Divulgation des données personnelles de la famille pour les enfants

La protection des enfants est une priorité essentielle pour nous tous chez Apple. Nous croyons en la transparence et nous nous engageons à fournir aux parents les informations dont ils ont besoin pour déterminer ce qui est le mieux pour leur enfant. Nous travaillons dur pour offrir aux parents des contrôles intuitifs et personnalisables. En créant un identifiant Apple pour votre enfant, vous lui permettez de profiter des fonctionnalités du partage familial avec les autres membres de votre famille et vous-même. Votre enfant peut alors partager des morceaux de musique, des films, des séries TV, des livres, des applications, des photos, des calendriers, sa localisation géographique et bien plus encore, avec votre famille et vous-même. Il peut également vivre une expérience personnalisée grâce à tous les services et contenus disponibles aux détenteurs d’identifiants Apple.

VEUILLEZ NOTER QUE CETTE DIVULGATION NE S’APPLIQUE PAS AUX PRATIQUES DE COLLECTE DE DONNÉES D’APP TIERCES. AVANT DE PERMETTRE À VOTRE ENFANT D’ACHETER OU DE TÉLÉCHARGER DU CONTENU, VOUS DEVEZ CONSULTER LES CONDITIONS, POLITIQUES ET PRATIQUES DESDITES APPS TIERCES AFIN DE SAVOIR QUELLES DONNÉES ELLES PEUVENT COLLECTER AUPRÈS DE VOTRE ENFANT ET COMMENT ELLES PEUVENT LES UTILISER.

L’identifiant Apple de votre enfant

Avec l’identifiant Apple que vous créez pour votre enfant, celui-ci peut accéder à l’ensemble des fonctionnalités et services Apple qui utilisent l’identifiant Apple. Votre enfant peut ainsi :

  • Passer et recevoir des appels vidéo et audio FaceTime.
  • Créer et partager des photos, vidéos, messages audio et SMS à l’aide des apps Appareil photo, Photos, Messages, Mail et d’autres apps Apple.
  • Créer et partager des documents et des données avec d’autres personnes via le partage public et privé sur iCloud. En fonction des réglages sélectionnés, ces données peuvent inclure le nom et les coordonnées de votre enfant, s’ils ont été fournis.
  • Partager son emplacement avec les membres de sa famille et ses proches à l’aide de l’app Localiser, Messages ou d’autres apps qui utilisent le service de localisation, et utiliser l’app Localiser pour localiser des appareils et accessoires compatibles.
  • Accéder à des calendriers partagés, qui vous permettent, à votre enfant et à vous-même, de partager des évènements planifiés passés et futurs avec d’autres membres de votre famille.
  • Accéder à, regarder en direct et télécharger des contenus et des abonnements que d’autres membres de la famille ont achetés, notamment de la musique, des films, des séries TV, des podcasts, des apps et des achats intégrés, des livres, Apple Arcade, Apple Music, Apple News+ et Apple TV+.
  • Faire des achats et télécharger des contenus gratuits dans Apple Music, dans l’App Store et dans l’Apple Books Store, faire des achats intégrés, et s’abonner à Apple Arcade, Apple News+, Apple TV+ et Apple Music, le tout soumis aux réglages Demander l’autorisation d’achat que vous avez définis.
  • Recevoir des recommandations dans Apple Music.
  • S’inscrire et participer à des cours dans iTunes U.
  • Jouer et interagir avec d’autres utilisateurs et utilisatrices de Game Center, et partager des informations avec d’autres personnes, notamment son pseudo, son avatar et ses proches sur Game Center.
  • Effectuer et recevoir des paiements à l’aide des services Apple Pay tels que Transit et Apple Cash si vous configurez son compte, ainsi que conserver et utiliser des cartes telles que des billets et des cartes d’embarquement dans l’app Cartes.
  • Suivre et partager des informations de santé, telles que la fréquence cardiaque, la pression sanguine ou la nutrition, ainsi que des données d’activité et de forme. S’il utilise une Apple Watch, il peut décider de partager ses données d’entraînement et d’activité avec d’autres utilisateurs et utilisatrices d’Apple Watch via le partage des données Activité, notamment le nombre de pas et la distance couverte en une journée. S’il utilise l’app Santé, il peut également partager certaines informations de santé avec d’autres utilisateurs et utilisatrices de l’app Santé figurant dans ses contacts via le partage de Santé, notamment un sous-ensemble de ses données de santé historiques et les futures mises à jour concernant les données qu’il partage. Votre enfant peut continuer à partager des informations avec un autre utilisateur ou une autre utilisatrice de l’app Santé après que cette personne a été supprimée de ses contacts.
  • Enregistrer des photos, des vidéos, des documents, des notes, des contacts, des calendriers, des mails, des sauvegardes et d’autres données d’apps, notamment les activités de jeux Apple Arcade, dans iCloud.

Votre enfant peut également accéder à des fonctionnalités et des services qui ne nécessitent pas un identifiant Apple, notamment accéder à Internet et aux ressources Internet et faire des recherches via Safari et la fonction de recherche Siri, et utiliser Siri pour poser des questions et accomplir des tâches.

En plus de ces exemples, des fonctionnalités supplémentaires peuvent être ajoutées avec les mises à jour logicielles. Nous vous encourageons à lire les notes et les conditions associées à ces mises à jour avant que votre enfant ne les télécharge sur ses appareils.

Contrôles parentaux

Le partage familial vous permet de partager les contenus de votre choix en toute simplicité avec votre famille. Cependant, vous pouvez parfois vouloir limiter l’accès de votre enfant à certains types de contenus ou ressources à disposition du reste de la famille. Pour vous aider à gérer l’accès de votre enfant aux services et fonctionnalités de l’identifiant Apple, nous avons défini plusieurs types de contrôles parentaux. Ces contrôles sont Temps d’écran, Restrictions et la fonctionnalité Demander l’autorisation d’achat du partage familial. Les contrôles permettant de dépenser et recevoir des fonds à l’aide des services Apple Pay tels qu’Apple Cash sont disponibles dans Cartes.

Temps d’écran

Si votre enfant et vous-même utilisez iOS 12 ou version ultérieure, iPadOS ou macOS, vous pouvez utiliser la fonctionnalité Temps d’écran pour limiter l’utilisation des appareils iOS, iPadOS ou macOS sur lesquels votre enfant est connecté. Vous pouvez notamment définir des heures spécifiques auxquelles l’écran n’est pas autorisé, limiter l’accès à certaines fonctionnalités, apps ou catégories d’apps, et configurer des restrictions de contenu basées sur l’âge pour les films, la musique, les livres et d’autres contenus.

Si vous utilisez la configuration familiale et avez activé le mode École, vous pouvez limiter l’utilisation de certaines fonctionnalités de l’Apple Watch par les membres de votre famille. Si un membre de votre famille déverrouille sa montre en mode École, vous pouvez le voir dans l’app Apple Watch de votre iPhone. Ces informations sont envoyées à Apple chiffrées de bout en bout, mais sont associées à votre identifiant Apple uniquement pour permettre à Apple de fournir des informations sur les déverrouillages.

Restrictions

Si votre enfant ou vous-même utilisez une version d’iOS antérieure à iOS 12, vous pouvez définir des restrictions pour votre enfant sur n’importe quel appareil iOS ou iPadOS qu’il utilise en accédant à Réglages > Général > Restrictions ou, sur un Mac, à Préférences Système > Contrôle parental. Ces réglages vous permettent de limiter des fonctionnalités telles que FaceTime, Appareil photo et Safari, le mode de jeu multi-joueurs, certaines apps de réseaux sociaux, mais aussi de désigner le contenu approprié pour votre enfant. C’est une étape importante pour superviser les activités de votre enfant sur les appareils Apple. Ces restrictions et contrôles parentaux doivent être définis sur chaque appareil utilisé par votre enfant.

Partage familial et Demander l’autorisation d’achat

Le partage familial vous permet de partager vos achats, abonnements, et plus encore, avec cinq autres membres de votre famille que vous désignez via leur identifiant Apple. Demander l’autorisation d’achat est une fonctionnalité du partage familial qui vous permet d’examiner et d’approuver les téléchargements et achats demandés par votre enfant, y compris les achats intégrés, sur l’App Store ou à l’aide d’iTunes. La fonctionnalité Demander l’autorisation d’achat est activée automatiquement pour les personnes de moins de 13 ans (ou de l’âge minimum équivalent selon la juridiction) ajoutées à une famille. Si vous choisissez de désactiver Demander l’autorisation d’achat pour votre enfant, vous recevrez des informations sur les achats, y compris les achats intégrés, uniquement via l’App Store ou à l’aide d’iTunes, dans le reçu envoyé par e-mail (24 à 72 heures après l’achat) ou sur votre reçu de carte bancaire.

Notez que les apps achetées via notre programme d’achat en volume, téléchargées à nouveau ou téléchargées avec un code d’utilisation peuvent ne pas être soumises aux restrictions de la fonctionnalité Demander l’autorisation d’achat.

Création de l’identifiant Apple de votre enfant

Pour créer un identifiant Apple pour votre enfant, nous devons au préalable obtenir votre consentement quant à la présente Divulgation des données personnelles de la famille pour les enfants (« Divulgation ») et à l’Engagement de confidentialité d’Apple, intégré à la présente par référence. En cas de conflit entre l’Engagement de confidentialité d’Apple et la présente Divulgation, les conditions de la présente Divulgation prévaudront.

Afin de se conformer à la Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA) et à des lois similaires dans d’autres juridictions, le cas échéant, qui régissent la collecte de données en ligne auprès d’enfants, Apple peut prendre des mesures supplémentaires pour aider à vérifier que la personne autorisant la création d’un identifiant Apple pour un enfant est bien son parent ou tuteur légal. Par conséquent, dans ces juridictions, vous pouvez être invité(e) à confirmer votre mode de paiement iTunes, iCloud ou Apple Store actuel. En fonction du mode de paiement, vous pouvez utiliser des méthodes telles que le code de sécurité de votre carte ou une méthode de vérification similaire.

Cela nous permet de vérifier votre identité en tant que responsable familial et ainsi d’obtenir votre consentement quant à la collecte de données personnelles auprès de votre enfant.

Nous ne collecterons, n’utiliserons, ni ne divulguerons en connaissance de cause aucune donnée personnelle de votre enfant sans votre consentement parental vérifiable, sauf si une exception de la COPPA s’applique. Après avoir consulté la présente Divulgation et l’Engagement de confidentialité d’Apple et fourni votre consentement parental vérifiable, vous pourrez créer un identifiant Apple pour votre enfant. Votre enfant pourra utiliser son identifiant Apple pour accéder aux fonctionnalités et services Apple utilisant l’identifiant Apple, excepté ceux que vous avez restreints dans Temps d’écran ou Restrictions. Toutefois, le compte de votre enfant ne peut être supprimé de votre famille, sauf si son identifiant Apple est supprimé, s’il a 13 ans (ou l’âge minimum équivalent selon la juridiction) ou si vous prenez des mesures pour transférer votre enfant vers une autre famille. Une fois que votre enfant atteint l’âge de 13 ans (ou l’âge minimum équivalent selon la juridiction), il est autorisé à gérer son compte sans participer au partage familial.

Collecte d’informations

Dans le cadre de la procédure de création d’un identifiant Apple pour votre enfant, nous vous demandons de nous fournir les informations requises pour créer un compte. Il peut s’agir du nom complet de votre enfant, de sa date de naissance, d’un mot de passe, des réponses à trois questions de sécurité, d’un numéro de téléphone et d’un pays de résidence.

Nous pouvons parfois collecter auprès de votre enfant d’autres informations définies comme personnelles en vertu de la COPPA. Par exemple, lorsque votre enfant est connecté avec son identifiant Apple, nous pouvons collecter des éléments tels que des identifiants d’appareil, des cookies, des adresses IP, ainsi que les localisations géographiques et les fuseaux horaires dans lesquels son appareil Apple est utilisé. Nous pouvons également collecter des informations concernant les activités et interactions de votre enfant sur nos sites web, apps, produits et services, y compris le contenu fourni par des développeurs tiers.

Utilisation des informations

Tel que défini dans l’Engagement de confidentialité d’Apple, Apple peut utiliser les données de votre enfant pour communiquer des avis importants, envoyer des informations et notifications sur les produits et services, fournir des services et des contenus, et améliorer ses produits, contenus et services. Nous pouvons également utiliser ses données personnelles à des fins internes, par exemple pour des audits, analyses de données et recherches.

Nous pouvons utiliser, transférer et divulguer des données non personnelles (données dont la forme ne nous permet pas de faire un rapprochement direct avec l’identité de votre enfant) à quelque fin que ce soit. Par exemple, nous pouvons collecter et utiliser des informations sur les activités de la clientèle par l’intermédiaire de notre site web, des services iCloud, de l’iTunes Store et à partir de nos autres produits et services. Ces données sont collectées et utilisées pour nous aider à fournir des informations plus utiles à nos clients et clientes, et pour comprendre quelles parties de notre site web, de nos produits et de nos services sont les plus populaires. Les données collectées sont considérées comme des données non personnelles.

Le réglage Publicités personnalisées est désactivé et ne peut pas être activé pour l’identifiant Apple d’un enfant. Votre enfant ne recevra pas d’annonces ciblées en fonction de ses centres d’intérêt de la part de la plateforme publicitaire d’Apple sur un appareil associé à l’identifiant Apple d’un enfant. Toutefois, votre enfant pourra toujours recevoir de la publicité non ciblée (c’est-à-dire contextuelle) sur ces appareils. En outre, le réglage Autoriser les demandes de suivi des apps est désactivé et ne peut pas être activé. Les apps et les annonceurs ne pourront pas accéder à l’identifiant publicitaire fourni par le système d’exploitation, et sont également tenus de se conformer aux directives d’Apple qui leur interdisent de diffuser des publicités ciblées, de mesurer les données publicitaires ou de partager des informations avec des courtiers en données.

Divulgation à des tiers

À l’aide de son identifiant Apple et sous réserve de vos restrictions, votre enfant peut partager des informations avec d’autres personnes en fonction des fonctionnalités et services Apple (tels que ceux décrits ci-dessus) qu’il utilise.

Partage familial

Dans le cadre du partage familial, les données de votre enfant, y compris ses achats passés et futurs dans l’App Store ou via iTunes, peuvent être partagées avec les membres de votre famille. Sous réserve des restrictions que vous avez définies, votre enfant peut également choisir de partager ses informations avec les membres de votre famille via le partage de photos iCloud, les calendriers et rappels partagés, l’app Localiser et le partage de position.

En outre, si votre enfant utilise son identifiant Apple pour se connecter sur un appareil appartenant à un tiers (tel que l’iPad d’un proche ou de l’école), ses données, ainsi que les informations partagées des autres membres de votre famille, peuvent être téléchargées et visibles par les autres personnes utilisant cet appareil, jusqu’à ce que votre enfant s’en déconnecte.

Partenaires stratégiques

Apple peut parfois mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec Apple pour la fourniture de produits et services, ou aidant Apple à commercialiser ses produits auprès de la clientèle. Les données personnelles de votre enfant seront uniquement partagées par Apple pour fournir ou améliorer ses produits et services ; elles ne seront pas partagées avec des tiers à des fins de marketing.

Fournisseurs de services

Apple partage des données personnelles avec des sociétés qui fournissent des services tels que le traitement d’informations, l’exécution de commandes, la livraison des produits à vous ou à votre enfant, la gestion et le développement de données, la fourniture d’un service clientèle, l’évaluation de votre intérêt ou de celui de votre enfant pour nos produits et services, et la réalisation d’enquêtes de satisfaction ou de développement de clientèle. Ces sociétés sont dans l’obligation de protéger les données de votre enfant et peuvent se trouver dans tout pays dans lequel Apple exerce des activités.

Autres

Si vous choisissez d’activer un compte Apple Cash pour votre enfant, ses informations seront partagées avec la banque partenaire d’Apple, Green Dot Bank, pour vous fournir le service demandé.

Apple pourra être amenée à divulguer vos données personnelles ou celles de votre enfant du fait, par exemple, de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques de votre pays de résidence ou autre. Nous pouvons également divulguer vos données personnelles ou celles de votre enfant si nous pensons que cette divulgation est nécessaire ou appropriée à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou d’autre sujet d’intérêt public.

Nous pouvons aussi divulguer vos données personnelles ou celles de votre enfant si nous pensons que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de nos conditions générales, ou pour protéger nos activités ou nos utilisateurs et utilisatrices. En outre, en cas de restructuration, de fusion ou de vente, nous pourrons transférer toutes les données personnelles que nous avons collectées au tiers concerné.

Accès, correction et suppression

À tout moment, si vous souhaitez accéder à, corriger ou supprimer des données associées au partage familial ou à l’identifiant Apple de votre enfant, contactez-nous via la page :

apple.com/fr/privacy/contact

Ou en utilisant les coordonnées ci-dessous :

Apple

One Apple Park Way

Cupertino, CA 95014, États-Unis

408.996.1010


Consentement quant à la collecte, l’utilisation et la divulgation des données de votre enfant par Apple

En cliquant sur « Accepter », vous acceptez qu’Apple collecte, utilise et divulgue les données de votre enfant telles que définies dans l’Engagement de confidentialité d’Apple et la présente Divulgation.

Remarque : ce consentement ne s’applique pas aux pratiques de collecte de données de tiers. Les tiers, notamment les développeurs d’apps téléchargées par les membres de la famille et accessibles par votre enfant via le partage familial, qui peuvent collecter, utiliser ou divulguer les données de votre enfant, sont tenus d’obtenir un consentement parental vérifiable séparé. Nous vous encourageons à demander à votre enfant de vous consulter avant de donner accès à ses informations personnelles auxdits tiers.

Remarque : Apple lance régulièrement des mises à jour logicielles pour ses appareils. Ces mises à jour sont disponibles au téléchargement sur les appareils concernés, y compris les appareils sur lesquels votre enfant peut utiliser son identifiant Apple. Nous vous recommandons d’initier la mise à jour, ainsi que d’examiner et d’accepter les conditions applicables, notamment pour iOS et macOS, sur les appareils concernés.

Si vous avez des questions ou inquiétudes concernant l’Engagement de confidentialité d’Apple ou la présente Divulgation, veuillez nous contacter via la page apple.com/fr/privacy/contact.