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Garantie limitée d’un (1) an d’Apple
Uniquement pour les produits de marque Apple
LIEN ENTRE LA LOI SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET LA PRÉSENTE GARANTIE
LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS OCTROIE DES DROITS SPÉCIFIQUES ET VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UN ÉTAT À UN AUTRE (OU SELON LES PAYS OU LES PROVINCES). EXCEPTÉ DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, APPLE N’EXCLUT, NE LIMITE NI NE SUSPEND AUCUN DE VOS AUTRES DROITS, NOTAMMENT CEUX QUI PEUVENT DÉCOULER DU NON-RESPECT D’UN CONTRAT DE VENTE. AFIN DE COMPRENDRE PARFAITEMENT QUELS SONT VOS DROITS, NOUS VOUS CONSEILLONS DE CONSULTER LES LOIS DE VOTRE PAYS, PROVINCE OU ÉTAT.
LIMITATIONS DE GARANTIE SOUMISES À LA LOI SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS ÉTABLIS SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS ET TOUS LES RECOURS, QU’ILS SOIENT ORAUX, ÉCRITS, LÉGAUX, EXPRÈS OU TACITES. APPLE REJETTE TOUTE GARANTIE LÉGALE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE OU D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE LES GARANTIES CONTRE LES VICES CACHÉS OU LATENTS, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. DANS LA MESURE OÙ LESDITES GARANTIES NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES, APPLE LIMITE LA DURÉE ET LES RECOURS DESDITES GARANTIES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE EXPRESSE ET, À LA DISCRÉTION D’APPLE, AUX SERVICES DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT DÉCRITS CI-DESSOUS. CERTAINS ÉTATS (PAYS ET PROVINCES) N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DURÉE D’UNE GARANTIE (OU CONDITION) TACITE ; LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
QUE COUVRE CETTE GARANTIE ?
Apple garantit les produits matériels iPhone, iPad, iPod, Apple TV ou HomePod et les accessoires de la marque Apple contenus dans les emballages d’origine (« Produit Apple ») contre tout défaut matériel et de fabrication s’ils sont utilisés conformément aux directives publiées par Apple pendant une période d’UN (1) AN à compter de la date originale d’achat par l’acheteur final (« Durée de la garantie »). Les directives publiées par Apple incluent, mais sans s’y limiter, les informations contenues dans les spécifications techniques, les manuels de l’utilisateur et les communications de service.
Veuillez noter : toutes les demandes faites au titre de la Garantie limitée d’un an d’Apple seront traitées conformément aux dispositions stipulées dans ce document de garantie.
QUE NE COUVRE PAS CETTE GARANTIE ?
La présente Garantie ne couvre pas le matériel et les logiciels d’une marque autre qu’Apple, même s’ils sont vendus ou emballés avec du matériel Apple. Les fabricants, fournisseurs ou éditeurs autres qu’Apple peuvent vous fournir leurs propres garanties ; veuillez les contacter pour plus d’informations. Les logiciels distribués par Apple avec ou sans la marque Apple (y compris, mais sans s'y limiter, le logiciel système) ne sont pas couverts par la présente Garantie. Veuillez vous reporter à l’accord de licence accompagnant le logiciel pour plus de détails sur vos droits concernant son utilisation. Apple ne garantit pas que le fonctionnement du Produit Apple sera ininterrompu ou dépourvu d’erreur. Apple n’est pas responsable en cas de dommages découlant du non-respect des instructions relatives à l’utilisation du Produit Apple.
La présente Garantie ne s’applique pas : (a) aux pièces consommables, telles que les batteries ou les revêtements protecteurs prévus pour s’user avec le temps, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (b) aux dommages cosmétiques, y compris, mais sans s’y limiter, les rayures, les éraflures ou les bris d’éléments en plastique des ports, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (c) aux dommages causés par une utilisation avec un composant ou un produit d'une tierce partie qui ne répond pas aux spécifications du Produit Apple (les spécifications des Produits Apple sont disponibles à l'adresse www.apple.com, sous les spécifications techniques de chaque produit, et sont également disponibles dans les magasins) ; (d) aux dommages causés par un accident, un usage abusif, une mauvaise utilisation, une exposition à un liquide, au feu, à un tremblement de terre ou à toute autre cause externe ; (e) aux dommages causés par une utilisation du Produit Apple non conforme aux directives publiées par Apple ; (f) aux dommages causés par toute intervention (y compris les mises à niveau et les extensions) réalisée par toute personne qui n’est pas un représentant d’Apple ou un Centre de services agréés Apple (« CSAA ») ; (g) à un Produit Apple qui a été modifié de façon à en altérer la fonctionnalité ou les capacités sans l’autorisation écrite d’Apple ; (h) aux défauts résultant de l’usure normale ou du vieillissement normal du Produit Apple ; (i) si un numéro de série du Produit Apple a été retiré ou dégradé, ou (j) si Apple reçoit de la part d'autorités publiques compétentes des informations indiquant que le produit a été volé, ou si vous ne parvenez pas à désactiver une protection par mot de passe ou d'autres mesures de sécurité prévues pour empêcher un accès non autorisé au Produit Apple et que vous ne pouvez pas prouver que vous êtes l'utilisateur autorisé du produit (par ex. en présentant une preuve d'achat).
RESTRICTION IMPORTANTE CONCERNANT LE SERVICE POUR iPHONE, iPAD, APPLE TV ET HOMEPOD.
Apple peut restreindre le service de garantie pour l’iPhone, l’iPad, l'Apple TV et HomePod au pays où Apple ou ses distributeurs agréés ont vendu l'appareil à l’origine.
VOS RESPONSABILITÉS
VOUS DEVEZ EFFECTUER DES COPIES DE SAUVEGARDE RÉGULIÈRES DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SUPPORT DE STOCKAGE DE VOTRE PRODUIT APPLE POUR PROTÉGER LE CONTENU ET PAR MESURE DE PRÉCAUTION EN CAS D’ÉVENTUELLES DÉFAILLANCES DE FONCTIONNEMENT.
Avant de vous offrir le service de garantie, Apple ou ses mandataires peuvent exiger que vous fournissiez les détails de votre preuve d’achat, que vous répondiez à des questions conçues pour faciliter le diagnostic des problèmes potentiels et que vous suiviez les procédures établies par Apple pour bénéficier du service de garantie. Avant de soumettre votre Produit Apple au service de garantie, vous devez effectuer et conserver une copie de sauvegarde distincte du contenu des supports de stockage, retirer toutes les informations personnelles que vous souhaitez protéger et désactiver tous les mots de passe de sécurité.
AU COURS DE LA RÉPARATION SOUS GARANTIE, LE CONTENU DU SUPPORT DE STOCKAGE SERA SUPPRIMÉ ET REFORMATÉ. APPLE ET SES MANDATAIRES NE SONT AUCUNEMENT RESPONSABLES EN CAS DE PERTE DE PROGRAMMES LOGICIELS, DE DONNÉES ET D’AUTRES INFORMATIONS CONTENUS SUR LE SUPPORT DE STOCKAGE OU DE TOUTE AUTRE PARTIE DU PRODUIT APPLE FAISANT L’OBJET DE LA RÉPARATION.
Après la prestation du service de garantie, votre Produit Apple ou un appareil de remplacement vous sera retourné avec la configuration d’origine du Produit Apple au moment de son achat, sous réserve des mises à jour applicables. Apple peut installer des mises à jour du logiciel système dans le cadre du service de garantie qui empêcheront le Produit Apple de revenir à une version antérieure du logiciel système. Des applications de tierce partie installées sur le Produit Apple peuvent ne pas être compatibles ou ne pas fonctionner avec le Produit Apple du fait de la mise à jour du logiciel système. Vous êtes responsable de la réinstallation de tous vos autres logiciels, données et informations. La récupération et la réinstallation des logiciels, des données et des autres informations ne sont pas couvertes en vertu de la présente Garantie.
Important : n’ouvrez pas le Produit Apple. Ouvrir le Produit Apple peut causer des dommages qui ne sont pas couverts par la présente Garantie. Seul Apple ou un CSAA est autorisé à effectuer une réparation sur ce Produit Apple.
QUE FERA APPLE EN CAS DE NON-RESPECT DE LA GARANTIE ?
Si, pendant la Période de garantie, vous soumettez une demande à Apple ou à un CSAA au titre de cette garantie, Apple, à sa discrétion :
(i) réparera le Produit Apple à l’aide de pièces neuves ou de pièces reconditionnées dont l’efficacité et la fiabilité sont équivalentes,
(ii) remplacera le Produit Apple par le même modèle (ou, avec votre consentement, un produit offrant des fonctionnalités similaires), constitué de pièces neuves et/ou de pièces reconditionnées dont l’efficacité et la fiabilité sont équivalentes, ou
(iii) échangera le Produit Apple contre un remboursement du prix d'achat.
Apple peut demander que vous remplaciez certains Produits Apple ou pièces pouvant être installées par l’utilisateur. Un Produit Apple ou une pièce de rechange, y compris une pièce pouvant être installée par l’utilisateur et mise en place conformément aux instructions fournies par Apple, est garanti pendant le reste de la Période de garantie ou pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de remplacement ou de réparation, la couverture la plus longue étant prise en compte. Lors du remplacement d’une pièce ou d’un Produit Apple ou lors d’un remboursement, le produit de remplacement devient votre propriété et le produit remplacé ou remboursé devient la propriété d’Apple.
COMMENT OBTENIR LE SERVICE DE GARANTIE
Veuillez consulter les ressources d’assistance en ligne suivantes avant de demander à bénéficier du service de garantie : Si le Produit Apple ne fonctionne toujours pas correctement après utilisation de ces ressources, veuillez contacter un représentant Apple ou, le cas échéant, un magasin de vente d’Apple (« Magasin de vente Apple ») ou un CSAA, à l’aide des informations suivantes. Un représentant Apple ou un CSAA vous aidera à déterminer si votre Produit Apple nécessite l’intervention d’Apple et, le cas échéant, vous informera des modalités. Lorsque vous contactez Apple par téléphone, d’autres frais peuvent s’appliquer selon votre emplacement.
Informations en ligne permettant de savoir comment bénéficier du service de garantie.
OPTIONS DU SERVICE DE GARANTIE
Apple fournira un service de garantie par le biais d’au moins l’une des options suivantes :
(i) Service de retour en magasin. Vous pouvez retourner votre Produit Apple dans un Magasin de vente Apple ou auprès d’un CSAA offrant un service de réparation en magasin. Les réparations seront réalisées en magasin, ou votre Produit Apple pourra être envoyé par le Magasin de vente Apple ou par le CSAA à un Centre de Réparation Apple (« CRA ») afin d’y être réparé. Une fois que vous êtes averti que la réparation est terminée, vous pouvez récupérer rapidement votre Produit Apple auprès du Magasin de vente Apple ou du CSAA, sauf si Apple vous informe que votre Produit Apple vous sera directement retourné par le CRA.
(ii) Service de retour par envoi postal. Si Apple choisit d’offrir le service de retour par envoi postal, Apple vous enverra des bordereaux d’expédition préaffranchis et, le cas échéant, le matériel d’emballage et les instructions expliquant comment emballer et adresser votre Produit Apple, afin de vous permettre d’expédier votre Produit Apple à un CSAA ou un CRA. Des instructions pourront vous être envoyées par e-mail ou sur papier avec le matériel d'emballage. Une fois la réparation effectuée, le CRA ou le CSAA vous retournera le Produit Apple. Apple assumera les frais d’expédition au départ et à destination de votre emplacement pour autant que les instructions relatives à la méthode d’emballage et d’expédition du Produit Apple soient respectées.
(iii) Service de pièces détachées à monter soi-même. Le service de pièces détachées à monter soi-même vous permet de réparer votre Produit Apple. Si le service de pièces détachées à monter soi-même est possible compte tenu des circonstances, la procédure suivante s’applique :
(a) Service de réparation nécessitant le retour à Apple du Produit Apple ou de la pièce remplacé. Apple peut demander une autorisation de carte de crédit à titre de garantie, pour le prix de vente du Produit Apple ou de la pièce de remplacement, auquel s’ajoutent les frais d’expédition applicables. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ladite autorisation, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier du service de réparation faite par le client, auquel cas Apple vous offrira d’autres solutions de réparation. Apple vous enverra le Produit Apple ou la pièce de remplacement avec les instructions d’installation, le cas échéant, ainsi que ses exigences concernant le retour du Produit Apple ou de la pièce remplacé. Si vous suivez toutes les instructions, Apple annulera l’autorisation de débit sur votre carte de crédit, de sorte qu'aucun montant ne vous sera facturé pour le Produit Apple ou la pièce, ni pour les frais d’expédition et de retour. Si vous ne retournez pas le Produit Apple ou la pièce remplacé conformément aux directives, ou si vous retournez un Produit Apple ou une pièce qui n’est pas couvert par ce service de réparation, Apple facturera le montant autorisé sur votre carte de crédit.
(b) Service de réparation ne nécessitant pas le retour à Apple du Produit Apple ou de la pièce remplacé. Apple vous enverra gratuitement le Produit Apple ou la pièce de remplacement avec les instructions d’installation, le cas échéant, ainsi que ses exigences concernant la mise au rebut du Produit Apple ou de la pièce remplacé.
(c) Apple n’est pas responsable des frais de main-d’œuvre encourus dans le cadre du service de pièces détachées à monter soi-même. Si vous avez besoin d’une assistance supplémentaire, contactez Apple au numéro de téléphone indiqué ci-dessous.
Apple se réserve le droit de changer la méthode par laquelle Apple peut vous faire bénéficier du service de garantie, ainsi que le choix de faire bénéficier votre Produit Apple d’une méthode particulière de réparation. Le service de réparation sera limité aux options disponibles dans le pays où le service de réparation est demandé. Les options de service de réparation, la disponibilité des pièces et les temps de réponse peuvent varier selon le pays. Vous pourrez être responsable des frais d’expédition et de manutention si le Produit Apple ne peut pas être réparé dans le pays dans lequel il se trouve. Si vous désirez bénéficier du service de réparation dans un pays autre que le pays d'origine où vous avez acheté le produit, vous devez vous soumettre aux lois et réglementations applicables en matière d’importation et d’exportation et vous êtes responsable du paiement des droits de douane, de la TVA et des autres taxes et frais connexes. Si un service de réparation international est disponible, Apple peut réparer ou remplacer les pièces et les Produits Apple par des pièces et des Produits Apple comparables, conformes aux normes locales.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
EXCEPTÉ TEL QUE STIPULÉ DANS LA PRÉSENTE GARANTIE ET DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, APPLE N’EST AUCUNEMENT RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE TOUT NON-RESPECT DE LA GARANTIE OU DES CONDITIONS, OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE BÉNÉFICES RÉELS OU ANTICIPÉS (NOTAMMENT LA PERTE DE BÉNÉFICES SUR LES CONTRATS), LA PRIVATION DE JOUISSANCE DE SOMMES D’ARGENT, LA PERTE D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D’ACTIVITÉ, LA PERTE D’OPPORTUNITÉ, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE RÉPUTATION, LA PERTE, LES DOMMAGES, LA COMPROMISSION OU LA CORRUPTION DE DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE OU TOUT DOMMAGE INDIRECT OU CONSÉCUTIF CAUSÉ, NOTAMMENT LE REMPLACEMENT D’ÉQUIPEMENT ET DE PROPRIÉTÉ, TOUS FRAIS DE RECOUVREMENT, DE PROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DE TOUS PROGRAMMES OU DONNÉES STOCKÉS DANS OU UTILISÉS AVEC LE PRODUIT APPLE OU TOUT NON-RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS STOCKÉES SUR LE PRODUIT APPLE.
LA LIMITATION QUI PRÉCÈDE NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉCLAMATIONS EN CAS DE BLESSURES GRAVES OU MORTELLES, NI À TOUTE RESPONSABILITÉ LÉGALE EN CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE, FAUTE INTENTIONNELLE ET/OU OMISSIONS. APPLE NE DÉCLARE AUCUNEMENT ÊTRE EN MESURE DE RÉPARER TOUT PRODUIT APPLE DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE GARANTIE OU DE REMPLACER LE PRODUIT APPLE SANS RISQUE NI PERTE DES INFORMATIONS STOCKÉES DANS LE PRODUIT APPLE.
CERTAINS ÉTATS (PAYS ET PROVINCES) N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS ; LA LIMITATION OU L’EXCLUSION SUSMENTIONNÉE PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
GÉNÉRALITÉS
Aucun revendeur, employé ou mandataire d’Apple n’est autorisé à apporter quelque modification, prorogation ou ajout que ce soit à la présente Garantie. Si l’une des dispositions des présentes est jugée illégale ou non exécutoire, le caractère légal ou exécutoire des dispositions restantes n’en sera pas affecté ou diminué. La présente Garantie est régie et interprétée selon les lois du pays dans lequel le Produit Apple a été acheté. Apple est identifiée à la fin du présent document selon le pays ou la région dans lequel l’achat du Produit Apple a eu lieu. Apple ou son ayant droit est le garant dans le cadre de la présente Garantie.
INFORMATIONS EN LIGNE
Vous trouverez en ligne les informations suivantes :
Informations sur l’assistance internationale | |
Distributeurs agréés | |
Centres de services agréés Apple | |
Magasin de vente Apple Store | |
Assistance et service Apple | |
Assistance gratuite Apple |
RESPONSABLE DE LA GARANTIE POUR LA RÉGION OU LE PAYS D’ACHAT
Région/pays d’achat | Apple | Adresse |
Amériques | ||
Brésil | Apple Computer Brasil Ltda | Rua: Leopoldo Couto Magalhães Júnior, nº 700, 7º andar, São Paulo, SP, Brésil 04542-000 SAC : 0800-761-0880 |
Canada | Apple Canada Inc. | 120 Bremner Blvd., suite 1600, Toronto ON M5J 0A8 |
Mexique | Apple Operations Mexico, S.A. de C.V. | Prolongación Paseo de la Reforma #600, Suite 132, Colonia Peña Blanca, Santa Fé, Delegación Álvaro Obregón, México D. F., CP 01210, Mexique |
États-Unis et autres pays d’Amérique | Apple Inc. | 1 Apple Park Way ; Cupertino, CA 95014, États-Unis |
Europe, Moyen-Orient et Afrique | ||
Fédération de Russie | Limited Liability Company Apple Rus | bld. 2, 4 Romanov Lane, 6th floor, premises II, room 54, 125009, Moscow, Russian Federation |
Turquie | Apple Teknoloji ve Satış Limited Şirketi | Büyükdere Caddesi, No:199, Levent 199, Kat: 22 ve 23, 34394 Şişli, Mecidiyeköy, İstanbul |
Émirats arabes unis | Apple M E FZCO Dubai Branch | Emaar Square, Building 4, Unit 302, PO Box 116977 |
Tous les autres pays | Apple Distribution International | Hollyhill Industrial Estate Hollyhill, Cork, République d’Irlande |
Asie-Pacifique | ||
Australie ; Fidji, Papouasie-Nouvelle-Guinée ; Vanuatu | Apple Pty. Limited. | PO Box A2629, Sydney South, NSW 1235, Australie Tél. : 133 622 |
Hong Kong | Apple Asia Limited | 2401 Tower One, Times Square, Causeway Bay ; Hong Kong |
Inde | Apple India Private Ltd.. | 19th Floor, Concorde Tower C, UB City No 24, Vittal Mallya Road, Bangalore 560-001, Inde |
Japon | Apple Japan Inc. | 6-10-1 Roppongi, Minato-ku Tokyo 106-6140, Japon |
Corée | Apple Korea Ltd. | 3901, ASEM Tower ; 517 Yeongdong-daero, Gangnam-Gu ; Séoul 06164, République de Corée |
Malaisie | Apple Malaysia Sdn Bhd | Level 11 MENARA CIMB, Jalan Stesen Sentral 2 Kuala Lumpur Sentral 50470, Kuala Lumpur, Malaisie |
Nouvelle-Zélande | Apple Sales New Zealand | C/o 88 Shortland Street, Auckland Central, Auckland, 1010, Nouvelle-Zélande |
Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Brunei, Cambodge, Guam, Indonésie, Laos, Singapour, Népal, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Vietnam | Apple South Asia Pte. Ltd. | 7 Ang Mo Kio Street 64 Singapour 569086 |
République populaire de Chine | Apple Computer Trading (Shanghai) Co. Ltd. | Building 6, Block C, 88 Maji Road, China (Shanghai) Pilot Free Trade Zone, Shanghai 200131, Chine. |
Thaïlande | Apple South Asia (Thailand) Limited | 44th Floor ,Room No. HH4401-6, The Offices at Central World, 999/9 Rama 1 Road , Pathumwan, Pathumwan, Bangkok 10330 Thaïlande |
Taïwan | Apple Asia LLC | 19F., No.1, Songzhi Rd., Xinyi Dist., Taipei City 110, Taïwan |
Vietnam | Apple Vietnam Limited Liability Company | No.: Suites 608A, Level 6, Me Linh Point Tower, No. 2, Ngo Duc Ke Street, Ben Nghe Ward, District 1, Ho Chi Minh City, Vietnam |
Autres pays de l’Asie-Pacifique | Apple Inc. | 1 Apple Park Way ; Cupertino, CA 95014, États-Unis |
© 2018 Apple Inc. Tous droits réservés. Apple et le logo Apple sont des marques d’Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays.
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Garantie limitée d’un (1) an d’Apple
Uniquement pour les produits de la marque Apple
LIEN ENTRE LE DROIT DE LA CONSOMMATION ET LA PRÉSENTE GARANTIE
LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS OCTROIE DES DROITS SPÉCIFIQUES ET VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UN ÉTAT À L’AUTRE (OU SELON LES PAYS OU LES PROVINCES). EXCEPTÉ DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, APPLE N’EXCLUT, NE LIMITE OU NE SUSPEND AUCUN DE VOS AUTRES DROITS, NOTAMMENT CEUX QUI PEUVENT DÉCOULER DU NON-RESPECT D’UN CONTRAT DE VENTE. AFIN DE COMPRENDRE PARFAITEMENT QUELS SONT VOS DROITS, NOUS VOUS CONSEILLONS DE CONSULTER LES LOIS DE VOTRE PAYS, PROVINCE OU ÉTAT.
LIMITATIONS DE GARANTIE SOUMISES AU DROIT DE LA CONSOMMATION
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS ÉTABLIS SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS ET TOUS LES RECOURS, QU’ILS SOIENT ORAUX, ÉCRITS, LÉGAUX, EXPLICITES OU IMPLICITES. APPLE EXCLUT TOUTE GARANTIE LÉGALE ET IMPLICITE, NOTAMMENT MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE CARACTÈRE MARCHAND OU D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, AINSI QUE LES GARANTIES CONTRE LES VICES CACHÉS OU LATENTS, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. DANS LA MESURE OÙ LESDITES GARANTIES NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES, APPLE LIMITE LA DURÉE ET LES RECOURS DESDITES GARANTIES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE EXPLICITE ET, À LA DISCRÉTION D’APPLE, AUX SERVICES DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT DÉCRITS CI-DESSOUS. CERTAINS ÉTATS (PAYS ET PROVINCES) N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE (OU CONDITION) ; LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
QUE COUVRE CETTE GARANTIE ?
Apple garantit les produits matériels iPhone, iPad, iPod ou Apple TV et les accessoires de la marque Apple contenus dans les emballages d’origine (« Produit Apple ») contre tout défaut matériel et de fabrication s’ils sont utilisés conformément aux directives publiées par Apple pendant une période d’UN (1) AN à compter de la date originale d’achat par l’acheteur final (« Durée de la garantie »). Les directives publiées par Apple incluent, mais sans s’y limiter, les informations contenues dans les spécifications techniques, les manuels de l’utilisateur et les communications de service.
Veuillez noter : toutes les réclamations effectuées en vertu de la Garantie limitée d’un an d’Apple seront régies par les termes définis dans le présent document de garantie.
QUE NE COUVRE PAS CETTE GARANTIE ?
La présente garantie ne s’applique pas à tous les produits ou logiciels de marque autre qu’Apple, même s’ils sont inclus dans l’emballage ou vendus avec des produits Apple. Les fabricants, fournisseurs ou éditeurs autres qu’Apple peuvent vous fournir leurs propres garanties ; veuillez les contacter pour plus d’informations. Les logiciels distribués par Apple avec ou sans la marque Apple (inclus, mais pas limité aux logiciels système) ne sont pas couverts par la présente Garantie. Veuillez vous reporter à l’accord de licence accompagnant le logiciel pour plus de détails sur vos droits concernant l’utilisation du logiciel. Apple ne garantit pas que le fonctionnement du Produit Apple sera ininterrompu ou dépourvu d’erreur. Apple n’est pas responsable en cas de dommages découlant du non-respect des instructions relatives à l’utilisation des Produits Apple.
La présente Garantie ne s’applique pas : (a) aux pièces consommables, telles que les batteries ou les revêtements protecteurs prévus pour s’user avec le temps, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (b) aux dommages cosmétiques, y compris, mais sans s’y limiter, les rayures, les éraflures ou les bris d’éléments en plastique des ports, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (c) aux dommages causés par une utilisation avec un composant ou un produit d'une tierce partie qui ne répond pas aux spécifications du Produit Apple (les spécifications des Produits Apple sont disponibles à l'adresse www.apple.com, sous les spécifications techniques de chaque produit, et sont également disponibles dans les magasins) ; (d) aux dommages causés par un accident, un usage abusif, une mauvaise utilisation, une exposition à un liquide, au feu, à un tremblement de terre ou à toute autre cause externe ; (e) aux dommages causés par une utilisation du Produit Apple non conforme aux directives publiées par Apple ; (f) aux dommages causés par toute intervention (y compris les mises à niveau et les extensions) réalisée par toute personne qui n’est pas un représentant d’Apple ou un Centre de services agréés Apple (« CSAA ») ; (g) à un Produit Apple qui a été modifié de façon à en altérer la fonctionnalité ou les capacités sans l’autorisation écrite d’Apple ; (h) aux défauts résultant de l’usure normale ou du vieillissement normal du Produit Apple ; (i) si un numéro de série du Produit Apple a été retiré ou dégradé, ou (j) si Apple reçoit de la part d'autorités publiques compétentes des informations indiquant que le produit a été volé, ou si vous ne parvenez pas à désactiver une protection par mot de passe ou d'autres mesures de sécurité prévues pour empêcher un accès non autorisé au Produit Apple et que vous ne pouvez pas prouver que vous êtes l'utilisateur autorisé du produit (par ex. en présentant une preuve d'achat).
RESTRICTION IMPORTANTE CONCERNANT LE SERVICE POUR iPHONE, iPAD ET APPLE TV.
Apple peut restreindre le service de garantie pour l’iPhone, l’iPad et l'Apple TV au pays où Apple ou ses distributeurs agréés ont vendu l'appareil à l’origine.
VOS RESPONSABILITÉS
VOUS DEVEZ EFFECTUER DES COPIES DE SAUVEGARDE RÉGULIÈRES DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SUPPORT DE STOCKAGE DE VOTRE PRODUIT APPLE POUR PROTÉGER LE CONTENU ET PAR MESURE DE PRÉCAUTION EN CAS D’ÉVENTUELLES DÉFAILLANCES DE FONCTIONNEMENT.
Avant de vous offrir le service de garantie, Apple ou ses mandataires peuvent exiger que vous fournissiez les détails de votre preuve d’achat, que vous répondiez à des questions conçues pour faciliter le diagnostic des problèmes potentiels et que vous suiviez les procédures établies par Apple pour bénéficier du service de garantie. Avant de soumettre votre Produit Apple au service de garantie, vous devez effectuer et conserver une copie de sauvegarde distincte du contenu des supports de stockage, retirer toutes les informations personnelles que vous souhaitez protéger et désactiver tous les mots de passe de sécurité.
AU COURS DE LA RÉPARATION SOUS GARANTIE, LE CONTENU DU SUPPORT DE STOCKAGE SERA SUPPRIMÉ ET REFORMATÉ. APPLE ET SES MANDATAIRES NE SONT AUCUNEMENT RESPONSABLES EN CAS DE PERTE DE PROGRAMMES LOGICIELS, DE DONNÉES ET D’AUTRES INFORMATIONS CONTENUS SUR LE SUPPORT DE STOCKAGE OU DE TOUTE AUTRE PARTIE DU PRODUIT APPLE FAISANT L’OBJET DE LA RÉPARATION.
Après la prestation du service de garantie, votre Produit Apple ou un appareil de remplacement vous sera retourné avec la configuration d’origine du Produit Apple au moment de son achat, sous réserve des mises à jour applicables. Apple peut installer des mises à jour du logiciel système dans le cadre du service de garantie qui empêcheront le Produit Apple de revenir à une version antérieure du logiciel système. Des applications de tierce partie installées sur le Produit Apple peuvent ne pas être compatibles ou ne pas fonctionner avec le Produit Apple du fait de la mise à jour du logiciel système. Vous êtes responsable de la réinstallation de tous vos autres logiciels, données et informations. La récupération et la réinstallation des logiciels, des données et des autres informations ne sont pas couvertes en vertu de la présente Garantie.
Important : n’ouvrez pas le Produit Apple. Ouvrir le Produit Apple peut causer des dommages qui ne sont pas couverts par la présente Garantie. Seul Apple ou un CSAA est autorisé à effectuer une réparation sur ce Produit Apple.
QUE FERA APPLE EN CAS DE NON-RESPECT DE LA GARANTIE ?
Si, pendant la Période de garantie, vous soumettez une demande à Apple ou à un CSAA au titre de cette garantie, Apple, à sa discrétion :
(i) réparera le Produit Apple à l’aide de pièces neuves ou de pièces reconditionnées dont l’efficacité et la fiabilité sont équivalentes,
(ii) remplacera le Produit Apple par le même modèle (ou, avec votre consentement, un produit offrant des fonctionnalités similaires), constitué de pièces neuves et/ou de pièces reconditionnées dont l’efficacité et la fiabilité sont équivalentes, ou
(iii) échangera le Produit Apple contre un remboursement du prix d'achat.
Apple peut demander que vous remplaciez certains Produits Apple ou pièces pouvant être installées par l’utilisateur. Un Produit Apple ou une pièce de rechange, y compris une pièce pouvant être installée par l’utilisateur et mise en place conformément aux instructions fournies par Apple, est garanti pendant le reste de la Période de garantie ou pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de remplacement ou de réparation, la couverture la plus longue étant prise en compte. Lors du remplacement d’une pièce ou d’un Produit Apple ou lors d’un remboursement, le produit de remplacement devient votre propriété et le produit remplacé ou remboursé devient la propriété d’Apple.
COMMENT OBTENIR LE SERVICE DE GARANTIE
Veuillez consulter les ressources d’assistance en ligne suivantes avant de demander à bénéficier du service de garantie : Si le Produit Apple ne fonctionne toujours pas correctement après utilisation de ces ressources, veuillez contacter un représentant Apple ou, le cas échéant, un magasin de vente d’Apple (« Magasin de vente Apple ») ou un CSAA, à l’aide des informations suivantes. Un représentant Apple ou un CSAA vous aidera à déterminer si votre Produit Apple nécessite l’intervention d’Apple et, le cas échéant, vous informera des modalités. Lorsque vous contactez Apple par téléphone, d’autres frais peuvent s’appliquer selon votre emplacement.
Informations en ligne permettant de savoir comment bénéficier du service de garantie.
OPTIONS DU SERVICE DE GARANTIE
Apple fournira un service de garantie par le biais d’au moins l’une des options suivantes :
(i) Service de retour en magasin. Vous pouvez retourner votre Produit Apple dans un Magasin de vente Apple ou auprès d’un CSAA offrant un service de réparation en magasin. Les réparations seront réalisées en magasin, ou votre Produit Apple pourra être envoyé par le Magasin de vente Apple ou par le CSAA à un Centre de Réparation Apple (« CRA ») afin d’y être réparé. Une fois que vous êtes averti que la réparation est terminée, vous pouvez récupérer rapidement votre Produit Apple auprès du Magasin de vente Apple ou du CSAA, sauf si Apple vous informe que votre Produit Apple vous sera directement retourné par le CRA.
(ii) Service de retour par envoi postal. Si Apple choisit d’offrir le service de retour par envoi postal, Apple vous enverra des bordereaux d’expédition préaffranchis et, le cas échéant, le matériel d’emballage et les instructions expliquant comment emballer et adresser votre Produit Apple, afin de vous permettre d’expédier votre Produit Apple à un CSAA ou un CRA. Des instructions pourront vous être envoyées par e-mail ou sur papier avec le matériel d'emballage. Une fois la réparation effectuée, le CRA ou le CSAA vous retournera le Produit Apple. Apple assumera les frais d’expédition au départ et à destination de votre emplacement pour autant que les instructions relatives à la méthode d’emballage et d’expédition du Produit Apple soient respectées.
(iii) Service de pièces détachées à monter soi-même. Le service de pièces détachées à monter soi-même vous permet de réparer votre Produit Apple. Si le service de pièces détachées à monter soi-même est possible compte tenu des circonstances, la procédure suivante s’applique :
(a) Service de réparation nécessitant le retour à Apple du Produit Apple ou de la pièce remplacé. Apple peut demander une autorisation de carte de crédit à titre de garantie, pour le prix de vente du Produit Apple ou de la pièce de remplacement, auquel s’ajoutent les frais d’expédition applicables. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ladite autorisation, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier du service de réparation faite par le client, auquel cas Apple vous offrira d’autres solutions de réparation. Apple vous enverra le Produit Apple ou la pièce de remplacement avec les instructions d’installation, le cas échéant, ainsi que ses exigences concernant le retour du Produit Apple ou de la pièce remplacé. Si vous suivez toutes les instructions, Apple annulera l’autorisation de débit sur votre carte de crédit, de sorte qu'aucun montant ne vous sera facturé pour le Produit Apple ou la pièce, ni pour les frais d’expédition et de retour. Si vous ne retournez pas le Produit Apple ou la pièce remplacé conformément aux directives, ou si vous retournez un Produit Apple ou une pièce qui n’est pas couvert par ce service de réparation, Apple facturera le montant autorisé sur votre carte de crédit.
(b) Service de réparation ne nécessitant pas le retour à Apple du Produit Apple ou de la pièce remplacé. Apple vous enverra gratuitement le Produit Apple ou la pièce de remplacement avec les instructions d’installation, le cas échéant, ainsi que ses exigences concernant la mise au rebut du Produit Apple ou de la pièce remplacé.
(c) Apple n’est pas responsable des frais de main-d’œuvre encourus dans le cadre du service de pièces détachées à monter soi-même. Si vous avez besoin d’une assistance supplémentaire, contactez Apple au numéro de téléphone indiqué ci-dessous.
Apple se réserve le droit de changer la méthode par laquelle Apple peut vous faire bénéficier du service de garantie, ainsi que le choix de faire bénéficier votre Produit Apple d’une méthode particulière de réparation. Le service de réparation sera limité aux options disponibles dans le pays où le service de réparation est demandé. Les options de service de réparation, la disponibilité des pièces et les temps de réponse peuvent varier selon le pays. Vous pourrez être responsable des frais d’expédition et de manutention si le Produit Apple ne peut pas être réparé dans le pays dans lequel il se trouve. Si vous désirez bénéficier du service de réparation dans un pays autre que le pays d'origine où vous avez acheté le produit, vous devez vous soumettre aux lois et réglementations applicables en matière d’importation et d’exportation et vous êtes responsable du paiement des droits de douane, de la TVA et des autres taxes et frais connexes. Si un service de réparation international est disponible, Apple peut réparer ou remplacer les pièces et les Produits Apple par des pièces et des Produits Apple comparables, conformes aux normes locales.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
EXCEPTÉ TEL QUE STIPULÉ DANS LA PRÉSENTE GARANTIE ET DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, APPLE N’EST AUCUNEMENT RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE TOUT NON-RESPECT DE LA GARANTIE OU DES CONDITIONS, OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE BÉNÉFICES RÉELS OU ANTICIPÉS (NOTAMMENT LA PERTE DE BÉNÉFICES SUR LES CONTRATS), LA PRIVATION DE JOUISSANCE DE SOMMES D’ARGENT, LA PERTE D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D’ACTIVITÉ, LA PERTE D’OPPORTUNITÉ, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE RÉPUTATION, LA PERTE, LES DOMMAGES, LA COMPROMISSION OU LA CORRUPTION DE DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE OU TOUT DOMMAGE INDIRECT OU CONSÉCUTIF CAUSÉ, NOTAMMENT LE REMPLACEMENT D’ÉQUIPEMENT ET DE PROPRIÉTÉ, TOUS FRAIS DE RECOUVREMENT, DE PROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DE TOUS PROGRAMMES OU DONNÉES STOCKÉS DANS OU UTILISÉS AVEC LE PRODUIT APPLE OU TOUT NON-RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS STOCKÉES SUR LE PRODUIT APPLE.
LA LIMITATION QUI PRÉCÈDE NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉCLAMATIONS EN CAS DE BLESSURES GRAVES OU MORTELLES, NI À TOUTE RESPONSABILITÉ LÉGALE EN CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE, FAUTE INTENTIONNELLE ET/OU OMISSIONS. APPLE NE DÉCLARE AUCUNEMENT ÊTRE EN MESURE DE RÉPARER TOUT PRODUIT APPLE DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE GARANTIE OU DE REMPLACER LE PRODUIT APPLE SANS RISQUE NI PERTE DES INFORMATIONS STOCKÉES DANS LE PRODUIT APPLE.
CERTAINS ÉTATS (PAYS ET PROVINCES) N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS ; LA LIMITATION OU L’EXCLUSION SUSMENTIONNÉE PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
GÉNÉRALITÉS
Aucun revendeur, employé ou mandataire d’Apple n’est autorisé à apporter quelque modification, prorogation ou ajout que ce soit à la présente Garantie. Si l’une des dispositions des présentes est jugée illégale ou non exécutoire, le caractère légal ou exécutoire des dispositions restantes n’en sera pas affecté ou diminué. La présente Garantie est régie et interprétée selon les lois du pays dans lequel le Produit Apple a été acheté. Apple est identifiée à la fin du présent document selon le pays ou la région dans lequel l’achat du Produit Apple a eu lieu. Apple ou son ayant droit est le garant dans le cadre de la présente Garantie.
INFORMATIONS EN LIGNE
Vous trouverez en ligne les informations suivantes :
Informations sur l’assistance internationale
Centres de services agréés Apple support.apple.com/kb/HT1937 | support.apple.com/kb/HT1434
RESPONSABLE DE LA GARANTIE POUR LA RÉGION OU LE PAYS D’ACHAT
| Région/pays d’achat | Apple | Adresse |
|---|---|---|
| Amériques | ||
| Brésil | Apple Computer Brasil Ltda | Rua: Leopoldo Couto Magalhães Júnior, nº 700, 7º andar, São Paulo, SP, Brésil 04542-000 SAC : 0800-761-0880 www.apple.com/br/support |
| Canada | Apple Canada Inc. | 120 Bremner Blvd., suite 1600, Toronto ON M5J 0A8 |
| Mexique | Apple Operations Mexico, S.A. de C.V. | Prolongación Paseo de la Reforma #600, Suite 132, Colonia Peña Blanca, Santa Fé, Delegación Álvaro Obregón, México D. F., CP 01210, Mexique |
| États-Unis et autres pays d’Amérique | Apple Inc. | 1 Infinite Loop; Cupertino, CA 95014, États-Unis |
| Europe, Moyen-Orient et Afrique | ||
| Fédération de Russie | Limited Liability Company Apple Rus | 5 Petrovka Street, Berlin House Business Center, 107031, Moscou, Fédération de Russie |
| Turquie | Apple Teknoloji ve Satış Limited Şirketi | Büyükdere Caddesi, No:199, Levent 199, Kat: 22 ve 23, 34394 Şişli, Mecidiyeköy, İstanbul |
| Émirats arabes unis | Apple M E FZCO Dubai Branch | Emaar Square, Building 4, Unit 302, PO Box 116977 |
| Tous les autres pays | Apple Distribution International | Hollyhill Industrial Estate Hollyhill, Cork, République d’Irlande |
| Asie-Pacifique | ||
| Australie ; Fidji, Papouasie-Nouvelle-Guinée ; Vanuatu | Apple Pty. Limited. | PO Box A2629, Sydney South, NSW 1235, Australie Tél. : 133 622 |
| Hong Kong | Apple Asia Limited | 2401 Tower One, Times Square, Causeway Bay ; Hong Kong |
| Inde | Apple India Private Ltd.. | 19th Floor, Concorde Tower C, UB City No 24, Vittal Mallya Road, Bangalore 560-001, Inde |
| Japon | Apple Japan Inc. | 6-10-1 Roppongi, Minato-ku Tokyo 106-6140, Japon |
| Corée | Apple Korea Ltd. | 3901, ASEM Tower ; 517 Yeongdong-daero, Gangnam-Gu ; Séoul 06164, République de Corée |
| Malaisie | Apple Malaysia Sdn Bhd | Level 11 MENARA CIMB, Jalan Stesen Sentral 2 Kuala Lumpur Sentral 50470, Kuala Lumpur, Malaisie |
| Nouvelle-Zélande | Apple Sales New Zealand | C/o 88 Shortland Street, Auckland Central, Auckland, 1010, Nouvelle-Zélande |
| Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Brunei, Cambodge, Guam, Indonésie, Laos, Singapour, Népal, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Vietnam | Apple South Asia Pte. Ltd. | 7 Ang Mo Kio Street 64 Singapour 569086 |
| République populaire de Chine | Apple Computer Trading (Shanghai) Co. Ltd. | Building 6, Block C, 88 Maji Road, China (Shanghai) Pilot Free Trade Zone, Shanghai 200131, Chine. |
| Thaïlande | Apple South Asia (Thailand) Limited | 44th Floor ,Room No. HH4401-6, The Offices at Central World, 999/9 Rama 1 Road , Pathumwan, Pathumwan, Bangkok 10330 Thaïlande |
| Taïwan | Apple Asia LLC | 19F., No.1, Songzhi Rd., Xinyi Dist., Taipei City 110, Taiwan |
| Autres pays de l’Asie-Pacifique | Apple Inc. | 1 Infinite Loop ; Cupertino, CA 95014, États-Unis |
© Apple Inc. 2016. Tous droits réservés. Apple et le logo Apple sont des marques d’Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays.
071816-iOS-Warranty-ROW-French-v1.2
Garantie limitée d’un (1) an d’Apple
Uniquement pour les produits de marque Apple
LIEN ENTRE LA LOI SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET LA PRÉSENTE GARANTIE
LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS OCTROIE DES DROITS SPÉCIFIQUES ET VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UN ÉTAT À UN AUTRE (OU SELON LES PAYS OU LES PROVINCES). EXCEPTÉ DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, APPLE N’EXCLUT, NE LIMITE NI NE SUSPEND AUCUN DE VOS AUTRES DROITS, NOTAMMENT CEUX QUI PEUVENT DÉCOULER DU NON-RESPECT D’UN CONTRAT DE VENTE. AFIN DE COMPRENDRE PARFAITEMENT QUELS SONT VOS DROITS, NOUS VOUS CONSEILLONS DE CONSULTER LES LOIS DE VOTRE PAYS, PROVINCE OU ÉTAT.
LIMITATIONS DE GARANTIE SOUMISES À LA LOI SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS ÉTABLIS SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS ET TOUS LES RECOURS, QU’ILS SOIENT ORAUX, ÉCRITS, LÉGAUX, EXPRÈS OU TACITES. APPLE REJETTE TOUTE GARANTIE LÉGALE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE OU D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE LES GARANTIES CONTRE LES VICES CACHÉS OU LATENTS, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. DANS LA MESURE OÙ LESDITES GARANTIES NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES, APPLE LIMITE LA DURÉE ET LES RECOURS DESDITES GARANTIES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE EXPRESSE ET, À LA DISCRÉTION D’APPLE, AUX SERVICES DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT DÉCRITS CI-DESSOUS. CERTAINS ÉTATS (PAYS ET PROVINCES) N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DURÉE D’UNE GARANTIE (OU CONDITION) TACITE ; LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
QUE COUVRE CETTE GARANTIE ?
Apple garantit les produits matériels iPhone, iPad, iPod ou Apple TV et les accessoires de la marque Apple contenus dans les emballages d’origine (« Produit Apple ») contre tout défaut matériel et de fabrication s’ils sont utilisés conformément aux directives publiées par Apple pendant une période d’UN (1) AN à compter de la date originale d’achat par l’acheteur final (« Durée de la garantie »). Les directives publiées par Apple incluent, mais sans s’y limiter, les informations contenues dans les spécifications techniques, les manuels de l’utilisateur et les communications de service.
Veuillez noter : toutes les demandes faites au titre de la Garantie limitée d’un an d’Apple seront traitées conformément aux dispositions stipulées dans ce document de garantie.
QUE NE COUVRE PAS CETTE GARANTIE ?
La présente Garantie ne couvre pas le matériel et les logiciels d’une marque autre qu’Apple, même s’ils sont vendus ou emballés avec du matériel Apple. Les fabricants, fournisseurs ou éditeurs autres qu’Apple peuvent vous fournir leurs propres garanties ; veuillez les contacter pour plus d’informations. Les logiciels distribués par Apple avec ou sans la marque Apple (y compris, mais sans s'y limiter, le logiciel système) ne sont pas couverts par la présente Garantie. Veuillez vous reporter à l’accord de licence accompagnant le logiciel pour plus de détails sur vos droits concernant son utilisation. Apple ne garantit pas que le fonctionnement du Produit Apple sera ininterrompu ou dépourvu d’erreur. Apple n’est pas responsable en cas de dommages découlant du non-respect des instructions relatives à l’utilisation du Produit Apple.
La présente Garantie ne s’applique pas : (a) aux pièces consommables, telles que les batteries ou les revêtements protecteurs prévus pour s’user avec le temps, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (b) aux dommages cosmétiques, y compris, mais sans s’y limiter, les rayures, les éraflures ou les bris d’éléments en plastique des ports, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (c) aux dommages causés par une utilisation avec un composant ou un produit d'une tierce partie qui ne répond pas aux spécifications du Produit Apple (les spécifications des Produits Apple sont disponibles à l'adresse www.apple.com, sous les spécifications techniques de chaque produit, et sont également disponibles dans les magasins) ; (d) aux dommages causés par un accident, un usage abusif, une mauvaise utilisation, une exposition à un liquide, au feu, à un tremblement de terre ou à toute autre cause externe ; (e) aux dommages causés par une utilisation du Produit Apple non conforme aux directives publiées par Apple ; (f) aux dommages causés par toute intervention (y compris les mises à niveau et les extensions) réalisée par toute personne qui n’est pas un représentant d’Apple ou un Centre de services agréés Apple (« CSAA ») ; (g) à un Produit Apple qui a été modifié de façon à en altérer la fonctionnalité ou les capacités sans l’autorisation écrite d’Apple ; (h) aux défauts résultant de l’usure normale ou du vieillissement normal du Produit Apple ; (i) si un numéro de série du Produit Apple a été retiré ou dégradé, ou (j) si Apple reçoit de la part d'autorités publiques compétentes des informations indiquant que le produit a été volé, ou si vous ne parvenez pas à désactiver une protection par mot de passe ou d'autres mesures de sécurité prévues pour empêcher un accès non autorisé au Produit Apple et que vous ne pouvez pas prouver que vous êtes l'utilisateur autorisé du produit (par ex. en présentant une preuve d'achat).
RESTRICTION IMPORTANTE CONCERNANT LE SERVICE POUR iPHONE, iPAD ET APPLE TV.
Apple peut restreindre le service de garantie pour l’iPhone, l’iPad et l'Apple TV au pays où Apple ou ses distributeurs agréés ont vendu l'appareil à l’origine.
VOS RESPONSABILITÉS
VOUS DEVEZ EFFECTUER DES COPIES DE SAUVEGARDE RÉGULIÈRES DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SUPPORT DE STOCKAGE DE VOTRE PRODUIT APPLE POUR PROTÉGER LE CONTENU ET PAR MESURE DE PRÉCAUTION EN CAS D’ÉVENTUELLES DÉFAILLANCES DE FONCTIONNEMENT.
Avant de vous offrir le service de garantie, Apple ou ses mandataires peuvent exiger que vous fournissiez les détails de votre preuve d’achat, que vous répondiez à des questions conçues pour faciliter le diagnostic des problèmes potentiels et que vous suiviez les procédures établies par Apple pour bénéficier du service de garantie. Avant de soumettre votre Produit Apple au service de garantie, vous devez effectuer et conserver une copie de sauvegarde distincte du contenu des supports de stockage, retirer toutes les informations personnelles que vous souhaitez protéger et désactiver tous les mots de passe de sécurité.
AU COURS DE LA RÉPARATION SOUS GARANTIE, LE CONTENU DU SUPPORT DE STOCKAGE SERA SUPPRIMÉ ET REFORMATÉ. APPLE ET SES MANDATAIRES NE SONT AUCUNEMENT RESPONSABLES EN CAS DE PERTE DE PROGRAMMES LOGICIELS, DE DONNÉES ET D’AUTRES INFORMATIONS CONTENUS SUR LE SUPPORT DE STOCKAGE OU DE TOUTE AUTRE PARTIE DU PRODUIT APPLE FAISANT L’OBJET DE LA RÉPARATION.
Après la prestation du service de garantie, votre Produit Apple ou un appareil de remplacement vous sera retourné avec la configuration d’origine du Produit Apple au moment de son achat, sous réserve des mises à jour applicables. Apple peut installer des mises à jour du logiciel système dans le cadre du service de garantie qui empêcheront le Produit Apple de revenir à une version antérieure du logiciel système. Des applications de tierce partie installées sur le Produit Apple peuvent ne pas être compatibles ou ne pas fonctionner avec le Produit Apple du fait de la mise à jour du logiciel système. Vous êtes responsable de la réinstallation de tous vos autres logiciels, données et informations. La récupération et la réinstallation des logiciels, des données et des autres informations ne sont pas couvertes en vertu de la présente Garantie.
Important : n’ouvrez pas le Produit Apple. Ouvrir le Produit Apple peut causer des dommages qui ne sont pas couverts par la présente Garantie. Seul Apple ou un CSAA est autorisé à effectuer une réparation sur ce Produit Apple.
QUE FERA APPLE EN CAS DE NON-RESPECT DE LA GARANTIE ?
Si, pendant la Période de garantie, vous soumettez une demande à Apple ou à un CSAA au titre de cette garantie, Apple, à sa discrétion :
(i) réparera le Produit Apple à l’aide de pièces neuves ou de pièces reconditionnées dont l’efficacité et la fiabilité sont équivalentes,
(ii) remplacera le Produit Apple par le même modèle (ou, avec votre consentement, un produit offrant des fonctionnalités similaires), constitué de pièces neuves et/ou de pièces reconditionnées dont l’efficacité et la fiabilité sont équivalentes, ou
(iii) échangera le Produit Apple contre un remboursement du prix d'achat.
Apple peut demander que vous remplaciez certains Produits Apple ou pièces pouvant être installées par l’utilisateur. Un Produit Apple ou une pièce de rechange, y compris une pièce pouvant être installée par l’utilisateur et mise en place conformément aux instructions fournies par Apple, est garanti pendant le reste de la Période de garantie ou pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de remplacement ou de réparation, la couverture la plus longue étant prise en compte. Lors du remplacement d’une pièce ou d’un Produit Apple ou lors d’un remboursement, le produit de remplacement devient votre propriété et le produit remplacé ou remboursé devient la propriété d’Apple.
COMMENT OBTENIR LE SERVICE DE GARANTIE
Veuillez consulter les ressources d’assistance en ligne suivantes avant de demander à bénéficier du service de garantie : Si le Produit Apple ne fonctionne toujours pas correctement après utilisation de ces ressources, veuillez contacter un représentant Apple ou, le cas échéant, un magasin de vente d’Apple (« Magasin de vente Apple ») ou un CSAA, à l’aide des informations suivantes. Un représentant Apple ou un CSAA vous aidera à déterminer si votre Produit Apple nécessite l’intervention d’Apple et, le cas échéant, vous informera des modalités. Lorsque vous contactez Apple par téléphone, d’autres frais peuvent s’appliquer selon votre emplacement.
Informations en ligne permettant de savoir comment bénéficier du service de garantie.
OPTIONS DU SERVICE DE GARANTIE
Apple fournira un service de garantie par le biais d’au moins l’une des options suivantes :
(i) Service de retour en magasin. Vous pouvez retourner votre Produit Apple dans un Magasin de vente Apple ou auprès d’un CSAA offrant un service de réparation en magasin. Les réparations seront réalisées en magasin, ou votre Produit Apple pourra être envoyé par le Magasin de vente Apple ou par le CSAA à un Centre de Réparation Apple (« CRA ») afin d’y être réparé. Une fois que vous êtes averti que la réparation est terminée, vous pouvez récupérer rapidement votre Produit Apple auprès du Magasin de vente Apple ou du CSAA, sauf si Apple vous informe que votre Produit Apple vous sera directement retourné par le CRA.
(ii) Service de retour par envoi postal. Si Apple choisit d’offrir le service de retour par envoi postal, Apple vous enverra des bordereaux d’expédition préaffranchis et, le cas échéant, le matériel d’emballage et les instructions expliquant comment emballer et adresser votre Produit Apple, afin de vous permettre d’expédier votre Produit Apple à un CSAA ou un CRA. Des instructions pourront vous être envoyées par e-mail ou sur papier avec le matériel d'emballage. Une fois la réparation effectuée, le CRA ou le CSAA vous retournera le Produit Apple. Apple assumera les frais d’expédition au départ et à destination de votre emplacement pour autant que les instructions relatives à la méthode d’emballage et d’expédition du Produit Apple soient respectées.
(iii) Service de pièces détachées à monter soi-même. Le service de pièces détachées à monter soi-même vous permet de réparer votre Produit Apple. Si le service de pièces détachées à monter soi-même est possible compte tenu des circonstances, la procédure suivante s’applique :
(a) Service de réparation nécessitant le retour à Apple du Produit Apple ou de la pièce remplacé. Apple peut demander une autorisation de carte de crédit à titre de garantie, pour le prix de vente du Produit Apple ou de la pièce de remplacement, auquel s’ajoutent les frais d’expédition applicables. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ladite autorisation, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier du service de réparation faite par le client, auquel cas Apple vous offrira d’autres solutions de réparation. Apple vous enverra le Produit Apple ou la pièce de remplacement avec les instructions d’installation, le cas échéant, ainsi que ses exigences concernant le retour du Produit Apple ou de la pièce remplacé. Si vous suivez toutes les instructions, Apple annulera l’autorisation de débit sur votre carte de crédit, de sorte qu'aucun montant ne vous sera facturé pour le Produit Apple ou la pièce, ni pour les frais d’expédition et de retour. Si vous ne retournez pas le Produit Apple ou la pièce remplacé conformément aux directives, ou si vous retournez un Produit Apple ou une pièce qui n’est pas couvert par ce service de réparation, Apple facturera le montant autorisé sur votre carte de crédit.
(b) Service de réparation ne nécessitant pas le retour à Apple du Produit Apple ou de la pièce remplacé. Apple vous enverra gratuitement le Produit Apple ou la pièce de remplacement avec les instructions d’installation, le cas échéant, ainsi que ses exigences concernant la mise au rebut du Produit Apple ou de la pièce remplacé.
(c) Apple n’est pas responsable des frais de main-d’œuvre encourus dans le cadre du service de pièces détachées à monter soi-même. Si vous avez besoin d’une assistance supplémentaire, contactez Apple au numéro de téléphone indiqué ci-dessous.
Apple se réserve le droit de changer la méthode par laquelle Apple peut vous faire bénéficier du service de garantie, ainsi que le choix de faire bénéficier votre Produit Apple d’une méthode particulière de réparation. Le service de réparation sera limité aux options disponibles dans le pays où le service de réparation est demandé. Les options de service de réparation, la disponibilité des pièces et les temps de réponse peuvent varier selon le pays. Vous pourrez être responsable des frais d’expédition et de manutention si le Produit Apple ne peut pas être réparé dans le pays dans lequel il se trouve. Si vous désirez bénéficier du service de réparation dans un pays autre que le pays d'origine où vous avez acheté le produit, vous devez vous soumettre aux lois et réglementations applicables en matière d’importation et d’exportation et vous êtes responsable du paiement des droits de douane, de la TVA et des autres taxes et frais connexes. Si un service de réparation international est disponible, Apple peut réparer ou remplacer les pièces et les Produits Apple par des pièces et des Produits Apple comparables, conformes aux normes locales.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
EXCEPTÉ TEL QUE STIPULÉ DANS LA PRÉSENTE GARANTIE ET DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, APPLE N’EST AUCUNEMENT RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE TOUT NON-RESPECT DE LA GARANTIE OU DES CONDITIONS, OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE BÉNÉFICES RÉELS OU ANTICIPÉS (NOTAMMENT LA PERTE DE BÉNÉFICES SUR LES CONTRATS), LA PRIVATION DE JOUISSANCE DE SOMMES D’ARGENT, LA PERTE D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D’ACTIVITÉ, LA PERTE D’OPPORTUNITÉ, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE RÉPUTATION, LA PERTE, LES DOMMAGES, LA COMPROMISSION OU LA CORRUPTION DE DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE OU TOUT DOMMAGE INDIRECT OU CONSÉCUTIF CAUSÉ, NOTAMMENT LE REMPLACEMENT D’ÉQUIPEMENT ET DE PROPRIÉTÉ, TOUS FRAIS DE RECOUVREMENT, DE PROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DE TOUS PROGRAMMES OU DONNÉES STOCKÉS DANS OU UTILISÉS AVEC LE PRODUIT APPLE OU TOUT NON-RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS STOCKÉES SUR LE PRODUIT APPLE.
LA LIMITATION QUI PRÉCÈDE NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉCLAMATIONS EN CAS DE BLESSURES GRAVES OU MORTELLES, NI À TOUTE RESPONSABILITÉ LÉGALE EN CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE, FAUTE INTENTIONNELLE ET/OU OMISSIONS. APPLE NE DÉCLARE AUCUNEMENT ÊTRE EN MESURE DE RÉPARER TOUT PRODUIT APPLE DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE GARANTIE OU DE REMPLACER LE PRODUIT APPLE SANS RISQUE NI PERTE DES INFORMATIONS STOCKÉES DANS LE PRODUIT APPLE.
CERTAINS ÉTATS (PAYS ET PROVINCES) N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS ; LA LIMITATION OU L’EXCLUSION SUSMENTIONNÉE PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
GÉNÉRALITÉS
Aucun revendeur, employé ou mandataire d’Apple n’est autorisé à apporter quelque modification, prorogation ou ajout que ce soit à la présente Garantie. Si l’une des dispositions des présentes est jugée illégale ou non exécutoire, le caractère légal ou exécutoire des dispositions restantes n’en sera pas affecté ou diminué. La présente Garantie est régie et interprétée selon les lois du pays dans lequel le Produit Apple a été acheté. Apple est identifiée à la fin du présent document selon le pays ou la région dans lequel l’achat du Produit Apple a eu lieu. Apple ou son ayant droit est le garant dans le cadre de la présente Garantie.
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RESPONSABLE DE LA GARANTIE POUR LA RÉGION OU LE PAYS D’ACHAT
| Région/pays d’achat | Apple | Adresse |
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| Amériques | ||
| Brésil | Apple Computer Brasil Ltda | Rua: Leopoldo Couto Magalhães Júnior, nº 700, 7º andar, São Paulo, SP, Brésil 04542-000 SAC : 0800-761-0880 www.apple.com/br/support |
| Canada | Apple Canada Inc. | 120 Bremner Blvd., suite 1600, Toronto ON M5J 0A8 |
| Mexique | Apple Operations Mexico, S.A. de C.V. | Prolongación Paseo de la Reforma #600, Suite 132, Colonia Peña Blanca, Santa Fé, Delegación Álvaro Obregón, México D. F., CP 01210, Mexique |
| États-Unis et autres pays d’Amérique | Apple Inc. | 1 Infinite Loop ; Cupertino, CA 95014, États-Unis |
| Europe, Moyen-Orient et Afrique | ||
| Fédération de Russie | Limited Liability Company Apple Rus | 5 Petrovka Street, Berlin House Business Center, 107031, Moscou, Fédération de Russie |
| Turquie | Apple Teknoloji ve Satış Limited Şirketi | Büyükdere Caddesi, No:199, Levent 199, Kat: 22 ve 23, 34394 Şişli, Mecidiyeköy, İstanbul |
| Émirats arabes unis | Apple M E FZCO Dubai Branch | Emaar Square, Building 4, Unit 302, PO Box 116977 |
| Tous les autres pays | Apple Distribution International | Hollyhill Industrial Estate Hollyhill, Cork, République d’Irlande |
| Asie-Pacifique | ||
| Australie ; Fidji, Papouasie-Nouvelle-Guinée ; Vanuatu | Apple Pty. Limited. | PO Box A2629, Sydney South, NSW 1235, Australie Tél. : 133 622 |
| Hong Kong | Apple Asia Limited | 2401 Tower One, Times Square, Causeway Bay ; Hong Kong |
| Inde | Apple India Private Ltd.. | 19th Floor, Concorde Tower C, UB City No 24, Vittal Mallya Road, Bangalore 560-001, Inde |
| Japon | Apple Japan Inc. | 6-10-1 Roppongi, Minato-ku Tokyo 106-6140, Japon |
| Corée | Apple Korea Ltd. | 3901, ASEM Tower ; 517 Yeongdong-daero, Gangnam-Gu ; Séoul 06164, République de Corée |
| Malaisie | Apple Malaysia Sdn Bhd | Level 11 MENARA CIMB, Jalan Stesen Sentral 2 Kuala Lumpur Sentral 50470, Kuala Lumpur, Malaisie |
| Nouvelle-Zélande | Apple Sales New Zealand | C/o 88 Shortland Street, Auckland Central, Auckland, 1010, Nouvelle-Zélande |
| Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Brunei, Cambodge, Guam, Indonésie, Laos, Singapour, Népal, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Vietnam | Apple South Asia Pte. Ltd. | 7 Ang Mo Kio Street 64 Singapour 569086 |
| République populaire de Chine | Apple Computer Trading (Shanghai) Co. Ltd. | Building 6, Block C, 88 Maji Road, China (Shanghai) Pilot Free Trade Zone, Shanghai 200131, Chine. |
| Thaïlande | Apple South Asia (Thailand) Limited | 44th Floor ,Room No. HH4401-6, The Offices at Central World, 999/9 Rama 1 Road , Pathumwan, Pathumwan, Bangkok 10330 Thaïlande |
| Taïwan | Apple Asia LLC | 19F., No.1, Songzhi Rd., Xinyi Dist., Taipei City 110, Taïwan |
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A L'EXCEPTION DE CE QUI EST AUTORISE PAR LA LOI, APPLE N'EXCLUT, NE LIMITE NI NE SUSPEND AUCUN DES AUTRES DROITS DONT VOUS POURRIEZ BENEFICIER, NOTAMMENT CEUX RESULTANT DE LA GARANTIE LEGALE DE CONFORMITÉ ATTACHEE AU CONTRAT DE VENTE. AFIN DE PRENDRE PLEINEMENT CONNAISSANCE DE VOS DROITS, NOUS VOUS INVITONS A CONSULTER LES LOIS DE VOTRE PAYS, REGION OU ETAT.
LES LIMITATIONS DE GARANTIE SOUMISES AU DROIT DE LA CONSOMMATION
DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, LA PRESENTE GARANTIE ET LES RECOURS STIPULES CI-DESSUS SONT EXCLUSIFS ET SONT EN LIEU ET PLACE DE TOUTES AUTRES GARANTIES, RECOURS ET DROITS, QU'ILS SOIENT ECRITS OU ORAUX, LEGAUX, EXPRES OU TACITES. APPLE EXCLUT EXPRESSEMENT TOUTES GARANTIES LEGALES ET TACITES, Y COMPRIS ET SANS QUE CETTE LISTE NE SOIT LIMITATIVE, LES GARANTIES DE QUALITE MARCHANDE, DE CONFORMITE A UN USAGE PARTICULIER ET DES VICES CACHES OU LATENTS, DANS LA MESURE DE CE QUI EST PERMIS PAR LA LOI. SI CES GARANTIES NE PEUVENT PAS VALABLEMENT ETRE EXCLUES, APPLE LIMITERA, DANS LA MESURE AUTORISEE, LA DUREE DE CELLES-CI ET LES RECOURS Y AFFERENTS, A LA DUREE DE LA PRESENTE GARANTIE COMMERCIALE ET, A LA DISCRETION D'APPLE, A LA REPARATION OU AU REMPLACEMENT DU PRODUIT, COMME DECRIT CI-DESSOUS.
CERTAINS PAYS, ETATS OU REGIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE LA DUREE DES GARANTIES LEGALES. DE CE FAIT, LES LIMITATIONS PREVUES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER A VOUS.
CE QUI EST COUVERT PAR LA PRESENTE GARANTIE COMMERCIALE
Apple garantit le produit de marque Apple et ses accessoires tels que contenus dans l'emballage d'origine (le "Produit Apple") contre les vices de fabrication et de matière, dans des conditions normales d'utilisation, conformément aux instructions diffusées par Apple, pour une durée de UN (1) AN à compter de la date d'achat par l'acheteur final ("Durée de la Garantie"). Les instructions diffusées par Apple incluent, sans limitation, les informations contenues dans la documentation technique, les manuels d'utilisation et les communications.
Notez : Toutes les réclamations faites dans le cadre de la Garantie d'Apple Limitée à un (1) an seront soumises aux conditions exposées dans ce document de garantie
CE QUI N'EST PAS COUVERT PAS LA PRESENTE GARANTIE COMMERCIALE
La présente garantie commerciale ne s'applique pas aux produits ou logiciels qui ne sont pas de la marque Apple, même s'ils sont emballés ou vendus avec un Produit Apple. Les fabricants, fournisseurs ou éditeurs autres que Apple peuvent vous fournir leurs propres garanties - contactez-les pour tout renseignement supplémentaire. Les logiciels distribués par Apple, sous la marque Apple ou non, (y compris, de façon non limitative, les logiciels de système) ne sont pas couverts par cette garantie. Nous vous prions de bien vouloir vous reporter au contrat de licence accompagnant le logiciel pour les détails de vos droits concernant son utilisation. Apple ne garantit pas que le fonctionnement du Produit Apple sera ininterrompu ou sans erreur. Apple n'est pas responsable des dommages provenant du non-respect des instructions d'utilisation du produit.
Cette garantie ne s'applique pas : (a) aux pièces consommables, telles que les batteries ou les revêtements de protection qui par nature se consument ou se dégradent au fil du temps, sauf si le dommage est dû à un vice de matière ou de fabrication ; (b) à tout dommage esthétique, comprenant notamment toute rayure, bosse ou élément en plastique de ports cassé ; (c) à tout dommage causé par l'utilisation avec un autre produit ; (d) à tout dommage causé par accident, abus, mauvaise utilisation, contact avec des éléments liquides, feu, tremblement de terre ou autres causes extérieures ; (e) à tout dommage causé par une utilisation du Produit Apple non conforme aux instructions diffusées par Apple ; (f) à tout dommage causé par toute intervention (y compris les mises à niveau et les extensions) effectuée par toute personne qui n'est pas un représentant d'Apple ou un prestataire de services agréé Apple ("PSAA"); (g) à un Produit Apple qui a été modifié de telle manière à en altérer les fonctionnalités ou les capacités sans l'autorisation écrite d'Apple ; (h) aux défauts causés par une usure normale ou dus au vieillissement normal du produit ; ou (i) si un numéro de série Apple a été enlevé du Produit Apple ou rendu illisible.
VOS RESPONSABILITES
NOUS VOUS RECOMMANDONS D'EFFECTUER DES COPIES DE SAUVEGARDE PERIODIQUES DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SUPPORT DE STOCKAGE DU PRODUIT APPLE AFIN D'EN PROTEGER LE CONTENU ET DE VOUS PREMUNIR CONTRE D'EVENTUELLES DEFAILLANCES DE FONCTIONNEMENT.
Avant de pouvoir bénéficier du service de garantie, Apple ou ses représentants peuvent vous demander de fournir une preuve d'achat, de répondre à des questions dans le but de les assister à diagnostiquer les problèmes potentiels ou de suivre les procédures d'Apple pour obtenir le service de garantie. Avant de déposer votre Produit Apple pour tout service de garantie, vous vous engagez à créer une copie de sauvegarde du support de stockage, à effacer toutes les informations personnelles que vous souhaitez protéger ainsi qu'à désactiver tous vos mots de passe.
IL EST POSSIBLE QUE LE CONTENU DE VOTRE SUPPORT DE STOCKAGE SOIT PERDU OU REFORMATE LORS DE LA MISE EN OEUVRE DES SERVICES DE GARANTIE. APPLE ET SES REPRESENTANTS NE SONT PAS RESPONSABLE DE LA PERTE DES LOGICIELS, DONNEES OU AUTRES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SUPPORT DE STOCKAGE OU TOUTE AUTRE PARTIE DU PRODUIT APPLE REMIS.
Votre Produit Apple, ou un Produit Apple de remplacement, vous sera retourné configuré tel que vous l'avez acheté, sous réserve des mises à jour applicables. Apple peut installer des mises à jour du logiciel système dans le cadre de son intervention, afin qu'il ne revienne pas à une version antérieure. A la suite de ces mises à jour, les applications de tiers précédemment installées sur le Produit Apple peuvent ne pas être compatibles ou ne pas fonctionner avec le Produit Apple. Il vous appartiendra de réinstaller tous ces logiciels, données et informations. La récupération et la réinstallation des autres programmes de logiciels, données et informations ne sont pas couvertes par cette garantie.
Important : N'ouvrez pas le Produit Apple. L'ouverture du Produit Apple est susceptible de provoquer des dommages qui ne sont pas couverts par la présente garantie. Seule Apple ou un PSAA devrait effectuer des opérations d'entretien sur le Produit Apple.
QUE FERA APPLE EN CAS DE MISE EN OEUVRE DE LA GARANTIE ?
Si une réclamation valable est reçue par Apple ou un PSAA pendant la Durée de la Garantie, Apple va, à son choix (i) réparer le Produit Apple en utilisant des pièces neuves ou des pièces dont les performances et la fiabilité sont équivalentes à celles d'une pièce neuve, ou (ii) échanger le Produit Apple avec un produit qui est au moins fonctionnellement équivalent au produit d'origine et qui est constitué de plusieurs pièces neuves ou de pièces dont les performances et la fiabilité sont équivalentes, ou (iii) rembourser le prix d'achat du Produit Apple.
Apple pourra vous demander de remplacer certaines pièces ou certains produits pouvant être installés par l'utilisateur. Un produit ou une pièce de rechange, y compris une pièce pouvant être installée par l'utilisateur et qui aura été installée conformément aux instructions fournies par Apple, sera garantie pour la plus longue des durées suivantes : la durée restant à courir de la garantie du Produit Apple d'origine ou une durée de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date du remplacement ou de la réparation. Lorsqu'un produit ou une pièce est échangé(e) ou remboursé(e), toute pièce de rechange devient votre propriété et la pièce échangée ou remboursée devient la propriété d'Apple.
COMMENT OBTENIR LE SERVICE DE GARANTIE?
Nous vous prions de bien vouloir accéder à, et examiner les ressources d'assistance en ligne, décrites ci-dessous avant de solliciter un service de garantie. Si le Produit Apple ne fonctionne toujours pas correctement après avoir utilisé ces ressources, vous pouvez contacter un représentant Apple ou le cas échéant, un magasin propriété d'Apple ("Magasin Apple") ou un PSAA, en utilisant les informations fournies ci-dessous. Un représentant Apple ou un PSAA vous aidera à déterminer si votre Produit Apple nécessite l'intervention d'Apple, et le cas échéant, vous informera sur les modalités de cette intervention. Des surtaxes peuvent s'appliquer, selon votre localisation, lorsque vous contacter Apple par téléphone.
Les détails concernant l'obtention du service de garantie sont accessibles en ligne, grâce au lien qui figure ci-dessous.
OPTIONS DU SERVICE DE GARANTIE
Apple fournira le service de garantie selon l'une des options suivantes :
(i) Service sur place. Vous pouvez déposer votre Produit Apple dans un Magasin Apple ou chez un PSAA offrant un service sur place. Le service sera effectué sur place ou le Produit Apple pourra être envoyé par le Magasin Apple ou par le PSAA à un service de réparation Apple ("SRA") afin d'être réparé. Une fois averti de la réparation de votre produit, vous devrez rapidement venir le récupérer auprès du Magasin Apple ou chez le PSAA, ou, le Produit Apple vous sera directement envoyé par le SRA.
(ii) Service prêt à poster. Si Apple estime que votre Produit Apple peut être envoyé par courrier, Apple vous fera parvenir une enveloppe prépayée et si nécessaire, des matériaux d'emballage, afin que vous puissiez faire parvenir votre Produit Apple à un SRA ou à un PSAA, conformément aux instructions d'Apple. Une fois le service effectué, le SRA ou le PSAA vous renverra le Produit Apple. Si toutes les instructions sont suivies, Apple assumera les frais d'envoi et de retour.
(iii) Service "faites-le vous-même" ("DIY"). Le service DIY vous permet de réparer vous-même votre Produit Apple. Si le service DIY est applicable compte tenu des circonstances, les procédures suivantes pourront, selon les cas, s'appliquer :
(a) Service pour lequel Apple vous demande le retour du produit ou de la pièce remplacé(e).
Apple pourra vous demander une autorisation de prélèvement sur votre carte de crédit pour garantir le prix au détail du produit ou de la pièce de remplacement ainsi que les coûts de transport applicables. Si vous n'êtes pas en mesure de fournir une telle autorisation, vous pourrez ne pas être en mesure d'accéder au service DIY et Apple vous proposera alors une solution alternative.
Apple vous enverra le produit ou la pièce de remplacement avec, le cas échéant, les instructions pour l'installer, ainsi que les conditions de renvoi du produit ou de la pièce remplacée. Si vous suivez les instructions, Apple annulera l'autorisation de prélèvement, et vous ne supporterez pas les coûts de transport du produit ou de la pièce détachée. Si vous ne retournez pas le produit ou la pièce remplacée comme indiqué ou si le produit ou la pièce remplacée ne remplit pas les conditions permettant de bénéficier du service de garantie, Apple débitera la carte de crédit du montant autorisé.
(b) Service pour lequel Apple ne vous demande pas le retour du produit ou de la pièce remplacé(e).
Apple vous enverra gratuitement une pièce ou un produit de remplacement avec, le cas échéant, les instructions d'installation, ainsi que toutes les conditions pour le traitement du produit ou de la pièce remplacé(e).
(c) Apple n'est responsable d'aucun coût de main d'œuvre que vous pourriez supporter en relation avec le service DIY. Si vous avez besoin d'une assistance particulière, merci de bien vouloir contacter Apple au numéro de téléphone indiqué ci-dessous.
Apple se réserve le droit de modifier les moyens par lesquels Apple pourrait vous fournir le service de garantie ainsi que l'éligibilité de votre Produit Apple à une méthode de service en particulier. Le service de garantie sera limité aux options disponibles dans le pays où le service est demandé.
Les options du service, la disponibilité des pièces et les délais de traitement varient en fonction des pays. Vous pourrez être tenu de payer les frais d'expédition et de transport si le Produit Apple ne peut pas être réparé dans le pays dans lequel il se trouve. Si vous demandez à bénéficier du service dans un pays qui n'est pas le pays d'achat, vous devrez vous conformer à toutes les lois applicables relatives à l'importation et à l'exportation et serez redevable des droits de douane, de la TVA et toutes autres taxes et coûts associés. En ce qui concerne les services internationaux, Apple peut réparer ou échanger les produits ou les pièces par des produits ou pièces comparables conformes aux standards locaux.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
A L'EXCEPTION DE CE QUI EST PREVU DANS LA PRESENTE GARANTIE COMMERCIALE ET DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, APPLE N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIFIQUES, ACCESSOIRES OU INDIRECTS, CONSECUTIFS OU NON, RESULTANT DE LA VIOLATION DE TOUTE GARANTIE OU RESPONSABILITE OU DE TOUT AUTRE CONCEPT JURIDIQUE, Y COMPRIS DE FACON NON LIMITATIVE TOUTE PERTE D'UTILISATION, PERTE DE REVENU, PERTE DE PROFITS REELS OU ANTICIPES (Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFITS LIES A DES CONTRATS), PERTE DE DISPONIBILITE FINANCIERE, PERTE D'ECONOMIES PREVUES, PERTE D'AFFAIRES, PERTE D'OPPORTUNITES, PERTE DE CLIENTELE, DOMMAGE A LA REPUTATION, PERTE, DOMMAGE A, OU ENDOMMAGEMENT DE DONNEES, OU PERTE OU DOMMAGE INDIRECT OU CONSECUTIF, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS LE REMPLACEMENT DE MATERIELS OU DE BIENS, TOUS FRAIS DE RECUPERATION, DE PROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DE TOUT PROGRAMME OU DE TOUTE DONNEE STOCKEE OU UTILISEE AVEC LES PRODUITS APPLE ET TOUT ECHEC DANS LA PRESERVATION DE LA CONFIDENTIALITE DES DONNEES STOCKEES DANS LE PRODUIT APPLE.
LA PRESENTE LIMITATION NE S'APPLIQUE PAS AUX RECLAMATIONS EN CAS DE DECES OU DE DOMMAGES CORPORELS OU EN CAS DE RESPONSABILITÉ LÉGALE POUR DOL OU FAUTE LOURDE ET/OU OMISSION. APPLE NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT A SA CAPACITE A REPARER TOUT PRODUIT APPLE AUX TERMES DE LA PRESENTE GARANTIE NI A ECHANGER TOUT PRODUIT APPLE SANS AUCUN RISQUE NI AUCUNE PERTE DE PROGRAMME OU DE DONNEES.
CERTAINS PAYS REGIONS, OU ETATS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITE VIS-A-VIS DE CERTAINES CATEGORIES D'ACHETEURS TELS LES CONSOMMATEURS, DE TELLE SORTE QUE CERTAINES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS PREVUES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER A VOUS.
Nonobstant les stipulations de la présente garantie commerciale, Apple reste en toute hypothèse tenue, vis-à-vis des consommateurs, des défauts de conformité, dans les conditions prévues aux articles L. 211-1 et suivants du code de la consommation français et des vices rédhibitoires, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil français.
Conformément aux dispositions de l'article L. 211-15 du code de la consommation français, les articles suivants s'appliquent aux consommateurs :
Article L. 211-4 du code de la consommation français
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L. 211-5 du code de la consommation français
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L. 211-12 du code de la consommation français
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du code civil français
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.»
Article 1648 alinéa 1er du code civil français
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
RESPECT DE LA VIE PRIVEE
Apple, en sa qualité de responsable de traitement, conservera et utilisera les informations du client conformément à la politique de confidentialité Apple, qui peut être consultée sur la page web suivante: www.apple.com/legal/internet-services/privacy.
STIPULATIONS GENERALES
Aucun revendeur, agent ou salarié Apple n'est habilité à modifier, proroger ou compléter la présente garantie.
Si une stipulation des présentes est déclarée illégale ou inapplicable, la validité des autres stipulations ne sera pas affectée.
Cette garantie est régie et interprétée selon les lois du pays dans lequel le Produit Apple a été acheté. Apple est identifiée à la fin de ce document selon le pays dans lequel le Produit Apple a été acheté. Apple et ses successeurs sont les garants en vertu de cette garantie.
INFORMATION EN LIGNE
De plus amples informations sont disponibles en ligne sur les sujets suivants :
SOCIETE APPLE garante pour la région ou le pays d'achat
| Région/Pays d'achat | Apple | Adresse |
|---|---|---|
| Europe, Moyen-Orient et Afrique | ||
| Tous les pays | Apple Distribution International | Hollyhill Industrial Estate Hollyhill, Cork, République d'Irlande |
Votre garantie matérielle
Garantie d'Apple Limitée à un (1) an - iPOD non iOS
Pour les produits de marque Apple uniquement
EN QUOI LE DROIT DE LA CONSOMMATION SE RAPPORTE-T-IL A CETTE GARANTIE
CETTE GARANTIE VOUS CONFERE DES DROITS SPECIFIQUES ET IL SE PEUT QUE VOUS BENEFICIIEZ D'AUTRES DROITS EN FONCTION DE VOTRE PAYS, REGION OU ETAT, Y COMPRIS POUR LES CONSOMMATEURS FRANÇAIS LES DROITS DETAILLES CI-DESSOUS.
A L'EXCEPTION DE CE QUI EST AUTORISE PAR LA LOI, APPLE N'EXCLUT, NE LIMITE NI NE SUSPEND AUCUN DES AUTRES DROITS DONT VOUS POURRIEZ BENEFICIER, NOTAMMENT CEUX RESULTANT DE LA GARANTIE LEGALE DE CONFORMITÉ ATTACHEE AU CONTRAT DE VENTE. AFIN DE PRENDRE PLEINEMENT CONNAISSANCE DE VOS DROITS, NOUS VOUS INVITONS A CONSULTER LES LOIS DE VOTRE PAYS, REGION OU ETAT.
LES LIMITATIONS DE GARANTIE SOUMISES AU DROIT DE LA CONSOMMATION
DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, LA PRESENTE GARANTIE ET LES RECOURS STIPULES CI-DESSUS SONT EXCLUSIFS ET SONT EN LIEU ET PLACE DE TOUTES AUTRES GARANTIES, RECOURS ET DROITS, QU'ILS SOIENT ECRITS OU ORAUX, LEGAUX, EXPRES OU TACITES. APPLE EXCLUT EXPRESSEMENT TOUTES GARANTIES LEGALES ET TACITES, Y COMPRIS ET SANS QUE CETTE LISTE NE SOIT LIMITATIVE, LES GARANTIES DE QUALITE MARCHANDE, DE CONFORMITE A UN USAGE PARTICULIER ET DES VICES CACHES OU LATENTS, DANS LA MESURE DE CE QUI EST PERMIS PAR LA LOI. SI CES GARANTIES NE PEUVENT PAS VALABLEMENT ETRE EXCLUES, APPLE LIMITERA, DANS LA MESURE AUTORISEE, LA DUREE DE CELLES-CI ET LES RECOURS Y AFFERENTS, A LA DUREE DE LA PRESENTE GARANTIE COMMERCIALE ET, A LA DISCRETION D'APPLE, A LA REPARATION OU AU REMPLACEMENT DU PRODUIT, COMME DECRIT CI-DESSOUS.
CERTAINS PAYS, ETATS OU REGIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE LA DUREE DES GARANTIES LEGALES. DE CE FAIT, LES LIMITATIONS PREVUES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER A VOUS.
CE QUI EST COUVERT PAR LA PRESENTE GARANTIE COMMERCIALE
Apple garantit le produit de marque Apple et ses accessoires tels que contenus dans l'emballage d'origine (le "Produit Apple") contre les vices de fabrication et de matière, dans des conditions normales d'utilisation, conformément aux instructions diffusées par Apple, pour une durée de UN (1) AN à compter de la date d'achat par l'acheteur final ("Durée de la Garantie"). Les instructions diffusées par Apple incluent, sans limitation, les informations contenues dans la documentation technique, les manuels d'utilisation et les communications.
Notez : Toutes les réclamations faites dans le cadre de la Garantie d'Apple Limitée à un (1) an seront soumises aux conditions exposées dans ce document de garantie
CE QUI N'EST PAS COUVERT PAS LA PRESENTE GARANTIE COMMERCIALE
La présente garantie commerciale ne s'applique pas aux produits ou logiciels qui ne sont pas de la marque Apple, même s'ils sont emballés ou vendus avec un Produit Apple. Les fabricants, fournisseurs ou éditeurs autres que Apple peuvent vous fournir leurs propres garanties - contactez-les pour tout renseignement supplémentaire. Les logiciels distribués par Apple, sous la marque Apple ou non, (y compris, de façon non limitative, les logiciels de système) ne sont pas couverts par cette garantie. Nous vous prions de bien vouloir vous reporter au contrat de licence accompagnant le logiciel pour les détails de vos droits concernant son utilisation. Apple ne garantit pas que le fonctionnement du Produit Apple sera ininterrompu ou sans erreur. Apple n'est pas responsable des dommages provenant du non-respect des instructions d'utilisation du produit.
Cette garantie ne s'applique pas : (a) aux pièces consommables, telles que les batteries ou les revêtements de protection qui par nature se consument ou se dégradent au fil du temps, sauf si le dommage est dû à un vice de matière ou de fabrication ; (b) à tout dommage esthétique, comprenant notamment toute rayure, bosse ou élément en plastique de ports cassé ; (c) à tout dommage causé par l'utilisation avec un autre produit ; (d) à tout dommage causé par accident, abus, mauvaise utilisation, contact avec des éléments liquides, feu, tremblement de terre ou autres causes extérieures ; (e) à tout dommage causé par une utilisation du Produit Apple non conforme aux instructions diffusées par Apple ; (f) à tout dommage causé par toute intervention (y compris les mises à niveau et les extensions) effectuée par toute personne qui n'est pas un représentant d'Apple ou un prestataire de services agréé Apple ("PSAA"); (g) à un Produit Apple qui a été modifié de telle manière à en altérer les fonctionnalités ou les capacités sans l'autorisation écrite d'Apple ; (h) aux défauts causés par une usure normale ou dus au vieillissement normal du produit ; ou (i) si un numéro de série Apple a été enlevé du Produit Apple ou rendu illisible.
VOS RESPONSABILITES
NOUS VOUS RECOMMANDONS D'EFFECTUER DES COPIES DE SAUVEGARDE PERIODIQUES DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SUPPORT DE STOCKAGE DU PRODUIT APPLE AFIN D'EN PROTEGER LE CONTENU ET DE VOUS PREMUNIR CONTRE D'EVENTUELLES DEFAILLANCES DE FONCTIONNEMENT.
Avant de pouvoir bénéficier du service de garantie, Apple ou ses représentants peuvent vous demander de fournir une preuve d'achat, de répondre à des questions dans le but de les assister à diagnostiquer les problèmes potentiels ou de suivre les procédures d'Apple pour obtenir le service de garantie. Avant de déposer votre Produit Apple pour tout service de garantie, vous vous engagez à créer une copie de sauvegarde du support de stockage, à effacer toutes les informations personnelles que vous souhaitez protéger ainsi qu'à désactiver tous vos mots de passe.
IL EST POSSIBLE QUE LE CONTENU DE VOTRE SUPPORT DE STOCKAGE SOIT PERDU OU REFORMATE LORS DE LA MISE EN OEUVRE DES SERVICES DE GARANTIE. APPLE ET SES REPRESENTANTS NE SONT PAS RESPONSABLE DE LA PERTE DES LOGICIELS, DONNEES OU AUTRES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SUPPORT DE STOCKAGE OU TOUTE AUTRE PARTIE DU PRODUIT APPLE REMIS.
Votre Produit Apple, ou un Produit Apple de remplacement, vous sera retourné configuré tel que vous l'avez acheté, sous réserve des mises à jour applicables. Apple peut installer des mises à jour du logiciel système dans le cadre de son intervention, afin qu'il ne revienne pas à une version antérieure. A la suite de ces mises à jour, les applications de tiers précédemment installées sur le Produit Apple peuvent ne pas être compatibles ou ne pas fonctionner avec le Produit Apple. Il vous appartiendra de réinstaller tous ces logiciels, données et informations. La récupération et la réinstallation des autres programmes de logiciels, données et informations ne sont pas couvertes par cette garantie.
Important : N'ouvrez pas le Produit Apple. L'ouverture du Produit Apple est susceptible de provoquer des dommages qui ne sont pas couverts par la présente garantie. Seule Apple ou un PSAA devrait effectuer des opérations d'entretien sur le Produit Apple.
QUE FERA APPLE EN CAS DE MISE EN OEUVRE DE LA GARANTIE ?
Si une réclamation valable est reçue par Apple ou un PSAA pendant la Durée de la Garantie, Apple va, à son choix (i) réparer le Produit Apple en utilisant des pièces neuves ou des pièces dont les performances et la fiabilité sont équivalentes à celles d'une pièce neuve, ou (ii) échanger le Produit Apple avec un produit qui est au moins fonctionnellement équivalent au produit d'origine et qui est constitué de plusieurs pièces neuves ou de pièces dont les performances et la fiabilité sont équivalentes, ou (iii) rembourser le prix d'achat du Produit Apple.
Apple pourra vous demander de remplacer certaines pièces ou certains produits pouvant être installés par l'utilisateur. Un produit ou une pièce de rechange, y compris une pièce pouvant être installée par l'utilisateur et qui aura été installée conformément aux instructions fournies par Apple, sera garantie pour la plus longue des durées suivantes : la durée restant à courir de la garantie du Produit Apple d'origine ou une durée de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date du remplacement ou de la réparation. Lorsqu'un produit ou une pièce est échangé(e) ou remboursé(e), toute pièce de rechange devient votre propriété et la pièce échangée ou remboursée devient la propriété d'Apple.
COMMENT OBTENIR LE SERVICE DE GARANTIE?
Nous vous prions de bien vouloir accéder à, et examiner les ressources d'assistance en ligne, décrites ci-dessous avant de solliciter un service de garantie. Si le Produit Apple ne fonctionne toujours pas correctement après avoir utilisé ces ressources, vous pouvez contacter un représentant Apple ou le cas échéant, un magasin propriété d'Apple ("Magasin Apple") ou un PSAA, en utilisant les informations fournies ci-dessous. Un représentant Apple ou un PSAA vous aidera à déterminer si votre Produit Apple nécessite l'intervention d'Apple, et le cas échéant, vous informera sur les modalités de cette intervention. Des surtaxes peuvent s'appliquer, selon votre localisation, lorsque vous contacter Apple par téléphone.
Les détails concernant l'obtention du service de garantie sont accessibles en ligne, grâce au lien qui figure ci-dessous.
OPTIONS DU SERVICE DE GARANTIE
Apple fournira le service de garantie selon l'une des options suivantes :
(i) Service sur place. Vous pouvez déposer votre Produit Apple dans un Magasin Apple ou chez un PSAA offrant un service sur place. Le service sera effectué sur place ou le Produit Apple pourra être envoyé par le Magasin Apple ou par le PSAA à un service de réparation Apple ("SRA") afin d'être réparé. Une fois averti de la réparation de votre produit, vous devrez rapidement venir le récupérer auprès du Magasin Apple ou chez le PSAA, ou, le Produit Apple vous sera directement envoyé par le SRA.
(ii) Service prêt à poster. Si Apple estime que votre Produit Apple peut être envoyé par courrier, Apple vous fera parvenir une enveloppe prépayée et si nécessaire, des matériaux d'emballage, afin que vous puissiez faire parvenir votre Produit Apple à un SRA ou à un PSAA, conformément aux instructions d'Apple. Une fois le service effectué, le SRA ou le PSAA vous renverra le Produit Apple. Si toutes les instructions sont suivies, Apple assumera les frais d'envoi et de retour.
(iii) Service "faites-le vous-même" ("DIY"). Le service DIY vous permet de réparer vous-même votre Produit Apple. Si le service DIY est applicable compte tenu des circonstances, les procédures suivantes pourront, selon les cas, s'appliquer :
(a) Service pour lequel Apple vous demande le retour du produit ou de la pièce remplacé(e).
Apple pourra vous demander une autorisation de prélèvement sur votre carte de crédit pour garantir le prix au détail du produit ou de la pièce de remplacement ainsi que les coûts de transport applicables. Si vous n'êtes pas en mesure de fournir une telle autorisation, vous pourrez ne pas être en mesure d'accéder au service DIY et Apple vous proposera alors une solution alternative.
Apple vous enverra le produit ou la pièce de remplacement avec, le cas échéant, les instructions pour l'installer, ainsi que les conditions de renvoi du produit ou de la pièce remplacée. Si vous suivez les instructions, Apple annulera l'autorisation de prélèvement, et vous ne supporterez pas les coûts de transport du produit ou de la pièce détachée. Si vous ne retournez pas le produit ou la pièce remplacée comme indiqué ou si le produit ou la pièce remplacée ne remplit pas les conditions permettant de bénéficier du service de garantie, Apple débitera la carte de crédit du montant autorisé.
(b) Service pour lequel Apple ne vous demande pas le retour du produit ou de la pièce remplacé(e).
Apple vous enverra gratuitement une pièce ou un produit de remplacement avec, le cas échéant, les instructions d'installation, ainsi que toutes les conditions pour le traitement du produit ou de la pièce remplacé(e).
(c) Apple n'est responsable d'aucun coût de main d'œuvre que vous pourriez supporter en relation avec le service DIY. Si vous avez besoin d'une assistance particulière, merci de bien vouloir contacter Apple au numéro de téléphone indiqué ci-dessous.
Apple se réserve le droit de modifier les moyens par lesquels Apple pourrait vous fournir le service de garantie ainsi que l'éligibilité de votre Produit Apple à une méthode de service en particulier. Le service de garantie sera limité aux options disponibles dans le pays où le service est demandé.
Les options du service, la disponibilité des pièces et les délais de traitement varient en fonction des pays. Vous pourrez être tenu de payer les frais d'expédition et de transport si le Produit Apple ne peut pas être réparé dans le pays dans lequel il se trouve. Si vous demandez à bénéficier du service dans un pays qui n'est pas le pays d'achat, vous devrez vous conformer à toutes les lois applicables relatives à l'importation et à l'exportation et serez redevable des droits de douane, de la TVA et toutes autres taxes et coûts associés. En ce qui concerne les services internationaux, Apple peut réparer ou échanger les produits ou les pièces par des produits ou pièces comparables conformes aux standards locaux.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
A L'EXCEPTION DE CE QUI EST PREVU DANS LA PRESENTE GARANTIE COMMERCIALE ET DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, APPLE N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIFIQUES, ACCESSOIRES OU INDIRECTS, CONSECUTIFS OU NON, RESULTANT DE LA VIOLATION DE TOUTE GARANTIE OU RESPONSABILITE OU DE TOUT AUTRE CONCEPT JURIDIQUE, Y COMPRIS DE FACON NON LIMITATIVE TOUTE PERTE D'UTILISATION, PERTE DE REVENU, PERTE DE PROFITS REELS OU ANTICIPES (Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFITS LIES A DES CONTRATS), PERTE DE DISPONIBILITE FINANCIERE, PERTE D'ECONOMIES PREVUES, PERTE D'AFFAIRES, PERTE D'OPPORTUNITES, PERTE DE CLIENTELE, DOMMAGE A LA REPUTATION, PERTE, DOMMAGE A, OU ENDOMMAGEMENT DE DONNEES, OU PERTE OU DOMMAGE INDIRECT OU CONSECUTIF, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS LE REMPLACEMENT DE MATERIELS OU DE BIENS, TOUS FRAIS DE RECUPERATION, DE PROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DE TOUT PROGRAMME OU DE TOUTE DONNEE STOCKEE OU UTILISEE AVEC LES PRODUITS APPLE ET TOUT ECHEC DANS LA PRESERVATION DE LA CONFIDENTIALITE DES DONNEES STOCKEES DANS LE PRODUIT APPLE.
LA PRESENTE LIMITATION NE S'APPLIQUE PAS AUX RECLAMATIONS EN CAS DE DECES OU DE DOMMAGES CORPORELS OU EN CAS DE RESPONSABILITÉ LÉGALE POUR DOL OU FAUTE LOURDE ET/OU OMISSION. APPLE NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT A SA CAPACITE A REPARER TOUT PRODUIT APPLE AUX TERMES DE LA PRESENTE GARANTIE NI A ECHANGER TOUT PRODUIT APPLE SANS AUCUN RISQUE NI AUCUNE PERTE DE PROGRAMME OU DE DONNEES.
CERTAINS PAYS REGIONS, OU ETATS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITE VIS-A-VIS DE CERTAINES CATEGORIES D'ACHETEURS TELS LES CONSOMMATEURS, DE TELLE SORTE QUE CERTAINES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS PREVUES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER A VOUS.
Nonobstant les stipulations de la présente garantie commerciale, Apple reste en toute hypothèse tenue, vis-à-vis des consommateurs, des défauts de conformité, dans les conditions prévues aux articles L. 211-1 et suivants du code de la consommation français et des vices rédhibitoires, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil français.
Conformément aux dispositions de l'article L. 211-15 du code de la consommation français, les articles suivants s'appliquent aux consommateurs :
Article L. 211-4 du code de la consommation français
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L. 211-5 du code de la consommation français
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L. 211-12 du code de la consommation français
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du code civil français
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.»
Article 1648 alinéa 1er du code civil français
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
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Aucun revendeur, agent ou salarié Apple n'est habilité à modifier, proroger ou compléter la présente garantie.
Si une stipulation des présentes est déclarée illégale ou inapplicable, la validité des autres stipulations ne sera pas affectée.
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