Garantie limitée d’un (1) an d’Apple
(BELGIQUE)

Pour les produits de marque Apple uniquement

LA GARANTIE CONTRACTUELLE D’UN AN EST DISTINCTE DE LA GARANTIE LÉGALE

La Garantie limitée d’un an d’Apple est une garantie commerciale du fabricant offerte par Apple. Elle confère des droits différents de ceux qui vous sont octroyés en vertu de la loi, y compris, mais sans s’y limiter, concernant les produits non conformes ou les produits avec des vices cachés. Les avantages conférés par la Garantie limitée d’un an d’Apple s’ajoutent donc aux droits prévus par la garantie légale et ne les remplacent pas.

INTERACTION AVEC LES DROITS PRÉVUS PAR LA GARANTIE LÉGALE

En cas de produit défectueux, les consommateurs ont droit à une réparation ou un remplacement gratuit, par le vendeur, des produits non conformes au contrat de vente dans les deux ans suivant la date de livraison (Articles 1641 à 1649, et 1649bis à 1649octies du Code civil belge). Si un défaut apparaît au cours des six premiers mois suivant la livraison, le vendeur est présumé responsable, sauf si le dommage est dû à une mauvaise utilisation, que le vendeur doit prouver. Si le client a acheté le produit auprès d’Apple, Apple, en sa capacité de vendeur, est tenu d’offrir cette garantie légale de deux ans.

Lorsqu’Apple est à la fois le vendeur et le fabricant, Apple aidera le client, à sa demande, à identifier les dispositions les plus favorables, de la Garantie limitée d’un an d’Apple ou de la garantie légale.

Pour plus d’informations concernant la loi de protection des consommateurs, veuillez consulter le site Web d’Apple (www.apple.com/legal/warranty/statutoryrights.html) ou contacter votre association locale de consommateurs.

QUE COUVRE CETTE GARANTIE ?

Apple Distribution International Ltd., basé à Hollyhill Industrial Estate Hollyhill à Cork, République d’Irlande (ou son ayant droit) (« Apple ») garantit les produits matériels et les accessoires de la marque Apple contenus dans les emballages d’origine (« Produit Apple ») contre tout défaut matériel et de fabrication s’ils sont utilisés conformément aux manuels de l’utilisateur d’Apple, aux caractéristiques techniques et aux autres directives concernant un Produit Apple publiées par Apple pendant une période d’UN (1) AN à compter de la date originale d’achat par l’acheteur final (« Période de garantie »). Vous serez en mesure de bénéficier des recours disponibles dans le cadre de la Garantie limitée d’un an d’Apple de votre Produit Apple par l’intermédiaire des magasins locaux d’Apple dans la plupart des régions du monde (veuillez vous reporter à la section « Comment bénéficier d’un service de garantie »). En cas de défaut matériel et de fabrication, vous pourrez envoyer vos réclamations à Apple même si vous avez acquis le Produit Apple auprès d’un tiers.

Remarque : toutes les réclamations en vertu de la Garantie limitée d’un an d’Apple seront traitées conformément aux dispositions stipulées dans le présent document de garantie.

En outre, Apple vous donnera accès à l’assistance technique par téléphone pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de livraison des produits Apple.

QUE NE COUVRE PAS CETTE GARANTIE ?

La présente Garantie ne couvre pas le matériel et les logiciels d’une marque autre qu’Apple, même s’ils sont vendus ou emballés avec du matériel Apple.

Les produits qui ne sont pas de la marque Apple peuvent bénéficier de la garantie fournie par le fabricant du produit en question, qui offre des avantages en plus des droits conférés par la loi sur la protection des consommateurs. Pour obtenir plus d’informations, consultez le coffret et la documentation de votre produit.

Veuillez vous reporter à l’accord de licence accompagnant le logiciel pour plus de détails sur vos droits concernant l’utilisation du logiciel.

Vous pouvez obtenir des services dans les pays de l’Espace économique européen (EEE) et la Suisse sans payer aucuns frais d’expédition et de manutention. En dehors de cette région, les options de service peuvent être limitées. Si une option de service de réparation donnée n’est pas disponible pour le Produit Apple dans ledit pays, Apple ou son mandataire devra vous informer de tous frais supplémentaires pouvant s’appliquer à l’expédition ou à la manutention avant que le service ne soit rendu. Les frais d’expédition et de manutention ne s’appliqueront pas dans les pays où Apple dispose d’un magasin Apple Store ou d’un centre de services agréé Apple (« CSAA ») (une liste actualisée des centres de service est disponible à l’adresse la page locate.apple.com/be/nl/ ou locate.apple.com/be/fr/).

Lorsque vous contactez Apple par téléphone, des frais peuvent s’appliquer selon votre emplacement. Veuillez vous renseigner auprès de votre opérateur réseau.

La présente garantie ne s’applique pas : (a) aux pièces consommables, telles que les batteries ou les revêtements protecteurs prévus pour s’user avec le temps, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (b) aux dommages esthétiques, y compris, mais sans s’y limiter, les rayures, les éraflures ou les bris d’éléments en plastique des ports, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (c) aux dommages causés par une utilisation avec un composant ou un produit d’une tierce partie qui ne répond pas aux caractéristiques du Produit Apple (les caractéristiques des Produits Apple sont disponibles à l’adresse www.apple.com/befr/, sous les caractéristiques techniques de chaque produit, et sont également disponibles dans les magasins) ; (d) aux dommages causés par un accident, par un usage abusif, par une mauvaise utilisation, par une exposition à un liquide, par le feu, par un tremblement de terre ou par toute autre cause externe ; (e) aux dommages causés par une utilisation du Produit Apple non conforme aux directives publiées par Apple, qu’il s’agisse du guide de l’utilisateur, des caractéristiques techniques ou d’autres directives ; (f) aux dommages causés par toute intervention (y compris les mises à niveau et les extensions) réalisée par toute personne qui n’est pas un représentant d’Apple ou un centre de services agréé Apple (« CSAA ») ; (g) à un Produit Apple qui a été modifié de façon à en altérer la fonctionnalité ou les capacités sans l’autorisation écrite d’Apple ; (h) aux dommages résultant de l’usure normale ou du vieillissement normal du Produit Apple ; (i) si un numéro de série du Produit Apple a été retiré ou dégradé, ou (j) si Apple reçoit de la part d’autorités publiques compétentes ou de registres pertinents des informations indiquant que le produit a été volé, ou si vous ne parvenez pas à désactiver une protection par mot de passe ou d’autres mesures de sécurité prévues pour empêcher un accès non autorisé au Produit Apple et que vous ne pouvez pas prouver que vous êtes l’utilisateur autorisé du produit (p. ex., en présentant une preuve d’achat). Dans les limites autorisées par la législation locale, Apple pourra fournir l’identifiant matériel du Produit Apple à ces autorités ou à ces registres à des fins de sécurité et de prévention de la fraude.

RESTRICTIONS IMPORTANTES

Apple peut restreindre le service de garantie pour l’Apple TV aux pays où Apple ou ses revendeurs agréés vendent l’appareil.

En ce qui concerne les appareils iPhone et iPad capables d’accéder à un réseau cellulaire, la garantie assure un service de réparation au sein des pays de l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse. En dehors de cette région, les options de service peuvent être limitées pour des raisons techniques échappant au contrôle d’Apple. Pour plus d’informations concernant les appareils iPhone et iPad capables d’accéder à un réseau cellulaire, consultez www.apple.com/fr/iphone/cellular/ et www.apple.com/fr/ipad/cellular/networks/.

En ce qui concerne les appareils iPad, la garantie n’est pas applicable en Chine en raison de différences de connexion WiFi échappant au contrôle d’Apple.

VOS RESPONSABILITÉS

SI VOTRE PRODUIT APPLE PEUT STOCKER DES PROGRAMMES LOGICIELS, DES DONNÉES ET D’AUTRES INFORMATIONS, VOUS DEVRIEZ EFFECTUER DES COPIES DE SAUVEGARDE RÉGULIÈRES DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SUPPORT DE STOCKAGE DE VOTRE PRODUIT APPLE AFIN D’EN PROTÉGER LE CONTENU ET DE VOUS PRÉMUNIR CONTRE D’ÉVENTUELLES DÉFAILLANCES DE FONCTIONNEMENT.

Avant de soumettre votre demande de garantie pour votre Produit Apple, nous vous conseillons de faire une copie du contenu de ses supports de stockage, de supprimer toutes les informations personnelles et de désactiver tous les mots de passe de sécurité. Le contenu des supports de stockage de votre Produit Apple peut être effacé, remplacé et/ou reformaté au cours de la réparation.

Après la prestation du service de garantie, votre Produit Apple ou un produit de remplacement vous sera retourné avec la configuration d’origine du Produit Apple au moment de son achat, sous réserve des mises à jour applicables. Apple peut installer des mises à jour du logiciel système dans le cadre du service de garantie qui empêcheront le Produit Apple de revenir à une version antérieure du logiciel système. Des applications de tierce partie installées sur le Produit Apple peuvent ne pas être compatibles ou ne pas fonctionner avec le Produit Apple du fait de la mise à jour du logiciel système. Vous êtes responsable de la réinstallation de tous vos autres logiciels, données et informations. La récupération et la réinstallation des logiciels, des données et des autres informations ne sont pas couvertes en vertu de la présente garantie.

Vous pouvez demander à bénéficier d’une réparation dans un pays qui n’est pas le pays d’achat. Dans ce cas, vous serez tenu de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables concernant l’importation et l’exportation, et vous serez redevable des droits de douane, de la TVA et des autres taxes et frais connexes.

CE QUE FAIT APPLE EN CAS DE DEMANDE DE GARANTIE

Si, pendant la période de garantie, vous soumettez une réclamation à Apple au titre de cette garantie, Apple, à sa discrétion :

(i) réparera le Produit Apple à l’aide de pièces d’origine Apple neuves ou précédemment utilisées qui ont été testées et répondent aux exigences fonctionnelles d’Apple, ou

(ii) remplacera le Produit Apple par un produit de remplacement de même modèle (ou, avec votre consentement, un produit qui présente les mêmes caractéristiques ou des caractéristiques essentiellement similaires à celles du produit d’origine : par exemple, un modèle différent avec les mêmes caractéristiques ou le même modèle dans une couleur différente) qui est neuf ou constitué de pièces d’origine Apple neuves et/ou précédemment utilisées et qui a été testé et répond aux exigences fonctionnelles d’Apple, ou

(iii) vous remboursera le prix de vente en échange du retour de votre Produit Apple.

Toutefois, si le Produit Apple vous a été vendu directement par Apple en votre capacité de consommateur, vous avez le droit de choisir entre une réparation du produit ou un remplacement gratuit dans un délai raisonnable, sauf si c’est impossible ou disproportionné. Si le remplacement ou la réparation est impossible, vous aurez automatiquement droit à un remboursement du prix d’achat.

Si une pièce ou un produit est remplacé ou si un remboursement est consenti, tout produit de remplacement deviendra votre propriété et le produit remboursé ou remplacé appartiendra à Apple.

Une pièce ou un produit de remplacement ou un Produit Apple réparé restera couvert par la garantie restante du Produit Apple d’origine ou pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date du remplacement ou de la réparation, si cette période de couverture est plus longue.

Pour les demandes effectuées dans un pays autre que le pays d’achat du Produit Apple, Apple peut réparer ou remplacer les produits et les pièces par des produits et des pièces comparables, conformes aux normes locales. Pour les réparations, Apple peut utiliser des Produits Apple ou des pièces de remplacement provenant d’un pays différent du pays d’origine du Produit Apple ou des pièces d’origine.

COMMENT OBTENIR LE SERVICE DE GARANTIE

Avant de faire une demande de garantie, veuillez consulter les ressources d’aide en ligne ci-dessous :

Informations sur l’assistance internationale

www.apple.com/support/country

Centres de services agréés Apple, revendeurs agréés Apple et magasin Apple Store

locate.apple.com/be/nl/

locate.apple.com/be/fr/

Assistance et service Apple

support.apple.com/nl-be/HT201232

support.apple.com/fr-be/HT201232

Assistance gratuite Apple

www.apple.com/support/country/?dest=complimentary

Si vous n’avez pas accès à Internet ou si le Produit Apple ne fonctionne toujours pas correctement après utilisation de ces ressources, veuillez contacter un représentant Apple ou, le cas échéant, un magasin de vente d’Apple (« magasin Apple Store ») ou un CSAA. Il vous aidera à déterminer si votre Produit Apple nécessite l’intervention d’Apple et, le cas échéant, vous informera sur les options de service de garantie définies ci-dessous qui seront fournies par Apple.

Avant de pouvoir bénéficier du service de garantie, Apple ou ses mandataires peuvent vous demander de fournir une preuve d’achat, de répondre à des questions dans le but de les aider à diagnostiquer les problèmes potentiels, ou de suivre les procédures d’Apple pour obtenir le service de garantie, comme le suivi des instructions d’emballage et d’expédition des Produits Apple en cas de service de retour par envoi postal, selon la description ci-dessous.

Vous ne devrez fournir aucune preuve de l’existence de ladite non-conformité au moment de la livraison pour bénéficier de l’assistance et du service en vertu de la Garantie contractuelle d’Apple limitée d’un an, excepté en cas d’incompatibilité avec la nature de ladite non-conformité.

OPTIONS DU SERVICE DE GARANTIE

Apple fournira un service de garantie par le biais de l’une des options suivantes :

(i) Service de retour en magasin. Apple peut vous demander de retourner votre Produit Apple dans un magasin Apple Store ou à un CSAA qui offre le service de retour en magasin. Votre Produit Apple peut être envoyé dans un Centre de Réparation Apple (« CRA ») pour être réparé. Une fois que vous serez averti que la réparation est terminée, vous récupérerez rapidement et sans délai le Produit Apple auprès du magasin Apple Store ou du CSAA, sauf si Apple vous informe que votre Produit Apple sera expédié directement du CRA à votre adresse.

(ii) Réparation par la poste. Si Apple décide d’assurer la garantie au moyen de son service de retour par envoi postal, Apple vous enverra des bordereaux d’expédition préaffranchis et, le cas échéant, le matériel d’emballage et les instructions expliquant comment emballer et adresser votre Produit Apple, afin de vous permettre d’expédier votre Produit Apple à un CSAA ou un CRA. Une fois la réparation terminée, le CRA ou le CSAA vous renverra le Produit Apple. Apple assumera les frais d’expédition au départ et à destination de votre emplacement pour autant que les instructions relatives à la méthode d’emballage et d’expédition du Produit Apple soient respectées.

(iii) Service de pièces détachées à monter soi-même. Dans le cadre de ce service, Apple vous fournit un produit de remplacement ou des pièces ou accessoires facilement remplaçables, comme une souris ou un clavier, qui peuvent être remplacés sans outils. Remarque : Apple n’est pas responsable des frais de main-d’œuvre que vous engagez dans le cadre du service de pièces détachées à monter soi-même. Si vous avez besoin d’une assistance supplémentaire pour ce remplacement, contactez Apple au numéro de téléphone indiqué ci-dessous ou rendez-vous dans un magasin Apple Store ou un CSAA. Si Apple opte pour le service de pièces détachées à monter soi-même, la procédure suivante s’applique :

(a) Service de réparation nécessitant le retour à Apple du produit, de la pièce ou de l’accessoire remplacé : Apple peut demander une autorisation de carte de crédit à titre de garantie, dont le montant correspond au prix de vente du produit, de la pièce ou de l’accessoire de remplacement, ainsi qu’aux frais d’expédition applicables. Apple vous enverra un produit, une pièce ou un accessoire de remplacement avec les instructions d’installation, le cas échéant, et toute condition à respecter pour le retour du produit, de la pièce ou de l’accessoire remplacé. Si vous suivez toutes les instructions, Apple annulera l’autorisation de débit sur votre carte de crédit, de sorte qu’aucun montant ne vous sera facturé pour le produit ou la pièce, ni pour les frais d’expédition et de retour. Si vous ne retournez pas le produit, la pièce ou l’accessoire remplacé comme indiqué ou si le produit, la pièce ou l’accessoire remplacé ne remplit pas les conditions permettant de bénéficier du service de garantie, Apple débitera votre carte de crédit du montant autorisé. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ladite autorisation, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier du service, auquel cas Apple vous offrira d’autres solutions de réparation.

(b) Service de réparation ne nécessitant pas le retour à Apple du produit, de la pièce ou de l’accessoire remplacé : Apple vous enverra gratuitement une pièce, un accessoire ou un produit de remplacement avec, le cas échéant, les instructions d’installation, ainsi que toutes les conditions pour la mise au rebut de la pièce, de l’accessoire ou du produit remplacé.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

(i) Apple est responsable uniquement des dommages causés par une négligence, une faute intentionnelle ou une fraude de sa part ou de la part de ses employés ou représentants, ou, sauf en cas de force majeure, découlant de tout non-respect d’une obligation constituant l’un des principaux éléments d’exercice de la Garantie limitée d’un an d’Apple.

(ii) La limitation de responsabilité susmentionnée ne s’applique pas aux responsabilités légales obligatoires, en particulier aux responsabilités en cas de décès ou de blessure physique du consommateur et en vertu de la loi belge relative à la responsabilité du fait des produits (Wet van 25 februari 1991 betreffende de aansprakelijkheid voor produkten met gebreken).

GÉNÉRALITÉS

Aucun revendeur, employé ou mandataire d’Apple n’est autorisé à apporter quelque modification, prorogation ou ajout que ce soit à la présente garantie.

Si une condition est jugée illégale ou inapplicable par la loi, elle sera exclue de la garantie et la légalité ou l’applicabilité des autres conditions ne sera pas affectée.

La présente Garantie est régie et interprétée selon les lois du pays dans lequel le Produit Apple a été acheté.

© 2022 Apple Inc. Tous droits réservés. Apple et le logo Apple sont des marques d’Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays.

010122 Belgium Universal Warranty v1.5

Garantie limitée d’un (1) an d’Apple
Belgique

Pour les produits de marque Apple uniquement

LA GARANTIE CONTRACTUELLE D’UN AN EST DISTINCTE DE LA GARANTIE LÉGALE

La Garantie limitée d’un an d’Apple est une garantie commerciale du fabricant offerte par Apple. Elle confère des droits différents de ceux qui vous sont octroyés par la loi, y compris, mais sans s’y limiter, concernant les produits non conformes ou les produits avec des vices cachés.  Les avantages conférés par la Garantie limitée d’un an d’Apple s’ajoutent donc aux droits prévus par la garantie légale et ne les remplacent pas. 

INTERACTION AVEC LES DROITS PRÉVUS PAR LA GARANTIE LÉGALE

En cas de produit défectueux, les consommateurs ont droit à une réparation ou à un remplacement gratuit par le vendeur, des produits non conformes au contrat de vente dans les deux ans suivant la date de livraison (articles 1641 à 1649, et 1649 bis à 1649 octies du Code civil belge). Si un défaut apparaît au cours des six premiers mois suivant la livraison, le vendeur est présumé responsable, sauf si le dommage est dû à une mauvaise utilisation, que le vendeur doit prouver. Si le client a acheté le produit auprès d’Apple, Apple, en sa capacité de vendeur, est tenue d’offrir cette garantie légale de deux ans.

Lorsqu’Apple est à la fois le vendeur et le fabricant, Apple aidera le client, à sa demande, à identifier les dispositions les plus favorables, de la Garantie limitée d’un an d’Apple ou de la garantie légale.

Pour plus d’informations concernant la loi de protection des consommateurs, veuillez consulter le site Web d’Apple (www.apple.com/legal/warranty/statutoryrights.html) ou contacter votre association locale de consommateurs.

QUE COUVRE CETTE GARANTIE ?

Apple Distribution International Ltd., basé à Hollyhill Industrial Estate Hollyhill à Cork, République d’Irlande (ou son ayant droit) (« Apple ») garantit les produits matériels et les accessoires de la marque Apple contenus dans les emballages d’origine (« Produit Apple ») contre tout défaut matériel et de fabrication s’ils sont utilisés conformément aux manuels de l’utilisateur d’Apple, aux caractéristiques techniques et aux autres directives concernant un Produit Apple publiées par Apple pendant une période d’UN (1) AN à compter de la date originale d’achat par l’acheteur final (« Période de garantie »). Vous serez en mesure de bénéficier des recours disponibles dans le cadre de la Garantie limitée d’un an d’Apple de votre Produit Apple par l’intermédiaire des magasins locaux d’Apple dans la plupart des régions du monde (veuillez vous reporter à la section « Comment bénéficier d’un service de garantie »).  En cas de défaut matériel et de fabrication, vous pourrez envoyer vos réclamations à Apple même si vous avez acquis le Produit Apple auprès d’un tiers.

Veuillez noter : toutes les réclamations au titre de la Garantie limitée d’un an d’Apple seront traitées conformément aux dispositions stipulées dans ce document de garantie.

En outre, Apple vous donnera accès à l’assistance technique par téléphone pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de livraison des produits Apple.

QUE NE COUVRE PAS CETTE GARANTIE ?

La présente garantie ne couvre pas le matériel et les logiciels d’une marque autre qu’Apple, même s’ils sont vendus ou emballés avec du matériel Apple. 

Les produits qui ne sont pas de la marque Apple peuvent bénéficier de la garantie fournie par le fabricant du produit en question, qui offre des avantages en plus des droits conférés par la loi sur la protection des consommateurs. Pour obtenir plus d’informations, consultez le coffret et la documentation de votre produit. 

Veuillez vous reporter à l’accord de licence accompagnant le logiciel pour plus de détails sur vos droits concernant l’utilisation du logiciel.

Vous pouvez obtenir des services dans les pays de l’Espace économique européen (EEE) et la Suisse sans payer aucuns frais d’expédition et de manutention.  En dehors de cette région, les options de service peuvent être limitées. Si une option de service de réparation donnée n’est pas disponible pour le Produit Apple dans ledit pays, Apple ou son mandataire devra vous informer des frais supplémentaires pouvant éventuellement s’appliquer à l’expédition ou à la manutention avant que le service ne soit rendu.  Les frais d’expédition et de manutention ne s’appliqueront pas dans les pays où Apple dispose d’un magasin Apple Store ou d’un centre de services agréé Apple (« CSAA ») (une liste actualisée des centres de service est disponible à l’adresse la page locate.apple.com/be/nl/ ou locate.apple.com/be/fr/).

Lorsque vous contactez Apple par téléphone, des frais peuvent s’appliquer selon votre emplacement. Veuillez vous renseigner auprès de votre opérateur réseau.

La présente garantie ne s’applique pas : (a) aux pièces consommables, telles que les batteries ou les revêtements protecteurs prévus pour s’user avec le temps, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (b) aux dommages esthétiques, y compris, mais sans s’y limiter, les rayures, les éraflures ou les bris d’éléments en plastique des ports, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (c) aux dommages causés par une utilisation avec un composant ou un produit d’une tierce partie qui ne répond pas aux caractéristiques du Produit Apple (les caractéristiques des Produits Apple sont disponibles à l’adresse www.apple.com/befr/, sous les caractéristiques techniques de chaque produit, et sont également disponibles dans les magasins) ; (d) aux dommages causés par un accident, par un usage abusif, par une mauvaise utilisation, par une exposition à un liquide, par le feu, par un tremblement de terre ou par toute autre cause externe ; (e) aux dommages causés par une utilisation du Produit Apple non conforme aux directives publiées par Apple, qu’il s’agisse du guide de l’utilisateur, des caractéristiques techniques ou d’autres directives ; (f) aux dommages causés par toute intervention (y compris les mises à niveau et les extensions) réalisée par toute personne qui n’est pas un représentant d’Apple ou un centre de services agréé Apple (« CSAA ») ; (g) à un Produit Apple qui a été modifié de façon à en altérer la fonctionnalité ou les capacités sans l’autorisation écrite d’Apple ; (h) aux défauts résultant de l’usure normale ou du vieillissement normal du Produit Apple ; (i) si un numéro de série du Produit Apple a été retiré ou dégradé, ou (j) si Apple reçoit de la part d’autorités publiques compétentes des informations indiquant que le produit a été volé, ou si vous ne parvenez pas à désactiver une protection par mot de passe ou d’autres mesures de sécurité prévues pour empêcher un accès non autorisé au Produit Apple et que vous ne pouvez pas prouver que vous êtes l’utilisateur autorisé du produit (p. ex., en présentant une preuve d’achat).

RESTRICTIONS IMPORTANTES

Apple peut restreindre le service de garantie pour l’Apple TV aux pays où Apple ou ses revendeurs agréés vendent l’appareil.

En ce qui concerne les appareils iPhone et iPad capables d’accéder à un réseau cellulaire, la garantie assure un service de réparation au sein des pays de l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse. En dehors de cette région, les options de service peuvent être limitées pour des raisons techniques échappant au contrôle d’Apple. Pour plus d’informations concernant les appareils iPhone et iPad capables d’accéder à un réseau cellulaire, consultez www.apple.com/iphone/LTE/ et www.apple.com/ipad/LTE/.

En ce qui concerne les appareils iPad, la garantie n’est pas applicable en Chine en raison de différences de connexion Wi-Fi échappant au contrôle d’Apple.

VOS RESPONSABILITÉS

SI VOTRE PRODUIT APPLE PEUT STOCKER DES PROGRAMMES LOGICIELS, DES DONNÉES ET D’AUTRES INFORMATIONS, VOUS DEVRIEZ EFFECTUER DES COPIES DE SAUVEGARDE RÉGULIÈRES DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SUPPORT DE STOCKAGE DE VOTRE PRODUIT APPLE AFIN D’EN PROTÉGER LE CONTENU ET DE VOUS PRÉMUNIR CONTRE D’ÉVENTUELLES DÉFAILLANCES DE FONCTIONNEMENT. 

Avant de soumettre votre demande de garantie pour votre Produit Apple, vous devriez effectuer une copie de sauvegarde du contenu de ses supports de stockage, supprimer toutes les informations personnelles et désactiver tous les mots de passe de sécurité. Le contenu des supports de stockage de votre Produit Apple peut être effacé, remplacé et/ou reformaté au cours de la réparation.

Après la prestation du service de garantie, votre Produit Apple ou un produit de remplacement vous sera retourné avec la configuration d’origine du Produit Apple au moment de son achat, sous réserve des mises à jour applicables. Apple peut installer des mises à jour du logiciel système dans le cadre du service de garantie qui empêcheront le Produit Apple de revenir à une version antérieure du logiciel système. Des applications de tierce partie installées sur le Produit Apple peuvent ne pas être compatibles ou ne pas fonctionner avec le Produit Apple du fait de la mise à jour du logiciel système. Vous êtes responsable de la réinstallation de tout autre logiciel, de toute autre donnée et de toute autre information. La récupération et la réinstallation d’autres logiciels, données et informations ne sont pas couvertes en vertu de la présente garantie.

Vous pouvez demander à bénéficier d’une réparation dans un pays qui n’est pas le pays d’achat. Dans ce cas, vous serez tenu de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables concernant l’importation et l’exportation, et vous serez redevable des droits de douane, de la TVA et des autres taxes et frais connexes. 

Important : n’essayez pas d’ouvrir le Produit Apple, sauf si le manuel de l’utilisateur vous indique comment le faire, et ne retirez aucune des protections fixées au Produit Apple. Ouvrir le Produit Apple ou retirer les protections peut causer des dommages qui ne sont pas couverts par la présente Garantie. Seuls Apple ou un CSAA sont autorisés à effectuer une réparation sur ce Produit Apple.

CE QUE FAIT APPLE EN CAS DE DEMANDE DE GARANTIE

Si, pendant la période de garantie, vous soumettez une réclamation à Apple au titre de cette garantie, Apple, à sa discrétion :

(i) réparera le Produit Apple avec des pièces neuves ou avec des pièces qui ont déjà été utilisées, mais dont l’efficacité et la fiabilité sont équivalentes à celles de pièces neuves, ou 

(ii) remplacera le Produit Apple par le même modèle (ou, avec votre consentement, un produit offrant des fonctionnalités similaires), constitué de pièces neuves et/ou de pièces qui ont déjà été utilisées, mais dont l’efficacité et la fiabilité sont équivalentes à celles de pièces neuves, ou 

(iii) vous remboursera le prix de vente en échange du retour de votre Produit Apple.

Toutefois, si le Produit Apple vous a été vendu directement par Apple en votre capacité de consommateur, vous avez le droit de choisir entre une réparation du produit ou un remplacement gratuit dans un délai raisonnable, sauf si c’est impossible ou disproportionné. Si le remplacement ou la réparation est impossible, vous aurez automatiquement droit à un remboursement du prix d’achat.

Si une pièce ou un produit est remplacé, ou si un remboursement est consenti, tout produit de remplacement deviendra votre propriété, et la propriété du produit remboursé ou remplacé sera transférée à Apple.

Une pièce, un produit de remplacement ou un Produit Apple réparé restera couvert par la garantie restante du Produit Apple d’origine ou pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date du remplacement ou de la réparation, la période la plus longue étant retenue. 

Pour les demandes effectuées dans un pays autre que le pays d’achat du Produit Apple, Apple peut réparer ou remplacer les produits et les pièces par des produits et des pièces comparables, conformes aux normes locales.

COMMENT OBTENIR LE SERVICE DE GARANTIE

Veuillez consulter les ressources d’assistance en ligne suivantes avant de demander à bénéficier du service de garantie :

Informations sur l’assistance internationale

www.apple.com/support/country

Centres de services agréés Apple, revendeurs agréés Apple et magasin Apple Store

locate.apple.com/be/nl/

locate.apple.com/be/fr/

Assistance et service Apple

support.apple.com/nl-be/HT201232

support.apple.com/fr-be/HT201232

Assistance gratuite Apple

www.apple.com/support/country/?dest=complimentary

Si vous n’avez pas accès à Internet ou si le Produit Apple ne fonctionne toujours pas correctement après utilisation de ces ressources, veuillez contacter un représentant Apple ou, le cas échéant, un magasin appartenant à Apple (« magasin Apple Store ») ou un CSAA. Il vous aidera à déterminer si votre Produit Apple requiert l’intervention d’Apple et, le cas échéant, vous informera sur les options de service de garantie définies ci-dessous qui seront fournies par Apple. 

Avant de pouvoir bénéficier du service de garantie, Apple ou ses mandataires peuvent vous demander de fournir une preuve d’achat, de répondre à des questions dans le but de les aider à diagnostiquer les problèmes potentiels ou de suivre les procédures d’Apple pour obtenir le service de garantie, comme le suivi des instructions d’emballage et d’expédition des Produits Apple en cas de service de retour par envoi postal, selon la description ci-dessous. 

Vous ne devrez fournir aucune preuve de l’existence de ladite non-conformité au moment de la livraison pour bénéficier de l’assistance et du service en vertu de la Garantie limitée d’un an d’Apple, excepté en cas d’incompatibilité avec la nature de ladite non-conformité.

OPTIONS DU SERVICE DE GARANTIE

Apple fournira un service de garantie par le biais de l’une des options suivantes :

(i) Service de retour en magasin. Apple peut vous demander de retourner votre Produit Apple dans un magasin Apple Store ou à un CSAA qui offre le service de retour en magasin. Votre Produit Apple peut être envoyé dans un centre de réparation Apple (« CRA ») pour être réparé. Une fois que vous serez averti que la réparation est terminée, vous récupérerez rapidement et sans délai le Produit Apple auprès du magasin Apple Store ou du CSAA, sauf si Apple vous informe que votre Produit Apple sera expédié directement du CRA à votre adresse.

(ii) Réparation par envoi postal. Si Apple décide d’assurer la garantie au moyen de son service de retour par envoi postal, Apple vous enverra des bordereaux d’expédition préaffranchis et, le cas échéant, le matériel d’emballage et les instructions expliquant comment emballer et adresser votre Produit Apple, afin de vous permettre d’expédier votre Produit Apple à un CSAA ou un CRA. Une fois la réparation terminée, le CRA ou le CSAA vous renverra le Produit Apple. Apple paiera les frais d’expédition au départ et à destination de votre adresse à condition que toutes les instructions relatives à la méthode d’emballage et d’expédition du Produit Apple soient respectées.

(iii) Service de pièces détachées à monter soi-même. Dans le cadre de ce service, Apple vous fournit un produit de remplacement ou des pièces ou accessoires facilement remplaçables, comme une souris ou un clavier, qui peuvent être remplacés sans outils.  Remarque : Apple n’est pas responsable des frais de main-d’œuvre que vous engagez dans le cadre du service de pièces détachées à monter soi-même. Si vous avez besoin d’une assistance supplémentaire pour ce remplacement, contactez Apple au numéro de téléphone indiqué ci-dessous ou rendez-vous dans un magasin Apple Store ou un CSAA. Si Apple opte pour le service de pièces détachées à monter soi-même, la procédure suivante s’applique : 

(a) Service de réparation nécessitant le retour à Apple du produit, de la pièce ou de l’accessoire remplacé : Apple peut demander une autorisation de carte de crédit à titre de garantie, dont le montant correspond au prix de vente du produit, de la pièce ou de l’accessoire de remplacement, ainsi qu’aux frais d’expédition applicables. Apple vous enverra un produit, une pièce ou un accessoire de remplacement avec les instructions d’installation, le cas échéant, et toute condition à respecter pour le retour du produit, de la pièce ou de l’accessoire remplacé. Si vous suivez les instructions, Apple annulera l’autorisation de carte de crédit, de sorte qu’aucun montant ne vous sera facturé pour le produit ou la pièce, ni pour les frais d’expédition et de retour. Si vous ne retournez pas le produit, la pièce ou l’accessoire remplacé conformément aux directives, ou si vous retournez un produit, une pièce ou un accessoire remplacé qui n’est pas couvert par ce service de réparation, Apple débitera votre carte de crédit du montant autorisé. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ladite autorisation, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier du service, auquel cas Apple vous offrira d’autres solutions de réparation.

(b) Service de réparation ne nécessitant pas le retour à Apple du produit, de la pièce ou de l’accessoire remplacé : Apple vous enverra gratuitement une pièce, un accessoire ou un produit de remplacement avec, le cas échéant, les instructions d’installation, ainsi que toutes les conditions pour la mise au rebut de la pièce, de l’accessoire ou du produit remplacé. 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

(i) Apple est responsable uniquement des dommages causés par une négligence, une faute intentionnelle ou une fraude de sa part ou de la part de ses employés ou représentants, ou, sauf en cas de force majeure, découlant de tout non-respect d’une obligation constituant l’un des principaux éléments d’exercice de la Garantie limitée d’un an d’Apple.

(ii) La limitation de responsabilité susmentionnée ne s’applique pas aux responsabilités légales obligatoires, en particulier aux responsabilités en cas de décès ou de blessure physique du consommateur et en vertu de la loi belge relative à la responsabilité du fait des produits (Wet van 25 februari 1991 betreffende de aansprakelijkheid voor produkten met gebreken).

GÉNÉRALITÉS

Aucun revendeur, employé ou mandataire d’Apple n’est autorisé à apporter quelques modifications, prorogations ou ajouts que ce soit à la présente garantie. 

Si une condition est jugée illégale ou inapplicable par la loi, elle sera exclue de la garantie, et la légalité ou l’applicabilité des autres conditions ne sera pas affectée. 

La présente garantie est régie et interprétée selon les lois du pays dans lequel le Produit Apple a été acheté. 

© 2020 Apple Inc. All rights reserved. Apple et le logo Apple sont des marques d’Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays.

060120-Belgium-Universal-Warranty-French-v1.4

Garantie limitée d’un (1) an d’Apple – (BELGIQUE)

Pour les produits de marque Apple uniquement

LA GARANTIE CONTRACTUELLE D’UN AN EST DISTINCTE DE LA GARANTIE LÉGALE

La Garantie limitée d’un an d’Apple est une garantie commerciale du fabricant offerte par Apple. Elle confère des droits différents de ceux qui vous sont octroyés en vertu de la loi, y compris, mais sans s’y limiter, concernant les produits non conformes ou les produits avec des vices cachés. Les avantages conférés par la Garantie limitée d’un an d’Apple s’ajoutent donc aux droits prévus par la garantie légale et ne les remplacent pas.

INTERACTION AVEC LES DROITS PRÉVUS PAR LA GARANTIE LÉGALE

En cas de produit défectueux, les consommateurs ont droit à une réparation ou un remplacement gratuit, par le vendeur, des produits non conformes au contrat de vente dans les deux ans suivant la date de livraison (Articles 1641 à 1649, et 1649bis à 1649octies du Code civil belge). Si un défaut apparaît au cours des six premiers mois suivant la livraison, le vendeur est présumé responsable, sauf si le dommage est dû à une mauvaise utilisation, que le vendeur doit prouver. Si le client a acheté le produit auprès d’Apple, Apple, en sa capacité de vendeur, est tenue d’offrir cette garantie légale de deux ans.

Lorsqu’Apple est à la fois le vendeur et le fabricant, Apple aidera le client, à sa demande, à identifier les dispositions les plus favorables, de la Garantie limitée d’un an d’Apple ou de la garantie légale.

Pour plus d’informations concernant la loi sur la protection des consommateurs, veuillez consulter le site Web d’Apple (www.apple.com/legal/warranty/statutoryrights.html) ou contacter votre association locale de consommateurs.

QUE COUVRE CETTE GARANTIE ?

Apple Distribution International basé à Hollyhill Industrial Estate Hollyhill à Cork, République d’Irlande (ou son ayant droit) (« Apple ») garantit les produits matériels et les accessoires de la marque Apple contenus dans les emballages d’origine (« Produit Apple ») contre tout défaut matériel et de fabrication s’ils sont utilisés conformément aux manuels de l’utilisateur d’Apple, aux caractéristiques techniques et aux autres directives concernant un Produit Apple publiées par Apple pendant une période d’UN (1) AN à compter de la date originale d’achat par l’acheteur final (« Période de garantie »). Vous serez en mesure de bénéficier des recours disponibles dans le cadre de la Garantie limitée d’un an d’Apple pour votre Produit Apple par l’intermédiaire des magasins de vente locaux d’Apple dans la plupart des régions du monde (veuillez vous reporter à la section « Comment bénéficier d’un service de garantie »). En cas de défaut de fabrication et de matériaux, vous pourrez envoyer vos réclamations à Apple même dans le cas où vous avez acheté le Produit Apple auprès d’un tiers.

Veuillez noter : toutes les demandes faites au titre de la Garantie limitée d’un an d’Apple seront traitées conformément aux dispositions stipulées dans ce document de garantie.

En outre, Apple vous donnera accès à l'assistance technique par téléphone pendant une durée de nonante (90) jours à compter de la date de livraison des produits Apple.

QUE NE COUVRE PAS CETTE GARANTIE ?

La présente Garantie ne couvre pas le matériel et les logiciels d’une marque autre qu’Apple, même s’ils sont vendus ou emballés avec du matériel Apple.

Les produits qui ne sont pas de la marque Apple peuvent bénéficier de la garantie fournie par le fabricant du produit en question, qui offre des avantages en plus des droits conférés par la loi sur la protection des consommateurs. Pour obtenir plus d’informations, consultez le coffret et la documentation de votre produit.

Veuillez vous reporter à l’accord de licence accompagnant le logiciel pour plus de détails sur vos droits concernant l’utilisation du logiciel.

Vous pouvez obtenir des services dans les pays de l'Espace économique européen (EEE) et la Suisse sans payer aucuns frais d'expédition et de manutention. En dehors de cette région, les options de service peuvent être limitées. Si une option de service de réparation donnée n’est pas disponible pour le Produit Apple dans ledit pays, Apple ou son mandataire devra vous informer de tout frais supplémentaire pouvant s’appliquer à l’expédition ou à la manutention avant que le service ne soit rendu. Les frais d'expédition et de manutention ne s'appliqueront pas dans les pays où Apple dispose d'un Magasin de vente Apple Store ou d'un Centre de services agréés Apple (« CSAA ») (une liste des centres de services actuels est disponible sur la page locate.apple.com/be/nl/ ou locate.apple.com/be/fr/).

Lorsque vous contactez Apple par téléphone, des frais peuvent s’appliquer selon votre emplacement. Veuillez vous renseigner auprès de votre opérateur réseau.

La présente Garantie ne s’applique pas : (a) aux pièces consommables, telles que les batteries ou les revêtements protecteurs prévus pour s’user avec le temps, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (b) aux dommages cosmétiques, y compris, mais sans s’y limiter, les rayures, les éraflures ou les bris d’éléments en plastique des ports, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (c) aux dommages causés par une utilisation avec un composant ou un produit d'une tierce partie qui ne répond pas aux spécifications du Produit Apple (les spécifications des Produits Apple sont disponibles à l'adresse www.apple.com/befr, sous les spécifications techniques de chaque produit, et sont également disponibles dans les magasins) ; (d) aux dommages causés par un accident, un usage abusif, une mauvaise utilisation, une exposition à un liquide, au feu, à un tremblement de terre ou à toute autre cause externe ; (e) aux dommages causés par une utilisation du Produit Apple non conforme aux directives publiées par Apple ; (f) aux dommages causés par toute intervention (y compris les mises à niveau et les extensions) réalisée par toute personne qui n’est pas un représentant d’Apple ou un Centre de services agréés Apple (« CSAA ») ; (g) à un Produit Apple qui a été modifié de façon à en altérer la fonctionnalité ou les capacités sans l’autorisation écrite d’Apple ; (h) aux défauts résultant de l’usure normale ou du vieillissement normal du Produit Apple ; (i) si un numéro de série du Produit Apple a été retiré ou dégradé, ou (j) si Apple reçoit de la part d'autorités publiques compétentes des informations indiquant que le produit a été volé, ou si vous ne parvenez pas à désactiver une protection par mot de passe ou d'autres mesures de sécurité prévues pour empêcher un accès non autorisé au Produit Apple et que vous ne pouvez pas prouver que vous êtes l'utilisateur autorisé du produit (par ex. en présentant une preuve d'achat).

RESTRICTIONS IMPORTANTES

Apple peut restreindre le service de garantie pour l'Apple TV aux pays où Apple ou ses revendeurs agréés vendent l’appareil.

En ce qui concerne les appareils iPhone et iPad capables d'accéder à un réseau cellulaire, la garantie assure un service de réparation au sein des pays de l'Espace économique européen (EEE) et en Suisse. En dehors de cette région, les options de service peuvent être limitées pour des raisons techniques échappant au contrôle d'Apple. Pour plus d'informations concernant les appareils iPhone et iPad capables d'accéder à un réseau cellulaire, consultez www.apple.com/iphone/LTE/ et www.apple.com/ipad/LTE/.

En ce qui concerne les appareils iPad, la garantie n'est pas applicable en Chine en raison de différences de connexion WiFi échappant au contrôle d'Apple.


VOS RESPONSABILITÉS

SI VOTRE PRODUIT APPLE PEUT STOCKER DES PROGRAMMES LOGICIELS, DES DONNÉES ET D’AUTRES INFORMATIONS, VOUS DEVEZ EFFECTUER DES COPIES DE SAUVEGARDE RÉGULIÈRES DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SUPPORT DE STOCKAGE DE VOTRE PRODUIT APPLE POUR PROTÉGER LE CONTENU ET PAR MESURE DE PRÉCAUTION EN CAS D’ÉVENTUELLES DÉFAILLANCES DE FONCTIONNEMENT.

Avant de soumettre votre demande de garantie pour votre Produit Apple, nous vous conseillons de faire une copie du contenu de ses supports de stockage, de supprimer toutes les informations personnelles et de désactiver tous les mots de passe de sécurité. Le contenu des supports de stockage de votre Produit Apple peut être effacé, remplacé et/ou reformaté au cours de la réparation.

Après la prestation du service de garantie, votre Produit Apple ou un produit de remplacement vous sera retourné avec la configuration d’origine du Produit Apple au moment de son achat, sous réserve des mises à jour applicables. Apple peut installer des mises à jour du logiciel système dans le cadre du service de garantie qui empêcheront le Produit Apple de revenir à une version antérieure du logiciel système. Des applications de tierce partie installées sur le Produit Apple peuvent ne pas être compatibles ou ne pas fonctionner avec le Produit Apple du fait de la mise à jour du logiciel système. Vous êtes responsable de la réinstallation de tous vos autres logiciels, données et informations. La récupération et la réinstallation des logiciels, des données et des autres informations ne sont pas couvertes en vertu de la présente garantie.

Vous pouvez demander à bénéficier d’une réparation dans un pays qui n’est pas le pays d’achat. Dans ce cas, vous serez tenu de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables concernant l’importation et l’exportation, et vous serez redevable des droits de douane, de la TVA et des autres taxes et frais connexes.

Important : n'essayez pas d'ouvrir le Produit Apple, sauf si le manuel de l’utilisateur vous indique comment le faire, et ne retirez aucune des protections fixées au Produit Apple. Ouvrir le Produit Apple ou retirer les protections peut causer des dommages qui ne sont pas couverts par la présente Garantie. Seul Apple ou un CSAA est autorisé à effectuer une réparation sur ce Produit Apple.

CE QUE FAIT APPLE EN CAS DE DEMANDE DE GARANTIE

Si, pendant la période de garantie, vous soumettez une demande à Apple au titre de cette garantie, Apple, à sa discrétion :

(i) réparera le Produit Apple avec des pièces neuves ou des pièces d’occasion équivalentes à des pièces neuves en termes de performance et de fiabilité, ou

(ii) remplacera le Produit Apple par le même modèle (ou, avec votre consentement, un produit offrant des fonctionnalités similaires), constitué de pièces neuves et/ou de pièces reconditionnées dont l’efficacité et la fiabilité sont équivalentes, ou

(iii) vous remboursera le prix de vente en échange du retour de votre Produit Apple.

Toutefois, si le Produit Apple vous a été vendu directement par Apple en votre capacité de consommateur, vous avez le droit de choisir entre une réparation du produit ou un remplacement gratuit dans un délai raisonnable, sauf si c’est impossible ou disproportionné. Si le remplacement ou la réparation est impossible, vous aurez automatiquement droit à un remboursement du prix d’achat.

Si une pièce ou un produit est remplacé ou si un remboursement est consenti, tout produit de remplacement deviendra votre propriété et le produit remboursé ou remplacé appartiendra à Apple.

Une pièce ou un produit de remplacement ou un Produit Apple réparé restera couvert par la garantie restante du Produit Apple d’origine ou pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date du remplacement ou de la réparation, si cette période de couverture est plus longue.

Pour les demandes effectuées dans un pays autre que le pays d’achat du Produit Apple, Apple peut réparer ou remplacer les produits et les pièces par des produits et des pièces comparables, conformes aux normes locales.

COMMENT OBTENIR LE SERVICE DE GARANTIE

Avant de faire une demande de garantie, veuillez consulter les ressources d’aide en ligne ci-dessous.


Informations sur l’assistance internationale

Centres de services agréés Apple, revendeurs agréés Apple et magasin de vente Apple Store locate.apple.com/be/nl/ | locate.apple.com/be/fr/

Assistance et service Apple support.apple.com/nl-be/HT201232 | support.apple.com/fr-be/HT201232

Assistance gratuite Apple



Si vous n’avez pas accès à Internet ou si le Produit Apple ne fonctionne toujours pas correctement après utilisation de ces ressources, veuillez contacter un représentant Apple ou, le cas échéant, un magasin de vente d’Apple (« Magasin de vente Apple ») ou un CSAA. Il vous aidera à déterminer si votre Produit Apple nécessite l’intervention d’Apple et, le cas échéant, vous informera sur les options de service de garantie définies ci-dessous qui seront fournies par Apple.

Avant de pouvoir bénéficier du service de garantie, Apple ou ses mandataires peuvent vous demander de fournir une preuve d’achat, de répondre à des questions dans le but de les aider à diagnostiquer les problèmes potentiels, ou de suivre les procédures d’Apple pour obtenir le service de garantie, comme le suivi des instructions d’emballage et d’expédition des Produits Apple en cas de service de retour par envoi postal, selon la description ci-dessous.

Vous ne devrez fournir aucune preuve de l’existence de ladite non-conformité au moment de la livraison pour bénéficier de l’assistance et du service en vertu de la Garantie limitée d’un an d’Apple, excepté en cas d’incompatibilité avec la nature de ladite non-conformité.

OPTIONS DU SERVICE DE GARANTIE

Apple fournira un service de garantie par le biais de l’une des options suivantes :

(i) Service de retour en magasin. Apple peut vous demander de retourner votre Produit Apple dans un Magasin de vente Apple ou un CSAA assurant des services de réparation. Votre Produit Apple peut être envoyé dans un Centre de Réparation Apple (« CRA ») pour être réparé. Une fois que vous êtes averti que la réparation est terminée, vous pouvez récupérer rapidement votre Produit Apple auprès du Magasin de vente Apple ou du CSAA, sauf si Apple vous informe que votre Produit Apple vous sera directement retourné par le CRA.

(ii) Service de retour par envoi postal. Si Apple décide d’assurer la garantie au moyen de son service de retour par envoi postal, Apple vous enverra des bordereaux d’expédition préaffranchis et, le cas échéant, le matériel d’emballage et les instructions expliquant comment emballer et adresser votre Produit Apple, afin de vous permettre d’expédier votre Produit Apple à un CSAA ou un CRA. Une fois la réparation terminée, le CRA ou le CSAA vous renverra le Produit Apple. Apple assumera les frais d’expédition au départ et à destination de votre emplacement pour autant que les instructions relatives à la méthode d’emballage et d’expédition du Produit Apple soient respectées.

(iii) Service de pièces détachées à monter soi-même. Dans le cadre de ce service, Apple vous fournit un produit de remplacement ou des pièces ou accessoires facilement remplaçables, comme une souris ou un clavier, qui peuvent être remplacés sans outils. Remarque : Apple n'est pas responsable des frais de main-d’œuvre encourus dans le cadre du service de pièces détachées à monter soi-même. Si vous avez besoin d’une assistance supplémentaire pour ce remplacement, contactez Apple au numéro de téléphone indiqué ci-dessous ou rendez-vous dans un Magasin de vente Apple ou un CSAA. Si Apple opte pour le service de pièces détachées à monter soi-même, la procédure suivante s’applique :

(a) Service pour lequel Apple exige le retour du produit, de la pièce ou de l’accessoire remplacé : Apple peut demander, à titre de sécurité, une autorisation de débit sur votre carte de crédit correspondant au montant du prix de vente du produit, de la pièce ou de l’accessoire remplacé et des frais d’expédition applicables. Apple vous enverra un produit, une pièce ou un accessoire de remplacement avec les instructions d’installation, le cas échéant, et toute condition à respecter pour le retour du produit, de la pièce ou de l’accessoire remplacé. Si vous suivez toutes les instructions, Apple annulera l’autorisation de débit sur votre carte de crédit, de sorte qu'aucun montant ne vous sera facturé pour le produit ou la pièce, ni pour les frais d’expédition et de retour. Si vous ne retournez pas le produit, la pièce ou l'accessoire remplacé comme indiqué ou si le produit, la pièce ou l'accessoire remplacé ne remplit pas les conditions permettant de bénéficier du service de garantie, Apple débitera votre carte de crédit du montant autorisé. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ladite autorisation, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier du service, auquel cas Apple vous offrira d’autres solutions de réparation.

(b) Service pour lequel Apple ne vous demande pas le retour de la pièce, du produit ou de l’accessoire remplacé. Apple vous enverra gratuitement une pièce, un accessoire ou un produit de remplacement avec, le cas échéant, les instructions d’installation, ainsi que toutes les conditions pour la mise au rebut de la pièce, de l’accessoire ou du produit remplacé.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

(i) Apple est responsable uniquement des dommages causés par une négligence, une faute intentionnelle ou une fraude de sa part ou de la part de ses employés ou représentants, ou, sauf en cas de force majeure, découlant de tout non-respect d’une obligation constituant l’un des principaux éléments de réalisation de la Garantie limitée d’un an d’Apple.

(ii) La limitation de responsabilité susmentionnée ne s’applique pas aux responsabilités légales obligatoires, en particulier aux responsabilités en cas de décès ou de blessure physique du consommateur et en vertu de la loi belge relative à la responsabilité du fait des produits (Wet van 25 februari 1991 betreffende de aansprakelijkheid voor produkten met gebreken).

GÉNÉRALITÉS

Aucun revendeur, employé ou mandataire d’Apple n’est autorisé à apporter quelque modification, prorogation ou ajout que ce soit à la présente garantie.

Si une condition est jugée illégale ou inapplicable par la loi, elle sera exclue de la garantie et la légalité ou l’applicabilité des autres conditions ne sera pas affectée.

La présente Garantie est régie et interprétée selon les lois du pays dans lequel le Produit Apple a été acheté.

© Apple Inc. 2016. Tous droits réservés. Apple et le logo d’Apple sont des marques de commerce d’Apple Inc. déposées aux États-Unis et dans d’autres pays.

071816-Belgium-Universal-Warranty-French-v1.3

Garantie limitée d’un (1) an d’Apple – (BELGIQUE)

Pour les produits de marque Apple uniquement

LA GARANTIE CONTRACTUELLE D’UN AN EST DISTINCTE DE LA GARANTIE LÉGALE

La Garantie limitée d’un an d’Apple est une garantie commerciale du fabricant offerte par Apple. Elle confère des droits différents de ceux qui vous sont octroyés en vertu de la loi, y compris, mais sans s’y limiter, concernant les produits non conformes ou les produits avec des vices cachés. Les avantages conférés par la Garantie limitée d’un an d’Apple s’ajoutent donc aux droits prévus par la garantie légale et ne les remplacent pas.

INTERACTION AVEC LES DROITS PRÉVUS PAR LA GARANTIE LÉGALE

En cas de produit défectueux, les consommateurs ont droit à une réparation ou un remplacement gratuit, par le vendeur, des produits non conformes au contrat de vente dans les deux ans suivant la date de livraison (Articles 1641 à 1649, et 1649bis à 1649octies du Code civil belge). Si un défaut apparaît au cours des six premiers mois suivant la livraison, le vendeur est présumé responsable, sauf si le dommage est dû à une mauvaise utilisation, que le vendeur doit prouver. Si le client a acheté le produit auprès d’Apple, Apple, en sa capacité de vendeur, est tenue d’offrir cette garantie légale de deux ans.

Lorsqu’Apple est à la fois le vendeur et le fabricant, Apple aidera le client, à sa demande, à identifier les dispositions les plus favorables, de la Garantie limitée d’un an d’Apple ou de la garantie légale.

Pour plus d’informations concernant la loi sur la protection des consommateurs, veuillez consulter le site Web d’Apple (www.apple.com/legal/warranty/statutoryrights.html) ou contacter votre association locale de consommateurs.

QUE COUVRE CETTE GARANTIE ?

Apple Distribution International basé à Hollyhill Industrial Estate Hollyhill à Cork, République d’Irlande (ou son ayant droit) (« Apple ») garantit les produits matériels et les accessoires de la marque Apple contenus dans les emballages d’origine (« Produit Apple ») contre tout défaut matériel et de fabrication s’ils sont utilisés conformément aux manuels de l’utilisateur d’Apple, aux caractéristiques techniques et aux autres directives concernant un Produit Apple publiées par Apple pendant une période d’UN (1) AN à compter de la date originale d’achat par l’acheteur final (« Période de garantie »). Vous serez en mesure de bénéficier des recours disponibles dans le cadre de la Garantie limitée d’un an d’Apple pour votre Produit Apple par l’intermédiaire des magasins de vente locaux d’Apple dans la plupart des régions du monde (veuillez vous reporter à la section « Comment bénéficier d’un service de garantie »). En cas de défaut de fabrication et de matériaux, vous pourrez envoyer vos réclamations à Apple même dans le cas où vous avez acheté le Produit Apple auprès d’un tiers.

Veuillez noter : toutes les demandes faites au titre de la Garantie limitée d’un an d’Apple seront traitées conformément aux dispositions stipulées dans ce document de garantie.

En outre, Apple vous donnera accès à l'assistance technique par téléphone pendant une durée de nonante (90) jours à compter de la date de livraison des produits Apple.

QUE NE COUVRE PAS CETTE GARANTIE ?

La présente Garantie ne couvre pas le matériel et les logiciels d’une marque autre qu’Apple, même s’ils sont vendus ou emballés avec du matériel Apple.

Les produits qui ne sont pas de la marque Apple peuvent bénéficier de la garantie fournie par le fabricant du produit en question, qui offre des avantages en plus des droits conférés par la loi sur la protection des consommateurs. Pour obtenir plus d’informations, consultez le coffret et la documentation de votre produit.

Veuillez vous reporter à l’accord de licence accompagnant le logiciel pour plus de détails sur vos droits concernant l’utilisation du logiciel.

Vous pouvez obtenir des services dans les pays de l'Espace économique européen (EEE) et la Suisse sans payer aucuns frais d'expédition et de manutention. En dehors de cette région, les options de service peuvent être limitées. Si une option de service de réparation donnée n’est pas disponible pour le Produit Apple dans ledit pays, Apple ou son mandataire devra vous informer de tout frais supplémentaire pouvant s’appliquer à l’expédition ou à la manutention avant que le service ne soit rendu. Les frais d'expédition et de manutention ne s'appliqueront pas dans les pays où Apple dispose d'un Magasin de vente Apple Store ou d'un Centre de services agréés Apple (« CSAA ») (une liste des centres de services actuels est disponible sur la page locate.apple.com/benl/ ou locate.apple.com/befr/).

Lorsque vous contactez Apple par téléphone, des frais peuvent s’appliquer selon votre emplacement. Veuillez vous renseigner auprès de votre opérateur réseau.

La présente Garantie ne s’applique pas : (a) aux pièces consommables, telles que les batteries ou les revêtements protecteurs prévus pour s’user avec le temps, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (b) aux dommages cosmétiques, y compris, mais sans s’y limiter, les rayures, les éraflures ou les bris d’éléments en plastique des ports, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (c) aux dommages causés par une utilisation avec un composant ou un produit d'une tierce partie qui ne répond pas aux spécifications du Produit Apple (les spécifications des Produits Apple sont disponibles à l'adresse www.apple.com/benl/ ou www.apple.com/befr/ sous les spécifications techniques de chaque produit, et sont également disponibles dans les magasins) ; (d) aux dommages causés par un accident, un usage abusif, une mauvaise utilisation, une exposition à un liquide, au feu, à un tremblement de terre ou à toute autre cause externe ; (e) aux dommages causés par une utilisation du Produit Apple non conforme aux directives publiées par Apple ; (f) aux dommages causés par toute intervention (y compris les mises à niveau et les extensions) réalisée par toute personne qui n’est pas un représentant d’Apple ou un Centre de services agréé Apple (« CSAA ») ; (g) à un Produit Apple qui a été modifié de façon à en altérer la fonctionnalité ou les capacités sans l’autorisation écrite d’Apple ; (h) aux défauts résultant de l’usure normale ou du vieillissement normal du Produit Apple ; (i) si un numéro de série du Produit Apple a été retiré ou dégradé, ou (j) si Apple reçoit de la part d'autorités publiques compétentes des informations indiquant que le produit a été volé, ou si vous ne parvenez pas à désactiver une protection par mot de passe ou d'autres mesures de sécurité prévues pour empêcher un accès non autorisé au Produit Apple et que vous ne pouvez pas prouver que vous êtes l'utilisateur autorisé du produit (par ex. en présentant une preuve d'achat).

RESTRICTIONS IMPORTANTES

Apple peut restreindre le service de garantie pour l'Apple Watch et l'Apple TV aux pays où Apple ou ses revendeurs agréés vendent l'appareil.

En ce qui concerne les appareils iPhone et iPad capables d'accéder à un réseau cellulaire, la garantie assure un service de réparation au sein des pays de l'Espace économique européen (EEE) et en Suisse. En dehors de cette région, les options de service peuvent être limitées pour des raisons techniques échappant au contrôle d'Apple. Pour plus d'informations concernant les appareils iPhone et iPad capables d'accéder à un réseau cellulaire, consultez www.apple.com/iphone/LTE/ et www.apple.com/ipad/LTE/.

En ce qui concerne les appareils iPad, la garantie n'est pas applicable en Chine en raison de différences de connexion WiFi échappant au contrôle d'Apple.


VOS RESPONSABILITÉS

SI VOTRE PRODUIT APPLE PEUT STOCKER DES PROGRAMMES LOGICIELS, DES DONNÉES ET D’AUTRES INFORMATIONS, VOUS DEVEZ EFFECTUER DES COPIES DE SAUVEGARDE RÉGULIÈRES DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SUPPORT DE STOCKAGE DE VOTRE PRODUIT APPLE POUR PROTÉGER LE CONTENU ET PAR MESURE DE PRÉCAUTION EN CAS D’ÉVENTUELLES DÉFAILLANCES DE FONCTIONNEMENT.

Avant de soumettre votre demande de garantie pour votre Produit Apple, nous vous conseillons de faire une copie du contenu de ses supports de stockage, de supprimer toutes les informations personnelles et de désactiver tous les mots de passe de sécurité. Le contenu des supports de stockage de votre Produit Apple peut être effacé, remplacé et/ou reformaté au cours de la réparation.

Après la prestation du service de garantie, votre Produit Apple ou un produit de remplacement vous sera retourné avec la configuration d’origine du Produit Apple au moment de son achat, sous réserve des mises à jour applicables. Apple peut installer des mises à jour du logiciel système dans le cadre du service de garantie qui empêcheront le Produit Apple de revenir à une version antérieure du logiciel système. Des applications de tierce partie installées sur le Produit Apple peuvent ne pas être compatibles ou ne pas fonctionner avec le Produit Apple du fait de la mise à jour du logiciel système. Vous êtes responsable de la réinstallation de tous vos autres logiciels, données et informations. La récupération et la réinstallation des logiciels, des données et des autres informations ne sont pas couvertes en vertu de la présente garantie.

Vous pouvez demander à bénéficier d’une réparation dans un pays qui n’est pas le pays d’achat. Dans ce cas, vous serez tenu de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables concernant l’importation et l’exportation, et vous serez redevable des droits de douane, de la TVA et des autres taxes et frais connexes.

Important : n'essayez pas d'ouvrir le Produit Apple, sauf si le manuel de l’utilisateur vous indique comment le faire, et ne retirez aucune des protections fixées au Produit Apple. Ouvrir le Produit Apple ou retirer les protections peut causer des dommages qui ne sont pas couverts par la présente Garantie. Seul Apple ou un CSAA est autorisé à effectuer une réparation sur ce Produit Apple.

CE QUE FAIT APPLE EN CAS DE DEMANDE DE GARANTIE

Si, pendant la période de garantie, vous soumettez une demande à Apple au titre de cette garantie, Apple, à sa discrétion :

(i) réparera le Produit Apple avec des pièces neuves ou des pièces d’occasion équivalentes à des pièces neuves en termes de performance et de fiabilité, ou

(ii) remplacera le Produit Apple par le même modèle (ou, avec votre consentement, un produit offrant des fonctionnalités similaires), constitué de pièces neuves et/ou de pièces reconditionnées dont l’efficacité et la fiabilité sont équivalentes, ou

(iii) vous remboursera le prix de vente en échange du retour de votre Produit Apple.

Toutefois, si le Produit Apple vous a été vendu directement par Apple en votre capacité de consommateur, vous avez le droit de choisir entre une réparation du produit ou un remplacement gratuit dans un délai raisonnable, sauf si c’est impossible ou disproportionné. Si le remplacement ou la réparation est impossible, vous aurez automatiquement droit à un remboursement du prix d’achat.

Si une pièce ou un produit est remplacé ou si un remboursement est consenti, tout produit de remplacement deviendra votre propriété et le produit remboursé ou remplacé appartiendra à Apple.

Une pièce ou un produit de remplacement ou un Produit Apple réparé restera couvert par la garantie restante du Produit Apple d’origine ou pendant une durée de nonante (90) jours à compter de la date du remplacement ou de la réparation, si cette période de couverture est plus longue.

Pour les demandes effectuées dans un pays autre que le pays d’achat du Produit Apple, Apple peut réparer ou remplacer les produits et les pièces par des produits et des pièces comparables, conformes aux normes locales.

COMMENT OBTENIR LE SERVICE DE GARANTIE

Avant de faire une demande de garantie, veuillez consulter les ressources d’aide en ligne ci-dessous.


Informations sur l’assistance internationale

Centres de services agréés Apple, revendeurs agréés Apple et magasin de vente Apple Store locate.apple.com/be/nl/ | locate.apple.com/be/fr/

Assistance et service Apple support.apple.com/nl-be/HT201232 | support.apple.com/fr-be/HT201232

Assistance gratuite Apple



Si vous n’avez pas accès à Internet ou si le Produit Apple ne fonctionne toujours pas correctement après utilisation de ces ressources, veuillez contacter un représentant Apple ou, le cas échéant, un magasin de vente d’Apple (« Magasin de vente Apple ») ou un CSAA. Il vous aidera à déterminer si votre Produit Apple nécessite l’intervention d’Apple et, le cas échéant, vous informera sur les options de service de garantie définies ci-dessous qui seront fournies par Apple.

Avant de pouvoir bénéficier du service de garantie, Apple ou ses mandataires peuvent vous demander de fournir une preuve d’achat, de répondre à des questions dans le but de les aider à diagnostiquer les problèmes potentiels, ou de suivre les procédures d’Apple pour obtenir le service de garantie, comme le suivi des instructions d’emballage et d’expédition des Produits Apple en cas de service de retour par envoi postal, selon la description ci-dessous.

Vous ne devrez fournir aucune preuve de l’existence de ladite non-conformité au moment de la livraison pour bénéficier de l’assistance et du service en vertu de la Garantie limitée d’un an d’Apple, excepté en cas d’incompatibilité avec la nature de ladite non-conformité.

OPTIONS DU SERVICE DE GARANTIE

Apple fournira un service de garantie par le biais de l’une des options suivantes :

(i) Service de retour en magasin. Apple peut vous demander de retourner votre Produit Apple dans un Magasin de vente Apple ou un CSAA assurant des services de réparation. Votre Produit Apple peut être envoyé dans un Centre de Réparation Apple (« CRA ») pour être réparé. Une fois que vous êtes averti que la réparation est terminée, vous pouvez récupérer rapidement votre Produit Apple auprès du Magasin de vente Apple ou du CSAA, sauf si Apple vous informe que votre Produit Apple vous sera directement retourné par le CRA.

(ii) Service de retour par envoi postal. Si Apple décide d’assurer la garantie au moyen de son service de retour par envoi postal, Apple vous enverra des bordereaux d’expédition préaffranchis et, le cas échéant, le matériel d’emballage et les instructions expliquant comment emballer et adresser votre Produit Apple, afin de vous permettre d’expédier votre Produit Apple à un CSAA ou un CRA. Une fois la réparation terminée, le CRA ou le CSAA vous renverra le Produit Apple. Apple assumera les frais d’expédition au départ et à destination de votre emplacement pour autant que les instructions relatives à la méthode d’emballage et d’expédition du Produit Apple soient respectées.

(iii) Service de pièces détachées à monter soi-même. Dans le cadre de ce service, Apple vous fournit un produit de remplacement ou des pièces ou accessoires facilement remplaçables, comme une souris ou un clavier, qui peuvent être remplacés sans outils. Remarque : Apple n'est pas responsable des frais de main-d’œuvre encourus dans le cadre du service de pièces détachées à monter soi-même. Si vous avez besoin d’une assistance supplémentaire pour ce remplacement, contactez Apple au numéro de téléphone indiqué ci-dessous ou rendez-vous dans un Magasin de vente Apple ou un CSAA. Si Apple opte pour le service de pièces détachées à monter soi-même, la procédure suivante s’applique :

(a) Service pour lequel Apple exige le retour du produit, de la pièce ou de l’accessoire remplacé : Apple peut demander, à titre de sécurité, une autorisation de débit sur votre carte de crédit correspondant au montant du prix de vente du produit, de la pièce ou de l’accessoire remplacé et des frais d’expédition applicables. Apple vous enverra un produit, une pièce ou un accessoire de remplacement avec les instructions d’installation, le cas échéant, et toute condition à respecter pour le retour du produit, de la pièce ou de l’accessoire remplacé. Si vous suivez toutes les instructions, Apple annulera l’autorisation de débit sur votre carte de crédit, de sorte qu'aucun montant ne vous sera facturé pour le produit ou la pièce, ni pour les frais d’expédition et de retour. Si vous ne retournez pas le produit, la pièce ou l'accessoire remplacé comme indiqué ou si le produit, la pièce ou l'accessoire remplacé ne remplit pas les conditions permettant de bénéficier du service de garantie, Apple débitera votre carte de crédit du montant autorisé. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ladite autorisation, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier du service, auquel cas Apple vous offrira d’autres solutions de réparation.

(b) Service pour lequel Apple ne vous demande pas le retour de la pièce, du produit ou de l’accessoire remplacé. Apple vous enverra gratuitement une pièce, un accessoire ou un produit de remplacement avec, le cas échéant, les instructions d’installation, ainsi que toutes les conditions pour la mise au rebut de la pièce, de l’accessoire ou du produit remplacé.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

(i) Apple est responsable uniquement des dommages causés par une négligence, une faute intentionnelle ou une fraude de sa part ou de la part de ses employés ou représentants, ou, sauf en cas de force majeure, découlant de tout non-respect d’une obligation constituant l’un des principaux éléments de réalisation de la Garantie limitée d’un an d’Apple.

(ii) La limitation de responsabilité susmentionnée ne s’applique pas aux responsabilités légales obligatoires, en particulier aux responsabilités en cas de décès ou de blessure physique du consommateur et en vertu de la loi belge relative à la responsabilité du fait des produits (Wet van 25 februari 1991 betreffende de aansprakelijkheid voor produkten met gebreken).

GÉNÉRALITÉS

Aucun revendeur, employé ou mandataire d’Apple n’est autorisé à apporter quelque modification, prorogation ou ajout que ce soit à la présente garantie.

Si une condition est jugée illégale ou inapplicable par la loi, elle sera exclue de la garantie et la légalité ou l’applicabilité des autres conditions ne sera pas affectée.

La présente Garantie est régie et interprétée selon les lois du pays dans lequel le Produit Apple a été acheté.

© 2016 Apple Inc. Tous droits réservés. Apple et le logo Apple sont des marques d’Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays.

100615-Belgium-Universal-Warranty-French-v1.2

Garantie limitée d’un (1) an d’Apple – (BELGIQUE)

Réservée aux produits de marque Apple


LA GARANTIE CONTRACTUELLE D’UN AN EST DISTINCTE DE LA GARANTIE COMMERCIALE

La Garantie limitée d’un an d’Apple est une garantie commerciale du fabricant offerte par Apple. Elle confère des droits différents de ceux qui vous sont octroyés en vertu de la loi, notamment, mais sans s’y limiter, concernant des produits non conformes ou des produits avec des défauts cachés. Les avantages conférés par la Garantie limitée d’un an d’Apple s’ajoutent, et non remplacent, les droits prévus par la garantie commerciale.

INTERACTION AVEC LES DROITS PRÉVUS PAR LA GARANTIE COMMERCIALE

En cas de produit défectueux, les consommateurs ont droit à une réparation ou un remplacement gratuit, par le vendeur, des produits non conformes au contrat de vente dans les deux ans suivant la date de livraison (Articles 1641 à 1649, et 1649bis à 1649octies du Code civil belge). Si un défaut apparaît au cours des six premiers mois suivant la livraison, le vendeur est présumé responsable, sauf si le dommage est dû à une mauvaise utilisation, que le vendeur doit prouver. Si le client a acheté le produit auprès d’Apple, Apple en sa capacité de vendeur est tenue d’offrir cette garantie commerciale de deux ans.

Lorsqu’Apple est à la fois le vendeur et le fabricant, le client peut choisir de faire valoir ses droits en vertu de la Garantie limitée d’un an d’Apple ou de la garantie commerciale. À la demande du client, Apple aidera ce dernier à identifier les dispositions les plus favorables.

Pour plus d’informations concernant le droit de la consommation, veuillez consulter la page web d’Apple (https://www.apple.com/legal/warranty/statutoryrights.html) ou contacter votre association locale de consommateurs.

QU'EST-CE QUI EST COUVERT PAR LA PRÉSENTE GARANTIE ?

Apple Distribution International basé à Hollyhill Industrial Estate Hollyhill à Cork, République d’Irlande (ou son ayant droit) (« Apple ») garantit les produits matériels et les accessoires de la marque Apple contenus dans les emballages d’origine (« Produit Apple ») contre tout défaut de matériel et de fabrication s’il est utilisé conformément aux manuels de l’utilisateur d’Apple, aux spécifications techniques et aux autres directives concernant un Produit Apple publiées par Apple pendant une période de UN (1) AN à compter de la date originale d’achat par l’acheteur final (« Durée de la garantie »). Vous serez en mesure de bénéficier des recours disponibles dans le cadre de la Garantie limitée d’un an d’Apple pour votre Produit Apple par l’intermédiaire des magasins de vente locaux d’Apple dans la plupart des régions du monde (veuillez vous reporter à la section « Comment bénéficier d’un service de garantie »). En cas de défaut de matériel et de fabrication, vous pourrez envoyer vos réclamations à Apple même dans le cas où vous avez acheté le Produit Apple auprès d’un tiers.

Veuillez noter : toutes les réclamations effectuées en vertu de la Garantie contractuelle d'Apple limitée d’un an seront régies par les termes définis dans le présent document de garantie.

En outre, Apple vous donnera accès au support technique par téléphone pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de livraison des produits Apple.

QU'EST-CE QUI N'EST PAS COUVERT PAR LA PRÉSENTE GARANTIE ?

La présente garantie ne s’applique à aucun produit ou logiciel de marque autre qu’Apple, même s’ils sont inclus dans l’emballage ou vendus avec des produits Apple.

Les produits de marque autre qu’Apple peuvent bénéficier de la garantie fournie par le fabricant du produit, qui procure des avantages venant s’ajouter à ceux que confère la législation en matière de droit de la consommation. Pour plus de détails, veuillez consulter le coffret et la documentation du produit.

Veuillez vous reporter à l’accord de licence accompagnant le logiciel pour plus de détails sur vos droits concernant l’utilisation du logiciel.

Les options de réparation peuvent être limitées dans les pays autres que celui dans lequel vous avez acheté le Produit Apple. Si une réparation pour un Produit Apple n’est pas disponible dans un certain pays, Apple vous avertira des frais de traitement et d’expédition susceptibles de s’appliquer avant de procéder à la réparation.

Lorsque vous contactez Apple par téléphone, des frais peuvent s’appliquer selon votre emplacement. Veuillez vous renseigner auprès de votre opérateur réseau.

La présente garantie ne s’applique pas : (a) aux pièces consommables, telles que les batteries ou les revêtements protecteurs prévus pour s’user avec le temps, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (b) aux dommages cosmétiques, inclus mais pas limité aux rayures, les éraflures ou bris d’éléments en plastique des ports ; (c) aux dommages causés par une utilisation avec un autre produit ; (d) aux dommages causés par un accident, un usage abusif, une mauvaise utilisation, une exposition à un liquide, au feu, à un tremblement de terre ou à toute autre cause externe ; (e) aux dommages causés par une utilisation du Produit Apple non conforme au manuel de l’utilisateur du Produit Apple, aux spécifications techniques ou aux autres directives concernant un Produit Apple publiées par Apple ; (f) aux dommages causés par toute intervention (y compris les mises à niveau et les extensions) réalisée par toute personne qui n’est pas un représentant d’Apple ou un Centre de services agréé Apple (« CSAA ») ; (g) à un Produit Apple qui a été modifié de façon à en altérer la fonctionnalité ou les capacités sans l’autorisation écrite d’Apple ; (h) aux défauts résultant de l’usure normale ou du vieillissement normal du Produit Apple ; (i) si un numéro de série du Produit Apple a été retiré ou dégradé ou (j) si le produit a été volé ou si Apple estime de manière raisonnable que le produit a été volé d’après des informations fournies par les autorités policières.

RESTRICTION IMPORTANTE CONCERNANT LA GARANTIE DES IPHONE ET IPAD

Apple peut restreindre le service de garantie pour l’iPad et l’iPhone à l’EEE et à la Suisse. Seul Apple ou un CSAA peut effectuer une réparation sur un iPhone ou un iPad..

VOS RESPONSABILITÉS

SI VOTRE PRODUIT APPLE PEUT STOCKER LES PROGRAMMES DE LOGICIELS, DES DONNÉES ET D’AUTRES INFORMATIONS, VOUS DEVEZ EFFECTUER DES COPIES RÉGULIÈRES DE SAUVEGARDE DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SUPPORT DE STOCKAGE DE VOTRE PRODUIT APPLE POUR PROTÉGER LE CONTENU ET PAR MESURE DE PRÉCAUTION EN CAS D’ÉVENTUELLES DÉFAILLANCES DE FONCTIONNEMENT.

Avant de soumettre votre Produit Apple au service de garantie, vous devez faire une copie de sauvegarde distincte du contenu des supports de stockage, retirer toutes les informations personnelles et désactiver tous les mots de passe de sécurité. Il est possible que le contenu du support de stockage de votre Produit Apple soit perdu, remplacé et/ou reformaté lors de la mise en œuvre des services de garantie.

À la suite du service de garantie, votre Produit Apple ou un Produit Apple de replacement vous sera retourné configuré tel que vous l'avez acheté, sous réserve des mises à jour applicables. Apple peut installer des mises à jour des logiciels système, dans le cadre du service de garantie, qui empêcheront votre Produit Apple de revenir à une version antérieure de ce logiciel système. Des applications tierces installées sur le Produit Apple peuvent ne pas être compatibles ou ne pas fonctionner avec le Produit Apple du fait de la mise à jour du logiciel système. Vous êtes responsable de la réinstallation de tous vos autres logiciels, données et informations. La récupération et la réinstallation des logiciels, des données et des autres informations ne sont pas couvertes en vertu de la présente garantie.

Vous pouvez demander à bénéficier du service dans un pays autre que le pays d’origine où vous avez acheté le produit. Dans ce cas, vous devez vous soumettre aux lois et réglementations applicables en matière d’importation et d’exportation et vous êtes responsable du paiement des droits de douane, de la TVA et des autres taxes et frais connexes.


Important : n’ouvrez pas le Produit Apple, sauf si le manuel d’utilisation vous indique comment le faire. L’ouverture du Produit Apple peut causer des dommages qui ne sont pas couverts par cette garantie.

CE QUE FAIT APPLE EN CAS DE DEMANDE DE GARANTIE

Si vous soumettez une demande valide au titre de cette garantie, Apple pourra, à sa discrétion :

(i) réparer le Produit Apple à l’aide de pièces neuves ou de pièces reconditionnées dont l’efficacité et la fiabilité sont équivalentes, ou

(ii) échanger le Produit Apple contre un produit qui est au moins fonctionnellement équivalent au produit d'origine et qui est constitué de pièces neuves et/ou de pièces reconditionnées dont les performances et la fiabilité sont équivalentes, ou

(iii) vous rembourser le prix de vente en échange du retour de votre Produit Apple..

Toutefois, si le Produit Apple vous a été vendu directement par Apple en votre capacité de consommateur, vous avez le droit de choisir entre une réparation du produit ou un remplacement gratuit dans un délai raisonnable, sauf si c’est impossible ou disproportionné. Si le remplacement ou la réparation est impossible, vous aurez automatiquement droit à un remboursement du prix d’achat.

Si une pièce ou un produit est remplacé ou si un remboursement est consenti, tout produit de remplacement deviendra votre propriété et le produit remboursé ou remplacé appartiendra à Apple.

Une pièce ou un produit de remplacement ou un Produit Apple réparé restera couvert par la garantie restante du produit Apple d’origine ou pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date du remplacement ou de la réparation, la période de couverture la plus longue étant prise en compte.

Pour les demandes effectuées dans un pays autre que le pays d’achat du produit Apple, Apple peut réparer ou remplacer les produits et les pièces par des produits et des pièces comparables, conformes aux normes locales.

COMMENT OBTENIR LE SERVICE DE GARANTIE

Avant de faire une demande de garantie, veuillez consulter les ressources d’aide en ligne ci-dessous.

Information sur l’assistance internationale

Centres de Services Agréés Apple, Revendeurs Agréés Apple et Apple Store

Assistance et service Apple

Assistance Gratuite Apple



Si vous n’avez pas accès à Internet ou si le Produit Apple ne fonctionne toujours pas correctement après utilisation de ces ressources, veuillez contacter un représentant Apple ou, le cas échéant, un magasin de vente d’Apple (« Magasin Apple ») ou un CSAA. Il vous aidera à déterminer si votre Produit Apple nécessite l’intervention d’Apple et, le cas échéant, vous informera sur les options de service de garantie définies ci-dessous qui seront fournies par Apple.

Avant de pouvoir bénéficier du service de garantie, Apple ou ses agents peuvent vous demander de fournir une preuve d'achat, de répondre à des questions dans le but de les aider à diagnostiquer les problèmes potentiels ou de suivre les procédures d'Apple pour obtenir le service de garantie, comme le suivi des instructions d'emballage et d'expédition des produits Apple en cas de service de réparation par la poste, selon la description ci-dessous.

Vous ne devrez fournir aucune preuve de l’existence de ladite non-conformité au moment de la livraison pour bénéficier de l’assistance et du service en vertu de la Garantie contractuelle d'Apple limitée d’un an, excepté en cas d’incompatibilité avec la nature de ladite non-conformité.

OPTIONS DU SERVICE DE GARANTIE

Apple pourra, à sa discrétion et compte tenu des circonstances spécifiques, en particulier du type de Produit Apple, assurer le service de garantie selon l’une ou plusieurs des options suivantes.

(i) Réparation en magasin. Apple peut vous demander de retourner votre Produit Apple dans un magasin de vente d’Apple ou un CSAA assurant des services de réparation. Votre Produit Apple peut être envoyé dans un Centre de Réparation Apple (« CRA ») pour être réparé. Une fois que vous êtes averti que la réparation est terminée, vous pouvez récupérer rapidement votre Produit Apple au magasin de vente d’Apple ou au CSAA, ou votre Produit Apple vous sera directement retourné par le CRA.

(ii) Réparation par la poste. Si Apple décide d’assurer la garantie par une réparation par la poste, Apple vous enverra des bordereaux d’expédition préaffranchis et, le cas échéant, le matériel d’emballage pour vous permettre d’expédier votre Produit Apple dans un CSAA ou un CRA conformément aux instructions d’Apple. Une fois la réparation effectuée, le CRA ou le CSAA vous retournera le Produit Apple. Apple paiera les frais d’expédition au départ et à destination de votre emplacement à condition que ses instructions soient respectées.

(iii) Service de réparation faite par le client (« SRS »). Dans le cadre de ce service, Apple vous fournit un produit de remplacement ou des pièces ou accessoires facilement remplaçables, comme une souris ou un clavier, qui peuvent être remplacés sans outils. Remarque : Apple ne peut être tenue responsable des frais de main d’œuvre liés à une réparation par vos soins. Si vous avez besoin d’une assistance supplémentaire pour ce remplacement, contactez Apple au numéro de téléphone indiqué ci-dessous ou rendez-vous dans un Apple Store ou un CSAA. Si Apple opte pour la réparation par vos soins, la procédure suivante s’applique :

(a) Service pour lequel Apple exige le retour du produit, de la pièce ou de l’accessoire remplacé : Apple peut demander, à titre de sécurité, une autorisation de débit sur votre carte de crédit correspondant au montant du prix de vente du produit, de la pièce ou de l’accessoire remplacé et des frais d’expédition applicables. Apple vous enverra un produit, une pièce ou un accessoire de remplacement avec les instructions d’installation, le cas échéant, et toute condition à respecter pour le retour du produit, de la pièce ou de l’accessoire remplacé. Si vous suivez toutes les instructions, Apple annulera l’autorisation de débit sur votre carte de crédit, de sorte que vous ne devrez pas payer le produit, la pièce ou l’accessoire, ni les frais d’expédition et de retour. Si vous ne restituez pas le produit, la pièce ou l’accessoire remplacé conformément aux instructions, ou si vous retournez un produit, une pièce ou un accessoire remplacé non couvert dans le cadre de ce service, Apple débitera votre carte de crédit à hauteur du montant autorisé. Si vous ne pouvez pas fournir une autorisation de débit sur votre carte de crédit, ce service peut ne pas être mis à votre disposition et Apple vous proposera d’autres solutions.

(b) Service pour lequel Apple n’exige pas le retour du produit, de la pièce ou de l’accessoire remplacé : Apple vous enverra gratuitement un produit, une pièce ou un accessoire de remplacement, accompagné des instructions d’installation, le cas échéant, et de toutes les consignes concernant la mise au rebut de ce produit, cette pièce ou cet accessoire.


LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

(i) Apple est responsable uniquement des dommages causés par une négligence, une faute intentionnelle ou une fraude de sa part ou de la part de ses employés ou représentants, ou, sauf en cas de force majeure, découlant de tout non-respect d’une obligation constituant l’un des principaux éléments de réalisation de la Garantie limitée d’un an d’Apple.

(ii) La limitation de responsabilité susmentionnée ne s’applique pas aux responsabilités légales obligatoires, en particulier aux responsabilités en cas de décès ou de blessure physique au consommateur et en vertu de la loi belge relative à la responsabilité du fait des produits (Wet van 25 februari 1991 betreffende de aansprakelijkheid voor produkten met gebreken).

CONFIDENTIALITÉ

Apple conservera et utilisera les renseignements personnels de ses clients conformément à la Politique de confidentialité d’Apple accessible à l’adresse www.apple.com/legal/warranty/privacy.

STIPULATIONS GÉNÉRALES

Aucun revendeur, agent ou salarié Apple n’est habilité à modifier, proroger ou compléter les termes de cette garantie.

Si une condition est jugée illégale ou inapplicable, elle sera supprimée de cette garantie et la légalité et l’applicabilité des autres conditions ne seront pas affectées.

Cette garantie est régie et doit être interprétée selon les lois du pays où a eu lieu l’achat du Produit Apple.

© 2014 Apple Inc. Tous droits réservés. Apple et le logo Apple sont des marques d’Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays.

032714 Belgium Universal Warranty French v1.1


Votre garantie matérielle

Garantie limitée d'un (1) an d'Apple - (BELGIQUE)
Uniquement pour les produits de la marque Apple

DROIT DE LA CONSOMMATION

La Garantie limitée d'un an d'Apple est une garantie volontaire du fabricant qui s'applique à tout Produit Apple vendu et/ou livré en Belgique. Elle offre des droits distincts du droit de la consommation, y compris mais pas limité aux marchandises non conformes.

Les avantages de la Garantie limitée d'un an d'Apple s'ajoutent donc, sans les remplacer, aux droits prévus par le droit de la consommation.

En cas de produit défectueux, les consommateurs peuvent en particulier se prévaloir des droits stipulés aux Articles 1641 à 1649, et 1649bis à 1649octies du Code civil belge (Burgerlijk Wetboek).

Les consommateurs ont le droit de choisir de faire valoir leurs droits au nom de la Garantie limitée d'un an d'Apple ou du droit de la consommation.

Important : les conditions générales de la Garantie limitée d'un an d'Apple ne s'appliqueront pas aux réclamations effectuées au nom du droit de la consommation.

Pour plus d'informations concernant le droit de la consommation, veuillez consulter le site web d'Apple (https://images.apple.com/befr/legal/statutory-warranty/Belgium_French_Statutory_Warranty.pdf) ou contacter une organisation locale de défense du consommateur.

QUE COUVRE CETTE GARANTIE ?

Apple Distribution International basé à Hollyhill Industrial Estate Hollyhill à Cork, République d'Irlande (ou son ayant droit) (« Apple ») garantit les produits matériels et les accessoires de la marque Apple contenus dans les emballages d'origine (« Produit Apple ») contre tout défaut de matériel et de fabrication s'il est utilisé conformément aux manuels de l'utilisateur d'Apple, aux spécifications techniques et aux autres directives concernant un Produit Apple publiées par Apple pendant une période de UN (1) AN à compter de la date originale d'achat par l'acheteur final (« Durée de la garantie »). Vous serez en mesure de bénéficier des recours disponibles dans le cadre de la Garantie limitée d'un an d'Apple pour votre Produit Apple par l'intermédiaire des magasins de vente locaux d'Apple dans la plupart des régions du monde (veuillez vous reporter à la section « Comment bénéficier d'un service de garantie »). En cas de défaut de matériel et de fabrication, vous pourrez envoyer vos réclamations à Apple même dans le cas où vous avez acheté le Produit Apple auprès d'un tiers.

Veuillez noter : toutes les réclamations effectuées en vertu de la Garantie limitée d'un an d'Apple seront régies par les termes définis dans le présent document de garantie.

En outre, Apple vous donnera accès au support technique par téléphone pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de livraison des produits Apple.

QUE NE COUVRE PAS CETTE GARANTIE ?

La présente garantie ne s'applique à aucun produit ou logiciel de marque autre qu'Apple, même s'ils sont inclus dans l'emballage ou vendus avec des produits Apple.

Les produits de marque autre qu'Apple peuvent bénéficier de la garantie fournie par le fabricant du produit, qui procure des avantages venant s'ajouter à ceux que confère la législation en matière de droit de la consommation. Pour plus de détails, veuillez consulter le coffret et la documentation du produit.

Veuillez vous reporter à l'accord de licence accompagnant le logiciel pour plus de détails sur vos droits concernant l'utilisation du logiciel.

Les options de service peuvent être limitées si la demande de service est effectuée dans un pays autre que le pays d'achat du Produit Apple. Dans le cas où le service pour ce Produit Apple ne serait pas disponible dans ce pays, Apple vous informera de tous les frais supplémentaires d'expédition et de manutention qui peuvent s'appliquer avant d'effectuer le service.

Lorsque vous contactez Apple par téléphone, des frais d'appel peuvent s'appliquer en fonction de votre localisation. Veuillez contacter votre opérateur réseau pour plus de détails.

La présente garantie ne s'applique pas : (a) aux pièces consommables, telles que les batteries ou les revêtements protecteurs prévus pour s'user avec le temps, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (b) aux dommages cosmétiques, inclus mais pas limité aux rayures, les éraflures ou bris d'éléments en plastique des ports ; (c) aux dommages causés par une utilisation avec un autre produit ; (d) aux dommages causés par un accident, un usage abusif, une mauvaise utilisation, une exposition à un liquide, au feu, à un tremblement de terre ou à toute autre cause externe ; (e) aux dommages causés par une utilisation du Produit Apple non conforme au manuel de l'utilisateur du Produit Apple, aux spécifications techniques ou aux autres directives concernant un Produit Apple publiées par Apple ; (f) aux dommages causés par toute intervention (y compris les mises à niveau et les extensions) réalisée par toute personne qui n'est pas un représentant d'Apple ou un Centre de services agréé Apple (« CSAA ») ; (g) à un Produit Apple qui a été modifié de façon à en altérer la fonctionnalité ou les capacités sans l'autorisation écrite d'Apple ; (h) aux défauts résultant de l'usure normale ou du vieillissement normal du Produit Apple ; (i) si un numéro de série du Produit Apple a été retiré ou dégradé ou (j) si le produit a été volé ou si Apple estime de manière raisonnable que le produit a été volé d'après des informations fournies par les autorités policières.

RESTRICTIONS IMPORTANTES CONCERNANT LE SERVICE DE L'IPHONE ET DE L'IPAD.

Apple peut restreindre le service pour iPad et iPhone à l'EEE et à la Suisse. Seul Apple ou un CSAA est autorisé à effectuer un service de réparation sur les produts iPhone et iPad.

VOS RESPONSABILITÉS

SI VOTRE PRODUIT APPLE PEUT STOCKER LES PROGRAMMES DE LOGICIELS, DES DONNÉES ET D'AUTRES INFORMATIONS, VOUS DEVEZ EFFECTUER DES COPIES RÉGULIÈRES DE SAUVEGARDE DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SUPPORT DE STOCKAGE DE VOTRE PRODUIT APPLE POUR PROTÉGER LE CONTENU ET PAR MESURE DE PRÉCAUTION EN CAS D'ÉVENTUELLES DÉFAILLANCES DE FONCTIONNEMENT.

Avant de soumettre votre Produit Apple au service de garantie, vous devez faire une copie de sauvegarde distincte du contenu des supports de stockage, retirer toutes les informations personnelles et désactiver tous les mots de passe de sécurité. Les contenus des supports de stockage de votre Produit Apple peuvent être effacés, remplacés et/ou reformatés au cours de la réparation.

Après la prestation du service de garantie, votre Produit Apple ou un produit de remplacement vous sera retourné avec la configuration d'origine du Produit Apple au moment de son achat, sous réserve des mises à jour applicables. Apple peut installer des mises à jour du logiciel système dans le cadre du service de garantie qui empêcheront le Produit Apple de revenir à une version antérieure du logiciel système. Des applications de tierce partie installées sur le Produit Apple peuvent ne pas être compatibles ou ne pas fonctionner avec le Produit Apple du fait de la mise à jour du logiciel système. Vous êtes responsable de la réinstallation de tous vos autres logiciels, données et informations. La récupération et la réinstallation des logiciels, des données et des autres informations ne sont pas couvertes en vertu de la présente garantie.

Vous pouvez demander à bénéficier du service dans un pays autre que le pays d'origine où vous avez acheté le produit. Dans ce cas, vous devez vous soumettre aux lois et réglementations applicables en matière d'importation et d'exportation et vous êtes responsable du paiement des droits de douane, de la TVA et des autres taxes et frais connexes.

Important : n'ouvrez pas le Produit Apple à moins que le manuel de l'utilisateur ne décrive de quelle manière l'ouvrir. Ouvrir le Produit Apple peut causer des dommages qui ne sont pas couverts par la présente garantie.

QUE FERA APPLE EN CAS DE RÉCLAMATION DE LA GARANTIE ?

Si vous soumettez une réclamation valide au titre de la présente garantie, Apple peut, à son entière discrétion :

(i) réparer le Produit Apple à l'aide de pièces neuves ou de pièces reconditionnées dont l'efficacité et la fiabilité sont équivalentes, ou

(ii) remplacer le Produit Apple par un produit dont la fonctionnalité est au moins équivalente à celle du Produit Apple remplacé et constitué de pièces neuves et/ou de pièces reconditionnées dont l'efficacité et la fiabilité sont équivalentes, ou

(iii) rembourser votre prix d'achat en échange du retour de votre Produit Apple.

Lors du remplacement d'une pièce ou d'un produit ou lors d'un remboursement, le produit de remplacement devient votre propriété et le produit remplacé ou remboursé devient la propriété d'Apple.

Une pièce ou un produit de remplacement ou un Produit Apple réparé est garanti pendant le reste de la période de la garantie du Produit Apple d'origine ou pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de remplacement ou de réparation, la couverture la plus longue étant prise en compte.

Pour tout service demandé dans un pays autre que le pays d'achat du Produit Apple, Apple peut réparer ou remplacer les produits et pièces par des produits et pièces comparables en conformité avec les normes locales.

COMMENT BÉNÉFICIER D'UN SERVICE DE GARANTIE ?

Veuillez consulter les ressources d'assistance en ligne suivantes avant de demander à bénéficier du service de garantie :

Si vous n'avez pas accès à Internet ou si le Produit Apple ne fonctionne toujours pas correctement après utilisation de ces ressources, veuillez contacter un représentant Apple ou, le cas échéant, un magasin de vente d'Apple (« Magasin de vente d'Apple ») ou un CSAA. Il vous aidera à déterminer si votre Produit Apple nécessite l'intervention d'Apple et, le cas échéant, vous informera sur les options de service de garantie définies ci-dessous qui seront fournies
par Apple.

Avant de vous offrir le service de garantie, Apple ou ses mandataires peuvent exiger que vous fournissiez les détails de votre preuve d'achat, que vous répondiez à des questions conçues pour faciliter le diagnostic des problèmes potentiels et que vous suiviez les procédures établies par Apple pour bénéficier du service de garantie, comme le suivi des instructions d'emballage
et d'expédition des produits Apple en cas de service de réparation par la poste, selon la description ci-dessous.

Vous ne devrez fournir aucune preuve de l'existence de ladite non-conformité au moment de la livraison pour bénéficier de l'assistance et du service en vertu de la Garantie limitée d'un an d'Apple, excepté en cas d'incompatibilité avec la nature de ladite non-conformité.

OPTIONS DU SERVICE DE GARANTIE

Apple peut, à son entière discrétion, en fonction de circonstances individuelles et, en particulier, du type de Produit Apple, offrir un service de garantie selon une ou plusieurs des options suivantes :

(i) Service de réparation en magasin. Apple peut demander que vous retourniez votre Produit Apple dans un magasin de vente d'Apple ou auprès d'un CSAA offrant un service de réparation en magasin. Votre Produit Apple peut être envoyé dans un Service de réparation Apple (« ARS ») afin d'y être réparé. Une fois informé que la réparation de votre produit est terminée, vous devrez rapidement récupérer votre Produit Apple au magasin de vente d'Apple ou après du CSAA, ou le Produit Apple vous sera directement envoyé par l'ARS.

(ii) Service de réparation par la poste. Si Apple choisit d'offrir le service de réparation par la poste, Apple vous fera parvenir des bordereaux d'expédition prépayés, ainsi que le nécessaire d'emballage s'il y a lieu, afin que vous puissiez expédier votre Produit Apple à l'ARS ou au CSAA selon les directives d'Apple. Une fois le service terminé, l'ARS ou le CSAA vous renverra le Produit Apple. Apple paiera les frais d'expédition au départ et à destination de votre emplacement, à condition que ses instructions soient respectées.

(iii) Service de réparation faite par le client. Le service de réparation Apple faite par le client vous fournira un produit de remplacement ou des pièces ou accessoires d'un produit faciles à remplacer, tels qu'une souris ou un clavier, qui peuvent être changés sans utiliser aucun outil. Remarque : Apple n'est pas responsable des frais de main-d'œuvre que vous encourez dans le cadre du service de réparation faite par le client. Si vous avez besoin d'une assistance supplémentaire pour le remplacement, contactez Apple au numéro de téléphone indiqué ci-dessous ou rendez-vous dans un Magasin Apple ou dans un CSAA. Si Apple choisit de fournir un service sous la forme d'un service de réparation faite par le client, le processus suivant s'applique :

(a) Service nécessitant le retour à Apple du produit, de la pièce ou de l'accessoire remplacé : Apple peut demander une autorisation de carte de crédit à titre de garantie, pour le prix de vente du produit, de la pièce ou de l'accessoire de remplacement, auquel s'ajoutent les frais d'expédition applicables. Apple vous enverra le produit, la pièce ou l'accessoire de remplacement avec les instructions nécessaires au remplacement, le cas échéant, ainsi que ses exigences concernant le retour de la pièce ou du produit remplacé. Si les directives d'Apple sont respectées, Apple annulera l'autorisation de carte de crédit et aucun montant ne vous sera facturé pour le produit ou la pièce de remplacement et les frais d'expédition au départ et à destination de votre emplacement. Si vous ne retournez pas la pièce, l'accessoire ou le produit remplacé conformément aux directives d'Apple ou si vous retournez une pièce, un accessoire ou un produit Apple qui n'est pas couvert par ce service, Apple facturera le montant autorisé sur votre carte de crédit. Si vous n'êtes pas en mesure de fournir ladite autorisation, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier du service, auquel cas Apple vous offrira d'autres solutions de réparation.

(b) Service pour lequel Apple ne vous demande pas le retour de la pièce, du produit ou de l'accessoire remplacé : Apple vous enverra gratuitement une pièce, un accessoire ou un produit de remplacement avec, le cas échéant, les instructions d'installation, ainsi que toutes les conditions pour l'élimination de la pièce, de l'accessoire ou du produit remplacé.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

(i) Apple est responsable uniquement des dommages causés par une négligence, une faute intentionnelle ou une fraude de sa part ou de la part de ses employés ou représentants, ou, sauf en cas de force majeure, découlant de tout non-respect d'une obligation constituant l'un des principaux éléments de réalisation de la Garantie limitée d'un an d'Apple.

(ii) La limitation de responsabilité susmentionnée ne s'applique pas aux responsabilités légales obligatoires, en particulier aux responsabilités en cas de décès ou de blessure physique au consommateur et en vertu de la loi belge relative à la responsabilité du fait des produits (Wet van 25 februari 1991 betreffende de aansprakelijkheid voor produkten met gebreken).

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Apple conservera et utilisera les renseignements personnels de ses clients conformément à la Politique de confidentialité d'Apple accessible à l'adresse https://www.apple.com/befr/privacy/.

GÉNÉRALITÉS

Aucun revendeur, employé ou mandataire d'Apple n'est autorisé à apporter quelque modification, prorogation ou ajout que ce soit à la présente garantie.

Si l'une des dispositions des présentes est jugée illégale ou non exécutoire, elle sera exclue de la présente garantie et le caractère légal ou exécutoire des dispositions restantes n'en sera pas affecté.

La présente garantie sera régie et interprétée en vertu des lois du pays dans lequel le Produit Apple a été acheté.

Votre garantie matérielle

Garantie d'Apple Limitée à un (1) an - iOS
Pour les produits de marque Apple uniquement

EN QUOI LE DROIT DE LA CONSOMMATION SE RAPPORTE-T-IL A CETTE GARANTIE

CETTE GARANTIE VOUS CONFERE DES DROITS SPECIFIQUES ET IL SE PEUT QUE VOUS BENEFICIIEZ D'AUTRES DROITS EN FONCTION DE VOTRE PAYS, REGION OU ETAT, Y COMPRIS POUR LES CONSOMMATEURS FRANÇAIS LES DROITS DETAILLES CI-DESSOUS.

A L'EXCEPTION DE CE QUI EST AUTORISE PAR LA LOI, APPLE N’EXCLUT, NE LIMITE NI NE SUSPEND AUCUN DES AUTRES DROITS DONT VOUS POURRIEZ BENEFICIER, NOTAMMENT CEUX RESULTANT DE LA GARANTIE LEGALE DE CONFORMITÉ ATTACHEE AU CONTRAT DE VENTE. AFIN DE PRENDRE PLEINEMENT CONNAISSANCE DE VOS DROITS, NOUS VOUS INVITONS A CONSULTER LES LOIS DE VOTRE PAYS, REGION OU ETAT.

LES LIMITATIONS DE GARANTIE SOUMISES AU DROIT DE LA CONSOMMATION

DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, LA PRESENTE GARANTIE ET LES RECOURS STIPULES CI-DESSUS SONT EXCLUSIFS ET SONT EN LIEU ET PLACE DE TOUTES AUTRES GARANTIES, RECOURS ET DROITS, QU'ILS SOIENT ECRITS OU ORAUX, LEGAUX, EXPRES OU TACITES. APPLE EXCLUT EXPRESSEMENT TOUTES GARANTIES LEGALES ET TACITES, Y COMPRIS ET SANS QUE CETTE LISTE NE SOIT LIMITATIVE, LES GARANTIES DE QUALITE MARCHANDE, DE CONFORMITE A UN USAGE PARTICULIER ET DES VICES CACHES OU LATENTS, DANS LA MESURE DE CE QUI EST PERMIS PAR LA LOI. SI CES GARANTIES NE PEUVENT PAS VALABLEMENT ETRE EXCLUES, APPLE LIMITERA, DANS LA MESURE AUTORISEE, LA DUREE DE CELLES-CI ET LES RECOURS Y AFFERENTS, A LA DUREE DE LA PRESENTE GARANTIE COMMERCIALE ET, A LA DISCRETION D'APPLE, A LA REPARATION OU AU REMPLACEMENT DU PRODUIT, COMME DECRIT CI-DESSOUS.

CERTAINS PAYS, ETATS OU REGIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE LA DUREE DES GARANTIES LEGALES. DE CE FAIT, LES LIMITATIONS PREVUES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER A VOUS.

CE QUI EST COUVERT PAR LA PRESENTE GARANTIE COMMERCIALE

Apple garantit le produit de marque Apple iPhone, iPad ou iPod et ses accessoires tels que contenus dans l'emballage d'origine (le "Produit Apple") contre les vices de fabrication et de matière, dans des conditions normales d'utilisation, conformément aux instructions diffusées par Apple, pour une durée de UN (1) AN à compter de la date d'achat par l'acheteur final ("Durée de la Garantie"). Les instructions diffusées par Apple incluent, sans limitation, les informations contenues dans la documentation technique, les manuels d'utilisation et les communications.

Notez : Toutes les réclamations faites dans le cadre de la Garantie d’Apple Limitée à un (1) an seront soumises aux conditions exposées dans ce document de garantie.

CE QUI N'EST PAS COUVERT PAS LA PRESENTE GARANTIE COMMERCIALE

La présente garantie commerciale ne s'applique pas aux produits ou logiciels qui ne sont pas de la marque Apple, même s'ils sont emballés ou vendus avec un Produit Apple. Les fabricants, fournisseurs ou éditeurs autres que Apple peuvent vous fournir leurs propres garanties - contactez-les pour tout renseignement supplémentaire. Les logiciels distribués par Apple, sous la marque Apple ou non, (y compris, de façon non limitative, les logiciels de système) ne sont pas couverts par cette garantie. Nous vous prions de bien vouloir vous reporter au contrat de licence accompagnant le logiciel pour les détails de vos droits concernant son utilisation. Apple ne garantit pas que le fonctionnement du Produit Apple sera ininterrompu ou sans erreur. Apple n'est pas responsable des dommages provenant du non-respect des instructions d'utilisation du produit.

Cette garantie ne s’applique pas : (a) aux pièces consommables, telles que les batteries ou les revêtements de protection qui par nature se consument ou se dégradent au fil du temps, sauf si le dommage est dû à un vice de matière ou de fabrication ; (b) à tout dommage esthétique, comprenant notamment toute rayure, bosse ou élément en plastique de ports cassé ; (c) à tout dommage causé par l’utilisation avec un autre produit ; (d) à tout dommage causé par accident, abus, mauvaise utilisation, contact avec des éléments liquides, feu, tremblement de terre ou autres causes extérieures ; (e) à tout dommage causé par une utilisation du Produit Apple non conforme aux instructions diffusées par Apple ; (f) à tout dommage causé par toute intervention (y compris les mises à niveau et les extensions) effectuée par toute personne qui n’est pas un représentant d’Apple ou un prestataire de services agréé Apple ("PSAA"); (g) à un Produit Apple qui a été modifié de telle manière à en altérer les fonctionnalités ou les capacités sans l’autorisation écrite d’Apple ; (h) aux défauts causés par une usure normale ou dus au vieillissement normal du produit ; ou (i) si un numéro de série Apple a été enlevé du Produit Apple ou rendu illisible.

RESTRICTION IMPORTANTE CONCERNANT LE SERVICE DES iPHONES et iPAD

Apple peut restreindre le service de garantie des iPhones et des iPad au pays dans lequel Apple ou ses distributeurs agréés ont vendus le Produit Apple à l'origine.

VOS RESPONSABILITES

NOUS VOUS RECOMMANDONS D'EFFECTUER DES COPIES DE SAUVEGARDE PERIODIQUES DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SUPPORT DE STOCKAGE DU PRODUIT APPLE AFIN D'EN PROTEGER LE CONTENU ET DE VOUS PREMUNIR CONTRE D'EVENTUELLES DEFAILLANCES DE FONCTIONNEMENT.

Avant de pouvoir bénéficier du service de garantie, Apple ou ses représentants peuvent vous demander de fournir une preuve d'achat, de répondre à des questions dans le but de les assister à diagnostiquer les problèmes potentiels ou de suivre les procédures d'Apple pour obtenir le service de garantie. Avant de déposer votre Produit Apple pour tout service de garantie, vous vous engagez à créer une copie de sauvegarde du support de stockage, à effacer toutes les informations personnelles que vous souhaitez protéger ainsi qu'à désactiver tous vos mots de passe.

IL EST POSSIBLE QUE LE CONTENU DE VOTRE SUPPORT DE STOCKAGE SOIT PERDU OU REFORMATE LORS DE LA MISE EN OEUVRE DES SERVICES DE GARANTIE. APPLE ET SES REPRESENTANTS NE SONT PAS RESPONSABLE DE LA PERTE DES LOGICIELS, DONNEES OU AUTRES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SUPPORT DE STOCKAGE OU TOUTE AUTRE PARTIE DU PRODUIT APPLE REMIS.

Votre Produit Apple, ou un Produit Apple de remplacement, vous sera retourné configuré tel que vous l'avez acheté, sous réserve des mises à jour applicables. Apple peut installer des mises à jour du logiciel système dans le cadre de son intervention, afin qu'il ne revienne pas à une version antérieure. A la suite de ces mises à jour, les applications de tiers précédemment installées sur le Produit Apple peuvent ne pas être compatibles ou ne pas fonctionner avec le Produit Apple. Il vous appartiendra de réinstaller tous ces logiciels, données et informations. La récupération et la réinstallation des autres programmes de logiciels, données et informations ne sont pas couvertes par cette garantie.

Important : N'ouvrez pas le Produit Apple. L'ouverture du Produit Apple est susceptible de provoquer des dommages qui ne sont pas couverts par la présente garantie. Seule Apple ou un PSAA devrait effectuer des opérations d'entretien sur le Produit Apple.

QUE FERA APPLE EN CAS DE MISE EN OEUVRE DE LA GARANTIE ?

Si une réclamation valable est reçue par Apple ou un PSAA pendant la Durée de la Garantie, Apple va, à son choix (i) réparer le Produit Apple en utilisant des pièces neuves ou des pièces dont les performances et la fiabilité sont équivalentes à celles d'une pièce neuve, ou (ii) échanger le Produit Apple avec un produit qui est au moins fonctionnellement équivalent au produit d’origine et qui est constitué de plusieurs pièces neuves ou de pièces dont les performances et la fiabilité sont équivalentes, ou (iii) rembourser le prix d’achat du Produit Apple.

Apple pourra vous demander de remplacer certaines pièces ou certains produits pouvant être installés par l'utilisateur. Un produit ou une pièce de rechange, y compris une pièce pouvant être installée par l'utilisateur et qui aura été installée conformément aux instructions fournies par Apple, sera garantie pour la plus longue des durées suivantes : la durée restant à courir de la garantie du Produit Apple d'origine ou une durée de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date du remplacement ou de la réparation. Lorsqu'un produit ou une pièce est échangé(e) ou remboursé(e), toute pièce de rechange devient votre propriété et la pièce échangée ou remboursée devient la propriété d'Apple.

COMMENT OBTENIR LE SERVICE DE GARANTIE?

Nous vous prions de bien vouloir accéder à, et examiner les ressources d’assistance en ligne, décrites ci-dessous avant de solliciter un service de garantie. Si le Produit Apple ne fonctionne toujours pas correctement après avoir utilisé ces ressources, vous pouvez contacter un représentant Apple ou le cas échéant, un magasin propriété d'Apple ("Magasin Apple") ou un PSAA, en utilisant les informations fournies ci-dessous. Un représentant Apple ou un PSAA vous aidera à déterminer si votre Produit Apple nécessite l'intervention d'Apple, et le cas échéant, vous informera sur les modalités de cette intervention. Des surtaxes peuvent s'appliquer, selon votre localisation, lorsque vous contacter Apple par téléphone.

Les détails concernant l'obtention du service de garantie sont accessibles en ligne, grâce au lien qui figure ci-dessous.

OPTIONS DU SERVICE DE GARANTIE

Apple fournira le service de garantie selon l'une des options suivantes :

(i) Service sur place. Vous pouvez déposer votre Produit Apple dans un Magasin Apple ou chez un PSAA offrant un service sur place. Le service sera effectué sur place ou le Produit Apple pourra être envoyé par le Magasin Apple ou par le PSAA à un service de réparation Apple ("SRA") afin d'être réparé. Une fois averti de la réparation de votre produit, vous devrez rapidement venir le récupérer auprès du Magasin Apple ou chez le PSAA, ou, le Produit Apple vous sera directement envoyé par le SRA.

(ii) Service prêt à poster. Si Apple estime que votre Produit Apple peut être envoyé par courrier, Apple vous fera parvenir une enveloppe prépayée et si nécessaire, des matériaux d'emballage, afin que vous puissiez faire parvenir votre Produit Apple à un SRA ou à un PSAA, conformément aux instructions d'Apple. Une fois le service effectué, le SRA ou le PSAA vous renverra le Produit Apple. Si toutes les instructions sont suivies, Apple assumera les frais d'envoi et de retour.

(iii) Service "faites-le vous-même" ("DIY"). Le service DIY vous permet de réparer vous-même votre Produit Apple. Si le service DIY est applicable compte tenu des circonstances, les procédures suivantes pourront, selon les cas, s'appliquer :

(a) Service pour lequel Apple vous demande le retour du produit ou de la pièce remplacé(e).

Apple pourra vous demander une autorisation de prélèvement sur votre carte de crédit pour garantir le prix au détail du produit ou de la pièce de remplacement ainsi que les coûts de transport applicables. Si vous n'êtes pas en mesure de fournir une telle autorisation, vous pourrez ne pas être en mesure d'accéder au service DIY et Apple vous proposera alors une solution alternative.

Apple vous enverra le produit ou la pièce de remplacement avec, le cas échéant, les instructions pour l'installer, ainsi que les conditions de renvoi du produit ou de la pièce remplacée. Si vous suivez les instructions, Apple annulera l'autorisation de prélèvement, et vous ne supporterez pas les coûts de transport du produit ou de la pièce détachée. Si vous ne retournez pas le produit ou la pièce remplacée comme indiqué ou si le produit ou la pièce remplacée ne remplit pas les conditions permettant de bénéficier du service de garantie, Apple débitera la carte de crédit du montant autorisé.

(b) Service pour lequel Apple ne vous demande pas le retour du produit ou de la pièce remplacé(e).

Apple vous enverra gratuitement une pièce ou un produit de remplacement avec, le cas échéant, les instructions d'installation, ainsi que toutes les conditions pour le traitement du produit ou de la pièce remplacé(e).

(c) Apple n'est responsable d'aucun coût de main d'œuvre que vous pourriez supporter en relation avec le service DIY. Si vous avez besoin d'une assistance particulière, merci de bien vouloir contacter Apple au numéro de téléphone indiqué ci-dessous.

Apple se réserve le droit de modifier les moyens par lesquels Apple pourrait vous fournir le service de garantie ainsi que l'éligibilité de votre Produit Apple à une méthode de service en particulier. Le service de garantie sera limité aux options disponibles dans le pays où le service est demandé.

Les options du service, la disponibilité des pièces et les délais de traitement varient en fonction des pays. Vous pourrez être tenu de payer les frais d'expédition et de transport si le Produit Apple ne peut pas être réparé dans le pays dans lequel il se trouve. Si vous demandez à bénéficier du service dans un pays qui n'est pas le pays d'achat, vous devrez vous conformer à toutes les lois applicables relatives à l'importation et à l'exportation et serez redevable des droits de douane, de la TVA et toutes autres taxes et coûts associés. En ce qui concerne les services internationaux, Apple peut réparer ou échanger les produits ou les pièces par des produits ou pièces comparables conformes aux standards locaux.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

A L'EXCEPTION DE CE QUI EST PREVU DANS LA PRESENTE GARANTIE COMMERCIALE ET DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, APPLE N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIFIQUES, ACCESSOIRES OU INDIRECTS, CONSECUTIFS OU NON, RESULTANT DE LA VIOLATION DE TOUTE GARANTIE OU RESPONSABILITE OU DE TOUT AUTRE CONCEPT JURIDIQUE, Y COMPRIS DE FACON NON LIMITATIVE TOUTE PERTE D'UTILISATION, PERTE DE REVENU, PERTE DE PROFITS REELS OU ANTICIPES (Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFITS LIES A DES CONTRATS), PERTE DE DISPONIBILITE FINANCIERE, PERTE D'ECONOMIES PREVUES, PERTE D'AFFAIRES, PERTE D'OPPORTUNITES, PERTE DE CLIENTELE, DOMMAGE A LA REPUTATION, PERTE, DOMMAGE A, OU ENDOMMAGEMENT DE DONNEES, OU PERTE OU DOMMAGE INDIRECT OU CONSECUTIF, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS LE REMPLACEMENT DE MATERIELS OU DE BIENS, TOUS FRAIS DE RECUPERATION, DE PROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DE TOUT PROGRAMME OU DE TOUTE DONNEE STOCKEE OU UTILISEE AVEC LES PRODUITS APPLE ET TOUT ECHEC DANS LA PRESERVATION DE LA CONFIDENTIALITE DES DONNEES STOCKEES DANS LE PRODUIT APPLE.

LA PRESENTE LIMITATION NE S'APPLIQUE PAS AUX RECLAMATIONS EN CAS DE DECES OU DE DOMMAGES CORPORELS OU EN CAS DE RESPONSABILITÉ LÉGALE POUR DOL OU FAUTE LOURDE ET/OU OMISSION. APPLE NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT A SA CAPACITE A REPARER TOUT PRODUIT APPLE AUX TERMES DE LA PRESENTE GARANTIE NI A ECHANGER TOUT PRODUIT APPLE SANS AUCUN RISQUE NI AUCUNE PERTE DE PROGRAMME OU DE DONNEES.

CERTAINS PAYS REGIONS, OU ETATS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITE VIS-A-VIS DE CERTAINES CATEGORIES D'ACHETEURS TELS LES CONSOMMATEURS, DE TELLE SORTE QUE CERTAINES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS PREVUES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER A VOUS.

Nonobstant les stipulations de la présente garantie commerciale, Apple reste en toute hypothèse tenue, vis-à-vis des consommateurs, des défauts de conformité, dans les conditions prévues aux articles L. 211-1 et suivants du code de la consommation français et des vices rédhibitoires, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil français.

Conformément aux dispositions de l'article L. 211-15 du code de la consommation français, les articles suivants s'appliquent aux consommateurs :

Article L. 211-4 du code de la consommation français

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 211-5 du code de la consommation français

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme
d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 211-12 du code de la consommation français

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du code civil français

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.»

Article 1648 alinéa 1er du code civil français

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Apple, en sa qualité de responsable de traitement, conservera et utilisera les informations du client conformément à la politique de confidentialité Apple, qui peut être consultée sur la page web suivante: www.apple.com/legal/internet-services/privacy.

STIPULATIONS GENERALES

Aucun revendeur, agent ou salarié Apple n'est habilité à modifier, proroger ou compléter la présente garantie.

Si une stipulation des présentes est déclarée illégale ou inapplicable, la validité des autres stipulations ne sera pas affectée.

Cette garantie est régie et interprétée selon les lois du pays dans lequel le Produit Apple a été acheté. Apple est identifiée à la fin de ce document selon le pays dans lequel le Produit Apple a été acheté. Apple et ses successeurs sont les garants en vertu de cette garantie.

INFORMATION EN LIGNE

De plus amples informations sont disponibles en ligne sur les sujets suivants :

SOCIETE APPLE GARANTE POUR LA RÉGION OU LE PAYS D'ACHAT

Région/Pays d'achat Apple Adresse
Europe, Moyen-Orient et Afrique
Tous les pays Apple Distribution International Hollyhill Industrial Estate Hollyhill, Cork, République d'Irlande

Informations sur la garantie

Autres droits reconnus par la loi pour les clients grand public

Pour les clients grand public, qui sont couverts par les lois ou les règlements en matière de protection du consommateur du pays d'achat ou, s'il est différent, de leur pays de résidence, les avantages que procure la garantie limitée d'un an Apple viennent s'ajouter aux droits et voies de recours conférés par ces lois et règlements, sans toutefois s'y limiter.

Obligation de garantie selon la région ou le pays d'achat

Liste internationale des sociétés soumises à l'application de la garantie limitée d'Apple. En savoir plus

Produits de marque non Apple / Produits tiers

La garantie limitée d'un an Apple ne s'applique pas aux produits de marque autre qu'Apple, même si ces derniers sont livrés ou vendus avec des produits Apple. Les produits de marque autre qu'Apple peuvent bénéficier de la garantie fournie par le fabricant du produit en question. Pour plus de détails, veuillez consulter le coffret et la documentation du produit.

Les avantages que procure la garantie du fabricant viennent s'ajouter à ceux que confère la législation en matière de protection du consommateur. Pour plus de détails, veuillez cliquer ici.