selon votre emplacement.
Informations en ligne permettant de savoir comment bénéficier du service de garantie.
OPTIONS DU SERVICE DE GARANTIE
Apple fournira un service de garantie par le biais d’au moins l’une des options suivantes :
(i) Service de réparation en magasin. Vous pouvez retourner votre Produit Apple dans un magasin Apple Store ou auprès d’un CSAA offrant un service de réparation en magasin. Les réparations seront réalisées en magasin, ou votre Produit Apple pourra être envoyé par le magasin Apple Store ou par le CSAA à un Centre de Réparation Apple (« CRA ») afin d’y être réparé. Une fois que vous serez averti que la réparation est terminée, vous pourrez récupérer rapidement votre Produit Apple auprès du magasin Apple Store ou du CSAA, sauf si Apple vous informe que votre Produit Apple vous sera directement retourné par le CRA.
(ii) Réparation par la poste. Si Apple choisit d’offrir le service de retour par envoi postal, Apple vous enverra des bordereaux d’expédition préaffranchis et, le cas échéant, le matériel d’emballage et les instructions expliquant comment emballer et adresser votre Produit Apple, afin de vous permettre d’expédier votre Produit Apple à un CSAA ou un CRA. Des instructions pourront vous être envoyées par e-mail ou sur papier avec le matériel d’emballage. Une fois la réparation terminée, le CRA ou le CSAA vous renverra le Produit Apple. Apple paiera les frais d’expédition au départ et à destination de votre adresse à condition que toutes les instructions relatives à la méthode d’emballage et d’expédition du Produit Apple soient respectées.
(iii) Service de pièces détachées à monter soi-même. Le service de pièces détachées à monter soi-même vous permet de réparer votre Produit Apple. Si le service de pièces détachées à monter soi-même est possible compte tenu des circonstances, la procédure suivante s’applique :
(a) Service de réparation nécessitant le retour à Apple du Produit Apple ou de la pièce remplacée. Apple peut demander une autorisation de carte de crédit à titre de garantie, pour le prix de vente du Produit Apple ou de la pièce de remplacement, auquel s’ajoutent les frais d’expédition applicables. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ladite autorisation, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier du service de réparation faite par le client, auquel cas Apple vous offrira d’autres solutions de réparation. Apple vous enverra le Produit Apple ou la pièce de remplacement avec les instructions d’installation, le cas échéant, ainsi que ses exigences concernant le retour du Produit Apple ou de la pièce remplacée. Si vous suivez toutes les instructions, Apple annulera l’autorisation de débit sur votre carte de crédit, de sorte qu’aucun montant ne vous sera facturé pour le Produit Apple ou la pièce, ni pour les frais d’expédition et de retour. Si vous ne retournez pas le Produit Apple ou la pièce remplacé conformément aux directives, ou si vous retournez un Produit Apple ou une pièce qui n’est pas couvert par ce service de réparation, Apple facturera le montant autorisé sur votre carte de crédit.
(b) Service de réparation ne nécessitant pas le retour à Apple du Produit Apple ou de la pièce remplacée. Apple vous enverra gratuitement le Produit Apple ou la pièce de remplacement avec les instructions d’installation, le cas échéant, ainsi que ses exigences concernant la mise au rebut du Produit Apple ou de la pièce remplacée.
(c) Apple n’est pas responsable des frais de main-d’œuvre encourus dans le cadre du service de pièces détachées à monter soi-même. Si vous avez besoin d’une assistance supplémentaire, contactez Apple au numéro de téléphone indiqué ci-dessous.
Apple se réserve le droit de changer la méthode par laquelle Apple peut vous faire bénéficier du service de garantie, ainsi que le choix de faire bénéficier votre Produit Apple d’une méthode particulière de réparation. Le service de réparation sera limité aux options disponibles dans le pays où le service de réparation est demandé. Les options de service de réparation, la disponibilité des pièces et les temps de réponse peuvent varier selon le pays. Pour les réparations, Apple peut utiliser des Produits Apple ou des pièces de remplacement provenant d’un pays différent du pays d’origine du Produit Apple ou des pièces d’origine. Vous pourriez être tenu de payer les frais d’expédition et de manutention si le Produit Apple ne peut pas être réparé dans le pays dans lequel il se trouve. Si vous désirez bénéficier du service de réparation dans un pays autre que le pays d’origine où vous avez acheté le produit, vous devez vous soumettre aux lois et réglementations applicables en matière d’importation et d’exportation, et êtes tenu de payer les droits de douane, la TVA, ainsi que les autres taxes et frais connexes. Si un service de réparation international est disponible, Apple peut réparer ou remplacer les pièces et les Produits Apple par des pièces et des Produits Apple comparables, conformes aux normes locales.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
EXCEPTÉ TEL QUE STIPULÉ DANS LA PRÉSENTE GARANTIE ET DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, APPLE N’EST AUCUNEMENT RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE TOUT NON-RESPECT DE LA GARANTIE OU DES CONDITIONS, OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE BÉNÉFICES RÉELS OU ANTICIPÉS (NOTAMMENT LA PERTE DE BÉNÉFICES SUR LES CONTRATS), LA PRIVATION DE JOUISSANCE DE SOMMES D’ARGENT, LA PERTE D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D’ACTIVITÉ, LA PERTE D’OPPORTUNITÉ, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE RÉPUTATION, LA PERTE, LES DOMMAGES, LA COMPROMISSION OU LA CORRUPTION DE DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE OU TOUT DOMMAGE INDIRECT OU CONSÉCUTIF CAUSÉ, NOTAMMENT LE REMPLACEMENT D’ÉQUIPEMENT ET DE PROPRIÉTÉ, TOUS FRAIS DE RECOUVREMENT, DE PROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DE TOUS PROGRAMMES OU DONNÉES STOCKÉS DANS OU UTILISÉS AVEC LE PRODUIT APPLE OU TOUT NON-RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS STOCKÉES SUR LE PRODUIT APPLE.
LA LIMITATION QUI PRÉCÈDE NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉCLAMATIONS EN CAS DE BLESSURES GRAVES OU MORTELLES, NI À TOUTE RESPONSABILITÉ LÉGALE EN CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE, FAUTE INTENTIONNELLE ET/OU OMISSIONS. APPLE NE DÉCLARE AUCUNEMENT ÊTRE EN MESURE DE RÉPARER TOUT PRODUIT APPLE DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE GARANTIE OU DE REMPLACER LE PRODUIT APPLE SANS RISQUE NI PERTE DES INFORMATIONS STOCKÉES DANS LE PRODUIT APPLE.
CERTAINS ÉTATS (PAYS ET PROVINCES) N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS ; LA LIMITATION OU L’EXCLUSION SUSMENTIONNÉE PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. Les résidents du Québec sont régis par la législation sur la protection du consommateur de cette province.
GÉNÉRALITÉS
Aucun revendeur, employé ou mandataire d’Apple n’est autorisé à apporter quelque modification, prorogation ou ajout que ce soit à la présente Garantie. Si l’une des dispositions des présentes est jugée illégale ou non exécutoire, le caractère légal ou exécutoire des dispositions restantes n’en sera pas affecté ou diminué. La présente Garantie est régie et interprétée selon les lois du pays dans lequel le Produit Apple a été acheté. Apple ou son ayant droit est le garant dans le cadre de la présente Garantie.
INFORMATIONS EN LIGNE
Vous trouverez en ligne les informations suivantes :
Informations sur l’assistance internationale
https://www.apple.com/support/country
Distributeurs agréés
https://support.apple.com/fr-fr/HT1434
Centres de services agréés Apple
https://support.apple.com/fr-fr/HT1937
https://support.apple.com/fr-fr/HT1434
Magasin Apple Store
https://www.apple.com/fr/retail/storelist/
Assistance et service Apple
https://support.apple.com/fr-fr/HT201232
Assistance gratuite Apple
https://www.apple.com/support/country/?dest=complimentary
RESPONSABLE DE LA GARANTIE POUR LA RÉGION OU LE PAYS D’ACHAT
Région/pays d’achat : Amériques
Brésil
Apple Computer Brasil Ltda
Rua : Léopold Couto Magalhães
Júnior, nº 700, 7º e 8º andares
São Paulo, SP, Brésil
04542-000
SAC : 0800-761-0880
Colombie
Apple Colombia S.A.S.
Calle 93, nº 13-45, Piso 8
Bogotá, ColombieChili
Apple Chile Comercial Ltda.
Cerro El Plomo, nº 5630, Torre 8, Piso 20
Santiago, Chili
Mexique
Apple Operations Mexico, S.A. de C.V.
Av. Paseo de la Reforma 483, Piso 41
Col. Cuauhtémoc, Cuauhtémoc, 06500, Ciudad de México
États-Unis et autres pays d’Amérique
Apple Inc.
One Apple Park Way; Cupertino, CA 95014, États-UnisEurope, Moyen-Orient et Afrique
Arabie saoudite
Apple Saudi Arabia Company
Level 30, Al Faisaliah Tower, King Fahad Highway, Olaya
P.O. Box 54995, Riyadh 11524, Arabie saoudite
Fédération de Russie
Limited Liability Company Apple Rus
bld. 2, 4 Romanov Lane, 6th floor, premises II, room 54, 125009, Moscou, Fédération de Russie
Turquie
Apple Teknoloji ve Satış Limited Şirketi
Büyükdere Caddesi, No:199, Levent 199, Kat: 22 ve 23, 34394 Şişli, Mecidiyeköy, İstanbul
Ukraine
Apple Ukraine LLC
13-15 Bolsunovska St., Kyiv01014, Ukraine
Émirats arabes unis
Apple M E FZCO Dubai Branch
Emaar Square, Building 4, Unit 302, PO Box 116977
Tous les autres pays
Apple Distribution International Ltd.
Hollyhill Industrial Estate
Hollyhill, Cork, République d’Irlande
Région/pays d’achat : Asie-Pacifique
Australie ; Fidji, Papouasie-Nouvelle-Guinée ; Vanuatu
Apple Pty. Limited.
PO Box A2629
Sydney South, NSW 1235
Tél. (Australie) : 133 622
Hong Kong
Apple Asia Limited
2401 Tower One, Times Square, Causeway Bay
Hong Kong
Inde
Apple India Private Ltd.
19th Floor, Concorde Tower C
UB City No 24, Vittal Mallya Road
Bangalore 560-001, Inde
Japon
Apple Japan Inc.
6-10-1 Roppongi, Minato-ku Tokyo 106-6140
Japon
Malaisie
Apple Malaysia Sdn Bhd
Level 11 MENARA CIMB, Jalan Stesen Sentral 2 Kuala Lumpur Sentral 50470
Kuala Lumpur, Malaisie
Nouvelle-Zélande
Apple Sales New Zealand
C/o 88 Shortland Street
Auckland Central, Auckland, 1010
Nouvelle-Zélande
Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Brunei, Cambodge, Guam, Indonésie, Laos, Népal, Pakistan, Philippines, Singapour, Sri Lanka
Apple South Asia Pte. Ltd.
7 Ang Mo Kio Street 64
Singapour 569086
République populaire de Chine
Apple Computer Trading (Shanghai) Co. Ltd.
Building 6, Block C, 88 Maji Road, China (Shanghai) Pilot Free Trade Zone
Shanghai 200131, Chine
Thaïlande
Apple South Asia (Thailand) Limited
The Offices at CentralWorld Building, 44th Floor, Room No. HH4401-6 and HH4408-9, 999/9 Rama 1 Road
Pathumwan Sub-district, Pathumwan District, Bangkok 10330 Thaïlande
Taïwan
Apple Asia LLC
32F., No.100, Songren Rd., Xinyi Dist.
Taipei City 11073, Taïwan
Viêt Nam
Apple Vietnam Limited Liability Company
Unit 901, Deutsches Haus Ho Chi Minh City. No. 33, Le Duan Blv.,Ben Nghe Ward, District 1Ho Chi Minh City, Viêt Nam
Autres pays de l’Asie-Pacifique
Apple Inc.
One Apple Park Way; Cupertino, CA 95014, États-Unis© 2021 Apple Inc. Tous droits réservés. Apple et le logo Apple sont des marques d’Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays.
100121-Non-embedded-Mac-Warranty-ROW-French-v1.5
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Garantie limitée d’un (1) an d’Apple
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Uniquement pour les produits de marque Apple
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LIEN ENTRE LA LOI SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET LA PRÉSENTE GARANTIE
LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS OCTROIE DES DROITS PARTICULIERS, ET VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UN ÉTAT À UN AUTRE (OU SELON LES PAYS OU LES PROVINCES). EXCEPTÉ DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, APPLE N’EXCLUT, NE LIMITE NI NE SUSPEND AUCUN DE VOS AUTRES DROITS, NOTAMMENT CEUX QUI PEUVENT DÉCOULER DU NON-RESPECT D’UN CONTRAT DE VENTE. AFIN DE COMPRENDRE PARFAITEMENT QUELS SONT VOS DROITS, NOUS VOUS CONSEILLONS DE CONSULTER LES LOIS DE VOTRE PAYS, PROVINCE OU ÉTAT. Les résidents du Québec sont régis par la législation sur la protection du consommateur de cette province.
LIMITATIONS DE GARANTIE SOUMISES À LA LOI SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS DÉCRITS SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS, AINSI QUE TOUS LES RECOURS, QU’ILS SOIENT ORAUX, ÉCRITS, LÉGAUX, EXPRÈS OU TACITES. APPLE REJETTE TOUTE GARANTIE LÉGALE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE OU D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE LES GARANTIES CONTRE LES VICES CACHÉS OU LATENTS, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. DANS LA MESURE OÙ LESDITES GARANTIES NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES, APPLE LIMITE LA DURÉE ET LES RECOURS DESDITES GARANTIES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE EXPRESSE ET, À LA DISCRÉTION D’APPLE, AUX SERVICES DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT DÉCRITS CI-DESSOUS. CERTAINS ÉTATS (PAYS ET PROVINCES) N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DURÉE D’UNE GARANTIE (OU CONDITION) TACITE ; LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
APPLICABLE DANS TOUT LE CANADA, À L’EXCEPTION DU QUÉBEC : DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS DÉCRITS SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS, AINSI QUE TOUS LES RECOURS, QU’ILS SOIENT ORAUX, ÉCRITS, LÉGAUX, EXPRÈS OU TACITES. APPLE REJETTE TOUTE GARANTIE LÉGALE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE OU D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE LES GARANTIES CONTRE LES VICES CACHÉS OU LATENTS, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. DANS LA MESURE OÙ LESDITES GARANTIES NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES, APPLE LIMITE LA DURÉE ET LES RECOURS DESDITES GARANTIES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE EXPRESSE ET, À LA DISCRÉTION D’APPLE, AUX SERVICES DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT DÉCRITS CI-DESSOUS. CERTAINES PROVINCES N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DURÉE D’UNE GARANTIE (OU CONDITION) TACITE ; LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
QUE COUVRE CETTE GARANTIE ?
Apple garantit les produits matériels et les accessoires de la marque Apple contenus dans les emballages d’origine (« Produit Apple ») contre tout défaut matériel et de fabrication s’ils sont utilisés conformément aux directives publiées par Apple pendant une période d’UN (1) AN à compter de la date originale d’achat par l’acheteur final (« Période de garantie »). Les directives publiées par Apple incluent, mais sans s’y limiter, les informations contenues dans les caractéristiques techniques, les manuels de l’utilisateur et les communications de service.
Veuillez noter : toutes les réclamations au titre de la Garantie limitée d’un an d’Apple seront traitées conformément aux dispositions stipulées dans ce document de garantie.
QUE NE COUVRE PAS CETTE GARANTIE ?
La présente Garantie ne couvre pas le matériel et les logiciels d’une marque autre qu’Apple, même s’ils sont vendus ou emballés avec du matériel Apple. Les fabricants, fournisseurs ou éditeurs autres qu’Apple peuvent vous fournir leurs propres garanties ; veuillez les contacter pour plus d’informations. Les logiciels distribués par Apple avec ou sans la marque Apple (y compris, mais sans s’y limiter, le logiciel système) ne sont pas couverts par la présente Garantie. Veuillez vous reporter à l’accord de licence accompagnant le logiciel pour plus de détails sur vos droits concernant son utilisation. Apple ne garantit pas que le fonctionnement du Produit Apple sera ininterrompu ou dépourvu d’erreurs. Apple n’est pas responsable en cas de dommages découlant du non-respect des instructions relatives à l’utilisation du Produit Apple.
La présente Garantie ne s’applique pas : (a) aux pièces consommables, telles que les batteries ou les revêtements protecteurs prévus pour s’user avec le temps, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (b) aux dommages esthétiques, y compris, mais sans s’y limiter, les rayures, les éraflures ou les bris d’éléments en plastique des ports, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (c) aux dommages causés par une utilisation avec un composant ou un produit d’une tierce partie qui ne répond pas aux caractéristiques du Produit Apple (les caractéristiques des Produits Apple sont disponibles à l’adresse www.apple.com/fr, sous les caractéristiques techniques de chaque produit, et sont également disponibles dans les magasins) ; (d) aux dommages causés par un accident, par un usage abusif, par une mauvaise utilisation, par une exposition à un liquide, par le feu, par un tremblement de terre ou par toute autre cause externe ; (e) aux dommages causés par une utilisation du Produit Apple non conforme aux directives publiées par Apple ; (f) aux dommages causés par toute intervention (y compris les mises à niveau et les extensions) réalisée par toute personne qui n’est pas un représentant d’Apple ou un centre de services agréé Apple (« CSAA ») ; (g) à un Produit Apple qui a été modifié de façon à en altérer la fonctionnalité ou les capacités sans l’autorisation écrite d’Apple ; (h) aux défauts résultant de l’usure normale ou du vieillissement normal du Produit Apple ; (i) si un numéro de série du Produit Apple a été retiré ou dégradé, ou (j) si Apple reçoit de la part d’autorités publiques compétentes des informations indiquant que le produit a été volé, ou si vous ne parvenez pas à désactiver une protection par mot de passe ou d’autres mesures de sécurité prévues pour empêcher un accès non autorisé au Produit Apple et que vous ne pouvez pas prouver que vous êtes l’utilisateur autorisé du produit (p. ex., en présentant une preuve d’achat).
VOS RESPONSABILITÉS
VOUS DEVEZ EFFECTUER DES COPIES DE SAUVEGARDE RÉGULIÈRES DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SUPPORT DE STOCKAGE DE VOTRE PRODUIT APPLE POUR PROTÉGER LE CONTENU ET PAR MESURE DE PRÉCAUTION EN CAS D’ÉVENTUELLES DÉFAILLANCES DE FONCTIONNEMENT.
Avant de pouvoir bénéficier du service de garantie, Apple ou ses mandataires peuvent vous demander de fournir une preuve d’achat, de répondre à des questions dans le but de les aider à diagnostiquer les problèmes potentiels ou de suivre les procédures d’Apple pour obtenir le service de garantie. Avant de soumettre votre Produit Apple au service de garantie, vous devriez effectuer et conserver une copie de sauvegarde distincte du contenu des supports de stockage, retirer toutes les informations personnelles que vous souhaitez protéger et désactiver tous les mots de passe de sécurité.
AU COURS DE LA RÉPARATION SOUS GARANTIE, LE CONTENU DU SUPPORT DE STOCKAGE POURRA ÊTRE PERDU, REMPLACÉ OU REFORMATÉ. APPLE ET SES MANDATAIRES NE SONT AUCUNEMENT RESPONSABLES EN CAS DE PERTE DE PROGRAMMES LOGICIELS, DE DONNÉES ET D’AUTRES INFORMATIONS CONTENUS SUR LE SUPPORT DE STOCKAGE OU DE TOUTE AUTRE PARTIE DU PRODUIT APPLE FAISANT L’OBJET DE LA RÉPARATION.
Après la prestation du service de garantie, votre Produit Apple ou un appareil de remplacement vous sera retourné avec la configuration d’origine du Produit Apple au moment de son achat, sous réserve des mises à jour applicables. Vous êtes responsable de la réinstallation de tout autre logiciel, de toute autre donnée et de toute autre information. La récupération et la réinstallation d’autres logiciels, données et informations ne sont pas couvertes en vertu de la présente garantie.
QUE FERA APPLE EN CAS DE NON-RESPECT DE LA GARANTIE ?
Si, pendant la Période de garantie, vous soumettez une réclamation à Apple ou à un CSAA au titre de cette garantie, Apple, à sa discrétion :
(i) réparera le Produit Apple avec des pièces neuves ou avec des pièces qui ont déjà été utilisées, mais dont l’efficacité et la fiabilité sont équivalentes à celles de pièces neuves,
ii) remplacera le Produit Apple par le même modèle (ou, avec votre consentement, un produit offrant des fonctionnalités similaires), constitué de pièces neuves et/ou de pièces qui ont déjà été utilisées, mais dont l’efficacité et la fiabilité sont équivalentes à celles de pièces neuves, ou
(iii) échangera le Produit Apple contre un remboursement du prix d’achat.
Apple peut demander que vous remplaciez certains Produits Apple ou certaines pièces pouvant être installées par l’utilisateur. Un Produit Apple ou une pièce de rechange, y compris une pièce pouvant être installée par l’utilisateur et mise en place conformément aux instructions fournies par Apple, est garanti pendant le reste de la Période de garantie ou pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de remplacement ou de réparation, la période la plus longue étant retenue. Si une pièce ou un Produit Apple est remplacé, ou si un remboursement est consenti, tout produit de remplacement deviendra votre propriété, et la propriété du produit remboursé ou remplacé sera transférée à Apple.
COMMENT OBTENIR LE SERVICE DE GARANTIE
Veuillez consulter les ressources d’assistance en ligne suivantes avant de demander à bénéficier du service de garantie. Si le Produit Apple ne fonctionne toujours pas correctement après utilisation de ces ressources, veuillez contacter un représentant Apple ou, le cas échéant, un magasin appartenant à Apple (« magasin Apple Store ») ou un CSAA, à l’aide des informations suivantes. Un représentant Apple ou un CSAA vous aidera à déterminer si votre Produit Apple nécessite l’intervention d’Apple et, le cas échéant, vous informera des modalités. Lorsque vous contactez Apple par téléphone, d’autres frais peuvent s’appliquer selon votre emplacement.
Informations en ligne permettant de savoir comment bénéficier du service de garantie.
OPTIONS DU SERVICE DE GARANTIE
Apple fournira un service de garantie par le biais d’au moins l’une des options suivantes :
(i) Service de retour en magasin. Vous pouvez retourner votre Produit Apple dans un magasin Apple Store ou auprès d’un CSAA qui offre le service de retour en magasin. Les réparations seront réalisées en magasin, ou votre Produit Apple pourra être envoyé par le magasin Apple Store ou par le CSAA à un centre de réparation Apple (« CRA ») afin d’y être réparé. Une fois que vous serez averti que la réparation est terminée, vous récupérerez votre Produit Apple sans délai auprès du magasin Apple Store ou du CSAA, sauf si Apple vous informe que votre Produit Apple sera expédié directement du CRA à votre adresse.
(ii) Réparation par envoi postal. Si Apple choisit d’offrir le service de retour par envoi postal, Apple vous enverra des bordereaux d’expédition préaffranchis et, le cas échéant, le matériel d’emballage et les instructions expliquant comment emballer et adresser votre Produit Apple, afin de vous permettre d’expédier votre Produit Apple à un CSAA ou un CRA. Des instructions pourront vous être envoyées par e-mail ou sur papier avec le matériel d’emballage. Une fois la réparation terminée, le CRA ou le CSAA vous renverra le Produit Apple. Apple paiera les frais d’expédition au départ et à destination de votre adresse à condition que toutes les instructions relatives à la méthode d’emballage et d’expédition du Produit Apple soient respectées.
(iii) Service de pièces détachées à monter soi-même. Le service de pièces détachées à monter soi-même vous permet de réparer votre Produit Apple. Si le service de pièces détachées à monter soi-même est offert compte tenu des circonstances, la procédure suivante s’applique :
(a) Service de réparation nécessitant le retour à Apple du Produit Apple ou de la pièce remplacée. Apple peut demander une autorisation de carte de crédit à titre de garantie, dont le montant correspond au prix de vente du Produit Apple ou de la pièce de remplacement, ainsi qu’aux frais d’expédition applicables. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ladite autorisation, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier du service de pièces détachées à monter soi-même, auquel cas Apple vous offrira d’autres solutions de réparation. Apple vous enverra le Produit Apple ou la pièce de remplacement avec les instructions d’installation, le cas échéant, et toute condition à respecter pour le retour du Produit Apple ou de la pièce remplacée. Si vous suivez toutes les instructions, Apple annulera l’autorisation de débit sur votre carte de crédit, de sorte qu’aucun montant ne vous sera facturé pour le Produit Apple ou la pièce, ni pour les frais d’expédition et de retour. Si vous ne retournez pas le Produit Apple ou la pièce remplacée conformément aux directives, ou si vous retournez un Produit Apple ou une pièce qui n’est pas couverte par ce service de réparation, Apple débitera votre carte de crédit du montant autorisé.
(b) Service de réparation ne nécessitant pas le retour à Apple du Produit Apple ou de la pièce remplacée. Apple vous enverra gratuitement le Produit Apple ou la pièce de remplacement avec les instructions d’installation, le cas échéant, ainsi que ses exigences concernant la mise au rebut du Produit Apple ou de la pièce remplacée.
(c) Apple n’est pas responsable des frais de main-d’œuvre que vous engagez dans le cadre du service de pièces détachées à monter soi-même. Si vous avez besoin d’une assistance supplémentaire, contactez Apple au numéro de téléphone indiqué ci-dessous.
Apple se réserve le droit de changer la méthode par laquelle Apple peut vous faire bénéficier du service de garantie, ainsi que le choix de faire bénéficier votre Produit Apple d’une méthode particulière de réparation. Le service de réparation sera limité aux options disponibles dans le pays où le service de réparation est demandé. Les options de service de réparation, la disponibilité des pièces et les temps de réponse peuvent varier selon le pays. Vous pourriez être tenu de payer les frais d’expédition et de manutention si le Produit Apple ne peut pas être réparé dans le pays dans lequel il se trouve. Si vous désirez bénéficier du service de réparation dans un pays autre que le pays d’origine où vous avez acheté le produit, vous devez vous soumettre aux lois et réglementations applicables en matière d’importation et d’exportation, et êtes tenu de payer les droits de douane, la TVA, ainsi que les autres taxes et frais connexes. Si un service de réparation international est disponible, Apple peut réparer ou remplacer les pièces et les Produits Apple par des pièces et des Produits Apple comparables, conformes aux normes locales.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
EXCEPTÉ COMME STIPULÉ DANS LA PRÉSENTE GARANTIE ET DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, APPLE N’EST AUCUNEMENT RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE TOUT NON-RESPECT DE LA GARANTIE OU DES CONDITIONS, OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE BÉNÉFICES RÉELS OU ANTICIPÉS (NOTAMMENT LA PERTE DE BÉNÉFICES SUR LES CONTRATS), LA PRIVATION DE JOUISSANCE DE SOMMES D’ARGENT, LA PERTE D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D’ACTIVITÉ, LA PERTE D’OPPORTUNITÉ, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE RÉPUTATION, LA PERTE, LES DOMMAGES, LA COMPROMISSION OU LA CORRUPTION DE DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE OU TOUT DOMMAGE INDIRECT OU CONSÉCUTIF CAUSÉ, NOTAMMENT LE REMPLACEMENT D’ÉQUIPEMENT ET DE PROPRIÉTÉ, TOUS FRAIS DE RECOUVREMENT, DE PROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DE TOUS PROGRAMMES OU DONNÉES STOCKÉS DANS OU UTILISÉS AVEC LE PRODUIT APPLE OU TOUT NON-RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS STOCKÉES SUR LE PRODUIT APPLE.
LA LIMITATION QUI PRÉCÈDE NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉCLAMATIONS EN CAS DE BLESSURES GRAVES OU MORTELLES, NI À TOUTE RESPONSABILITÉ LÉGALE EN CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE, FAUTE INTENTIONNELLE ET/OU OMISSIONS. APPLE NE DÉCLARE AUCUNEMENT ÊTRE EN MESURE DE RÉPARER TOUT PRODUIT APPLE DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE GARANTIE OU DE REMPLACER LE PRODUIT APPLE SANS RISQUE NI PERTE DES INFORMATIONS STOCKÉES DANS LE PRODUIT APPLE.
CERTAINS ÉTATS (PAYS ET PROVINCES) N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS ; LA LIMITATION OU L’EXCLUSION SUSMENTIONNÉE PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. Les résidents du Québec sont régis par la législation sur la protection du consommateur de cette province.
GÉNÉRALITÉS
Aucun revendeur, employé ou mandataire d’Apple n’est autorisé à apporter quelques modifications, prorogations ou ajouts que ce soit à la présente Garantie. Si l’une des dispositions des présentes est jugée illégale ou non exécutoire, le caractère légal ou exécutoire des dispositions restantes n’en sera pas affecté ou diminué. La présente Garantie est régie et interprétée selon les lois du pays dans lequel le Produit Apple a été acheté. Apple ou son ayant droit est le garant dans le cadre de la présente Garantie.
INFORMATIONS EN LIGNE
Vous trouverez en ligne les informations suivantes :
Informations sur l’assistance internationale
https://www.apple.com/support/country
Distributeurs agréés
https://support.apple.com/fr-fr/HT1434
Centres de services agréés Apple
https://support.apple.com/fr-fr/HT1937
https://support.apple.com/fr-fr/HT1434
Magasin Apple Store
https://www.apple.com/fr/retail/storelist/
Assistance et service Apple
https://support.apple.com/fr-fr/HT201232
Assistance gratuite Apple
https://www.apple.com/support/country/?dest=complimentary
RESPONSABLE DE LA GARANTIE POUR LA RÉGION OU LE PAYS D’ACHAT
Région/pays d’achat : Amériques
Brésil
Apple Computer Brasil Ltda
Rua : Léopold Couto Magalhães
Júnior, nº 700, 7º e 8º andares
São Paulo, SP, Brésil
04542-000
SAC : 0800-761-0880
Colombie
Apple Colombia S.A.S.
Calle 93, nº 13-45, Piso 8
Bogotá, ColombieChili
Apple Chile Comercial Ltda.
Cerro El Plomo, nº 5630, Torre 8, Piso 20
Santiago, Chili
Mexique
Apple Operations Mexico, S.A. de C.V.
Av. Paseo de la Reforma 483, Piso 41
Col. Cuauhtémoc, Cuauhtémoc, 06500, Ciudad de México
États-Unis et autres pays d’Amérique
Apple Inc.
One Apple Park Way; Cupertino, CA 95014, États-UnisEurope, Moyen-Orient et Afrique
Arabie saoudite
Apple Saudi Arabia Company
Level 30, Al Faisaliah Tower, King Fahad Highway, Olaya
P.O. Box 54995, Riyadh 11524, Arabie saoudite
Fédération de Russie
Limited Liability Company Apple Rus
bld. 2, 4 Romanov Lane, 6th floor, premises II, room 54, 125009, Moscou, Fédération de Russie
Turquie
Apple Teknoloji ve Satış Limited Şirketi
Büyükdere Caddesi, No:199, Levent 199, Kat: 22 ve 23, 34394 Şişli, Mecidiyeköy, İstanbul
Émirats arabes unis
Apple M E FZCO Dubai Branch
Emaar Square, Building 4, Unit 302, PO Box 116977
Tous les autres pays
Apple Distribution International Ltd.
Hollyhill Industrial Estate
Hollyhill, Cork, République d’Irlande
Région/pays d’achat : Asie-Pacifique
Australie ; Fidji, Papouasie-Nouvelle-Guinée ; Vanuatu
Apple Pty. Limited.
PO Box A2629
Sydney South, NSW 1235
Tél. (Australie) : 133 622
Hong Kong
Apple Asia Limited
2401 Tower One, Times Square, Causeway Bay
Hong Kong
Inde
Apple India Private Ltd.
19th Floor, Concorde Tower C
UB City No 24, Vittal Mallya Road
Bangalore 560-001, Inde
Japon
Apple Japan Inc.
6-10-1 Roppongi, Minato-ku Tokyo 106-6140
Japon
Malaisie
Apple Malaysia Sdn Bhd
Level 11 MENARA CIMB, Jalan Stesen Sentral 2 Kuala Lumpur Sentral 50470
Kuala Lumpur, Malaisie
Nouvelle-Zélande
Apple Sales New Zealand
C/o 88 Shortland Street
Auckland Central, Auckland, 1010
Nouvelle-Zélande
Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Brunei, Cambodge, Guam, Indonésie, Laos, Singapour, Népal, Pakistan, Philippines, Sri Lanka
Apple South Asia Pte. Ltd.
7 Ang Mo Kio Street 64
Singapour 569086
République populaire de Chine
Apple Computer Trading (Shanghai) Co. Ltd.
Building 6, Block C, 88 Maji Road, China (Shanghai) Pilot Free Trade Zone
Shanghai 200131, Chine
Thaïlande
Apple South Asia (Thailand) Limited
999/9 The Offices at Central World, HH4401-6 and HH4408-9, 44th Floor, Rama 1 Road
Pathumwan, Pathumwan, Bangkok
Taïwan
Apple Asia LLC
32F., No. 100, Songren Rd., Xinyi Dist.
Taipei City 11073, Taiwan
Viêt Nam
Apple Vietnam Limited Liability Company
Unit 901, Deutsches Haus Ho Chi Minh City. No. 33, Le Duan Blv.,Ben Nghe Ward, District 1Ho Chi Minh City, Viêt Nam
Autres pays de l’Asie-Pacifique
Apple Inc.
One Apple Park Way; Cupertino, CA 95014, États-Unis© 2020 Apple Inc. All rights reserved. Apple et le logo Apple sont des marques d’Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays.
062620-Non-embedded-Mac-Warranty-ROW-French-v1.4
-
Garantie limitée d’un (1) an d’Apple
-
Uniquement pour les produits de marque Apple
-
LIEN ENTRE LA LOI SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET LA PRÉSENTE GARANTIE
LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS OCTROIE DES DROITS SPÉCIFIQUES ET VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UN ÉTAT À UN AUTRE (OU SELON LES PAYS OU LES PROVINCES). EXCEPTÉ DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, APPLE N’EXCLUT, NE LIMITE NI NE SUSPEND AUCUN DE VOS AUTRES DROITS, NOTAMMENT CEUX QUI PEUVENT DÉCOULER DU NON-RESPECT D’UN CONTRAT DE VENTE. AFIN DE COMPRENDRE PARFAITEMENT QUELS SONT VOS DROITS, NOUS VOUS CONSEILLONS DE CONSULTER LES LOIS DE VOTRE PAYS, PROVINCE OU ÉTAT. Les résidents du Québec sont régis par la législation sur la protection du consommateur de cette province.
LIMITATIONS DE GARANTIE SOUMISES À LA LOI SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS ÉTABLIS SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS ET TOUS LES RECOURS, QU’ILS SOIENT ORAUX, ÉCRITS, LÉGAUX, EXPRÈS OU TACITES. APPLE REJETTE TOUTE GARANTIE LÉGALE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE OU D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE LES GARANTIES CONTRE LES VICES CACHÉS OU LATENTS, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. DANS LA MESURE OÙ LESDITES GARANTIES NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES, APPLE LIMITE LA DURÉE ET LES RECOURS DESDITES GARANTIES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE EXPRESSE ET, À LA DISCRÉTION D’APPLE, AUX SERVICES DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT DÉCRITS CI-DESSOUS. CERTAINS ÉTATS (PAYS ET PROVINCES) N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DURÉE D’UNE GARANTIE (OU CONDITION) TACITE ; LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
APPLICABLE DANS TOUT LE CANADA, À L'EXCEPTION DU QUÉBEC : DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS ÉTABLIS SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS ET TOUS LES RECOURS, QU’ILS SOIENT ORAUX, ÉCRITS, LÉGAUX, EXPRÈS OU TACITES. APPLE REJETTE TOUTE GARANTIE LÉGALE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE OU D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE LES GARANTIES CONTRE LES VICES CACHÉS OU LATENTS, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. DANS LA MESURE OÙ LESDITES GARANTIES NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES, APPLE LIMITE LA DURÉE ET LES RECOURS DESDITES GARANTIES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE EXPRESSE ET, À LA DISCRÉTION D’APPLE, AUX SERVICES DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT DÉCRITS CI-DESSOUS. CERTAINES PROVINCES N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DURÉE D’UNE GARANTIE (OU CONDITION) TACITE ; LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
QUE COUVRE CETTE GARANTIE ?
Apple garantit les produits matériels et les accessoires de la marque Apple contenus dans les emballages d’origine (« Produit Apple ») contre tout défaut matériel et de fabrication s’ils sont utilisés conformément aux directives publiées par Apple pendant une période d’UN (1) AN à compter de la date originale d’achat par l’acheteur final (« Période de garantie »). Les directives publiées par Apple incluent, mais sans s’y limiter, les informations contenues dans les spécifications techniques, les manuels de l’utilisateur et les communications de service.
Veuillez noter : toutes les demandes faites au titre de la Garantie limitée d’un an d'Apple seront traitées conformément aux dispositions stipulées dans ce document de garantie.
QUE NE COUVRE PAS CETTE GARANTIE ?
La présente Garantie ne couvre pas le matériel et les logiciels d’une marque autre qu’Apple, même s’ils sont vendus ou emballés avec du matériel Apple. Les fabricants, fournisseurs ou éditeurs autres qu’Apple peuvent vous fournir leurs propres garanties ; veuillez les contacter pour plus d’informations. Les logiciels distribués par Apple avec ou sans la marque Apple (y compris, mais sans s'y limiter, le logiciel système) ne sont pas couverts par la présente Garantie. Veuillez vous reporter à l’accord de licence accompagnant le logiciel pour plus de détails sur vos droits concernant son utilisation. Apple ne garantit pas que le fonctionnement du Produit Apple sera ininterrompu ou dépourvu d’erreur. Apple n’est pas responsable en cas de dommages découlant du non-respect des instructions relatives à l’utilisation du Produit Apple.
La présente Garantie ne s’applique pas : (a) aux pièces consommables, telles que les batteries ou les revêtements protecteurs prévus pour s’user avec le temps, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (b) aux dommages cosmétiques, y compris, mais sans s’y limiter, les rayures, les éraflures ou les bris d’éléments en plastique des ports, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (c) aux dommages causés par une utilisation avec un composant ou un produit d'une tierce partie qui ne répond pas aux spécifications du Produit Apple (les spécifications des Produits Apple sont disponibles à l'adresse www.apple.com, sous les spécifications techniques de chaque produit, et sont également disponibles dans les magasins) ; (d) aux dommages causés par un accident, un usage abusif, une mauvaise utilisation, une exposition à un liquide, au feu, à un tremblement de terre ou à toute autre cause externe ; (e) aux dommages causés par une utilisation du Produit Apple non conforme aux directives publiées par Apple ; (f) aux dommages causés par toute intervention (y compris les mises à niveau et les extensions) réalisée par toute personne qui n’est pas un représentant d’Apple ou un Centre de services agréés Apple (« CSAA ») ; (g) à un Produit Apple qui a été modifié de façon à en altérer la fonctionnalité ou les capacités sans l’autorisation écrite d’Apple ; (h) aux défauts résultant de l’usure normale ou du vieillissement normal du Produit Apple ; (i) si un numéro de série du Produit Apple a été retiré ou dégradé, ou (j) si Apple reçoit de la part d'autorités publiques compétentes des informations indiquant que le produit a été volé, ou si vous ne parvenez pas à désactiver une protection par mot de passe ou d'autres mesures de sécurité prévues pour empêcher un accès non autorisé au Produit Apple et que vous ne pouvez pas prouver que vous êtes l'utilisateur autorisé du produit (par ex. en présentant une preuve d'achat).
VOS RESPONSABILITÉS
VOUS DEVEZ EFFECTUER DES COPIES DE SAUVEGARDE RÉGULIÈRES DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SUPPORT DE STOCKAGE DE VOTRE PRODUIT APPLE POUR PROTÉGER LE CONTENU ET PAR MESURE DE PRÉCAUTION EN CAS D’ÉVENTUELLES DÉFAILLANCES DE FONCTIONNEMENT.
Avant de vous offrir le service de garantie, Apple ou ses mandataires peuvent exiger que vous fournissiez les détails de votre preuve d’achat, que vous répondiez à des questions conçues pour faciliter le diagnostic des problèmes potentiels et que vous suiviez les procédures établies par Apple pour bénéficier du service de garantie. Avant de soumettre votre Produit Apple au service de garantie, vous devez effectuer et conserver une copie de sauvegarde distincte du contenu des supports de stockage, retirer toutes les informations personnelles que vous souhaitez protéger et désactiver tous les mots de passe de sécurité.
AU COURS DE LA RÉPARATION SOUS GARANTIE, LE CONTENU DU SUPPORT DE STOCKAGE POURRA ÊTRE PERDU, REMPLACÉ OU REFORMATÉ. APPLE ET SES MANDATAIRES NE SONT AUCUNEMENT RESPONSABLES EN CAS DE PERTE DE PROGRAMMES LOGICIELS, DE DONNÉES ET D’AUTRES INFORMATIONS CONTENUS SUR LE SUPPORT DE STOCKAGE OU DE TOUTE AUTRE PARTIE DU PRODUIT APPLE FAISANT L’OBJET DE LA RÉPARATION.
Après la prestation du service de garantie, votre Produit Apple ou un appareil de remplacement vous sera retourné avec la configuration d’origine du Produit Apple au moment de son achat, sous réserve des mises à jour applicables. Vous êtes responsable de la réinstallation de tous vos autres logiciels, données et informations. La récupération et la réinstallation des logiciels, des données et des autres informations ne sont pas couvertes en vertu de la présente Garantie.
QUE FERA APPLE EN CAS DE NON-RESPECT DE LA GARANTIE ?
Si, pendant la Période de garantie, vous soumettez une demande à Apple ou à un CSAA au titre de cette garantie, Apple, à sa discrétion :
(i) réparera le Produit Apple à l’aide de pièces neuves ou de pièces reconditionnées dont l’efficacité et la fiabilité sont équivalentes,
(ii) remplacera le Produit Apple par le même modèle (ou, avec votre consentement, un produit offrant des fonctionnalités similaires), constitué de pièces neuves et/ou de pièces reconditionnées dont l’efficacité et la fiabilité sont équivalentes, ou
(iii) échangera le Produit Apple contre un remboursement du prix d'achat.
Apple peut demander que vous remplaciez certains Produits Apple ou pièces pouvant être installées par l’utilisateur. Un Produit Apple ou une pièce de rechange, y compris une pièce pouvant être installée par l’utilisateur et mise en place conformément aux instructions fournies par Apple, est garanti pendant le reste de la Période de garantie ou pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de remplacement ou de réparation, la couverture la plus longue étant prise en compte. Lors du remplacement d’une pièce ou d’un Produit Apple ou lors d’un remboursement, le produit de remplacement devient votre propriété et le produit remplacé ou remboursé devient la propriété d’Apple.
COMMENT OBTENIR LE SERVICE DE GARANTIE
Veuillez consulter les ressources d’assistance en ligne suivantes avant de demander à bénéficier du service de garantie : Si le Produit Apple ne fonctionne toujours pas correctement après utilisation de ces ressources, veuillez contacter un représentant Apple ou, le cas échéant, un magasin de vente d’Apple (« Magasin de vente Apple ») ou un CSAA, à l’aide des informations suivantes. Un représentant Apple ou un CSAA vous aidera à déterminer si votre Produit Apple nécessite l’intervention d’Apple et, le cas échéant, vous informera des modalités. Lorsque vous contactez Apple par téléphone, d’autres frais peuvent s’appliquer selon votre emplacement.
Informations en ligne permettant de savoir comment bénéficier du service de garantie.
OPTIONS DU SERVICE DE GARANTIE
Apple fournira un service de garantie par le biais d’au moins l’une des options suivantes :
(i) Service de retour en magasin. Vous pouvez retourner votre Produit Apple dans un Magasin de vente Apple ou auprès d’un CSAA offrant un service de réparation en magasin. Les réparations seront réalisées en magasin, ou votre Produit Apple pourra être envoyé par le Magasin de vente Apple ou par le CSAA à un Centre de Réparation Apple (« CRA ») afin d’y être réparé. Une fois que vous êtes averti que la réparation est terminée, vous pouvez récupérer rapidement votre Produit Apple auprès du Magasin de vente Apple ou du CSAA, sauf si Apple vous informe que votre Produit Apple vous sera directement retourné par le CRA.
(ii) Service de retour par envoi postal. Si Apple choisit d’offrir le service de retour par envoi postal, Apple vous enverra des bordereaux d’expédition préaffranchis et, le cas échéant, le matériel d’emballage et les instructions expliquant comment emballer et adresser votre Produit Apple, afin de vous permettre d’expédier votre Produit Apple à un CSAA ou un CRA. Des instructions pourront vous être envoyées par e-mail ou sur papier avec le matériel d'emballage. Une fois la réparation effectuée, le CRA ou le CSAA vous retournera le Produit Apple. Apple assumera les frais d’expédition au départ et à destination de votre emplacement pour autant que les instructions relatives à la méthode d’emballage et d’expédition du Produit Apple soient respectées.
(iii) Service de pièces détachées à monter soi-même. Le service de pièces détachées à monter soi-même vous permet de réparer votre Produit Apple. Si le service de pièces détachées à monter soi-même est possible compte tenu des circonstances, la procédure suivante s’applique :
(a) Service de réparation nécessitant le retour à Apple du Produit Apple ou de la pièce remplacé. Apple peut demander une autorisation de carte de crédit à titre de garantie, pour le prix de vente du Produit Apple ou de la pièce de remplacement, auquel s’ajoutent les frais d’expédition applicables. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ladite autorisation, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier du service de réparation faite par le client, auquel cas Apple vous offrira d’autres solutions de réparation. Apple vous enverra le Produit Apple ou la pièce de remplacement avec les instructions d’installation, le cas échéant, ainsi que ses exigences concernant le retour du Produit Apple ou de la pièce remplacé. Si vous suivez toutes les instructions, Apple annulera l’autorisation de débit sur votre carte de crédit, de sorte qu'aucun montant ne vous sera facturé pour le Produit Apple ou la pièce, ni pour les frais d’expédition et de retour. Si vous ne retournez pas le Produit Apple ou la pièce remplacé conformément aux directives, ou si vous retournez un Produit Apple ou une pièce qui n’est pas couvert par ce service de réparation, Apple facturera le montant autorisé sur votre carte de crédit.
(b) Service de réparation ne nécessitant pas le retour à Apple du Produit Apple ou de la pièce remplacé. Apple vous enverra gratuitement le Produit Apple ou la pièce de remplacement avec les instructions d’installation, le cas échéant, ainsi que ses exigences concernant la mise au rebut du Produit Apple ou de la pièce remplacé.
(c) Apple n’est pas responsable des frais de main-d’œuvre encourus dans le cadre du service de pièces détachées à monter soi-même. Si vous avez besoin d’une assistance supplémentaire, contactez Apple au numéro de téléphone indiqué ci-dessous.
Apple se réserve le droit de changer la méthode par laquelle Apple peut vous faire bénéficier du service de garantie, ainsi que le choix de faire bénéficier votre Produit Apple d’une méthode particulière de réparation. Le service de réparation sera limité aux options disponibles dans le pays où le service de réparation est demandé. Les options de service de réparation, la disponibilité des pièces et les temps de réponse peuvent varier selon le pays. Vous pourrez être responsable des frais d’expédition et de manutention si le Produit Apple ne peut pas être réparé dans le pays dans lequel il se trouve. Si vous désirez bénéficier du service de réparation dans un pays autre que le pays d'origine où vous avez acheté le produit, vous devez vous soumettre aux lois et réglementations applicables en matière d’importation et d’exportation et vous êtes responsable du paiement des droits de douane, de la TVA et des autres taxes et frais connexes. Si un service de réparation international est disponible, Apple peut réparer ou remplacer les pièces et les Produits Apple par des pièces et des Produits Apple comparables, conformes aux normes locales.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
EXCEPTÉ TEL QUE STIPULÉ DANS LA PRÉSENTE GARANTIE ET DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, APPLE N’EST AUCUNEMENT RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE TOUT NON-RESPECT DE LA GARANTIE OU DES CONDITIONS, OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE BÉNÉFICES RÉELS OU ANTICIPÉS (NOTAMMENT LA PERTE DE BÉNÉFICES SUR LES CONTRATS), LA PRIVATION DE JOUISSANCE DE SOMMES D’ARGENT, LA PERTE D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D’ACTIVITÉ, LA PERTE D’OPPORTUNITÉ, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE RÉPUTATION, LA PERTE, LES DOMMAGES, LA COMPROMISSION OU LA CORRUPTION DE DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE OU TOUT DOMMAGE INDIRECT OU CONSÉCUTIF CAUSÉ, NOTAMMENT LE REMPLACEMENT D’ÉQUIPEMENT ET DE PROPRIÉTÉ, TOUS FRAIS DE RECOUVREMENT, DE PROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DE TOUS PROGRAMMES OU DONNÉES STOCKÉS DANS OU UTILISÉS AVEC LE PRODUIT APPLE OU TOUT NON-RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS STOCKÉES SUR LE PRODUIT APPLE.
LA LIMITATION QUI PRÉCÈDE NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉCLAMATIONS EN CAS DE BLESSURES GRAVES OU MORTELLES, NI À TOUTE RESPONSABILITÉ LÉGALE EN CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE, FAUTE INTENTIONNELLE ET/OU OMISSIONS. APPLE NE DÉCLARE AUCUNEMENT ÊTRE EN MESURE DE RÉPARER TOUT PRODUIT APPLE DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE GARANTIE OU DE REMPLACER LE PRODUIT APPLE SANS RISQUE NI PERTE DES INFORMATIONS STOCKÉES DANS LE PRODUIT APPLE.
CERTAINS ÉTATS (PAYS ET PROVINCES) N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS ; LA LIMITATION OU L’EXCLUSION SUSMENTIONNÉE PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. Les résidents du Québec sont régis par la législation sur la protection du consommateur de cette province.
GÉNÉRALITÉS
Aucun revendeur, employé ou mandataire d’Apple n’est autorisé à apporter quelque modification, prorogation ou ajout que ce soit à la présente Garantie. Si l’une des dispositions des présentes est jugée illégale ou non exécutoire, le caractère légal ou exécutoire des dispositions restantes n’en sera pas affecté ou diminué. La présente Garantie est régie et interprétée selon les lois du pays dans lequel le Produit Apple a été acheté. Apple ou son ayant droit est le garant dans le cadre de la présente Garantie.
INFORMATIONS EN LIGNE
Vous trouverez en ligne les informations suivantes :
Informations sur l’assistance internationale
Centres de services agréés Apple support.apple.com/kb/HT1937 | support.apple.com/kb/HT1434
RESPONSABLE DE LA GARANTIE POUR LA RÉGION OU LE PAYS D’ACHAT
Région/pays d’achat Apple Adresse Amériques Brésil Apple Computer Brasil Ltda Rua: Leopoldo Couto Magalhães Júnior, nº 700, 7º andar, São Paulo, SP, Brésil 04542-000 SAC : 0800-761-0880 www.apple.com/br/support Canada Apple Canada Inc. 120 Bremner Blvd., suite 1600, Toronto ON M5J 0A8 Mexique Apple Operations Mexico, S.A. de C.V. Prolongación Paseo de la Reforma #600, Suite 132, Colonia Peña Blanca, Santa Fé, Delegación Álvaro Obregón, México D. F., CP 01210, Mexique États-Unis et autres pays d’Amérique Apple Inc. 1 Infinite Loop ; Cupertino, CA 95014, États-Unis Europe, Moyen-Orient et Afrique Fédération de Russie Limited Liability Company Apple Rus 5 Petrovka Street, Berlin House Business Center, 107031, Moscou, Fédération de Russie Turquie Apple Teknoloji ve Satış Limited Şirketi Büyükdere Caddesi, No:199, Levent 199, Kat: 22 ve 23, 34394 Şişli, Mecidiyeköy, İstanbul Émirats arabes unis Apple M E FZCO Dubai Branch Emaar Square, Building 4, Unit 302, PO Box 116977 Tous les autres pays Apple Distribution International Hollyhill Industrial Estate Hollyhill, Cork, République d’Irlande Asie-Pacifique Australie ; Fidji, Papouasie-Nouvelle-Guinée ; Vanuatu Apple Pty. Limited. PO Box A2629, Sydney South, NSW 1235, Australie Tél. : 133 622 Hong Kong Apple Asia Limited 2401 Tower One, Times Square, Causeway Bay ; Hong Kong Inde Apple India Private Ltd.. 19th Floor, Concorde Tower C, UB City No 24, Vittal Mallya Road, Bangalore 560-001, Inde Japon Apple Japan Inc. 6-10-1 Roppongi, Minato-ku Tokyo 106-6140, Japon Corée Apple Korea Ltd. 3901, ASEM Tower ; 517 Yeongdong-daero, Gangnam-Gu ; Séoul 06164, République de Corée Malaisie Apple Malaysia Sdn Bhd Level 11 MENARA CIMB, Jalan Stesen Sentral 2 Kuala Lumpur Sentral 50470, Kuala Lumpur, Malaisie Nouvelle-Zélande Apple Sales New Zealand C/o 88 Shortland Street, Auckland Central, Auckland, 1010, Nouvelle-Zélande Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Brunei, Cambodge, Guam, Indonésie, Laos, Singapour, Népal, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Vietnam Apple South Asia Pte. Ltd. 7 Ang Mo Kio Street 64 Singapour 569086 République populaire de Chine Apple Computer Trading (Shanghai) Co. Ltd. Building 6, Block C, 88 Maji Road, China (Shanghai) Pilot Free Trade Zone, Shanghai 200131, Chine. Thaïlande Apple South Asia (Thailand) Limited 44th Floor ,Room No. HH4401-6, The Offices at Central World, 999/9 Rama 1 Road , Pathumwan, Pathumwan, Bangkok 10330 Thaïlande Taïwan Apple Asia LLC 19F., No.1, Songzhi Rd., Xinyi Dist., Taipei City 110, Taïwan Vietnam Autres pays de l’Asie-Pacifique Apple Inc. 1 Infinite Loop ; Cupertino, CA 95014, États-Unis © 2016 Apple Inc. Tous droits réservés. Apple et le logo Apple sont des marques d’Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays.
071816-Non-embedded-Mac-Warranty-ROW-French-v1.2
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Garantie limitée d’un (1) an d’Apple
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Uniquement pour les produits de marque Apple
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LIEN ENTRE LA LOI SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET LA PRÉSENTE GARANTIE
LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS OCTROIE DES DROITS SPÉCIFIQUES ET VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UN ÉTAT À UN AUTRE (OU SELON LES PAYS OU LES PROVINCES). EXCEPTÉ DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, APPLE N’EXCLUT, NE LIMITE NI NE SUSPEND AUCUN DE VOS AUTRES DROITS, NOTAMMENT CEUX QUI PEUVENT DÉCOULER DU NON-RESPECT D’UN CONTRAT DE VENTE. AFIN DE COMPRENDRE PARFAITEMENT QUELS SONT VOS DROITS, NOUS VOUS CONSEILLONS DE CONSULTER LES LOIS DE VOTRE PAYS, PROVINCE OU ÉTAT. Les résidents du Québec sont régis par la législation sur la protection du consommateur de cette province.
LIMITATIONS DE GARANTIE SOUMISES À LA LOI SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS ÉTABLIS SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS ET TOUS LES RECOURS, QU’ILS SOIENT ORAUX, ÉCRITS, LÉGAUX, EXPRÈS OU TACITES. APPLE REJETTE TOUTE GARANTIE LÉGALE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE OU D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE LES GARANTIES CONTRE LES VICES CACHÉS OU LATENTS, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. DANS LA MESURE OÙ LESDITES GARANTIES NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES, APPLE LIMITE LA DURÉE ET LES RECOURS DESDITES GARANTIES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE EXPRESSE ET, À LA DISCRÉTION D’APPLE, AUX SERVICES DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT DÉCRITS CI-DESSOUS. CERTAINS ÉTATS (PAYS ET PROVINCES) N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DURÉE D’UNE GARANTIE (OU CONDITION) TACITE ; LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
APPLICABLE DANS TOUT LE CANADA, À L'EXCEPTION DU QUÉBEC : DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS ÉTABLIS SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS ET TOUS LES RECOURS, QU’ILS SOIENT ORAUX, ÉCRITS, LÉGAUX, EXPRÈS OU TACITES. APPLE REJETTE TOUTE GARANTIE LÉGALE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE OU D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE LES GARANTIES CONTRE LES VICES CACHÉS OU LATENTS, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. DANS LA MESURE OÙ LESDITES GARANTIES NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES, APPLE LIMITE LA DURÉE ET LES RECOURS DESDITES GARANTIES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE EXPRESSE ET, À LA DISCRÉTION D’APPLE, AUX SERVICES DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT DÉCRITS CI-DESSOUS. CERTAINES PROVINCES N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DURÉE D’UNE GARANTIE (OU CONDITION) TACITE ; LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
QUE COUVRE CETTE GARANTIE ?
Apple garantit les produits matériels et les accessoires de la marque Apple contenus dans les emballages d’origine (« Produit Apple ») contre tout défaut matériel et de fabrication s’ils sont utilisés conformément aux directives publiées par Apple pendant une période d’UN (1) AN à compter de la date originale d’achat par l’acheteur final (« Période de garantie »). Les directives publiées par Apple incluent, mais sans s’y limiter, les informations contenues dans les spécifications techniques, les manuels de l’utilisateur et les communications de service.
Veuillez noter : toutes les demandes faites au titre de la Garantie limitée d’un an d'Apple seront traitées conformément aux dispositions stipulées dans ce document de garantie.
QUE NE COUVRE PAS CETTE GARANTIE ?
La présente Garantie ne couvre pas le matériel et les logiciels d’une marque autre qu’Apple, même s’ils sont vendus ou emballés avec du matériel Apple. Les fabricants, fournisseurs ou éditeurs autres qu’Apple peuvent vous fournir leurs propres garanties ; veuillez les contacter pour plus d’informations. Les logiciels distribués par Apple avec ou sans la marque Apple (y compris, mais sans s'y limiter, le logiciel système) ne sont pas couverts par la présente Garantie. Veuillez vous reporter à l’accord de licence accompagnant le logiciel pour plus de détails sur vos droits concernant son utilisation. Apple ne garantit pas que le fonctionnement du Produit Apple sera ininterrompu ou dépourvu d’erreur. Apple n’est pas responsable en cas de dommages découlant du non-respect des instructions relatives à l’utilisation du Produit Apple.
La présente Garantie ne s’applique pas : (a) aux pièces consommables, telles que les batteries ou les revêtements protecteurs prévus pour s’user avec le temps, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (b) aux dommages cosmétiques, y compris, mais sans s’y limiter, les rayures, les éraflures ou les bris d’éléments en plastique des ports, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (c) aux dommages causés par une utilisation avec un composant ou un produit d'une tierce partie qui ne répond pas aux spécifications du Produit Apple (les spécifications des Produits Apple sont disponibles à l'adresse www.apple.com, sous les spécifications techniques de chaque produit, et sont également disponibles dans les magasins) ; (d) aux dommages causés par un accident, un usage abusif, une mauvaise utilisation, une exposition à un liquide, au feu, à un tremblement de terre ou à toute autre cause externe ; (e) aux dommages causés par une utilisation du Produit Apple non conforme aux directives publiées par Apple ; (f) aux dommages causés par toute intervention (y compris les mises à niveau et les extensions) réalisée par toute personne qui n’est pas un représentant d’Apple ou un Centre de services agréés Apple (« CSAA ») ; (g) à un Produit Apple qui a été modifié de façon à en altérer la fonctionnalité ou les capacités sans l’autorisation écrite d’Apple ; (h) aux défauts résultant de l’usure normale ou du vieillissement normal du Produit Apple ; (i) si un numéro de série du Produit Apple a été retiré ou dégradé, ou (j) si Apple reçoit de la part d'autorités publiques compétentes des informations indiquant que le produit a été volé, ou si vous ne parvenez pas à désactiver une protection par mot de passe ou d'autres mesures de sécurité prévues pour empêcher un accès non autorisé au Produit Apple et que vous ne pouvez pas prouver que vous êtes l'utilisateur autorisé du produit (par ex. en présentant une preuve d'achat).
VOS RESPONSABILITÉS
VOUS DEVEZ EFFECTUER DES COPIES DE SAUVEGARDE RÉGULIÈRES DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SUPPORT DE STOCKAGE DE VOTRE PRODUIT APPLE POUR PROTÉGER LE CONTENU ET PAR MESURE DE PRÉCAUTION EN CAS D’ÉVENTUELLES DÉFAILLANCES DE FONCTIONNEMENT.
Avant de vous offrir le service de garantie, Apple ou ses mandataires peuvent exiger que vous fournissiez les détails de votre preuve d’achat, que vous répondiez à des questions conçues pour faciliter le diagnostic des problèmes potentiels et que vous suiviez les procédures établies par Apple pour bénéficier du service de garantie. Avant de soumettre votre Produit Apple au service de garantie, vous devez effectuer et conserver une copie de sauvegarde distincte du contenu des supports de stockage, retirer toutes les informations personnelles que vous souhaitez protéger et désactiver tous les mots de passe de sécurité.
AU COURS DE LA RÉPARATION SOUS GARANTIE, LE CONTENU DU SUPPORT DE STOCKAGE POURRA ÊTRE PERDU, REMPLACÉ OU REFORMATÉ. APPLE ET SES MANDATAIRES NE SONT AUCUNEMENT RESPONSABLES EN CAS DE PERTE DE PROGRAMMES LOGICIELS, DE DONNÉES ET D’AUTRES INFORMATIONS CONTENUS SUR LE SUPPORT DE STOCKAGE OU DE TOUTE AUTRE PARTIE DU PRODUIT APPLE FAISANT L’OBJET DE LA RÉPARATION.
Après la prestation du service de garantie, votre Produit Apple ou un appareil de remplacement vous sera retourné avec la configuration d’origine du Produit Apple au moment de son achat, sous réserve des mises à jour applicables. Vous êtes responsable de la réinstallation de tous vos autres logiciels, données et informations. La récupération et la réinstallation des logiciels, des données et des autres informations ne sont pas couvertes en vertu de la présente Garantie.
QUE FERA APPLE EN CAS DE NON-RESPECT DE LA GARANTIE ?
Si, pendant la Période de garantie, vous soumettez une demande à Apple ou à un CSAA au titre de cette garantie, Apple, à sa discrétion :
(i) réparera le Produit Apple à l’aide de pièces neuves ou de pièces reconditionnées dont l’efficacité et la fiabilité sont équivalentes,
(ii) remplacera le Produit Apple par le même modèle (ou, avec votre consentement, un produit offrant des fonctionnalités similaires), constitué de pièces neuves et/ou de pièces reconditionnées dont l’efficacité et la fiabilité sont équivalentes, ou
(iii) échangera le Produit Apple contre un remboursement du prix d'achat.
Apple peut demander que vous remplaciez certains Produits Apple ou pièces pouvant être installées par l’utilisateur. Un Produit Apple ou une pièce de rechange, y compris une pièce pouvant être installée par l’utilisateur et mise en place conformément aux instructions fournies par Apple, est garanti pendant le reste de la Période de garantie ou pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de remplacement ou de réparation, la couverture la plus longue étant prise en compte. Lors du remplacement d’une pièce ou d’un Produit Apple ou lors d’un remboursement, le produit de remplacement devient votre propriété et le produit remplacé ou remboursé devient la propriété d’Apple.
COMMENT OBTENIR LE SERVICE DE GARANTIE
Veuillez consulter les ressources d’assistance en ligne suivantes avant de demander à bénéficier du service de garantie : Si le Produit Apple ne fonctionne toujours pas correctement après utilisation de ces ressources, veuillez contacter un représentant Apple ou, le cas échéant, un magasin de vente d’Apple (« Magasin de vente Apple ») ou un CSAA, à l’aide des informations suivantes. Un représentant Apple ou un CSAA vous aidera à déterminer si votre Produit Apple nécessite l’intervention d’Apple et, le cas échéant, vous informera des modalités. Lorsque vous contactez Apple par téléphone, d’autres frais peuvent s’appliquer selon votre emplacement.
Informations en ligne permettant de savoir comment bénéficier du service de garantie.
OPTIONS DU SERVICE DE GARANTIE
Apple fournira un service de garantie par le biais d’au moins l’une des options suivantes :
(i) Service de retour en magasin. Vous pouvez retourner votre Produit Apple dans un Magasin de vente Apple ou auprès d’un CSAA offrant un service de réparation en magasin. Les réparations seront réalisées en magasin, ou votre Produit Apple pourra être envoyé par le Magasin de vente Apple ou par le CSAA à un Centre de Réparation Apple (« CRA ») afin d’y être réparé. Une fois que vous êtes averti que la réparation est terminée, vous pouvez récupérer rapidement votre Produit Apple auprès du Magasin de vente Apple ou du CSAA, sauf si Apple vous informe que votre Produit Apple vous sera directement retourné par le CRA.
(ii) Service de retour par envoi postal. Si Apple choisit d’offrir le service de retour par envoi postal, Apple vous enverra des bordereaux d’expédition préaffranchis et, le cas échéant, le matériel d’emballage et les instructions expliquant comment emballer et adresser votre Produit Apple, afin de vous permettre d’expédier votre Produit Apple à un CSAA ou un CRA. Des instructions pourront vous être envoyées par e-mail ou sur papier avec le matériel d'emballage. Une fois la réparation effectuée, le CRA ou le CSAA vous retournera le Produit Apple. Apple assumera les frais d’expédition au départ et à destination de votre emplacement pour autant que les instructions relatives à la méthode d’emballage et d’expédition du Produit Apple soient respectées.
(iii) Service de pièces détachées à monter soi-même. Le service de pièces détachées à monter soi-même vous permet de réparer votre Produit Apple. Si le service de pièces détachées à monter soi-même est possible compte tenu des circonstances, la procédure suivante s’applique :
(a) Service de réparation nécessitant le retour à Apple du Produit Apple ou de la pièce remplacé. Apple peut demander une autorisation de carte de crédit à titre de garantie, pour le prix de vente du Produit Apple ou de la pièce de remplacement, auquel s’ajoutent les frais d’expédition applicables. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ladite autorisation, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier du service de réparation faite par le client, auquel cas Apple vous offrira d’autres solutions de réparation. Apple vous enverra le Produit Apple ou la pièce de remplacement avec les instructions d’installation, le cas échéant, ainsi que ses exigences concernant le retour du Produit Apple ou de la pièce remplacé. Si vous suivez toutes les instructions, Apple annulera l’autorisation de débit sur votre carte de crédit, de sorte qu'aucun montant ne vous sera facturé pour le Produit Apple ou la pièce, ni pour les frais d’expédition et de retour. Si vous ne retournez pas le Produit Apple ou la pièce remplacé conformément aux directives, ou si vous retournez un Produit Apple ou une pièce qui n’est pas couvert par ce service de réparation, Apple facturera le montant autorisé sur votre carte de crédit.
(b) Service de réparation ne nécessitant pas le retour à Apple du Produit Apple ou de la pièce remplacé. Apple vous enverra gratuitement le Produit Apple ou la pièce de remplacement avec les instructions d’installation, le cas échéant, ainsi que ses exigences concernant la mise au rebut du Produit Apple ou de la pièce remplacé.
(c) Apple n’est pas responsable des frais de main-d’œuvre encourus dans le cadre du service de pièces détachées à monter soi-même. Si vous avez besoin d’une assistance supplémentaire, contactez Apple au numéro de téléphone indiqué ci-dessous.
Apple se réserve le droit de changer la méthode par laquelle Apple peut vous faire bénéficier du service de garantie, ainsi que le choix de faire bénéficier votre Produit Apple d’une méthode particulière de réparation. Le service de réparation sera limité aux options disponibles dans le pays où le service de réparation est demandé. Les options de service de réparation, la disponibilité des pièces et les temps de réponse peuvent varier selon le pays. Vous pourrez être responsable des frais d’expédition et de manutention si le Produit Apple ne peut pas être réparé dans le pays dans lequel il se trouve. Si vous désirez bénéficier du service de réparation dans un pays autre que le pays d'origine où vous avez acheté le produit, vous devez vous soumettre aux lois et réglementations applicables en matière d’importation et d’exportation et vous êtes responsable du paiement des droits de douane, de la TVA et des autres taxes et frais connexes. Si un service de réparation international est disponible, Apple peut réparer ou remplacer les pièces et les Produits Apple par des pièces et des Produits Apple comparables, conformes aux normes locales.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
EXCEPTÉ TEL QUE STIPULÉ DANS LA PRÉSENTE GARANTIE ET DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, APPLE N’EST AUCUNEMENT RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE TOUT NON-RESPECT DE LA GARANTIE OU DES CONDITIONS, OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE BÉNÉFICES RÉELS OU ANTICIPÉS (NOTAMMENT LA PERTE DE BÉNÉFICES SUR LES CONTRATS), LA PRIVATION DE JOUISSANCE DE SOMMES D’ARGENT, LA PERTE D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D’ACTIVITÉ, LA PERTE D’OPPORTUNITÉ, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE RÉPUTATION, LA PERTE, LES DOMMAGES, LA COMPROMISSION OU LA CORRUPTION DE DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE OU TOUT DOMMAGE INDIRECT OU CONSÉCUTIF CAUSÉ, NOTAMMENT LE REMPLACEMENT D’ÉQUIPEMENT ET DE PROPRIÉTÉ, TOUS FRAIS DE RECOUVREMENT, DE PROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DE TOUS PROGRAMMES OU DONNÉES STOCKÉS DANS OU UTILISÉS AVEC LE PRODUIT APPLE OU TOUT NON-RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS STOCKÉES SUR LE PRODUIT APPLE.
LA LIMITATION QUI PRÉCÈDE NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉCLAMATIONS EN CAS DE BLESSURES GRAVES OU MORTELLES, NI À TOUTE RESPONSABILITÉ LÉGALE EN CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE, FAUTE INTENTIONNELLE ET/OU OMISSIONS. APPLE NE DÉCLARE AUCUNEMENT ÊTRE EN MESURE DE RÉPARER TOUT PRODUIT APPLE DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE GARANTIE OU DE REMPLACER LE PRODUIT APPLE SANS RISQUE NI PERTE DES INFORMATIONS STOCKÉES DANS LE PRODUIT APPLE.
CERTAINS ÉTATS (PAYS ET PROVINCES) N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS ; LA LIMITATION OU L’EXCLUSION SUSMENTIONNÉE PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. Les résidents du Québec sont régis par la législation sur la protection du consommateur de cette province.
GÉNÉRALITÉS
Aucun revendeur, employé ou mandataire d’Apple n’est autorisé à apporter quelque modification, prorogation ou ajout que ce soit à la présente Garantie. Si l’une des dispositions des présentes est jugée illégale ou non exécutoire, le caractère légal ou exécutoire des dispositions restantes n’en sera pas affecté ou diminué. La présente Garantie est régie et interprétée selon les lois du pays dans lequel le Produit Apple a été acheté. Apple ou son ayant droit est le garant dans le cadre de la présente Garantie.
INFORMATIONS EN LIGNE
Vous trouverez en ligne les informations suivantes :
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www.apple.com/br/supportCanada Apple Canada Inc. 120 Bremner Blvd., suite 1600, Toronto ON M5J 0A8 Mexique Apple Operations Mexico, S.A. de C.V. Prolongación Paseo de la Reforma #600, Suite 132, Colonia Peña Blanca, Santa Fé, Delegación Álvaro Obregón, México D. F., CP 01210, Mexique États-Unis et autres pays d’Amérique Apple Inc. 1 Infinite Loop ; Cupertino, CA 95014, États-Unis Europe, Moyen-Orient et Afrique Fédération de Russie Limited Liability Company Apple Rus 5 Petrovka Street, Berlin House Business Center, 107031, Moscou, Fédération de Russie Turquie Apple Teknoloji ve Satış Limited Şirketi Büyükdere Caddesi, No:199, Levent 199, Kat: 22 ve 23, 34394 Şişli, Mecidiyeköy, İstanbul Émirats arabes unis Apple M E FZCO Dubai Branch Emaar Square, Building 4, Unit 302, PO Box 116977 Tous les autres pays Apple Distribution International Hollyhill Industrial Estate Hollyhill, Cork, République d’Irlande Asie-Pacifique Australie ; Fidji, Papouasie-Nouvelle-Guinée ; Vanuatu Apple Pty. Limited. PO Box A2629, Sydney South, NSW 1235, Australie Tél. : 133 622 Hong Kong Apple Asia Limited 2401 Tower One, Times Square, Causeway Bay ; Hong Kong Inde Apple India Private Ltd.. 19th Floor, Concorde Tower C, UB City No 24, Vittal Mallya Road, Bangalore 560-001, Inde Japon Apple Japan Inc. 6-10-1 Roppongi, Minato-ku Tokyo 106-6140, Japon Corée Apple Korea Ltd. 3901, ASEM Tower ; 517 Yeongdong-daero, Gangnam-Gu ; Séoul 06164, République de Corée Malaisie Apple Malaysia Sdn Bhd Level 11 MENARA CIMB, Jalan Stesen Sentral 2 Kuala Lumpur Sentral 50470, Kuala Lumpur, Malaisie Nouvelle-Zélande Apple Sales New Zealand C/o 88 Shortland Street, Auckland Central, Auckland, 1010, Nouvelle-Zélande Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Brunei, Cambodge, Guam, Indonésie, Laos, Singapour, Népal, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Vietnam Apple South Asia Pte. Ltd. 7 Ang Mo Kio Street 64
Singapour 569086République populaire de Chine Apple Computer Trading (Shanghai) Co. Ltd. Building 6, Block C, 88 Maji Road, China (Shanghai) Pilot Free Trade Zone, Shanghai 200131, Chine. Thaïlande Apple South Asia (Thailand) Limited 44th Floor ,Room No. HH4401-6, The Offices at Central World, 999/9 Rama 1 Road , Pathumwan, Pathumwan, Bangkok 10330 Thaïlande Taïwan Apple Asia LLC 19F., No.1, Songzhi Rd., Xinyi Dist., Taipei City 110, Taïwan Vietnam Autres pays de l’Asie-Pacifique Apple Inc. 1 Infinite Loop ; Cupertino, CA 95014, États-Unis © 2016 Apple Inc. Tous droits réservés. Apple et le logo Apple sont des marques d’Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays.
102515-Non-embedded-Mac-Warranty-ROW-French-v1.1
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Garantie limitée d’un (1) an Apple
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Pour les produits de marque Apple uniquement
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DROITS DES CONSOMMATEURS RELATIFS À CETTE GARANTIE
LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS CONFÈRE DES DROITS PARTICULIERS, ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT BÉNÉFICIER D’AUTRES DROITS POUVANT VARIER D’UN ÉTAT À L’AUTRE (OU EN FONCTION DU PAYS OU DE LA PROVINCE). DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, APPLE N’EXCLUT, NE LIMITE ET NE SUSPEND AUCUN DROIT DU CONSOMMATEUR, Y COMPRIS CEUX RÉSULTANTS DE LA NON-CONFORMITÉ AVEC UN CONTRAT DE VENTE. POUR UNE PLEINE COMPRÉHENSION DE VOS DROITS, VEUILLEZ CONSULTER LES LOIS DE VOTRE PROVINCE. Les résidents du Québec sont régis par la législation sur la protection du consommateur de cette province.
LES LIMITES DE LA GARANTIE SONT ASSUJETTIES À LA LOI SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS ÉNONCÉS DANS LA PRÉSENTE SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS, ET TOUS LES AUTRES RECOURS, QU’ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, PRÉVUS PAR LA LOI, EXPRÈS OU TACITES. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, APPLE EXCLUT TOUTE GARANTIE PRÉVUE PAR LA LOI OU TACITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y RESTREINDRE, LA GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, LA GARANTIE DE CONVENANCE PRÉCISE ET LA GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS. DE PLUS, DANS LA MESURE OÙ DE TELLES GARANTIES NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUES, APPLE LIMITE LA DURÉE ET LES RECOURS DE TELLES GARANTIES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE EXPRESSE DÉCRITE CI-DESSOUS ET À LA PRESTATION DU SERVICE DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT QUI EST DÉFINI PAR APPLE À SON ENTIÈRE DISCRÉTION. CERTAINES PROVINCES NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LA DURÉE D’UNE GARANTIE OU CONDITION TACITE, DE SORTE QUE LES RESTRICTIONS MENTIONNÉES PRÉCÉDEMMENT PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
APPLICABLES À L’ENSEMBLE DU CANADA, À L’EXCEPTION DU QUÉBEC : DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS ÉNONCÉS DANS LA PRÉSENTE SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS, ET TOUS LES AUTRES RECOURS, QU’ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, PRÉVUS PAR LA LOI, EXPRÈS OU TACITES. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, APPLE EXCLUT TOUTE GARANTIE PRÉVUE PAR LA LOI OU TACITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y RESTREINDRE, LA GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, LA GARANTIE DE CONVENANCE PRÉCISE ET LA GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS. DE PLUS, DANS LA MESURE OÙ DE TELLES GARANTIES NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUES, APPLE LIMITE LA DURÉE ET LES RECOURS DE TELLES GARANTIES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE EXPRESSE DÉCRITE CI-DESSOUS ET À LA PRESTATION DU SERVICE DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT QUI EST DÉFINI PAR APPLE À SON ENTIÈRE DISCRÉTION. CERTAINES PROVINCES NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LA DURÉE D’UNE GARANTIE OU CONDITION TACITE, DE SORTE QUE LES RESTRICTIONS MENTIONNÉES PRÉCÉDEMMENT PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
QU’EST-CE QUI EST COUVERT PAR CETTE GARANTIE?
Apple garantit le matériel informatique et les accessoires de marque Apple contenus dans leur emballage d’origine (« produit Apple ») contre les vices de pièce et de main d’œuvre, s’ils ont été utilisés normalement et selon les directives publiées par Apple, pour une durée de UN (1) AN à compter de la date de l’achat au détail par l’utilisateur final initial (« période de garantie »). Les directives publiées par Apple comprennent, sans toutefois s’y limiter, les renseignements contenus dans les fiches de caractéristiques techniques, les guides d’utilisation et les communications de service.
Remarques : Toutes les réclamations présentées en vertu de la Garantie limitée d’un an Apple seront régies par les modalités énoncées dans le présent document de garantie.
QU’EST-CE QUI N’EST PAS COUVERT PAR CETTE GARANTIE?
Cette Garantie ne s’applique pas au matériel informatique ne provenant pas d’Apple, ni aux logiciels, même s’ils sont emballés ou vendus avec du matériel informatique Apple. Les fabricants, fournisseurs ou éditeurs autres qu’Apple peuvent vous offrir une garantie distincte. Veuillez les contacter pour obtenir de plus amples détails. Les logiciels distribués par Apple, que ce soit sous la marque Apple ou non (y compris, sans restriction, le logiciel de base), ne sont pas couverts par la présente Garantie. Veuillez vous reporter au contrat de licence accompagnant le logiciel pour obtenir des renseignements sur vos droits relativement à son utilisation. Apple ne garantit pas que le fonctionnement du produit Apple sera continu ou dépourvu d’erreur. Apple n’est pas responsable des dommages causés par le non-respect des instructions sur l’utilisation du produit Apple.
La présente Garantie ne s’applique pas : (a) aux consommables comme les piles ou les couches protectrices destinées à se détériorer avec le temps, sauf si le défaut est survenu en raison d’un vice de matériau ou de main d’œuvre; (b) aux dommages esthétiques, notamment, les égratignures, le bossellement et le bris des pièces en plastique des ports; (c) aux dommages imputables à une utilisation avec un autre produit; (d) aux dommages imputables à un accident, à un abus, à une mauvaise utilisation, à l’exposition à un liquide, à un incendie, à un tremblement de terre ou à toute autre cause externe; (e) aux dommages imputables à une utilisation du produit Apple non conforme aux directives d’Apple; (f) aux dommages imputables à l’entretien (y compris la mise à niveau et l’extension) réalisé par toute personne qui n’est pas un représentant d’Apple ou un Fournisseur de services agréé Apple (« FSAA »); (g) à un produit ou à une pièce Apple qui ont été modifiés pour changer sensiblement la fonctionnalité ou la capacité sans l’autorisation écrite d’Apple; (h) aux défauts résultant d’usure normale ou autrement du vieillissement normal du produit Apple; ou (i) lorsque le numéro de série du produit Apple a été retiré ou dégradé.
VOS RESPONSABILITÉS
VOUS DEVEZ FAIRE DES COPIES DE SAUVEGARDE DE MANIÈRE PÉRIODIQUE DE L’INFORMATION CONTENUE SUR LA MÉMOIRE DE STOCKAGE DU PRODUIT APPLE AFIN DE PROTÉGER LES CONTENUS ET VOUS PROTÉGER CONTRE LES ÉVENTUELLES DÉFAILLANCES DE SYSTÈME.
Apple (ou ses mandataires) pourrait vous demander de fournir une preuve d’achat, de répondre à des questions visant à déceler les problèmes et de respecter des formalités d’enregistrement avant de vous fournir un service de garantie. Avant de remettre votre produit Apple aux fins de la prestation du service de garantie, vous devez conserver une copie de sauvegarde séparée de tous les contenus de la mémoire de stockage, supprimer toute information personnelle que vous souhaitez garder confidentielle et désactiver tous les mots de passe.
IL EST POSSIBLE QUE LES DONNÉES PRÉSENTES DANS LE DISPOSITIF DE STOCKAGE SOIENT PERDUES, REMPLACÉES OU REFORMATÉES DURANT LA PRESTATION DU SERVICE DE GARANTIE. APPLE ET SES MANDATAIRES NE SERONT AUCUNEMENT RESPONSABLES DE LA PERTE DES PROGRAMMES, DES DONNÉES OU DE L’INFORMATION CONTENUS DANS LA MÉMOIRE DE STOCKAGE OU DANS UNE PARTIE DU PRODUIT APPLE ENVOYÉ POUR RÉPARATION.
Au titre du service de la garantie, votre produit Apple ou un appareil de remplacement vous sera retourné selon la configuration de votre produit Apple au moment de son achat, sous réserve des mises à jour applicables. Vous êtes responsable de la réinstallation des autres programmes logiciels, données et informations. La récupération et la réinstallation des autres programmes logiciels, données et informations de l’utilisateur ne sont pas couvertes par la présente Garantie.
QUE FAIT APPLE EN CAS DE VIOLATION DE LA GARANTIE?
Si, durant la période de garantie, vous soumettez une réclamation valide à Apple ou à un FSAA, Apple peut à sa discrétion : (i) réparer le produit Apple en utilisant des pièces neuves ou des pièces équivalentes à neuf en terme de fonctionnement et de fiabilité; (ii) échanger le produit Apple contre un produit qui fonctionne au moins de façon équivalente au produit d’origine et qui contient des pièces neuves ou des pièces équivalentes à neuf en terme de fonctionnement et de fiabilité; ou (iii) reprendre le produit Apple et rembourser le prix d’achat du produit.
Apple peut vous demander de remplacer vous-même certaines pièces faciles à installer ou certains produits Apple. Une pièce ou un produit Apple de remplacement, y compris une pièce à installer par l’utilisateur conformément aux instructions fournies par Apple, continuent d’être couverts par la Garantie restant à courir, ou pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date de remplacement ou de réparation, selon ce qui vous permettra de bénéficier de la garantie la plus longue. Lorsqu’un produit ou une pièce Apple sont remplacés ou qu’un remboursement est effectué, tout article de remplacement devient votre propriété et l’article remplacé ou remboursé devient la propriété d’Apple.
COMMENT PROFITER DU SERVICE DE LA GARANTIE?
Veuillez consulter les ressources d’aide en ligne décrites ci-dessous avant de solliciter une prestation de garantie. Si après avoir utilisé ces ressources, le produit Apple ne fonctionne toujours pas convenablement, veuillez communiquer avec un représentant Apple ou, si applicable, un magasin au détail appartenant à Apple (« détaillant Apple ») ou un FSAA à l’aide des informations fournies ci-dessous. Un représentant Apple ou un FSAA vous aidera alors à déterminer si votre produit Apple doit faire l’objet du service de garantie et, le cas échéant, vous renseignera sur la manière dont il vous sera offert. Si vous communiquez avec Apple par téléphone, d’autres frais peuvent s’appliquer selon l’endroit d’où vous appelez.
Des renseignements au sujet de l’obtention du service de garantie sont disponibles en ligne comme décrit ci-dessous.
OPTIONS DE SERVICE DE GARANTIE
Apple propose les options suivantes pour ses services de réparation :
(i) Service de réparation en magasin. Vous pouvez renvoyer votre produit Apple à un détaillant Apple ou un FSAA offrant le service de réparation en magasin. La prestation du service de garantie sera effectuée sur les lieux mêmes. Le détaillant Apple ou le FSAA pourrait aussi envoyer le produit Apple pour réparation à un Centre de réparation Apple « CRA ». Une fois votre produit réparé, vous pourrez le récupérer rapidement auprès de votre détaillant Apple ou de votre FSAA ou le recevoir par la poste directement du CRA, le cas échéant.
(ii) Service de réparation par la poste. Si Apple détermine que votre produit est admissible au service de réparation par la poste, vous recevrez un bordereau d’expédition prépayée et, s’il y a lieu, le nécessaire d’emballage pour que vous puissiez envoyer votre produit à un CRA ou un FSAA, conformément aux instructions fournies par Apple. Le CRA ou le FSAA vous fera parvenir le produit Apple par la suite. Apple prendra en charge la totalité des frais d’expédition, à condition que toutes ses instructions soient suivies.
(iii) Service effectué par le client à l’aide de pièces faciles à installer (DIY). Ce service vous permet d’effectuer les réparations par vous-même. Vous devez suivre le processus ci-dessous si ce service est disponible pour votre produit.
(a) Service pour lequel Apple exige le renvoi de la pièce ou du produit Apple remplacés. Apple peut exiger une autorisation de prélèvement sur votre carte de crédit pour couvrir le prix de détail du produit ou de la pièce Apple de remplacement ainsi que les frais d’expédition applicables. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir une telle autorisation, il est possible que vous ne puissiez pas bénéficier du Service effectué par le client. Dans ce cas, Apple vous proposera une autre solution. Apple vous enverra un produit ou une pièce Apple de remplacement, des instructions d’installation, s’il y a lieu, ainsi que des consignes pour le renvoi de la pièce ou du produit Apple remplacés. Si vous respectez les instructions, Apple annulera l’autorisation de prélèvement sur votre carte de crédit, de sorte que votre compte ne sera pas facturé pour le produit ou la pièce Apple ni pour les frais d’expédition encourus. Si vous ne retournez pas le produit ou la pièce Apple remplacés comme on vous l’a indiqué, ou si vous retournez un produit ou une pièce Apple remplacés qui ne sont pas admissibles au service, Apple débitera votre compte de carte de crédit du montant autorisé.
(b) Service pour lequel Apple n’exige pas le renvoi de la pièce ou du produit Apple remplacés. Apple vous enverra gratuitement un produit ou une pièce Apple de remplacement, des instructions d’installation, s’il y a lieu, ainsi que des consignes pour vous débarrasser de la pièce ou du produit Apple remplacés.
(c) Apple n’est nullement responsable des frais de main-d’œuvre associés au Service effectué par le client. Si vous avez besoin d’aide supplémentaire, n’hésitez pas à contacter Apple au numéro de téléphone indiqué ci-dessous.
Apple se réserve le droit de modifier les modalités de la prestation du service de garantie ainsi que l’admissibilité de votre produit Apple à bénéficier d’un service en particulier. Les services offerts seront limités aux options disponibles dans le pays où la prestation de la garantie a lieu. Les options de service, la disponibilité des pièces et le délai de traitement peuvent varier en fonction des pays. Il est possible que vous ayez à prendre en charge les frais de port et de manutention si le produit Apple couvert ne peut pas être réparé dans le pays dans lequel la réparation est demandée. Si vous réclamez une réparation dans un pays qui n’est pas le pays d’achat d’origine, vous devrez respecter toutes les lois et tous les règlements régissant l’importation et l’exportation, et vous prendrez en charge tous les droits de douane, TVA, et autres taxes et frais connexes. Dans les endroits où le service international est disponible, Apple peut réparer ou échanger des produits Apple et des pièces défectueux par des produits et pièces Apple comparables qui sont conformes aux normes locales.
LIMITES DE RESPONSABILITÉ
SOUS RÉSERVE DE CE QUI EST PRÉVU DANS LA PRÉSENTE GARANTIE ET DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, APPLE N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, INCIDENTS OU INDIRECTS RÉSULTANT D’UNE VIOLATION DE LA GARANTIE OU D’UNE CONDITION, OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE DOCTRINE JURIDIQUE, Y COMPRIS, SANS EN EXCLURE D’AUTRES, TOUTE PERTE DE JOUISSANCE; TOUTE PERTE DE REVENUS; TOUTE PERTE DE PROFITS RÉELS OU ANTICIPÉS (Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFITS LIÉS À DES CONTRATS); TOUTE PERTE DE DISPONIBILITÉ FINANCIÈRE; TOUTE PERTE D’ÉPARGNE PRÉVUE; TOUTE PERTE D’AFFAIRES; TOUTE PERTE D’OPPORTUNITÉS; TOUTE PERTE D’ACHALANDAGE; TOUTE PERTE DE RÉPUTATION; TOUTE PERTE, ALTÉRATION ET COMPROMISSION ET TOUT ENDOMMAGEMENT DE DONNÉES; OU TOUT DOMMAGE OU TOUTE PERTE INDIRECTS OU INCIDENTS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS LE REMPLACEMENT DE MATÉRIEL OU DE BIENS, TOUS FRAIS DE RÉCUPÉRATION, DE PROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DE TOUT PROGRAMME OU DE TOUTE DONNÉE STOCKÉS OU UTILISÉS AVEC LE PRODUIT APPLE, ET TOUT DÉFAUT DE PRÉSERVER LA CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS STOCKÉES DANS LE PRODUIT APPLE.
LA LIMITE PRÉCÉDENTE NE S’APPLIQUE PAS À DES RÉCLAMATIONS EN CAS DE DÉCÈS, D’ATTEINTE À LA PERSONNE OU DE RESPONSABILITÉ PRÉVUE PAR LA LOI DÉCOULANT D’ACTES ET D’OMISSIONS INTENTIONNELS OU DE NÉGLIGENCE GROSSIÈRE. APPLE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À SA CAPACITÉ DE RÉPARER OU D’ÉCHANGER UN PRODUIT APPLE EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE SANS RISQUE POUR LES PROGRAMMES OU DONNÉES STOCKÉS DANS LE PRODUIT APPLE OU SANS PERTE DE CEUX-CI.
CERTAINS ÉTATS (PAYS ET PROVINCES) N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA RESTRICTION DES DOMMAGES INDIRECTS OU INCIDENTS, DE SORTE QUE LES RESTRICTIONS MENTIONNÉES PRÉCÉDEMMENT PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. Les résidents du Québec sont régis par la législation sur la protection du consommateur de cette province.
CONFIDENTIALITÉ
Apple conservera et utilisera les renseignements sur le client conformément à la Politique de confidentialité d’Apple vis-à-vis de sa clientèle qui est accessible au www.apple.com/legal/warranty/privacy.
GÉNÉRALITÉS
Aucun revendeur, mandataire ou employé d’Apple n’est autorisé à apporter quelque modification, prorogation ou ajout que ce soit à la présente Garantie. Dans le cas où une disposition de la présente Garantie serait déclarée illégale ou non susceptible d’exécution, la légalité ou le caractère exécutoire du reste des dispositions ne seront ni affectés ni restreints. La présente garantie est régie par les lois du pays d’achat du produit Apple et elle est interprétée selon ces lois. Apple ou ses successeurs en titre sont le garant en vertu de la présente Garantie.
INFORMATION DISPONIBLE EN LIGNE
De l’information additionnelle est disponible en ligne :
Information sur le soutien international
Fournisseurs de services agréés Apple support.apple.com/kb/HT1937?viewlocale=fr_FR | support.apple.com/kb/HT1434?viewlocale=fr_FR
GARANT DE LA GARANTIE POUR LA RÉGION OU LE PAYS D’ORIGINE DE L’ACHAT
Région/pays d’origine de l’achat Apple Adresse Americas Brazil Apple Computer Brasil Ltda Rua: Leopoldo Couto Magalhães Júnior, nº 700, 7º andar, São Paulo, SP, Brasil
04542-000
SAC: 0800-761-0880
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