• Les informations que vous fournissez dans votre demande seront partagées avec des fournisseurs de services de validation d’identité afin de valider votre identité et de prévenir la fraude.
• Certaines informations concernant votre relation avec Apple Inc. seront transmises à Apple Financing afin de déterminer les paramètres permettant d’améliorer les décisions de crédit et pourraient être utilisées dans cet objectif.
• L’état de votre emprunt Apple Pay Later n’aura pas d’incidence sur votre accès aux autres produits et services d’Apple Inc., comme votre stockage iCloud ou vos abonnements multimédias.
• Apple Financing analysera le contenu de votre demande en le contrastant avec des informations accessibles au public afin d’évaluer les biais et d’améliorer son risque de crédit.

Le service Apple Pay Later est fourni par Apple Financing LLC (« Apple Financing »), une filiale qui appartient à Apple Inc. dans sa totalité, et conçu dans le respect de la confidentialité afin que vous puissiez vous concentrer sur votre santé financière.

Présenter une demande Apple Pay Later

Lorsque vous présentez une demande Apple Pay Later, votre nom légal, votre date de naissance, votre numéro de téléphone et votre adresse sont utilisés par Apple Financing pour valider votre identité et aider à prévenir la fraude. Pour vérifier les renseignements fournis, Apple Financing a recours à des fournisseurs de services de validation d’identité, qui ne sont autorisés à utiliser ces informations qu’à des fins de prévention des fraudes. Afin de protéger votre identité, on pourrait vous demander de fournir des informations supplémentaires à des fins de vérification : téléverser des images de la face avant et de la face arrière de votre pièce d’identité délivrée par le gouvernement; fournir votre numéro de sécurité sociale complet, saisir un code de validation envoyé à un numéro de téléphone que le fournisseur de services de validation d’identité d’Apple a lié à votre identité légale, etc. Les images de votre pièce d’identité avec photo sont transmises, chiffrées de bout en bout, à un fournisseur de service de validation d’identité tiers afin de valider votre identité. Pour valider votre identité et prévenir les fraudes, Apple Inc. partage également avec Apple Financing des informations sur votre compte Apple, comme votre nom et l’adresse courriel associée à votre identifiant Apple.

Une fois vérifiées, les informations sur votre identité seront associées à votre identifiant Apple et stockées par Apple Financing afin de les utiliser avec Apple Pay Later et tout autre produit d’Apple Financing. Pour mettre à jour les informations de votre compte Apple Financing, touchez la carte Apple Pay Later dans Portefeuille, touchez le bouton Infos dans le coin supérieur droit, puis touchez Infos personnelles.

Votre demande ne sera pas envoyée à Apple Financing pour qu’une décision de crédit soit prise avant que vous ayez accepté les modalités d’Apple Pay Later et l’avis de confidentialité d’Apple Financing. Après votre demande, Apple Financing pourrait partager vos informations d’identité vérifiées avec une agence nationale de renseignements sur le consommateur afin d’obtenir le plus récent rapport sur le consommateur vous concernant. Apple Financing pourrait utiliser le rapport sur le consommateur vous concernant ainsi que le prix d’achat et certaines informations sur votre relation avec Apple pour déterminer les modalités de votre offre de crédit. Le rapport sur le consommateur vous concernant et toutes autres données ayant joué un rôle dans la détermination de votre offre de crédit ainsi que les modalités de l’offre d’Apple Financing seront stockées distinctement par Apple Financing pour vous fournir le service Apple Pay Later, l’améliorer et se conformer aux lois. Votre rapport sur le consommateur peut également être utilisé par Apple Financing pour contribuer à prévenir les fraudes impliquant Apple Pay Later. Lorsque vous demandez à utiliser Apple Pay Later chez un commerçant donné, Apple Financing pourrait utiliser le nom et la catégorie du commerçant, mais pas votre historique de magasinage, pour identifier des indicateurs et les utiliser dans le processus de décision en matière de crédit.

Améliorer Apple Pay Later

Certaines informations concernant votre relation avec Apple seront transmises à Apple Financing qui les utilisera afin de déterminer des paramètres permettant dʼaméliorer ses décisions de crédit. Les paramètres déterminés pourraient être utilisés dans la prise des décisions de crédit. Les informations partagées concernent, entre autres, ce qui suit :

•  les appareils qui sont associés à votre identifiant Apple ou qui l’ont déjà été;
•  les achats effectués dans les boutiques Apple Store, sur apple.com et à partir de l’app Apple Store, notamment les produits achetés, leur prix et le type de financement ou de mode de paiement utilisé (à l’exclusion des achats qui pourraient permettre à Apple de déduire des informations sensibles, comme l’achat d’un glucomètre);
•  les cartes Apple Pay, notamment des informations indiquant si vous avez essayé d’ajouter une carte de paiement et si l’ajout a réussi ou échoué;
•  la façon dont vous avez demandé l’Apple Card et si on vous l’a offerte;
•  les transactions Apple Cash effectuées avec Apple Payments Inc., notamment s’il s’agissait de l’envoi ou de la réception de fonds et le montant (sans indiquer qui reçoit ou envoie des fonds);
•  les transactions dans l’App Store, notamment si l’achat était un abonnement ou le téléchargement d’une app financière, et le type de mode de paiement utilisé (sans indiquer le nom ou le développeur de lʼapp, lʼachat de contenu ou les autres téléchargements).

Payer avec Apple Pay Later

Si vous choisissez de payer avec Apple Pay Later, Apple Financing, notre banque émettrice, à savoir la succursale de Salt Lake City de Goldman Sachs Bank USA (« Goldman Sachs »), notre partenaire de réseau de traitement de paiements (Mastercard) et nos fournisseurs de services reçoivent des informations à propos de votre transaction, notamment le nom du commerçant, l’heure et le montant, aux fins de l’exploitation d’Apple Pay Later. Afin de protéger votre confidentialité, Apple Financing, mais pas Apple Inc., détiendra un historique des endroits où vous avez utilisé Apple Pay Later et des montants payés. Ni Apple Financing, ni Goldman Sachs, ni Mastercard ne vendent les informations de vos transactions Apple Pay Later à des tiers à des fins publicitaires ou marketing.

Afin de prévenir les fraudes liées à Apple Pay Later, Apple Financing utilisera également les informations sur votre transaction et le commerçant en question. Toujours aux fins de prévention des fraudes, ces informations seront combinées à celles concernant votre compte Apple (par exemple, les appareils que vous avez possédés; les transactions effectuées dans les boutiques Apple Store ou dans l’App Store; l’historique d’approvisionnement ou les transactions avec Apple Payments Inc.; les cartes ajoutées à Apple Pay; la façon dont vous avez présenté une demande d’Apple Card; si une Apple Card vous a été proposée; et des renseignements sur votre demande Apple Pay Later, votre identité vérifiée, les réponses du fournisseur de services de validation d’identité et les transactions). Tout comme avec Apple Pay, votre appareil pourrait également évaluer la façon dont vous utilisez ce dernier (par exemple le pourcentage de temps pendant lequel l’appareil est en mouvement et le nombre approximatif d’appels par semaine) pour contribuer à la détection des fraudes. Les informations évaluées par votre appareil ne sont pas partagées avec Apple ou Apple Financing dʼune façon qui permettrait de vous identifier.

Remboursement des emprunts Apple Pay Later

Le remboursement des emprunts Apple Pay Later doit être effectué au moyen dʼune carte de débit compatible avec Apple Pay. Lors du réglage dʼun mode de paiement, Portefeuille dʼApple vérifiera si vous avez déjà ajouté à Apple Pay une carte de débit compatible et la suggérera, le cas échéant. Si aucune carte de débit compatible nʼest disponible, vous devez en ajouter une à Apple Pay pour effectuer les paiements. L’ajout d’une nouvelle carte de débit à Apple Pay est assujetti à l’avis « Apple Pay et confidentialité » accessible à l’adresse www.apple.com/ca/fr/legal/privacy/data/fr-ca/apple-pay. Les informations sur le mode de paiement que vous utilisez pour rembourser vos emprunts Apple Pay Later, y compris le numéro de carte de débit, la date des paiements, l’inscription au paiement automatique, etc., seront stockées par Apple Financing pendant toute la durée du remboursement pour prévenir la fraude et aussi longtemps que la loi l’exige.

L’état de votre emprunt Apple Pay Later (par exemple en règle ou en défaut de paiement) n’aura pas d’incidence sur votre accès aux autres produits et services d’Apple Inc., comme votre stockage iCloud ou vos abonnements multimédias. Cependant, Apple Financing divulguera les fraudes confirmées à Apple Inc., ce qui pourrait avoir une incidence sur votre accès aux produits et services d’Apple Inc. ainsi qu’aux offres d’Apple Financing. Apple Financing pourrait également partager des informations sur l’état de votre emprunt avec les agences de renseignements sur le consommateur.

Apple Pay Later et analyses

Afin d’aider à améliorer Apple Pay Later, Apple Financing collecte des informations sur le processus de demande d’Apple Pay Later et l’utilisation des fonctionnalités d’Apple Pay Later dans l’app Portefeuille, puis les stocke d’une façon qui ne vous identifie pas personnellement. Ces informations comprennent le temps qui a été nécessaire pour faire la demande et les fonctionnalités d’Apple Pay Later qui sont le plus fréquemment utilisées. Apple Financing recueille également des informations sur d’autres interactions avec Apple Pay Later, comme celles avec l’assistance Apple Pay Later, d’une matière qui permet de vous identifier. Ces informations peuvent être utilisées à des fins d’analyse à l’interne dans le but d’améliorer Apple Pay Later.

Afin d’éviter les biais, un groupe d’Apple Financing utilise les informations de votre demande, en conjonction avec des informations accessibles au public, afin de déduire votre sexe et le groupe ethnique auquel vous appartenez. Le groupe utilise ces déductions, en plus de votre âge et des modalités de votre offre de crédit, uniquement afin d’aider à identifier les biais. Les résultats de l’analyse, à l’exclusion des déductions sous-jacentes ou d’autres informations au niveau individuel, sont signalés à d’autres personnes au sein d’Apple Financing afin d’aider à évaluer les biais et à améliorer les risques de crédit d’Apple Financing.

Apple Financing pourrait aussi utiliser des informations au sujet de votre compte Apple permettant de vous identifier, comme le fait que vous utilisez Apple Pay Later, à des fins de recherche et d’analyse, par exemple pour établir des projections financières.

Apple Pay Later et communications

Apple Financing pourrait utiliser l’état de votre compte Apple Pay Later, par exemple si vous avez fait une demande de compte Apple Pay Later ou que vous en possédez déjà un, afin de déterminer si un message est pertinent pour vous, y compris les messages marketing. Apple Inc. pourrait transmettre à Apple Financing des informations limitées concernant votre compte Apple, comme le temps écoulé depuis la création de votre identifiant Apple ou si vous souscrivez un abonnement à un service Apple, à des fins de marketing. Apple Financing peut également envoyer des messages à votre appareil, qui peut utiliser des informations connues de vous et de votre appareil, mais pas d’Apple ou d’Apple Financing, afin de déterminer si un message est pertinent pour vous. Apple Financing ne sait pas quels messages vous voyez sur votre appareil.

Apple Financing pourrait aussi communiquer à Apple Inc si vous utilisez ou non Apple Pay Later. Apple Inc. utilisera ces informations uniquement pour vous faire découvrir les produits et services d’Apple.

Les données anonymes et agrégées qui ne peuvent pas vous être associées pourraient également être utilisées pour le marketing d’Apple Pay Later et d’autres messages. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de messages marketing en cliquant sur le lien de désabonnement dans un courriel marketing. Vous pouvez également désactiver les notifications pour Apple Pay Later en désactivant celles de Portefeuille.

Assistance Apple Pay Later

Si vous avez des questions sur Apple Pay Later, vous pouvez obtenir de l’aide à partir de l’app Portefeuille en lançant Messages ou en communiquant avec l’assistance Apple Pay Later, qui dépend des systèmes dédiés d’Apple Inc. pour traiter vos demandes d’assistance. Aucune information financière au sujet de votre demande d’assistance Apple Pay Later permettant de vous identifier ne sera stockée par Apple Inc. ni partagée avec cette dernière sans votre consentement. Apple Financing utilisera toute information que vous avez partagée, y compris les renseignements personnels, pour traiter votre demande. En fonction de la nature de votre demande, par exemple dans le cas d’une contestation, Apple Financing pourrait devoir partager avec la banque émettrice d’Apple Pay Later, son partenaire de réseau de traitement de paiements et le commerçant des informations au sujet de votre demande pour arriver à une résolution.

Fermer le compte Apple Pay Later

Vous pouvez fermer votre compte Apple Pay Later en communiquant avec l’assistance Apple. Apple Financing conservera les données personnelles conformément aux lois.

Apple Pay Later et les commerçants

Lorsque vous magasinez en ligne ou dans une app, un commerçant peut vérifier si votre appareil est compatible avec Apple Pay Later pour l’inclure dans les options de paiement. Les commerçants peuvent en déduire que vous utilisez un système d’exploitation prenant en charge Apple Pay Later. Leur traitement de cette information est soumis à leurs politiques en matière de confidentialité. Vous pouvez payer avec Apple Pay Later en touchant directement le bouton Apple Pay sur le site Web ou l’app d’un commerçant. Le bouton Apple Pay peut afficher plus d’informations à propos d’Apple Pay Later et de votre achat, lesquelles seraient fournies par Apple Financing.

Admissibilité

Pour vous permettre de configurer Apple Pay Later, lorsque votre appareil installe la mise à jour vers iOS 16 ou une version ultérieure, votre âge, votre pays et la version de votre système d’exploitation seront envoyés à Apple pour confirmer que vous avez l’âge légal pour utiliser Apple Pay Later, aux États-Unis, et que votre système d’exploitation prend en charge Apple Pay Later. Si vous êtes admissible à Apple Pay Later, ses options de paiement seront affichées dans l’app Portefeuille ou la feuille de paiement Apple Pay. Si vous ne voulez plus voir les options de paiement d’Apple Pay Later lorsque vous utilisez Apple Pay en ligne ou dans les apps, accédez à Réglages > Portefeuille et Apple Pay, puis désactivez Afficher l’option Apple Pay Later.

Plus d’informations

Si Apple Financing a confirmé une fraude liée à vos activités Apple Financing ou concernant des exigences en matière de conformité aux sanctions commerciales, Apple Financing peut partager des informations limitées relatives à vos données personnelles associées à Apple Pay Later, comme l’identifiant de votre compte, avec Apple Inc. pour des raisons de sécurité, de prévention des fraudes et de conformité.

Apple Financing peut transmettre des informations concernant votre relation avec Apple Financing à ses fournisseurs de service, comme des entités qui envoient du courrier en son nom, qui sont tenus de traiter ces informations conformément au présent avis et aux instructions d’Apple Financing, d’utiliser des mesures de sécurité raisonnables pour protéger toute information personnelle reçue, et de supprimer lesdites informations personnelles dès qu'ils ont terminé la prestation des services, à moins que la loi exige la conservation des données.

Les informations recueillies par Apple et Apple Financing sont systématiquement traitées conformément à la politique de confidentialité d’Apple, disponible sur www.apple.com/ca/fr/privacy.

Date de publication : 24 octobre 2023