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Modalités des Services multimédia Apple

Les présentes modalités créent un contrat entre vous et Apple (l’« Entente »). Veuillez lire attentivement l’Entente. Pour confirmer que vous avez compris et que vous acceptez l’Entente, cliquez sur « Accepter ».

A. INTRODUCTION À NOS SERVICES

La présente Entente régit votre utilisation des services d’Apple (« Services ») par l’entremise desquels vous achetez, faites l’acquisition, accédez à la licence, louez ou vous abonnez à des médias, des applications (« Apps ») et autres services intégrés à l’application (« Contenu »). Nos Services sont : l’iTunes Store, l’App Store, l’iBooks Store, Apple Music et Apple News. Nos Services sont disponibles pour votre emploi dans votre pays d’origine (« Pays de résidence »). Pour employer nos Services, vous devez avoir le matériel et le logiciel (dernière version recommandée et souvent nécessaire) compatibles et un accès à Internet (des frais peuvent s’appliquer). La performance de nos Services pourraient être affectée par ces facteurs.

B. UTILISATION DE NOS SERVICES

PAIEMENTS, TAXES ET REMBOURSEMENTS

Vous pouvez acquérir du Contenu par l’entremise de nos Services gratuitement ou moyennant des frais, tous les deux nommés des « Transactions ». Chaque Transaction est un contrat électronique entre vous et Apple, et/ou vous et l’entité fournissant le Contenu par l’entremise de nos Services. Toutefois, si vous êtes un client d’Apple Distribution International et que vous acquérez une Application ou un livre, Apple Distribution International est l’acquéreur inscrit; cela signifie que vous acquérez le Contenu depuis Apple Distribution International, et qu’il est concédé sous licence par le fournisseur d’Application (tel que défini ci-dessous) ou l’éditeur de livre. Lorsque vous effectuez votre première Transaction, nous vous demanderons la fréquence à laquelle nous devons exiger votre mot de passe pour les Transactions futures. Si vous autorisez Touch ID pour les Transactions, nous vous demanderons d’authentifier toutes les Transactions avec votre empreinte digitale. Vous pouvez gérer les paramètres de votre mot de passe en tout temps en suivant les instructions indiquées à : https://support.apple.com/en-us/HT204030. Le montant payé pour toute Transaction, y compris les taxes applicables, sera porté à votre mode de paiement (comme votre carte de crédit, carte de débit, carte-cadeau/code ou autre mode de paiement disponible dans votre Pays de résidence) par Apple. Si vous passez une pré-commande de Contenu, vous serez facturé lorsque le Contenu vous sera délivré (sauf si vous annulez avant la disponibilité du Contenu). Pour obtenir de plus amples renseignements sur la facturation des Transactions, veuillez consulter http://support.apple.com/kb/HT5582. Toutes les Transactions sont finales. Les prix du Contenu peuvent changer en tout temps. Dans l’éventualité où des problèmes techniques empêchent ou retardent déraisonnablement la livraison du Contenu, votre unique recours est d’obtenir un remplacement du Contenu ou un remboursement du prix payé, tel que déterminé par Apple. De temps à autre, Apple refusera une demande de remboursement s’il y a preuve de fraude, d’abus de remboursement ou autre comportement manipulateur autorisant Apple à présenter une demande reconventionnelle équivalente. Les cartes-cadeaux/codes sont assujettis à des conditions disponibles ici : http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/giftcards/

COMPTE APPLE

Vous devez avoir un compte Apple pour employer nos Services et accéder à votre Contenu. Votre compte Apple est le compte dont vous vous servez dans l’écosystème Apple. Votre compte Apple est précieux et vous êtes responsable de maintenir sa confidentialité et sa sécurité. Apple n’est pas responsable des pertes entrainées par l’emploi non autorisé de votre compte Apple. Veuillez contacter Apple si vous croyez que votre compte Apple est compromis.

Vous devez être âgé de 13 ans (ou de l’âge minimum équivalent dans votre Pays de résidence, tel qu’établit par le processus d’abonnement) pour créer un compte Apple et employer nos Services. Des comptes Apple pour des personnes âgés de moins de 13 ans peuvent être créés par un parent ou tuteur légal en se servant du Partage familial ou par un établissement scolaire approuvé.

CONFIDENTIALITÉ

Votre emploi de nos Services est assujetti à la Politique de confidentialité d’Apple, disponible à http://www.apple.com/legal/privacy/.

RÈGLEMENTS RELATIFS À L’UTILISATION DES SERVICES ET DU CONTENU

Votre utilisation des Services et du Contenu doit respecter les règlements énoncés dans cette section (« Règlements d’utilisation »). Tout autre emploi des Services et du Contenu constitue une violation substantielle de la présente Entente. Apple a le droit de contrôler votre utilisation des Services et du Contenu afin d’assurer que vous respectez à ces Règlements d’utilisation.

Applicable à tous les Services :

- Vous ne pouvez utiliser les Services et le Contenu qu’à des fins personnelles et non-commerciales (sauf dans les cas établis dans la section Contenu de l’App Store ci-dessous).

- La livraison de Contenu par Apple ne vous concède aucuns droits quant à un usage promotionnel, et ne constitue pas un octroi ou une renonciation des droits des titulaires de droits d’auteur.

- Vous pouvez vous servir de Contenu à partir d’un maximum de cinq comptes Apple différents sur chaque appareil.

- Il vous incombe de ne pas perdre, détruire ou endommager le Contenu une fois téléchargé. Nous vous encourageons à sauvegarder votre Contenu régulièrement.

- Vous ne pouvez pas altérer ni contourner les technologies de sécurité comprises avec les Services.

- Vous ne pouvez accéder à nos Services qu’avec des logiciels d’Apple, et vous ne pouvez pas modifier ou employer une version modifiée d’un tel logiciel.

- Le Contenu vidéo nécessite une connection HDCP.

Contenu de l’iTunes Store :

- Vous pouvez utiliser un Contenu libre de Gestion des droits numériques (GDN) sur un nombre raisonnable d’appareils compatibles que vous possédez ou contrôlez. Le Contenu protégé par GDN peut être employé sur un maximum de cinq ordinateurs et tout appareil synchronisé avec ces ordinateurs.

- Le Contenu loué peut être visionné sur un seul appareil à la fois, et doit être utilisé dans les 30 jours suivant la location, et son utilisation doit se terminer dans les 24 à 48 heures suivant le début de la lecture en fonction du Contenu offert par les Services dans votre Pays de résidence (l’arrêt, la pause ou le redémarrage ne prolongent pas cette période).

- Vous pouvez graver une liste de lecture audio sur un CD à des fins d’écoute un maximum de sept fois (cette limite ne s’applique pas au Contenu libre de GDN).

Contenu de l’App Store :

- Le terme « Application » comprend les applications, les applications iMessage et Apple Watch, les achats intégrés, les extensions (telles que les claviers), les autocollants et les abonnements disponibles dans les applications.

- Vous pouvez vous servir d’applications sur tout appareil qui vous appartient ou que vous contrôlez.

- Toute personne représentant une entreprise commerciale, une organisation gouvernementale ou un établissement scolaire (une « Entreprise ») peut télécharger et synchroniser des Applications en vue d’un usage par (i) une personne sur un ou plusieurs appareils appartenant ou contrôlés par une Entreprise; ou (ii) plusieurs personnes sur un appareil partagé appartenant ou contrôlé par une Entreprise. Par souci de clarté, chaque appareil employé par plusieurs utilisateurs tour à tour ou collectivement nécessite sa propre licence.

Contenu de l’iBooks Store :

- Vous pouvez vous servir de Contenu libre de GDN sur tout appareil qui vous appartient ou que vous contrôlez. Le Contenu protégé par GDN peut être utilisé sur un maximum de cinq ordinateurs et tout appareil synchronisé avec ces ordinateurs.

- Vous ne pouvez pas graver du Contenu de l’iBooks Store sur CD.

Apple Music :

- Vous pouvez vous servir d’un abonnement Apple Music individuel sur un maximum de 10 appareils (dont seulement cinq peuvent être des ordinateurs).

- Un abonnement Apple Music individuel vous permet de visionner sur un seul appareil à la fois; un abonnement familial permet aux membres de votre famille ainsi qu’à vous-même de visionner sur un maximum de six appareils à la fois.

ARTICLES TÉLÉCHARGEABLES À NOUVEAU

Il pourrait être possible de télécharger à nouveau du Contenu acquis antérieurement (« Articles téléchargeables à nouveau ») vers vos appareils connectés au même compte Apple (« Appareils associés »). Vous pouvez voir les types de Contenus téléchargeables à nouveau dans votre Pays de résidence à https://support.apple.com/en-us/HT204632. Du Contenu pourrait ne pas être téléchargeable à nouveau dans le cas où ledit Contenu n’est plus offert par nos Services.

Règlements concernant les Appareils associés : Vous pouvez être connecté à 10 appareils (mais seulement un maximum de 5 ordinateurs) à la fois avec votre compte Apple. Chaque ordinateur doit aussi être autorisé à l’aide du même compte Apple (pour de plus amples renseignements sur l’autorisation des ordinateurs, consultez https://support.apple.com/en-us/HT201251). Les appareils peuvent être associés à un compte Apple différent une fois tous les 90 jours.

ABONNEMENTS

Les Services et certaines Applications vous permettent d’acheter un accès au Contenu ou aux Services par l’entremise d’un abonnement (« Abonnements payants »). Les Abonnements payants se renouvellent automatiquement jusqu’à ce qu’ils soient annulés dans la section Gérer les Abonnements des paramètres du compte. Vous serez avisé si le prix d’un Abonnement payant augmente et, si nécessaire, nous vous demanderons votre consentement afin de continuer. Vous serez facturé au plus 24 heures avant le début de la période d’Abonnement payant actuelle. Certains Abonnements payants pourraient offrir un essai gratuit avant de porter les frais à votre mode de paiement. Si vous choisissez de vous désabonner d’un Abonnement payant avant que nous portions les frais à votre mode de payement, annulez l’abonnement avant la fin de la période d’essai gratuit.

DISPONIBILITÉ DU CONTENU ET DES SERVICES

Les modalités de la présente Entente en ce qui concerne les Services, les types de Contenus, les caractéristiques ou fonctionnalités non disponibles dans votre Pays de résidence ne s’appliquent pas, à moins que ces derniers soient redus disponibles. Pour voir la liste des types de Contenus qui vous sont offerts dans votre Pays de résidence, consultez les Services ou visitez https://support.apple.com/en-us/HT204411.

APPAREILS NON APPLE

Si vous utilisez nos Services sur un appareil d’une autre marque qu’Apple, vous ne serez peut-être pas capable d’accéder à toutes les fonctionnalités ou tous les types de Contenus. Les modalités de la présente Entente en ce qui concerne les fonctionnalités ou les types de Contenus non disponibles ne s’appliquent pas à vous. Si vous choisissez d’accéder ultérieurement à nos Services à partir d’un appareil de marque Apple, vous acceptez le fait que toutes les modalités de la présente Entente s’appliqueront à votre usage sur cet appareil.

C. VOS SOUMISSIONS PAR L’ENTREMISE DE NOS SERVICES

Nos Services pourraient vous permettre de soumettre du matériel tel que des commentaires, des photos, des vidéos et des podcasts (y compris les métadonnées et le visuel qui y sont associés). Votre usage de telles capacités doit se conformer aux Principes concernant les soumissions ci-dessous, qui peuvent être mis à jour de temps à autre. Si vous voyez du contenu qui ne se conforment pas auxdits Principes, veuillez utiliser la fonctionnalité Signaler un problème. En vertu des présentes, vous accordez à Apple une licence mondiale, sans redevances, perpétuelle et non-exclusive d’utiliser le contenu que vous soumettez par l’entremise des Services et des activités de marketing connexes. Apple peut surveiller et décider de supprimer ou de modifier tout contenu soumis.

Principes concernant les soumissions : Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour :

- Publier tout matériel pour lequel vous n’avez pas l’autorisation, le droit ou la licence d’utiliser;

- Publier du contenu inacceptable, offensif, illégal, trompeur ou nuisible;

- Publier de l’information personnelle, privée, confidentielle qui appartient à d’autres personnes;

- Demander des renseignements personnels à une personne mineure;

- Déguiser ou fausser votre affiliation à une autre personne ou entité;

- Publier ou transmettre des pourriels, y compris mais sans s’y limiter, de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel ou des annonces de nature informative;

- Planifier ou exercer toute activité illégale, frauduleuse ou manipulatrice.

D. PARTAGE FAMILIAL

Le Partage familial vous permet de partager du Contenu admissible avec un maximum de six membres d’une famille. L’Organisateur d’une Famille invite les autres membres à participer et accepte de payer pour toutes les transactions initiées par les Membres de la famille (l’« Organisateur »). L’Organisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et être le parent ou tuteur de tout membre de la famille âgé de moins de 13 ans ou de l’âge minimum équivalent dans leur Pays de résidence (tel qu’établit par le processus d’abonnement). Des appareils Apple sont nécessaires pour accéder aux fonctionnalités du Partage Familial.

Le mode de paiement de l’Organisateur est employé pour toutes les transactions initiées par un Membre de la famille (sauf si le compte du Membre de la famille comporte un crédit, lequel est toujours utilisé en premier). Les Membres de la famille agissent à titre d’agents pour l’Organisateur quand le mode de paiement de l’Organisateur est utilisé. L’Organisateur accepte, par la présente, (1) de payer pour lesdites Transactions et (2) que les Transactions initiées par les Membres de la famille sont autorisées. Les Organisateurs sont responsables de se conformer à leur contrat concernant le mode de paiement et d’assumer tous les risques associés au partage du mode de paiement avec les Membres de la famille. Un reçu ou une facture pour toute Transaction faite par tout Membre de la famille est envoyée au Membre de la Famille qui a initié la Transaction et à l’Organisateur.

Contrôle des achats : La fonctionnalité Contrôle des achats permet à l’Organisateur d’approuver chaque Transaction initiée par un Membre de la famille de moins de 18 ans (ou l’âge de majorité équivalent dans votre Pays de résidence). L’Organisateur doit être le parent ou le tuteur légal de tout Membre de la famille pour qui le Contrôle des achats est activé. Les produits téléchargés par un Membre de la famille ou acquis par l’entremise d’un code de remboursement ne sont pas assujettis au Contrôle des achats.

Changements apportés aux Membres de la famille : Quand un Membre de la famille quitte ou est retiré de la Famille, les Membres de la famille restants ne peuvent plus accéder au Contenu de l’ancien membre, y compris le Contenu acquis avec le mode de paiement de l’Organisateur.

Règlements concernant le Partage familial : Vous pouvez appartenir à une seule Famille à la fois et vous pouvez vous joindre à toute Famille un maximum de deux fois par année. Vous pouvez modifier votre compte Apple associé à une Famille une fois tous les 90 jours. Tous les Membres de la famille doivent avoir le même Pays de résidence. Tout le Contenu, y compris les Achats intégrés, les abonnements et les Applications acquis antérieurement ne sont pas pas admissibles au Partage Familial.

E. FONCTIONALITÉS DE RECOMMANDATIONS

Les Services recommanderont du Contenu en fonction de vos téléchargements, achats et autres activités. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir ces recommandations dans les paramètres de votre compte.

Certaines fonctionnalités de recommandations nécessitent votre permission avant d’être activées. Si vous activez ces fonctionnalités, vous serez invité à donner votre permission à Apple pour la collecte et le stockage de certaines données, y compris, mais sans s’y limiter, les données concernant les activités, l’emplacement et l’usage de votre appareil. Veuillez lire attentivement l’information qui vous est présentée lorsque vous activez ces fonctionnalités.

F. MODALITÉS ADDITIONNELLES DE L’ITUNES STORE

FORFAIT SAISON ET FORFAIT MULTIPLE

Un Abonnement vous permet d’acheter et de recevoir du Contenu télévisé lorsqu’il est disponible. Un Forfait Saison s’applique au Contenu télévisé qui a un nombre limité d’épisodes par saison; un Forfait Multiple s’applique à du Contenu télévisé disponible sur une base continuelle. Le plein prix du Forfait Saison ou du Forfait Multiple est facturé au moment de la Transaction. Le Contenu du Forfait Saison ou du Forfait Multiple est disponible pour téléchargement jusqu’à 90 jours après la mise en disponibilité du dernier épisode. Si le renouvellement automatique est sélectionné lorsque vous vous procurez un Forfait Multiple, le plein prix pour chaque cycle du Forfait Multiple suivant vous sera facturé. Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique avant le début du cycle du Forfait Multiple suivant dans les paramètres de votre compte. Si un Fournisseur de contenu fournit à Apple moins d’épisodes télévisés que prévu au moment de l’achat d’un Forfait Saison, nous porterons à votre compte Apple un crédit dont la valeur au détail correspondra au nombre d’épisodes qui n’ont pas été fournis à Apple.

G. MODALITÉS ADDITIONNELLES DE L’APP STORE

LICENCE DU CONTENU DE L’APP STORE

Les licences d’Applications vous sont fournies par Apple ou un développeur tiers (« Fournisseur d’application »). Si vous êtes un client d’Apple Distribution International, l’acquéreur inscrit est Apple Distribution International, ce qui signifie que vous acquérez la licence d’Application auprès d’Apple Distribution International, mais que l’Application est concédée sous licence par le Fournisseur d’Application. Une Application autorisée pas Apple est une « Application Apple », une Application autorisée par un Fournisseur d’Applications est une « Application de tiers ». Apple agit à titre d’agent pour le Fournisseur d’Application en offrant l’App Store et n’est pas une partie prenante du contrat de vente ou de l’entente d’utilisation entre vous et le Fournisseur d’Application. Toute Application que vous acquérez ou obtenez est sujette au Contrat de licence d’utilisateur final de l’application (« CLU Standard ») indiqué ci-dessous, à moins qu’Apple ou le Fournisseur d’Application fournisse un Contrat de licence d’utilisateur final personnalisé principal (« CLU personnalisé »). Le Fournisseur d’Application est entièrement responsable de son contenu, de ses garanties et de toutes les réclamations que vous pourriez avoir en lien avec l’Application de tiers. Vous acceptez qu’Apple soit un tiers bénéficiaire du CLU standard ou du CLU personnalisé applicable à chaque Application de tiers et qu’elle peut donc imposer un tel contrat. Certaines Applications, telles que les applications d’autocollants et iMessage, n’apparaîtront pas sur l’écran d’accueil de l’appareil, mais elle pourraient être accessibles et utilisées à partir du tiroir d’applications Messages.

ACHATS INTÉGRÉS

Les Applications peuvent offrir de contenu, des services ou des fonctionnalités à utiliser à même ces Applications (« Achats Intégrés »). Les Achats Intégrés qui sont consommés pendant l’utilisation de l’Application (par exemple, les munitions virtuelles) ne peuvent être transférés entre appareils et ne peuvent être téléchargés qu’une fois. Vous devez authentifier votre compte avant de faire des Achats Intégrés - de façon distincte de toute authentification permettant d’btenir du Contenu - en entrant votre mot de passe ou en utilisant Touch ID. Vous pourrez faire des Achats Intégrés additionnels pendant quinze minutes sans répéter l’authentification, sauf si vous avez exigé de resaisir le mot de passe pour chaque achat ou si vous avez activé Touch ID. Vous pouvez désactiver la capacité de faire des Achats Intégrés en suivant ces instructions : https://support.apple.com/en-us/HT201304.

SOUTIEN ET MAINTENANCE DES APPLICATIONS

Apple est responsable de fournir la maintenance et le soutien pour les Applications Apple uniquement, ou tel que prescrit par la Loi. Les Fournisseurs d’Applications sont responsables de fournir la maintenance et le soutien pour les Applications de tiers.

CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION DE L’APPLICATION SOUS LICENCE

Les Applications mises à votre disposition par l’entremise de l’App Store vous sont autorisées sous licence, et non vendues. Votre licence pour chaque Application est sujette à votre acceptation antérieure de ce CLU de l’application sous licence (« CLU Standard »), ou du CLU personnalisé entre vous et le Fournisseur d’Application (« CLU spécifique »), le cas échéant. Votre licence pour toute Application Apple en vertu de ce CLU Standard ou CLU Spécifique est conférée par Apple et votre licence pour toute Application de tiers en vertu du CLU Standard ou CLU Spécifique est conférée par le Fournisseur d’Application de ladite Application de tiers. Toute Application qui est assujettie à ce CLU Standard sera ci-après référée comme « Application sous licence ». Le Fournisseur d’Application ou Apple (le « Concédant »), selon ce qui est applicable, se réserve tous les droits concernant l’Application sous licence qui ne vous sont pas expressément conférés en vertu de ce CLU Standard.

a. Portée de la Licence : Le Concédant vous confère une licence non-transférable permettant d’utiliser l’Application sous licence sur tout produit de marque Apple qui vous appartient ou que vous contrôlez, et tel que permis par les Règlements d’Utilisation. Les modalités du CLU Standard régiront la totalité du contenu, du matériel ou des services accessibles à partir de ou acheté dans l’Application sous licence, ainsi que les mises à jour fournies par le Concédant qui remplacent ou accompagnent l’Application sous licence originale, sauf si une telles mises à jour sont accompagnées d’un CLU Spécifique. À moins d’indication contraire dans les Règlements d’Utilisation, vous ne pouvez pas distribuer l’Application sous licence ni la rendre disponible sur un réseau où elle pourrait être utilisée par plusieurs appareils en même temps. Vous ne pouvez pas transférer, redistribuer ni sous-autoriser l’Application sous licence et, si vous vendez votre Appareil Apple à une tierce partie, vous devez tout d’abord supprimer l’Application sous licence de l’Appareil Apple. Vous ne pouvez pas copier (sauf tel que permis par cette licence et les Règlements d’Utilisation), procéder à une ingénierie inverse, démonter, tenter de dériver le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie de l’Application sous Licence ou de ses mises à jours (excepté et uniquement dans la mesure où l'une quelconque des restrictions précédentes est interdite par la loi applicable ou dans la mesure de ce qui est autorisé par les conditions de licence régissant l'utilisation de tout composant d'un logiciel libre intégré dans l'Application sous Licence).

B. Consentement quant à l’utilisation des données : Vous acceptez que le Concédant puisse collecter et utiliser les données techniques et toute information associée, y compris, notamment, les informations techniques concernant votre dispositif, votre système et votre logiciel d'application, ainsi que les périphériques, et qui sont recueillies périodiquement afin de faciliter la fourniture de mises à jour de logiciels, de services d'assistance technique relative au produit, ainsi que d'autres services (le cas échéant) se rapportant à l'Application sous Licence. Le Concédant peut utiliser ces informations aussi longtemps qu'elles sont sous une forme ne permettant pas de vous identifier personnellement, afin d'améliorer ses produits ou de vous fournir des services ou des technologies.

c. Résiliation : ce CLU Standard reste en vigueur jusqu'à sa résiliation à votre initiative ou par le Concédant. Les droits concédés au titre de la présente licence prendront fin immédiatement sans notification de la part du Concédant si vous ne respectez pas l'une quelconque des dispositions de la présente licence.

utiliserez emploierez pas les Services Externes de toute façon qui n’est pas conforme aux modalités de ce CLU Standard ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuel du Concédant ou de toute tierce partie. Vous acceptez également de ne pas utiliser les Services Externes d’une quelconque façon pouvant être constitutive de harcèlement, d’abus, de traque, de menace, de diffamation contre toute personne ou entité, et que le Concédant ne peut être tenu responsable d’une telle utilisation. Les Services Externes pourraient ne pas être disponibles dans toutes les langues ou dans votre Pays de résidence, et pourraient ne pas convenir à des fins d’utilisation dans un lieu particulier. Dans la mesure où vous choisissez de vous servir de tels Services Externes, vous êtes entièrement responsable du respect des lois applicables. Le Concédant se réserve le droit de changer, de suspendre, d’enlever, de désactiver ou d’imposer en tout temps, sans préavis ni obligation envers vous, des restrictions ou des limitations quant à l’accès à tout Service.

e. EXCLUSION DE GARANTIE : VOUS ACCEPTEZ D’UTILISER L’APPLICATION SOUS LICENCE À VOS PROPRES RISQUES. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LES LOIS EN VIGUEUR, L’APPLICATION SOUS LICENCE ET TOUS LES SERVICES EFFECTUÉS OU FOURNIS À PARTIR DE L’APPLICATION SOUS LICENCE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » ET PEUVENT CONTENIR DES ERREURS, ET SONT OFFERTS SANS AUCUNE GARANTIE. LE CONCÉDANT REJETTE PAR LA PRÉSENTE TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS EXPRESSES, IMPLICITES OU RECONNUES PAR LA LOI, EN CE QUI CONCERNE L’APPLICATION SOUS LICENCE ET TOUS LES SERVICES, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE PERTINENCE À DES FINS PARTICULIÈRES, DE JUSTESSE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, ET DU RESPECT DES DROITS D’UNE TIERCE PARTIE. AUCUNS CONSEILS NI AUCUNES INFORMATIONS DONNÉS ORALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR LE CONCÉDANT OU SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE PEUVENT CONSTITUER UNE GARANTIE. SI L’APPLICATION SOUS LICENCE OU LES SERVICES SONT DÉFECTUEUX, VOUS ACCEPTEZ D’ASSUMER TOUS LES FRAIS DÉCOULANT DU SOUTIEN, DES RÉPARATIONS OU DES CORRECTIONS NÉCESSAIRES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES OU DE LIMITATIONS IMPLICITES QUANT AUX DROITS LÉGAUX D’UN CONSOMMATEUR; AINSI, LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-HAUT POURRAIENT NE PAS VOUS CONCERNER.

f. Limitation de Responsabilité : DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS UN CONCÉDANT NE SERA RESPONSABLE DES BLESSURES OU DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, QUELS QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES, OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU TOUTE AUTRE PERTE COMMERCIALE, RÉSULTANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION SOUS LICENCE OU À VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER CETTE DERNIÈRE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE) ET MÊME SI LE CONCÉDANT A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES BLESSURES PERSONNELLES OU LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS; AINSI CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale du Concédant pour tous vos dommages (sauf tel que prescrit par les lois applicables en ce qui concerne les dommages corporels) ne dépassera dans aucun cas le montant de cinquante dollars (50,00 $). Les limitations suivantes s’appliquent même si le recours mentionné précédemment n’atteint pas son but essentiel.

g. Vous vous engagez à ne pas utiliser, exporter ou réexporter l'Application sous Licence, sauf dans les conditions prévues par le droit des États-Unis et le droit de la juridiction où l'Application sous Licence a été obtenue. En particulier, mais de façon non limitative, l'Application sous Licence ne doit pas être exportée ni réexportée a) vers des pays faisant l'objet d'un embargo imposé par les États-Unis ou b) à quiconque figure sur la liste des « Specially Designated Nationals » (Personnes Spécialement Désignés) du Département du Trésor des États-Unis ou sur la liste des « Denied Persons » (Personnes Bannies) du Département du Commerce des États-Unis ou sur la « Entity List » (Liste des Entités). En utilisant l'Application sous Licence, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans un tel pays ou sur une telle liste. Vous acceptez également de ne pas utiliser ces produits à des fins prohibées par le droit des États-Unis, y compris, sans toutefois s’y limiter, le développement, la conception, la fabrication ou la production d'armes nucléaires, de missiles ou d'armes chimiques ou biologiques.

h. L'Application sous Licence et les documents afférents constituent des « Biens commerciaux », selon la définition de ce terme prévue à l'article 48 du C.F.R. §2.101, consistant en un « Logiciel Informatique Commercial » et une « Documentation relative à un Logiciel Informatique Commercial », selon l’utilisation de ces termes prévue à l'article 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, le cas échéant. Conformément à l’article 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, le cas échéant, le Logiciel Informatique Commercial et la Documentation relative à un Logiciel Informatique Commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement américain (a) uniquement en tant que Biens Commerciaux et (b) uniquement assortis des droits qui sont concédés à tous les utilisateurs finaux, conformément aux conditions générales des présentes. Droits non publiés réservés en vertu des lois des États-Unis relatives au droit d'auteur.

i. Sauf dans la mesure explicitement fournie dans le paragraphe suivant, la présente Entente et la relation entre vous et Apple sont régies par les lois de l’État de Californie, sans égard aux dispositions de cet État portant sur le conflit des lois. Vous et Apple acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux situés dans le compté de Santa Clara, en Californie, pour résoudre tout litige et toute réclamation résultant de l’Entente. Si (a) vous n’êtes pas un citoyen des États-Unis; (b) vous ne résidez pas aux États-Unis; (c) vous n’accédez pas aux Services à l’intérieur des États-Unis; et (d) vous n’êtes pas un citoyen d’un des pays identifiés ci-dessous, vous acceptez par la présente que tout litige ou toute réclamation résultant de cette Entente soit régie par les lois applicables énoncées ci-dessous, sans égard aux lois portant sur le conflit des lois. Par la présente, vous vous soumettez irrévocablement à la compétence non exclusive des tribunaux situés dans l’état, la province ou le pays ci-dessous et dont la législation est applicable :

Si vous êtes un citoyen d’un pays de l’Union Européenne ou de la Suisse, de la Norvège ou de l’Islande, la législation et le forum applicables seront les lois et les tribunaux de votre lieu de résidence habituel.

Est spécifiquement exclue d'application de cet Accord la loi connue sous le nom de Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

H. MODALITÉS SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT IBOOKS STORE

Vous acquérez du Contenu de l’iBooks Store auprès du fournisseur de tiers de tel Contenu (l’« Éditeur ») et non d’Apple. Apple agit à titre d’agent de l’Éditeur en vous offrant du Contenu de l’iBooks Store; ainsi, Apple n’est pas partie de la Transaction entre vous et l’Éditeur. Si vous êtes un client d’Apple Distribution International, l’acquéreur inscrit est Apple Distribution International, ce qui signifie que vous acquérez une licence d’utilisation du Contenu auprès d’Apple Distribution International, mais que la licence dudit Contenu est accordée par l’Éditeur. L’Éditeur du Contenu de l’iBooks Store se réserve le droit d’appliquer les conditions d’utilisation dudit Contenu iBooks Store. L’Éditeur du Contenu iBooks Store est entièrement responsable dudit Contenu, de toutes les garanties, dans la mesure où elles n'ont pas fait l'objet d'une renonciation ni de réclamations que vous ou un tiers pouvez avoir, concernant le Contenu iBooks Store.

I. MODALITÉS SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT APPLE MUSIC

ABONNEMENT APPLE MUSIC

Apple Music est un service de musique par abonnement. Votre abonnement à Apple Music sera automatiquement renouvelé jusqu’à ce que vous désactiviez le renouvellement automatique dans les paramètres du compte. Consultez la section des « Abonnements » pour obtenir plus de détails. Lorsque votre abonnement à Apple Music prend fin, votre perdrez l’accès à toutes fonctionnalités d’Apple Music nécessitant un abonnement, y compris, mais sans s’y limiter, l’accès aux chansons d’Apple Music stockées sur votre appareil et à la bibliothèque de Musique iCloud. Apple se réserve le droit d’annuler votre abonnement à Apple Music si nous ne pouvons pas facturer avec succès votre mode de paiement pour renouveler votre abonnement.

Le cas échéant, l’abonnement à Apple Music peut vous être offert par votre opérateur sans fil (un « Abonnement du Fournisseur »). Si vous achetez un Abonnement du Fournisseur, votre fournisseur vous facturera le prix de votre abonnement à Apple Music. Votre processus de facturation avec le fournisseur est régi par les conditions du fournisseur, et non par cette Entente, et tout litige quant à la facturation concernant l’Abonnement du Fournisseur doit être adressé à votre fournisseur, et non à Apple. En utilisant Apple Music, vous acceptez que votre fournisseur échange vos renseignements sur votre compte, votre numéro de téléphone et votre information sur l’abonnement avec Apple, et qu’Apple se serve de cette information pour déterminer le statut de votre Abonnement du Fournisseur.

BIBLIOTHÈQUE MUSICALE ICLOUD

La bibliothèque musicale iCloud est une fonctionnalité d’Apple Music qui vous permet d’accéder à vos chansons, vos listes de lecture et vos vidéoclips obtenus auprès d’Apple Music, d’iTunes Store ou d’une tierce partie (« Contenu de la bibliothèque musicale iCloud ») depuis vos appareils activés pour Apple Music. La bibliothèque musicale iCloud est activée automatiquement quand vous établissez votre abonnement Apple Music. La bibliothèque musicale iCloud collecte de l’information sur le Contenu de votre bibliothèque musicale iCloud. Cette information est associée à votre compte Apple et comparée au Contenu de bibliothèque musicale iCloud actuellement disponible sur Apple Music. Le Contenu de la bibliothèque musicale d’iCloud qui ne correspond pas est téléversé vers les serveurs de la bibliothèque musicale iCLoud d’Apple (dans un format déterminé par Apple). Vous pouvez stocker jusqu’à 100 000 chansons. Les chansons acquises par l’iTunes Store ou Apple Music ne sont pas comptabilisés. Les chansons qui ne remplissent pas certains critères (par exemple, les fichiers excessivement volumineux) ou qui ne sont pas autorisés pour votre appareil ne peuvent pas être utilisés dans la bibliothèque musicale iCloud. Lorsque vous vous servez de la bibliothèque musicale iCloud, Apple enregistre les informations telles que les morceaux que vous jouez, arrêtez ou sautez, l’appareil que vous employez, et le temps et la durée de l’écoute. Vous acceptez d’utiliser la bibliothèque musicale iCloud uniquement pour du contenu obtenu légalement. La bibliothèque musicale iCloud est fournie « EN L’ÉTAT » et pourrait contenir des erreurs ou inexactitudes. Vous devriez sauvegarder vos données et votre information avant d’utiliser la bibliothèque musicale iCloud. Si vous n’êtes pas abonné à Apple Music, vous pouvez acheter un abonnement à iTunes Match qui est assujetti aux modalités établies dans cette section.

J. MODALITÉS DIVERSES APPLICABLES À TOUS LES SERVICES

DÉFINITION DE APPLE

Selon votre Pays de résidence, « Apple » signifie :

Apple Inc., situé au 1 Infinite Loop, Cupertino California, pour les utilisateurs du l’Amérique du Nord, l’Amérique CentralE et l’Amérique du Sud (y compris le Canada pour l’utilisation de l’iTunes Store et d’Apple Music), ainsi que les territoires et possessions des États-Unis; et les possessions françaises et britanniques en Amérique du Nord, en Amérique du Sud et dans les Caraïbes;

Apple Canada Inc., situé au 120 Bremner Blvd., suite 1600, Toronto, ON, M5J 0A8, Canada, pour les utilisateurs de l’App Store et de l’iBooks Store au Canada ou dans ses territoires ou possessions;

iTunes K.K., situé à Roppongi Hills, 6-10-1 Roppongi, Minato-ku, Tokyo 106-6140, Tokyo pour les utilisateurs du Japon;

Apple Pty Limited, situé au Level 3, 20 Martin Place, Sydney NSW 2000, Australie, pour les utilisateurs de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, y compris les îles que lesdits pays possèdent, les territoires et les juridictions affiliées; et

Apple Distribution International, situé à Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, République d’Irelande, pour tout autre utilisateur.

MODIFICATIONS À L’ENTENTE

Apple se réserve le droit, à tout moment, de modifier la présente Entente et d’imposer de nouvelles conditions générales concernant votre utilisation des Services. Ces modifications et conditions générales supplémentaires entreront en vigueur immédiatement et seront incorporées à la présente Entente. Votre utilisation continue des Services sera considérée comme l’expression de votre acceptation de l’ensemble de ces clauses supplémentaires.

MATÉRIEL DE TIERCE PARTIE

Apple n’est pas responsable du matériel de tierce partie compris dans ou en lien avec le Contenu ou les Services.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez que les Services, y compris, sans s’y limiter, le Contenu, les éléments graphiques, l’interface utilisateur, les fichiers audio, les vidéoclips, le contenu éditorial et les scripts et logiciels utilisés pour faire fonctionner les Services, contiennent des renseignements et des éléments protégés appartenant à Apple et/ou à ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et par d’autres lois, y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur. Vous convenez que vous ne pouvez utiliser ces informations ou éléments que dans le cadre de l’utilisation des Services, conformément aux dispositions de la présente Entente. Aucune partie des Services ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, à l’exception des cas expressément prévus aux présentes. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, distribuer des Services ou du Contenu, de quelque façon que ce soit, et vous convenez de ne pas exploiter les Services de façon non autorisée.

Le nom Apple, le logo Apple, iTunes, iTunes Store, App Store, iBooks Store, Apple Music, et autres marques de commerce, marques de services, images et logos Apple, employés en lien avec les Services sont des marques de commerce ou des marques déposées d’Apple aux États-Unis et dans les autres pays à travers le monde. Aucun droit ni aucune licence ne vous sont accordés en ce qui concerne les marques de commerce indiquées précédemment.

AVIS DE DROIT D’AUTEUR

Si vous croyez que tout Contenu accessible par l’intermédiaire des Services viole un droit d’auteur que vous revendiquez, veuillez communiquer avec Apple à partir d’un des liens suivants :

- iTunes Store : http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/itunesstorenotices/

- App Store : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/appstorenotices/

- iBooks Store : iBooks.Store.Notices@apple.com

- Apple Music : http://www.apple.com/legal/trademark/claimsofcopyright.html

RÉSILIATION ET INTERRUPTION DES SERVICES

En cas de manquement de votre part, ou si Apple soupçonne que vous n’avez pas respecté une disposition de la présente Entente, Apple peut, à sa discrétion, sans préavis et sans vous dégager de votre responsabilité relative à toutes les sommes dues portées à votre compte, i) résilier la présente Entente ou votre Compte; ii) résilier la licence du logiciel; iii) vous interdire l’accès à la totalité ou à une partie des Services.

Apple se réserve notamment le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre les Services (ou toute partie ou Contenu y ayant trait) en tout temps, avec ou sans préavis, et Apple ne sera pas responsable envers vous ou ni envers aucune tierce partie si elle devait exercer de tels droits.

ÉXONÉRATION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

APPLE NE GARANTIT NI NE DÉCLARE QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FERA SANS INTERRUPTION NI ERREURS, ET VOUS ACCEPTEZ QU’APPLE SUPPRIME PÉRIODIQUEMENT L’ACCÈS AUX SERVICES PENDANT DES PÉRIODES INDÉTERMINÉES OU ANNULE À TOUT MOMENT LES SERVICES SANS PRÉAVIS.

VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES EST À VOS PROPRES RISQUES. LES SERVICES ET TOUT LE CONTENU QUI VOUS SONT OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES VOUS SONT (SAUF EXPRESSÉMENT STIPULÉ PAR APPLE) FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES. PAR CONSÉQUENT, IL EST POSSIBLE QUE LES EXCLUSIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS.

EN AUCUN CAS APPLE, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MEMBRES AFFILIÉS, REPRÉSENTANTS, CONTRACTANTS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, PARTICULIER OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES NI DE TOUTE AUTRE ACTION ASSOCIÉE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES, NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, DE TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE PAR L’ENTREMISE DES SERVICES, MÊME SI APPLE A ÉTÉ AVERTIE DE LEUR POSSIBILITÉ. CERTAINS ÉTATS OU TERRITOIRES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES. DANS CES ÉTATS OU TERRITOIRES, LA RESPONSABILITÉ D’APPLE SERA LIMITÉE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

APPLE FERA DES EFFORTS RAISONNABLES POUR PROTÉGER LES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS AVEZ FOURNIS DANS LE CADRE DES SERVICES, MAIS VOUS CONVENEZ QUE VOUS FOURNISSEZ DE TELS RENSEIGNEMENTS À VOS PROPRES RISQUES, ET APPLE DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD POUR TOUTE PERTE OU RESPONSABILITÉ QUELLES QU’ELLES SOIENT CONCERNANT LESDITS RENSEIGNEMENTS.

APPLE NE GARANTIT NI NE DÉCLARE QUE LES SERVICES SERONT PROTÉGÉS CONTRE LES PERTES, LA CORRUPTION, LES ATTAQUES, LES VIRUS, LES INTERFÉRENCES, LE PIRATAGE OU TOUTE AUTRE ATTEINTE À LA SÉCURITÉ, ET APPLE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD. VOUS ÊTES RESPONSABLE DE SAUVEGARDER VOTRE PROPRE SYSTÈME AVANT, PENDANT ET APRÈS VOTRE UTILISATION DES SERVICES, Y COMPRIS TOUT CONTENU OU TOUTES DONNÉES UTILISÉS OU ACQUIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES.

APPLE N’EST PAS RESPONSABLE DES FRAIS RELATIFS AUX DONNÉES QUE VOUS POURRIEZ AVOIR À PAYER POUR LE TÉLÉCHARGEMENT OU LA DIFFUSION CONTINUE DE FICHIERS PAR L’ENTREMISE D’UNE CONNEXION DE DONNÉES.

RENONCIATION ET INDEMNISATION

EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, D’INDEMNISER APPLE ET SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, CONTRACTANTS ET CONCÉDANTS DE LICENCE, CONTRE TOUTE PLAINTE DÉCOULANT D’UNE VIOLATION DE VOTRE PART DE LA PRÉSENTE ENTENTE, DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET DE TOUTE ACTION ENGAGÉE PAR APPLE DANS LE CADRE D’UNE ENQUÊTE CONCERNANT UNE VIOLATION PRÉSUMÉE DE LA PRÉSENTE ENTENTE OU RÉSULTANT DE LA DÉCOUVERTE OU DE LA CONCLUSION QU’UNE VIOLATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE A ÉTÉ COMMISE. VOUS NE POUVEZ DONC PAS POURSUIVRE APPLE NI OBTENIR DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DE LA PART D’APPLE, DE SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, REPRÉSENTANTS, CONTRACTANTS OU CONCÉDANTS DE LICENCE À LA SUITE DE LA DÉCISION D’APPLE DE SUPPRIMER OU DE REFUSER DE TRAITER DES DONNÉES OU UN CONTENU, DE VOUS AVERTIR OU DE SUSPENDRE OU RÉSILIER VOTRE ACCÈS AUX SERVICES, OU DE PRENDRE D’AUTRES MESURES AU COURS D’UNE ENQUÊTE CONCERNANT UNE VIOLATION PRÉSUMÉE, OU APRÈS QU’APPLE A CONCLU À UNE VIOLATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE. CETTE CLAUSE DE RENONCIATION ET D’INDEMNISATION S’APPLIQUE À TOUS LES MANQUEMENTS DÉCRITS OU ÉVOQUÉS PAR LA PRÉSENTE ENTENTE.

EXCEPTIONS PRÉVUES PAR LA LOI POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES

Si vous êtes un établissement d’enseignement public ou une institution gouvernementale publique qualifiée et que toute partie de cette Entente, tel que, à titre d’exemple, tout ou partie de la section traitant de l’indemnisation, est invalide ou ne s’applique pas à vous en raison de lois locales, nationales, provinciales ou fédérales en vigueur, ladite section sera donc considérée invalide ou non applicable, selon le cas, et sera plutôt interprétée d’une manière qui est compatible avec la loi en vigueur.

LÉGISLATION EN VIGUEUR

Sauf dans la mesure explicitement fournie dans la disposition suivante, cette Entente et la relation entre vous et Apple, et toutes les Transactions en lien avec les Services sont régies par les lois de l’État de Californie, sans égard aux dispositions de cet État portant sur le conflit des lois. Vous et Apple acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux situés dans le comté de Santa Clara, en Californie, pour résoudre tout litige et toute réclamation résultant de l’Entente. Si (a) vous n’êtes pas un citoyen des États-Unis; (b) vous ne résidez pas aux États-Unis; (c) vous n’accédez pas aux Services à l’intérieur des États-Unis; et (d) vous n’êtes pas un citoyen d’un des pays identifié ci-dessous, vous acceptez par la présente que tout litige ou toute réclamation résultant de cette Entente soit régie par les lois applicables définies ci-dessous, sans égard aux dispositions portant sur le conflit des lois, et par la présente vous vous soumettez irrévocablement à la compétence non exclusive des trinunaux situés dans l’état, la province ou le pays ci-dessous ci-dessous et dont la législation est applicable :

Si vous êtes un citoyen d’un pays de l’Union Européenne ou de la Suisse, de la Norvège ou de l’Islande, la législation et le forum applicables seront les lois et les tribunaux de votre lieu de résidence habituel.

Est spécifiquement exclue d'application de cet Accord la loi connue sous le nom de Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

AUTRES DISPOSITIONS

La présente Entente constitue l’ensemble de l’accord passé entre vous et Apple et régit votre utilisation des Services; elle annule et remplace tous les accords préalables entre vous et Apple. Vous pourriez également être assujetti aux conditions supplémentaires applicables si vous utilisez des services associés, ou encore un contenu ou un logiciel fourni par un tiers. Si une disposition de la présente Entente est déclarée invalide ou non exécutoire, elle doit être interprétée de manière à être conforme à la loi en vigueur afin de refléter le mieux possible les intentions initiales des parties, et les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait pour Apple de ne pas se prévaloir d’un droit ou d’une disposition de la présente Entente ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni à une aucune autre. Apple ne sera pas tenue responsable en cas de non-respect de ses obligations en raison de faits indépendants de sa volonté.

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, ordonnances et réglementations locales, provinciales, fédérales et nationales qui s’appliquent à votre utilisation des Services. Votre emploi des Services pourrait aussi être assujetti à d’autres lois. Les risques de perte associés à toute transaction livrée électroniquement sont transférés à l’acheteur au moment de la transmission électronique au destinataire. Aucun employé ni agent d’Apple n’ont le pouvoir de modifier cette Entente.

Apple peut vous communiquer des notifications concernant les Services par courriel ou par lettre envoyée par courrier postal à l’adresse indiquée dans votre Compte, ou encore en les affichant sur les Services. Les notifications prennent effet immédiatement. Apple peut aussi vous contacter par courriel ou notification directe pour vous transmettre des informations additionnelles sur les Services.

Par la présente, vous donnez à Apple le droit de prendre les mesures qu’elle juge raisonnablement nécessaires ou appropriées pour faire appliquer ou vérifier le respect de toutes les dispositions de la présente Entente. Vous reconnaissez qu’Apple a le droit, sans engager sa responsabilité à votre égard, de divulguer les renseignements de votre Compte aux autorités chargées d’appliquer la loi, aux représentants du gouvernement ou à toute tierce partie, si Apple l’estime nécessaire ou approprié pour faire appliquer la présente Entente ou pour vérifier le respect de ses dispositions (y compris, sans toutefois s’y limiter, le droit d’Apple à coopérer dans le cadre d’une procédure judiciaire concernant votre utilisation des Services et/ou du Contenu, ou sur réclamation de tiers portant sur votre utilisation illicite des Services et/ou du Contenu ou en violation de leur droit).

Les enfants n’ayant pas atteint l’âge de majorité devraient passer en revue cette Entente avec leurs parents ou tuteur légal pour assurer que l’enfant et les parents ou le tuteur légal la comprennent.

Dernière Mise à Jour : Le 13 septembre 2016