Garantie limitée de un (1) an d’Apple – Accessoire – Pour les produits de marque Apple et Beats seulement.

La garantie limitée de un an d’Apple est une garantie offerte volontairement par le fabricant. Elle présente des droits distincts des droits accordés par les lois sur la protection du consommateur, y compris, mais sans s’y limiter, celles relatives aux biens non conformes. En conséquence, les avantages de la garantie limitée de un an d’Apple s’ajoutent aux droits accordés par les lois sur la protection du consommateur et ne les remplacent pas. En outre, ils n’excluent pas, ne limitent pas, ni ne suspendent les droits découlant des lois sur la protection du consommateur. Les consommateurs peuvent choisir de demander des services en vertu de la garantie limitée de un an d’Apple ou des lois sur la protection du consommateur. Remarque importante : les conditions générales de la garantie limitée de un an d’Apple ne s’appliquent pas dans le cadre des réclamations déposées en vertu des lois sur la protection du consommateur. Pour de plus amples renseignements à propos des lois sur la protection du consommateur, veuillez visiter le site d’Apple (www.apple.com/legal/warranty/statutoryrights.html ) ou communiquer avec l’organisation de protection des consommateurs de votre région.

Remarque importante : Toutes les réclamations soumises en vertu de la garantie limitée de un an d’Apple sont assujetties aux conditions définies dans la présente garantie.

Votre produit matériel de marque Apple ou Beats (le « produit ») est garanti contre les défauts de matériaux et de fabrication pour une période de UN (1) AN à compter de la date de l’achat initial (la « période de garantie ») lorsqu’il est utilisé conformément aux guides d’utilisation d’Apple (consultez la page www.apple.com/support/country). Conformément à la présente garantie, vous pourrez présenter des réclamations à Apple même si vous avez acheté le produit Apple auprès d’un tiers. Si un défaut survient durant la période de garantie, Apple, à sa discrétion, (1) réparera le produit sans frais à l’aide de pièces neuves ou de pièces de performance et de fiabilité équivalentes; (2) échangera le produit contre un produit de fonctionnalité équivalente fabriqué à partir de pièces neuves et/ou de pièces usagées de performance et de fiabilité équivalentes ou encore, avec votre consentement, contre un produit de fonctionnalité au moins équivalente au produit qu’il remplace; ou (3) vous remboursera le prix d’achat initial. La présente garantie exclut l’usure normale des pièces consommables telles que les batteries à moins qu’une panne se produise en raison d’un défaut de matériaux ou de fabrication. Elle exclut aussi les dommages découlant d’une mauvaise utilisation, d’un accident, de modifications, de réparations non autorisées ou de toute autre cause non liée à un défaut de matériaux et de fabrication.

Apple ne présente aucune garantie, aucune attestation ni aucun engagement quant à sa capacité de réparer ou de remplacer quelque produit que ce soit conformément à la présente garantie sans perdre ou risquer de perdre des renseignements ou des données stockés sur le produit. Apple ne peut en aucun cas être tenue responsable (a) des pertes ou des dommages ne pouvant être considérés comme ayant été causés par une violation d’Apple des conditions de la présente garantie au moment de l’achat du produit; ni (b) des pertes dont l’utilisateur est responsable ou des pertes de données, de profits ou de revenus. 

Toute limite de responsabilité énoncée dans la présente garantie ne s’applique pas (i) à la responsabilité prévue par la loi en cas de décès ou de lésions corporelles; (ii) à une fraude ou une assertion frauduleuse et inexacte; (iii) à un méfait intentionnel ou une négligence grossière; ni (iv) à la violation d’une obligation contractuelle majeure. Toute réclamation en dommages-intérêts découlant de la violation d’une obligation contractuelle majeure ou d’une négligence grossière se limitera aux dommages-intérêts prévisibles dans le cadre du contrat de vente visé.    

Pour obtenir une prestation du service de garantie, veuillez communiquer avec Apple selon les coordonnées fournies sur le site www.apple.com/support/country. Une preuve d’achat pourrait être exigée pour confirmer l’admissibilité. Pour les produits achetés aux États-Unis, Apple est représentée par Apple Inc. : 1 Apple Park Way, Cupertino, CA 95014. Pour les produits achetés en Europe (sauf en Turquie), en Afrique et au Moyen-Orient, Apple est représentée par Apple Distribution International : Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, République d’Irlande. Pour tous les autres pays, veuillez consulter les renseignements d’Apple sur le site www.apple.com/legal/warranty. Apple ou ses ayants droit sont le garant en vertu de la présente garantie. Les consommateurs de l’Union européenne peuvent consulter leurs droits prévus par la loi sur le site www.apple.com/legal/warranty/statutoryrights.html.

Des frais peuvent s’appliquer lorsque vous communiquez avec Apple par téléphone, selon votre emplacement. Veuillez communiquer avec votre opérateur de réseau pour connaître les détails.

RESTRICTION DE SERVICE IMPORTANTE.

Apple peut restreindre le service de garantie des claviers au pays où Apple ou ses distributeurs agréés ont vendu le dispositif à l’origine.

Apple fournira le service de garantie selon l’une des options suivantes :

(i) Service de réparation en magasin. Vous pouvez apporter votre produit à un Apple Store ou chez un fournisseur de services agréé Apple (un « FSAA ») offrant un service de réparation en magasin. 

(ii) Service de réparation par la poste. Si elle détermine que votre produit est admissible au service de réparation par la poste, Apple vous fera parvenir des bordereaux d’expédition prépayés, ainsi que le nécessaire d’emballage, afin que vous puissiez expédier votre produit Apple à un centre de réparation Apple (un « CRA ») ou un FSAA. Apple paiera les frais d’expédition à partir de votre emplacement et au retour à condition que les instructions d’emballage et d’expédition du produit soient respectées.

(iii) Service de pièces pour remplacement par le client. Le service de pièces pour remplacement par le client vous permet d’effectuer vous-même la réparation de votre produit. Si la réparation par le client à l’aide du service de pièces est possible en fonction des circonstances, le processus suivant s’applique. 

(a) Service exigeant le retour à Apple de la pièce ou du produit Apple remplacé. Apple peut demander une autorisation de carte de crédit à titre de garantie, au montant du prix de détail du produit Apple ou de la pièce de remplacement, auquel s’ajoutent les frais d’expédition applicables. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir une autorisation de carte de crédit, il se peut que vous ne puissiez pas effectuer la réparation vous-même, en quel cas Apple vous offrira d’autres solutions de réparation. Apple vous fera parvenir un produit ou une pièce de remplacement (accompagnée des instructions pour son installation), selon le cas, ainsi que le nécessaire pour retourner la pièce ou le produit Apple remplacé. Si les directives d’Apple sont respectées, Apple annulera l’autorisation de carte de crédit et aucun montant ne vous sera facturé pour le produit Apple ou la pièce de remplacement et les frais d’expédition vers votre emplacement et à partir de ce dernier. Si vous ne retournez pas la pièce ou le produit remplacé conformément aux directives d’Apple ou si vous retournez une pièce ou un produit qui n’est pas couvert par ce service, Apple fera porter le montant autorisé sur votre carte de crédit.

(b) Service n’exigeant pas le retour à Apple de la pièce ou du produit remplacé. Apple vous fera parvenir sans frais un produit ou une pièce de remplacement accompagnée des instructions pour son installation, selon le cas, ainsi que les directives de mise au rebut de la pièce ou du produit Apple remplacé. 

(c) Apple n’est pas responsable des coûts de main-d’œuvre engagés relativement à la réparation effectuée par le client à l’aide du service de pièces. Vous pouvez communiquer avec Apple au numéro indiqué ci-dessous pour obtenir une aide supplémentaire.

Les options de service, la disponibilité des pièces et les délais de traitement peuvent varier en fonction des pays. Si vous avez besoin de services de réparation ou de remplacement dans un pays où il n’y a pas d’Apple Store ou de fournisseur de service agréé Apple (« FSAA ») (consultez la liste des emplacements à l’adresse support.apple.com/kb/HT1434), vos options de réparation ou de remplacement pourraient être limitées. Si une option de réparation ou de remplacement n’est pas offerte pour le produit Apple dans le pays visé, Apple ou ses mandataires vous aviseront de tous frais d’expédition et de manutention supplémentaires applicables avant d’effectuer la réparation ou le remplacement. Apple peut réparer ou remplacer les produits ou les pièces à l’aide de produits ou de pièces comparables qui sont conformes aux normes locales là où les services de réparation ou de remplacement internationaux sont offerts. 

Si une quelconque disposition de la présente garantie est jugée illégale ou non exécutoire, elle en sera retirée et le caractère légal et exécutoire des dispositions restantes ne sera pas touché. 

La présente garantie sera régie et interprétée en vertu des lois du pays dans lequel le produit a été acheté. 

Pour les clients du Canada : Les résidents du Québec sont assujettis à la législation sur la protection du consommateur de cette province.

043018 Accessory Warranty Canada v4.2

Garantie limitée de un (1) an d’Apple – Accessoire

Pour les produits de marque Apple et Beats seulement.

La garantie limitée de un an d’Apple est une garantie offerte volontairement par le fabricant. Elle présente des droits distincts des droits accordés par les lois sur la protection du consommateur, y compris, mais sans s’y limiter, celles relatives aux biens non conformes. En conséquence, les avantages de la garantie limitée de un an d’Apple s’ajoutent aux droits accordés par les lois sur la protection du consommateur et ne les remplacent pas. En outre, ils n’excluent pas, ne limitent pas, ni ne suspendent les droits découlant des lois sur la protection du consommateur. Les consommateurs peuvent choisir de demander des services en vertu de la garantie limitée de un an d’Apple ou des lois sur la protection du consommateur. Remarque importante : les conditions générales de la garantie limitée de un an d’Apple ne s’appliquent pas dans le cadre des réclamations déposées en vertu des lois sur la protection du consommateur. Pour de plus amples renseignements à propos des lois sur la protection du consommateur, veuillez visiter le site d’Apple (https://www.apple.com/legal/warranty/statutoryrights.html) ou communiquer avec l’organisation de protection des consommateurs de votre région.

Remarque importante : Toutes les réclamations soumises en vertu de la garantie limitée de un an d’Apple sont assujetties aux conditions définies dans la présente garantie.

Votre produit matériel de marque Apple ou Beats (le « produit ») est garanti contre les défauts de matériaux et de fabrication pour une période de UN (1) AN à compter de la date de l’achat initial (la « période de garantie ») lorsqu’il est utilisé conformément aux guides d’utilisation d’Apple (consultez la page https://www.apple.com/support/country). Conformément à la présente garantie, vous pourrez présenter des réclamations à Apple même si vous avez acheté le produit Apple auprès d’un tiers. Si un défaut survient durant la période de garantie, Apple, à sa discrétion, (1) réparera le produit sans frais à l’aide de pièces neuves ou de pièces de performance et de fiabilité équivalentes; (2) échangera le produit contre un produit de fonctionnalité équivalente fabriqué à partir de pièces neuves et/ou de pièces usagées de performance et de fiabilité équivalentes ou encore, avec votre consentement, contre un produit de fonctionnalité au moins équivalente au produit qu’il remplace; ou (3) vous remboursera le prix d’achat initial. La présente garantie exclut l’usure normale des pièces consommables telles que les batteries à moins qu’une panne se produise en raison d’un défaut de matériaux ou de fabrication. Elle exclut aussi les dommages découlant d’une mauvaise utilisation, d’un accident, de modifications, de réparations non autorisées ou de toute autre cause non liée à un défaut de matériaux et de fabrication.

Apple ne présente aucune garantie, aucune attestation ni aucun engagement quant à sa capacité de réparer ou de remplacer quelque produit que ce soit conformément à la présente garantie sans perdre ou risquer de perdre des renseignements ou des données stockés sur le produit. Apple ne peut en aucun cas être tenue responsable (a) des pertes ou des dommages ne pouvant être considérés comme ayant été causés par une violation d’Apple des conditions de la présente garantie au moment de l’achat du produit; ni (b) des pertes dont l’utilisateur est responsable ou des pertes de données, de profits ou de revenus.

Toute limite de responsabilité énoncée dans la présente garantie ne s’applique pas (i) à la responsabilité prévue par la loi en cas de décès ou de lésions corporelles; (ii) à une fraude ou une assertion frauduleuse et inexacte; (iii) à un méfait intentionnel ou une négligence grossière; ni (iv) à la violation d’une obligation contractuelle majeure. Toute réclamation en dommages-intérêts découlant de la violation d’une obligation contractuelle majeure ou d’une négligence grossière se limitera aux dommages-intérêts prévisibles dans le cadre du contrat de vente visé.

Pour obtenir une prestation du service de garantie, veuillez communiquer avec Apple selon les coordonnées fournies sur le site https://www.apple.com/support/country. Une preuve d’achat pourrait être exigée pour confirmer l’admissibilité. Pour les produits achetés aux États-Unis, Apple est représentée par Apple Inc. : 1 Infinite Loop, Cupertino, CA 95014. Pour les produits achetés en Europe (sauf en Turquie), en Afrique et au Moyen-Orient, Apple est représentée par Apple Distribution International : Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, République d’Irlande. Pour tous les autres pays, veuillez consulter les renseignements d’Apple sur le site https://www.apple.com/legal/warranty. Apple ou ses ayants droit sont le garant en vertu de la présente garantie. Les consommateurs de l’Union européenne peuvent consulter leurs droits prévus par la loi sur le site https://www.apple.com/legal/warranty.

Des frais peuvent s’appliquer lorsque vous communiquez avec Apple par téléphone, selon votre emplacement. Veuillez communiquer avec votre opérateur de réseau pour connaître les détails.

RESTRICTION DE SERVICE IMPORTANTE.

Apple peut restreindre le service de garantie des claviers au pays où Apple ou ses distributeurs agréés ont vendu le dispositif à l’origine.

Apple fournira le service de garantie selon l’une des options suivantes :

(i) Service de réparation en magasin. Vous pouvez apporter votre produit à un Apple Store ou chez un fournisseur de services agréé Apple (un « FSAA ») offrant un service de réparation en magasin.

(ii) Service de réparation par la poste. Si elle détermine que votre produit est admissible au service de réparation par la poste, Apple vous fera parvenir des bordereaux d’expédition prépayés, ainsi que le nécessaire d’emballage, afin que vous puissiez expédier votre produit Apple à un centre de réparation Apple (un « CRA ») ou un FSAA. Apple paiera les frais d’expédition à partir de votre emplacement et au retour à condition que les instructions d’emballage et d’expédition du produit soient respectées.

(iii) Service de pièces pour remplacement par le client. Le service de pièces pour remplacement par le client vous permet d’effectuer vous-même la réparation de votre produit. Si la réparation par le client à l’aide du service de pièces est possible en fonction des circonstances, le processus suivant s’applique.

(a) Service exigeant le retour à Apple de la pièce ou du produit Apple remplacé. Apple peut demander une autorisation de carte de crédit à titre de garantie, au montant du prix de détail du produit Apple ou de la pièce de remplacement, auquel s’ajoutent les frais d’expédition applicables. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir une autorisation de carte de crédit, il se peut que vous ne puissiez pas effectuer la réparation vous-même, en quel cas Apple vous offrira d’autres solutions de réparation. Apple vous fera parvenir un produit ou une pièce de remplacement (accompagnée des instructions pour son installation), selon le cas, ainsi que le nécessaire pour retourner la pièce ou le produit Apple remplacé. Si les directives d’Apple sont respectées, Apple annulera l’autorisation de carte de crédit et aucun montant ne vous sera facturé pour le produit Apple ou la pièce de remplacement et les frais d’expédition vers votre emplacement et à partir de ce dernier. Si vous ne retournez pas la pièce ou le produit remplacé conformément aux directives d’Apple ou si vous retournez une pièce ou un produit qui n’est pas couvert par ce service, Apple fera porter le montant autorisé sur votre carte de crédit.

(b) Service n’exigeant pas le retour à Apple de la pièce ou du produit remplacé. Apple vous fera parvenir sans frais un produit ou une pièce de remplacement accompagnée des instructions pour son installation, selon le cas, ainsi que les directives de mise au rebut de la pièce ou du produit Apple remplacé.

(c) Apple n’est pas responsable des coûts de main-d’œuvre engagés relativement à la réparation effectuée par le client à l’aide du service de pièces. Vous pouvez communiquer avec Apple au numéro indiqué ci-dessous pour obtenir une aide supplémentaire.

Les options de service, la disponibilité des pièces et les délais de traitement peuvent varier en fonction des pays. Si vous avez besoin de services de réparation ou de remplacement dans un pays où il n’y a pas d’Apple Store ou de fournisseur de service agréé Apple (« FSAA ») (consultez la liste des emplacements à l’adresse http://support.apple.com/kb/HT1434), vos options de réparation ou de remplacement pourraient être limitées. Si une option de réparation ou de remplacement n’est pas offerte pour le produit Apple dans le pays visé, Apple ou ses mandataires vous aviseront de tous frais d’expédition et de manutention supplémentaires applicables avant d’effectuer la réparation ou le remplacement. Apple peut réparer ou remplacer les produits ou les pièces à l’aide de produits ou de pièces comparables qui sont conformes aux normes locales là où les services de réparation ou de remplacement internationaux sont offerts.

Si une quelconque disposition de la présente garantie est jugée illégale ou non exécutoire, elle en sera retirée et le caractère légal et exécutoire des dispositions restantes ne sera pas touché.

La présente garantie sera régie et interprétée en vertu des lois du pays dans lequel le produit a été acheté.

Pour les clients du Canada : Les résidents du Québec sont assujettis à la législation sur la protection du consommateur de cette province.

072715 Accessory Warranty Canada v4.1


Garantie limitée de un (1) an d’Apple – Accessoire

Pour les produits de marque Apple et Beats seulement.

La garantie limitée de un an d’Apple est une garantie offerte volontairement par le fabricant. Elle présente des droits distincts des droits accordés par les lois sur la protection du consommateur, y compris, mais sans s’y limiter, celles relatives aux biens non conformes. En conséquence, les avantages de la garantie limitée de un an d’Apple s’ajoutent aux droits accordés par les lois sur la protection du consommateur et ne les remplacent pas. En outre, ils n’excluent pas, ne limitent pas, ni ne suspendent les droits découlant des lois sur la protection du consommateur. Les consommateurs peuvent choisir de demander des services en vertu de la garantie limitée de un an d’Apple ou des lois sur la protection du consommateur. Remarque importante : les conditions générales de la garantie limitée de un an d’Apple ne s’appliquent pas dans le cadre des réclamations déposées en vertu des lois sur la protection du consommateur. Pour de plus amples renseignements à propos des lois sur la protection du consommateur, veuillez visiter le site d’Apple (https://www.apple.com/legal/warranty/statutoryrights.html) ou communiquer avec l’organisation de protection des consommateurs de votre région.

Remarque importante : Toutes les réclamations soumises en vertu de la garantie limitée de un an d’Apple sont assujetties aux conditions définies dans la présente garantie.

Votre produit matériel de marque Apple ou Beats (le « produit ») est garanti contre les défauts de matériaux et de fabrication pour une période de UN (1) AN à compter de la date de l’achat initial (la « période de garantie ») lorsqu’il est utilisé conformément aux guides d’utilisation d’Apple (consultez la page https://www.apple.com/support/country). Conformément à la présente garantie, vous pourrez présenter des réclamations à Apple même si vous avez acheté le produit Apple auprès d’un tiers. Si un défaut survient durant la période de garantie, Apple, à sa discrétion, (1) réparera le produit sans frais à l’aide de pièces neuves ou de pièces de performance et de fiabilité équivalentes; (2) échangera le produit contre un produit de fonctionnalité équivalente fabriqué à partir de pièces neuves et/ou de pièces usagées de performance et de fiabilité équivalentes ou encore, avec votre consentement, contre un produit de fonctionnalité au moins équivalente au produit qu’il remplace; ou (3) vous remboursera le prix d’achat initial. La présente garantie exclut l’usure normale des pièces consommables telles que les batteries à moins qu’une panne se produise en raison d’un défaut de matériaux ou de fabrication. Elle exclut aussi les dommages découlant d’une mauvaise utilisation, d’un accident, de modifications, de réparations non autorisées ou de toute autre cause non liée à un défaut de matériaux et de fabrication.

Apple ne présente aucune garantie, aucune attestation ni aucun engagement quant à sa capacité de réparer ou de remplacer quelque produit que ce soit conformément à la présente garantie sans perdre ou risquer de perdre des renseignements ou des données stockés sur le produit. Apple ne peut en aucun cas être tenue responsable (a) des pertes ou des dommages ne pouvant être considérés comme ayant été causés par une violation d’Apple des conditions de la présente garantie au moment de l’achat du produit; ni (b) des pertes dont l’utilisateur est responsable ou des pertes de données, de profits ou de revenus.

Toute limite de responsabilité énoncée dans la présente garantie ne s’applique pas (i) à la responsabilité prévue par la loi en cas de décès ou de lésions corporelles; (ii) à une fraude ou une assertion frauduleuse et inexacte; (iii) à un méfait intentionnel ou une négligence grossière; ni (iv) à la violation d’une obligation contractuelle majeure. Toute réclamation en dommages-intérêts découlant de la violation d’une obligation contractuelle majeure ou d’une négligence grossière se limitera aux dommages-intérêts prévisibles dans le cadre du contrat de vente visé.

Pour obtenir une prestation du service de garantie, veuillez communiquer avec Apple selon les coordonnées fournies sur le site https://www.apple.com/support/country. Une preuve d’achat pourrait être exigée pour confirmer l’admissibilité. Pour les produits achetés aux États-Unis, Apple est représentée par Apple Inc. : 1 Infinite Loop, Cupertino, CA 95014. Pour les produits achetés en Europe (sauf en Turquie), en Afrique et au Moyen-Orient, Apple est représentée par Apple Distribution International : Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, République d’Irlande. Pour tous les autres pays, veuillez consulter les renseignements d’Apple sur le site https://www.apple.com/legal/warranty. Apple ou ses ayants droit sont le garant en vertu de la présente garantie. Les consommateurs de l’Union européenne peuvent consulter leurs droits prévus par la loi sur le site https://www.apple.com/legal/warranty.

Des frais peuvent s’appliquer lorsque vous communiquez avec Apple par téléphone, selon votre emplacement. Veuillez communiquer avec votre opérateur de réseau pour connaître les détails.

Apple fournira le service de garantie selon l’une des options suivantes :

(i) Service de réparation en magasin. Vous pouvez apporter votre produit à un Apple Store ou chez un fournisseur de services agréé Apple (un « FSAA ») offrant un service de réparation en magasin.

(ii) Service de réparation par la poste. Si elle détermine que votre produit est admissible au service de réparation par la poste, Apple vous fera parvenir des bordereaux d’expédition prépayés, ainsi que le nécessaire d’emballage, afin que vous puissiez expédier votre produit Apple à un centre de réparation Apple (un « CRA ») ou un FSAA. Apple paiera les frais d’expédition à partir de votre emplacement et au retour à condition que les instructions d’emballage et d’expédition du produit soient respectées.

(iii) Service de pièces pour remplacement par le client. Le service de pièces pour remplacement par le client vous permet d’effectuer vous-même la réparation de votre produit. Si la réparation par le client à l’aide du service de pièces est possible en fonction des circonstances, le processus suivant s’applique.

(a) Service exigeant le retour à Apple de la pièce ou du produit Apple remplacé. Apple peut demander une autorisation de carte de crédit à titre de garantie, au montant du prix de détail du produit Apple ou de la pièce de remplacement, auquel s’ajoutent les frais d’expédition applicables. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir une autorisation de carte de crédit, il se peut que vous ne puissiez pas effectuer la réparation vous-même, en quel cas Apple vous offrira d’autres solutions de réparation. Apple vous fera parvenir un produit ou une pièce de remplacement (accompagnée des instructions pour son installation), selon le cas, ainsi que le nécessaire pour retourner la pièce ou le produit Apple remplacé. Si les directives d’Apple sont respectées, Apple annulera l’autorisation de carte de crédit et aucun montant ne vous sera facturé pour le produit Apple ou la pièce de remplacement et les frais d’expédition vers votre emplacement et à partir de ce dernier. Si vous ne retournez pas la pièce ou le produit remplacé conformément aux directives d’Apple ou si vous retournez une pièce ou un produit qui n’est pas couvert par ce service, Apple fera porter le montant autorisé sur votre carte de crédit.

(b) Service n’exigeant pas le retour à Apple de la pièce ou du produit remplacé. Apple vous fera parvenir sans frais un produit ou une pièce de remplacement accompagnée des instructions pour son installation, selon le cas, ainsi que les directives de mise au rebut de la pièce ou du produit Apple remplacé.

(c) Apple n’est pas responsable des coûts de main-d’œuvre engagés relativement à la réparation effectuée par le client à l’aide du service de pièces. Vous pouvez communiquer avec Apple au numéro indiqué ci-dessous pour obtenir une aide supplémentaire.

Les options de service, la disponibilité des pièces et les délais de traitement peuvent varier en fonction des pays. Si vous avez besoin de services de réparation ou de remplacement dans un pays où il n’y a pas d’Apple Store ou de fournisseur de service agréé Apple (« FSAA ») (consultez la liste des emplacements à l’adresse http://support.apple.com/kb/HT1434), vos options de réparation ou de remplacement pourraient être limitées. Si une option de réparation ou de remplacement n’est pas offerte pour le produit Apple dans le pays visé, Apple ou ses mandataires vous aviseront de tous frais d’expédition et de manutention supplémentaires applicables avant d’effectuer la réparation ou le remplacement. Apple peut réparer ou remplacer les produits ou les pièces à l’aide de produits ou de pièces comparables qui sont conformes aux normes locales là où les services de réparation ou de remplacement internationaux sont offerts.

Si une quelconque disposition de la présente garantie est jugée illégale ou non exécutoire, elle en sera retirée et le caractère légal et exécutoire des dispositions restantes ne sera pas touché.

La présente garantie sera régie et interprétée en vertu des lois du pays dans lequel le produit a été acheté.

Pour les clients du Canada : Les résidents du Québec sont assujettis à la législation sur la protection du consommateur de cette province.

092614 Garantie sur les accessoires pour le Canada, version 4


Garantie matérielle

Garantie limitée d'un (1) an Apple - Accessoire.
Pour les produits de marque Apple uniquement

LA PRÉSENTE GARANTIE NE TOUCHE PAS VOS DROITS PRÉVUS PAR LA LOI

Votre matériel informatique de marque Apple est garanti contre les vices de pièce et de main d'œuvre pour une durée de UN (1) AN à compter de la date de l'achat au détail par l'utilisateur final initial (« période de garantie »). Si le matériel informatique présente un vice au cours de la période de garantie, Apple peut, à sa discrétion et dans la mesure permise par la loi : (1) réparer gratuitement le produit en utilisant des pièces neuves ou des pièces équivalentes à neuf en terme de fonctionnement et de fiabilité; (2) échanger le produit contre un produit neuf ou équivalent à neuf en terme de fonctionnement et de fiabilité, et qui fonctionne au moins de façon équivalente au produit d'origine; ou (3) rembourser le prix d'achat du produit. La présente garantie exclut tout dommage résultant d'un abus, d'un accident, d'une modification ou de toute autre cause non liée à des vices de pièce et de main d'œuvre.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, APPLE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT OU INCIDENT RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE LA RÉPARATION DU PRODUIT. LA GARANTIE ET LES RECOURS ÉNONCÉS CI-DESSUS SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS, ET TOUS LES AUTRES RECOURS, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, PRÉVUS PAR LA LOI, EXPRÈS OU TACITES. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, APPLE EXCLUT TOUTE GARANTIE PRÉVUE PAR LA LOI OU TACITE, Y COMPRIS LA GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE ET LA GARANTIE DE CONVENANCE PRÉCISE. DANS LA MESURE OÙ DES GARANTIES TACITES NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUES, LA DURÉE DE TELLES GARANTIES SERA LIMITÉE À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE. Les résidents du Québec sont régis par la législation sur la protection du consommateur de cette province. Tout remboursement ne pourra excéder le prix d'achat initial. Aucune autre personne n'est autorisée à modifier la présente garantie; et votre vendeur est seul responsable de toute autre garantie proposée.

Certaines provinces ne permettent pas de limiter la durée d'une garantie tacite ou n'autorisent pas l'exclusion ou la restriction des dommages incidents ou indirects, de sorte que les restrictions mentionnées précédemment peuvent ne pas s'appliquer à vous. La présente garantie vous confère des droits particuliers et vous pouvez également bénéficier d'autres droits pouvant varier d'une province à l'autre. Les résidents du Québec sont régis par la législation sur la protection du consommateur de cette province. Pour obtenir une prestation de garantie, veuillez contacter Apple en indiquant les informations fournies au www.apple.com/support/country. Une preuve d'achat pourrait être exigée pour confirmer l'admissibilité.

Apple Canada Inc.
7495 Birchmount Rd.; Markham, Ontario, Canada; L3R 5G2

Garantie matérielle

Garantie limitée d'un (1) an Apple - Accessoire.
Pour les produits de marque Apple uniquement

LA PRÉSENTE GARANTIE NE TOUCHE PAS VOS DROITS PRÉVUS PAR LA LOI

Votre matériel informatique de marque Apple est garanti contre les vices de pièce et de main d'œuvre pour une durée de UN (1) AN à compter de la date de l'achat au détail par l'utilisateur final initial (« période de garantie »). Si le matériel informatique présente un vice au cours de la période de garantie, Apple peut, à sa discrétion et dans la mesure permise par la loi : (1) réparer gratuitement le produit en utilisant des pièces neuves ou des pièces équivalentes à neuf en terme de fonctionnement et de fiabilité; (2) échanger le produit contre un produit neuf ou équivalent à neuf en terme de fonctionnement et de fiabilité, et qui fonctionne au moins de façon équivalente au produit d'origine; ou (3) rembourser le prix d'achat du produit. La présente garantie exclut tout dommage résultant d'un abus, d'un accident, d'une modification ou de toute autre cause non liée à des vices de pièce et de main d'œuvre.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, APPLE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT OU INCIDENT RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE LA RÉPARATION DU PRODUIT. LA GARANTIE ET LES RECOURS ÉNONCÉS CI-DESSUS SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS, ET TOUS LES AUTRES RECOURS, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, PRÉVUS PAR LA LOI, EXPRÈS OU TACITES. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, APPLE EXCLUT TOUTE GARANTIE PRÉVUE PAR LA LOI OU TACITE, Y COMPRIS LA GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE ET LA GARANTIE DE CONVENANCE PRÉCISE. DANS LA MESURE OÙ DES GARANTIES TACITES NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUES, LA DURÉE DE TELLES GARANTIES SERA LIMITÉE À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE. Les résidents du Québec sont régis par la législation sur la protection du consommateur de cette province. Tout remboursement ne pourra excéder le prix d'achat initial. Aucune autre personne n'est autorisée à modifier la présente garantie; et votre vendeur est seul responsable de toute autre garantie proposée.

Certaines provinces ne permettent pas de limiter la durée d'une garantie tacite ou n'autorisent pas l'exclusion ou la restriction des dommages incidents ou indirects, de sorte que les restrictions mentionnées précédemment peuvent ne pas s'appliquer à vous. La présente garantie vous confère des droits particuliers et vous pouvez également bénéficier d'autres droits pouvant varier d'une province à l'autre. Les résidents du Québec sont régis par la législation sur la protection du consommateur de cette province. Pour obtenir une prestation de garantie, veuillez contacter Apple en indiquant les informations fournies au www.apple.com/support/country. Une preuve d'achat pourrait être exigée pour confirmer l'admissibilité.

Apple Canada Inc.
7495 Birchmount Rd.; Markham, Ontario, Canada; L3R 5G2

Renseignements sur la garantie

Autres droits reconnus par la loi pour les consommateurs

Pour les consommateurs qui sont couverts par les lois et règlements en matière de protection du consommateur en vigueur dans leur pays d’achat ou, s’il est différent, dans leur pays de résidence, les avantages conférés par la garantie limitée d’un an d’Apple s’entendent en complément des droits et voies de recours conférés par ces lois et règlements, incluant, sans s’y limiter, ces autres droits.
Consultez l’avis sur la garantie légale pour les clients du Québec.

Produits de marque autre qu’Apple/Produits de tiers

La garantie limitée d’un an d’Apple ne s’applique pas aux produits qui ne sont pas de marque Apple, même s’ils sont inclus dans l’emballage ou vendus avec des produits Apple. Les produits n’étant pas de marque Apple peuvent être couverts par une garantie offerte par leur fabricant. Veuillez consulter l’emballage du produit et la documentation qu’il contient pour plus de détails.

Obligation de garantie selon la région ou le pays d’achat

Liste internationale des sociétés obligées d’appliquer la garantie limitée d’Apple. En savoir plus