Conditions d’utilisation de l’Assistance virtuelle

À compter de mars 2026

Les Conditions d’utilisation du site Web  d’Apple Inc. (« Apple ») et les conditions ci-dessous (collectivement les « Conditions ») s’appliquent à votre utilisation de l’Assistance virtuelle automatisée Apple dans tous ses formats, y compris, mais sans s’y limiter, en ligne, dans une app et par téléphone. En utilisant n’importe quel format de l’Assistance virtuelle, vous acceptez les présentes Conditions.

Admissibilité et enregistrement du compte

Vous devez avoir au moins 13 ans (ou l’âge minimum requis dans votre région) pour utiliser l’Assistance virtuelle.

Vous devrez peut-être créer un compte pour utiliser l’Assistance virtuelle. Vous êtes responsable de la protection des identifiants de votre compte et de toute activité sur celui-ci.

Utilisation de l’Assistance virtuelle

L’Assistance virtuelle est destinée à des fins d’assistance technique uniquement et peut vous fournir des conseils relatifs à certains produits et services Apple. N’utilisez pas l’Assistance virtuelle en cas d’urgence. Vous ne pouvez interagir avec l’Assistance virtuelle qu’à des fins légales et appropriées.

En utilisant l’Assistance virtuelle, vous acceptez de ne pas :

·       Créer ni améliorer d’autres produits à l’aide des résultats de l’Assistance virtuelle.

·       Procéder à l’ingénierie inverse ou tenter d’extraire les modèles ou le code sous-jacents.

·       Interférer avec l’Assistance virtuelle ou la perturber en contournant les mesures de protection ou les sécurités.

·       Enfreindre ou violer les droits de propriété intellectuelle, de publicité ou de confidentialité d’Apple ou d’autres entités.

·       Adopter un comportement qui expose Apple, ses filiales ou ses sociétés affiliées à des responsabilités, des dommages, ou un préjudice, y compris l’atteinte à la réputation.

Services

Vous pouvez fournir des entrées à l’Assistance virtuelle et en recevoir les résultats correspondants en fonction de ces entrées. Apple enregistre les entrées ainsi que les résultats et peut les utiliser pour fournir, maintenir, développer et améliorer ses technologies d’affaires, se conformer aux lois en vigueur, faire respecter nos conditions et politiques et assurer la sécurité de nos sites.

L’Assistance virtuelle utilise des modèles d’intelligence artificielle générative. Vous comprenez et acceptez que ces modèles puissent occasionnellement générer par inadvertance des résultats incorrects, trompeurs, incomplets, offensants ou nuisibles. Dans la mesure où vous choisissez d’accéder à l’Assistance virtuelle et de l’utiliser, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable de votre conformité avec toutes les lois applicables. Vous acceptez également d’utiliser l’Assistance virtuelle à vos propres risques et qu’Apple ne saurait être tenue responsable envers vous des résultats qui peuvent être jugés incorrects, trompeurs, incomplets, offensants ou nuisibles. Il vous incombe de vérifier et d’évaluer les résultats pour vous assurer qu’ils sont exacts et appropriés. Vous ne devez pas vous fier aux résultats de l’Assistance virtuelle comme seule source d’information ou en substitution des conseils d’un professionnel.

Vous ne devez pas utiliser ni vous fier à des résultats vous concernant ou concernant autrui à des fins qui pourraient avoir une incidence juridique ou matérielle sur ces personnes, notamment, mais sans s’y limiter, les décisions relatives au crédit, à l’éducation, à l’emploi, au logement, à l’assurance, les décisions juridiques, médicales ou toute autre décision qui en découle.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, L’UTILISATION DE L’ASSISTANCE VIRTUELLE ET DES SERVICES EXÉCUTÉS OU ACCESSIBLES PAR LE BIAIS DE L’ASSISTANCE VIRTUELLE APPLE RESTE À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DU RISQUE, DE MANIÈRE RAISONNABLE, RELATIF À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L’EXACTITUDE ET AU MANIEMENT DU LOGICIEL.

Droits

Apple et ses concédants de licence restent propriétaires de l’Assistance virtuelle proprement dite et se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.

Dans la mesure où vous téléversez ou saisissez du contenu par le biais de l’Assistance virtuelle, vous déclarez être propriétaire de tous les droits sur ce contenu, ou disposer d’une autorisation ou être légalement autorisé à le téléverser. Vous acceptez que l’Assistance virtuelle et ses services renferment du contenu, des informations et du matériel exclusifs appartenant à Apple ou à ses concédants de licence, et qui sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et d’autres lois, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur. Vous acceptez de ne pas utiliser ces contenus, informations ou éléments exclusifs autrement que pour l’utilisation autorisée de l’Assistance virtuelle, ou d’une manière qui est incompatible avec les présentes conditions, qui enfreint les lois ou réglementations applicables, ou qui viole toute propriété intellectuelle ou tout autre droit d’un tiers ou d’Apple.

Confidentialité

L’Assistance virtuelle est conçue pour protéger votre vie privée. Bien que l’expérience d’assistance nécessite des informations sur votre compte et vos appareils, nous nous efforçons de réduire les détails inutiles au minimum. Lorsque nous communiquons des informations aux partenaires avec lesquels nous travaillons pour fournir l’Assistance virtuelle, nous pseudonymisons les numéros de série, supprimons les identifiants uniques et masquons les transcriptions de votre interaction. Certains identifiants personnels, comme votre nom, votre ville et votre province, ne seront pas supprimés si vous choisissez de les fournir en tant qu’entrées, car ces données sont utilisées pour créer l’expérience conversationnelle. Apple et ses partenaires peuvent enregistrer une copie des entrées, des résultats et des interactions. Si vous choisissez de consulter un conseiller Apple, il recevra une copie de la transcription et des étapes de dépannage que vous avez suivies, qui seront enregistrées avec votre compte Apple dans le cadre de votre dossier d’assistance. Enfin, Apple enregistrera cette transcription et votre enregistrement d’appel et l’utilisera pour vous fournir l’assistance que vous demandez, pour former du personnel, pour les analyses commerciales visant à assurer la qualité et évaluer la satisfaction de la clientèle, et pour améliorer la technologie des centres d’appels. L’utilisation de vos renseignements personnels par Apple est régie par notre Politique de confidentialité. Si vous souhaitez accéder à vos données ou soumettre une demande de suppression de compte, vous pouvez le faire à la page Données et confidentialité d’Apple à l’adresse privacy.apple.com. Si vous avez des questions sur la façon dont vos données personnelles sont utilisées dans le cadre de l’Assistance virtuelle, ou si vous souhaitez communiquer avec notre délégué à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse https://www.apple.com/ca/fr/legal/privacy/contact/.

Disponibilité de l’Assistance virtuelle

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, L’ASSISTANCE VIRTUELLEE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, ET APPLE DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES.

Vous pouvez cesser d’utiliser l’Assistance virtuelle à tout moment. Vous acceptez qu’Apple puisse, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier votre accès à l’Assistance virtuelle, ce qui inclut, mais sans s’y limiter, des motifs comme (1) les demandes de la part des autorités policières ou d’autres organismes gouvernementaux, (2) une demande de votre part (suppression de compte auto-initiée), (3) l’interruption ou la modification de l’Assistance virtuelle, ou (4) des problèmes ou des inconvénients techniques inattendus. Apple n’est pas responsable des dommages ou pertes résultant d’interruptions ou de modifications de service.