• L’autorité émettrice de votre carte d’identité numérique (Apple ou votre gouvernement) ne sait pas quand ni à qui vous présentez votre carte d’identité.
• Apple ne stocke pas les images de votre carte d’identité. Apple n’utilise que certaines informations de votre carte d’identité pour prévenir la fraude et afficher votre carte d’identité dans Portefeuille.
• Lorsque vous présentez votre pièce d’identité dans Portefeuille, votre appareil vous montre les informations spécifiquement demandées et ne présente pas ces informations sans votre accord.
• Lorsque vous ajoutez votre carte d’identité à l’aide de Portefeuille, les informations concernant votre identité, celles qui se rapportent à votre compte Apple, vos habitudes d’utilisation de l’appareil et les réglages de ce dernier sont utilisés par l’autorité émettrice de la carte d’identité numérique pour valider votre identité et éviter les fraudes.
• Les informations de vérification supplémentaires que vous envoyez lorsque vous ajoutez votre carte d’identité, comme une Live Photo ou des enregistrements de mouvements faciaux et de la tête, seront utilisées par Apple pour éviter les fraudes et seront conservées uniquement jusqu’à ce que l’autorité émettrice de la carte d’identité numérique autorise ou refuse l’ajout de votre carte d’identité à Portefeuille.

Les cartes d’identité dans Portefeuille offrent à leurs utilisateurs un moyen facile, rapide et sécurisé de présenter leur carte d’identité.

Ajout de votre carte d’identité

Ajout de votre carte d’identité à l’aide de Portefeuille
Pour ajouter une carte d’identité, on vous demandera de prendre une photo du recto et du verso de votre pièce d’identité telle que votre permis de conduire ou votre carte d’identité. Votre appareil évaluera la qualité et le type des images pour s’assurer que les images fournies seront acceptées par l’autorité gouvernementale émettrice de votre pièce d’identité. Les images de votre carte d’identité sont chiffrées sur l’appareil et envoyées à l’autorité gouvernementale émettrice, qui pourrait les partager avec son fournisseur tiers de service de validation d’identité. Apple ne voit ni ne stocke les images de votre carte d’identité. Votre appareil balaiera le code-barres de votre carte d’identité et partagera votre nom, votre adresse et votre date de naissance avec Apple aux fins de vérification de l’identité et de prévention des fraudes. Apple pourrait continuer de stocker des informations relatives au résultat de la validation, notamment l’état de validation des informations d’identité, pour contribuer au fonctionnement de la fonctionnalité et prévenir la fraude sur les plateformes sous-jacentes d’Apple, mais ne stockera pas les informations d’identité sous-jacentes (comme la lecture de votre date de naissance à partir du code-barres).

Pour permettre de vérifier que la personne qui ajoute la carte d’identité à Portefeuille est le titulaire de la carte, vous devrez prendre une Live Photo de vous-même. Votre appareil évaluera la qualité d’une image fixe de la Live Photo fournie pour s’assurer qu’elle sera acceptée par l’autorité gouvernementale émettrice. L’image fixe de votre Live Photo sera chiffrée sur votre appareil et envoyée à l’autorité gouvernementale émettrice pour être comparée à l’image enregistrée dans les dossiers de la pièce d’identité concernée. L’autorité gouvernementale émettrice traitera cette photo conformément à ses politiques de confidentialité, qui pourraient lui permettre d’utiliser des technologies de reconnaissance faciale. Pour contribuer à la prévention de la fraude, et ce, avant que la photo soit envoyée à l’autorité gouvernementale émettrice, votre Live Photo est évaluée par votre appareil et Apple pour vérifier qu’une vraie personne y figure et que ladite personne procède à l’envoi de sa photo dans le but d’ajouter sa carte d’identité à Portefeuille. On vous demandera peut-être d’effectuer une série de mouvements faciaux ou de la tête, qui seront évalués par votre appareil et Apple, de la même façon que votre Live Photo l’a été. Des informations relatives à votre Live Photo ou, le cas échéant, aux mouvements que vous avez effectués sont stockées de façon à vous être associées pendant le processus d’ajout de votre pièce d’identité. Ces informations n’incluent ni la Live Photo ni l’enregistrement des mouvements.

Les informations concernant votre compte Apple, vos habitudes d’utilisation de l’appareil et vos réglages, la position de l’appareil au moment où vous essayez d’ajouter votre carte d’identité (si vous avez activé le service de localisation), et les informations sur votre Live Photo ainsi que sur les mouvements faciaux et de la tête seront communiquées à Apple aux fins de prévention des fraudes. Apple partagera des indicateurs de fraude qui reposent sur ces informations avec l’autorité gouvernementale émettrice aux fins de prévention des fraudes. C’est l’autorité gouvernementale émettrice, et non Apple, qui autorisera ou non l’ajout de votre carte d’identité à Portefeuille. Dans certains cas, l’autorité gouvernementale émettrice peut demander plus d’informations ou exiger un rendez-vous en personne. Apple pourrait recevoir des informations sur le fait que votre autorité gouvernementale émettrice a requis une vérification complémentaire et sur le type de vérification (comme un rendez-vous en personne). À des fins de gestion et d’amélioration de la fonctionnalité, Apple ne conserve ces informations, qui vous sont associées, que jusqu’à ce que l’autorité gouvernementale émettrice décide ou refuse d’autoriser l’ajout de la carte d’identité à Portefeuille. Dans certains cas, l’autorité gouvernementale émettrice peut vous transmettre un code de validation après l’examen des informations complémentaires. Ce code de validation est chiffré sur l’appareil et envoyé à l’autorité gouvernementale émettrice. Apple ne voit ni ne stocke le code de validation. Votre autorité gouvernementale émettrice pourrait fournir à Apple des informations sur l’état de son autorisation (par exemple « En cours d’examen », « Accepté ») pour qu’Apple puisse envoyer des mises à jour à votre appareil et vous permette de gérer votre carte d’identité dans Portefeuille.

Ajout de votre carte d’identité numérique à l’aide de Portefeuille
Cette fonctionnalité n’est disponible qu’aux États-Unis.

Pour ajouter votre carte d’identité numérique, vous devrez balayer la zone de lecture automatique (ZLA) de la page photo de votre passeport à l’aide de votre iPhone. Votre appareil pourra ainsi accéder à la puce électronique intégrée à votre passeport. Vous devrez ensuite placer votre iPhone sur votre passeport, conformément aux instructions de votre appareil, pour lire le passeport électronique. Votre appareil enverra les données de la ZLA et celles du passeport électronique à Apple pour valider les informations contenues dans ce dernier. Apple chiffrera et stockera une partie des informations de votre passeport pour faciliter la gestion et la disponibilité de votre carte d’identité numérique sur votre appareil et pour prévenir toute fraude. Pour permettre de vérifier que la personne qui ajoute la carte d’identité numérique à Portefeuille est le titulaire du passeport, vous devrez prendre une Live Photo de vous-même, comme celle décrite ci-dessus pour les cartes d’identité. Pour la carte d’identité numérique, ces informations ne seront envoyées qu’à Apple en tant qu’autorité émettrice des cartes d’identité numériques, et non à votre gouvernement régional ou national. Apple recueillera et utilisera les informations relatives à votre Live Photo, à votre compte Apple, à vos habitudes d’utilisation et aux réglages de votre appareil, ainsi qu’à la position de celui-ci au moment où vous tentez d’ajouter votre carte d’identité numérique (si vous avez activé le service de localisation), dans le but de prévenir toute fraude et de déterminer s’il convient d’émettre votre carte d’identité numérique. Les informations relatives à votre Live Photo, et non la Live Photo même, sont stockées de façon à vous être associées pendant le processus d’ajout de votre pièce d’identité. Si vous choisissez d’autoriser Apple à examiner manuellement votre Live Photo, celle-ci pourrait être stockée pendant une courte période par Apple, comme décrit dans la section Amélioration des cartes d’identité ci-dessous.

Ajout de votre carte d’identité à l’aide de l’app de l’autorité émettrice
Cette fonctionnalité n’est disponible qu’au Japon.

Pour ajouter une carte d’identité à Portefeuille à l’aide de l’app d’une autorité gouvernementale émettrice, vous devrez accepter les modalités de cette dernière et, le cas échéant, suivre les étapes nécessaires pour lui prouver votre identité, ainsi que définir un NIP ou un mot de passe pour votre carte d’identité. Votre NIP ou mot de passe ne peut être mis à jour que par l’intermédiaire de l’app de l’autorité gouvernementale émettrice. Apple ne recueille aucune information sur votre activité dans l’app de l’autorité gouvernementale émettrice. C’est l’autorité gouvernementale émettrice, et non Apple, qui autorisera ou non l’ajout de votre carte d’identité à Portefeuille.

Transfert de votre carte d’identité sur votre appareil

Dès que l’autorité émettrice de la carte d’identité numérique autorise l’ajout de votre carte d’identité à Portefeuille, les informations de la carte sont stockées dans un format chiffré qui peut être déchiffré uniquement par le Secure Enclave de votre appareil. Vous pouvez consulter ces informations à tout moment en accédant à Portefeuille, en consultant le verso de votre carte d’identité, en touchant « Informations du permis de conduire », « Informations de la carte d’identité numérique » ou « Informations de la carte » et en vous authentifiant pour afficher les détails. Apple ne peut pas voir ces informations. Pour en savoir plus sur le Secure Enclave, rendez-vous sur support.apple.com/guide/security/secure-enclave-sec59b0b31ff/web.

Protection de la carte d’identité dans Portefeuille

Pour protéger votre carte d’identité contre les accès et les présentations non autorisés, on vous demandera d’associer votre carte d’identité à une apparence Face ID ou à un identifiant biométrique utilisé pour Touch ID. La présentation de votre pièce d’identité ou des informations associées requerra l’authentification au moyen de la méthode choisie et de l’identifiant biométrique que vous avez associé à votre pièce d’identité lors de sa configuration. D’autres options d’authentification peuvent être proposées en fonction des réglages de votre appareil. Le mode d’authentification est stocké dans votre appareil et non par Apple. Si vous souhaitez modifier votre authentification, veuillez supprimer votre carte d’identité, puis la rajouter à Portefeuille en l’associant à une nouvelle authentification.

Présentation de la carte d’identité

Pour présenter votre carte d’identité en personne, tenez votre iPhone ou Apple Watch à proximité du lecteur pour recevoir une feuille de consentement présentant des informations sur la personne qui demande votre identité et les informations précises de votre carte d’identité qui sont demandées. Une fois l’autorisation accordée, votre appareil établira un canal direct chiffré de bout en bout avec le lecteur d’identité et transmettra les informations autorisées.

Lorsque vous présentez votre carte d’identité numérique aux points de contrôle de la Transportation Security Administration (TSA) participants, celle-ci indique qu’elle constitue l’équivalent d’une pièce d’identité REAL ID. Votre carte d’identité numérique n’est pas un document REAL ID. D’autres lecteurs d’identité tiers pourraient aussi être en mesure de demander et de recevoir cet indicateur. Si un lecteur d’identité tiers recueille cet indicateur lorsque vous présentez votre carte d’identité numérique, il s’affichera sur la feuille de consentement et dans votre historique de présentation. Votre carte d’identité numérique est créée à partir de votre passeport. Par conséquent, lorsque vous présentez votre carte d’identité numérique, la partie requérante peut en déduire que vous avez la citoyenneté américaine.

Pour les cartes d’identité japonaises uniquement, vous devrez préactiver votre carte d’identité en la sélectionnant dans Portefeuille avant de la présenter à un lecteur d’identité. Lorsque vous présenterez votre carte d’identité en utilisant la plateforme JPKI (Japanese Public Key Infrastructure), Portefeuille n’affichera pas de renseignements sur les informations demandées.

Les apps qui exigent une preuve d’âge ou d’identité pour l’accès à leurs produits ou services vous présenteront une feuille de consentement indiquant les informations spécifiquement demandées et la durée pour laquelle elles seront stockées par l’app en question. Une fois l’autorisation accordée, votre appareil transmettra à l’app une entité chiffrée contenant les informations d’autorisation. Cette entité chiffrée contient une signature numérique de l’autorité émettrice de la carte d’identité numérique associée exclusivement à votre carte d’identité afin de permettre à l’app de vérifier sa validité.

Vous pouvez consulter les présentations passées de votre carte d’identité, y compris la date, l’heure et le lieu de la présentation ainsi que le destinataire des informations et les informations précises présentées en touchant votre carte d’identité dans Portefeuille. Ces informations sont générées par votre appareil. Ni Apple ni l’autorité émettrice de la carte d’identité numérique ne sait ni n’enregistre la date et l’heure de la présentation de la carte d’identité ni la personne l’ayant demandée. Au Japon, le gouvernement japonais peut obtenir des informations relatives à la présentation de votre carte d’identité dans les hôpitaux, par exemple lorsque cela est nécessaire pour fournir les services demandés.

Gestion de la carte d’identité

Vous pouvez gérer votre carte d’identité à tout moment en la touchant dans Portefeuille. Pour contribuer à la protection de votre confidentialité et sécuriser les informations de votre carte d’identité, vous devrez vous authentifier avant de consulter les informations relatives à votre identité. Pour mettre à jour ou modifier les informations de votre carte d’identité, veuillez communiquer avec l’autorité gouvernementale émettrice. Pour faciliter la gestion de votre carte d’identité dans Portefeuille, l’autorité gouvernementale émettrice informera régulièrement Apple de la validité de votre carte d’identité. Apple recevra également des informations sur toute mise à jour transmise par l’autorité gouvernementale émettrice concernant votre carte d’identité, comme un changement d’adresse ou de l’état de la carte d’identité (par exemple d’active à inactive). Apple ne recevra pas les détails de la mise à jour, comme votre nouvelle adresse. Apple conservera des informations sur les mises à jour de votre carte d’identité, comme tout changement de l’état de cette dernière, tant que celle-ci se trouve dans l’app Portefeuille. Ces informations serviront à prévenir la fraude et à des fins de sécurité.

Les cartes d’identité numériques ne sont pas mises à jour lorsque votre passeport est renouvelé. Pour mettre à jour votre carte d’identité numérique, vous devez la supprimer et en ajouter une nouvelle à l’aide de votre nouveau passeport.

Vous pouvez supprimer votre carte d’identité de Portefeuille à tout moment en accédant au verso de la carte dans Portefeuille et en touchant « Supprimer le permis de conduire », « Supprimer la carte d’identité numérique » ou « Supprimer la carte ». La suppression de votre carte d’identité entraînera la suppression de l’historique complet des présentations de votre appareil.

Amélioration des cartes d’identité

Si vous avez choisi de fournir ces informations à Apple, Apple recueillera anonymement votre âge, votre sexe, votre race ou origine ethnique (le cas échéant) et la couleur de peau apparente sur votre permis de conduire ou votre carte d’identité, ainsi que la décision de l’autorité gouvernementale émettrice d’autoriser ou non une pièce d’identité pour Portefeuille. Apple utilisera ces informations pour contrôler les biais lors du processus de validation d’identité. Vous pouvez vérifier ces informations ou modifier votre consentement sur votre appareil iOS en accédant à Réglages > Confidentialité et sécurité > Analyse et améliorations. Lorsque vous effectuez l’ajout à l’aide de l’app de l’autorité gouvernementale émettrice, vous ne pouvez pas choisir l’option Amélioration des cartes d’identité.

Lorsque vous ajoutez votre carte d’identité numérique ou votre carte d’identité dans Portefeuille, Apple pourrait vous demander d’autoriser une petite équipe de vérificateurs humains au sein d’Apple à examiner votre Live Photo afin d’améliorer l’expérience d’utilisation des cartes d’identité dans Portefeuille. Si vous autorisez Apple à examiner votre Live Photo, celle-ci sera examinée dans un délai de 90 jours. Apple supprimera la vidéo une fois qu’elle aura été examinée, ou à l’expiration du délai de 90 jours si elle n’a pas été examinée. Vous pouvez aussi demander la suppression de votre Live Photo en communiquant avec notre responsable de la protection des données à l’adresse www.apple.com/ca/fr/privacy/contact.

Apple n’utilisera aucune autre information affichée sur votre carte d’identité, comme votre nom ou date de naissance, pour améliorer les cartes d’identité dans Portefeuille. Les données de la carte d’identité qui ne vous sont pas associées peuvent être conservées pour améliorer les fonctionnalités, et d’autres produits et services d’Apple. Par exemple, Apple pourrait conserver des informations anonymes et consolidées pour identifier les étapes du processus lors desquelles les utilisateurs rencontrent des difficultés pour ajouter une carte d’identité à Portefeuille afin d’améliorer l’expérience d’utilisation. Apple pourrait également rendre anonymes les informations qu’elle recueille à votre sujet ou qui lui sont communiquées par votre autorité gouvernementale émettrice dans le cadre de cette fonctionnalité afin d’améliorer les cartes d’identité dans Portefeuille. Par exemple, Apple recevra des informations sur la qualité des images envoyées lors de l’ajout de votre carte d’identité à Portefeuille et sur l’état de leur acceptation par l’autorité gouvernementale émettrice. Apple pourrait par exemple anonymiser et utiliser ces informations pour améliorer l’évaluation par votre appareil des images que vous avez envoyées ou offrir de meilleures instructions aux utilisateurs sur la façon de prendre des photos susceptibles d’être acceptées par l’autorité émettrice.

Autre

Apple peut partager des informations avec ses fournisseurs de service, qui sont obligés de traiter ces informations conformément au présent avis ainsi qu’aux instructions d’Apple, d’utiliser des mesures de sécurité raisonnables pour protéger toute donnée personnelle reçue et de supprimer lesdites données personnelles dès qu’ils ont terminé la prestation des services à moins que la loi exige la conservation des données ou qu’ils aient obtenu votre accord.

Apple conserve les données personnelles uniquement le temps qu’il lui faut pour parvenir aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, comme décrit dans cet avis et conformément à la politique de confidentialité d’Apple ou comme la loi l’exige. Lorsque nous évaluons les périodes de rétention, nous déterminons d’abord avec attention s’il est nécessaire de conserver les données personnelles recueillies et, si leur conservation s’avère nécessaire, nous veillons à les conserver le moins de temps possible conformément à la loi.

Les informations recueillies par Apple sont systématiquement traitées conformément à la politique de confidentialité d’Apple, disponible sur www.apple.com/ca/fr/privacy.

Date de publication : 15 septembre 2025