Pièces d’identité dans Portefeuille et confidentialité

Les informations relatives à votre identité et les informations de vérification supplémentaires que vous envoyez lorsque vous ajoutez une pièce d’identité seront utilisées par Apple et l’autorité émettrice pour prévenir la fraude.
 

Les cartes d’identité dans Portefeuille sont conçues pour offrir à leurs utilisateurs un moyen facile, rapide et sécurisé de présenter leur permis de conduire ou carte d’identité.

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  • Apple et votre autorité émettrice ne savent pas quand ni à qui vous présentez votre permis de conduire ou carte d’identité.
  • Apple ne voit ni ne stocke les images de votre pièce d’identité. Apple n’utilise que des informations limitées concernant votre permis de conduire ou carte d’identité pour prévenir la fraude lors de la configuration de la carte et pour afficher votre permis de conduire ou carte d’identité dans Portefeuille.
  • Lorsque vous présentez votre pièce d’identité, votre appareil vous montrera les informations spécifiquement demandées et ne présentera pas ces informations sans votre accord.
  • Lorsque vous ajoutez votre permis de conduire ou carte d’identité, les informations concernant votre identité, celles qui se rapportent à votre identifiant Apple, les modèles d’utilisation de l’appareil et les réglages de ce dernier sont utilisés par Apple et l’autorité émettrice pour valider votre identité et prévenir la fraude.
  • Les informations de vérification supplémentaires que vous envoyées lorsque vous ajoutez votre pièce d’identité, comme votre photo ou des enregistrements de mouvements faciaux et de la tête, seront utilisées par Apple pour prévenir la fraude et seront conservées uniquement jusqu’à ce que l’autorité émettrice autorise ou refuse l’ajout de votre permis de conduire ou carte d’identité à Portefeuille.

Les cartes d’identité dans Portefeuille offrent à leurs utilisateurs un moyen facile, rapide et sécurisé de présenter leur permis de conduire ou carte d’identité.

Ajout de votre carte d’identité

Pour ajouter une carte d’identité, on vous demandera de prendre une photo du recto et du verso de votre permis de conduire ou carte d’identité. Votre appareil évaluera la qualité et le type des images pour s’assurer que les images fournies seront acceptées par l’autorité émettrice de votre pièce d’identité. Les images de votre carte d’identité sont chiffrées sur l’appareil et envoyées à l’autorité émettrice, qui pourrait les partager avec son fournisseur tiers de service de validation d’identité. Apple ne voit ni ne stocke les images de votre carte d’identité. Votre appareil numérisera le code-barres de votre carte d’identité et partagera votre nom, votre adresse et votre date de naissance avec Apple aux fins de vérification de l’identité et de prévention des fraudes. Apple pourrait continuer de stocker des informations relatives au résultat de la validation, notamment l’état de validation des informations d’identité, pour contribuer au fonctionnement de la fonctionnalité et prévenir la fraude sur les plateformes sous-jacentes d’Apple, mais ne stockera pas les informations d’identité sous-jacentes (comme la lecture de votre date de naissance à partir du code-barres).

Pour permettre de vérifier que la personne qui ajoute la carte d’identité à Portefeuille est le titulaire de la carte, vous serez invité à prendre une photo de vous-même. Tout comme avec les images du recto et du verso de votre pièce d’identité, votre appareil évaluera la qualité de la photo fournie pour s’assurer que cette dernière sera acceptée par l’autorité émettrice. Votre photo sera chiffrée sur votre appareil et envoyée à l’autorité émettrice pour être comparée à l’image enregistrée dans les dossiers de la pièce d’identité concernée. L’autorité émettrice traitera cette photo conformément à ses politiques de confidentialité, qui pourraient lui permettre d’utiliser des technologies de reconnaissance faciale. Apple ne stockera pas votre photo. Pour contribuer à la prévention des fraudes, vous serez invité à effectuer une série de mouvements faciaux et de la tête avant d’envoyer votre photo à l’autorité émettrice. Ces mouvements sont évalués par votre appareil et Apple pour vérifier que la photo envoyée est celle d’une vraie personne et que ladite personne procède à l’envoi de sa photo dans le but d’ajouter son permis de conduire ou sa carte d’identité à Portefeuille. Les informations des mouvements sans enregistrement ou vidéo sont stockées d’une façon qui vous est associée pendant le processus d’ajout de votre pièce d’identité.

Les informations concernant votre compte Apple, vos habitudes d’utilisation de l’appareil et vos réglages, et des informations sur votre photo ainsi que sur les mouvements faciaux et de la tête seront partagées avec Apple aux fins de prévention des fraudes. Apple partagera des indicateurs de fraude qui reposent sur ces informations avec l’autorité émettrice aux fins de prévention des fraudes. C’est l’autorité émettrice, et non Apple, qui décidera d’autoriser ou non l’ajout de votre permis de conduire ou carte d’identité à Portefeuille. Dans certains cas, l’autorité émettrice peut demander plus d’informations ou exiger un rendez-vous en personne. Apple pourrait recevoir des informations sur le fait que votre autorité émettrice a requis une vérification complémentaire et sur le type de vérification (comme un rendez-vous en personne). À des fins de gestion et d’amélioration de la fonctionnalité, Apple conserve ces informations en vous les associant jusqu’à ce que l’autorité émettrice décide ou refuse d’autoriser l’ajout de la pièce d’identité à Portefeuille. Dans certains cas, l’autorité émettrice peut vous transmettre un code de vérification après l’examen des informations complémentaires. Ce code de vérification est chiffré sur l’appareil et envoyé à l’autorité émettrice. Apple ne voit ni ne stocke le code de vérification. Votre autorité émettrice pourrait fournir à Apple des informations sur l’état de son autorisation (par exemple, « En cours d’examen », « Accepté ») pour qu’Apple puisse envoyer des mises à jour à votre appareil et vous permette de gérer votre permis de conduire ou carte d’identité dans Portefeuille.

Dès que votre autorité émettrice autorise l’ajout de votre permis de conduire ou carte d’identité à Portefeuille, les informations de la carte sont stockées dans un format chiffré qui peut être déchiffré uniquement par le Secure Enclave de votre appareil. Vous pouvez consulter ces informations à tout moment en accédant à Portefeuille, en consultant le verso de votre carte d’identité, en touchant « Informations du permis de conduire » ou « Informations de la carte d’identité » et en vous authentifiant pour afficher les détails. Apple ne peut pas voir ces informations. Pour en savoir plus sur le Secure Enclave, rendez-vous sur support.apple.com/guide/security/secure-enclave-sec59b0b31ff/web.

Pour protéger votre carte d’identité contre les accès et les présentations non autorisés, on vous demandera d’associer votre carte d’identité à une apparence Face ID ou à un identifiant biométrique utilisé pour Touch ID. La présentation de votre pièce d’identité ou des informations associées requerra l’authentification au moyen de la méthode choisie et de l’identifiant biométrique que vous avez associé à votre pièce d’identité lors de sa configuration. D’autres options d’authentification peuvent être proposées en fonction des réglages de votre appareil. La méthode d’authentification est stockée dans votre appareil et non par Apple. Si vous utilisez Touch ID pour l’authentification, vous pouvez modifier l’authentification associée à tout moment en accédant à Portefeuille, en consultant le verso de votre carte d’identité et en touchant Remplacer l’empreinte. Si vous utilisez Face ID pour l’authentification et que vous souhaitez modifier cette dernière, veuillez supprimer votre carte d’identité, puis la rajouter à Portefeuille en l’associant à une nouvelle authentification.

Présentation de la carte d’identité

Pour présenter votre carte d’identité en personne, tenez votre iPhone ou Apple Watch à proximité du lecteur pour recevoir des informations sur la personne qui demande votre identité et les informations précises de votre carde d’identité qui sont demandées. Une fois l’autorisation accordée, votre appareil établira un canal direct chiffré de bout en bout avec le lecteur d’identité et transmettra les informations autorisées.

Les apps qui exigent une preuve d’âge ou d’identité pour l’accès à leurs produits ou services vous présenteront une feuille de consentement indiquant les informations spécifiquement demandées et la durée pour laquelle elles seront stockées par l’app en question. Une fois l’autorisation accordée, votre appareil transmettra à l’app une entité chiffrée contenant les informations d’autorisation. Cette entité chiffrée contient une signature numérique de l’autorité émettrice associée exclusivement à votre carte d’identité afin de permettre à l’app de vérifier sa validité.

Vous pouvez consulter les présentations passées de votre carte d’identité, y compris la date, l’heure et le lieu de la présentation ainsi que le destinataire des informations et les informations précises présentées en touchant votre carte d’identité dans Portefeuille. Ces informations sont générées par votre appareil. Ni Apple ni l’autorité émettrice ne sait ni n’enregistre la date et l’heure de la présentation de la carte d’identité ou la personne l’ayant demandée.

Gestion de la carte d’identité

Vous pouvez gérer votre carte d’identité à tout moment en touchant votre permis de conduire ou carte d’identité dans Portefeuille. Pour contribuer à la protection de votre confidentialité et sécuriser les informations de votre carte d’identité, vous devrez vous authentifier avant de consulter les informations relatives à votre identité. Pour mettre à jour ou modifier les informations de votre carte d’identité, veuillez communiquer avec l’autorité émettrice. Pour contribuer à la gestion de votre permis de conduire ou carte d’identité dans Portefeuille, l’autorité émettrice transmettra régulièrement à Apple des informations sur la validité de votre permis de conduire ou carte d’identité. Apple recevra également des informations sur toute mise à jour transmise par l’autorité émettrice concernant votre carte d’identité, comme un changement d’adresse ou de l’état de la carte d’identité (par exemple, d’active à inactive). Apple ne recevra pas les détails de la mise à jour, comme votre nouvelle adresse. Apple conservera des informations sur les mises à jour de votre carte d’identité, comme tout changement de l’état de cette dernière, tant que celle-ci se trouve dans l’app Portefeuille. Ces informations serviront à prévenir la fraude et à des fins de sécurité.

Vous pouvez supprimer votre carte d’identité de Portefeuille à tout moment en accédant au verso de la carte dans Portefeuille et en touchant « Supprimer ce permis de conduire » ou « Supprimer cette carte d’identité ». La suppression de votre carte d’identité entraînera la suppression de l’historique complet des présentations de votre appareil.

Amélioration des cartes d’identité

Si vous avez choisi de fournir ces informations à Apple, Apple recueillera anonymement votre âge, votre sexe, votre race ou origine ethnique (le cas échéant) et la couleur de peau apparente sur votre permis de conduire ou carte d’identité, ainsi que la décision des autorités d’émettre ou non une pièce d’identité pour Portefeuille. Apple utilisera ces informations pour contrôler les biais lors du processus de validation d’identité. Vous pouvez vérifier ces informations ou modifier votre consentement sur votre appareil iOS en accédant à Réglages > Confidentialité > Analyse et améliorations.

Apple n’utilisera aucune autre information affichée sur votre carte d’identité, comme votre nom ou date de naissance, pour améliorer les permis de conduire et les cartes d’identité dans Portefeuille. Les données de la carte d’identité qui ne vous sont pas associées peuvent être conservées pour améliorer les fonctionnalités, et d’autres produits et services d’Apple. Par exemple, Apple pourrait conserver des informations anonymes et consolidées pour identifier les étapes du processus lors desquelles les utilisateurs rencontrent des difficultés pour ajouter une carte d’identité à Portefeuille afin d’améliorer l’expérience d’utilisation. Apple pourrait également anonymiser les informations qu’elle recueille vous concernant ou qui lui sont communiquées par votre autorité émettrice dans le cadre de cette fonctionnalité afin d’améliorer les cartes d’identité dans Portefeuille. Par exemple, Apple recevra des informations sur la qualité des images envoyées lors de l’ajout de votre carte d’identité à Portefeuille et sur l’état de leur acceptation par l’autorité émettrice. Apple pourrait par exemple anonymiser et utiliser ces informations pour améliorer l’évaluation par votre appareil des images que vous avez envoyées ou offrir de meilleures instructions aux utilisateurs sur la façon de prendre des photos susceptibles d’être acceptées par l’autorité émettrice.

Autre

Apple peut partager des informations avec ses fournisseurs de service, qui sont obligés de traiter ces informations conformément au présent avis ainsi qu’aux instructions d’Apple, d’utiliser des mesures de sécurité raisonnables pour protéger toute donnée personnelle reçue et de supprimer lesdites données personnelles dès qu’ils ont terminé la prestation des services à moins que la loi exige la conservation des données ou qu’ils aient obtenu votre accord.
Apple conserve les données personnelles uniquement le temps qu’il lui faut pour parvenir aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, comme décrit dans cet avis et conformément à la politique de confidentialité d’Apple ou comme la loi l’exige. Lorsque nous évaluons les périodes de rétention, nous déterminons d’abord avec attention s’il est nécessaire de conserver les données personnelles recueillies et, si leur conservation s’avère nécessaire, nous veillons à les conserver le moins de temps possible conformément à la loi.

Les informations recueillies par Apple sont systématiquement traitées conformément à la politique de confidentialité d’Apple, disponible sur www.apple.com/ca/fr/privacy.

Date de publication : 12 décembre 2022