Plans est conçu pour protéger vos informations et vous permettre de choisir ce que vous souhaitez partager.
Lorsque vous signalez un problème, Plans recueille le minimum de données personnelles nécessaires pour évaluer votre signalement et améliorer Plans.
Apple recueille les informations suivantes :
Dans certains cas, Apple pourrait aussi recueillir :
Lorsque les problèmes concernent un tiers, Apple pourrait fournir des informations liées au problème signalé au tiers pour aider ce dernier à le résoudre. Apple partage des informations avec lesdits tiers uniquement si la correction d’un problème le requiert et uniquement après avoir supprimé toute donnée permettant de vous identifier.
Fondement juridique applicable au traitement des données personnelles
De façon générale, nous traitons vos données personnelles avec la fonctionnalité « Signaler un problème » de Plans dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir le service et pour nous conformer à nos obligations légales. Lorsque le consentement est le fondement juridique adéquat, nous le sollicitons conformément aux lois nationales applicables. Lorsque les lois nationales applicables le prévoient, nous traitons les rapports concernant les problèmes de droits d’auteur aux fins de notre intérêt légitime de façon à pouvoir défendre, établir et exercer des revendications légales.
Conservation
Les données recueillies par Apple peuvent être traitées et stockées par des fournisseurs de confiance. Les informations que vous rapportez peuvent être stockées d’une façon qui vous lie à elles pendant un maximum de deux ans, et pendant un maximum de cinq ans ou le délai prévu par la loi pour certains signalements en lien avec les droits d’auteur, dans le but d’assurer l’intégrité du service, de mieux comprendre les tendances de signalement et de se conformer aux lois applicables.
Les informations recueillies par Apple sont systématiquement traitées conformément à la politique de confidentialité d’Apple, disponible sur www.apple.com/ca/fr/privacy.
Date de publication : 18 septembre 2023