Litige sur le contenu d’une émission de télévision ou d’un film
Si vous pensez qu’un film ou une émission de télévision accessible sur Apple TV viole vos droits de propriété intellectuelle, soumettez votre réclamation ici. Dans la plupart des cas, les contenus accessibles sur Apple TV sont proposés à Apple par des fournisseurs tiers et, dès réception de votre demande, nous communiquerons avec le fournisseur du contenu contesté au sujet de votre réclamation et lui demanderons de collaborer directement avec vous pour résoudre le problème.
Litige sur le contenu d’Apple Original
Si vous estimez que le contenu Apple Original accessible sur Apple TV+ ou Apple Fitness+ viole vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez envoyer votre réclamation directement au service juridique d’Apple à l’adresse ContentComplaints@apple.com. Dans votre message, veillez à identifier le contenu présumé illicite et à décrire en détail la manière dont ce contenu porte atteinte à vos droits.
Pour fournir un lien vers un contenu AppleTV+, naviguez jusqu’à la page de titre du contenu, cliquez sur le bouton « partager » (généralement situé en haut, à droite de l’écran, ou dans le menu d’options), sélectionnez Copier, puis collez le lien URL dans votre message. Pour fournir un lien vers un contenu Apple Fitness+, accédez à la page des détails du contenu et touchez le menu contextuel (généralement situé en haut, à droite de l’écran), sélectionnez Copier, puis collez le lien URL dans votre message.
Veuillez noter que l’adresse ContentComplaints@apple.com est réservée aux réclamations pour contrefaçon liées aux Apple Originals uniquement. Pour contester un contenu tiers via l’application Apple TV, vous devez soumettre votre réclamation en utilisant le formulaire de contestation de l’App Store ou de l’iTunes Store, selon le cas.