• Les informations fournies dans le cadre de votre demande seront partagées avec des fournisseurs de services de vérification d’identité tiers dans le but de valider votre identité et de lutter contre la fraude.
• Certaines informations sur votre relation avec Apple Inc. seront partagées avec Apple Financing pour identifier des mesures pour améliorer le processus de décision d’octroi de crédit et peuvent être utilisées dans le cadre de décisions d’octroi de crédits.
• L’état de votre prêt Apple Pay Later n’affectera pas votre accès aux autres produits et services d’Apple Inc., comme votre stockage iCloud ou vos abonnements multimédias.
• Apple Financing analysera les informations liées à votre demande et les informations accessibles au public pour participer à l’évaluation des préjugés et améliorer l’évaluation des risques de crédit d’Apple Financing.

Apple Pay Later est un service fourni par Apple Financing LLC (« Apple Financing »), une filiale appartenant dans sa totalité à Apple Inc., et conçu pour protéger votre confidentialité afin que vous puissiez vous concentrer sur votre santé financière.

Demande d’accès à Apple Pay Later

Lorsque vous demandez à utiliser le service Apple Pay Later, votre nom complet, votre date de naissance, votre numéro de téléphone et votre adresse sont utilisés par Apple Financing pour valider votre identité et lutter contre la fraude. Apple Financing vérifie les informations fournies auprès de fournisseurs de services de vérification d’identité, qui peuvent utiliser ces informations dans le but unique de lutter contre la fraude. Afin de protéger votre identité, vous devrez peut-être fournir d’autres informations à des fins de vérification, comme une version scannée du recto et du verso de votre pièce d’identité émise par les autorités de votre pays, votre numéro de sécurité sociale complet, ou vous devrez peut-être saisir un code de validation envoyé vers le numéro de téléphone que le fournisseur de services de vérification d’identité mandaté par Apple a associé à votre identité juridique. Les images de votre carte d’identité sont chiffrées de bout en bout et transmises à un fournisseur de services de vérification d’identité pour valider votre identité. Afin de vérifier votre identité et de lutter contre la fraude, Apple Inc. partage également avec Apple Financing certaines informations concernant votre compte Apple, telles que votre nom et votre adresse e-mail associés à votre compte Apple.

Les informations vérifiées relatives à votre identité seront associées à votre compte Apple et conservées par Apple Financing afin qu’elles soient utilisées dans le cadre d’Apple Pay Later et de l’ensemble des produits d’Apple Financing. Pour mettre à jour les informations de votre compte Apple Financing, touchez la carte « Apple Pay Later » dans Cartes, touchez le bouton d’informations dans le coin supérieur droit, puis touchez « Infos personnelles ».

Votre demande n’est pas envoyée à Apple Financing pour l’octroi de crédit tant que vous n’avez pas accepté les conditions générales d’Apple Pay Later et l’avis de confidentialité d’Apple Financing. Une fois votre demande soumise, Apple Financing partagera peut-être les informations liées à la vérification de votre identité avec une agence nationale d’évaluation de la consommation. Apple Financing pourra utiliser votre rapport de consommation, ainsi que le prix de vente et certaines informations concernant votre relation avec Apple, pour déterminer les conditions de votre offre de crédit. Votre rapport de consommation, les autres données permettant de déterminer votre offre de crédit et les conditions de votre offre de crédit Apple Financing seront conservées par Apple Financing d’une manière qui permet de vous identifier personnellement dans le but de vous fournir le service Apple Pay Later dans le respect des lois en vigueur. Votre rapport de consommation peut également être utilisé par Apple Financing pour vous protéger contre les fraudes liées à Apple Pay Later. Lorsque vous demandez à utiliser Apple Pay Later avec un commerçant en particulier, Apple Financing peut utiliser le nom et la catégorie de ce dernier, mais pas votre historique d’achats, pour identifier et implémenter des mesures permettant d’orienter la décision d’octroi du crédit.

Améliorer Apple Pay Later

Certaines informations sur votre relation avec Apple seront partagées avec Apple Financing et utilisées par ce dernier pour identifier des mesures pour améliorer le processus de décision d’octroi de crédit de Apple Financing. Les mesures identifiées peuvent être utilisées dans le cadre du processus de décision d’octroi de crédit. Les informations partagées incluent des données concernant :

• les appareils associés ou qui ont été associés avec votre compte Apple.
• les achats effectués dans un Apple Store, sur apple.com et via l’app Apple Store, tels que leur nature, leur montant et si un type de mode de paiement ou de financement a été utilisé. Ces achats n’incluent pas les achats pouvant autoriser Apple à déduire certaines informations sensibles, telles que l’achat d’un moniteur de glycémie.
• les cartes Apple Pay, notamment si vous avez tenté d’ajouter une carte de paiement et si cette tentative a réussi ou échoué.
• comment vous avez demandé votre Apple Card et si celle-ci vous a été octroyée.
• les transactions Apple Cash effectuées avec Apple Payments Inc., et notamment si vous avez envoyé ou reçu des fonds et le montant de ces transactions. L’identité des personnes qui vous envoient ou qui reçoivent des fonds n’est pas incluse dans ces données.
• les transactions effectuées dans l’App Store, et notamment si ces achats étaient des abonnements ou des téléchargements d’apps financières, et le type de mode de paiement utilisé. Ces informations n’incluent pas le nom ou le développeur des apps achetées, du contenu acheté et des téléchargements.

Paiement avec Apple Pay Later

Si vous choisissez de payer avec Apple Pay Later, Apple Financing, notre banque émettrice Goldman Sachs Bank USA, Salt Lake City Branch (« Goldman Sachs ») et notre réseau de paiement partenaire (Mastercard) ainsi que nos fournisseurs de services reçoivent des informations concernant votre transaction, notamment le commerçant, l’heure et le montant, afin d’assurer le fonctionnement d’Apple Pay Later. Afin de protéger votre confidentialité, Apple Financing, et non Apple Inc., obtiendra un historique des lieux où vous avez effectué des achats avec Apple Pay Later et le montant de ces transactions. Apple Financing, Goldman Sachs et Mastercard ne revendront pas les informations liées à vos transactions Apple Pay Later à des tierces parties à des fins publicitaires ou marketing.

Afin de lutter contre la fraude sur Apple Pay Later, Apple Financing utilisera également les informations de vos transactions et des commerçants associés. Ces informations seront associées aux informations de votre compte Apple, telles que des informations concernant les appareils que vous possédez, aux informations relatives à vos transactions dans un Apple Store et dans l’App Store, à votre historique d’approvisionnement et aux transactions via Apple Payments Inc., à vos provisions Apple Pay, à votre procédure de demande d’Apple Card, ainsi qu’aux informations liées à votre demande d’utilisation d’Apple Pay Later, à votre identité validée, aux réponses du fournisseur de services de vérification de votre identité et à vos transactions afin de lutter contre la fraude. Comme dans le cadre d’Apple Pay, votre appareil peut également évaluer l’utilisation que vous en faites (comme le pourcentage de temps pendant lequel l’appareil est en mouvement, le nombre approximatif d’appels par semaine) afin de lutter contre la fraude. Les données évaluées par votre appareil ne sont pas partagées avec Apple ou Apple Financing d’une façon susceptible de vous identifier.

Paiements de prêts Apple Pay Later

Les paiements de prêts Apple Pay Later doivent être effectués en utilisant une carte de débit éligible à Apple Pay. Lorsque vous configurerez un mode de paiement, Cartes d’Apple vérifiera si vous avez déjà renseigné une carte de débit éligible à Apple Pay et, le cas échéant, suggérera ce mode de paiement. Si aucune carte de débit éligible n’est disponible, vous devez ajouter une nouvelle carte de débit à Apple Pay pour effectuer des paiements. L’ajout d’une nouvelle carte de débit à Apple Pay est régi par l’avis « Apple Pay et confidentialité » disponible à la page https://www.apple.com/fr/legal/privacy/data/fr/apple-pay/. Les informations concernant le mode de paiement utilisé pour les paiements de vos prêts Apple Pay Later, y compris le numéro de votre carte de débit, la date des paiements, l’inscription aux paiements automatiques et d’autres informations similaires seront conservées par Apple Financing le temps que votre paiement soit finalisé, pour lutter contre la fraude et pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

L’état de votre prêt Apple Pay Later (s’il est en cours ou défaillant, par exemple) n’affectera pas votre accès aux autres produits et services d’Apple Inc., comme votre stockage iCloud ou vos abonnements multimédias. Toutefois, Apple Financing partagera des cas de fraude confirmés avec Apple Inc., ce qui pourra affecter votre accès aux produits et aux services Apple Inc. ainsi qu’aux offres Apple Financing. Apple Financing peut également partager des informations concernant l’état de votre prêt avec des agences d’évaluation de la consommation.

Apple Pay Later et analyse

Pour améliorer Apple Pay Later, Apple Financing recueille des informations concernant la procédure de demande Apple Pay Later et l’utilisation des fonctionnalités de Apple Pay Later dans l’app Cartes et conserve les informations d’une façon ne permettant pas de vous identifier. Ces informations incluent le temps nécessaire à la finalisation de la demande et les fonctionnalités d’Apple Pay Later les plus souvent utilisées, comme la vue de l’activité mensuelle. Apple Financing collecte également des informations au sujet de vos autres interactions avec le service Apple Pay Later, notamment avec l’assistance Apple Pay, d’une manière qui vous est associée. Ces informations peuvent être utilisées à des fins d’analyse interne pour améliorer Apple Pay Later.

Afin de lutter contre les préjugés, un groupe membre d’Apple Financing utilise les informations liées à votre demande et les informations accessibles au public pour déduire votre sexe et votre groupe ethnique. Ce groupe utilise uniquement ces déductions, ainsi que votre âge et les conditions de votre offre de crédit, dans le but d’identifier des préjugés. Les résultats de cette analyse sont transmis aux autres groupes d’Apple Financing pour participer à l’évaluation des préjugés et améliorer l’évaluation des risques de crédit d’Apple Financing. Ces résultats n’incluent pas les déductions sous-jacentes et les autres informations permettant d’identifier des individus.

Apple Financing peut également utiliser des informations permettant de vous identifier au sujet de votre compte Apple, telles que votre adhésion éventuelle au service Apple Pay Later, à des fins d’analyse interne, notamment dans le cadre de prévisions financières.

Apple Pay Later et communications

Apple Financing peut utiliser l’état de votre compte Apple Pay Later (si vous avez fait une demande ou si vous utilisez actuellement Apple Pay Later, par exemple) pour déterminer si un message est pertinent pour vous, notamment dans le cas d’un message marketing. Une quantité limitée d’informations concernant votre compte Apple (comme la date de création de votre compte Apple et si vous utilisez un service Apple) peut être partagée par Apple Inc. avec Apple Financing à des fins marketing. Apple Financing peut également envoyer des messages à votre appareil, qui peut utiliser des informations connues de vous et de votre appareil, et non d’Apple et d’Apple Financing, pour déterminer si un message est pertinent pour vous. Apple Financing ne sait pas quels messages s’affichent sur votre appareil.

Apple Financing peut également partager votre éventuelle adhésion au service Apple Pay Later avec Apple Inc. Apple Inc. utilisera uniquement ces informations pour vous permettre de découvrir des services et des produits Apple.

Des informations anonymes et agrégées ne pouvant pas vous être associées peuvent également être utilisées pour les messages marketing et autres relatifs à Apple Pay Later. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de messages marketing en cliquant sur le lien de désabonnement dans un e-mail marketing. Vous pouvez également désactiver les notifications Apple Pay Later en désactivant les notifications de Cartes.

Assistance Apple Pay Later

Si vous avez des questions concernant Apple Pay Later, vous pouvez contacter l’assistance via l’app Cartes en lançant Messages ou en contactant l’assistance Apple Pay Later, qui repose sur des systèmes Apple Inc. dédiés en vue de traiter votre demande d’assistance auprès de l’assistance Apple Pay Later. Aucune donnée financière qui vous identifie personnellement concernant votre prise de contact avec l’assistance Apple Pay Later ne sera conservée ou partagée avec Apple Inc. sans votre consentement. Apple Financing utilisera les informations que vous partagez, y compris les données personnelles, pour traiter votre demande. Selon la nature de votre demande, et notamment dans le cadre de litiges, Apple Financing devra peut-être partager certaines informations concernant votre requête avec la banque émettrice d’Apple Pay Later, notre réseau de paiement partenaire et le commerçant afin de résoudre ces litiges.

Clôture de votre compte Apple Pay Later

Vous pouvez clôturer votre compte Apple Pay Later en contactant l’assistance Apple. Apple Financing conservera certaines données personnelles conformément à la loi en vigueur.

Apple Pay Later et commerçants

Lorsque vous effectuez un achat en ligne ou dans une app, le commerçant peut vérifier si votre appareil est éligible à Apple Pay Later pour vous proposer des options de paiement Apple Pay Later. Les commerçants peuvent utiliser ces informations pour déterminer si votre système d’exploitation prend en charge Apple Pay Later. Leur traitement de ces informations est soumis à leurs politiques de confidentialité. Vous pouvez régler vos achats en utilisant Apple Pay Later en touchant directement le bouton Apple Pay sur les sites web ou dans les apps des commerçants. Ce bouton Apple Pay peut s’accompagner d’autres informations concernant Apple Pay Later et vos achats, qui vous seront fournies par Apple Financing.

Éligibilité

Afin de vous permettre de configurer Apple Pay Later, lorsque votre appareil installe la mise à jour vers iOS 16 ou une version ultérieure, votre âge, votre pays et la version de votre système d’exploitation seront envoyés à Apple pour confirmer que vous avez l’âge légal pour utiliser Apple Pay Later aux États-Unis, et que votre système d’exploitation prend en charge Apple Pay Later. Si vous êtes admissible à Apple Pay Later, ses options de paiement seront affichées dans l’app Cartes ou la fiche de paiement Apple Pay. Si vous ne souhaitez plus afficher les options de paiement avec Apple Pay Later lorsque vous utilisez Apple Pay en ligne ou dans les apps, accédez à Réglages > Cartes et Apple Pay, puis touchez pour désactiver « Afficher l’option Apple Pay Later ».

Autres informations

Si Apple Financing a confirmé un cas de fraude liée à vos activités Apple Financing ou concernant des exigences en matière de conformité aux sanctions commerciales, Apple Financing peut partager des informations limitées relatives à vos données personnelles associées à Apple Pay Later, comme l’identifiant de votre compte, avec Apple Inc. pour des raisons de sécurité, de prévention des fraudes et de conformité.

Apple Financing peut transmettre des informations concernant votre relation avec Apple Financing à ses fournisseurs de service, comme des entités qui envoient du courrier en son nom, qui sont tenus de traiter ces informations conformément au présent avis et aux instructions d’Apple Financing, d’utiliser des mesures de sécurité raisonnables pour protéger toute information personnelle reçue, et de supprimer lesdites informations personnelles dès qu'ils ont terminé la prestation des services, à moins que la loi exige la conservation des données.

Les données recueillies par Apple et Apple Financing seront en tout temps traitées conformément à l’Engagement de confidentialité d’Apple, que vous pouvez consulter à l’adresse suivante : www.apple.com/fr/privacy

Date de publication : 20 septembre 2024